Laval sur Vologne : les taxes et subventions sont attribuées (26/03/2009)

Les élus réunis en conseil municipal ont ratifié les décisions suivantes :

Dispositif de relance de l'économie :
Le dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fonds de compensation de la TVA ( FCTVA), permet le versement en 2009 des attributions de celui ci au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention avec l'Etat, à accroître leurs dépenses d'investissements 2009.
Le conseil prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006, 2007, soit 211 413 €. Il est décidé d'inscrire au budget 2009 : 450 000 € dépenses réelles d'équipement.
Le maire est autorisé à conclure avec le représentant de l'Etat la convention afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre de 2008, soit 155 000 €.

Pose d'un poteau incendie :
Un poteau incendie destiné à securiser le secteur de la route de Fays sera mis en place. L'entreprise Peduzzi VDR doit s'en charger pour un montant de 2200 €

Demande de retrait :
Le conseil est ok pour le retrait de la commune de Moussey du Syndicat mixte pour l'informatisation communale.

Modification de statuts :
La communauté de communes de la Vallée de Vologne est autorisée à intégrer une compétence en matière d'assainissement autonome relative à l'entretien et aux travaux de réhabilitation des installations, et ce, sur demandes des propriétaires uniquement. A cet égard un règlement doit paraitre.

Renforcement de la VC2 :
Le maire, René L'Homme présentait le dossier concernant les travaux de renforcement de la VC2. Ces travaux sont estimés à 16 175 € HT. Le projet est approuvé. La rue de la gare sera refaite.

Acquisition bâtiment :
Le compromis de vente du batiment appartenant à M. et Mme Paul Deviras a été signé chez Maître Bonne, notaire à Bruyères pour un montant de 44 000 €. Cette batisse sera démolie en vue d'un aménagement de sécurité.
Les travaux sont attribués à l'entreprise TACCA pour un montant de 6040 € HT. Des subventions sont demandées à l'Etat au titre de la DGF et au Conseil Général.

Achat de matériel
Le conseil a inscrit 2000 € destinés à l'achat de matériel pour la salle communale.

Subventions diverses 2009 attribuées :
Coopérative scolaire : 1480 € ;
Anciens combattants de Laval et Fays : 140 €
Laval Loisirs : 450 €
Comité départemental Protection Civile : 100 €
Judo-Club de Bruyères : 60 €
Espérance de Bruyères : 60 €
SMB foot : 120 €
Donneurs de sang de la Vologne : 75 €
Croix Rouge de Bruyères : 40 €
Amicale des sapeurs pompiers de Bruyères : 30 €
ABM Bruyères : 30 €
Club Vosgien Bruyères et environs : 50 €
Bruyères-Natation : 40 €
Subvention baccalauréat avec mention : 300 €
Divers : 300 €
Total des subventions attribuées par la communes : 3215 €

Biens indivis Laval sur Vologne et Fays :
La commission syndicale s'est réunie le 12 février 2009 pour le choix du maître d'oeuvre à qui incombera la rénovation de l'église Sainte-Madeleine. Le bureau d'études Nicolas Mire a été retenu. Il est demandé de cadrer les travaux à hauteur de 90 000 € HT.
Les élus ont affecté la somme de 13 500 € pour la participation de la commune.

Contribution au SIVOS de Bruyères :
Laval participe au SIVOS pour 6247,39 €

Taux de la fiscalisation locale :
Taxe habitation : 3,32 %
Taxe foncière (bâti) : 3,75 %
Taxe foncière ( non bâti) : 13,75 %
Taxe professionnelle : 3 %

Salle communale, tarifs :
Pour les gens de Laval il en coûte 200 € la journée et 300 € pour le week-end.
Pour les associations et comités d'entreprises de la commune : une manifestation gratuite par an, puis même tarif que les Lavallois.
Pour les particuliers et associations extérieures à la commune : pour un jour il est demandé 300 € ; pour un week-end c'est 450 € et 50 € pour la vaisselle.
Forfait ménage : 60 €

Périscolaire :
Prix du repas fixé à 4 € ; tarif garderie 0,70 de l'heure.
La mise en service est prévue pour le 20 avril 2009. La restauration scolaire est assurée par convention avec le service de restauration géré par l'hôpital de l'Avison qui fournira les repas. Une régie de recette est crée.

Baux de location de chasse en forêt :
Sur proposition de la commission agricole et forêt; il est décidé de louer à l'amiable à la Société de chasse Le F.A.L.A.D.E pour les cantons de Faite et du Recreux une superficie de 127,16 ha au prix de 10 € l'ha.
Il est décidé de louer à l'amiable à la société de chasse de Fiménil - Prey - Palhieu pour le canton des Noves une superficie de 5,09 ha.

Contrôle URSSAF :
Les très pointilleux contrôleurs de l'URSSAF sont venus le 19 janvier 2009 éplucher les papiers de la mairie. Aucune irrégularité n'a été relevée au vu des documents consultés au titre de l'application des législations de Sécurité Sociale.

Ramassage des objets encombrants :
Le ramassage des objets indésirables est prévu le 21 avril 2009

Vente de bois :
Un lot de résineux à été vendu à la SA GERBOIS pour un montant de 5130,47 €

Contrôle de débits de poteaux incendie
Le contrôle de débits de poteaux incendie sera effectué par HYDR'EAU SERVICES de Fraize pour un montant de 466,44 €

Sinistre payé
Suite à un sinistre causé par un tiers un règlement de 731,95 € par CIADE est enregistré.

Electricté
Un courrier du Syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges informe qu'il dispose de la compétence optionnelle relative à l'éclairage public.

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