Biffontaine : au fil du conseil municipal (22/07/2013)

Lors du dernier conseil municipal, les élus ont débattu des points suivants :

Le conseil municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement et à l'unanimité pour la modification de l’article 3 des statuts de la communauté de communes du Val du Neuné tels qu’ils figurent ci-après :

Article 3 : « protection et mise en valeur de l’environnement ». Réhabilitation (étude et travaux) des installations d’assainissement non collectif sous maîtrise d’ouvrage publique.

Le nombre et la répartition des délégués, tel qu’ils s’appliqueront après le renouvellement des conseils municipaux en 2014 sont fixés de la façon suivante :

Nom de la Commune

Population municipale 2013

Répartition

Corcieux

1 666

6

La Chapelle-Dvt Bruyères

620

3

La Houssière

571

3

Biffontaine

555

3

Gerbépal

446

2

Les Poulières

252

1

Arrestès-de-Corcieux

166

1

Barbey-Seroux

141

1

Vienville

126

1

TOTAL

4 543

21

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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