La Girafe, Avison-Autrement

Lors du dernier conseil municipal en date, les élus ont abordé et ratifié l'ensemble des points suivants : 

Budgets primitifs 2012

Tous les budgets sont équilibrés en recettes et dépenses.

Commune : Fonctionnement : 209 799,00 € ; Investissement : 261 704,32 €. 

Forêt : Fonctionnement : 130 353,12 € ; Investissement : 7 338,00 €.

Eau : Fonctionnement : 23 649,74 € ; Investissement : 34 460,16 €.

Imposition communale :

Les taux de 2012 sont votés et augmentés de 2 % à l'unanimité : 

Taxe d'habitation : 15,24 %

Taxe foncière sur propriétés bâties : 6,95 %

Taxe foncière sur propriétés non bâties : 17,50 %.

Taux CFE : 15,47%

Participations aux syndicats intercommunaux :

Biens Indivis Belmont / Domfaing / Vervezelle ( participation 2011, car non versée sur l'exercice 2011 et 2012 ): 16 000 € ; CAUE des Vosges 60,00 € ; Maison de retraite de Bruyères 50,00 € ; Syndicat d'assainissement non collectif 60,00 € ; Syndicat mixte informatique 134,00 €

Travaux de voirie

À l'unanimité le conseil municipal a décidé d'effectuer les travaux d'aménagement de bourg dans la partie urbanisée du village, de solliciter les demandes de subventions et autorise le maire à signer tous les documents à intervenir.

Forêt, programme de travaux 2012

Il est programmé le dégagement de plantation ou semi-artificiel, parcelles 14 et 15; dégagement des régénérations naturelles, parcelle 6 et 8, et les travaux préalables à la régénération, relevé de couvert, parcelle 5.

Concession de source en forêt communale

La redevance annuelle de la concession de source en forêt communale de Domfaing à la colonie de Laxou à 65 € est maintenue.

Syndicats départementaux :

L'adhésion des communes de Bussang, Fresse sur Moselle et Saint-Maurice sur Moselle est approuvée ainsi que le retrait de la commune de Veuveville sous Chatenois, et de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle au Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif. La demande d'adhésion de la commune de Grand au Syndicat mixte pour l'informatisation communale dans le département des Vosges est acceptée.

Voirie et bâtiments publics

La compétence des bâtiments publics ne pouvant être déléguée à la communauté de communes du canton de Brouvelieures, le conseil accepte la modification des statuts de cette dernière, dans ce sens.

Les élus réunis en conseil municipal le 30 mars 2012 ont évoqué et ratifié l'ensemble de l'ordre du jour. Le compte-rendu de la dernière réunion qui s’est tenue le 2 mars 2012 a été approuvé.

Participation aux syndicats en 2012

Contribution aux dépenses d’animation au Syndicat de la Maison de Retraite Intercommunale de Bruyères : 148,58 €.

Contribution au S.I.V.O.S. - Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire et Sportive de Bruyères (fiscalisation) : 7 647,07 €.

Contribution au S.I.V.I.C. – Syndicat Intercommunal pour la construction de la caserne des pompiers pour le secteur de Bruyères (fiscalisation) : 2 223,60 €.

Comptes administratifs forêt et communes pour 2011 :

Forêt :

Fonctionnement : dépenses : 7 883,26 € - recettes : 24 891,48 € - résultat : 17 008,22 € ; excédent reporté : 172 906,67 €. Résultat de clôture : 189 914,89 €

Investissement : dépense : 0 € - recette : 0 € - résultat : 0 € ; excédent reporté : 15 207,39 €. Résultat de clôture : 15 207,39 €

Commune :

Fonctionnement : dépenses : 283 901,12 € - recettes : 537 274,50 € - résultat : 253 373,38 € ; excédent reporté : 263 816,82 €. Résultat de clôture : 517 190,20 €.

Investissement : dépenses : 123 457,28 € - recettes : 40 160,15 € - résultat : - 83 297,13 € ; excédent reporté : 118 502,15 € ; résultat de clôture : 35 205,02 €.

Les budgets et comptes de gestion 2011  pour la forêt et la commune sont approuvés à l’unanimité des membres présents. Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres a choisi d'affecter le résultat de l’exercice 2011 comme suit : résultat excédentaire de fonctionnement de 189 914,89 €, versé au budget fonctionnement 2012 ; résultat excédentaire d’investissement de 15 207,39 € versé au budget investissement 2012.

L'affection du résultat pour la commune est la suivante : résultat excédentaire de fonctionnement de 448 245,22 € versé au budget fonctionnement 2012. Compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé : 68 944,98 €. Résultat excédentaire d’investissement de 35 205,02 € versé au budget investissement 2012.

Budgets primitifs pour la forêt et la commune en 2012 .

Le budget Forêt est voté à l’unanimité comme suit :

Fonctionnement : recettes : 202 384,89 € - dépenses : 202 384,89 €.

Investissement : recettes : 15 207,39 € - dépenses : 15 207,39 €.

Le budget communal est voté à l’unanimité comme suit :

Fonctionnement : recettes : 1 027 396,22 € - dépenses : 1 027 396,04 €.

Investissement : recettes : 629 801,58 € - dépenses : 629 801,58 €.

Le maire, René L'homme a proposé le placement d’un compte à terme (bons du Trésor) d’un montant de 200 000 € pour 12 mois. Le montant de ce placement résulte du patrimoine forestier. Le conseil municipal a donné son accord.

Adhésion au Syndicat pour l’Informatisation Communale

Les élus se sont prononcés pour l’adhésion de la commune de Grand au SMIC.

Divers : Un élagage aux abords des réseaux France Télécom et bord de route (rue du Maray) et un abattage - élagage de chênes suite à tempête de décembre 2011 au lieu - dit les Quatre Chemins pour des raisons de sécurité sont programmés. L’entreprise ETF DIEUDONNÉ de Belmont sur Buttant effectuera les travaux pour un montant de 1 794,00 € TTC.

La fabrication et pose de cimaise en périphérie de la grande salle (maison communale) est enregistrée. La menuiserie VALENTIN effectuera les travaux pour un montant de 1 321,58 € TTC.

Le premier magistrat a connaitre le procès verbal de reconnaissance pour l’application du régime forestier pour les parcelles B 601, B 603 , B 604. René L'Homme a par ailleurs fait part de la signature d’une convention avec la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne qui pour objet le transport des repas destinés à la cantine scolaire de la commune. Le coût du transport sera pris en charge sur le budget général de la Communauté de Communes.

Élection présidentielle du 22 avril et 06 mai 2012.

La composition du bureau et la mise en place des tours de garde sont réalisées.

Lors du dernier conseil municipal les élus ont ratifié les points et décisions suivantes : 

Compte Administratif 2011

Compte Administratif – Bois.

Fonctionnement. : Dépenses : 79 006,73 ; Recettes : 88 149,54 ; Report 2010 : 31 685,28.

Solde : 40 828,45

 Investissement. : Dépenses : 26 371,97 ; Recette : 4 560,00 ; Déficit 2011 : 21 811,97 ; Report 2010 : 47 545,58.

Solde : 25 733,61 ; Excédent global. 66 562,06

Compte Administratif – Eau.

Fonctionnement. : Dépenses : 45 881,33 ; Recettes :  62 761,70 ; Report 2010 : 33 125,72 ;

Solde : 50 006,09

Investissement. : Dépenses : 17 664,25 ; Recettes : 16 526,87 ; Report 2010 : 38 212,26

Reste à réaliser : 5 000,00 ; Solde : 32 074,88 ; Excédent global. 82080,97.

Le conseil municipal a approuvé et voté à l’unanimité le budget administratif Bois puis Eau.

Le compte de gestion du percepteur est également avalisé

Le conseil municipal accepte l’affectation des résultats proposés par le maire.

 Budget primitif 2012 .

 Budget Bois.

Fonctionnement. : Dépense : 75 852,85 ; Recettes :  75 852,85

Investissement. Dépenses : 6 766,41 ; Recettes : 25 733,61. Excèdent : 18 967,20

 Travaux : peuplements, achat parcelles boisées.(103,341,344-contiguë à la 48)

 Budget Eau.

Fonctionnement. : Dépenses : 112 887,31 ; Recettes : 112 887,31

Investissement. : Dépenses : 203 831,22 ; 203 831,22

Travaux : périmètre de protection des captages ; logiciel pour enregistrement des compteurs ; réserve incendie, rue de la Bure, achat compteurs

Aménagement des voiries  avec réfection, création de trottoir, canalisation EP) concerne, rue des Fauvettes et rue des Bouvreuils. 144 095,00 HT ; allée des Fleurs. 51 645,00 HT ; rue des Bosquets et prolongement rue de la Bure. 165 858,00 HT. L'ensemble pour un total de  361508,00 HT. Les travaux seront entrepris en fonction des crédits disponibles sachant que le Conseil Général subventionne jusqu'à 150 000 € de travaux. Une demande de subvention sera faite dans ce sens.

Travaux Bt communal ex Ets Decouvelaere.  Il est prévu la pose préfabriqués béton. SARL Mangeolle pour 9640 € HT ; une charpente métallique. Une couverture/bardage/porte sectionnelle/serrurerie, bâtiment service. 28 349,57 € HT.

Forêt communale. Travaux.

Fonctionnement : 4 700,95 HT ; Investissement : 3 576,00 HT.

Année 2011 : 900,00 HT 

Syndicat Mixte pour l’informatisation Communale (SMIC),  l’adhésion des communes de Grand, Ligneville est acceptée.

Taux de subvention. Conseil Général.

Année 2012

Priorités départementales - 15%. Choix local – 10%.

Taux complémentaire Lépanges : 13%.

 Participation au budget assainissement/CCVV.

999,78 €

 Subventions.

Demandes non suivies d’effet.

Club Vosgien Bruyères et environs.

Subventions accordées.

SMB/Football ; La Vadrouille ; Comité de coordination des anciens combattants

Les élus réunis en conseil municipal ont avalisé les points suivants :

Approbation du compte rendu du 27 janvier 2012.

Le maire, René L'Homme soumet aux membres du conseil municipal, pour approbation, le compte-rendu de la dernière réunion qui s’est tenue le 27 janvier 2012. Unanimité

Concours du receveur municipal – Attribution d'indemnité.

Le concours du Receveur municipal est sollicité pour assurer des prestations de conseil. Il est accordé l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an à compter du 1er janvier 2012. Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre précité et sera attribuée à M. Dominique Adam.

Subventions diverses 2012 – Compte 6574.

Les subventions suivantes sont attribuées pour l’année 2012.

Coopérative scolaire de Laval sur Vologne : 750 € ; Anciens Combattants Laval - Fays : 140 €  ; Association des Ti’mous de Laval sur Vologne : 600 € ; Association Laval - Loisirs : 450 € ; Comité Départemental Protection Civile : 100 € ; ADMR Canton de Bruyères : 90 € ; Judo Club de Bruyères : 60 € ; Espérance de Bruyères : 80 € ; SMB Football : 140 € ; Handball Bruyères : 20 € ; Association des donneurs de sang : 90 € ; Croix Rouge Bruyères : 100 € ; Amicale Sapeurs Pompiers Bruyères : 30 € ; Club Vosgien et environs : 50 € ; Bruyères Natation : 240 € ; Souvenir Français : 50 € ; Subvention baccalauréat avec mention : 300 € ; divers : 300 €.

 Montant total des subventions municipal : 3 590 €.

Participation 2012 à la commission syndicale des biens indivis de Laval sur Vologne et Fays. 

Il est affecté la somme de 6 000 € à la participation communale aux dépenses du CSGBI.

Taux de la fiscalité locale :

Le conseil municipal a fixé pour l’exercice 2012, les taux locaux d’imposition de la façon suivante : Taxe d’habitation : 13,94 % - Taxe foncière (bâti) : 3,95 % - Taxe foncière (non bâti) : 15,17 % - Taux CFE : 14,64 %.

Tarifs de location de la salle communale.

Le tarif de location de la salle communale pour les associations et comités d’entreprise de la commune est convenu. Une manifestation gratuite par an et les suivantes : 100 €.

Participation communale à l'occasion d'une naissance.

Sur proposition du maire, le conseil municipal attribue à chaque nouveau-né dont les parents résident à Laval sur Vologne une participation de la mairie pour un montant de 25 € sous la forme d’un bon valable six mois à faire valoir auprès de la Société BB DISTRIBE à Laval sur Vologne.

Installations classées pour la protection de l'environnement .GAEC DE Trianche 

Après avoir pris connaissance du dossier présenté par le GAEC DE TRIANCHE, en vue d’obtenir l’enregistrement de la poursuite et de l’extension de l’exploitation d’un établissement d’élevage de bovins composé d’un site principal installé à Bruyères, route de Fays (site repris) et d’un site secondaire installé à LA Neuveville devant Lépanges, Saint-Jean du Marché, route de Gérardmer (site initial), les élus donnent un avis favorable.

Création d'un trottoir rue de la Vologne- RD 44.

Le maire informe le conseil municipal d’une nouvelle estimation concernant les travaux de création d’un trottoir rue de la Vologne. Le montant des travaux est estimé à 90 408,00 € HT. Une aide financière du Département est demandée sur la base de cette nouvelle estimation.

Attribution aide financière.

René L'Homme a donné lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier qui lui a été adressé un couple, lequel demande une petite aide financière. Ces personnes ont souhaité scolariser une enfant âgée de neuf ans atteinte de surdité profonde et donc lourdement handicapée dans la commune. Cette demande n’a pu être satisfaite, car l’enfant devait alors être accueillie dans une classe triple, ce qui a été déconseillé en réunion pédagogique. La petite fille a donc intégré une classe à Bruyères et comme elle est demi-pensionnaire, ses parents doivent débourser 1,50 € par ticket de cantine restant à charge. Le conseil accepte la prise en charge de cette dépense à hauteur de 250 €.

Divers

Il a été pris connaissance d'un courrier adressé par la Préfecture (service de l’environnement) concernant une demande de dérogation aux règles de distances fixées par la réglementation sur les installations classées et d’une inscription ICPE dans le cadre d’une reprise nouvelle.Cette demande concerne un bâtiment situé route de Fays à LAVAL SUR VOLOGNE et celle-ci est sollicitée par le GAEC de la FOLURE à LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES.Le Conseil Municipal décide d’accepter que le bâtiment soit utilisé pour le stockage de fourrage, mais émet un avis défavorable à l’installation de bétail.

Point sur le restaurant scolaire année 2011 :

Prix d’achat repas : 4,70 €  - Prix de vente : 4,00 € ; nombre de repas : 1310 - Montant facturé : 6157 € - Payés par familles : 5240 € - Montant à la charge de la commune : 917 €.

La population de Laval sur Vologne au 1er janvier 2012 est de 640 habitants.

Lors du conseil municipal, les comptes suintants ont été adoptés.  

Compte administratif 2011

Budget Commune

Recettes de Fonctionnement : 125 461,51 €

Dépenses de Fonctionnement : 127 501,19 €

Déficit de Fonctionnement : 2 039,68 €

Recettes d’Investissement : 137 025,86 €

Dépenses d’Investissement : 114 255,46 € + 6 000 € reste à réaliser

Excédent d’Investissement: 16 770,40 €

Budget forêt :

Recettes de Fonctionnement : 113 971,88 €

Dépenses de Fonctionnement : 3 010,76 €

Excédent de Fonctionnement : 110 961,12 €

Recettes d’Investissement : 480,40 €

Dépenses d’Investissement : 3 558,40 €

Déficit d’Investissement: 3 078,00 €

 Budget eau :

Recettes de Fonctionnement : 22 873,41 €

Dépenses de Fonctionnement : 15 292,01 €

Excédent de Fonctionnement : 7 581,40 €

Recettes d’Investissement : 32 932,45 €

Dépenses d’Investissement : 2 818,29 €

Excédent d’Investissement: 30 114,16 €

Compte de gestion 2011 :

Le conseil approuve à l'unanimité le compte de gestion 2011 du budget communal et ses annexes (eau et forêt) dressés par le receveur.

Affection des résultats 2011

Les différents résultats sont reportés suivant la législation dans le budget communal et ses annexes : eau et forêt.

 Choix du bureau d'étude pour les travaux de voirie.

Les élus ont valide le choix de la commission d'appel d'offres, et confie les travaux de maîtrise d'oeuvre à la société URBAMI-Consult de Sélestat .

Les crédits nécessaires figureront au budget primitif 2012 , article 2151 opération 32..

 Révision loyer logement communal

Le loyer du petit logement communal sera réactualisé à partir du 1er mars.

 Programme travaux ONF

Des renseignements complémentaires seront demandés aux services de l'ONF.

 Divers

Réunion préparation BP : lundi 19 mars 2012 à 20 h.

Réunion de conseil le jeudi 29 mars 2012 à 20 h.

Réunion du CCAS le vendredi 23 mars à 20 h.

Les élus réunis en conseil municipal ont accepté de vendre la parcelle communale Section AH n° 83 d’une contenance de 3 617 m2 lieu-dit « Bleuroyes » à M. Fabrice Claudel, exploitant forestier, à raison de 2.25 € le m2 soit une somme totale de 8 138.25 €. Les frais de notaire et de géomètre restent à la charge de l’acquéreur.

Nouveau classement de la voirie communale : dns un courrier en date du 11 janvier 2012 de la DDT des Vosges (Direction départementale des Territoires)qui dans le cadre de la convention ATESAT transmet à la commune de Champ le Duc un nouveau tableau de classement de la voirie communale suite à la demande de la commune de classer deux chemins ruraux en voies communales à savoir : CR N° 12 longueur 130 ml devient VC N° 119 Chemin des Ballottes. CR N° 18 longueur 45 ml devient VC N° 120 Part de la RD 423 Rue du Coq de Bruyères et dessert une maison. Les élus ont avalisé ce changement.

La demande de l’agence Immobilière Apostrophes concernant la création d’un chemin d’accès à la propriété sise lieu-dit « Grand Fête », parcelles section A n° 232, d’une contenance de 978 m2 et n° 234 d’une contenance de 892 m2, sise 19, rue de Borémont à Champ le Duc, est rejetée. S’agissant d’une propriété privée, le chemin d’accès à la propriété 19, rue de Borémont parcelles section A n° 232 et 234 sera à la charge du futur propriétaire.

Les fossés de la rue de la Féculerie à Champ le Duc ont besoin d'être nettoyés. Le maire, Françoise Blanc réalisera des demandes de devis concernant ce travail. 

Le projet de construction d’un local communal sur la parcelle cadastrée Section AA n° 78 lieu-dit « Champ Thuriot » nécessite d’envisager une demande de subvention pour en réduire le coût qui s’élève à 23 000 € HT selon une première estimation. Le maire est autorisé à solliciter cette aide financière.

Le dernier conseil municipal en date a été l'occasion d'aborder différents points parmi lesquels les tarifs de la piscine municipale.

 Entrée adulte : 2,20 € pour les Bruyèrois et 3,90 € pour les personnes de l'extérieur.

 Abonnement adulte 15 entrées : 30 € pour les Bruyèrois, 50 € pour les personnes de l'extérieur.

Abonnement adulte 50 entrées : 80 € pour les Bruyèrois, 140 € pour les personnes de l'extérieur.

Entrée adolescents (jusqu’à 18 ans) et étudiants sur présentation de la carte d’étudiant : 1 € pour les Bruyèrois ; 1,50 € pour les extérieurs. 

Abonnement adolescent et étudiants 15 entrées : 13 € pour les Bruyèrois ; 20 € pour les extérieurs.

Abonnement adolescent et étudiants 50 entrées : 53 € pour les Bruyèrois ; 79 € pour les extérieurs.

Les tarifs de droits de place à la foire et activités foraines sont les suivants :

Le mètre carré : 1 €

Le mètre carré au-delà de 100 m2 : 0,50 e

Voiture d'habitation ( l'unité) avec forfait eau, déchets ménagers : 25 €

Voiture de matériel : 2 €

Les tarifs du PEL : En ce qui concerne la carte PEL et les tarifs appliqués pour les différentes activités il convient de se renseigner en mairie.

Foire de printemps : Le groupement des commerçants bruyèrois étant en sommeil, de façon a organiser la traditionnelle foire de printemps le maire a expliqué à l'assemblée qu'en raison de l'organisation de cette manifestation le dimanche 13 mai prochain, il convient de créer une régie de recettes temporaire afin de permettre l'encaissement des droits de place demandés aux commerçants qui seront présents à cette manifestation. Compte tenu du fonctionnement limité dans le temps et du montant des fonds manipulés, il est jugé également nécessaire de dispenser le régisseur temporaire de cautionnement.

Commerçants non sédentaires et exposants : 02 mètres linéaires : 20 € TTC ; 04 mètres linéaires : 40 € TTC ; 06 mètres linéaires : 50 € TTC 08 mètres linéaires : 60 € TTC ; 10 mètres linéaires : 70 € TTC ; 12 mètres linéaires : 80 € TTC

Classe verte : une demande de Jean-Louis Mentrel, directeur de l’école Jules Ferry concernant la participation de la commune à une classe verte linguistique au Haut du Tôt en octobre 2011a été étudiée. Alain Blangy a proposé au conseil municipal de verser à l’école Jules Ferry une subvention de 70 € par enfant bruyérois ayant participé à cette classe linguistique. Les élus ont accepté à l'unanimité.

Gaec de Trianche : un dossier a été présenté par le Gaec de Trianche en vue d’obtenir l’enregistrement de la poursuite et de l’extension de l’exploitation d’un établissement d’élevage bovin composé d’un site principal installé à Bruyères et d’un site secondaire installé à Saint-Jean du Marché. Le projet prévoit la construction de bâtiments permettant de faire face au logement des divers ateliers d’animaux et à produire le lait. Le projet d’un nouvel outil laitier va s’accompagner d’une automatisation plus importante des tâches avec des raclages automatiques vers une fosse à lisier et une robotisation de la traite. Le conseil a émis un avis favorable sur le dossier d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement émanant du Gaec de Trianche.

Accueil loisirs : une participation communale aux frais encourus par les familles de Bruyères pour les enfants qui fréquenteront en l'an 2012 les Accueils de Loisirs Sans Hébergement, aux conditions suivantes : pour un quotient familial fiscal inférieur ou égal à 649 €, montant de l'aide : 5,50 €/jour ; pour un quotient familial fiscal supérieur à 649 €, montant : 1,45 €/jour. La participation communale ne devra, en aucun cas, amener les familles bénéficiaires à couvrir les frais encourus à plus de 95 %. La participation est accordée, pour chaque enfant pour sept semaines (35 jours) maximum, pour le centre de Bruyères. L'aide n'est accordée que si la demande est accompagnée des documents justificatifs de revenus.

La ville organisera plusieurs semaines d'Accueils de Loisirs Sans Hébergement en 2012. Une convention est passée avec l’hôpital de l’Avison pour la fourniture des repas. Il est prévu un budget de 800 € par semaine pour les dépenses courantes relatives au fonctionnement du A.L.S.H. (transports éventuels compris), des petites vacances. Il est enregistré un budget de 800 € par semaine pour les dépenses courantes relatives au fonctionnement du A.L.S.H. (transports éventuels compris), des vacances d'été.

Le montant du tarif est maintenu à 60 € pour l'inscription d'une semaine par enfant, comme les années passées, avec participation communale en fonction du quotient familial fiscal pour les Bruyérois. Il est fixé un tarif de 60 ou 66 € pour l’inscription d’une semaine par enfant, en fonction du quotient familial fiscal pour les extérieurs, à savoir 60 € pour un quotient familial fiscal inférieur ou égal à 649 € et 66 € pour un quotient familial fiscal supérieur à 649 €.

Électricité  : Le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité est fixé à 5 par le conseil municipal. Le coefficient fixé s’applique aux consommations d’électricité effectuées sur le territoire de la commune de Bruyères.

Lors du dernier conseil municipal en date, les élus ont pris les décisions suivantes : 

Subvention C.C.A.S. : il est attribué une subvention communale au C.C.A.S. à hauteur de 2 500 € pour le budget 2012.

Programme d'action Forêt communale exercice 2012 : le conseil municipal a approuvé le programme d’actions préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune. Celui-ci est conforme au document d’aménagement de la forêt. Montant des travaux : Investissement : 7 140,00 € HT. Fonctionnement : 1 200 € HT.

Enfouissement des réseaux rue du Maray : le maire, René L'Homme a rappelé que les travaux d’enfouissement du réseau électrique et du réseau téléphonique prévu en 2011 rue du Maray n’ont pas été réalisés. Les subventions sollicitées n’ont pas été attribuées et de ce fait, il est nécessaire de présenter un nouveau dossier. Le projet est identique à celui établi par le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, présenté le 21 janvier 2011. Le coût de l’opération s’élève à 194 000,00 € TTC, hors réseau téléphonique. La participation financière de la Commune s’élève à 20 % du montant TTC des travaux,plafonnés à 110 000,00 € TTC, puis à 55 % du montant des travaux, pour un montant supérieur à 110 000,00 € TTC. Les élus décident la réalisation des travaux conformément au projet et s’engagent à verser au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges la somme de 68 585,00 € dès que la demande lui en sera faite.

Enfouissement du réseau éclairage public chemin du Champ Bremont (VC 110) : l’offre du bureau d’études EFFIM de Docelles concernant la maîtrise d’œuvre pour l’enfouissement du réseau éclairage public, chemin du Champ Bremont pour un montant de 800 € HT ; le devis de l’entreprise RSL+ concernant les travaux pour un montant de 13 597,65 € HT a été proposé par le maire. Les élus ont voté pour attribuer la maîtrise d’œuvre au bureau d’études EFFIM pour un montant de 800 € HT et les travaux d’enfouissement d’éclairage public à l’entreprise RSL+ Les Forges pour un montant de 13 597,65 € HT. Une aide financière du Département est sollicitée.

Création d'un trottoir rue de la Vologne : l’offre du bureau d’études EFFIM de Docelles concernant la maîtrise d’œuvre pour la création d’un trottoir rue de la Vologne pour un montant de 4 600 € HT ; les travaux estimés à 59 400 € HT sont avalisés. Le Conseil Municipal décide l'attribution de la maîtrise d’œuvre au bureau d’études EFFIM pour un montant de 4 600 € HT ; la réalisation des travaux. Les aides financières du Département et au titre des amendes de police sont sollicitées.

Création d'un ralentisseur de rue : le devis de la Société SIGNAUX GIROD LORRAINE concernant la fourniture et l’installation d’un ralentisseur rue de la mairie, afin de sécuriser l’accès des enfants aux écoles pour un montant de 4 829,20 € HT est accepté. Les élus ont signifié leur accord. Une aide financière du Département est demandée.

Investissement 2012 : remise en état du parc des poteaux incendie , achat de panneaux de signalisation ; renforcement des chemins des Fayes et du Tilleul (non réalisé en 2011) ; création d’un trottoir rue de la Vologne - RD 44.- et de deux passages piétons ; création d’un ralentisseur rue de la mairie ; acquisition de terrain au titre de réserve foncière, éclairage public chemin du Champ Bremont, enfouissement du réseau EDF et Télécom rue du Maray (non réalisé en 2011), élaboration d’un document d’urbanisme (PLU) en cours, acquisition de mobilier pour le vestiaire de l école maternelle, aménagement des abords des aires multijeux, étude de faisabilité pour l’accessibilité de la mairie et de l’école maternelle, comptage électrique en salle communale, fourniture de deux châssis vitrés (grenier Mairie), achat d’illuminations de Noël pour la rue du Maray.

Syndicat mixte pour l'informatisation communale : l’adhésion de la commune de LIGNEVILLE est acceptée.

Achat de terrain : le maire a proposé l'acquisition la partie du fond des parcelles sises à Laval sur Vologne AE 70 et AE 71 appartenant aux consorts MARCHAL aux termes d’esquisses de division cadastrale au prix de 14 € le m2. Les élus sont d'accord pour acheter le terrain au prix de 14 € m2. Le cabinet Géomètres Experts JACQUES et CHOLAY de Padoux est mandaté pour procéder à ladite division. Maître JARDEL Bernard, Notaire à Bruyères, en vue d’effectuer toutes les formalités préalables dans le cadre de ladite acquisition. Les frais de géomètre et d’acte notarial seront à la charge de la commune.

Divers : la commune offrira un cadeau de bienvenue aux parents et nouveau-nés de 25 € (changes pour bébé) qui sera valable auprès du magasin d’usine BBDISTRIBE à Laval sur Vologne sous la forme d’un bon d’achat.

Une demande de subvention émanant de l’école Jules Ferry à Bruyères, pour une classe verte, a reçu du conseil municipal une réponse défavorable.

Le ramassage des objets encombrants sera effectué le jeudi 12 avril 2012.

Suite à une modification du contrat EDF portant sur le chauffage de la salle communale, une diminution de puissance a été mise en place et permettra une économie de 1000 € env. par an.

Le Maire signer à un contrat de service en télé-assistance pour le chauffage du groupe scolaire et de la salle communale.

La contribution communale à verser au Service Départemental d’Incendie et de Secours pour l’année 2012 s’élève à 28 698,61 €.

L’INSEE  informe qu’une enquête sur le cadre de vie et la sécurité sera réalisée du 16 janvier au 14 avril 2012 sur la commune.

Une consultation du public dans la commune de Bruyères est prescrite du lundi 20 février au samedi 17 mars 2012 inclus concernant un dossier présenté par le GAEC DE TRIANCHE, qui souhaite obtenir l’enregistrement de poursuite et de l’extension de l’exploitation d’un établissement d’élevage de bovins composé d’un site principal installé à Bruyères route de Fays.

Nombre d’enfants scolarisés en maternelle : 24.

Nombre d’enfants scolarisés au groupe scolaire : 34 soit au total 58 élèves au 14 novembre 2012.

L’exposition automnale est prévue le 29 et 30 septembre 2012.

Une convention sera signée avec la communauté de la commune de la vallée de la Vologne. Concernant les chênes de la rue du Maray. La commune s’engage à maintenir lesdits arbres sur pied sur la durée la plus longue possible.

Le Conseil Régional de Lorraine à attribuer les subventions suivantes à la communauté de communes :

- 7 000 € pour l’étude de faisabilité pour la création d’une cuisine intercommunale.

- 120 000 € pour l’OPAH.

- 17 071 € pour le suivi animation de l’OPAH.

- 7 053 € pour l’étude de faisabilité concernant la valorisation du moulin de Xamontarupt.

Lors du dernier conseil municipal, les points suivants ont été évoqués. 

Renforcement électrique : le maire, Bernard Moulin a fait part du projet de remplacement du réseau électrique basse tension en fils nus par un réseau torsadé route de Brouvelieures et rue de la Forêt. Il est précisé que le coût des opérations s'élève à : 31 700,00 € TTC pour la route de Brouvelieures et 8 900,00 € pour la rue de la Forêt.
Ces opérations sont susceptibles d'être subventionnées par le Département des Vosges au titre du FACES et aucune participation financière ne sera réclamée à la commune.
Le conseil a donné son accord pour la réalisation des travaux sous réserve de l'octroi des subventions.

Aménagement de voirie : dans le cadre de l'aménagement de voies communales diverses, l'appel d'offres pour la maîtrise d'oeuvre a été lancé et que le dépôt des offres est fixé au 21 février 2012.

Rémunération du personnel contractuel : lors des renouvellements de contrat durant, l'année 2012, le niveau de rémunération de chaque employé, correspondra à l'échelon immédiat supérieur à celui actuellement en cours dans leur contrat.

Adhésion de communes au SDANC : l'adhésion des communes de Luvigny, Doncières, Hadigny les Verrières et Seraumonte au Syndicat mixte départemental d'Assainissement non collectif est approuvées

Adhésion de communes au SMIC : l'adhésion de la commune de Ligneville au Syndicat pour l’Informatisation communale est acceptée.

Divers : suite aux achats de fournitures réalisés en début d'année dans le cadre de la réfection de la lame à neige, le conseil décide de créer l'opération 34 « achat de matériels divers », article 2158 et de voter la somme de 3 000 € ; opération qui sera affectée au Budget primitif 2012.


Suite à la dernière réunion du RPI, les sommes demandées aux communes pour la participation de la classe verte ont été de : 60 € pour les élèves du primaire et 50 € pour les élèves de maternelle.
Le Conseil approuve cette participation.

Suite à l'ouverture des plis concernant l'exploitation de houppier parcelle 7, le lot a été attribué à Monsieur Gilbert Valence, qui a été le plus offrant, montant de l'offre 513 €.

Le maire a informé son conseil que le festival Tambouille aura lieu du dimanche 15 juillet au samedi 21 juillet 2012.

Don d'un rouet : le conseil municipal a accepté un don de Madeleine Mathieu. Cette personne, dont le frère fut un mécène du musée éponyme a fait un don d’un rouet afin qu’il soit exposé en ces lieux.

Convention de fourrière entre la commune et la SPA : en vertu de l’article L 211-24 du Code Rural chaque commune doit disposer d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chats et chiens errants ou en état de divagation ou à défaut utiliser les services d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune. La SPA de Brouvelieures propose une convention de fourrière entre la commune et la SPA. Le principe est retenu.

Subventions communales : il est voté une subvention destinée aux Jeunes Sapeurs Pompiers de 250 € pour le remboursement des frais engagés lors de la réalisation du char de la Saint-Nicolas. Une subvention est attribuée pour CAB de 1310 € en remboursement des frais engagés lors de la réalisation du char de la St-Nicolas, la prise en charge du repas offert aux vétérans hawaïens lors des cérémonies commémorant la Libération de Bruyères, ainsi que pour l’organisation des deux courses cyclistes qui ont eu lieu à Bruyères en 2011.

Stagiaire méritante : Agathe Forterre a effectué un stage BAFA cet été au centre de loisirs sans hébergement de Bruyères du 12 au 30 juillet. Sa participation active et la qualité du travail effectué au sein de l’équipe a conduit le conseil municipal à lui verser une prime de 150 €

Temps Epargne Temps : Les bénéficiaires du C.E.T. mis en place sont les fonctionnaires et les agents non titulaires de la collectivité/de l’établissement à TC ou TNC employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service (à l’exclusion des stagiaires et des agents relevant d’un régime d’obligation de service spécifique (fonctions d’enseignement artistique). L’ouverture du C.E.T. constitue un droit pour l’agent ; l’autorité territoriale est tenue d’ouvrir ce compte au bénéfice du demandeur dès lors qu’il remplit les conditions énoncées ci-dessus. Le C.E.T. est ouvert à la demande expresse de l’agent (demande écrite) ; celle-ci peut être présentée à tout moment. L’agent sera informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les jours épargnés sur le C.E.T. pourront être accolés avec les congés annuels ou avec les jours de RTT dans la limite du bon fonctionnement des services municipaux

ONF : l’administration de l’ONF a choisi de construire un bâtiment à usage de bureau sur le territoire de la commune de Bruyères. Elle a porté son choix sur une parcelle située dans le lotissement du chateau et cadastrée section AA n° 262 d’une superficie de 811 m². L’ONF a sollicité l’achat du terrain pour l’euro symbolique et prend en charge les frais de géomètre résultants de la cession qui se fera sous la forme d’un acte administratif. Le conseil municipal est d'accord.

Fontaine Saint-Georges : il en était question depuis longtemps. La rénovation de la Fontaine St-Georges, ses accès, ainsi que l’environnement de la chapelle de la Roche vont être aménagés.

Le rapport d’analyse des offres établi par l’ONF, maître d’œuvre pour ces travaux. 

L’entreprise de travaux forestiers, Dieudonné de Belmont sur Buttant, pour un montant de 23 369,84 € TTC pour le lot n° 1 et la Sarl B Gérard, de Saulcy sur Meurthe, pour un montant de 8 180,64 € TTC pour le lot n° 3 ont été retenues.

Pour le lot n° 2 (terrassement, empierrement, enrochement, 1 offre avait été remise par une SARL du secteur. Elle a été déclarée infructueuse.

Subvention refusée : la demande de subvention émanant de l’Association « La Jeunesse Laïque » de Bruyères pour l’organisation de sa manifestation intitulée "La grande balade" n'a pas trouvé un écho favorable auprès du conseil municipal qui a voté contre par 16 voix, et deux abstentions.

Payement par internet

La trésorerie de Bruyères a indiqué par courrier un projet de la Direction Générale des Finances Publiques. Laquelle met en œuvre un traitement informatisé dénommé « TIPI » (Titres Payables par Internet) dont l'objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes et factures émis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Ce dispositif permet aux usagers de payer par carte bancaire sur internet les titres de la phase amiable dont ils sont débiteurs, dans un cadre sécurisé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

En ce qui concerne la communauté de communes de la Vallée de Vologne, la mise en place de ce traitement informatique est particulièrement adaptée pour permettre aux usagers de payer en ligne, via internet : les factures d’assainissement, les factures du service de portage des repas à domicile, les inscriptions à l’école des Arts Vivants de la Vologne.

La communauté de communes prendra en charge les coûts du commissionnement lié à l'utilisation de la carte bancaire, qui rémunère l'ensemble du dispositif interbancaire, soit 0.10 € par opération – part fixe – et 0.25 % du montant de l’opération – part variable. 

Assainissement : Maison de retraite de cheniménil

Le Centre Communal d’Action Social de la Commune de Cheniménil a réalisé une maison de retraite. Cette construction a été faite avant la réalisation de la station d’épuration à Cheniménil, de ce fait un assainissement individuel a dû être mis en place sur le site pour traiter les effluents. Au vu de l’urgence des travaux, l’ensemble de cette opération a été intégré dans le marché public de la maison de retraite. Une partie de ce système d’assainissement sera repris pour être raccordé à la future station d’épuration de Cheniménil. Le président de a CCVV fait part de la facture de l’entreprise SURLEAU concernant le système d’assainissement de la maison de retraite de Cheniménil.

Afin de pouvoir régulariser cette facture d’un montant de 43784,00 € HT, la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne étant compétente en matière d’assainissement doit verser cette somme au Centre Communal d’Action sociale de la commune de Cheniménil.

Assainissement collectif : redevance

La commission assainissement a proposé l’application d’un nouveau tarif à compter du 1^er janvier 2012. Cette nouvelle version correspond à une part fixe de 40 €, divisible par trimestre, qui correspond aux charges fixes du service, et un tarif unique de 1,60 €/m3.

La commission assainissement propose également l’établissement d’un forfait à hauteur de 1 500,00 € pour la réalisation des travaux suivants : mise en place d’une boîte de branchement en limite de propriété ; piquage sur le réseau existant.

Développement économique

Un bâtiment industriel est à vendre à Cheniménil. Le Service des Domaines a estimé la valeur vénale de ce bien à 600 000€. Ce bâtiment est de qualité et bénéficie d’une localisation intéressante, en termes d’accès. D’autre part, il se situe dans le périmètre de la réserve foncière constituée par la commune de Cheniménil pour réaliser une zone d’activités. La Communauté de Communes a un contact avec un entrepreneur intéressé. Celui-ci a un projet de création d’emplois.

Il pourrait être envisagé que la Communauté de Communes se porte acquéreur du bâtiment et loue dans un premier temps ce local afin de permettre une phase transitoire dans le développement de cette entreprise. Le principe serait que cette opération soit « blanche » pour la collectivité d’un point de vue financier.

Des éléments complémentaires de la part de l’entrepreneur sont attendus pour étudier plus précisément ce projet.

Tourisme :

Moulin de Xamontarupt :

Dans le cadre du projet de valorisation culturelle, touristique et pédagogique du site du moulin de Xamontarupt, et notamment l’étude de faisabilité à réaliser ; le président propose de solliciter une subvention auprès du programme Leader du Pays d’Épinal, Cœur des Vosges.

Tour de la Vologne :

Le projet de tour de la Vologne est relancé sur le principe suivant :

- Tour de la Vologne balisé FFRP

- Boucles locales balisées Club Vosgien.

Services à la personne :

Le vice-président a proposé aux délégués d’augmenter le prix de vente des prestataires à compter du premier février 2012 et propose de passer le prix de vente des repas à 7, 30 € H.T., la TVA à 5,5% s’élève à 0,40 €, soit un prix TTC à 7, 70 €.

Le coût moyen de revient est de 4,91 € TTC.

Le coût du transport passe de 2.62 € à 2.74 € TTC.

Un délégué explique que le coût du repas par enfant est à 1.63 € à OZANAM ; estimé à environ 3 € par adulte. Il serait donc utile d’effectuer une mise en concurrence, car le centre bénéficie de tarifs préférentiels grâce à un groupement de maisons de retraite.

Il est donc demandé de leur faire parvenir un cahier des charges

Il est rappelé également que les caisses de retraite, l’ONAC et le Conseil Général (Allocation Personnes Agées) peuvent apporter une aide aux bénéficiaires.

Une réunion de début d'année vient de donner l'occasion au président du syndicat des sources de Steaumont, Stéphane Pauchard d'évoquer le bilan des 12 derniers mois. Le responsable s'est félicité d'annoncer que le prix de l'eau ne grimpera pas en 2012. Cela, malgré les nombreux et importants travaux effectués, mais aussi qu'il reste à mettre en oeuvre. De nouveaux consommateurs inscrits permettent d'ajuster les comptes. Une bonne nouvelle qui sera appréciée par les villageois des cinq communes de Laval sur Vologne - Champ le Duc - Beauménil - Fiménil et Prey, gérées pas le syndicat des eaux. Des compteurs généraux placés sur les conduites principales en 2006 doivent aussi permettre de mieux contrôler le débit et de localiser de possibles fuites. 2011 n'a pas apporté suffisamment de pluie, cependant il n'a pas été nécessaire d'utiliser les interconnexions de Bruyères et Lépanges sur Vologne. En 2011 il a été acheté du matériel utile permettant d'éviter d'en appeler aux entreprises (groupe électrogène, pompe de relevage...).

Des employés dévoués du syndicat des eaux ont été remerciés et ont reçu un cadeau. 

Depuis le premier mai 2011 le siège social se trouve désormais au 233 rue de la mairie (ancienne caserne des pompiers). Le maire du Laval sur Vologne venu saluer les participants exprimait ses meilleurs voeux et tous partageaient le pot de l'amitié.

Lors du dernier conseil municipal, plusieurs points ont été débattus.

Le directeur d'ADAVIE, à Épinal, a informé la commune de son intention d’augmenter les tarifs des repas fournis par le Home du Cameroun à Bruyères pour la cantine scolaire. Les prix passent de : 4,55 € TTC à 4,70 € TTC au 01.01.2012 jusqu’au 31.12.2012.

Compte tenu de cette modification, le conseil municipal décide d’augmenter les tarifs de cantine, à compter du 1^er janvier 2012 pour régularisation de la façon suivante :

Cantine :

Pour les enfants de Champ le Duc scolarisés au RPI : 3.70 euros, ticket rouge.

Pour les enfants de Beauménil et Fiménil scolarisés au RPI : 3.70 euros, ticket rouge.

Pour les enfants de Beaumenil et Fiménil scolarisés au RPI, période de vacances : 4.70 euros, ticket mauve.

Pour les enfants extérieurs au RPI : 4.70 euros, ticket mauve.

Pour les enfants extérieurs au RPI scolarisés au RPI : 4.20 euros ticket gris.

Participation des communes de Beauménil et Fiménil, 1 euro pour la cantine scolaire et la cantine des mercredis.

Garderie scolaire

Pour les enfants de Champ le Duc scolarisés au RPI : 2 euros, ticket bleu.

Pour les enfants de Fiménil et Beaumenil scolarisés au RPI : 2 euros, ticket bleu.

Pour les enfants scolarisés en dehors du RPI, de même que pour ceux venant d’une autre commune et scolarisés au RPI : 2.50 euros ticket jaune.

Participation des communes de Beauméni et Fiménil à raison de 0.40 euro.

Garderie extra scolaire des mercredis et jours de vacances

Pour les enfants de Champ le Duc scolarisés au RPI.

La journée : 5.70 euros ticket vert

La ½ journée : 3.90 euros ticket blanc

Pour les enfants de Fiménil et Beauménil scolarisés au RPI, les mercredis, la journée : 5.70 euros ticket vert, la ½ journée : 3.90 euros ticket blanc

Pour les enfants de Fiménil et Beaumil, scolarisés au RPI, pendant les vacances : la journée : 6.90 euros ticket orange, la ½ journée : 5 euros, ticket beige.

Participation des communes de Beauménil et Fiménil à raison de 1euro pour les mercredis.

Pour les enfants extérieurs au RPI : la journée : 6.90 euros, ticket orange ; la ½ journée : 5 euros ticket beige.

Pour les enfants extérieurs au RPI scolarisés au RPI, la journée : 6.90 euros, ticket orange ; la ½ journée : 5 euros ticket beige.

Salle d’animation communale, tarifs 2012

Pour les habitants de Champ le Duc : la journée ou la soirée avec vaisselle 90 € ; journée sans vaisselle 80 €.

Pour les habitants domiciliés dans d’autres communes que Champ le Duc : journée ou soirée avec vaisselle 110 € ; journée ou soirée, sans vaisselle 90 €.

La caution est fixée à 200 euros.

Travaux de voirie : Suite à plusieurs réunions sur le terrain, des travaux d'aménagement de voirie dans la partie urbanisée de la commune seront réalisés. Le conseil autorise aussi le maire à lancer l'appel d'offres pour la maitrise d'oeuvre.

Relais de téléphone mobile : par délibération en date du 22 juin 2011, le conseil avait émis un avis défavorable quant à l'implantation d'un pylône relais, sis neuf Moulin, par la société Bouygues Télécom. Cette société conteste la validité de la délibération et a saisi le tribunal administratif en vue de son annulation. Le conseil a pris note d'une décision du Conseil d'État qui indique que les maires n'ont pas compétences concernant l'installation d'une telle structure, le conseil décide d'annuler sa délibération du 22 juin 2011.

Convention SPA : le conseil décide de ne pas donner de suite à la convention proposée par la SPA.

Revision bail logement communal :

Le loyer du grand logement communal sera réactualisé à partir du 1er novembre 2011.iv

Répartition des charges au RPI

Pour l'année scolaire 2011-2012, la répartition des dépenses s'établit comme suit :

Belmont/Buttant : 20/67

Domfaing : 19/67

Vervezelle : 7/67

Les Rouges Eaux: 10/67

Bois de Champ : 11/67

L'ordre du jour débattu lors du dernier conseil municipal en date, il a permis d'évoquer de nombreux points. Il a notamment été question d'environnement.

Biodiversité forestière

Le maire, René L'Homme a proposé aux membres du conseil municipal d’adhérer à la démarche insufflée par l’Office National des Forêts visant à désigner et conserver des arbres biologiques dans la forêt communale. Cette action s’inscrit dans la continuité de la gestion forestière actuelle. Elle valorise auprès du public et des usagers l’engagement de la commune pour la biodiversité. Et, sera menée conformément à celle menée en forêt domaniale. Le conseil municipal, par 9 voix pour et 1 voix contre, choisit d’adhérer à l’action pour la biodiversité et charge l’Office National des Forêts de la mise en œuvre de la présente décision.

Gestion durable

Par ailleurs, la commune adhère au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable.

Convention avec la SVPA

 Après lecture de l’actualisation et modification de la nouvelle convention de la Société Vosgienne de Protection Animale, dont le siège est à Brouvelieures, les élus ont délibéré favorablement pour profiter des services proposés par la SVPA.

Divers

Le maire fait part des courriers de remerciements adressés par la Croix Rouge Française (Comité de Bruyères),du Club Vosgien de Bruyères et environs,de l’amicale des Anciens Combattants et Victimes de guerre de Laval - Fays et de l’amicale cyclotouriste des Hautes Vosges de Fays suite aux subventions accordées par le conseil municipal .

Le n° 11 de « Laval Infos » sera distribué mi-janvier 2012.

René L'Homme a annoncé que Michèle Clochette, comptable public responsable du Centre des Finances Publiques de Bruyères est mutée à Molsheim le premier janvier 2012. Son successeur est Dominique Adan.

Le repas des aînés aura lieu le dimanche 27 novembre 2011 à la salle communale.

Règlement par CIADE de 2 882,36 € pour un sinistre concernant le remplacement d’un candélabre.

Subvention du conseil général de 1 285 € pour les travaux de mise en place du radar pédagogique RD 44 sur une dépense de 3 597 € HT.

Participation de 1 717,29 € du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges au titre de travaux d’éclairage public (route de Fays et chemin des Fayes).

Acquisition d’un frigo pour le groupe scolaire.

Versement de 3 287,47 € au titre du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour 2011. Pour information : 37 627,77 € en 2010.

Par courrier, Aimé Marchal annonce sa démission pour raison de santé du poste de président de l’association Laval – Loisirs. Yves Pierre assurera l’intérim jusqu'à prochaine assemblée générale.

La Maison Familiale Rurale de Hadol sollicite une subvention. Le conseil municipal ne donne pas suite à la demande.

Une réunion d’information auprès des particuliers de la rue du Maray, concernant le raccordement au réseau d’assainissement collectif a eu lieu le 13 octobre 2011.

Pour des raisons d’économie, l’éclairage public sera coupé, un luminaire sur deux sur les nouvelles installations de 21 h à 5 h.

Lors du conseil municipal, les élus ont avalisé les décisions suivantes :

Renouvellement convention avec Visiocom : le 23 mai 2008, la commune de Bruyères avait passé dans le cadre de l’opération navette gratuite une convention avec la Société Visiocom concernant la mise à disposition par la commune d’un minibus destiné à des services de transports au centre-ville, marché, grandes surfaces, démarches administratives, activités culturelles, démarches de santé, club du 3e âge, activités scolaires et périscolaires, associations sportives et CLSH. Ce service a donné satisfaction. La convention est renouvelée.

Achat par la Ville des ateliers Viry : le site intéresse la Ville. Il a été inscrit la somme de 110 000 € pour l’acquisition des bâtiments abritant la SARL Ernest Viry, rue de la Libération. Maître Bernard Jardel, notaire à Bruyères est désigné pour dresser l'acte d'achat. Les anciens ateliers Viry pourraient être affectés à une extension des ateliers municipaux.

 
Attribution de subventions : une nouvelle association intitulée « Faje Prod » a été créée. Le but de cette association bruyèroise est d’organiser des spectacles et manifestations. « Faje Prod » a réalisé le « Le marché de nuit » du 13 août dernier. Une subvention exceptionnelle de 400 € est attribuée par la commune. Toujours à propos de subvention, la somme de 3 686,50 € va à la musique municipale.

Don de tableaux à la Ville:  Michel Colin, artiste peintre de grand renom, a souhaité faire don à la Ville de vingt-quatre tableaux . Des huiles, pastels, dessins, aquarelles de toute beauté. Le conseil municipal a avalisé cette donation.

Nouvelle rue : les temps et le paysage changent. Des habitations ont été édifiées en bordure du chemin menant à l’ancienne décharge. Il était donc devenu nécessaire de donner un nom à cet accès. Il est choisi d'indiquer le nom de « Chemin des Petites Fées ».

Alimentation en eau potable : le programme des travaux d’alimentation en eau potable se poursuit. Amélioration de l’approvisionnement en eau potable – Rénovation et mise aux normes des captages du Bois de Borémont – 3e tranche : canalisations et équipements de télégestion. Le projet est approuvé, la mise en concurrence des entreprises est lancée.

Parmi les points évoqués à l'ordre du jour de la séance du 19 octobre 2011, les élus ont ratifié les décisions suivantes :

Il n'est pas donné de suite favorable à la demande d’acquisition de parcelle sur la zone artisanale pour y créer un entrepôt et stocker des matériaux.

Le contrat à durée déterminée de Marie-Laure Laurent est prolongé. 

La période d'essai ayant donné totale satisfaction, Édith Piegle est titularisée à l’échelon 06 du grade d’adjoint administratif 2e classe, pour 10 heures hebdomadaires à compter du 1^er janvier 2012. À compter de cette même date, l’intéressée conserve un reliquat d’ancienneté de 1 an et 3 mois.

 En raison du nombre croissant d’enfants scolarisés à l’école de Champ le Duc et du nombre d’enfants accueillis à la cantine garderie. Pour les besoins du service, il est jugé souhaitable d’augmenter les heures de travail de Christiane Lipp. La durée hebdomadaire de travail de Mme Lipp passe de 30 à 35 heures.

Une demande de subvention de l’école de Champ le Duc a été reçue à propos de la sortie effectuée le vendredi 10 juin 2011 au Bioscope à Ungershein en Alsace. Le Conseil Général qui couvre généralement 50 % des frais de transport pour les sorties scolaires n’est pas intervenu, le voyage ayant été effectué hors département. Les élus ont considéré que la demande a été faite tardivement, soit après la sortie scolaire. Il n'est donc pas donné de suite favorable à cette demande.

Les élus réunis en conseil municipal ont pris les décisions suivantes : 

1 – Modifications des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne

- Approbation des statuts concernant le développement économique (Création et gestion d’un office de tourisme intercommunautaire) et la politique du logement et cadre de vie (Aides aux personnes en difficulté)

- Refus d’approbation des statuts concernant la compétence facultative du Pays d’Epinal portant sur l’accompagnement de la filière bois-énergie et la charte forestière du territoire.

2 – Adhésion à la compétence optionnelle « éclairage public » du Syndicat mixte départemental d’électrification des Vosges

- Considérant que l’accompagnement et le développement de la filière Bois / Energie relève à l’amont d’une analyse fine à mener, notamment au niveau de la ressource bois, à l’échelle du département ;

- Regrettant l’insuffisance de concertation et d’action en synergie avec les autres Pays du département des Vosges ;

- S’interrogeant sur la pertinence d’une charte forestière de territoire pour la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne compte tenu de la mise en œuvre par celle-ci d’un projet de territoire et d’un plan de paysage ;

Le conseil municipal refuse l’adhésion optionnelle.

3 – Travaux

- Aménagement d’un carrefour giratoire à la Croix-Liégey : subvention du CG 88 de 29 % sur un montant total subventionnable de 53 438 € HT, soit 15 497 €. Le projet en cours reste à affiner et son implantation nécessitera une acquisition de terrain.

- Assainissement pluvial rue des Mauvais Blés : travaux à terminer avec des compléments au niveau de l’intersection avec le chemin forestier (Maison Dupard) et la rue de la Creuse (Caniveau maison Borne).

- Rénovation façade « Maison pour Tous » : travaux en cours, le traitement de protection des pierres apparentes sera effectué par la commune pour en réduire le coût.

4 – Synthèse Véolia sur l’état des équipements d’assainissement non collectifs

Toutes les habitations ont été contrôlées. 4 habitations sur un total de 101 contrôlées présentent une priorité de réhabilitation élevée. La programmation des opérations de réhabilitation sera étudiée par la CCVV qui a pris compétence en la matière.

5 – Insectes pollinisateurs

Fays fait partie des sites pilotes dans le cadre du plan d’action « insectes pollinisateurs » mené par l’Association des maires des Vosges. Des semis et plantations d’espèces végétales mellifères seront réalisés en 2010 dans divers terrains communaux.

6 – Aménagements paysagers

L’aménagement de l’entrée sur le CD 44d est en cours de réalisation. La végétalisation sera effectuée cet automne avec des éléments de la flore locale. Pour 2010 les deux autres entrées seront aménagées en faisant appel aux bénévoles.

7 – Forêt communale

Un bilan de gestion 2001-2008 est présenté par la maire. La récolte de bois est conforme aux prévisions de l’aménagement et la gestion actuelle devrait se traduire par une amélioration de la qualité de la production. Le bilan financier se maintient favorablement, grâce notamment à une baisse significative des travaux. 

8 – Informations diverses

- Travaux biens indivis église de Laval-sur-Vologne : rénovation intérieure 1ére tranche Maçonnerie-Electricité-Menuiserie-Plâtrerie-Peinture (montant : 73 888 € H.T.) démarrage prochain.

- Projet d’échange de terrain entre Bruno Pierson de Lépanges-sur-Vologne (propriété boisée en bordure de la forêt communale) et la commune (Pont de l’Etang), à l’étude.

- Journée Forêt pique-nique en forêt communale le dimanche 6 septembre pour les membres du conseil municipal et leur famille. La partie située sur le territoire communal, issue du cantonnement des droits d’usage en forêt domaniale de Champ en 1861 sera visitée en particulier.

Le conseil municipal réuni le 16 juillet 2009 a évoqué les points suivants :

Aménagement Espace Mairie

Suite à la réunion  avec les riverains et utilisateurs de l'espace mairie- école et au prè- traçage des ilots et du positionnement du mur de soutènement, le conseil demandera à la Sté EFFIM,  maître d'oeuvre, que :  

1. la position des ilots soit bien conforme à la sécurité du secteur
2. le positionnement du mur et sa hauteur assureront un maintien correct du talus
3. un devis estimatif soit établi pour le remplacement de la conduite d'eau de la maison Barlier jusqu'à  rue de la Côte.

Information sur le plan d'eau Leduc

Le maire donne lecture du courrier adressé au préfet suite à l'arrêté de ce dernier concernant l'accord du plan d'eau réalisé.

Chaque conseiller a été destinataire de la réponse du préfet; ces deux courriers paraîtront dans le prochain Écho du Ménil.

Information sur le RPI

Le conseil accepte de payer les frais de cantine-garderie pour l'année scolaire 2008-2009 au prorata des effectifs, il rappelle cependant sa délibération précédente qui demandait une autre répartition pour l'année scolaire 2009-2010.

Pour l'année 2009-2010, une nouvelle répartition devra être validée par les 5 communes.

Demande de plaque commémorative

Le conseil ne donne pas suite à la demande formulée par la 3e division d'infanterie américaine pour la pose d'une plaque commémorative du 65e anniversaire de la libération de la commune.

Compétence éclairage public

 Le conseil décide de conserver la compétence éclairage publique qui aurait pu être prise par le syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges

Les élus réunis en conseil municipal ont ratifié les décisions suivantes :

 Modification « budget eau »

Section de fonctionnement - compte 6063           - 200,00 €

                              compte  673                             + 200,00 €

 Modification du « budget communal »

 Section d’investissement - compte 2315/19 - 1742,82 €

                compte    21568                              + 1742,82 €

 Achat de cinq poteaux incendie avec accessoires

          FRANS BONHOMME - Chavelot

          montant     -                  5576,39 € HT  -  investissement

- Programme de travaux 2009 - Forêt communale

          entretien                       -                  2 848,50 € HT

          Investissement             -                  6 089,50 € HT

 Achat de 150 chaises - Rendez-Vous des Villageois

Entreprise COMMAT & VALCO - 34530 Montagnac

          Montant 3500 € TTC - Section investissement

Achat de plaques de rues - nº d’habitations - signalisation

 Accord du CM pour demander un devis  

 Régularisation échange Mr Mme Marc VINCENT et Commune

 . 3 parcelles, rue de la Bure et lieudit « au Rayeux » pour une contenance totale  de 193 ca faisant partie d’un massif forestier de plus de 4 ha. Le dossier à l’étude de Maître Bonne. Les frais sont à la charge de Mr et Mme Marc Vincent.

 - Régularisation vente à la société KAPF (usine DECOUVELAERE - Allée des Jardins)

 - parcelle 56 d’une contenance de 1a 94ca. Le dossier est à l’étude chez Maître Jardel.

 - Les frais à la charge de la commune

 - Emploi saisonnier - juillet et août 2009

Trois adjoints techniques de 2e classe sont recrutés. Il s'agit de Jennifer Bailly - Graziella Resende - Julie Barbière.           . L’horaire hebdomadaire de service est fixé à 35 heures.

2 - ONF - Vente de bois sur pied par adjudication sur commission

Vendredi 5 juin - Monthureux le Sec

     Parcelles : 1A - 1R  - 296 m³

                       27          - 435 m³

           - Invendu

 Mardi 23 juin - Rambervillers

          Parcelles : 2A          -   62 m³           -        Invendu

                            8                               - 264 m³  -                           SA GERBOIS - 4801 €

3 - Conseil Général

Par courrier du 2 juin Michel Langloix, vice-président et conseiller Généra des Vosges a informé que la commune est incluse dans les zones d’aides à finalité régionale. Ce statut permet aux entreprises d’obtenir des aides spécifiques « zones FR » dont le taux est supérieur à celui des autres zones du département non classées.

4 - Mairie d’Epinal

La ville d’Epinal supporte en grande partie le coût de fonctionnement du conservatoire Gautier d’Epinal (nouvelle dénomination de l’École de musique). Actuellement un tarif « résidents extérieurs » est appliqué et la possibilité de faire         bénéficier à tous les élèves du tarif « spinalien » est envisagé sous réserve de la participation de la commune à :                     - réunion de concertation avec les élus et la signature d’une convention éventuelle.

Il est à noter la création prochaine d’une école de musique Intercommunale au 1^eroctobre. Renseignements à CCVV.

5 - Création de circuits VTT sur le Pays d’Epinal Cœur des Vosges

La matérialisation des circuits est en cours de vérification. Deux circuits, départ place de l’Église nº 63 et place de la mairie de Deycimont n°64 ont été reconnu et validés par les responsables communaux, Bruno Ferrazzi  et Bernard Demange. Il reste à réaliser un travail de synthèse (ONF) avant la sortie des topos-guides - prévision octobre 2009.

6 - Remerciements

La Vadrouille de Lépanges a organisé le parcours du cœur du samedi 28 mars 2009. Cette association remercie la commune pour l’aide matérielle apportée et se propose de reconduire cette opération pour 2010.  Un avis des plus favorables est émis par le conseil municipal.

Le  comité départemental de la prévention routière remercie pour la subvention

7 - Info

 Cyberbase du Pays d’Epinal :  Sur le secteur de Lépanges sur Vologne la cellule est implantée à la CCVV. C’est un soutien aux demandeurs d’emploi. Elle se situe au 1^er rang de fréquentation sur le Pays avec 200 passages mensuels. Les jeunes y sont plus présents qu’ailleurs.

La Poste : l’ouverture d’un établissement dédié au traitement et à la distribution du courrier à compter de juin dans la zone de Barbazan à Bruyères est désormais connue.

Forum sur les associations : afin de promouvoir la vie associative, un forum se tiendra le samedi 17 octobre à partir de 14h00 - Sainte Hélène.

Tableau numérique : le SRPI est candidat pour être équipé de ce matériel pédagogique performant.

Les élus réunis en conseil municipal ont évoqué les points suivants :

Suite au dégât des eaux :

Suite au dégât des eaux survenu dans le logement situé au 7, rue de l’Ancienne École durant l’hiver dernier et dû au mauvais entretien de la chaudière, l’assurance du locataire rembourse la commune de la somme de 17 963 €uros.

 Syndicat mixte départemental d’Électricité des Vosges :

Le maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier du président du Syndicat mixte départemental d’électricité des Vosges (SMDEV), invitant le conseil municipal à se prononcer sur l'adhésion de la commune à la compétence optionnelle « Eclairage public », investissement et maintenance. Il est décidé de ne pas demander l'adhésion.

Affaires et Questions diverses

Les tarifs des tickets cantine-garderie pour l’année scolaire 2009/2010 sont fixés de la façon suivante :

Poste d'ATSEM : après analyse des candidatures reçues en mairie pour le poste d’ATSEM à l’école maternelle de Brouvelieures, la candidature de Sofia Goncalves est retenue. 

Poste Cantine/Garderie : le poste sera tenu conjointement par Sofia Goncalves et Agnès Villaume. Le matin et le repas du midi se sera Agnès Villaume ; l’après-midi et le soir : Sofia Goncalves.

La Gendarmerie de Brouvelieures : suite à une réunion jeudi 09 Juillet 2009 en mairie de Bruyères, le Préfet a informé les élus locaux de la fermeture de la Gendarmerie de Brouvelieures en 2010. L’État a prévu la suppression de 16 gendarmes sur le département des Vosges. Toutes les communes du canton de Brouvelieures seront rattachées à la brigade autonome de Bruyères. Le conseil municipal décide donc de délibérer défavorablement à cette décision et demande le maintien de la brigade de gendarmerie sur le canton de Brouvelieures.

Les élus réunis en conseil municipal le 19 mai ont pris les décisions suivantes :

Travaux de protection des sources :

Subvention de l’Agence de l’eau accordée le 2 avril 2009 sur les bases suivantes :

Montant retenu : 78.000 € HT

Taux : 70 %

Montant : 54.600 €

Subvention complémentaire de 10 % du Conseil général (demande en cours).

Dossier de consultation des entreprises approuvé.

Lancement du marché. Ouverture des plis le lundi 8 juin à 16h30. Début des travaux en septembre.

Rapport sur la qualité de l’eau :

Pour l’année 2008, les dépenses de fonctionnement sont nettement inférieures aux recettes, ce n’était pas le cas des années précédentes. Le souci d’équilibre du budget Eau avec la prise en compte de l’important investissement de l’opération de protection des sources du Cul d’Onstot, a entraîner une augmentation des tarifs de l’eau en 2009. Les résultats d’analyse de l’eau, tant de Fays que de Lépanges, seront affichés. Le rapport est approuvé.

Projet paysager :

Proposition de réaliser un aménagement paysager à chacune des 3 entrées de Fays. Dossier préparé par Marcel Balland. Accord pour la réalisation en priorité d’un aménagement entrée CD 44d, en partie sur le terrain de Robert Villemain qui accepte une mise à disposition du terrain nécessaire, en respectant le passage sur le CD 44d depuis sa propriété. L’idée est de faire appel à des matériaux locaux : grès, galets, bois, et des végétaux plutôt forestiers. La réalisation se fera avec les conseillers et quelques bénévoles en optant pour le projet « rivière sèche ».

Informations diverses :

- Subventions associations : 14 subventions pour un montant total de 950 €. Montant 2008 reconduit sauf pour les 2 associations locales (Amicale cyclos passe de 70 à 100 €, Amicale de Fays passe de 200 à 220 €).

- Aménagement d’un carrefour giratoire (Croix Liégey)

Projet établi par le bureau d’études ACERE de Dogneville. Montant : 53.487 € H.T. Demande de subvention adressée au Conseil général. Il sera demandé au bureau d’études de revoir le projet à la baisse, car jugé beaucoup trop onéreux par rapport à la fonctionnalité attendue.

- Coût du déneigement hiver 2008/09 : 3.612 € TTC (fourniture de sel exclue), en augmentation de 100 % par rapport à l’hiver précédent.

- Plan d’action « insectes pollinisateurs ». La commune de Fays s’est portée volontaire pour une action en faveur des abeilles.

Lors de la séance du 11 mai 2009, le conseil municipal a pris les décisions suivantes :  

Fauchage et débroussaillage des bords de voies communales en 2009 : le tarif proposé pour le fauchage et débroussaillage par Frédéric Barrée de Domfaing s'élève à : 44,25 Euros TTC pour l'année 2009. Le conseil municipal accepte sa proposition et décide que l'entreprise de M. Barrée effectuera ces travaux durant l'année 2009. Le maire est autorisé à signer le devis correspondant. 

Emprunt : un emprunt de 420 000 euros pour les travaux de voirie et de construction de l’école serait susceptible d’être engagé auprès du Crédit Agricole d’Alsace Vosges. Plus d’explications quant à la consolidation du prêt restent à voir. 

Indemnité du maire et des adjoints : compte tenu de l’augmentation importante de la population qui passe de 499 à 564 habitants le conseil municipal estime que le maire, Françoise Blanc reçoive une indemnité plus élevée au prorata de ce nombre d’habitants. Les adjoints ne percevront pas d’indemnité supplémentaire. 

Signalisation rue de la Lizerne : après consultation des habitants de la rue de la Lizerne, la majorité a donné un avis défavorable à l’interdiction de tourner à gauche à l’intersection avec la RD 423. En conséquence, une signalisation « STOP » sera mise en place, avec panneau et marquage au sol ainsi qu’un nouveau miroir. Il en résulte que la responsabilité des usagers sera engagée en cas d’accident.

Une vingtaine de points, questions diverses comprises, étaient à l'ordre du jour du conseil municipal du lundi 25 mai 2009. Après approbation du compte rendu de la séance précédente, les élus réunis en assemblée à l'Hôtel de Ville ont notamment avalisé les points suivants :  

Décisions du maire : il a été choisi de ne pas établir de préemption sur plusieurs maisons et terrains jugés sans intérêt pour la commune.

Prévention de la délinquance : le F.I.P.D (Fonds interministériel de prévention de la délinquance) propose de subventionner des projets estimés et retenus comme utiles à la prévention d'actes répréhensibles. Dans ce cadre, le maire adjoint, Jean Michaud exposait l'idée d'un montage de caméras de vidéo surveillance sur plusieurs rues et parkings de la ville, dont l'avenue du Cameroun, la rue Jules Ferry, du Général de Gaulle. Des devis ont été demandés à deux sociétés spécialisées dans ce genre de programme. Après étude, il est envisagé de disposer 5 caméras fonctionnant sur un système de liaisons codées. L'ensemble entrerait en relation avec une station exploitation graphique qui serait alors fonctionnelle en mairie. Il s'agit là d'images numériques captées sur 12 secondes. Jean Michaud tenait à rassurer : « il n'est nullement question de fliquer les gens, les prises de vues ne sont utilisées qu'au cas où il se passerait quelque chose de grave dans la rue ! » Le maire, Alain Blangy indiquait encore une volonté « d'essayer d'endiguer les incivilités, de plus en plus fréquentes... » La société retenue propose une installation, matériel compris, pour un total de 19755,60 euros HT. Si ce schéma est retenu en Préfecture où le dossier doit être déposé pour le 30 mai 2009, le F.I.D.P subventionnerait 50 % de la facture. Le conseil a voté par 13 voix pour, quatre abstentions, et deux contre. L'aboutissement de ce projet avalisé par le conseil municipal est lié à acceptation par l'Etat et à l'attribution de la subvention.

Aménagement du parking de la crèche : l'espace de stationnement autour de la crèche municipale et des écoles Jean-Rostand doit être restructuré pour plus de sécurité sur le site. Une somme de 150 000 € est prévue. Des subventions, dont celle de l'État, sont sollicitées.

Réfection piste athlétisme :  stade Noël Tijou, sis entre le collège Charlemagne et la piscine est beaucoup utilisé par les scolaires et les associations sportives locales. La piste à besoin d'être refaite. Ce sera notamment l'occasion de poser trois mâts d'éclairage destinés aux usages de fin d'après - midi en hiver et de soirée.

Enfouissement du réseau électrique : des travaux d'enfouissement du réseau électrique sont programmés rue Poincaré, et cela jusqu'à hauteur de la rue du 442e RI. Ces modifications sont estimées à 138 000 €. Les différents réseaux télécom, câble..., l'assainissement, la distribution d'eau potable ainsi que le trottoir,sont intégrés dans ce programme conduit avec le Syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges. Une subvention est sollicitée.

Sorties éducatives : la ville de Bruyères accorde 950 € pour les écoles primaires Jules Ferry et Jean Rostand ; 475 € pour la maternelle. Cet argent est destiné aux sorties pédagogiques des enfants.

Accueil loisirs sans hébergement : une aide communale est attribuée aux familles qui ont usage du « centre aéré ». Ce soutien est lié aux revenus des familles. Il convient de s'adresser en mairie. Désormais, le nombre de jours accordés n'est plus limité.

Camp de vacances : comme les années précédentes, la commune de Bruyères mettra à disposition un agent d'animation en vue d'un camp de vacances estivales pour les ados. Ce séjour réalisé en partenariat avec le centre social de Rambervillers aura lieu cette fois à Argeles et accueillera au total 35 personnes. Le poste d'animateur est confié à Roger Elandaloussi. La Ville embauchera aussi un titulaire du BAFA. Par ailleurs, la commune attribue 90 € de subvention en vue du transport en train aller-retour des enfants bruyèrois.

Inscriptions dans les écoles : les enfants qui habitent à l'extérieur peuvent être scolarisés à Bruyères, après accord du maire de leur commune de résidence. Il en coûtera alors à leur commune : 288 € annuels un primaire et 1140 € pour un enfant en maternelle. Ceci ne concerne pas la commune de Fays, qui ne possède plus d'école et avec laquelle une convention est passée. Bruyères participe pour 2600 € au transport accompagné en bus des écoliers de Fays.  

Achat de dictionnaires : la commune de Bruyères offre traditionnellement des dictionnaires aux futurs collégiens de sixième. Un coffret luxe contenant un atlas, un dictionnaire, un livre de grammaire sera distribué à une trentaine de garçons et filles. La facture totale pour la ville est de 735,90 €

Tarifs communaux : les associations bruyèroises et les aînés des maisons de retraite peuvent disposer d'un minibus mis communal. Il sera facturé 0,38 du km. Des bancs et des tables de brasserie sont aussi prêtés. Or beaucoup disparaissent. Il est désormais demandé aux gens de l'extérieur la somme de 5 € pour louer une table et 1 € pour un banc ; les Bruyèrois payeront 3 € pour une table et 1 € pour un banc.

Syndicat intercommunal de la maison de retraite : la ville de Bruyères contribue en 2009 pour 676,80 €

Syndicat pour l'informatisation communale : la ville paye en 2009 la somme de 1200,56 € 

CAF : une convention d'objectifs et de financement « prestation de service » est ratifiée avec la CAF concernant l'accueil périscolaire et hors périscolaire pour les 2 à 17 ans.

Parcelle forestière : le captage de l'eau oblige à inscrire une parcelle forestière dans l'assiette des coupes. Il s'agit de la parcelle nº 26 d'une surface de 20 ares. La vente du bois s'effectuera en produits façonnés, bord de route.

Soutien à l'ONF : la ville de Bruyères adhère à la motion de soutien au maintien de personnel en service public de l'ONF et à l'action des communes forestières.

Flute traversière : un nouvel instrument de musique a été acheté par la commune. Le Département a subventionné cet achat. Une flute traversière sera remise officiellement le 18 juin 2009.

Les élus réunis en conseil municipal le 20 mai 2009 ont avalisé les points suivants : 

Rapport annuel sur la qualité de l'eau 2008 :

Le conseil ne formule aucune remarque sur ce rapport

Captage d'eau de Belmont en forêt communale :  

Les périmètres immédiats situés en forêt communale et concernant les sources et les réservoirs de Belmont sont présentés.

Suite à la visite sur le terrain, le maire a rencontré le commissaire enquêteur pour formuler trois  remarques:

–    La commune de Belmont doit elle être propriétaire des périmètres immédiats

–    Le plan des passages de conduite devrait être complété

–    les périmétres définis dans le dossier sont-ils définitifs.

RPI:  

Cantine :

Les élus demandent qu'une répartition spécifique soit mise en place pour le financement de la cantine-garderie, et que par conséquent une réunion de la commission du RPI soit prévue pour définir ce mode de financement.

Tableaux interactifs

Suite à la proposition conjointe de la Préfecture et de l'Inspection académique, concernant la mise en place d'outils numériques dans les écoles de communes de moins de 2000 habitants, le conseil ne donne pas de suite au vu des coûts et de la précipitation de la mise en place de l'action.

Subventions aux associations :

La somme de 394 € votée au budget primitif 2009 est répartie comme suit :

–    MJC Belmont-Domfaing-Vervezelle                      100 €

–    Club Vosgien Bruyères                                         31  €

–    Donneurs de Sang des trois vallées                         31 €

–    ADMR Bruyères                                                  46 €

–    Paralysés de France                                              31 €

–    Croix Rouge Française                                          31 €

–    Mission Locale                                                     31 €

–    Club de Football du SM de Bruyères                    31 €

–    L'espérance de Bruyères                                       31 €

–    Bruyères Natation                                                 31 €

Élections du 7 Juin 2009 : 

Les tours de garde ont été définis.

Forêt : soutien au régime forestier : 

Le conseil décide d'apporter son soutien au régime forestier, au maillage territorial des agents de terrains de l'ONF et à l'action des communes forestières,

Préparation manifestation Tambouille : 

Une réunion est prévue le 04 juin 2009 à 20 h 30 à la mairie

Divers : 

Aménagement mairie-école : une réunion des riverains sera programmée en juin 2009

Achat d'un groupe électrogène plus puissant pour les trois communes ( Domfaing-Belmont-Vervezelle) avec reprise de l'ancien groupe acheté en 2008 ainsi qu'un détecteur de métaux.                                                                                         

Lors de sa réunion du 31 mars 2009, le conseil municipal s'est penché sur un ordre du jour particulièrement important.

Suite à la fermeture des Ets Decouvelaere, M. Chassary, trésorier présentait la situation financière de la commune fin 2008. L’essentiel des chiffres était commenté. Les ratios de niveau et de structure, les taux d’évolution, le tableau de calcul du financement disponible, l’état global de la dette ont été passés au peigne fin. La situation « Investissement » pour l’année 2009 est acceptable, car le programme construction-école primaire, cantine garderie est financé par les emprunts et par les subventions qui sont accordées. En revanche la situation « Fonctionnement » est plus délicate, puisque c’est sur ce poste que la commune perd la taxe professionnelle des Ets Decouvelaere sur une durée de 3 ans. Il faut préciser que l’État compense cette perte avec un taux dégressif sur cette même période. Par ailleurs, le déficit du lotissement qu’il faut assainir et les charges de fonctionnement qui deviennent de plus en plus lourdes invitent à la prudence. Une réflexion sur ce sujet sera conduite par le conseil municipal au cours des années à venir. Les élus remercient vivement M. Chassary pour sa prestation très claire et précise, cela malgré la multiplicité des chiffres présentés.

Vote des comptes administratifs - commune et lotissement.
Les budgets administratifs en fonctionnement et investissement sont votés à l'unanimité.
- solde créditeur : commune = 754 499,70
- solde débiteur : lotissement = 73 650,53
Les comptes de gestion du percepteur sont également approuvés. Le conseil accepte l’affectation des résultats des exercices.


Vote du budget primitif 2009.
Commune : dépenses et recettes en équilibre
- Fonctionnement : 600 566,56 €
- Investissement : 1 546 465,65
- Travaux : école, voies communales, statue de l’église, France Télécom - Faing Vairel,, façades mairie, photocopieur, extincteur
Lotissement : dépenses et recettes en équilibre ; fonctionnement, 73 650,98 €
Dernière année d’existence de ce budget.

Vote des 4 taxes
À l’exception de la taxe professionnelle, les taux sont proposés avec une augmentation de 2%.
Taxe Habitation = 8,84 %
Taxe Foncière = 8,74 %
Taxe Foncière non bâti = 26,38 %
Taxe Professionnelle = 9,50 %
Conseil municipal décide à 12 voix pour et 2 voix contre de retenir les taux des quatre taxes directes locales.

Contingent syndical
Le CM accepte les contributions suivantes pour 2009
CAUE des Vosges : 85,00 €
SIVIC : 5 010,00 €
SMIC : 372,66 €
S.R.P.I. LEPANGES/DEYCIMONT/PREY : 64 380,00 €
Maison de retraite : 189,80 €
Paroisse de Lépanges : 800,00 €

ONF
Les propositions de l’ONF d’asseoir l’état d’assiette concernant les parcelles : 1A - 1R - 2A - 3 - 8 - 28A - 34 - 39 - 43 - 50 pour la vente des bois sur pied et en bloc sont acceptées

Acte notarial
La modification de forme relative aux biens échangés entre la commune et Marc Vincent concernant une erreur dans la rédaction de l’acte est ratifiée

Dotation global de fonctionnement :
Elle est en légère diminution par rapport à 2008.
DGF 2008 : 162 059 €
DGF 2009 : 161 134 €

Lotissement « PAREMONT »
Le règlement du lotissement « PAREMONT » afin d’autoriser la construction d’une annexe acceptée par l’ensemble des propriétaires de ce lotissement est modifié.

Suite au conseil municipal du 31 mars 2009, les différents résultats sont reportés dans le budget communal et ses annexes : eau et forêt de la façon suivante :

Budgets primitifs 2009 :

Tous les budgets sont équilibrés en recettes et dépenses:

Commune: Fonctionnement : 148 925,60 €
Investissement : 338 514,13 €
Forêt : Fonctionnement : 75 855,21 €
Investissement : 7 157,00 €

Eau : Fonctionnement : 15 406,71 €
Investissement : 35 877,03 €


Imposition communale :

Les taux de 2008 sont reconduits :
– Taxe d'habitation : 5,02 %
– Taxe foncière sur propriétés bâties : 6,45 %
– Taxe foncière sur propriétés non bâties : 15,51 %
– Taxe professionnelle : 5,15 %

Investissements 2009 :

– Aménagement espace mairie-école
– Réfection chemin forestier route de borémont
– Dégagement, plantations, élagage
– Achat de matériel en commun, Belmont, Domfaing,Vervezelle: une saleuse

Participations aux syndicats intercommunaux :

– Biens Indivis Belmont/Domfaing/Vervezelle : 11 500 €
– CAUE des Vosges : 50 €
– Maison de retraite de Bruyères : 50 €
– Syndicat d'assainissement non collectif : 60 €
– Syndicat mixte informatique : 130 €

Renouvellement du bail de chasse :
Le conseil municipal renouvele le bail de chasse à la société locale de chasse « « La Saint Hubert de Domfaing »,


Cantine scolaire :

Le conseil souhaite que le maire demande un état des dépenses et recettes réelles du 1er trimestre 2009 auprès du Président du RPI.


Tambouille :
Les élus ont approuvé le projet présenté par l'association « Tambouille » qui prévoit une manifestation dans le village le mercredi 22 juillet 2009 après-midi.

Le conseil municipal a décidé d’appliquer les taux suivants pour l’exercice 2009.

Taxe d’ habitation : 7.83 % pour un produit attendu de 26 959.00 €

Taxe foncier bâti : 8.98 % pour un produit attendu de 20 052.00 €

Taxe foncier non bâti : 17.78 % pour un produit attendu de 3 361.00 €

Taxe Professionnelle : 9.76 % pour un produit attendu de 9 360.00 €

Mme Yvonne Jacquot, née Michel s'est éteinte à l'âge de 94 ans. Ses obsèques religieuses seront célébrées le jeudi 16 avril 2009 à 14 h 30 en l'église de Bruyères. Suivie de l'inhumation au cimetière de Bruyères. Mme Jacquot repose au funérarium Lapoirie, 14 rue de l'hôpital à Bruyères. Sincères condoléances.