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04/07/2008

Brouvelieures, conseil municipal estival

Licence IV pour Les Myrtilles :
La fermeture du bar- restaurant Don Camillo avait conduit la commune à faire l'acquisition en 2005 de la précieuse Licence IV. Il s'agissait là de protéger cette possibilité de débit de boisson de 4° catégorie pour en conserver l'usage à Brouvelieures. A présent, le conseil met cette autorisation à disposition de la SARL les Myrtilles, pour un €uro et pour 3 ans. Cette mise à disposition précaire et révocable, sera formalisée dans le cadre d'un contrat 'de cession de jouissance' par-devant notaire aux frais du demandeur. La SARL les Myrtilles devra confirmer préalablement par écrit, le ou les noms des personnes responsables de l'exploitation de la licence.
Coffre fort : les élus aussi ont décidé de vendre le coffre fort appartenant à la commune, à la société brouvilloise MRW, coût 50 €.

Bureau de Poste : Le devenir du bureau de Poste local inquiète. Les décideurs de la Poste veulent encore diminuer les horaires du bureau de poste de Brouvelieurs. Et de le fermer pour manque de rentabilité. La Poste propose : soit l'ouverture du bureau actuel, durant 6 heures par semaine. Soit la mise en place d'une agence postale communale ou intercommunale avec ouverture de 15 heures par semaine. Soit, la mise en place d'un relais poste commerçant ne couvrant pas la totalité des opérations postales pratiquées habituellement dans un bureau de poste. Le conseil municipal s'est penché sur ce sérieux problème. Cela, sachant qu'il convient de prendre une décision pour le 31 juillet. La mise en place d'un nouveau service dans un cadre intercommunal sera mieux subventionnée que dans le cadre strictement communal, il est confié à la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures, la mise en place et le fonctionnement d'une agence postale intercommunale. Le service sera transféré dans le bâtiment de l'ancienne cure, qui sera transformée. Les horaires d'ouverture seront augmentés.

Prix de l'eau : le prix de vente de l'eau avec effet au 01/08/08. (facturation 08/08 à 07/09) est le suivant :

DESIGNATION/TRANCHES TARIF H/TAXES
1 à 500 m3 0.51 €
501 à 1000m3 0.40 €
+ de 1000 m3 0.31 €
Abonnement 23.00 €
Redevence de prélèvement : 0.054 €

Route de Mortagne
Ceux qui connaissent cette petite route vont se réjouir. Adieu gros nids de poules et berceaux d'autruches !
Un devis de la Sté STPI dont le montant s'élève à 32 388.64€ TTC est avalisé. Un 'Bicouche' sera réalisé sur la VC3 dite de Mortagne.
Lotissement du Champ L'Allemand : en vue de l'acquisition des terrains au lieudit Champ l'Allemand, il est proposé la somme de 10 € le m2 aux propriétaires concernés.

Relevé des compteurs : le relevé des compteurs d'eau est entrepris. Les habitants sont invités à en faciliter l'accès

29/06/2008

Champ le Duc : Denis Weigel communique

Une erreur de comptage des voix au moment du dépouillement du scrutin municipal est la cause du problème.


Communiqué de Denis Weigel
Denis Weigel ayant été élu comme conseiller municipal au 2ème tour des élections locales de Champ le duc le 16 mars 2008, communique aux habitants de Champ le Duc, qu'il n'est plus élu au conseil à compter du 20 juin 2008 par suite d'un jugement du Tribunal Administratif de Nancy. Cette juridiction, sur requête du maire de Champ le Duc et du Préfet des Vosges qui ont fait une prostestation après le 2ème tour des élections, a annulé ce 2ème tour des municipales en validant l'élection d'Aimé Ramoz au 1er tour. Il s'est avéré qu'après décompte des voix, une erreur a été commise en rapport à une différence d'une voix par les responsables du bureau de vote. M. Weigel qui n'est en rien responsable à ces faits, regrette que ce genre d'incident ait eu lieu pour des élections locales. Il remercie néanmoins les habitants de Champ le Duc qui en toute bonne foi, ont été votés au 2ème tour et remercie ceux qui lui avaient fait confiance comme tous ceux qui avaient votés au 1er tour pour la liste Champ le Duc Renouveau, représentant 44% des suffrages exprimés.