Fays : au fil du conseil municipal (20/09/2013)

1 - Transport scolaire : Un nouveau règlement scolaire a été établi par le Conseil général au niveau du transport scolaire. Les enfants sont pris en charge dès la maternelle. Les communes acquitteront une participation financière de 160 € par an et par enfant du primaire transporté. La Commune de Fays continuera à prendre en charge les collégiens et lycéens jusqu’à l’âge de 16 ans. Par ailleurs, la commune s’engage, comme par le passé, à transporter les élèves de maternelle avec un accompagnateur recruté et rémunéré par ses soins. Ces nouvelles dispositions devraient permettre de réduire la charge de transport scolaire de la Commune.

2 - Enquête publique pour l’installation d’une chaufferie biomasse et gaz à l’usine PDV à Laval-sur-Vologne : Le dossier présenté ne fait l’objet d’aucune remarque particulière. Avis favorable est donné avec 4 voix pour et 3 abstentions.

3 - Affouages 2014 : La commune sollicite la délivrance des coupes de feuillus dans les parcelles 2 et 16, les arbres de diamètre ≥ 40 cm seront exploités par un bûcheron recruté par la commune. Les grumes de qualité bois d’œuvre seront vendues bord de route. La taxe d’affouage est fixée à 140 €. Les inscriptions seront reçues en mairie jusqu’au 15 octobre.

 4 - Demande de subvention pour l'installation de panneaux photovoltaïques : Pour répondre aux critères d’éligibilité du Conseil général, la demande de subvention d’équipement de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la mairie sera complétée en prenant en compte la charge annuelle de fonctionnement des équipements.

 5 - Informations diverses : Jean-Paul Regourdal, délégué de la commune auprès de l’Office de tourisme de Bruyères rend compte d’une réunion de cette structure qui s’interroge sur son avenir en tant qu’établissement public. Décision suspendue dans l’attente des élections municipales et communautaires de mars 2014.

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