Biffontaine : au fil du conseil ( suite) (22/07/2013)

Divers : 

L’achat de divers matériels pour le cantonnier dont un tracteur tondeuse ainsi qu’une remorque est ratifié.

Une prime exceptionnelle d’un montant de 10 euros par année de présences est attribuée aux employés recevant une médaille d’honneur départementale et communale en 2013.

Il est émis un avis favorable à la demande de M. Testa d’acheter les parcelles de terrains cadastrées A 1484 et A 1485 au prix de 3 euros le M2.

Le maire informe le conseil municipal des problèmes rencontrés lors de l’abornement du terrain de Monsieur Pierrat situé chemin de la basse de Belmont.

La participation 2013 au SIVOS de Bruyères d’un montant de 2 706.28 €uros sera fiscalisée.

Le conseil accepte les devis présentés par la SARL Menuiserie du Paquis pour des travaux à la salle des fêtes et à la salle Jeanne d'Arc pour des montants respectifs de 351.62 € et 1297.25 €.

En vue de l’achat d’un radar pédagogique, le conseil demande dans quelle mesure et à quel taux un tel équipement peut être subventionné.

Il est donné un avis favorable à la titularisation de l’agent de service stagiaire affecté au ménage de la mairie et des autres salles communales.

Il est choisi de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de Gestion des Vosges va engager en 2013 pour la garantie maintien de salaire des agents.

Le conseil se prononce favorablement à l’adhésion du syndicat mixte d’adduction en eau potable de la Presles au SMIC des Vosges.

Une subvention de 15 € est attribuée pour un voyage scolaire pédagogique et de 200 € pour un voyage humanitaire.

Denis Henry est nommé délégué référent au plan Climat Energie Territorial et Claude Berard pour la chartre forestière de territoire du pays de la Déodatie.

Il est émis un avis favorable à la location du chapiteau dont la commune est propriétaire suivant un cahier des charges détaillé.

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