Lépanges sur Vologne : les taux sont votés (20/04/2009)

Lors de sa réunion du 31 mars 2009, le conseil municipal s'est penché sur un ordre du jour particulièrement important.

Suite à la fermeture des Ets Decouvelaere, M. Chassary, trésorier présentait la situation financière de la commune fin 2008. L’essentiel des chiffres était commenté. Les ratios de niveau et de structure, les taux d’évolution, le tableau de calcul du financement disponible, l’état global de la dette ont été passés au peigne fin. La situation « Investissement » pour l’année 2009 est acceptable, car le programme construction-école primaire, cantine garderie est financé par les emprunts et par les subventions qui sont accordées. En revanche la situation « Fonctionnement » est plus délicate, puisque c’est sur ce poste que la commune perd la taxe professionnelle des Ets Decouvelaere sur une durée de 3 ans. Il faut préciser que l’État compense cette perte avec un taux dégressif sur cette même période. Par ailleurs, le déficit du lotissement qu’il faut assainir et les charges de fonctionnement qui deviennent de plus en plus lourdes invitent à la prudence. Une réflexion sur ce sujet sera conduite par le conseil municipal au cours des années à venir. Les élus remercient vivement M. Chassary pour sa prestation très claire et précise, cela malgré la multiplicité des chiffres présentés.

Vote des comptes administratifs - commune et lotissement.
Les budgets administratifs en fonctionnement et investissement sont votés à l'unanimité.
- solde créditeur : commune = 754 499,70
- solde débiteur : lotissement = 73 650,53
Les comptes de gestion du percepteur sont également approuvés. Le conseil accepte l’affectation des résultats des exercices.


Vote du budget primitif 2009.
Commune : dépenses et recettes en équilibre
- Fonctionnement : 600 566,56 €
- Investissement : 1 546 465,65
- Travaux : école, voies communales, statue de l’église, France Télécom - Faing Vairel,, façades mairie, photocopieur, extincteur
Lotissement : dépenses et recettes en équilibre ; fonctionnement, 73 650,98 €
Dernière année d’existence de ce budget.

Vote des 4 taxes
À l’exception de la taxe professionnelle, les taux sont proposés avec une augmentation de 2%.
Taxe Habitation = 8,84 %
Taxe Foncière = 8,74 %
Taxe Foncière non bâti = 26,38 %
Taxe Professionnelle = 9,50 %
Conseil municipal décide à 12 voix pour et 2 voix contre de retenir les taux des quatre taxes directes locales.

Contingent syndical
Le CM accepte les contributions suivantes pour 2009
CAUE des Vosges : 85,00 €
SIVIC : 5 010,00 €
SMIC : 372,66 €
S.R.P.I. LEPANGES/DEYCIMONT/PREY : 64 380,00 €
Maison de retraite : 189,80 €
Paroisse de Lépanges : 800,00 €

ONF
Les propositions de l’ONF d’asseoir l’état d’assiette concernant les parcelles : 1A - 1R - 2A - 3 - 8 - 28A - 34 - 39 - 43 - 50 pour la vente des bois sur pied et en bloc sont acceptées

Acte notarial
La modification de forme relative aux biens échangés entre la commune et Marc Vincent concernant une erreur dans la rédaction de l’acte est ratifiée

Dotation global de fonctionnement :
Elle est en légère diminution par rapport à 2008.
DGF 2008 : 162 059 €
DGF 2009 : 161 134 €

Lotissement « PAREMONT »
Le règlement du lotissement « PAREMONT » afin d’autoriser la construction d’une annexe acceptée par l’ensemble des propriétaires de ce lotissement est modifié.

10:47 |  Imprimer |  Facebook | |