La Chapelle devant Bruyères : les taxes locales ne changent pas ! (05/04/2013)

Lors du conseil municipal du 29 mars, il a été débattu des points suivants :

Comptes de gestion 2012 forêt et commune.

Les comptes de gestion de la forêt et de la commune pour l’année 2012 ont été approuvés à l’unanimité.

Compte administratif 2012 commune.

Le compte administratif 2012 présenté par le maire a été voté à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses : 304 965.07 €

Fonctionnement recettes : 397 192.22 €

Excédent au 31 décembre 2012 : 225 821.75 €

Investissement dépenses : 128 333.28 €

Investissement recettes : 243 878.45 €

Excédent au 31 décembre 2012 : 46 819.54 €

Compte administratif 2012 forêt.

Le compte administratif 2012 présenté par le maire a été voté à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses : 89 716.98 €

Fonctionnement recettes : 86 161.82 €

Excédent au 31 décembre 2012 : 23 417.61 €

Investissement dépenses : 11 835.50 €

Investissement recettes : 4 854.37 €

Excédent au 31 décembre 2012 : 33 233.81 €

Création d’un itinéraire GRPr sur le territoire du Pays de la Déodatie.

Le maire expose le projet de création d’un itinéraire GRPr sur le territoire du Pays de la Déodatie.

Donne un avis favorable à l’ensemble des plans présentés sur les documents cartographiques joints en annexe de la demande.

Contributions syndicales 2013

Biens indivis Saint-Jacques : 5 000 €

SDIS des Vosges : 16 354.06 €

Commission syndicale de la Perception : 400 €

Syndicat du RPI : 74 292 € moins l’avance de 28 758.19 €

SDANC : 80 €

SMIC : 302 €

SIVU TELEVISION : 190 €

Subvention au CCAS.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote un crédit de 4 000 € au CCAS de La Chapelle-

devant-Bruyères.

Subvention au Budget annexe « Les Anémones ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote un crédit de 2 000 € au Budget annexe

« Les Anémones ».

Subvention aux Associations.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les subventions 2013 aux Associations suivantes :

Bibliothèque de Biffontaine : « Au cœur des livres » : 75 €

A.D.M.R. Corcieux : 155 €

Croix-Rouge : 50 €

Ligue contre le cancer : 155 €

Amicale des Sapeurs Pompiers de Corcieux : 100 €

Club « Les Bruyères » : 150 €

Stade municipal de Bruyères : 50 €

Club Vosgien : 50 €

Souvenir Français : 50 €

Les crédits sont portés au Budget 2013, article 6574.

Fixation des taux de fiscalité locale 2013.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le taux des taxes locales, sans changement, comme suit :

Taxe d’Habitation : 15,44 %

Taxe Foncière Bâti : 6,33 %

Taxe Foncière Non Bâti : 16,51 %

C.F.E. : 14,22 %

SDANC : Demandes d’adhésions.

Le conseil municipal donne son accord pour l’adhésion des communes de Aingeville,

Allarmont, Midrevaux, Syndicat intercommunal Eau et Assinissement des Côtes et de la

Ruppe au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non collectif.

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