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10/07/2015

Laval sur Vologne : au fil du conseil municipal

Pour lire l'intégralité du conseil municipal du 19 juin cliquez sur le lien ci dessous.

Compte rendu du conseil municipal du 19 juin Laval sur Vologne.pdf

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Compte rendu du conseil municipal 19 juin.doc

Beauménil : au fil du conseil municipal

Pour lire l'intégralité du conseil municipal cliquez sur le lien ci dessous :

Séance du 12 juin 2015 Beauménil.pdf

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Séance du 12 juin 2015 Beauménil.pdf

Fays : au fil du conseil municipal

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 juin Le conseil municipal a pris les décisions suivantes.

1 - ONF

L’aménagement de la forêt communale est arrivé à expiration. Dans l’attente du nouvel aménagement, le tableau de passage en coupe des parcelles pour l’exercice 2016 est reporté par anticipation et concerne les parcelles 1, 16 et 28. Il est proposé de remplacer la parcelle 28 récemment exploitée par la parcelle 13.

2- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’exercice 2014

Ce rapport, dont les données sont accessibles sur le site www.services.eaufrance.fr, rassemble toutes les informations relatives au service de l’eau de la commune.

Quelques commentaires :

- Baisse continue de la consommation pour une production totale variant faiblement, la baisse du rendement laissant présager des fuites sur le réseau.

- Bilan financier positif renforçant les excédents antérieurs dont le cumul atteint 106 470 €. Bonne capacité de financement de travaux.

- Eau de bonne qualité, révélée par les analyses conformes.

Le rapport est voté à l’unanimité avec avis favorable.

 

3 - Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

Il s’agit d’un fonds abondé par les collectivités les plus riches à destination des collectivités les plus pauvres. Le conseil municipal donne son accord à la proposition de répartition « dite libre » donnant les montants suivants : base totale de 440 714 € répartie à hauteur de 325 247 € pour la communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges et de 115 467 € pour les 41 communes dont 2 058 € pour Fays. 

4 - Communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges

Dans le cadre du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe devant être prochainement votée, les communautés de communes sont appelées à terme à agrandir leur périmètre par fusion de leur territoire. Pour se préparer à cette éventualité, la communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges, examine la possibilité de fusionner avec celle de Rambervillers. À cette fin, les communes sont invitées à se prononcer sur le projet de fusion. La commune de Fays se prononce favorablement sur ledit projet.

5- Enfouissement des réseaux rue de la Basse

Suite au projet de renforcement du réseau électrique basse tension rue de la Basse, il est décidé d’adjoindre à ce projet l’enfouissement des réseaux électriques, éclairage public et téléphonique sur la totalité de la rue de la Basse. Le coût supplémentaire de cette opération est estimé à 67 800 € dont 20 % à la charge de la commune, soit 15 619,99 €, somme à laquelle s’ajoutera le coût de l’éclairage public qui fera l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil départemental.

Transport scolaire

À compter de la prochaine rentrée scolaire, l’école Jean Rostand de Bruyères se verra amputée de deux classes maternelles. De ce fait l'accompagnatrice pour le transport scolaire, qui est actuellement mise à disposition de la commune de Bruyères pour encadrer les activités d’enseignement des classes maternelles pendant la période intertransport, subira une importante réduction de son temps de travail.

Par ailleurs, l’accompagnement du transport scolaire sans travail complémentaire phasé avec le transport scolaire entrainera obligatoirement un doublement des déplacements à la charge de la commune.

Dernier point, la baisse des effectifs scolaires avec 8 enfants cette année, puis 6 à la prochaine rentrée complique la situation qui va être étudiée avec les parents d’élèves afin de préparer la rentrée dans les meilleures conditions possible.

 

26/06/2015

Bruyères : au fil du conseil municipal

Pour lire le compte rendu du conseil municipal cliquez sur le lien ci dessous :

Compte rendu du conseil municipal du 3 juin 2015.pdf

18/05/2015

Beauménil : au fil du conseil municipal

Pour lire le compte rendu du conseil municipal cliquez sur le lien ci dessous :

Conseil du 15-04-2015.pdf

26/04/2015

La Chapelle devant Bruyères : au fil du conseil municipal

Pour lire le compte rendu du conseil du 17 avril cliquez sur le lien ci dessous :

CR1704.docx

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CR1704.pdf

25/04/2015

Bruyères : au fil du conseil municipal, les taux de l'imposition locale 2015

Marianne.JPGPour lire le compte-rendu du dernier conseil municipal cliquez sur le lien ci dessous : 

2015-04-13 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL BRUYERES - Copie.pdf

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2015-04-13 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL BRUYERES - Copie.doc

21/04/2015

Fays : au fil du conseil municipal

Pour lire l'intégralité du compte-rendu du conseil municipal du 10 avril cliquez sur le lien ci dessous :

CR du 10 avri 2015-2.doc

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Fays CR du 10 avri 2015-2.pdf

Champ le Duc : au fil du conseil municipal

Pour lire l'intégralité du compte rendu du dernier conseil municipal, cliquez sur le lien ci dessous :

Compte rendu conseil municipal du 7 avril 2015-CHAMP LE DUC.pdf

 

Laval sur Vologne : au fil du conseil municipal

Pour lire le compte rendu du dernier conseil municipal cliquez sur le lien ci dessous :

COMPTE RENDU Conseil municipal.pdf

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COMPTE RENDU Conseil municipal.doc

13/04/2015

Domfaing : au fil du conseil municipal

Pour lire le compte-rendu du dernier conseil municipal cliquez sur le lien ci-dessous :

Conseil municipal Domfaing 8 avril 2015.pdf

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Conseil municipal Domfaing 8 avril 2015.doc

La Chapelle devant Bruyères : au fil du conseil municipal

Pour lire le compte rendu du conseil municipal de mars cliquez sur le lien ci-dessous :

compte rendu conseil municipal la Chapelle devant Bruyères 17 mars.pdf

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compte rendu 1703.docx

12/04/2015

Laval sur Vologne : au fil du conseil municipal

COMPTE RENDU Conseil municipal du 6 mars Laval sur Vologne.pdf

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COMPTE RENDU Conseil municipal du 6 mars Laval sur Vologne.doc

Bruyères : au fil du conseil municipal

Pour lire l'intégralité du compte rendu du dernier conseil municipal cliquez sur le lien ci dessous

30 mars 2015 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL BRUYERES.pdf

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2015-03-30 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL BRUYERES.doc

15/03/2015

La Chapelle devant Bruyères : au fil du conseil municipal

compte rendu La Chapelle devant Bruyères 27 février 2015.pdf

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compte rendu La Chapelle devant Bruyères 27 février 2015.docx

10/02/2015

Bruyères : au fil du conseil municipal

Pour lire le compte rendu du dernier conseil municipal cliquez sur le lien ci dessous :

2015-01-27 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL BRUYERES.doc

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2015-01-27 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL BRUYERES.pdf

30/01/2015

Fays : fil du conseil municipal

Pour lire le compte rendu du conseil municipal du 5 janvier 2015 cliquez sur le lien ci dessous

Fays compte rendu CM 05-01-2015.pdf

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Fays compte rendu CM 05-01-2015.odt

 

28/01/2015

Bruyères : au fil du conseil municipal

Pour lire le compte rendu cliquez sur le lien ci dessous :

2015-01-15 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL BRUYERES.pdf

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2015-01-15 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL BRUYERES.doc

27/12/2014

Champ le Duc : au fil du conseil municipal

Pour lire l'intégralité du compte rendu du conseil municipal, cliquez sur le lien ci dessous :

CR du conseil municipal du 16 décembre 2014 - Champ Le Duc.pdf

10/12/2014

Bruyères : au fil du conseil municipal

Pour lire l'intégralité du dernier conseil municipal cliquez sur le lien ci dessous :

2014-12-03 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL BRUYERES.doc

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2014-12-03 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL BRUYERES.pdf

 

04/12/2014

Brouvelieures : au fil du conseil municipal

Pour lire l'intégralité du dernier conseil municipal cliquez sur le lien ci dessous :

CR du CM du 02.12.2014.pdf

 

La Chapelle devant Bruyères : au fil du conseil municipal

Pour lire l'intégralité du dernier conseil municipal, cliquez sur le lien ci dessous :

compte rendu réunion 28 11.pdf

24/11/2014

Communauté de communes : conseil communautaire

Le conseil communautaire se réunira jeudi 27 novembre 2014 à partir de 20h à la salle multi-activités de Docelles. A l'ordre du jour, il sera débattu des points suivants : 

Développement économique :

  1. Office de tourisme : Bilan des activités 2014 et acompte sur la cotisation 2015

  2. Transferts d’actifs du budget principal au budget annexe « Bâtiments économiques » et au budget « Lotissement Zone d’Activité Economique (ZAE) »

Aménagement de l’espace :

  1. Adhésion à l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe-Madon

Travaux :

  1. Adhésion à l’Agence Technique Départementale (ATD 88)

  2. Assainissement collectif : Achat d’un terrain à Docelles

 Affaires Générales :

  1. Création d’un poste au Relais de Service Public (RSP) de Bruyères

  2. Convention de groupement de commandes entre la communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges, le Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale des Vosges (SMIC 88) et les autres collectivités adhérentes du SMIC 88 signataires

  3. Budget assainissement : Décision modificative

  4. Programmation de la Région Lorraine et du Conseil Général des Vosges

 Divers : Questions et communications diverses

  1. Souscription d’un emprunt de 400 000 €

  2. Informations sur la réforme territoriale

  3. Informations sur le projet de SCoT (Pays de la Déodatie et de Remiremont)

  4. Projet de territoire 

  5. Entretiens avec les élus

  6. Police spéciale du maire en matière de voirie

  7. Projet de règlement intérieur

 

Champ le Duc : au fil du conseil municipal

Pour lire l'intégralité du dernier conseil municipal cliquez sur le lien ci dessous

CR Du Conseil Municipal Du 4 novembre 2014 - Champ Le Duc.pdf

La Chapelle devant Bruyères : prochain conseil municipal

Le conseil municipal se réunira vendredi 28 novembre à 20 h en salle de mairie. A l'ordre du jour il sera notamment question de différentes demandes d'adhésion.

17/11/2014

Biffontaine : au fil du conseil municipal

Pour lire l'intégralité du dernier conseil municipal cliquez sur le lien ci dessous :

20141107170534.pdf

04/11/2014

Beauménil : prochain conseil municipal

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 7 Novembre 2014 à 20 h à la salle de la mairie.

02/11/2014

Fays : au fil du conseil municipal du 20 octobre

 1 – ONF : état d'assiette des coupes concernant les parcelles 3, 11, 23, 25.

 2 – Convention avec le Smic (Syndicat Mixte d'Informatisation Communal) pour un groupement de commande pour l »acquisition de certificats de signatures électroniques RGS (dématérialisation des marchés publics, des actes comptables... )

 3 – Vote de la motion de l'Association des Maires de France , protestant contre les baisses de dotation de l'Etat.

 4 – Autorisation donnée au premier adjoint pour la signature des actes administratifs relatifs à la vente d'usoirs

 5 – Convention de travaux de voirie avec l'Agence Départementale. Adoptée à l'unanimité

 Cotisation due à l'Agence pour l'étude et l'assistance à maîtrise d'oeuvre : travaux prévus :

  • voirie : ruelle du Paquis et chemin des Joncs

  • éclairage public : chemin des Joncs et rue de St Pierremont

6 – Critères de classement des voies communales et intercommunales définis par la Com Com.

 7 - Indemnité de conseil au Receveur Municipal.

8 - Enquête publique en vue de la réalisation de la restauration de la Vologne et de ses affluents

 9 - Reclassement indiciaire du salaire de Mme Madeleine Villemain (employée communale) –

 10 – Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité accordée à Mme Isabelle Villaumé (secrétaire de mairie)

 11 – Affouages  26 candidats pour 20 lots ; les lots ont été attribués après tirage au sort

 12 – Travaux à réaliser au Château d'eau : compteur et robinet : confiés à HYDR'EAU SERVICES

 

Bruyères : au fil du conseil municipal

Marianne.JPGPour lire l'intégralité du conseil municipal du 10 octobre 2014 cliquez sur le lien ci-dessous :

2014-10-24 Compte rendu conseil municipal Bruyères.doc

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2014-10-24 Compte rendu conseil municipal Bruyères.pdf

29/10/2014

Champ le Duc : prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal se déroulera mardi 4 novembre 2014 à 20h, salle de réunion de la mairie de Champ Le Duc.
Ordre du jour :
  • Création d'un groupement d'achat de signatures électroniques SMIC 88.
  • Travaux de la rue du 5 Septembre 1944, réseau d'eaux pluviales.
  • O.N.F. : rattachement des parcelles Section AH n°71 et Section A n°91 au régime forestier.
  • Convention entre les trois communes du RPI pour la répartition des charges de la garderie/cantine.
  • Recensement de la population 2015 : désignation de l'agent recenseur.
  • Baux ruraux.
  • Indemnités du percepteur.
  • Questions diverses.