Domfaing : au fil du conseil municipal (01/11/2013)
Lors de la réunion du conseil municipal du 9 octobre 2013, les élus ont avalisé les décisions suivantes :
Forêt
Concession source : le conseil municipal reconduit la concession de source en forêt communale au profit de Marcel MANGEON. Il fixe la redevance annuelle à 45 € (8 voix pour et 1 voix contre).
Vente de bois : le maire informe le conseil des ventes de bois réalisées en 2013.
Information bois de chauffage : concernant les parcelles 5, 10 et 11, le conseil met à disposition des habitants de nouveaux lots d'affouages, qui seront attribués suite à tirage au sort.
Adhésion à l'agence d'ingénierie publique :
Le conseil municipal choisit d'adhérer à la future agence départementale d'ingénierie publique.
Assurance garantie des salaires des agents
Le conseil municipal décide d'adhérer à la convention de participation pour le risque prévoyance « Maintien de Salaire » organisée par le centre de Gestion des Vosges à compter du 1er janvier 2014 et fixe à 3 € par agent et par mois, la participation financière de la collectivité au risque « Prévoyance » .
Abri pour pompe à bras
Dans l'optique d'améliorer le cadre environnant le conseil municipal veut de mettre en valeur son ancienne pompe à bras. Il décide d'entreprendre la construction d'un abri sur l'emplacement de l'ancien jardin communal et vote un crédit de 6 000 € à l'opération 37 du budget 2013.
Le point sur les travaux de voirie
Dans le cadre de la réalisation de travaux supplémentaires, le conseil municipal autorise le maire à signer l'avenant au marché.
Modifications budgétaires
Le conseil municipal effectue les modifications budgétaires suivantes :
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un crédit supplémentaire de 18 000 € est voté au compte 2315 opération 36 (travaux de voirie)
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un crédit supplémentaire de 6 500 € est voté au compte 6413 (rémunération du personnel)
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un crédit de 6 000 € est voté au compte 2138 opération 37 (construction abri pompe à bras)