Domfaing : au fil du conseil (22/11/2011)

Travaux de voirie : Suite à plusieurs réunions sur le terrain, des travaux d'aménagement de voirie dans la partie urbanisée de la commune seront réalisés. Le conseil autorise aussi le maire à lancer l'appel d'offres pour la maitrise d'oeuvre.

Relais de téléphone mobile : par délibération en date du 22 juin 2011, le conseil avait émis un avis défavorable quant à l'implantation d'un pylône relais, sis neuf Moulin, par la société Bouygues Télécom. Cette société conteste la validité de la délibération et a saisi le tribunal administratif en vue de son annulation. Le conseil a pris note d'une décision du Conseil d'État qui indique que les maires n'ont pas compétences concernant l'installation d'une telle structure, le conseil décide d'annuler sa délibération du 22 juin 2011.

Convention SPA : le conseil décide de ne pas donner de suite à la convention proposée par la SPA.

Revision bail logement communal :

Le loyer du grand logement communal sera réactualisé à partir du 1er novembre 2011.iv

Répartition des charges au RPI

Pour l'année scolaire 2011-2012, la répartition des dépenses s'établit comme suit :

Belmont/Buttant : 20/67

Domfaing : 19/67

Vervezelle : 7/67

Les Rouges Eaux: 10/67

Bois de Champ : 11/67

 

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