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20/09/2013

Fays : au fil du conseil municipal

1 - Transport scolaire : Un nouveau règlement scolaire a été établi par le Conseil général au niveau du transport scolaire. Les enfants sont pris en charge dès la maternelle. Les communes acquitteront une participation financière de 160 € par an et par enfant du primaire transporté. La Commune de Fays continuera à prendre en charge les collégiens et lycéens jusqu’à l’âge de 16 ans. Par ailleurs, la commune s’engage, comme par le passé, à transporter les élèves de maternelle avec un accompagnateur recruté et rémunéré par ses soins. Ces nouvelles dispositions devraient permettre de réduire la charge de transport scolaire de la Commune.

2 - Enquête publique pour l’installation d’une chaufferie biomasse et gaz à l’usine PDV à Laval-sur-Vologne : Le dossier présenté ne fait l’objet d’aucune remarque particulière. Avis favorable est donné avec 4 voix pour et 3 abstentions.

3 - Affouages 2014 : La commune sollicite la délivrance des coupes de feuillus dans les parcelles 2 et 16, les arbres de diamètre ≥ 40 cm seront exploités par un bûcheron recruté par la commune. Les grumes de qualité bois d’œuvre seront vendues bord de route. La taxe d’affouage est fixée à 140 €. Les inscriptions seront reçues en mairie jusqu’au 15 octobre.

 4 - Demande de subvention pour l'installation de panneaux photovoltaïques : Pour répondre aux critères d’éligibilité du Conseil général, la demande de subvention d’équipement de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la mairie sera complétée en prenant en compte la charge annuelle de fonctionnement des équipements.

 5 - Informations diverses : Jean-Paul Regourdal, délégué de la commune auprès de l’Office de tourisme de Bruyères rend compte d’une réunion de cette structure qui s’interroge sur son avenir en tant qu’établissement public. Décision suspendue dans l’attente des élections municipales et communautaires de mars 2014.

01/09/2013

Bruyères : au fil du conseil municipal

Marianne.JPGTrouvez l'ensemble du dernier conseil municipal en cliquant sur le lien ci dessous.

2013-08-29 Compte rendu du conseil municipal.doc

Brouvelieures : les résultats de la tombola de la SVPA

Trouvez en cliquant sur le lien ci dessous les résultats de la tombola de la SVPA.

résultats tombola SVPA 2013.pdf

02/08/2013

Lépanges sur Vologne : au fil du conseil municipal

Les élus réunis en conseil municipal ont adopté les points suivants : 

Travaux de voirie.

Concernent : tranche 1, rues des Fauvettes et des Bouvreuils. 185 201,8 €

Tranche 2, rue des Fleurs. 42 491,49 €

Tranche conditionnelle, rues de la Bure et des Bosquets. 152 991,12 €.

Bureau d’études : EFFIM 88460 Docelles.

Entreprise : COLAS Est 88152 Thaon les Vosges

Une réunion de préparation de chantier se tiendra le lundi 5 août à 14 h.

Délibération communauté de communes

Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré, le CM décide à l’unanimité des voix, de maintenir les délégués de la CCVV, 18 communes pour 50 titulaires et suppléants, jusqu’aux élections de 2014, à savoir :

3 titulaires, André Claudel, Bernard Demange, Yvan Nourdin.

3 Suppléants, Jean-Paul Jacquot, Dominique Schwaederle, Bruno Ferrazzi.

À la majorité des voix (13 oui-1 non) de retenir la proposition n°1, celle de la Préfecture, relative à la répartition des sièges, après les élections de 2014.

2 titulaires pour Lépanges soit 57 pour la nouvelle collectivité représentant 41 communes et 17362 habitants .

3. Délibérations à l’unanimité des voix

Décisions modificatives.

À la suite des opérations comptables, les comptes s’équilibrent.

Budget principal : 2312/62 + 7774 2313/60 + 4691,91

2315/62 – 7774 2315/60 – 4691,91

Budget eau : 6063 – 500 6574 - 500

673 + 500 6713 + 500

Concessions cimetière :

À compter du 1er août 2013, tombes traditionnelles :

1m x 2m, 60 €.

2m x 2m, 115 €.

3m x 2m, 170 €.

Fondation du patrimoine.

Le CM accepte de renouveler l’adhésion à la fondation


Embauche jeunes pour services techniques.

Création de deux postes saisonniers pendant les congés annuels des agents communaux en qualité d’adjoint technique de 2éme classe.

Rapport sur l’eau et assainissement 2012.

Adopté.

Demande de subventions.

Au titre de la tranche conditionnelle, rue de la Bure, Conseil Général

Au titre de l’accessibilité suivant étude du 6 septembre 2011, État.

 Demande de modification de la carte communale.

Ce document d’urbanisme a été approuvé par le préfet le 18 juillet 2008. Une demande de changement de destination d’une parcelle a été déposée par un administré. Avant de prendre une décision, le CM charge le maire de s’informer auprès de la DDT sur la procédure à suivre.

 Vente de bois des 8 et 18 juin.

Parcelle 16 288m3 6127 € Le Récreux

Parcelle 20 184m3 3366 € Le Récreux

Parcelle 4 232m3 5088 € Champ des Aulnes

Parcelle 23 309m3 13475 € Les Benevises.

Centre de gestion des Vosges.

Cet organisme informe de la possibilité donnée aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé/prévoyance de leurs agents qui est en place dans la commune. Le conseil en a pris bonne note

Futur bâtiment communal.

L’acquisition par la commune d’une partie de la parcelle 253 faciliterait à moindre coût l’accès au futur bâtiment communal. Une proposition, demandée par un conseiller, sera adressée au propriétaire dans ce sens.

Chemin communal n°13 de Hadrange.

Une réunion de concertation regroupant les propriétaires riverains, la commune, le géomètre expert M. Michaël Jacques (Padoux), paraît des plus souhaitable afin de déterminer les modalités d’élargissement de cette voie, condition préalable à un projet de lotissement privé.

Demande de subventions et remerciement.

Favorable : ADMR  et Bruyères Natation

Défavorable : C.RE.S.U.S Vosges et AFMTELETHON

 

23/07/2013

Bruyères : au fil du conseil municipal

Trouvez l'intégralité du dernier conseil municipal en cliquant sur le lien ci dessous.

2013-07-12 Conseil municipal Bruyères..doc

22/07/2013

Biffontaine : au fil du conseil ( suite)

Divers : 

L’achat de divers matériels pour le cantonnier dont un tracteur tondeuse ainsi qu’une remorque est ratifié.

Une prime exceptionnelle d’un montant de 10 euros par année de présences est attribuée aux employés recevant une médaille d’honneur départementale et communale en 2013.

Il est émis un avis favorable à la demande de M. Testa d’acheter les parcelles de terrains cadastrées A 1484 et A 1485 au prix de 3 euros le M2.

Le maire informe le conseil municipal des problèmes rencontrés lors de l’abornement du terrain de Monsieur Pierrat situé chemin de la basse de Belmont.

La participation 2013 au SIVOS de Bruyères d’un montant de 2 706.28 €uros sera fiscalisée.

Le conseil accepte les devis présentés par la SARL Menuiserie du Paquis pour des travaux à la salle des fêtes et à la salle Jeanne d'Arc pour des montants respectifs de 351.62 € et 1297.25 €.

En vue de l’achat d’un radar pédagogique, le conseil demande dans quelle mesure et à quel taux un tel équipement peut être subventionné.

Il est donné un avis favorable à la titularisation de l’agent de service stagiaire affecté au ménage de la mairie et des autres salles communales.

Il est choisi de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de Gestion des Vosges va engager en 2013 pour la garantie maintien de salaire des agents.

Le conseil se prononce favorablement à l’adhésion du syndicat mixte d’adduction en eau potable de la Presles au SMIC des Vosges.

Une subvention de 15 € est attribuée pour un voyage scolaire pédagogique et de 200 € pour un voyage humanitaire.

Denis Henry est nommé délégué référent au plan Climat Energie Territorial et Claude Berard pour la chartre forestière de territoire du pays de la Déodatie.

Il est émis un avis favorable à la location du chapiteau dont la commune est propriétaire suivant un cahier des charges détaillé.

Biffontaine : au fil du conseil municipal

Lors du dernier conseil municipal, les élus ont débattu des points suivants :

Le conseil municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement et à l'unanimité pour la modification de l’article 3 des statuts de la communauté de communes du Val du Neuné tels qu’ils figurent ci-après :

Article 3 : « protection et mise en valeur de l’environnement ». Réhabilitation (étude et travaux) des installations d’assainissement non collectif sous maîtrise d’ouvrage publique.

Le nombre et la répartition des délégués, tel qu’ils s’appliqueront après le renouvellement des conseils municipaux en 2014 sont fixés de la façon suivante :

Nom de la Commune

Population municipale 2013

Répartition

Corcieux

1 666

6

La Chapelle-Dvt Bruyères

620

3

La Houssière

571

3

Biffontaine

555

3

Gerbépal

446

2

Les Poulières

252

1

Arrestès-de-Corcieux

166

1

Barbey-Seroux

141

1

Vienville

126

1

TOTAL

4 543

21

 

 

 

 

 

 

 

 

 

19/07/2013

Communauté de commune de la Vologne : au fil du conseil

LOGO-CCVVologne.jpgTrouvez en cliquant sur le lien ci dessous, l'intégralité du conseil communautaire de la Vallée de Vologne.

Conseil_06-28.doc 

18/07/2013

Lépanges sur Vologne : prochain conseil municipal

Les élus se réuniront en conseil municipal vendredi 26 juillet 2013
 
- Travaux rue des Fauvettes - Bouvreuils - Allée des Fleurs (délibération)
- Délibération conseil communautaire avant élection
- Délibération conseil communautaire après élection
- Délibérations modificatives
- Délibération gardiennage église
- Délibération embauche jeunes - service technique
- Délibération rapport sur l'Eau et Assainissement 2012
- Délibération demande de subventions
- Délibération de changement carte communale
- Vente de bois du 8 et 18 juin 2013
- Délibération Centre de Gestion des Vosges - délibération
- Demandes de subventions
- Dossier chemin de Hadrange
- Questions & communications diverses.

17/07/2013

Domfaing : au fil du conseil municipal

Lors de la séance du 10 juillet 2013, les élus ont débattu des questions suivantes : 

Eau 

Le conseil municipal ne formule aucune remarque à propos du rapport sur la qualité de l'eau. 

Fixation du prix de l'eau pour l'année 2014

Le tarif est maintenu pour l'année 2014 comme suit :

  • 20 € l'abonnement annuel

  • 0,46 € le m3 d'eau

  • 0,09 le m3 : redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, reversée à l'Agence de l'Eau Rhin Meuse.

Le prix de vente à la commune de Vervezelle est également maintenu à 0,46 € le m3 d'eau, ainsi que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à 0,09 € le m3

Le conseil municipal n'a formulé aucune remarque sur le rapport concernant la qualité de l'assainissement 2012

Fusion communauté de communes  et nombre de délégués :

Représentation de la commune du 1er janvier 2014 jusqu'à l'élection municipale: les 2 délégués actuels sont maintenus. Après les élections municipales, la commune n'aura plus qu'un délégué dans la nouvelle structure comprenant les communautés de communes du Val de Vologne, de l'Arentèle-Durbion-Padozel, du canton de Brouvelieures, et les communes d'Aumontzey, Jussarupt et Herpelemont qui en comptera 65.

Forêt :

La parcelle 14 a été vendue à la société SIAT. Le chemin traversant la parcelle 12 a été aplani. Concernant le bois de chauffage, des houppiers de hêtre seront disponibles parcelle 10.

Voirie :

À la fin des travaux de voirie, les règles de priorité seront modifiées.

La D50 sera prioritaire dans toute la traversée du village (stop). La rue du centre ne sera plus prioritaire, un cédez le passage sera installé à chaque extrémité.

Recensement :

Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2014.

Transport scolaire 2013-2014

À la rentrée , la commune participera à hauteur de 160 € par élèves transportés, scolarisés en primaire, et de 80 € pour les élèves de moins de 16 ans fréquentant les établissements du secondaire.

 Subventions 2013

 Le conseil a décidé de répartir comme suit la somme de 463 € votée au budget primitif 2013 

  • MJC Belmont-Domfaing-Vervezelle 100 €

  • Club Vosgien Bruyères 31 €

  • Donneurs de Sang des trois vallées 31 €

  • ADMR Bruyères 46 €

  • Paralysés de France 31 €

  • Croix rouge française 31 €

  • Mission Locale 31 €

  • Club de Football du SM de Bruyères 31 €

  • Bruyères Natation 31 €

  • AFN Brouvelieures et environs 100 € (pour l'achat d'un drapeau)

Assurance du personnel

Le maire informe le conseil que le Centre de gestion va lancer une étude sur la protection sociale complémentaire des agents.

Modifications budgétaires

Dans le cadre de la réalisation des travaux de voirie, un crédit supplémentaire de 35 000 € est voté au compte 2315 opération 36.

Divers

La visibilité au carrefour de  « la Jus ». Suite au remplacement des armoires par la société Orange, la visibilité a été fortement diminuée. Après contact avec ses services, il apparaît qu'ils ne pourront pas modifier leur installation pour des raisons techniques. Ils conseillent la pose d'un miroir; les services du département seront consultés.

12/07/2013

La Chapelle devant Bruyères : au fil du conseil municipal

Cession de la VC n°5 De Laveline-devant-Bruyères à La Chapelle-devant-Bruyères

La proposition de la commune de Laveline-devant-Bruyères de céder pour 1 euro symbolique à la commune de La Chapelle-devant-Bruyères la Voie Communale n°5, lieu-dit Le Golé est acceptée.

Les frais de notaire et de bornage seront à la charge de la commune de La Chapelle-devant-Bruyères.

Le chemin sera classé dans la voirie communale sous le n°12.

Communauté de Communes du Val du Neuné : Modification de statuts.

Le Maire fait part à l’assemblée du courrier du Président de la Communauté de Communes du Val du Neuné en date du 17 mai dernier, invitant le conseil municipal à se prononcer sur la modification des statuts de la communauté. Le conseil communautaire a statué favorablement à l’unanimité à la modification suivante de ses statuts par délibération en date du 8 avril dernier :

Article 3 : « Protection et mise en valeur de l’environnement »

Réhabilitation (étude et travaux) des installations d’assainissement non collectif sous maîtrise d’ouvrage publique. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce pour cette modification des statuts

Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val du Neuné.

Le conseil municipal accepte la procédure reposant sur un accord local et  fixe le nombre et la répartition des délégués, tel qu’ils s’appliqueront après le renouvellement des conseils municipaux en mars 2014 :

Nom de la commune

Population municipale 2013

Répartition

Corcieux

1 666

6

La Chapelle-dt-Bruyères

620

3

La Houssière

571

3

Gerbépal

555

3

Biffontaine

446

2

Les Poulières

252

1

Arrentès-de-Corcieux

166

1

Barbey-Seroux

141

1

Vienville

126

1

Total

4 543

21

Droits de préemption urbain.

Le conseil municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les biens situés : rue Haute, Neune, Le Closel

Classement de la voirie communale.

Le classement de la voirie communale présenté par la Direction Départementale des Territoires, comme suit est approuvé.

N° 45 : De Devant Colas Jacques, du VC1, et se prolonge sur 250 m.

N° 46 : De Le Rulet, du VC7, et se prolonge sur 70 m.

Aménagement des abords Ecole Yvoux

Une étude est en cours afin d’aménager les abords de l’école. Une demande de subvention a été réalisée.

Projets de territoire du Pays de la Déodatie.

Le Maire a fait part au conseil d’un courrier du Pays de la Déodatie, invitant celui-ci à désigner deux délégués référents pour suivre les programmes suivants :

Plan Climat Énergie Territorial, et Charte Forestière de Territoire.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, ont été désignés :

Guillaume BRETZNER pour le Plan Climat Énergie Territorial.

Jean-Michel LECOMTE pour la Charte Forestière de Territoire.

Budget annexe « Les Anémones », nomenclature M49 abrégé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget annexe « Les Anémones » comme suit :

Nomenclature M49 abrégé.

Servitude de passage.

Suite à la demande de Madame Marie Rose Colin de pouvoir accéder à son terrain parcelle n° 1059, section E, dit du Rulet par la parcelle n° 980, section E, dit du Rulet, appartenant à la commune de La Chapelle-devant-Bruyères. Le conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise l’accès à la parcelle de Madame Colin. L’entretien de ce passage sera à la charge du propriétaire de la parcelle n° 1059.

Adhésion CAUE, année 2013.

L'adhésion au CAUE pour l’année 2013, pour un montant de 85 € est renouvelée

Travaux logement 5, rue Haute.

Une réflexion est en cours concernant le remplacement de la chaudière du logement de M. Lamorlette, 5, rue Haute.

Bilan professionnel adjoint technique.

Le conseil à 1 voix contre et 1 abstention, donne son accord pour un bilan professionnel concernant un adjoint technique.

Suppression de la régie de recettes photocopies.

Suite à la vérification par Mme LIPPI, comptable du trésor, de la régie de recettes photocopies, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer la régie photocopies.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement station d’épuration « Les Anémones », année 2012.

Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif de la station d’épuration « Les Anémones »pour l’exercice 2012 a été présenté au conseil municipal.

Il a été approuvé à l’unanimité.

Rapport annuel sur le prix et la qualité des eaux, année 2012.

Le rapport sur le prix et la qualité des eaux pour l’année 2012 a été présenté au conseil municipal. Il a été approuvé à l’unanimité.

Subvention Bruyères Natation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote une subvention d’un montant de 50 € pour Bruyères Natation.

05/07/2013

Fays : au fil du conseil municipal

1 - Réforme territoriale au 1er janvier 2014

- Représentation des délégués communautaires au sein de la future communauté de communes de Vologne-Durbion Vote à l'unanimité en faveur de la proposition n°3 qui offre une répartition plus équitable pour les communes dont la population est proche de la moyenne communautaire (431 habitants).

- Composition du Conseil communautaire

Avis favorable à la prorogation des mandats des actuels conseillers communautaires pour la période transitoire allant du 1er janvier jusqu'à la date des élections municipales de mars 2014.

 

2 - Demande de subvention pour l'installation de panneaux photovoltaïques et de réfection de la toiture de la mairie.

La demande initiale concernant les panneaux photovoltaïques est annulée et remplacée par une nouvelle demande présentant un retour sur investissement susceptible d'être retenu par le Conseil général (durée inférieure à 10 ans).

Pour la réfection de la toiture, une demande de subvention auprès du député sur la réserve parlementaire sera adressée.

 

3 - Contrat d'emploi saisonnier

Compte-tenu de l'impossibilité de renouveler le contrat d'aide à l'emploi de C. SACHOT, un contrat d'emploi saisonnier est proposé pour une durée de 3 mois pour 2013 à raison de 5 heures par semaines pour l'entretien des espaces verts.

 

4 - Approbation du rapport sur l'eau 2012

Approbation du rapport dont les extraits sont publiés dans la Gazette de Fays de juillet.

La qualité de l'eau et celle du bon fonctionnement du service sont mises en avant.

 

5 - Vente d'usoirs

Cinq personnes ont manifesté leur intérêt pour l'achat de terrain devant leur maison. Une consultation de géomètres sera lancée pour connaître le coût de la prestation de délimitation et bornage. Prix de cession du terrain fixé à 6 €/m2. La commune se chargera d'établir les actes administratifs correspondants pour réduire les coûts d'acquisition.

 

6-Raid 4L TROPY 2014

Une subvention de 100 € est accordée à Thomas SONRIER pour sa participation au raid étudiant 4L TROPYD 2014 France-Espagne-Maroc, long de 6 000 km et pour lequel un projet humanitaire sera réalisé à partir de fournitures scolaires destinées au Maroc. Cette aide est subordonnée à la présentation par le bénéficiaire d'un compte rendu de l'opération réalisée.

 

7- Informations et questions diverses

- Rupture accidentelle d'une conduite d'eau.

Une procédure sera mise en place pour mieux faire face aux urgences. Parallèlement, la reconnaissance de l'État des vannes est en cours de réalisation avec la vérification du passage des conduites du réseau.

- Fleurissement du village

Passage du jury départemental du concours des villes et villages fleuris le mercredi 24 juillet à 17 h 10.

Visite du jury local du concours des maisons fleuries le vendredi 26 juillet à partir de 9 h 30.

22/06/2013

Les Poulières : démission de Mme Thiébaut

Communiqué de Mme Thiébaut

« Suite aux événements graves survenus à la fin du vide-grenier de dimanche et provoqués par une personne fortement alcoolisée qui s’en est pris à Mme Thiébaut et à sa vie privée, celle-ci donne sa démission à l’Association Activité et Loisirs Polérois . Elle présente également sa démission au conseil municipal. C’est avec regrets et tristesse qu’elle a dû prendre cette décision après 8 ans de bénévolat au service des habitants du village. Bonne chance aux bons camarades de l’Association et Merci à toutes les personnes  qui lui ont  accordé leur confiance. MP Thiébaut »

21/06/2013

Bruyères : au fil du conseil municipal

Trouvez en cliquant sur le lien ci dessous l'intégralité du dernier conseil municipal en date.

2013-06-12 compte rendu conseil municipal Bruyères.doc

27/04/2013

Domfaing : au fil du conseil municipal

Trouvez ci dessous un lien pour lire l'ensemble du dernier conseil municipal :

Compte rendu du conseil municipal avril.doc

24/04/2013

Bruyères : bilans, budgets, taux d'imposition... sont votés

Trouvez en cliquant sur le lien ci dessous tous les points votés par les élus lors du conseil municipal du 15 avril 2013.

Conseil municipal Bruyères du 15 avril 2003.doc

23/04/2013

Lépanges sur Vologne : les comptes et budgets sont votés

Trouvez tous les chiffres des budgets et taux impositions locaux en cliquant sur le lien ci dessous.

Conseil municipal du 15 avril Lépanges sur Vologne.doc

20/04/2013

Laval sur Vologne : au fil du conseil municipal

Pour lire l'intégralité du compte rendu du dernier conseil municipal en date, cliquez sur le lien ci dessous :

Conseil municipal Laval sur Vologne.doc 

18/04/2013

Fays : les taxes locales n'augmentent pas

 1 - Réforme territoriale. Fusion avec la communauté de communes du canton de Brouvelieures

Le conseil municipal, par 8 voix pour et 1 abstention, s'est prononcé en faveur de la fusion de la communauté de communes du canton de Brouvelieures avec la nouvelle communauté de communes de Vologne-Durbion approuvée par délibération du conseil municipal du 10 décembre 2012.

2 - Demande d'adhésion au Syndicat mixte pour l'Informatisation Communale

Avis favorable pour l’adhésion du Syndicat mixte d'adduction en eau potable de la Presle au siège de Fresse-sur-Moselle.

3 - Demande de subvention au Conseil Général

Le maire est mandaté pour solliciter une subvention au Conseil Général pour la réfection généralisée de la toiture de la Mairie et l'aménagement de panneaux photovoltaïques, dès que les dossiers seront prêts.

4- Comptes administratifs et de gestion (Budgets Commune et Eau)

Les comptes sont approuvés à l'unanimité

Affectation de résultats de l'exercice 2012

Pour le budget eau : résultat de fonctionnement reporté de 53 365,71 €.

Pour le budget principal :

- excédent de fonctionnement capitalisé : 33 059,21 €

- résultat de fonctionnement reporté : 280 188,07 €.

 5 - Vôte des 4 taxes

Maintien des taux de 2012, à savoir :

- Taxe d'habitation : 19,62 %

- Foncier bâti : 11,50 %

- Foncier non bâti : 27,32 %

- CFE : 15,58 %

 6- Tarif de l'eau

Maintien des tarifs de 2012, à savoir : Prix du m3 consommé : 1,06 €, location compteur 80,00 €

 7 – Vote des subventions identiques à l’an dernier et participations 2013 (voir tableau ci-dessous)

Commission des Biens indivis

Maison de retraite de Bruyères

Presbytère de Cheniménil

SIVIC

SIVOSS

Syndicat mixte pour l'informatisation communale

 

3000,00

57,96

93,24

910,00

3635,27

150,80

 

 

 8- Budget 2013

- Budget principal

Fonctionnement : Dépenses : 271 681,25 €. Recettes : 429 449,67 €

Investissement : Recettes et dépenses équilibrées à 161 164,48 €

- Budget Eau

Fonctionnement : Dépenses : 35 848,04 €. Recettes : 79 619,75 €

Investissement : Recettes et dépenses équilibrées à 42 407,97 €

 9- Travaux voirie

Compte tenu des importants investissements à réaliser sur la toiture de la mairie-école, des travaux de voirie sont reportés en 2014. Ils feront l'objet d'une demande de subvention auprès du Conseil Général.

La Chapelle devant Bruyères : au fil du conseil municipal

Demande de subvention, acquisition de tableaux numériques.

Dans le cadre d’un premier équipement numérique des écoles primaires, le conseil municipal souhaite acquérir pour l’école d’Yvoux et l’école du Centre deux tableaux interactifs. Il sollicite une aide financière auprès de l’État dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux. Il autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Demande de subvention, réfection Voie Communale n°12.

Le conseil municipal décide la réfection de la voie communale n° 12 lieu dit Le Golé.

Il sollicite une aide financière auprès du Conseil Général des Vosges,

Il autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Demande de subvention, mise aux normes éclairage public.

Il sera procédé à la mise aux normes de l’éclairage public de la commune, secteur Les Primevères, Rue de la Gare, Le Golé, Les Anémones, Devant Le Cours, Saint Jacques.  Une aide financière est sollicitée auprès du Conseil Général des Vosges,

Le maire est autorisé à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

Budget Forêt 2013.

Le Budget primitif 2013 a été approuvé à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses et recettes équilibrées à : 91 117.61 €

Investissement dépenses et recettes équilibrées à : 33 233.81 €

 

Budget Commune 2013.

Le Budget primitif 2013 a été approuvé à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses et recettes équilibrées à : 583 651.75 €

Investissement dépenses et recettes équilibrées à : 135 846.54 €

 

Budget assainissement « Les Anémones ».

Le Budget primitif 2013 a été approuvé à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses et recettes équilibrées à : 4 300.00 €

 

Prime à la construction.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote la prime à la construction d’un montant de 450 € pour toute nouvelle résidence principale.

 

Aide centres aérés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe comme suit la participation financière pour tous les  enfants de la commune, scolarisés en primaire, qui fréquentent les centres aérés pour l’année 2013 :

 3 € par jour et par enfant, pour toutes les familles (imposables ou non).

 

Redevance assainissement collectif « Les Anémones »

Le conseil municipal, à 7 voix pour, et 1 voix contre, fixe comme suit la redevance d’assainissement pour le lotissement « Les Anémones » ; 1.15 €/m3.

 

Demande d’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour l’adhésion du Syndicat Mixte d’adduction en eau potable de la Presles au SMIC des Vosges.

17/04/2013

Communauté de communes de la Vologne : au fil du conseil

Trouvez en cliquant sur le lien ci dessous la totalité du compte rendu du conseil communautaire

Conseil_04-05.doc

06/04/2013

Brouvelieures : : les budgets sont votés

Pour lire l'intégralité du conseil municipal cliquez sur le lien suivant :

Compte rendu du conseil municipal de Brouvelieures.odt

 

05/04/2013

La Chapelle devant Bruyères : les taxes locales ne changent pas !

Lors du conseil municipal du 29 mars, il a été débattu des points suivants :

Comptes de gestion 2012 forêt et commune.

Les comptes de gestion de la forêt et de la commune pour l’année 2012 ont été approuvés à l’unanimité.

Compte administratif 2012 commune.

Le compte administratif 2012 présenté par le maire a été voté à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses : 304 965.07 €

Fonctionnement recettes : 397 192.22 €

Excédent au 31 décembre 2012 : 225 821.75 €

Investissement dépenses : 128 333.28 €

Investissement recettes : 243 878.45 €

Excédent au 31 décembre 2012 : 46 819.54 €

Compte administratif 2012 forêt.

Le compte administratif 2012 présenté par le maire a été voté à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses : 89 716.98 €

Fonctionnement recettes : 86 161.82 €

Excédent au 31 décembre 2012 : 23 417.61 €

Investissement dépenses : 11 835.50 €

Investissement recettes : 4 854.37 €

Excédent au 31 décembre 2012 : 33 233.81 €

Création d’un itinéraire GRPr sur le territoire du Pays de la Déodatie.

Le maire expose le projet de création d’un itinéraire GRPr sur le territoire du Pays de la Déodatie.

Donne un avis favorable à l’ensemble des plans présentés sur les documents cartographiques joints en annexe de la demande.

Contributions syndicales 2013

Biens indivis Saint-Jacques : 5 000 €

SDIS des Vosges : 16 354.06 €

Commission syndicale de la Perception : 400 €

Syndicat du RPI : 74 292 € moins l’avance de 28 758.19 €

SDANC : 80 €

SMIC : 302 €

SIVU TELEVISION : 190 €

Subvention au CCAS.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote un crédit de 4 000 € au CCAS de La Chapelle-

devant-Bruyères.

Subvention au Budget annexe « Les Anémones ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote un crédit de 2 000 € au Budget annexe

« Les Anémones ».

Subvention aux Associations.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les subventions 2013 aux Associations suivantes :

Bibliothèque de Biffontaine : « Au cœur des livres » : 75 €

A.D.M.R. Corcieux : 155 €

Croix-Rouge : 50 €

Ligue contre le cancer : 155 €

Amicale des Sapeurs Pompiers de Corcieux : 100 €

Club « Les Bruyères » : 150 €

Stade municipal de Bruyères : 50 €

Club Vosgien : 50 €

Souvenir Français : 50 €

Les crédits sont portés au Budget 2013, article 6574.

Fixation des taux de fiscalité locale 2013.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le taux des taxes locales, sans changement, comme suit :

Taxe d’Habitation : 15,44 %

Taxe Foncière Bâti : 6,33 %

Taxe Foncière Non Bâti : 16,51 %

C.F.E. : 14,22 %

SDANC : Demandes d’adhésions.

Le conseil municipal donne son accord pour l’adhésion des communes de Aingeville,

Allarmont, Midrevaux, Syndicat intercommunal Eau et Assinissement des Côtes et de la

Ruppe au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non collectif.

25/03/2013

Brouvelieures : au fil du conseil municipal

Trouvez ci dessous le compte rendu complet du dernier conseil municipal en date :

Conseil municipal Brouvelieures.doc

 

Laval sur Vologne : compte rendu conseil municipal

Trouvez en cliquant sur le lien ci dessous le compte rendu du dernier conseil municipal en date :

COMPTE RENDU Conseil municipal Laval sur Vologne.doc

 

20/03/2013

Bruyères : démolition du Gais logis

Trouvez en cliquant sur le lien ci dessous l'intégralité du dernier conseil municipal en date :

2013-03-08 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL BRUYERES.doc

07/03/2013

Communauté de communes de la vallée de Vologne : au fil du conseil

LOGO-CCVVologne.jpgTrouvez en cliquant sur le lien ci dessous l'intégralité du dernier conseil communautaire en date avec les comptes rendus budgétaires et divers points abordés.

Conseil communauté de communes de la vallée de Vologne.doc

Vervezelle : au fil du conseil municipal

Trouvez en cliquant sur le lien ci dessous l'intégralité du dernier conseil municipal en date avec les comptes rendus budgétaires.

Conseil Vervezelle.doc

03/03/2013

Fays : au fil du conseil municipal

1 - Compétence SCOT : le conseil donne son accord pour autoriser la modification des statuts de la Communauté de communes de la Vallée de la Vologne en vue d'acquérir la compétence "Élaboration, suivi, révision, et mise en œuvre d'un SCOT rural.

2 - Modification du tableau des effectifs : accord est donné au changement de grade de la secrétaire, Isabelle Villaumé, adjoint administratif principal de 2eclasse passant à la 1re classe à compter du 1er mars 2013. Il est décidé également de fixer le taux de promotion d'avancement de grade à 100 %.

3 - Remplacement des délégations de Christian Sachot, conseiller municipal démissionnaire : Jean-Paul Regourdal délégué au SIVOSS et Michèle Robert membre du CCAS.

4 - Circuit pédestre du Tour de la Vologne : avis favorable au passage du circuit du Tour de la Vologne sur le tracé du sentier des Ducs, pour le tronçon empruntant la forêt communale de Fays sur une longueur de 987 mètres.

5 - Programme de travaux en forêt communale : le conseil n'accepte pas le programme de travaux présenté par l'ONF pour 2013, considérant que les petits travaux d'entretien routier seront réalisés par l'employé communal. La réfection généralisée d'un tronçon du chemin forestier du Cul-d'Onstot ne concerne pas la forêt communale.

6 - Achat de matériel de tonte : l'achat d'un tracteur et d'une tondeuse est accepté. Ces matériels seront entreposés dans le nouveau local technique.

7 - Débat d'orientation budgétaire :

Budget Commune : compte tenu des excédents budgétaires, il est prévu des travaux importants en 2013 : - Réfection généralisée de la toiture de la mairie ; pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la mairie, busage du haut de la rue de la Creuse. Pour d'autres travaux routiers, la commission "Voirie" effectuera un état des lieux prochainement.

Budget Eau : il est prévu la vérification des bornes incendie à laquelle on ajoutera le repérage des bouches à clé individuelle. Le maire contactera une entreprise à cet effet.

Prochaine réunion le lundi 25 mars

28/02/2013

La Chapelle devant Bruyères : au fil du conseil municipal

Les élus réunis en conseil municipal ont débattu des questions suivantes : 

Le CM sollicite le renouvellement de la convention ATESAT pour l’année 2013, et souhaite conventionner avec la mission complémentaire.

Il attribue une indemnité de conseil pour l’année 2012 aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes.

Le programme de travaux en forêt communale pour 2013 préparé par l’O.N.F. a été examiné.

Le conseil municipal retient : Investissement : 2 800,00 € H.T. (travaux sylvicoles)

Fonctionnement : 3 200,00 € H.T. (entretien du parcellaire).

Le maire a donné lecture d’un courrier de l’O.N.F. relatif au renouvellement de la concession de source-parcelle 52- et au changement de propriétaire de la concession de captage de source et passage de canalisation –parcelle18. Le CM confie à l’O.N.F le soin de contacter les concessionnaires et de rédiger les nouveaux contrats et autorise le maire à signer les actes à intervenir.

Le CM donne son accord pour l’adhésion des communes de Mazeley, Girmont, Greux, Raon l’Étape, Bulgnéville, Dombrot sur Vair, Raon sur Plaine, Le Thillot, Hardoncourt et le SIVOM de la Vallée de Roche-Harchechamp au Syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif.

 

Les élus acceptent la proposition de la Communauté de Communes du Val du Neuné de prendre la compétence « Maîtrise d’Ouvrage pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif »

Le CM ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les biens situés Rue d’Yvoux, Aux Yrottes, Les Meix Ladan.

Un avis favorable est donné pour l’ensemble des documents présentés par la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne concernant le circuit pédestre « Tour de la Vologne ».

Le CM accepte l’avance de 28 758.19 € sur la participation de 2013 demandée par le Syndicat de Gestion du Regroupement Pédagogique.

 

Le CM décerne une subvention d’un montant de 30 € à un élève de La Chapelle-devant-Bruyères scolarisé à Granges sur Vologne pour un séjour en classe de découvertes à Luttenbach.

Une prime exceptionnelle de déneigement est attribuée à l'adjoint technique, pour l’année 2012.