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07/11/2012

Laval sur Vologne : au fil du conseil municipal

Suite à l’attribution de subventions accordées par le conseil municipal, il a été fait part par le maire des courriers de remerciements adressés par la Croix Rouge (Comité de Bruyères), l’ADMR de Bruyères, l’Amicale des Anciens Combattants et Victimes de guerre de Laval sur Vologne - Fays, l’Association Laval – Loisirs, le Club Vosgien de Bruyères et environs.

Le n° 12 de - Laval Infos – sera distribué mi-janvier 2013.

Le repas des anciens aura lieu le dimanche 25 novembre à la salle communale.

Éclairage public rue du Maray : Subventions versées par le Conseil Général : 7 500 € ; par le Ministère de l’Intérieur : 5 727 € ; redevance du Syndicat Mixte électrique en 2014 : 13 388 €, soit au total : 26 615 € (29,81 %). Montant des travaux : 89 255,73 € HT.

Renforcement chemin des Fayes et chemin du Tilleul : subvention versée par le Conseil Général : 2 002 € (10 %), montant des travaux : 20 020 €.

Création trottoirs RD 44 : subvention allouée par le Conseil Général : 19 294 € au titre des amendes de police, calculée sur une dépense hors taxe plafonnée à 60 000 €.

Ralentisseur rue de la mairie : subvention allouée par le Conseil Général : 1 553 € au titre des amendes de police. Montant des travaux : 4 853 € HT.

Une subvention de 270 000 € a été allouée par le Conseil Général à la SAS Papeteries des Vosges, à l’occasion de la réalisation d’un programme de développement.

René L'Homme a donné lecture d’un courrier du trésorier de Bruyères informant que le taux de rémunération des placements en Compte à terme des collectivités locales est actuellement de 0 %.

L’organisme d’assurance CIADE a enregistré la déclaration d’un sinistre concernant un candélabre sur la RD 44 causé par un tiers.

Sur proposition du maire, il a été décidé de retenir la SARL THOMAS Jean Philippe d’Aumontzey pour la réfection de la toiture de l’ancien local des pompiers. Montant des travaux : 6 462,62 € HT.

Le Président du Syndicat des Sources de Stéaumont informe les membres du conseil municipal que la maîtrise d’ouvrage concernant le renforcement et extension du réseau d’eau potable rue des Villas a été attribuée à EFFIM de Docelles pour un montant de 3 500 € HT.

17/10/2012

La Chapelle devant Bruyères : au fil du conseil municipal

Les élus réunis en conseil municipal ont voté les points suivants :

Droits de préemption

 Le conseil municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

Non bâti : La Petite Soré- La Rosière, Sous La Ville.

Bâti : Le Chatelet- Yvoux,, Camping des Pinasses, Rue des Anémones.

 Programmation de martelages de bois État d’Assiette 2013

 Le conseil demande à l’Office National des Forêts, d’asseoir les coupes, telles qu’elles sont définies dans son courrier, soit :

Parcelles 18A-43-44-45-60-61 (amélioration)

Parcelles 18R-33-35 (régénération)

 Renouvellement adhésion SATESE 2013-2015

L'adhésion au SATESE (Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Épuration) pour la période 2013-2015 est renouvellée

 Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif :

Les donnent leur accord pour l’adhésion des communes de Auzainvilliers et Longchamp au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif.

La mise aux normes des assainissements non collectifs non conformes pourrait être subventionnée à condition que la commune soit porteuse du projet. L’Agence de l’Eau et le Conseil Général seront contactés pour d’éventuelles subventions.

 Contrat d’entretien de la station d’épuration de la salle polyvalente

Le conseil ne souhaite pas donner une suite favorable au devis de la société SERVITEC pour l’entretien de la station d’épuration de la salle polyvalente.

Déneigement hiver 2012-2013.

La proposition du GAEC ZENNER pour le déneigement du secteur de la Gare et du Golé pendant la période hivernale 2012-2013 est acceptée au prix de 71 € l'heure HT pour le déneigement ; 128 € l'heure HT pour le salage.

L'offre de la EARL d’Hémenimont qui propose le tarif horaire de 68 € H.T pour le déneigement des chemins communaux au cours de l’hiver 2012/2013 est également acceptée.

Sentiers de promenade et randonnée sur le territoire du Pays de la Déodatie

Il est donné un avis favorable à l’ensemble des plans présentés sur les documents cartographiques joints en annexe de la demande du Pays de Déodatie. Le conseil autorise la pose de jalonnements permanents du cheminement à l’aide du balisage et de la signalétique du Club Vosgien. Il autorise aussi la pose de ces équipements aux endroits prévus sur les plans. Et, s’engage à veiller au maintien des équipements de signalisation de l’itinéraire.

La commune s'engage aussi à ne pas aliéner l’emprise des chemins ruraux et sentiers communaux concernés par cet itinéraire. En cas de nécessité d’aliénation d’un chemin rural ou d’un sentier communal concerné par cet itinéraire ou en cas d’opération publique d’aménagement foncier elle s’engage à en informer le Club Vosgien et à proposer un itinéraire de substitution en veillant à ne pas rallonger excessivement le parcours.

Station d’épuration « Les Anémones », année 2011.

 Le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif de la station d’épuration « Les Anémones » pour l’exercice 2011 a été approuvé à l’unanimité.

Demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol.

Conformément à l’article R.423-15 du code de l’urbanisme, le conseil municipal accepte de confier l’instruction de tout ou partie des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à la Direction Départementale des Territoires.

08/10/2012

Champ le Duc : au fil du conseil municipal

Les élus réunis en conseil municipal ont débattu des points suivants :

Droit de préemption urbain, propriété située en zone UB du PLU

Le conseil exerce son droit de préemption urbain sur une habitation située en zone UB du PLU sur un terrain d’une superficie de 2 410 m2.

Reconduction Bail de location du logement communal

Le contrat de location du logement communal 1, place de la mairie à Champ le Duc est reconduit du 1er septembre 2012 au 31 août 2015, soit pour 3 ans, au profit de Madame Marie-Lise Pereira. Le loyer mensuel est fixé à la somme de 392.08 €, à l’indice 122.96 (Insee du 2e trimestre 2012)

Contrat d’assurance statutaire :

Il est opté pour le contrat proposé par le Centre de Gestion des Vosges après négociations pour
4 ans (date d’effet au 01/01/2013). Cela concerne les agents permanents (titulaires ou stagiaires immatriculés à la C.N.R.A.C.L , les agents titulaires ou stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et les agents non titulaires affiliés au régime général et à l’Ircantec. Il est opté pour la couverture des agents CNRACL et IRCANTEC.

CAE Contrat d’accompagnement à l’emploi

Le maire informe l’ensemble des membres du conseil municipal qu'avec le concours de Pôle Emploi, il est mis en place à compter du 1er septembre 2012 et cela jusqu’au 28 février 2013, de contrats d’accompagnement à l’emploi CAE à raison de 20 h par semaine. 

Prise en charge financière de la Participation familiale pour le transport scolaire

La prise en charge financière de la participation familiale pour le transport scolaire des collégiens et lycéens est reconduite jusqu’à leurs 16 ans.

Le conseil reconduit également la prise en charge financière des collégiens et lycéens qui ont 16 ans après la date de rentrée scolaire pour l’année scolaire complète.

07/10/2012

Domfaing : au fil du conseil municipal

Logement communal : Suite aux travaux d'amélioration du grand logement communal, le conseil  fixe le loyer comme suit : loyer mensuel, 350 € avec charges mensuelles ( chauffage) : 100 €

Forêt : Ventes 2012-2013, le maire informe son conseil sur les ventes de printemps et sur le programme de coupe 2013. 

Sentier de randonnée du Pays de la Deodatie : Les élus autorisent le tracé de l'itinéraire prévu sur le territoire communal.

Concession de source : Le maire a donné lecture d'un courrier du service concession de l'ONF concernant les concessions liées au captage des sources de Belmont. Une décision sera prise lors de la prochaine réunion.

Bois de chauffage : La possibilité d'exploiter du bois de chauffage étant liée à la vente de la parcelle n° 14 , le conseil ne peut pas statuer pour l'instant sur l'attribution du bois de chauffage 2012.

Travaux d'aménagement de bourg : Suite au compte rendu de l'appel d'offres, l'entreprise BOULAY TP de Chavelot a été retenue, le montant des travaux s'élevant à 215 292,63 € HT. Les travaux devraient commencer vers le 15 octobre 2012.

École et frais de transport : Le conseil maintient pour l'année scolaire 2012-2013 et les années à venir, la prise en charge par la commune des vignettes de transport scolaire pour les élèves du 2 ° degré âgés de moins de 16 ans.

RPI : L'effectif global des élèves du RPI est de 71 élèves, avec 14 enfants pour Domfaing.

Personnel communal : Les élus choisissent d'adhérer à un contrat d'assurance couvrant les risques maladie-accident du personnel communal.

Projet humanitaire au Maroc : la commune soutient le projet humanitaire « 4L Trophy 2013 » au Maroc par l'achat de fournitures scolaires pour un montant de 150 €.

Divers : La convention SATESE (assistance technique de l'assainissement collectif) conclue avec le Conseil Général est renouvelée.

Distribution d'eau : les compteurs seront relevés du 1er au 15 octobre 2012.

31/07/2012

Laval sur Vologne : au fil du conseil municipal

Projet d'aménagement et développement durable 

Le maire, René L'Homme a notamment présenté le bureau d’études Espace et Territoires en charge de l’élaboration du PLU. Le but de l’intervention du bureau d’études est d'exposer à l’ensemble du conseil municipal la démarche d’élaboration du PLU, le déroulement de l’étude, les phases procédurales et surtout le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (Orientations Générales).

Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables sont présentées aux conseillers. Les 4 thématiques du PADD sont détaillées : habitat, cadre de vie, activités, déplacements et environnement. Les différentes zones du PLU et leurs caractéristiques, les ébauches du plan de zonage sur Laval sur Vologne, les principes règlementaires sont définis.

En ce qui concerne le débat sur les orientations générales du PADD, aucune remarque n’est formulée. Le document emporte donc l’approbation générale.

Faisabilité pour l'accessibilité aux personnes handicapées. 

L’Agence Déodatienne de Saint Dié des Vosges propose pour le coût de l'étude de faisabilité, un montant forfaitaire de 4 300,00 € HT. Cette étude débouchera sur un dossier complet permettant de déposer les demandes de subventions. Le dossier comprendra les pièces graphiques nécessaires et le descriptif sommaire des prestations à engager. Il sera accompagné d’une estimation du coût des travaux. L’ensemble devra être remis pour la fin de l’année 2012.

Le programme général portera sur les travaux à engager pour permettre l’accessibilité à tous les niveaux du bâtiment, le traitement de l’entrée de la mairie et de l’espace public extérieur du bâtiment (voirie, trottoir et parking).

Les élus à l’unanimité de ses membres présents ont accepté la proposition de l’Agence Déodatienne.

Périscolaire – Tarifications.

Les tarifs concernant la restauration scolaire et la garderie sont revus.

Rappel des tarifs actuels (délibération n° 15/2009) :

- Repas : 4 € - garderie : tarif horaire : 0,70 €.

Le conseil municipal fixe les tarifs suivants :

- Repas : 4,20 € - garderie : tarif horaire : 0,90 €.

Ces nouveaux tarifs sont applicables pour la rentrée scolaire du 4 septembre 2012.

Déclassement de voies intercommunales.

Dans le cadre de sa compétence voirie, le conseil communautaire du 22 juin 2012 a délibéré pour le déclassement de certaines voies intercommunales.

Le maire après avoir cité les voies concernées propose d’adopter la présente modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne qui consiste au déclassement des dites voiries dont la liste a été donnée. Les élus ont avalisé.

Vente de coupes de bois :

Lors de l'adjudication du 29 mars 2012 à Gérardmer le lot n° 122 081 pour un montant de 3 164,00 € HT a été attribué à UMP France SAS.  Lors de l'adjudication du 07 juin 2012 à Monthureux le Sec le lot n° 122 184 pour un montant de 8 528,00 € HT a été attribué à La Forestière des Jumeaux.

Montant des ventes : 12 142,00 €.

Location du presbytère de Cheniménil

L’estimation qui est demandée aux 28 communes pour la location du presbytère est proportionnelle à leur population, soit 0,37 € par habitant.

En ce qui concerne Laval sur Vologne, le montant de celle-ci est de : 0,37 € x 645 = 238,50 €.

Le conseil municipal par (dix voix pour et une abstention) accepte de participer aux frais d’hébergement d’un membre du clergé, logé dans le presbytère de Cheniménil pour un montant de 238,65 € pour l’année 2012.

Assiette 2013

Il est demandé à l’ONF, à asseoir en 2013 les coupes telles qu’elles sont définies dans son courrier, soit :

  • parcelles 5A - 13 - amélioration

  • parcelles 4R - 6 - régénération

  • parcelles 12 - 14 – amélioration

 Décision modificative du budget primitif n°1.

La nécessité d’un aménagement pour des raisons de sécurité à l’intersection de la rue de la Creuse et rue de la mairie est apparue. Baradel Paysage propose un devis pour un montant de 1 720 € HT. Les élus sont d'accord.

Informations diverses

L’association des Ti’mouns, le Stade Municipal Bruyères Handball, et ’Amicale des Donneurs de sang - secteur de la Vologne ont remercié par courrier suite à l’attribution de subventions accordées par le conseil municipal.

Suite à un sinistre occasionné lors d’un spectacle organisé par l’Amicale Sportive et Culturelle des Ecoles de Bruyères en salle communale, le maire informe que celui-ci a été pris en charge par l’assurance de l’Amicale pour un montant de 625,49 €.

 Par délibération du 27 janvier 2012, concernant l’enfouissement du réseau électrique rue du Maray, le conseil municipal avait sollicité le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges pour une aide financière. Celui-ci vient de confirmer que le dossier n’a pu être subventionné. De ce fait, ces travaux ne seront pas réalisés en 2012.

 Mme Jechoux Bernadette, adjointe déléguée aux affaires scolaires a fait part du conseil d’école du 29 juin 2012 et confirme les effectifs pour 2012-2013 qui seront de 64 élèves.

 Subventions attribuées par le Conseil Général des Vosges :

- 1169,00 € pour réfection du mur du cimetière (montant des travaux : 6 318,00 € HT).

- 323,50 € au Groupe Scolaire pour financer une partie des frais de transport pour la visite d’un site départemental.

- 1 440,00 € pour l’éclairage public Chemin de Champ Brémont (montant des travaux : 14 440,00 € HT).

 Subventions attribuées par le Conseil Régional de Lorraine  à la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne :

- 28 080,00 € pour la création d’un poste d’agent de développement économique.

- 17 071,00 € pour le suivi animation de l’OPAH (5éme année).

 Divers :

Christine Demange obtient l’échelon 06 du grade d’adjoint technique territorial titulaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 25 h à compter du 01 septembre 2012.

 Remplacement d’un poteau incendie rue des Elies pour un montant de 1 690,00 € HT.

Dossier agricole :

Le GAEC de la Folure ayant acquis un hangar situé route de Fays à Laval sur Vologne avait pour projet d’en changer la destination : entreposer du matériel agricole et du fourrage. Le projet prévoyait d’abriter aussi des animaux. Suite à une réunion de concertation en date du 30 mai 2012 avec le propriétaire, les riverains et la Chambre d’Agriculture, il a été acté qu’il n’y aura jamais d’animaux dans le hangar et que la demande d’autorisation préfectorale qui sera faite se limitera au stockage de fourrage et de matériel agricole.

Horaires été SNCF (Épinal - St DIE)

Dans un courrier du 26 avril 2012, Mme Letoffe, adjointe à la mairie de Docelles qui fait part de ses inquiétudes concernant les horaires d’été. Celle-ci a sollicité le Conseil Régional du fait que la desserte quotidienne sera réduite des 2/3,se limitant à un aller et retour par jour dans chaque sens et ceci du 7 juillet au 27 août.

Par courrier du 22 mai 2012, le maire René L'Homme donne réponse. La commune de Laval sur Vologne se trouve directement concernée par ces mesures et s’inquiète de l’avenir des déplacements par le rail puisque la gare a été désaffectée et que celle de Bruyères risque de se voir amputée d’une partie de ses attributions.

En date du 8 juin 2012, la région qui n’avait proposé dans un premier temps que deux liaisons trains, les a complétés maintenant par des liaisons, CAR (2 x 2).

17/07/2012

La Chapelle devant Bruyères : au fil du conseil

Aménagement d’un espace cinéraire.

Le conseil municipal a retenu l’entreprise RIGHINI pour l’aménagement d’un espace cinéraire, columbarium et jardin du souvenir, pour un montant de : 10.200 € H.T.

Mise aux normes de l’éclairage public.

L’entreprise GERARD a été choisie pour les travaux de mise aux normes de l’éclairage public à Yvoux, devant le Cours et La Chapelle  pour un montant de 28.000 € H.T.

Adhésion CAUE 2012 :

L'adhésion au CAUE pour 2012 est renouvelée pour 85 €. Le CAUE ( Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Vosges ) est un service gratuit que les particuliers peuvent consulter pour construire, restaurer, agrandir, aménager leur habitation.

Création d’un budget annexe Lotissement « Les Anémones »

Le conseil municipal décide à créer un budget annexe pour le lotissement « Les Anémones » pour la gestion d’un service public d’assainissement collectif.

Constitution d’un groupement de commandes pour la mise en place du circuit pédestre « Tour de Vologne »

Les élus, après lecture de la convention constitutive d’un groupement de commandes, donne un avis favorable à la constitution d’un groupement de commandes avec les Communautés de communes de la Vallée de la Vologne, des Monts de Vologne et de la Vôge vers les Rives de la Moselle et les communes de Les Arrentès de Corcieux, Gérardmer, Xonrupt-Longemer, Le Valtin, Ban sur Meurthe-Clefcy, Stosswihr, La Bresse, Tendon, Méménil, La Chapelle-devant-Bruyères, Liezey dans le cadre du projet de création et balisage d’un sentier de randonnée pédestre de type GR sur le tour de la Vologne,

Le conseil accepte la désignation de la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne comme coordonnateur du groupement. Les élus acceptent les modalités de détermination de la part financière due par chaque membre du groupement telles qu’elles figurent à l’article IV de la convention et acceptent les modalités de remboursement des dépenses engagées par le coordonnateur telles qu’elles figurent aux articles V de la convention. Le maire est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes. Le conseil accepte la nomination de la commission d’appel d’offres du coordonnateur en tant que commission d’appel d’offres du groupement.

Transport scolaire, prise en charge par la commune de l’achat des vignettes de transport scolaire.

Le conseil municipal donne son accord pour la prise en charge par la commune de l’achat des vignettes de transport scolaire, rentrée 2012/2013, pour les établissements scolaires de Corcieux et Bruyères.

 Contribution Volontaire Obligatoire :

La cotisation est de 399.50 €, soit 0.50 % du montant total des ventes de bois sur pied pour l’année 2011. La CVO est une cotisation demandée aux professionnels pour financer des actions d’intérêt collectif. Les propriétaires forestiers payent cette contribution lors de la vente de leurs bois.

Cette cotisation est volontaire, en ce sens qu’elle a été proposée par les organisations professionnelles de la filière bois dans le cadre d’un accord interprofessionnel. Elle est obligatoire parce qu’elle donne lieu à un arrêté d’extension pris par le ministre de l’Agriculture qui rend le paiement de cette cotisation obligatoire pour toutes les entreprises de la filière et pour tous les propriétaires forestiers qui vendent à un exploitant forestier, à une coopérative ou à tout autre acheteur de bois dès lors qu’il existe une facturation.

Réseau Ferré de France : suppression du passage à niveau n°61.

Le conseil municipal ne s’est pas prononcé favorablement au sujet de la suppression du passage à niveau n° 61 demandé par Réseau Ferré de France. Les propriétaires se situant côté droit Bruyères-Saint-Dié ne peuvent accéder à leur parcelle que par ce passage à niveau, ils s’opposent donc à la suppression de celui-ci.

Feux d’artifice

Ils auront lieu le 18 août 2012 aux Etangs du Moulin.

Fête à Saint-Jacques

Comme chaque année, « Les Amis de Saint-Jacques » organisent la fête champêtre de Saint-Jacques, elle aura lieu le dimanche 29 juillet 2012.

Fermeture de la mairie et horaires d’été

La mairie sera fermée du 16 au 27 juillet 2012 inclus. À compter du 1er août et jusqu’au 24 août 2012 inclus, le secrétariat ne sera ouvert au public que les lundis et jeudis de 14 heures à 17 heures.

Champ le Duc : au fil du conseil municipal

Les élus réunis en conseil municipal ont abordé les points suivants :

Projet de réfection de la Salle d’animation communale :

Le maire, Françoise Blanc informe les membres du conseil que la salle d’animation communale a besoin d’être réhabilitée, des mises aux normes sont nécessaires. Des devis seront demandés pour l’étude du projet de réfection. Le maire est autorisé à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. Toujours à propos de cette salle, la demande des enseignants de l’école de Champ le Duc de disposer des lieux durant toute l’année scolaire 2012/2013, suite à la création d’un poste supplémentaire a été étudiée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité considère que la salle d’animation communale est à nouveau à la disposition des habitants de la commune et qu'elle est louée pour des fêtes familiales. Cela, après avoir été à la disposition de l’école le temps de la construction du nouveau bâtiment scolaire. Le conseil n’est pas favorable à la demande de l'école.

AVSEA, Sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes :

L’Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes AVSEA à Dogneville, a présenté devant les membres du Conseil Municipal d’un projet associatif d’implantation d’une maison sur la commune de Champ le Duc, pour un groupe de 10 enfants qui lui sont confiés par le Conseil Général. Les élus feront diffuser auprès des habitants de la commune de Champ le Duc, une note d’information concernant ce projet.

R.F.F : demande de suppression de passages à niveau : 

Un courrier en date du 27 juin 2012 du Réseau Ferré de France demande la suppression de passages à niveau qui ne sont plus utilisés. Sur Champ le Duc, il s’agit des passages à niveau n° 52 et 53, à Croix de Saint-André, situés sur la commune de Champ le Duc. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, n’est pas favorable à la suppression de ces deux passages à niveau demandée par le Réseau Ferré de France, dont la Direction régionale est à Strasbourg.

CCVV Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne

Dans le cadre de sa compétence voirie, le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de la Vologne a délibéré le 22 juin 2012 pour le déclassement de voies intercommunales. La voie communale VC 105 sur la commune de Champ le Duc – extrémité limite Bruyères d’une longueur totale de 755 m est déclassée sur 350 m. La modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne est approuvée.

Virement de crédits Section d’investissement :

il est apparu  est nécessaire de procéder à un virement de crédits en section d’investissement, à savoir :

Article 2111 - 3 020 €

Article 2158 opération 64 + 2400 €

Article 2313 opération 55 + 620 €

Le virement est approuvé et les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2012.

06/07/2012

Lépanges sur Vologne : au fil du conseil municipal

Les élus réunis en conseil municipal le 28 juin ont pris les décisions suivantes : 

Le devis et de remise en état de 2 minuteries électriques sur les cadrans de l’église est accepté. Entreprise Bodet pour un montant de 1 423,24 € TTC. Le risque est couvert par l’assurance. La perception de Docelles est autorisée à percevoir le chèque/CIADE relatif au sinistre causé par la foudre.

Le remplacement et la pose du chauffe-eau de 155 l au Rendez vous des villageois sera réalisé par l'entreprise Miler pour un montant 823,55 € TTC - Pose, Ent Gremillet, 180 €. TTC.

 5 bornes à incendie sont commandées chez Frans Bonhomme au prix de 5 234,10 hT.

Le remplacement du serveur informatique sera effectué sur proposition commerciale de Berger Levrault pour un montant de 5 884 € HT. 

Les termes de la convention participative aux frais d’hébergement de M. le curé au presbytère de Cheniménil sont acceptés. La participation communale se monte à 0.37 € par habitant, soit 349,28 €.

Le maire du Roulier devant Bruyères est autorisé à poursuivre les travaux de recherche en eau potable sur une parcelle communale appartenant à Lépanges sur Vologne. La décision de procéder à la vente ou à la location de la parcelle, pour la mise en place d’un périmètre immédiat de protection des captages, sera prise ultérieurement.

Le conseil municipal est favorable à l’admission en non-valeur de pièce irrécouvrable pour un montant de 17,92 € .

Les travaux suivants sont retenus pour l’école maternelle :

Sol coulé souple, avec revêtement amortissant en zone d’impact, cour de l’école, Société SATD  pour un montant de 6 397 € TTC.

Fourniture et pose de rideaux, salle de jeux. Stores APL – 3 953,98 € TTC.

Les élus ont approuvé le déclassement des voies intercommunales proposé par la CCVV. Il s’agit de la VC109 sur 710 m et VC2 sur 260m.

Le conseil est favorable à l’achat de trois parcelles boisées, succession Mme Claire Gremillet. À savoir, parcelles B 110, B341, B344, suivant négociation avec les héritiers.

Une subvention de 50 € est accordée à la chorale de Bruyères.

L’entretien des orgues sera poursuivi suivant le devis, Manufacture Vosgienne de Grandes Orgues, pour un montant 961,92 €.

Il est également décidé à se mettre en conformité avec la contribution volontaire France Bois Forêt sur la période de 2009 à 2011. D’adresser les demandes de subventions correspondantes pour le déplacement de la télécommande de l’horloge de l’église, l'achat des bornes à incendie, la pose de tête de réseau informatique, la fosse enterrée, coulée sur place de 100 m3, sécurité incendie, rue de la Bure.

Vente de bois.

Le 7 juin Monthureux le Sec.

P. 21 Les Bennevisses-chêne et hêtre-322m3-Soc d’Exploitation de Deyvillers-5 623 € HT.

P. 30.A Les Bennevisses-chêne et hêtre-517m3-SARL Bois et Travaux-9204€ HT.

Le 19 juin à Gérardmer.

P.10,11,13 Le Recreux-sapin,douglas,pin S -233m3-Société SMPF-5 688 € HT.

P.12 Le Recreux-sapin-120m3-Scierie Bertaud et Fils.

Transports scolaires.

Le Conseil Général fixe pour la rentrée le montant du transport scolaire qui s’élève à 64 € pour l’année 2012-2013.

Il est rappelé que la commune se substitue aux familles et prend à sa charge l’intégralité de cette participation (23 € ,1er trimestre-41 € pour les deux derniers), cela jusqu’à 16 ans révolus.

Les duplicatas de cartes de transport sont à demander à l’établissement scolaire qui remettra à l’élève une attestation provisoire. La carte sera adressée moyennement la somme de 14 €.

Les élèves du primaire sont exonérés.

 Divers :

 Emploi de jeunes/été : Romain Fresse et Valentin Boura Defranoux sont embauchés

Plan d’aménagement de la forêt : l’arrêté du préfet de région en date du 25 janvier 2012, définissant le plan d’aménagement de la forêt couvrant la période 2012/2031 est consultable en mairie.

Schéma de Cohérence Territoriale. (SCOT)

Le SCOT est un document d’urbanisme formalisant un projet de territoire et permettant de mettre en cohérence l’urbanisme, l’habitat, les transports et la préservation de l’environnement. La commune est concernée à compter du 1er janvier 2013.

26/06/2012

La Chapelle devant Bruyères : prochain conseil municipal

Le conseil de La Chapelle-devant-Bruyères se réunira en séance ordinaire vendredi 06 juillet 2012 à 20 heures en mairie

A l'ordre du jour il est prévu d'aborder les points suivants :

Aménagement d’un espace cinéraire, fourniture et pose d’un columbarium.

Éclairage public, subvention du conseil-général.

Assainissement Les Anémones, projet de création d’un budget annexe.

Adhésion CAUE 2012.

Rapport annuel service assainissement station d’épuration Les Anémones, année 2011.

Questions diverses.

16/06/2012

Domfaing : au fil du conseil municipal

Lors du dernier conseil municipal en date, il a été évoqué les points suivants :  

EAU : il a été donné rapport non commenté par le conseil sur la qualité de l'eau 2011. 

Le conseil municipal fixe pour l'année 2013 le tarif de l'eau comme suit :

20 € l'abonnement annuel ;

0,46 € le m3 d'eau ;

0,09 le m3 : redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, reversée à l'Agence de l'Eau Rhin Meuse.

Le prix de vente à la commune de Vervezelle est également fixé à 0,46 € le m3 d'eau, ainsi que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau fixée à 0,09 € le m3.

Un  délégué chargé du suivi des prescriptions de l'arrêté préfectoral dans le cadre des périmètres de protection est nommé, il s'agit de Jacques Ancel.

RAPPORT SUR LA QUALITE DE L'ASSAINISSEMENT 2011

Le conseil municipal n'a formulé aucune remarque sur ce rapport.

LOCATION DE LA CURE A CHENIMENIL

Le conseil municipal décide de ne pas participer au financement du loyer de la cure de Cheniménil.

SUBVENTIONS 2012

Le conseil a réparti comme suit la somme de 363 € votée au budget primitif 2012

 MJC Belmont-Domfaing-Vervezelle 100 €

Club Vosgien Bruyères 31 €

Donneurs de Sang des trois vallées 31 €

ADMR Bruyères 46 €

Paralysés de France 31 €

Croix rouge française 31 €

Mission Locale 31 €

Club de Football du SM de Bruyères 31 €

Bruyères Natation 31 €

TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAL

Le conseil décide à faire effectuer les travaux de mise aux normes et de réhabilitation du grand logement communal par les entreprises suivantes :

SARL DURAND-LEPAUL pour l'électricité

Entreprise Gilles VIRY pour la plomberie

Entreprise CANONICA pour la plâtrerie-peinture et revêtement de sol 

Le conseil procède à une modification budgétaire, pour financer les travaux à venir.

DIVERS

Travaux d'aménagement de bourg dans la partie urbanisée du village : le conseil après avoir consulté les plans des travaux, approuve ces derniers.

15/06/2012

Fays : au fil du conseil municipal

Lors du conseil municipal du 11 juin, les points suivants ont été approuvés. 

La proposition de déclassement des voies communautaires présentée par la communauté de communes de la Vallée de la Vologne sous réserve du maintien pour Fays de la voie n° 122 du tronçon revêtu partant de la maison Robert jusqu’en limite de Laval-sur-Vologne sur une longueur de 120 mètres. La longueur de voies déclassées se trouvant ainsi ramenée à 1190 mètres au lieu de 1310 m.

Le rapport sur la qualité de l’eau de l’année 2011. Olivier Poirot est mandaté pour assurer le suivi de l'application de l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique pour la protection des périmètres des sources du Cul d'Onstot.

Une subvention de 100 € est accordée à Marion Alauzy pour l'aider à réaliser son projet de découverte culturelle de pays européens.

Subventions accordées par le Conseil général (€/HT)

Aménagement d’un local technique. Dépense subventionnable : 10 029 €. Taux 27 %. Montant de la subvention : 2 708 €

Ouverture de lisière (espaces agricoles de Derrière-la-Montagne et des Eclos-Champs) Dépense subventionnable : 2 310. Taux 35 %. Montant de la subvention : 809 €. Des financements complémentaires sont attendus (CCVV 10 % et Convention de massif 35 %) avant la réalisation ces travaux.

Bien indivis de Laval, réfection du mur du cimetière. Dépense subventionnable : 6 318. Taux 18,5 %. Montant de la subvention : 1 169 €. Rappel budget (Fays 1/3, Laval 2/3).

Achat de matériel de tonte :  la décision reportée dans l’attente d’éléments nouveaux.

Informations diverses

Ecoquartier. Le projet sera revu pour lancer une opération de cession de quelques parcelles sur la base d'un cahier des charges avec l'aide du CAUE et de la DDT. Le problème de l'assainissement sera à étudier en particulier dans le cadre de la révision du zonage en cours. Date prévue de remise du projet en octobre prochain.

- Parcours de maniabilité VTT : dossier en instance dans l'attente de devis de terrassement.

- Manifestations diverses organisées par la commune

Opération de lutte contre la Balsamine en bordure du Rupt-Naré le samedi 28 juillet.

Marche sur le sentier du Patrimoine le samedi 1er septembre en collaboration avec l’Amicale de Fays.

Concours des maisons fleuries. À prévoir en 2012. Dans un premier temps, des prix d'encouragement de fleurissement seront décernés aux maisons sélectionnées par un petit jury local (Maire, 2 conseillers, 1 habitant, 1 professionnel).

- Entretien des aménagements paysagers

Les conseillers riverains des aménagements paysagers sont invités à participer aux entretiens (arrosage et sarclage) en tant que de besoins en complément du travail de Maria Sachot. L'aide de certains habitants est acquise.

17/05/2012

Bruyères : taux de l'imposition locale

Le conseil municipal a défini les taux d'imposition locale. 

Pour l’exercice 2012 les taux sont les suivants :

Taxe d’Habitation : 22,85 % 

Foncier bâti : 15,39 %

 Foncier non bâti : 27,83 %,

Taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) : 20,82 %

 

26/04/2012

Champ le Duc : taxes et subventions

Le conseil municipal, après en avoir délibéré fixe les taux des taxes locales comme suit :

Taux de taxe d’habitation : 19.21 %

Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 11.97 %

Taux de la taxe foncière sur le foncier non bâti : 16,32 %

Taux CFE : 16,45 %

Participation Syndicales 2012

SDIS des Vosges 13 789.43 €

Commission syndicale pour les Biens indivis 8 400.00 €

S.I. Maison de retraite de Bruyères 131,33 €.

SMIC des Vosges 238,02 €

Participation SIVOSS de Bruyères

Vu le courrier du Président du SIVOSS de Bruyères (Syndicat Intercommunal à Vocations Scolaire et Sportive de Bruyères), fixant le montant de la participation syndicale de la commune de Champ le Duc pour l’année 2012 à la somme de 5 554.97 €, le conseil municipal à voté à l’unanimité. La participation communale de la commune de Champ le Duc au SIVOSS de Bruyères pour l’année 2012, sera mise en recouvrement sous forme d’impôt pour un montant de 5 554,97 €.

Participation SIVIC de Bruyères :
Vu le courrier en date du 29 mars 2012, du Président du SIVIC de Bruyères (Syndicat Intercommunal à Vocation d’Investissement pour la Construction), fixant le montant de la participation syndicale de la commune de Champ le Duc pour l’année 2012 à la somme de 1 965.20 € les élus ont voté. La participation communale de la commune de Champ le Duc au SIVIC de Bruyères pour l’année 2012, sera mise en recouvrement sous forme d’impôt pour un montant de 1 965.20 €.

Subventions 2012 :

Il est octroyé une subvention aux associations et organismes suivants :

ADMR 40 €

Amicale des donneurs de sang : 50 €

Stade Municipal de Bruyères : 75 €

Croix Rouge Française : 50 €

Club des Pervenches : 150 €.

Association La Récré 150 €

Téléthon 80 €

Village en fête 150 €

Les Mocoux 150 €

La Dame de Champ 150 €

Les Amis de la Santé des Vosges 50 €

Amicale sportive et culturelle des écoles 50 €

AFM : Myopathies 50 €

Total : 1 195 € Subvention CCAS 2012. 

Le conseil municipal attribue une subvention de 1 000 € au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’année 2012.

Champ le Duc : budget voté

Lors du dernier conseil municipal en date, les élus ont voté les budgets communaux. 

Compte administratif :

Recettes de fonctionnement 6 577.34 € ; dépenses de fonctionnement 3 420.85 € ; excédent de fonctionnement + 3 156.49 €  ;

Recettes d’investissement 0.00 € ; dépenses d’investissement 0.00€ ; déficit d’investissement 0.00 €.

Les élus ont approuvé le compte de gestion exercice 2011 du percepteur concernant le budget CCAS de la Commune de Champ le Duc.

Sur proposition du maire, Françoise Blanc, présidente du CCAS, le comité de CCAS arrête les comptes de l'exercice 2011 en adoptant le compte administratif de l'exercice 2011 qui fait apparaître :

Un solde d'exécution de la section d'investissement de : 0 €

Un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de : 3 156,49 €

La section d'investissement ne laisse apparaître aucun reste à réaliser.

Le besoin net de la section d'investissement est estimé à : 0 €

Le comité du CCAS, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'affecter le résultat de l'exercice 2011 de la façon suivante :  Compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00 € ; Com,pte 002 excédent de fonctionnement reporté : 3 156,49 €.

Budget primitif 2012 :

Le Conseil d’Administration adopte à l’unanimité le Budget primitif suivant :

Recettes de Fonctionnement 4 156.49 €

Dépenses de Fonctionnement 4 156.49 €

Recettes d’Investissement 0.00 €

Dépenses d’Investissement 0.00 €

19/04/2012

La Chapelle devant Bruyères : au fil du conseil municipal

BUDGET 2012 FORET

Le BP 2012 a été approuvé à l’unanimité

Fonctionnement dépenses et recettes équilibrées à : 124 565,77 €

Investissement dépenses et recettes équilibrées à : 43 974,94 €

BUDGET 2012 COMMUNE

Le BP 2012 a été approuvé à l’unanimité

Fonctionnement dépenses et recettes équilibrées à : 508 493,60 €

Investissement dépenses et recettes équilibrées à : 143 429,37 €

MISE AUX NORMES ÉCLAIRAGE PUBLIC, DEMANDE DE SUBVENTION

Le conseil municipal décide à faire procéder à la mise aux normes de l’éclairage public de la commune.

Il sollicite une aide financière auprès du Conseil Général des Vosges. Il autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

PRIME À LA CONSTRUCTION

La prime à la construction d’un montant de 450 € pour toute nouvelle résidence principale est votée à l'unanimité.  

SDANC

Accord est donné pour l’adhésion des communes de Bussang, Fresse sur Moselle et Saint-Maurice sur Moselle au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non collectif.

AIDE CENTRES AERES

Le Conseil Municipal fixe comme suit la participation financière de la commune pour les enfants scolarisés au RPI qui fréquentent les centres aérés pour 2012 : 3 € par jour et par enfant (familles non imposables).

17/04/2012

Lépanges sur Vologne : les taux locaux des taxes n'augmentent pas

Compte administratif- budget 2011

Fonctionnement.

Dépenses : 587 094,44

Recettes : 648 181,40

Excédent 2011 : 61 086,96

Excédent 2010 : 135 619,35

Excédent global : 196 706,31

Investissement.

Dépenses : 209 004,97

Recette : 384 762,11

Excédent 2011 : 175 757,14

Déficit 2010 : -119 060,47

Excédent global 56 696,67

 Excédent global  : 253 402,98

Vote des comptes administratifs.

Le conseil municipal a voté à l’unanimité le budget administratif 2011.

Le compte de gestion du percepteur est également approuvé.

Le conseil municipal accepte l’affectation des résultats proposés par le maire.

 Fonctionnement 002 : 196 706,31

Investissement 001 : 56 696,67

Vote des 4 taxes.

Sur proposition du maire, le conseil municipal choisit de ne pas augmenter les taxes, à savoir :

Taxe d’habitation : 19,83 %

Taxe foncières (bâti) : 9,5 %

Taxe foncières (non bâti) : 30,06 %

CFE : 19,67 %

Produit attendu : 227 879 €

Budget principal 2012.(voté en équilibre.)

Fonctionnement.

Dépenses : 705 470,20

Recettes : 705 470,20

Investissement.

Dépenses : 461 937,71

Recettes : 461 937,71

Travaux : voies communales : 210 000 € ; électrification du clocher, 4 400 € ; enfouissement réseau rues des Pins, Bellevue, 63 000 € ; ravalement façades, fenêtres, mairie, 31 075,46 ; achat poteau incendie 10 000 € ; achat plaques de rues 9 895,60 € ; achat extincteur 118,10 € ; branchements EDF, 5251,00 € ; bibliothèque (R des V) ; 8 000 € ; éclairage public, 10 000 € ; sono pour véhicule 800 € ; achat matériel informatique, mobilier 12 087,77 € ; aménagement Bât Decouvelaere - Remy 50 000 €.

Participation communale :

SIVOSS :8 025,34 €

Maison de retraite : 218,50 €

SIVIC caserne Bruyères) : 3 417,00 €

SRPI : 121 720,00 €

Gardiennage église : C.Gremillet : 200 €

P. Defranoux : 200 €

Pour mémoire, le contingent Incendie/Département/ SDIS, se monte à 22 833,97 €

Participation financière du presbytère de Cheniménil.

A la demande de plusieurs maires de la paroisse Saint-Antoine-en-Vologne qui participent (1€ par habitant) à l’hébergement du prêtre, il a été demandé d’étendre cette charge financière aux communes qui constituent la paroisse de Notre Dame du pays de l’Avison. A cet effet, une réunion s’est tenue à Cheniménil le 20 mars 2012.

Une estimation sur la base de 0,37 € par habitant serait demandée à toutes les communes suivant une convention à établir entre la commune de Cheniménil et les collectivités concernées. Cette répartition doit être équitable, ce qui revient à dire que la totalité des 28 communes devra participer à la dépense.

Le conseil municipal a accepté ces modalités ainsi que l’estimation évaluée à 0,37 € par habitant.

13/04/2012

Fays : au fil du conseil municipal

 1 – Vote des budgets

- Budget principal

Fonctionnement : dépenses 224 320,28 - recettes 384 785,03

Investissement : dépenses 98100,00 - recettes 98100,00

- Budget eau

Fonctionnement : dépenses 33 898,53 - recettes 71 849,32

Investissement : dépenses 41 481,73 - recettes 41 481,73

Les budgets sont votés à l'unanimité.

2 – Le Conseil municipal a pris les décisions suivantes

- Achat des parcelles A 197 et A 89, propriété Marin, sises sur le territoire communal de Lépanges-sur-Vologne en bordure de la forêt communale de Fays.

 - Location des terres communales parcelles A 43, 44 pie, 1189 pie pour une surface totale de 1,26ha à Thierry Robert de La Neuveville-devant-Lépanges, pour 9 ans.

- Avis favorable :

À l'adhésion au Syndicat mixte pour l'informatisation de la commune de Grand ;

Au le lancement de la procédure de contrat départemental pour la couverture du risque employeur mis en œuvre par le Centre de gestion des Vosges ;

À la participation au loyer du logement du prêtre de la nouvelle paroisse à la commune de Cheniménil.

Projet de construction d'un garage attenant à l'ancienne salle de classe. Une subvention sera demandée auprès du Conseil général des Vosges.

Projet de création d'un parcours de maniabilité VTT dans la parcelle 7 de la forêt communale dans le cadre du programme Leader.

 3 – Questions diverses

Usoirs : le dossier global de vente aux riverains intéressés sera établi après réception des dernières demandes.

La demande d'alignement de voirie de madame Brigitte Colin est acceptée avec réserves qui seront notifiées à l'intéressé.

10/04/2012

La Chapelle devant Bruyères : les taxes locales n'augmentent pas

Les élus réunis en conseil municipal le 23 mars ont ratifié les décisions suivantes : 

COMPTES DE GESTION 2011 FORET ET COMMUNE

Les comptes de gestion de la forêt et de la commune pour l’année 2011 ont été approuvés à l’unanimité

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 COMMUNE

Le compte administratif 2011 présenté par le maire a été voté à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses : 327 156,86 €

Fonctionnement recettes : 362 834,65 €

Excédent au 31 décembre 2011 : 133 594,60 €

Investissement dépenses : 740 103,10 €

Investissement recettes : 697 544,99 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 FORET

Le compte administratif 2011 présenté par le maire a été voté à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses : 78 742,70 €

Fonctionnement recettes : 65 319,47 €

Nouveau solde au 31 décembre 2012 : 26 972,77 €

Investissement dépenses : 1 625,60 €

Nouveau solde au 31 décembre 2011 : 40 214, 94 €

 PROGRAMME TRAVAUX 2012 EN FORET COMMUNALE

 Le programme de travaux en forêt communale pour 2012 préparé par l’O.N.F. a été examiné.

Le conseil retient : Investissement : 15 350 € H.T (travaux sylvicoles et d’infrastructure)

Fonctionnement : 1 950 € H.T (entretien du parcellaire)

SDANC

Accord est donné pour l’adhésion des communes de Luvigny, Doncières, Hadigny les Verrières et Séraumont au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non collectif.

SMIC

Accord est donné pour l’adhésion des communes de Grand et Ligneville au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale.

CONTRIBUTIONS SYNDICALES 2012

Service Départemental d’Incendie et de Secours : 17 455,20 €

Syndicat de Gestion du R.P.I. : 56 142,70 €

Biens indivis Saint-Jacques : 5 000 €

Commission Syndicale de la Perception : 800 €

S.D.A.N.C. : 80 €

S.M.I.C. : 264,54 €

SIVU Télévision : 189,30 €

 SUBVENTION AU C.C.A.S.

Le conseil vote un crédit de 5 300 € au C.C.A.S. de La Chapelle-devant-Bruyères

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Bibliothèque de Biffontaine « Au cœur des livres » : 75 €

A.D.M.R. Corcieux : 155 €

Ligue contre le cancer : 155 €

Amicale des Sapeurs Pompiers de Corcieux : 100 €

Club du 3ème âge : 150 €

Club Vosgien : 50 €

Souvenir-Français : 50 €

TAXES LOCALES 2012

Les élus ont fixé le taux des quatre taxes locales comme suit :

Taxe d’habitation : 15,44 % - produit attendu 68 013 €

Taxe foncière bâtie : 6,33 % - produit attendu 27 377 €

Taxe foncière non bâtie : 16,51 % - produit attendu 7 264 €

CFE : 14,22 % - produit attendu 29 620 €

Le conseil n’a pas augmenté le taux des taxes, malgré une baisse de 23 375 € des dotations de l’état. Les bases augmentent de 1,80 %.

CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

Le classement de la voirie communale présenté par la Direction Départementale des Territoires est approuvé.

DIVERS

Les demandes de financement pour les voyages d’études pédagogiques ne concernent que les élèves du primaire et du secondaire.

06/04/2012

Domfaing : au fil du conseil municipal

Lors du dernier conseil municipal en date, les élus ont abordé et ratifié l'ensemble des points suivants : 

Budgets primitifs 2012

Tous les budgets sont équilibrés en recettes et dépenses.

Commune : Fonctionnement : 209 799,00 € ; Investissement : 261 704,32 €. 

Forêt : Fonctionnement : 130 353,12 € ; Investissement : 7 338,00 €.

 

Eau : Fonctionnement : 23 649,74 € ; Investissement : 34 460,16 €.

Imposition communale :

Les taux de 2012 sont votés et augmentés de 2 % à l'unanimité : 

Taxe d'habitation : 15,24 %

Taxe foncière sur propriétés bâties : 6,95 %

Taxe foncière sur propriétés non bâties : 17,50 %.

Taux CFE : 15,47%

Participations aux syndicats intercommunaux :

Biens Indivis Belmont / Domfaing / Vervezelle ( participation 2011, car non versée sur l'exercice 2011 et 2012 ): 16 000 € ; CAUE des Vosges 60,00 € ; Maison de retraite de Bruyères 50,00 € ; Syndicat d'assainissement non collectif 60,00 € ; Syndicat mixte informatique 134,00 €

Travaux de voirie

À l'unanimité le conseil municipal a décidé d'effectuer les travaux d'aménagement de bourg dans la partie urbanisée du village, de solliciter les demandes de subventions et autorise le maire à signer tous les documents à intervenir.

Forêt, programme de travaux 2012

Il est programmé le dégagement de plantation ou semi-artificiel, parcelles 14 et 15; dégagement des régénérations naturelles, parcelle 6 et 8, et les travaux préalables à la régénération, relevé de couvert, parcelle 5.

Concession de source en forêt communale

La redevance annuelle de la concession de source en forêt communale de Domfaing à la colonie de Laxou à 65 € est maintenue.

Syndicats départementaux :

L'adhésion des communes de Bussang, Fresse sur Moselle et Saint-Maurice sur Moselle est approuvée ainsi que le retrait de la commune de Veuveville sous Chatenois, et de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle au Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif. La demande d'adhésion de la commune de Grand au Syndicat mixte pour l'informatisation communale dans le département des Vosges est acceptée.

Voirie et bâtiments publics

La compétence des bâtiments publics ne pouvant être déléguée à la communauté de communes du canton de Brouvelieures, le conseil accepte la modification des statuts de cette dernière, dans ce sens.

Laval sur Vologne : au fil du conseil municipal

Les élus réunis en conseil municipal le 30 mars 2012 ont évoqué et ratifié l'ensemble de l'ordre du jour. Le compte-rendu de la dernière réunion qui s’est tenue le 2 mars 2012 a été approuvé.

Participation aux syndicats en 2012

Contribution aux dépenses d’animation au Syndicat de la Maison de Retraite Intercommunale de Bruyères : 148,58 €.

Contribution au S.I.V.O.S. - Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire et Sportive de Bruyères (fiscalisation) : 7 647,07 €.

Contribution au S.I.V.I.C. – Syndicat Intercommunal pour la construction de la caserne des pompiers pour le secteur de Bruyères (fiscalisation) : 2 223,60 €.

Comptes administratifs forêt et communes pour 2011 :

Forêt :

Fonctionnement : dépenses : 7 883,26 € - recettes : 24 891,48 € - résultat : 17 008,22 € ; excédent reporté : 172 906,67 €. Résultat de clôture : 189 914,89 €

Investissement : dépense : 0 € - recette : 0 € - résultat : 0 € ; excédent reporté : 15 207,39 €. Résultat de clôture : 15 207,39 €

Commune :

Fonctionnement : dépenses : 283 901,12 € - recettes : 537 274,50 € - résultat : 253 373,38 € ; excédent reporté : 263 816,82 €. Résultat de clôture : 517 190,20 €.

Investissement : dépenses : 123 457,28 € - recettes : 40 160,15 € - résultat : - 83 297,13 € ; excédent reporté : 118 502,15 € ; résultat de clôture : 35 205,02 €.

 

Les budgets et comptes de gestion 2011  pour la forêt et la commune sont approuvés à l’unanimité des membres présents. Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres a choisi d'affecter le résultat de l’exercice 2011 comme suit : résultat excédentaire de fonctionnement de 189 914,89 €, versé au budget fonctionnement 2012 ; résultat excédentaire d’investissement de 15 207,39 € versé au budget investissement 2012.

L'affection du résultat pour la commune est la suivante : résultat excédentaire de fonctionnement de 448 245,22 € versé au budget fonctionnement 2012. Compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé : 68 944,98 €. Résultat excédentaire d’investissement de 35 205,02 € versé au budget investissement 2012.

Budgets primitifs pour la forêt et la commune en 2012 .

Le budget Forêt est voté à l’unanimité comme suit :

Fonctionnement : recettes : 202 384,89 € - dépenses : 202 384,89 €.

Investissement : recettes : 15 207,39 € - dépenses : 15 207,39 €.

Le budget communal est voté à l’unanimité comme suit :

Fonctionnement : recettes : 1 027 396,22 € - dépenses : 1 027 396,04 €.

Investissement : recettes : 629 801,58 € - dépenses : 629 801,58 €.

Le maire, René L'homme a proposé le placement d’un compte à terme (bons du Trésor) d’un montant de 200 000 € pour 12 mois. Le montant de ce placement résulte du patrimoine forestier. Le conseil municipal a donné son accord.

Adhésion au Syndicat pour l’Informatisation Communale

Les élus se sont prononcés pour l’adhésion de la commune de Grand au SMIC.

Divers : Un élagage aux abords des réseaux France Télécom et bord de route (rue du Maray) et un abattage - élagage de chênes suite à tempête de décembre 2011 au lieu - dit les Quatre Chemins pour des raisons de sécurité sont programmés. L’entreprise ETF DIEUDONNÉ de Belmont sur Buttant effectuera les travaux pour un montant de 1 794,00 € TTC.

La fabrication et pose de cimaise en périphérie de la grande salle (maison communale) est enregistrée. La menuiserie VALENTIN effectuera les travaux pour un montant de 1 321,58 € TTC.

Le premier magistrat a connaitre le procès verbal de reconnaissance pour l’application du régime forestier pour les parcelles B 601, B 603 , B 604. René L'Homme a par ailleurs fait part de la signature d’une convention avec la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne qui pour objet le transport des repas destinés à la cantine scolaire de la commune. Le coût du transport sera pris en charge sur le budget général de la Communauté de Communes.

Élection présidentielle du 22 avril et 06 mai 2012.

La composition du bureau et la mise en place des tours de garde sont réalisées.

04/04/2012

Lépanges sur Vologne : au fil du conseil municipal

Lors du dernier conseil municipal les élus ont ratifié les points et décisions suivantes : 

Compte Administratif 2011

Compte Administratif – Bois.

Fonctionnement. : Dépenses : 79 006,73 ; Recettes : 88 149,54 ; Report 2010 : 31 685,28.

Solde : 40 828,45

 Investissement. : Dépenses : 26 371,97 ; Recette : 4 560,00 ; Déficit 2011 : 21 811,97 ; Report 2010 : 47 545,58.

Solde : 25 733,61 ; Excédent global. 66 562,06

Compte Administratif – Eau.

Fonctionnement. : Dépenses : 45 881,33 ; Recettes :  62 761,70 ; Report 2010 : 33 125,72 ;

Solde : 50 006,09

Investissement. : Dépenses : 17 664,25 ; Recettes : 16 526,87 ; Report 2010 : 38 212,26

Reste à réaliser : 5 000,00 ; Solde : 32 074,88 ; Excédent global. 82080,97.

Le conseil municipal a approuvé et voté à l’unanimité le budget administratif Bois puis Eau.

Le compte de gestion du percepteur est également avalisé

Le conseil municipal accepte l’affectation des résultats proposés par le maire.

 Budget primitif 2012 .

 Budget Bois.

Fonctionnement. : Dépense : 75 852,85 ; Recettes :  75 852,85

Investissement. Dépenses : 6 766,41 ; Recettes : 25 733,61. Excèdent : 18 967,20

 Travaux : peuplements, achat parcelles boisées.(103,341,344-contiguë à la 48)

 Budget Eau.

Fonctionnement. : Dépenses : 112 887,31 ; Recettes : 112 887,31

Investissement. : Dépenses : 203 831,22 ; 203 831,22

Travaux : périmètre de protection des captages ; logiciel pour enregistrement des compteurs ; réserve incendie, rue de la Bure, achat compteurs

Aménagement des voiries  avec réfection, création de trottoir, canalisation EP) concerne, rue des Fauvettes et rue des Bouvreuils. 144 095,00 HT ; allée des Fleurs. 51 645,00 HT ; rue des Bosquets et prolongement rue de la Bure. 165 858,00 HT. L'ensemble pour un total de  361508,00 HT. Les travaux seront entrepris en fonction des crédits disponibles sachant que le Conseil Général subventionne jusqu'à 150 000 € de travaux. Une demande de subvention sera faite dans ce sens.

Travaux Bt communal ex Ets Decouvelaere.  Il est prévu la pose préfabriqués béton. SARL Mangeolle pour 9640 € HT ; une charpente métallique. Une couverture/bardage/porte sectionnelle/serrurerie, bâtiment service. 28 349,57 € HT.

Forêt communale. Travaux.

Fonctionnement : 4 700,95 HT ; Investissement : 3 576,00 HT.

Année 2011 : 900,00 HT 

Syndicat Mixte pour l’informatisation Communale (SMIC),  l’adhésion des communes de Grand, Ligneville est acceptée.

Taux de subvention. Conseil Général.

Année 2012

Priorités départementales - 15%. Choix local – 10%.

Taux complémentaire Lépanges : 13%.

 Participation au budget assainissement/CCVV.

999,78 €

 Subventions.

Demandes non suivies d’effet.

Club Vosgien Bruyères et environs.

Subventions accordées.

SMB/Football ; La Vadrouille ; Comité de coordination des anciens combattants

13/03/2012

Laval sur Vologne : au fil du conseil municipal

Les élus réunis en conseil municipal ont avalisé les points suivants :

Approbation du compte rendu du 27 janvier 2012.

Le maire, René L'Homme soumet aux membres du conseil municipal, pour approbation, le compte-rendu de la dernière réunion qui s’est tenue le 27 janvier 2012. Unanimité

Concours du receveur municipal – Attribution d'indemnité.

Le concours du Receveur municipal est sollicité pour assurer des prestations de conseil. Il est accordé l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an à compter du 1er janvier 2012. Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre précité et sera attribuée à M. Dominique Adam.

Subventions diverses 2012 – Compte 6574.

Les subventions suivantes sont attribuées pour l’année 2012.

Coopérative scolaire de Laval sur Vologne : 750 € ; Anciens Combattants Laval - Fays : 140 €  ; Association des Ti’mous de Laval sur Vologne : 600 € ; Association Laval - Loisirs : 450 € ; Comité Départemental Protection Civile : 100 € ; ADMR Canton de Bruyères : 90 € ; Judo Club de Bruyères : 60 € ; Espérance de Bruyères : 80 € ; SMB Football : 140 € ; Handball Bruyères : 20 € ; Association des donneurs de sang : 90 € ; Croix Rouge Bruyères : 100 € ; Amicale Sapeurs Pompiers Bruyères : 30 € ; Club Vosgien et environs : 50 € ; Bruyères Natation : 240 € ; Souvenir Français : 50 € ; Subvention baccalauréat avec mention : 300 € ; divers : 300 €.

 Montant total des subventions municipal : 3 590 €.

Participation 2012 à la commission syndicale des biens indivis de Laval sur Vologne et Fays. 

Il est affecté la somme de 6 000 € à la participation communale aux dépenses du CSGBI.

Taux de la fiscalité locale :

Le conseil municipal a fixé pour l’exercice 2012, les taux locaux d’imposition de la façon suivante : Taxe d’habitation : 13,94 % - Taxe foncière (bâti) : 3,95 % - Taxe foncière (non bâti) : 15,17 % - Taux CFE : 14,64 %.

Tarifs de location de la salle communale.

Le tarif de location de la salle communale pour les associations et comités d’entreprise de la commune est convenu. Une manifestation gratuite par an et les suivantes : 100 €.

Participation communale à l'occasion d'une naissance.

Sur proposition du maire, le conseil municipal attribue à chaque nouveau-né dont les parents résident à Laval sur Vologne une participation de la mairie pour un montant de 25 € sous la forme d’un bon valable six mois à faire valoir auprès de la Société BB DISTRIBE à Laval sur Vologne.

Installations classées pour la protection de l'environnement .GAEC DE Trianche 

Après avoir pris connaissance du dossier présenté par le GAEC DE TRIANCHE, en vue d’obtenir l’enregistrement de la poursuite et de l’extension de l’exploitation d’un établissement d’élevage de bovins composé d’un site principal installé à Bruyères, route de Fays (site repris) et d’un site secondaire installé à LA Neuveville devant Lépanges, Saint-Jean du Marché, route de Gérardmer (site initial), les élus donnent un avis favorable.

Création d'un trottoir rue de la Vologne- RD 44.

Le maire informe le conseil municipal d’une nouvelle estimation concernant les travaux de création d’un trottoir rue de la Vologne. Le montant des travaux est estimé à 90 408,00 € HT. Une aide financière du Département est demandée sur la base de cette nouvelle estimation.

Attribution aide financière.

René L'Homme a donné lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier qui lui a été adressé un couple, lequel demande une petite aide financière. Ces personnes ont souhaité scolariser une enfant âgée de neuf ans atteinte de surdité profonde et donc lourdement handicapée dans la commune. Cette demande n’a pu être satisfaite, car l’enfant devait alors être accueillie dans une classe triple, ce qui a été déconseillé en réunion pédagogique. La petite fille a donc intégré une classe à Bruyères et comme elle est demi-pensionnaire, ses parents doivent débourser 1,50 € par ticket de cantine restant à charge. Le conseil accepte la prise en charge de cette dépense à hauteur de 250 €.

Divers

Il a été pris connaissance d'un courrier adressé par la Préfecture (service de l’environnement) concernant une demande de dérogation aux règles de distances fixées par la réglementation sur les installations classées et d’une inscription ICPE dans le cadre d’une reprise nouvelle.Cette demande concerne un bâtiment situé route de Fays à LAVAL SUR VOLOGNE et celle-ci est sollicitée par le GAEC de la FOLURE à LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES.Le Conseil Municipal décide d’accepter que le bâtiment soit utilisé pour le stockage de fourrage, mais émet un avis défavorable à l’installation de bétail.

Point sur le restaurant scolaire année 2011 :

Prix d’achat repas : 4,70 €  - Prix de vente : 4,00 € ; nombre de repas : 1310 - Montant facturé : 6157 € - Payés par familles : 5240 € - Montant à la charge de la commune : 917 €.

La population de Laval sur Vologne au 1er janvier 2012 est de 640 habitants.

10/03/2012

Domfaing : au fil du conseil municipal

Lors du conseil municipal, les comptes suintants ont été adoptés.  

Compte administratif 2011

Budget Commune

Recettes de Fonctionnement : 125 461,51 €

Dépenses de Fonctionnement : 127 501,19 €

Déficit de Fonctionnement : 2 039,68 €

Recettes d’Investissement : 137 025,86 €

Dépenses d’Investissement : 114 255,46 € + 6 000 € reste à réaliser

Excédent d’Investissement: 16 770,40 €

Budget forêt :

Recettes de Fonctionnement : 113 971,88 €

Dépenses de Fonctionnement : 3 010,76 €

Excédent de Fonctionnement : 110 961,12 €

Recettes d’Investissement : 480,40 €

Dépenses d’Investissement : 3 558,40 €

Déficit d’Investissement: 3 078,00 €

 Budget eau :

Recettes de Fonctionnement : 22 873,41 €

Dépenses de Fonctionnement : 15 292,01 €

Excédent de Fonctionnement : 7 581,40 €

Recettes d’Investissement : 32 932,45 €

Dépenses d’Investissement : 2 818,29 €

Excédent d’Investissement: 30 114,16 €

Compte de gestion 2011 :

Le conseil approuve à l'unanimité le compte de gestion 2011 du budget communal et ses annexes (eau et forêt) dressés par le receveur.

Affection des résultats 2011

Les différents résultats sont reportés suivant la législation dans le budget communal et ses annexes : eau et forêt.

 Choix du bureau d'étude pour les travaux de voirie.

Les élus ont valide le choix de la commission d'appel d'offres, et confie les travaux de maîtrise d'oeuvre à la société URBAMI-Consult de Sélestat .

Les crédits nécessaires figureront au budget primitif 2012 , article 2151 opération 32..

 Révision loyer logement communal

Le loyer du petit logement communal sera réactualisé à partir du 1er mars.

 Programme travaux ONF

Des renseignements complémentaires seront demandés aux services de l'ONF.

 Divers

Réunion préparation BP : lundi 19 mars 2012 à 20 h.

Réunion de conseil le jeudi 29 mars 2012 à 20 h.

Réunion du CCAS le vendredi 23 mars à 20 h.

04/03/2012

Champ le Duc : au fil du conseil

Les élus réunis en conseil municipal ont accepté de vendre la parcelle communale Section AH n° 83 d’une contenance de 3 617 m2 lieu-dit « Bleuroyes » à M. Fabrice Claudel, exploitant forestier, à raison de 2.25 € le m2 soit une somme totale de 8 138.25 €. Les frais de notaire et de géomètre restent à la charge de l’acquéreur.

Nouveau classement de la voirie communale : dns un courrier en date du 11 janvier 2012 de la DDT des Vosges (Direction départementale des Territoires)qui dans le cadre de la convention ATESAT transmet à la commune de Champ le Duc un nouveau tableau de classement de la voirie communale suite à la demande de la commune de classer deux chemins ruraux en voies communales à savoir : CR N° 12 longueur 130 ml devient VC N° 119 Chemin des Ballottes. CR N° 18 longueur 45 ml devient VC N° 120 Part de la RD 423 Rue du Coq de Bruyères et dessert une maison. Les élus ont avalisé ce changement.

La demande de l’agence Immobilière Apostrophes concernant la création d’un chemin d’accès à la propriété sise lieu-dit « Grand Fête », parcelles section A n° 232, d’une contenance de 978 m2 et n° 234 d’une contenance de 892 m2, sise 19, rue de Borémont à Champ le Duc, est rejetée. S’agissant d’une propriété privée, le chemin d’accès à la propriété 19, rue de Borémont parcelles section A n° 232 et 234 sera à la charge du futur propriétaire.

Les fossés de la rue de la Féculerie à Champ le Duc ont besoin d'être nettoyés. Le maire, Françoise Blanc réalisera des demandes de devis concernant ce travail. 

Le projet de construction d’un local communal sur la parcelle cadastrée Section AA n° 78 lieu-dit « Champ Thuriot » nécessite d’envisager une demande de subvention pour en réduire le coût qui s’élève à 23 000 € HT selon une première estimation. Le maire est autorisé à solliciter cette aide financière.

26/02/2012

Bruyères : au fil du conseil municipal

Le dernier conseil municipal en date a été l'occasion d'aborder différents points parmi lesquels les tarifs de la piscine municipale.

 Entrée adulte : 2,20 € pour les Bruyèrois et 3,90 € pour les personnes de l'extérieur.

 Abonnement adulte 15 entrées : 30 € pour les Bruyèrois, 50 € pour les personnes de l'extérieur.

Abonnement adulte 50 entrées : 80 € pour les Bruyèrois, 140 € pour les personnes de l'extérieur.

Entrée adolescents (jusqu’à 18 ans) et étudiants sur présentation de la carte d’étudiant : 1 € pour les Bruyèrois ; 1,50 € pour les extérieurs. 

Abonnement adolescent et étudiants 15 entrées : 13 € pour les Bruyèrois ; 20 € pour les extérieurs.

Abonnement adolescent et étudiants 50 entrées : 53 € pour les Bruyèrois ; 79 € pour les extérieurs.

Les tarifs de droits de place à la foire et activités foraines sont les suivants :

Le mètre carré : 1 €

Le mètre carré au-delà de 100 m2 : 0,50 e

Voiture d'habitation ( l'unité) avec forfait eau, déchets ménagers : 25 €

Voiture de matériel : 2 €

Les tarifs du PEL : En ce qui concerne la carte PEL et les tarifs appliqués pour les différentes activités il convient de se renseigner en mairie.

Foire de printemps : Le groupement des commerçants bruyèrois étant en sommeil, de façon a organiser la traditionnelle foire de printemps le maire a expliqué à l'assemblée qu'en raison de l'organisation de cette manifestation le dimanche 13 mai prochain, il convient de créer une régie de recettes temporaire afin de permettre l'encaissement des droits de place demandés aux commerçants qui seront présents à cette manifestation. Compte tenu du fonctionnement limité dans le temps et du montant des fonds manipulés, il est jugé également nécessaire de dispenser le régisseur temporaire de cautionnement.

Commerçants non sédentaires et exposants : 02 mètres linéaires : 20 € TTC ; 04 mètres linéaires : 40 € TTC ; 06 mètres linéaires : 50 € TTC 08 mètres linéaires : 60 € TTC ; 10 mètres linéaires : 70 € TTC ; 12 mètres linéaires : 80 € TTC

Classe verte : une demande de Jean-Louis Mentrel, directeur de l’école Jules Ferry concernant la participation de la commune à une classe verte linguistique au Haut du Tôt en octobre 2011a été étudiée. Alain Blangy a proposé au conseil municipal de verser à l’école Jules Ferry une subvention de 70 € par enfant bruyérois ayant participé à cette classe linguistique. Les élus ont accepté à l'unanimité.

Gaec de Trianche : un dossier a été présenté par le Gaec de Trianche en vue d’obtenir l’enregistrement de la poursuite et de l’extension de l’exploitation d’un établissement d’élevage bovin composé d’un site principal installé à Bruyères et d’un site secondaire installé à Saint-Jean du Marché. Le projet prévoit la construction de bâtiments permettant de faire face au logement des divers ateliers d’animaux et à produire le lait. Le projet d’un nouvel outil laitier va s’accompagner d’une automatisation plus importante des tâches avec des raclages automatiques vers une fosse à lisier et une robotisation de la traite. Le conseil a émis un avis favorable sur le dossier d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement émanant du Gaec de Trianche.

Accueil loisirs : une participation communale aux frais encourus par les familles de Bruyères pour les enfants qui fréquenteront en l'an 2012 les Accueils de Loisirs Sans Hébergement, aux conditions suivantes : pour un quotient familial fiscal inférieur ou égal à 649 €, montant de l'aide : 5,50 €/jour ; pour un quotient familial fiscal supérieur à 649 €, montant : 1,45 €/jour. La participation communale ne devra, en aucun cas, amener les familles bénéficiaires à couvrir les frais encourus à plus de 95 %. La participation est accordée, pour chaque enfant pour sept semaines (35 jours) maximum, pour le centre de Bruyères. L'aide n'est accordée que si la demande est accompagnée des documents justificatifs de revenus.

La ville organisera plusieurs semaines d'Accueils de Loisirs Sans Hébergement en 2012. Une convention est passée avec l’hôpital de l’Avison pour la fourniture des repas. Il est prévu un budget de 800 € par semaine pour les dépenses courantes relatives au fonctionnement du A.L.S.H. (transports éventuels compris), des petites vacances. Il est enregistré un budget de 800 € par semaine pour les dépenses courantes relatives au fonctionnement du A.L.S.H. (transports éventuels compris), des vacances d'été.

Le montant du tarif est maintenu à 60 € pour l'inscription d'une semaine par enfant, comme les années passées, avec participation communale en fonction du quotient familial fiscal pour les Bruyérois. Il est fixé un tarif de 60 ou 66 € pour l’inscription d’une semaine par enfant, en fonction du quotient familial fiscal pour les extérieurs, à savoir 60 € pour un quotient familial fiscal inférieur ou égal à 649 € et 66 € pour un quotient familial fiscal supérieur à 649 €.

Électricité  : Le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité est fixé à 5 par le conseil municipal. Le coefficient fixé s’applique aux consommations d’électricité effectuées sur le territoire de la commune de Bruyères.

04/02/2012

Laval sur Vologne : au fil du conseil municipal

Lors du dernier conseil municipal en date, les élus ont pris les décisions suivantes : 

Subvention C.C.A.S. : il est attribué une subvention communale au C.C.A.S. à hauteur de 2 500 € pour le budget 2012.

Programme d'action Forêt communale exercice 2012 : le conseil municipal a approuvé le programme d’actions préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune. Celui-ci est conforme au document d’aménagement de la forêt. Montant des travaux : Investissement : 7 140,00 € HT. Fonctionnement : 1 200 € HT.

Enfouissement des réseaux rue du Maray : le maire, René L'Homme a rappelé que les travaux d’enfouissement du réseau électrique et du réseau téléphonique prévu en 2011 rue du Maray n’ont pas été réalisés. Les subventions sollicitées n’ont pas été attribuées et de ce fait, il est nécessaire de présenter un nouveau dossier. Le projet est identique à celui établi par le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, présenté le 21 janvier 2011. Le coût de l’opération s’élève à 194 000,00 € TTC, hors réseau téléphonique. La participation financière de la Commune s’élève à 20 % du montant TTC des travaux,plafonnés à 110 000,00 € TTC, puis à 55 % du montant des travaux, pour un montant supérieur à 110 000,00 € TTC. Les élus décident la réalisation des travaux conformément au projet et s’engagent à verser au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges la somme de 68 585,00 € dès que la demande lui en sera faite.

Enfouissement du réseau éclairage public chemin du Champ Bremont (VC 110) : l’offre du bureau d’études EFFIM de Docelles concernant la maîtrise d’œuvre pour l’enfouissement du réseau éclairage public, chemin du Champ Bremont pour un montant de 800 € HT ; le devis de l’entreprise RSL+ concernant les travaux pour un montant de 13 597,65 € HT a été proposé par le maire. Les élus ont voté pour attribuer la maîtrise d’œuvre au bureau d’études EFFIM pour un montant de 800 € HT et les travaux d’enfouissement d’éclairage public à l’entreprise RSL+ Les Forges pour un montant de 13 597,65 € HT. Une aide financière du Département est sollicitée.

Création d'un trottoir rue de la Vologne : l’offre du bureau d’études EFFIM de Docelles concernant la maîtrise d’œuvre pour la création d’un trottoir rue de la Vologne pour un montant de 4 600 € HT ; les travaux estimés à 59 400 € HT sont avalisés. Le Conseil Municipal décide l'attribution de la maîtrise d’œuvre au bureau d’études EFFIM pour un montant de 4 600 € HT ; la réalisation des travaux. Les aides financières du Département et au titre des amendes de police sont sollicitées.

Création d'un ralentisseur de rue : le devis de la Société SIGNAUX GIROD LORRAINE concernant la fourniture et l’installation d’un ralentisseur rue de la mairie, afin de sécuriser l’accès des enfants aux écoles pour un montant de 4 829,20 € HT est accepté. Les élus ont signifié leur accord. Une aide financière du Département est demandée.

Investissement 2012 : remise en état du parc des poteaux incendie , achat de panneaux de signalisation ; renforcement des chemins des Fayes et du Tilleul (non réalisé en 2011) ; création d’un trottoir rue de la Vologne - RD 44.- et de deux passages piétons ; création d’un ralentisseur rue de la mairie ; acquisition de terrain au titre de réserve foncière, éclairage public chemin du Champ Bremont, enfouissement du réseau EDF et Télécom rue du Maray (non réalisé en 2011), élaboration d’un document d’urbanisme (PLU) en cours, acquisition de mobilier pour le vestiaire de l école maternelle, aménagement des abords des aires multijeux, étude de faisabilité pour l’accessibilité de la mairie et de l’école maternelle, comptage électrique en salle communale, fourniture de deux châssis vitrés (grenier Mairie), achat d’illuminations de Noël pour la rue du Maray.

Syndicat mixte pour l'informatisation communale : l’adhésion de la commune de LIGNEVILLE est acceptée.

Achat de terrain : le maire a proposé l'acquisition la partie du fond des parcelles sises à Laval sur Vologne AE 70 et AE 71 appartenant aux consorts MARCHAL aux termes d’esquisses de division cadastrale au prix de 14 € le m2. Les élus sont d'accord pour acheter le terrain au prix de 14 € m2. Le cabinet Géomètres Experts JACQUES et CHOLAY de Padoux est mandaté pour procéder à ladite division. Maître JARDEL Bernard, Notaire à Bruyères, en vue d’effectuer toutes les formalités préalables dans le cadre de ladite acquisition. Les frais de géomètre et d’acte notarial seront à la charge de la commune.

Divers : la commune offrira un cadeau de bienvenue aux parents et nouveau-nés de 25 € (changes pour bébé) qui sera valable auprès du magasin d’usine BBDISTRIBE à Laval sur Vologne sous la forme d’un bon d’achat.

Une demande de subvention émanant de l’école Jules Ferry à Bruyères, pour une classe verte, a reçu du conseil municipal une réponse défavorable.

Le ramassage des objets encombrants sera effectué le jeudi 12 avril 2012.

Suite à une modification du contrat EDF portant sur le chauffage de la salle communale, une diminution de puissance a été mise en place et permettra une économie de 1000 € env. par an.

Le Maire signer à un contrat de service en télé-assistance pour le chauffage du groupe scolaire et de la salle communale.

La contribution communale à verser au Service Départemental d’Incendie et de Secours pour l’année 2012 s’élève à 28 698,61 €.

L’INSEE  informe qu’une enquête sur le cadre de vie et la sécurité sera réalisée du 16 janvier au 14 avril 2012 sur la commune.

Une consultation du public dans la commune de Bruyères est prescrite du lundi 20 février au samedi 17 mars 2012 inclus concernant un dossier présenté par le GAEC DE TRIANCHE, qui souhaite obtenir l’enregistrement de poursuite et de l’extension de l’exploitation d’un établissement d’élevage de bovins composé d’un site principal installé à Bruyères route de Fays.

Nombre d’enfants scolarisés en maternelle : 24.

Nombre d’enfants scolarisés au groupe scolaire : 34 soit au total 58 élèves au 14 novembre 2012.

L’exposition automnale est prévue le 29 et 30 septembre 2012.

Une convention sera signée avec la communauté de la commune de la vallée de la Vologne. Concernant les chênes de la rue du Maray. La commune s’engage à maintenir lesdits arbres sur pied sur la durée la plus longue possible.

Le Conseil Régional de Lorraine à attribuer les subventions suivantes à la communauté de communes :

- 7 000 € pour l’étude de faisabilité pour la création d’une cuisine intercommunale.

- 120 000 € pour l’OPAH.

- 17 071 € pour le suivi animation de l’OPAH.

- 7 053 € pour l’étude de faisabilité concernant la valorisation du moulin de Xamontarupt.

31/01/2012

Domfaing : au fil du conseil municipal

Lors du dernier conseil municipal, les points suivants ont été évoqués. 

Renforcement électrique : le maire, Bernard Moulin a fait part du projet de remplacement du réseau électrique basse tension en fils nus par un réseau torsadé route de Brouvelieures et rue de la Forêt. Il est précisé que le coût des opérations s'élève à : 31 700,00 € TTC pour la route de Brouvelieures et 8 900,00 € pour la rue de la Forêt.
Ces opérations sont susceptibles d'être subventionnées par le Département des Vosges au titre du FACES et aucune participation financière ne sera réclamée à la commune.
Le conseil a donné son accord pour la réalisation des travaux sous réserve de l'octroi des subventions.

Aménagement de voirie : dans le cadre de l'aménagement de voies communales diverses, l'appel d'offres pour la maîtrise d'oeuvre a été lancé et que le dépôt des offres est fixé au 21 février 2012.

Rémunération du personnel contractuel : lors des renouvellements de contrat durant, l'année 2012, le niveau de rémunération de chaque employé, correspondra à l'échelon immédiat supérieur à celui actuellement en cours dans leur contrat.

Adhésion de communes au SDANC : l'adhésion des communes de Luvigny, Doncières, Hadigny les Verrières et Seraumonte au Syndicat mixte départemental d'Assainissement non collectif est approuvées

Adhésion de communes au SMIC : l'adhésion de la commune de Ligneville au Syndicat pour l’Informatisation communale est acceptée.

Divers : suite aux achats de fournitures réalisés en début d'année dans le cadre de la réfection de la lame à neige, le conseil décide de créer l'opération 34 « achat de matériels divers », article 2158 et de voter la somme de 3 000 € ; opération qui sera affectée au Budget primitif 2012.


Suite à la dernière réunion du RPI, les sommes demandées aux communes pour la participation de la classe verte ont été de : 60 € pour les élèves du primaire et 50 € pour les élèves de maternelle.
Le Conseil approuve cette participation.

Suite à l'ouverture des plis concernant l'exploitation de houppier parcelle 7, le lot a été attribué à Monsieur Gilbert Valence, qui a été le plus offrant, montant de l'offre 513 €.

Le maire a informé son conseil que le festival Tambouille aura lieu du dimanche 15 juillet au samedi 21 juillet 2012.

22/01/2012

Bruyères : au fil du conseil municipal

Don d'un rouet : le conseil municipal a accepté un don de Madeleine Mathieu. Cette personne, dont le frère fut un mécène du musée éponyme a fait un don d’un rouet afin qu’il soit exposé en ces lieux.

Convention de fourrière entre la commune et la SPA : en vertu de l’article L 211-24 du Code Rural chaque commune doit disposer d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chats et chiens errants ou en état de divagation ou à défaut utiliser les services d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre communeLa SPA de Brouvelieures propose une convention de fourrière entre la commune et la SPA. Le principe est retenu.

Subventions communales : il est voté une subvention destinée aux Jeunes Sapeurs Pompiers de 250 € pour le remboursement des frais engagés lors de la réalisation du char de la Saint-Nicolas. Une subvention est attribuée pour CAB de 1310 € en remboursement des frais engagés lors de la réalisation du char de la St-Nicolas, la prise en charge du repas offert aux vétérans hawaïens lors des cérémonies commémorant la Libération de Bruyères, ainsi que pour l’organisation des deux courses cyclistes qui ont eu lieu à Bruyères en 2011.

Stagiaire méritante : Agathe Forterre a effectué un stage BAFA cet été au centre de loisirs sans hébergement de Bruyères du 12 au 30 juillet. Sa participation active et la qualité du travail effectué au sein de l’équipe a conduit le conseil municipal à lui verser une prime de 150 €

Temps Epargne Temps : Les bénéficiaires du C.E.T. mis en place sont les fonctionnaires et les agents non titulaires de la collectivité/de l’établissement à TC ou TNC employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service (à l’exclusion des stagiaires et des agents relevant d’un régime d’obligation de service spécifique (fonctions d’enseignement artistique). L’ouverture du C.E.T. constitue un droit pour l’agent ; l’autorité territoriale est tenue d’ouvrir ce compte au bénéfice du demandeur dès lors qu’il remplit les conditions énoncées ci-dessus. Le C.E.T. est ouvert à la demande expresse de l’agent (demande écrite) ; celle-ci peut être présentée à tout moment. L’agent sera informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les jours épargnés sur le C.E.T. pourront être accolés avec les congés annuels ou avec les jours de RTT dans la limite du bon fonctionnement des services municipaux

ONF : l’administration de l’ONF a choisi de construire un bâtiment à usage de bureau sur le territoire de la commune de Bruyères. Elle a porté son choix sur une parcelle située dans le lotissement du chateau et cadastrée section AA n° 262 d’une superficie de 811 m². L’ONF a sollicité l’achat du terrain pour l’euro symbolique et prend en charge les frais de géomètre résultants de la cession qui se fera sous la forme d’un acte administratif. Le conseil municipal est d'accord.

Fontaine Saint-Georges : il en était question depuis longtemps. La rénovation de la Fontaine St-Georges, ses accès, ainsi que l’environnement de la chapelle de la Roche vont être aménagés.

Le rapport d’analyse des offres établi par l’ONF, maître d’œuvre pour ces travaux. 

L’entreprise de travaux forestiers, Dieudonné de Belmont sur Buttant, pour un montant de 23 369,84 € TTC pour le lot n° 1 et la Sarl B Gérard, de Saulcy sur Meurthe, pour un montant de 8 180,64 € TTC pour le lot n° 3 ont été retenues.

Pour le lot n° 2 (terrassement, empierrement, enrochement, 1 offre avait été remise par une SARL du secteur. Elle a été déclarée infructueuse.

Subvention refusée : la demande de subvention émanant de l’Association « La Jeunesse Laïque » de Bruyères pour l’organisation de sa manifestation intitulée "La grande balade" n'a pas trouvé un écho favorable auprès du conseil municipal qui a voté contre par 16 voix, et deux abstentions.

Communauté de communes de la Vallée de Vologne : Bilan et actions 2012

LOGO-CCVVologne.jpgPayement par internet

La trésorerie de Bruyères a indiqué par courrier un projet de la Direction Générale des Finances Publiques. Laquelle met en œuvre un traitement informatisé dénommé « TIPI » (Titres Payables par Internet) dont l'objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes et factures émis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Ce dispositif permet aux usagers de payer par carte bancaire sur internet les titres de la phase amiable dont ils sont débiteurs, dans un cadre sécurisé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

En ce qui concerne la communauté de communes de la Vallée de Vologne, la mise en place de ce traitement informatique est particulièrement adaptée pour permettre aux usagers de payer en ligne, via internet : les factures d’assainissement, les factures du service de portage des repas à domicile, les inscriptions à l’école des Arts Vivants de la Vologne.

La communauté de communes prendra en charge les coûts du commissionnement lié à l'utilisation de la carte bancaire, qui rémunère l'ensemble du dispositif interbancaire, soit 0.10 € par opération – part fixe – et 0.25 % du montant de l’opération – part variable. 

Assainissement : Maison de retraite de cheniménil

Le Centre Communal d’Action Social de la Commune de Cheniménil a réalisé une maison de retraite. Cette construction a été faite avant la réalisation de la station d’épuration à Cheniménil, de ce fait un assainissement individuel a dû être mis en place sur le site pour traiter les effluents. Au vu de l’urgence des travaux, l’ensemble de cette opération a été intégré dans le marché public de la maison de retraite. Une partie de ce système d’assainissement sera repris pour être raccordé à la future station d’épuration de Cheniménil. Le président de a CCVV fait part de la facture de l’entreprise SURLEAU concernant le système d’assainissement de la maison de retraite de Cheniménil.

Afin de pouvoir régulariser cette facture d’un montant de 43784,00 € HT, la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne étant compétente en matière d’assainissement doit verser cette somme au Centre Communal d’Action sociale de la commune de Cheniménil.

Assainissement collectif : redevance

La commission assainissement a proposé l’application d’un nouveau tarif à compter du 1er janvier 2012. Cette nouvelle version correspond à une part fixe de 40 €, divisible par trimestre, qui correspond aux charges fixes du service, et un tarif unique de 1,60 €/m3.

La commission assainissement propose également l’établissement d’un forfait à hauteur de 1 500,00 € pour la réalisation des travaux suivants : mise en place d’une boîte de branchement en limite de propriété ; piquage sur le réseau existant.

Développement économique

Un bâtiment industriel est à vendre à Cheniménil. Le Service des Domaines a estimé la valeur vénale de ce bien à 600 000€. Ce bâtiment est de qualité et bénéficie d’une localisation intéressante, en termes d’accès. D’autre part, il se situe dans le périmètre de la réserve foncière constituée par la commune de Cheniménil pour réaliser une zone d’activités. La Communauté de Communes a un contact avec un entrepreneur intéressé. Celui-ci a un projet de création d’emplois.

Il pourrait être envisagé que la Communauté de Communes se porte acquéreur du bâtiment et loue dans un premier temps ce local afin de permettre une phase transitoire dans le développement de cette entreprise. Le principe serait que cette opération soit « blanche » pour la collectivité d’un point de vue financier.

Des éléments complémentaires de la part de l’entrepreneur sont attendus pour étudier plus précisément ce projet.

Tourisme :

Moulin de Xamontarupt :

Dans le cadre du projet de valorisation culturelle, touristique et pédagogique du site du moulin de Xamontarupt, et notamment l’étude de faisabilité à réaliser ; le président propose de solliciter une subvention auprès du programme Leader du Pays d’Épinal, Cœur des Vosges.

Tour de la Vologne :

Le projet de tour de la Vologne est relancé sur le principe suivant :

- Tour de la Vologne balisé FFRP

- Boucles locales balisées Club Vosgien.

Services à la personne :

Le vice-président a proposé aux délégués d’augmenter le prix de vente des prestataires à compter du premier février 2012 et propose de passer le prix de vente des repas à 7, 30 € H.T., la TVA à 5,5% s’élève à 0,40 €, soit un prix TTC à 7, 70 €.

Le coût moyen de revient est de 4,91 € TTC.

Le coût du transport passe de 2.62 € à 2.74 € TTC.

Un délégué explique que le coût du repas par enfant est à 1.63 € à OZANAM ; estimé à environ 3 € par adulte. Il serait donc utile d’effectuer une mise en concurrence, car le centre bénéficie de tarifs préférentiels grâce à un groupement de maisons de retraite.

Il est donc demandé de leur faire parvenir un cahier des charges

Il est rappelé également que les caisses de retraite, l’ONAC et le Conseil Général (Allocation Personnes Agées) peuvent apporter une aide aux bénéficiaires.

07/01/2012

Laval sur Vologne : l'eau du syndicat ne monte pas !

Une réunion de début d'année vient de donner l'occasion au président du syndicat des sources de Steaumont, Stéphane Pauchard d'évoquer le bilan des 12 derniers mois. Le responsable s'est félicité d'annoncer que le prix de l'eau ne grimpera pas en 2012. Cela, malgré les nombreux et importants travaux effectués, mais aussi qu'il reste à mettre en oeuvre. De nouveaux consommateurs inscrits permettent d'ajuster les comptes. Une bonne nouvelle qui sera appréciée par les villageois des cinq communes de Laval sur Vologne - Champ le Duc - Beauménil - Fiménil et Prey, gérées pas le syndicat des eaux. Des compteurs généraux placés sur les conduites principales en 2006 doivent aussi permettre de mieux contrôler le débit et de localiser de possibles fuites. 2011 n'a pas apporté suffisamment de pluie, cependant il n'a pas été nécessaire d'utiliser les interconnexions de Bruyères et Lépanges sur Vologne. En 2011 il a été acheté du matériel utile permettant d'éviter d'en appeler aux entreprises (groupe électrogène, pompe de relevage...).

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Des employés dévoués du syndicat des eaux ont été remerciés et ont reçu un cadeau. 

Depuis le premier mai 2011 le siège social se trouve désormais au 233 rue de la mairie (ancienne caserne des pompiers). Le maire du Laval sur Vologne venu saluer les participants exprimait ses meilleurs voeux et tous partageaient le pot de l'amitié.