La Girafe, Avison-Autrement

Parmi les points évoqués à l'ordre du jour de la séance du 19 octobre 2011, les élus ont ratifié les décisions suivantes :

Il n'est pas donné de suite favorable à la demande d’acquisition de parcelle sur la zone artisanale pour y créer un entrepôt et stocker des matériaux.

Le contrat à durée déterminée de Marie-Laure Laurent est prolongé. 

La période d'essai ayant donné totale satisfaction, Édith Piegle est titularisée à l’échelon 06 du grade d’adjoint administratif 2e classe, pour 10 heures hebdomadaires à compter du 1^er janvier 2012. À compter de cette même date, l’intéressée conserve un reliquat d’ancienneté de 1 an et 3 mois.

 En raison du nombre croissant d’enfants scolarisés à l’école de Champ le Duc et du nombre d’enfants accueillis à la cantine garderie. Pour les besoins du service, il est jugé souhaitable d’augmenter les heures de travail de Christiane Lipp. La durée hebdomadaire de travail de Mme Lipp passe de 30 à 35 heures.

Une demande de subvention de l’école de Champ le Duc a été reçue à propos de la sortie effectuée le vendredi 10 juin 2011 au Bioscope à Ungershein en Alsace. Le Conseil Général qui couvre généralement 50 % des frais de transport pour les sorties scolaires n’est pas intervenu, le voyage ayant été effectué hors département. Les élus ont considéré que la demande a été faite tardivement, soit après la sortie scolaire. Il n'est donc pas donné de suite favorable à cette demande.

Les élus réunis en conseil municipal ont pris les décisions suivantes : 

1 – Modifications des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne

- Approbation des statuts concernant le développement économique (Création et gestion d’un office de tourisme intercommunautaire) et la politique du logement et cadre de vie (Aides aux personnes en difficulté)

- Refus d’approbation des statuts concernant la compétence facultative du Pays d’Epinal portant sur l’accompagnement de la filière bois-énergie et la charte forestière du territoire.

2 – Adhésion à la compétence optionnelle « éclairage public » du Syndicat mixte départemental d’électrification des Vosges

- Considérant que l’accompagnement et le développement de la filière Bois / Energie relève à l’amont d’une analyse fine à mener, notamment au niveau de la ressource bois, à l’échelle du département ;

- Regrettant l’insuffisance de concertation et d’action en synergie avec les autres Pays du département des Vosges ;

- S’interrogeant sur la pertinence d’une charte forestière de territoire pour la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne compte tenu de la mise en œuvre par celle-ci d’un projet de territoire et d’un plan de paysage ;

Le conseil municipal refuse l’adhésion optionnelle.

3 – Travaux

- Aménagement d’un carrefour giratoire à la Croix-Liégey : subvention du CG 88 de 29 % sur un montant total subventionnable de 53 438 € HT, soit 15 497 €. Le projet en cours reste à affiner et son implantation nécessitera une acquisition de terrain.

- Assainissement pluvial rue des Mauvais Blés : travaux à terminer avec des compléments au niveau de l’intersection avec le chemin forestier (Maison Dupard) et la rue de la Creuse (Caniveau maison Borne).

- Rénovation façade « Maison pour Tous » : travaux en cours, le traitement de protection des pierres apparentes sera effectué par la commune pour en réduire le coût.

4 – Synthèse Véolia sur l’état des équipements d’assainissement non collectifs

Toutes les habitations ont été contrôlées. 4 habitations sur un total de 101 contrôlées présentent une priorité de réhabilitation élevée. La programmation des opérations de réhabilitation sera étudiée par la CCVV qui a pris compétence en la matière.

5 – Insectes pollinisateurs

Fays fait partie des sites pilotes dans le cadre du plan d’action « insectes pollinisateurs » mené par l’Association des maires des Vosges. Des semis et plantations d’espèces végétales mellifères seront réalisés en 2010 dans divers terrains communaux.

6 – Aménagements paysagers

L’aménagement de l’entrée sur le CD 44d est en cours de réalisation. La végétalisation sera effectuée cet automne avec des éléments de la flore locale. Pour 2010 les deux autres entrées seront aménagées en faisant appel aux bénévoles.

7 – Forêt communale

Un bilan de gestion 2001-2008 est présenté par la maire. La récolte de bois est conforme aux prévisions de l’aménagement et la gestion actuelle devrait se traduire par une amélioration de la qualité de la production. Le bilan financier se maintient favorablement, grâce notamment à une baisse significative des travaux. 

8 – Informations diverses

- Travaux biens indivis église de Laval-sur-Vologne : rénovation intérieure 1ére tranche Maçonnerie-Electricité-Menuiserie-Plâtrerie-Peinture (montant : 73 888 € H.T.) démarrage prochain.

- Projet d’échange de terrain entre Bruno Pierson de Lépanges-sur-Vologne (propriété boisée en bordure de la forêt communale) et la commune (Pont de l’Etang), à l’étude.

- Journée Forêt pique-nique en forêt communale le dimanche 6 septembre pour les membres du conseil municipal et leur famille. La partie située sur le territoire communal, issue du cantonnement des droits d’usage en forêt domaniale de Champ en 1861 sera visitée en particulier.

Le conseil municipal réuni le 16 juillet 2009 a évoqué les points suivants :

Aménagement Espace Mairie

Suite à la réunion  avec les riverains et utilisateurs de l'espace mairie- école et au prè- traçage des ilots et du positionnement du mur de soutènement, le conseil demandera à la Sté EFFIM,  maître d'oeuvre, que :  

1. la position des ilots soit bien conforme à la sécurité du secteur
2. le positionnement du mur et sa hauteur assureront un maintien correct du talus
3. un devis estimatif soit établi pour le remplacement de la conduite d'eau de la maison Barlier jusqu'à  rue de la Côte.

Information sur le plan d'eau Leduc

Le maire donne lecture du courrier adressé au préfet suite à l'arrêté de ce dernier concernant l'accord du plan d'eau réalisé.

Chaque conseiller a été destinataire de la réponse du préfet; ces deux courriers paraîtront dans le prochain Écho du Ménil.

Information sur le RPI

Le conseil accepte de payer les frais de cantine-garderie pour l'année scolaire 2008-2009 au prorata des effectifs, il rappelle cependant sa délibération précédente qui demandait une autre répartition pour l'année scolaire 2009-2010.

Pour l'année 2009-2010, une nouvelle répartition devra être validée par les 5 communes.

Demande de plaque commémorative

Le conseil ne donne pas suite à la demande formulée par la 3e division d'infanterie américaine pour la pose d'une plaque commémorative du 65e anniversaire de la libération de la commune.

Compétence éclairage public

 Le conseil décide de conserver la compétence éclairage publique qui aurait pu être prise par le syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges

Les élus réunis en conseil municipal ont ratifié les décisions suivantes :

 Modification « budget eau »

Section de fonctionnement - compte 6063           - 200,00 €

                              compte  673                             + 200,00 €

 Modification du « budget communal »

 Section d’investissement - compte 2315/19 - 1742,82 €

                compte    21568                              + 1742,82 €

 Achat de cinq poteaux incendie avec accessoires

          FRANS BONHOMME - Chavelot

          montant     -                  5576,39 € HT  -  investissement

- Programme de travaux 2009 - Forêt communale

          entretien                       -                  2 848,50 € HT

          Investissement             -                  6 089,50 € HT

 Achat de 150 chaises - Rendez-Vous des Villageois

Entreprise COMMAT & VALCO - 34530 Montagnac

          Montant 3500 € TTC - Section investissement

Achat de plaques de rues - nº d’habitations - signalisation

 Accord du CM pour demander un devis  

 Régularisation échange Mr Mme Marc VINCENT et Commune

 . 3 parcelles, rue de la Bure et lieudit « au Rayeux » pour une contenance totale  de 193 ca faisant partie d’un massif forestier de plus de 4 ha. Le dossier à l’étude de Maître Bonne. Les frais sont à la charge de Mr et Mme Marc Vincent.

 - Régularisation vente à la société KAPF (usine DECOUVELAERE - Allée des Jardins)

 - parcelle 56 d’une contenance de 1a 94ca. Le dossier est à l’étude chez Maître Jardel.

 - Les frais à la charge de la commune

 - Emploi saisonnier - juillet et août 2009

Trois adjoints techniques de 2e classe sont recrutés. Il s'agit de Jennifer Bailly - Graziella Resende - Julie Barbière.           . L’horaire hebdomadaire de service est fixé à 35 heures.

2 - ONF - Vente de bois sur pied par adjudication sur commission

Vendredi 5 juin - Monthureux le Sec

     Parcelles : 1A - 1R  - 296 m³

                       27          - 435 m³

           - Invendu

 Mardi 23 juin - Rambervillers

          Parcelles : 2A          -   62 m³           -        Invendu

                            8                               - 264 m³  -                           SA GERBOIS - 4801 €

3 - Conseil Général

Par courrier du 2 juin Michel Langloix, vice-président et conseiller Généra des Vosges a informé que la commune est incluse dans les zones d’aides à finalité régionale. Ce statut permet aux entreprises d’obtenir des aides spécifiques « zones FR » dont le taux est supérieur à celui des autres zones du département non classées.

4 - Mairie d’Epinal

La ville d’Epinal supporte en grande partie le coût de fonctionnement du conservatoire Gautier d’Epinal (nouvelle dénomination de l’École de musique). Actuellement un tarif « résidents extérieurs » est appliqué et la possibilité de faire         bénéficier à tous les élèves du tarif « spinalien » est envisagé sous réserve de la participation de la commune à :                     - réunion de concertation avec les élus et la signature d’une convention éventuelle.

Il est à noter la création prochaine d’une école de musique Intercommunale au 1^eroctobre. Renseignements à CCVV.

5 - Création de circuits VTT sur le Pays d’Epinal Cœur des Vosges

La matérialisation des circuits est en cours de vérification. Deux circuits, départ place de l’Église nº 63 et place de la mairie de Deycimont n°64 ont été reconnu et validés par les responsables communaux, Bruno Ferrazzi  et Bernard Demange. Il reste à réaliser un travail de synthèse (ONF) avant la sortie des topos-guides - prévision octobre 2009.

6 - Remerciements

La Vadrouille de Lépanges a organisé le parcours du cœur du samedi 28 mars 2009. Cette association remercie la commune pour l’aide matérielle apportée et se propose de reconduire cette opération pour 2010.  Un avis des plus favorables est émis par le conseil municipal.

Le  comité départemental de la prévention routière remercie pour la subvention

7 - Info

 Cyberbase du Pays d’Epinal :  Sur le secteur de Lépanges sur Vologne la cellule est implantée à la CCVV. C’est un soutien aux demandeurs d’emploi. Elle se situe au 1^er rang de fréquentation sur le Pays avec 200 passages mensuels. Les jeunes y sont plus présents qu’ailleurs.

La Poste : l’ouverture d’un établissement dédié au traitement et à la distribution du courrier à compter de juin dans la zone de Barbazan à Bruyères est désormais connue.

Forum sur les associations : afin de promouvoir la vie associative, un forum se tiendra le samedi 17 octobre à partir de 14h00 - Sainte Hélène.

Tableau numérique : le SRPI est candidat pour être équipé de ce matériel pédagogique performant.

Les élus réunis en conseil municipal ont évoqué les points suivants :

Suite au dégât des eaux :

Suite au dégât des eaux survenu dans le logement situé au 7, rue de l’Ancienne École durant l’hiver dernier et dû au mauvais entretien de la chaudière, l’assurance du locataire rembourse la commune de la somme de 17 963 €uros.

 Syndicat mixte départemental d’Électricité des Vosges :

Le maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier du président du Syndicat mixte départemental d’électricité des Vosges (SMDEV), invitant le conseil municipal à se prononcer sur l'adhésion de la commune à la compétence optionnelle « Eclairage public », investissement et maintenance. Il est décidé de ne pas demander l'adhésion.

Affaires et Questions diverses

Les tarifs des tickets cantine-garderie pour l’année scolaire 2009/2010 sont fixés de la façon suivante :

Poste d'ATSEM : après analyse des candidatures reçues en mairie pour le poste d’ATSEM à l’école maternelle de Brouvelieures, la candidature de Sofia Goncalves est retenue. 

Poste Cantine/Garderie : le poste sera tenu conjointement par Sofia Goncalves et Agnès Villaume. Le matin et le repas du midi se sera Agnès Villaume ; l’après-midi et le soir : Sofia Goncalves.

La Gendarmerie de Brouvelieures : suite à une réunion jeudi 09 Juillet 2009 en mairie de Bruyères, le Préfet a informé les élus locaux de la fermeture de la Gendarmerie de Brouvelieures en 2010. L’État a prévu la suppression de 16 gendarmes sur le département des Vosges. Toutes les communes du canton de Brouvelieures seront rattachées à la brigade autonome de Bruyères. Le conseil municipal décide donc de délibérer défavorablement à cette décision et demande le maintien de la brigade de gendarmerie sur le canton de Brouvelieures.

Les élus réunis en conseil municipal le 19 mai ont pris les décisions suivantes :

Travaux de protection des sources :

Subvention de l’Agence de l’eau accordée le 2 avril 2009 sur les bases suivantes :

Montant retenu : 78.000 € HT

Taux : 70 %

Montant : 54.600 €

Subvention complémentaire de 10 % du Conseil général (demande en cours).

Dossier de consultation des entreprises approuvé.

Lancement du marché. Ouverture des plis le lundi 8 juin à 16h30. Début des travaux en septembre.

Rapport sur la qualité de l’eau :

Pour l’année 2008, les dépenses de fonctionnement sont nettement inférieures aux recettes, ce n’était pas le cas des années précédentes. Le souci d’équilibre du budget Eau avec la prise en compte de l’important investissement de l’opération de protection des sources du Cul d’Onstot, a entraîner une augmentation des tarifs de l’eau en 2009. Les résultats d’analyse de l’eau, tant de Fays que de Lépanges, seront affichés. Le rapport est approuvé.

Projet paysager :

Proposition de réaliser un aménagement paysager à chacune des 3 entrées de Fays. Dossier préparé par Marcel Balland. Accord pour la réalisation en priorité d’un aménagement entrée CD 44d, en partie sur le terrain de Robert Villemain qui accepte une mise à disposition du terrain nécessaire, en respectant le passage sur le CD 44d depuis sa propriété. L’idée est de faire appel à des matériaux locaux : grès, galets, bois, et des végétaux plutôt forestiers. La réalisation se fera avec les conseillers et quelques bénévoles en optant pour le projet « rivière sèche ».

Informations diverses :

- Subventions associations : 14 subventions pour un montant total de 950 €. Montant 2008 reconduit sauf pour les 2 associations locales (Amicale cyclos passe de 70 à 100 €, Amicale de Fays passe de 200 à 220 €).

- Aménagement d’un carrefour giratoire (Croix Liégey)

Projet établi par le bureau d’études ACERE de Dogneville. Montant : 53.487 € H.T. Demande de subvention adressée au Conseil général. Il sera demandé au bureau d’études de revoir le projet à la baisse, car jugé beaucoup trop onéreux par rapport à la fonctionnalité attendue.

- Coût du déneigement hiver 2008/09 : 3.612 € TTC (fourniture de sel exclue), en augmentation de 100 % par rapport à l’hiver précédent.

- Plan d’action « insectes pollinisateurs ». La commune de Fays s’est portée volontaire pour une action en faveur des abeilles.

Lors de la séance du 11 mai 2009, le conseil municipal a pris les décisions suivantes :  

Fauchage et débroussaillage des bords de voies communales en 2009 : le tarif proposé pour le fauchage et débroussaillage par Frédéric Barrée de Domfaing s'élève à : 44,25 Euros TTC pour l'année 2009. Le conseil municipal accepte sa proposition et décide que l'entreprise de M. Barrée effectuera ces travaux durant l'année 2009. Le maire est autorisé à signer le devis correspondant. 

Emprunt : un emprunt de 420 000 euros pour les travaux de voirie et de construction de l’école serait susceptible d’être engagé auprès du Crédit Agricole d’Alsace Vosges. Plus d’explications quant à la consolidation du prêt restent à voir. 

Indemnité du maire et des adjoints : compte tenu de l’augmentation importante de la population qui passe de 499 à 564 habitants le conseil municipal estime que le maire, Françoise Blanc reçoive une indemnité plus élevée au prorata de ce nombre d’habitants. Les adjoints ne percevront pas d’indemnité supplémentaire. 

Signalisation rue de la Lizerne : après consultation des habitants de la rue de la Lizerne, la majorité a donné un avis défavorable à l’interdiction de tourner à gauche à l’intersection avec la RD 423. En conséquence, une signalisation « STOP » sera mise en place, avec panneau et marquage au sol ainsi qu’un nouveau miroir. Il en résulte que la responsabilité des usagers sera engagée en cas d’accident.

Une vingtaine de points, questions diverses comprises, étaient à l'ordre du jour du conseil municipal du lundi 25 mai 2009. Après approbation du compte rendu de la séance précédente, les élus réunis en assemblée à l'Hôtel de Ville ont notamment avalisé les points suivants :  

Décisions du maire : il a été choisi de ne pas établir de préemption sur plusieurs maisons et terrains jugés sans intérêt pour la commune.

Prévention de la délinquance : le F.I.P.D (Fonds interministériel de prévention de la délinquance) propose de subventionner des projets estimés et retenus comme utiles à la prévention d'actes répréhensibles. Dans ce cadre, le maire adjoint, Jean Michaud exposait l'idée d'un montage de caméras de vidéo surveillance sur plusieurs rues et parkings de la ville, dont l'avenue du Cameroun, la rue Jules Ferry, du Général de Gaulle. Des devis ont été demandés à deux sociétés spécialisées dans ce genre de programme. Après étude, il est envisagé de disposer 5 caméras fonctionnant sur un système de liaisons codées. L'ensemble entrerait en relation avec une station exploitation graphique qui serait alors fonctionnelle en mairie. Il s'agit là d'images numériques captées sur 12 secondes. Jean Michaud tenait à rassurer : « il n'est nullement question de fliquer les gens, les prises de vues ne sont utilisées qu'au cas où il se passerait quelque chose de grave dans la rue ! » Le maire, Alain Blangy indiquait encore une volonté « d'essayer d'endiguer les incivilités, de plus en plus fréquentes... » La société retenue propose une installation, matériel compris, pour un total de 19755,60 euros HT. Si ce schéma est retenu en Préfecture où le dossier doit être déposé pour le 30 mai 2009, le F.I.D.P subventionnerait 50 % de la facture. Le conseil a voté par 13 voix pour, quatre abstentions, et deux contre. L'aboutissement de ce projet avalisé par le conseil municipal est lié à acceptation par l'Etat et à l'attribution de la subvention.

Aménagement du parking de la crèche : l'espace de stationnement autour de la crèche municipale et des écoles Jean-Rostand doit être restructuré pour plus de sécurité sur le site. Une somme de 150 000 € est prévue. Des subventions, dont celle de l'État, sont sollicitées.

Réfection piste athlétisme :  stade Noël Tijou, sis entre le collège Charlemagne et la piscine est beaucoup utilisé par les scolaires et les associations sportives locales. La piste à besoin d'être refaite. Ce sera notamment l'occasion de poser trois mâts d'éclairage destinés aux usages de fin d'après - midi en hiver et de soirée.

Enfouissement du réseau électrique : des travaux d'enfouissement du réseau électrique sont programmés rue Poincaré, et cela jusqu'à hauteur de la rue du 442e RI. Ces modifications sont estimées à 138 000 €. Les différents réseaux télécom, câble..., l'assainissement, la distribution d'eau potable ainsi que le trottoir,sont intégrés dans ce programme conduit avec le Syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges. Une subvention est sollicitée.

Sorties éducatives : la ville de Bruyères accorde 950 € pour les écoles primaires Jules Ferry et Jean Rostand ; 475 € pour la maternelle. Cet argent est destiné aux sorties pédagogiques des enfants.

Accueil loisirs sans hébergement : une aide communale est attribuée aux familles qui ont usage du « centre aéré ». Ce soutien est lié aux revenus des familles. Il convient de s'adresser en mairie. Désormais, le nombre de jours accordés n'est plus limité.

Camp de vacances : comme les années précédentes, la commune de Bruyères mettra à disposition un agent d'animation en vue d'un camp de vacances estivales pour les ados. Ce séjour réalisé en partenariat avec le centre social de Rambervillers aura lieu cette fois à Argeles et accueillera au total 35 personnes. Le poste d'animateur est confié à Roger Elandaloussi. La Ville embauchera aussi un titulaire du BAFA. Par ailleurs, la commune attribue 90 € de subvention en vue du transport en train aller-retour des enfants bruyèrois.

Inscriptions dans les écoles : les enfants qui habitent à l'extérieur peuvent être scolarisés à Bruyères, après accord du maire de leur commune de résidence. Il en coûtera alors à leur commune : 288 € annuels un primaire et 1140 € pour un enfant en maternelle. Ceci ne concerne pas la commune de Fays, qui ne possède plus d'école et avec laquelle une convention est passée. Bruyères participe pour 2600 € au transport accompagné en bus des écoliers de Fays.  

Achat de dictionnaires : la commune de Bruyères offre traditionnellement des dictionnaires aux futurs collégiens de sixième. Un coffret luxe contenant un atlas, un dictionnaire, un livre de grammaire sera distribué à une trentaine de garçons et filles. La facture totale pour la ville est de 735,90 €

Tarifs communaux : les associations bruyèroises et les aînés des maisons de retraite peuvent disposer d'un minibus mis communal. Il sera facturé 0,38 du km. Des bancs et des tables de brasserie sont aussi prêtés. Or beaucoup disparaissent. Il est désormais demandé aux gens de l'extérieur la somme de 5 € pour louer une table et 1 € pour un banc ; les Bruyèrois payeront 3 € pour une table et 1 € pour un banc.

Syndicat intercommunal de la maison de retraite : la ville de Bruyères contribue en 2009 pour 676,80 €

Syndicat pour l'informatisation communale : la ville paye en 2009 la somme de 1200,56 € 

CAF : une convention d'objectifs et de financement « prestation de service » est ratifiée avec la CAF concernant l'accueil périscolaire et hors périscolaire pour les 2 à 17 ans.

Parcelle forestière : le captage de l'eau oblige à inscrire une parcelle forestière dans l'assiette des coupes. Il s'agit de la parcelle nº 26 d'une surface de 20 ares. La vente du bois s'effectuera en produits façonnés, bord de route.

Soutien à l'ONF : la ville de Bruyères adhère à la motion de soutien au maintien de personnel en service public de l'ONF et à l'action des communes forestières.

Flute traversière : un nouvel instrument de musique a été acheté par la commune. Le Département a subventionné cet achat. Une flute traversière sera remise officiellement le 18 juin 2009.

Les élus réunis en conseil municipal le 20 mai 2009 ont avalisé les points suivants : 

Rapport annuel sur la qualité de l'eau 2008 :

Le conseil ne formule aucune remarque sur ce rapport

Captage d'eau de Belmont en forêt communale :  

Les périmètres immédiats situés en forêt communale et concernant les sources et les réservoirs de Belmont sont présentés.

Suite à la visite sur le terrain, le maire a rencontré le commissaire enquêteur pour formuler trois  remarques:

–    La commune de Belmont doit elle être propriétaire des périmètres immédiats

–    Le plan des passages de conduite devrait être complété

–    les périmétres définis dans le dossier sont-ils définitifs.

RPI:  

Cantine :

Les élus demandent qu'une répartition spécifique soit mise en place pour le financement de la cantine-garderie, et que par conséquent une réunion de la commission du RPI soit prévue pour définir ce mode de financement.

Tableaux interactifs

Suite à la proposition conjointe de la Préfecture et de l'Inspection académique, concernant la mise en place d'outils numériques dans les écoles de communes de moins de 2000 habitants, le conseil ne donne pas de suite au vu des coûts et de la précipitation de la mise en place de l'action.

Subventions aux associations :

La somme de 394 € votée au budget primitif 2009 est répartie comme suit :

–    MJC Belmont-Domfaing-Vervezelle                      100 €

–    Club Vosgien Bruyères                                         31  €

–    Donneurs de Sang des trois vallées                         31 €

–    ADMR Bruyères                                                  46 €

–    Paralysés de France                                              31 €

–    Croix Rouge Française                                          31 €

–    Mission Locale                                                     31 €

–    Club de Football du SM de Bruyères                    31 €

–    L'espérance de Bruyères                                       31 €

–    Bruyères Natation                                                 31 €

Élections du 7 Juin 2009 : 

Les tours de garde ont été définis.

Forêt : soutien au régime forestier : 

Le conseil décide d'apporter son soutien au régime forestier, au maillage territorial des agents de terrains de l'ONF et à l'action des communes forestières,

Préparation manifestation Tambouille : 

Une réunion est prévue le 04 juin 2009 à 20 h 30 à la mairie

Divers : 

Aménagement mairie-école : une réunion des riverains sera programmée en juin 2009

Achat d'un groupe électrogène plus puissant pour les trois communes ( Domfaing-Belmont-Vervezelle) avec reprise de l'ancien groupe acheté en 2008 ainsi qu'un détecteur de métaux.                                                                                         

Lors de sa réunion du 31 mars 2009, le conseil municipal s'est penché sur un ordre du jour particulièrement important.

Suite à la fermeture des Ets Decouvelaere, M. Chassary, trésorier présentait la situation financière de la commune fin 2008. L’essentiel des chiffres était commenté. Les ratios de niveau et de structure, les taux d’évolution, le tableau de calcul du financement disponible, l’état global de la dette ont été passés au peigne fin. La situation « Investissement » pour l’année 2009 est acceptable, car le programme construction-école primaire, cantine garderie est financé par les emprunts et par les subventions qui sont accordées. En revanche la situation « Fonctionnement » est plus délicate, puisque c’est sur ce poste que la commune perd la taxe professionnelle des Ets Decouvelaere sur une durée de 3 ans. Il faut préciser que l’État compense cette perte avec un taux dégressif sur cette même période. Par ailleurs, le déficit du lotissement qu’il faut assainir et les charges de fonctionnement qui deviennent de plus en plus lourdes invitent à la prudence. Une réflexion sur ce sujet sera conduite par le conseil municipal au cours des années à venir. Les élus remercient vivement M. Chassary pour sa prestation très claire et précise, cela malgré la multiplicité des chiffres présentés.

Vote des comptes administratifs - commune et lotissement.
Les budgets administratifs en fonctionnement et investissement sont votés à l'unanimité.
- solde créditeur : commune = 754 499,70
- solde débiteur : lotissement = 73 650,53
Les comptes de gestion du percepteur sont également approuvés. Le conseil accepte l’affectation des résultats des exercices.


Vote du budget primitif 2009.
Commune : dépenses et recettes en équilibre
- Fonctionnement : 600 566,56 €
- Investissement : 1 546 465,65
- Travaux : école, voies communales, statue de l’église, France Télécom - Faing Vairel,, façades mairie, photocopieur, extincteur
Lotissement : dépenses et recettes en équilibre ; fonctionnement, 73 650,98 €
Dernière année d’existence de ce budget.

Vote des 4 taxes
À l’exception de la taxe professionnelle, les taux sont proposés avec une augmentation de 2%.
Taxe Habitation = 8,84 %
Taxe Foncière = 8,74 %
Taxe Foncière non bâti = 26,38 %
Taxe Professionnelle = 9,50 %
Conseil municipal décide à 12 voix pour et 2 voix contre de retenir les taux des quatre taxes directes locales.

Contingent syndical
Le CM accepte les contributions suivantes pour 2009
CAUE des Vosges : 85,00 €
SIVIC : 5 010,00 €
SMIC : 372,66 €
S.R.P.I. LEPANGES/DEYCIMONT/PREY : 64 380,00 €
Maison de retraite : 189,80 €
Paroisse de Lépanges : 800,00 €

ONF
Les propositions de l’ONF d’asseoir l’état d’assiette concernant les parcelles : 1A - 1R - 2A - 3 - 8 - 28A - 34 - 39 - 43 - 50 pour la vente des bois sur pied et en bloc sont acceptées

Acte notarial
La modification de forme relative aux biens échangés entre la commune et Marc Vincent concernant une erreur dans la rédaction de l’acte est ratifiée

Dotation global de fonctionnement :
Elle est en légère diminution par rapport à 2008.
DGF 2008 : 162 059 €
DGF 2009 : 161 134 €

Lotissement « PAREMONT »
Le règlement du lotissement « PAREMONT » afin d’autoriser la construction d’une annexe acceptée par l’ensemble des propriétaires de ce lotissement est modifié.

Suite au conseil municipal du 31 mars 2009, les différents résultats sont reportés dans le budget communal et ses annexes : eau et forêt de la façon suivante :

Budgets primitifs 2009 :

Tous les budgets sont équilibrés en recettes et dépenses:

Commune: Fonctionnement : 148 925,60 €
Investissement : 338 514,13 €
Forêt : Fonctionnement : 75 855,21 €
Investissement : 7 157,00 €

Eau : Fonctionnement : 15 406,71 €
Investissement : 35 877,03 €


Imposition communale :

Les taux de 2008 sont reconduits :
– Taxe d'habitation : 5,02 %
– Taxe foncière sur propriétés bâties : 6,45 %
– Taxe foncière sur propriétés non bâties : 15,51 %
– Taxe professionnelle : 5,15 %

Investissements 2009 :

– Aménagement espace mairie-école
– Réfection chemin forestier route de borémont
– Dégagement, plantations, élagage
– Achat de matériel en commun, Belmont, Domfaing,Vervezelle: une saleuse

Participations aux syndicats intercommunaux :

– Biens Indivis Belmont/Domfaing/Vervezelle : 11 500 €
– CAUE des Vosges : 50 €
– Maison de retraite de Bruyères : 50 €
– Syndicat d'assainissement non collectif : 60 €
– Syndicat mixte informatique : 130 €

Renouvellement du bail de chasse :
Le conseil municipal renouvele le bail de chasse à la société locale de chasse « « La Saint Hubert de Domfaing »,


Cantine scolaire :

Le conseil souhaite que le maire demande un état des dépenses et recettes réelles du 1er trimestre 2009 auprès du Président du RPI.


Tambouille :
Les élus ont approuvé le projet présenté par l'association « Tambouille » qui prévoit une manifestation dans le village le mercredi 22 juillet 2009 après-midi.

Le conseil municipal a décidé d’appliquer les taux suivants pour l’exercice 2009.

Taxe d’ habitation : 7.83 % pour un produit attendu de 26 959.00 €

Taxe foncier bâti : 8.98 % pour un produit attendu de 20 052.00 €

Taxe foncier non bâti : 17.78 % pour un produit attendu de 3 361.00 €

Taxe Professionnelle : 9.76 % pour un produit attendu de 9 360.00 €

Mme Yvonne Jacquot, née Michel s'est éteinte à l'âge de 94 ans. Ses obsèques religieuses seront célébrées le jeudi 16 avril 2009 à 14 h 30 en l'église de Bruyères. Suivie de l'inhumation au cimetière de Bruyères. Mme Jacquot repose au funérarium Lapoirie, 14 rue de l'hôpital à Bruyères. Sincères condoléances.

Le rendu de la réunion du conseil municipal du 28 mars 2009 est le suivant :

Comptes administratifs 2008

Après avoir examiné les comptes de l’exercice 2008, le conseil approuve les comptes administratifs de la commune et de la forêt dont les résultats sont identiques au compte du receveur municipal.
Le budget principal présente un excédent de clôture de 115 856.34 €
Le budget de la forêt présente un excédent de clôture de 306 261.20 €

Participation des communes aux syndicats

Les élus ont décidé d’affecter au budget communal 2009 la participation aux diverses structures intercommunales ainsi :
Syndicat à vocation scolaire et sportive de Bruyères : 2 758.95 € ; le syndicat à vocation d’investissement pour la construction (caserne de Bruyères)) : 1 085 €, le syndicat informatique : 135 € ; le syndicat de la Maison de Retraite de Bruyères :50 €, la commission syndicale pour la gestion des biens indivis : 3 500 € et la commission de la salle St Nicolas : 12 470 €

Subventions 2009
ADMR de Bruyères : 20 €, Association l’Espérance : 20 €, la Croix Rouge : 20€, SMB Football : 20 €
Une prime de 25 € est attribuée aux élèves de la commune qui obtiennent un diplôme (BEPC, BAC, Licence) ainsi que pour un voyage pédagogique.

Impôts locaux
Les taux des impôts locaux sont fixés ainsi :
Taxe d’habitation : 6.07%, Taxe foncière sur le bâti : 5.60 €, taxe foncière sur le non –bâti : 16.31% et taxe professionnelle : 12.92%

Travaux 2009
Le maire signale que les travaux d’enfouissement des réseaux et la réfection du Neuf Chemin vont démarrer. Pendant les mois d’avril et de mai les usagers empruntant ce secteur subiront quelques gênes. Des arrêtés vont être pris afin de réglementer les sens de circulation. Les entreprises sont chargées de poser la signalisation.
Il rappelle que le montant de ces travaux s’élève à TTC 119 529 € pour la voirie dont 43 400 € de subventions et 127 715 € pour l’enfouissement et l’éclairage public dont 27 760 € de subventions.

Les élus réunis en conseil municipal ont pris les décisions suivantes :

Compte administratif 2008 – Budget général

Fonctionnement :
Recettes : 336 680.81 €
Dépenses : 323 664.79 €
Excédent : 13 016.02 €

Investissement :
Recettes : 161 279.75 €
Dépenses : 93 413.55 €
Excédent : 67 866.20 €

Affectation des Résultats 2008 – Budget général
13 016.02 € à affecter en section de fonctionnement
67 866.20 € à affecter en section d’investissement

Budget primitif 2009 – Budget Général
Le budget primitif 2009 est approuvé et s'équilibre comme suit :
Dépenses ; recettes
Fonctionnement : 475 214.40 € ; 475 214.40 €
Investissement : 289 675.00 € ; 289 675.00 €
Total : 764 889.40 € ; 764 889.40 €

Demande d’attribution du Fonds de compensation pour la TVA 2009.
Il est possible de bénéficier du FCTVA (Fonds de Compensation pour la TVA) dû au titre de 2008, en signant une convention avec l’Etat.
Il est demandé le remboursement du FCTVA dû au titre de 2008. Le maire est autorisé à signer la convention relative à cette affaire.

Retrait du SMIC - Commune de Moussey
Un avis favorable est émis au retrait de la Commune de Moussey

Retrait du SANC – Communes de Xertigny et Uriménil
Un avis favorable est donné pour le retrait de la Commune de Xertigny et le retrait de la Commune d'Uriménil.

Protection de l’environnement – Société Novatissue
Le maire donnait lecture de l’arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique, cela du 19 janvier au 19 février 2009 inclus, sur la demande présentée par la Société Novatissue, en vue d’obtenir l’autorisation de modifier le périmètre d'épandage des boues issues de la station d’épuration de son établissement situé sur le territoire de la commune de Laval sur Vologne.
Il précise que l’article R 512-20 du code de l’environnement prévoit que le conseil municipal de la commune où l’installation projetée doit être implantée et celui de chacune des communes dont le territoire est atteint par le rayon d’affichage est appelé donner son avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête. Après délibération, le conseil municipal refuse la demande d’autorisation.

Augmentation des heures de travail d’un agent
La délibération du 25 juin 2008 créait un poste d’adjoint administratif de 1re classe pour une durée hebdomadaire de 26.25 heures.
Au vu des tâches incombant à ce poste et afin d’éviter dans la mesure du possible des heures supplémentaires à l’agent en exercice, il est jugé nécessaire d’augmenter la durée hebdomadaire de ce poste à 35 heures.
Le conseil municipal est d'accord.

Divers
Protection des captages d’eau.
En vue de la protection des captages d’eau sur la commune et compte tenu de l’arrêté préfectoral nº 2419/2004 du 07 septembre 2004 et des relevés du géomètre M. Kolb, Brouvelieures doit acquérir différentes parcelles : -0.65 are dans parcelle nº 1339 (ancien cadastre B445) -0.50 are dans parcelle nº 1341 (ancien cadastre B446) -0.25 are dans parcelle nº 1343 (ancien cadastre B447)
Soit 1.40 are pour réaliser la protection immédiate de la source du "CORA".
Le conseil municipal accepte de vendre la parcelle 1345 (ancien cadastre B448) d’une surface de 12.73 ares, limites de propriétés Surface facturée : 12.73 ares – 1.40 are = 11.33 ares
Cette vente permettra à la commune d’être propriétaire de 1.40 are des parcelles nº 1339, 1341 et 1343.
Il est convenu de vendre les 11.33 ares de la parcelle nº 1345 au prix de 1 300 €

Le conseil municipal a attribué les différentes subventions selon le tableau suivant :

Les élus réunis en conseil municipal le 31 mars 2009 ont évoqué et voté nombreux points.

Participation aux syndicats en 2009 :
a) Contribution au S.I.V.I.C. (Syndicat intercommunal à vocation d’investissement pour la construction de la caserne des pompiers pour le secteur de Bruyères) en fiscalisation : 3160 €.
b) Contribution aux dépenses d’animation de la maison de retraite intercommunale de Bruyères : 128,60 €.

Les différents comptes administratifs étaient ensuite passés à la loupe.

2° Compte administratifs 2008, forêts et communal :
a) Compte administratif Forêts :
Le compte administratif est approuvé,à l’unanimité :
Fonctionnement : dépenses :8699,47 € - recettes :7932,95 € - résultat : - 766,52 €.
Excédent reporté : 117 396,44 €.
Résultat global de clôture : 116 629,92 €.

Fonctionnement : dépenses : 216 640,50 € - recettes : 382 317,14 € résultat : 165 676,44 €.
Excédent reporté : 202 342,47 €.
Résultat global de clôture : 368 019,11 €.

Investissement : dépenses : 1 201 820,16 € - recettes : 817 074,47 €
Résultat : - 384 745,69 €.
Excédent reporté : 66 226,84 €.
Résultat global de clôture : - 318 518,85 €.

Les comptes de gestion des budgets Forêts et communal sont approuvés à l’unanimité.

Affectation des résultats forêt et communal 2008.
a) Affectation du résultat Forêts : le conseil municipal à l’unanimité a affecté le résultat de l’exercice 2008 comme suit :
-résultat excédentaire de fonctionnement de 116 629,92 € au budget fonctionnement 2009.
-résultat excédentaire d’investissement de 17 251,39 € au budget investissement 2009.

b) Affectation du résultat communal :
Le conseil municipal à l’unanimité a affecté le résultat de l’exercice 2008 comme suit :
-résultat excédentaire de fonctionnement de 207 635,26 € au budget fonctionnement 2009.
-compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé : 160 383,85 €.
-Résultat déficitaire d’investissement de 318 518,85 € au budget investissement 2009.

Budgets primitifs forêt et communal 2009.
Après explications données par le maire, le budget forêt est voté à l’unanimité :
a)Fonctionnement : recettes : 128 692,92 € - dépenses : 128 692,92 €.
b)Investissement : recettes : 17 251,39 € - dépenses : 17 251,39 €.

Le budget communal est voté à l’unanimité des membres présents comme suit :
a)Fonctionnement : recettes : 632 321,86 € - dépenses : 632 321,86 €.
b)Investissement : recettes : 992 190,71 € - dépenses : 992 190,71 €.

6° Vente de bois en bloc et sur pied.
Les élus ont fixé comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 2a – 8r – 20t – 29, figurant l’état d’assiette de l’exercice 2009,
vente en bloc et sur pied.

Informations diverses

a) Distribution des sacs poubelles le vendredi 17 avril 2009 de 13 h 30 à 16 h 30 et le samedi 18 avril de 9h à 11 h 30.

b) Construction Maison Communale.
Récapitulatif au 25 mars 2009 :
Total travaux marchés HT : 955 226,46 €.
Travaux réglés HT : 876 042,40 €.
Reste à régler HT : 79 184,06 €.

c)Entretien de voirie 2009.
Travaux confié à Colas pour un montant de 4260,75 € TTC.

d) Réunion de la commission communale des Impôts Directs le jeudi 3 avril 2009 en présence d’un géomètre du cadastre.

Les élus réunis en conseil municipal le 18 mars 2009 ont ratifié les points suivants :

Compte administratif.

Compte administratif – Bois.
Fonctionnement : dépenses : 31 999,06 € ; recettes : 82 963,62 €. Solde : 50 964,56 €
Investissement : dépenses : 88 286,99 € ; recettes : 101 880,38 €. Solde : 13 593,39 €
Total général : (+ excédent 2007) 91 073,08 €

Compte administratif – Eau.
Fonctionnement : dépenses : 58 963,27 € ; recettes : 56 744,07 €. Solde : - 2 209,09 €
Investissement : dépenses : 38 704,01 € ; recettes : recettes : 45 042,85 €. Solde : 6 338,89 €
Total général. (+ excédent 2007) 25 501,46 .

Budget primitif 2009 .

Budget Bois.
Fonctionnement : dépenses : 101 035,21 € ; recettes : 101 035,21 €
Investissement : dépenses : 125 067,87 € ; recettes : 125 067,87 €
Travaux : route forestière de Palhieu,
Peuplements 2009, parcelle 52. Parcours de santé, solde des travaux,
Achat de parcelles boisées (en cours).

Budget Eau.
Fonctionnement : dépenses : 73 704,20 € ; recettes : 73 704,20 €
Investissement : dépenses : 148 131,22 €
Travaux : achat de bornes à incendie, périmètre immédiat de protection de captage des sources. Achat de compteurs et études sur le réseau d’eau potable.

Plan de relance :
Dans le cadre du plan de relance pour l’économie, à conclure avec le représentant de l’Etat, la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépense d’équipement en 2009 (de fait, par effet mécanique avec la construction de l’école primaire - cantine – garderie) afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008. Signature de la convention avec le Préfet : avant le 15 avril 2009. Etats déclaratifs pour 2007 et 2008 : dès que possible et avant le 1er mai 2009.

Déclassement de chemins et sentiers ruraux, la procédure d’enquête publique sera lancée.

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire et Sportive de Bruyères (SIVOSS) : la participation syndicale se monte à 9 482,50 €.

A propos l’enquête publique sur l’épandage des boues de la SAS Novotissue de Laval sur Vologne, les élus estiment que cet épandage ne concerne pas la commune car les parcelles signalées ne sont pas sur son territoire.

Syndicat Mixte pour l’informatisation Communale (SMIC) : le retrait du syndicat de la commune de Moussey est accordé
La contribution communale s’élève à 390, 68 €.

Taux de subvention du Conseil Général.
Jusqu’à 2008 le taux de base était 19. Taux complémentaire était 10, soit un total de 29.
A compter du 8 janvier 2009 les Priorités départementales définissent le TdB à 15 et le TC à 9, soit 24.
Choix communaux : TdB : 10 et TC : 9, soit 19.

SICOVAD et objet encombrants.
Dates de passage : 30 avril et 8 octobre.

Le conseil municipal réuni au complet le lundi 23 mars 2009 a pris les décisions suivantes.

1 – Budget primitif

. ................................. Dépenses (euros)............ Recettes (euros)
Budget général
Fonctionnement : 235 600,88 .............. 299 984,92
Investissement : 131 307,68 .............. 131 307,68

Service Eau
Fonctionnement : 19 592,53 .............. 38 427,07
Investissement : 125 346,14 ............. 125 346,14

Budget CCAS
Fonctionnement : 4 601,01 .............. 4 601,05
Investissement : 4 601,01 .............. 4 601,01

Travaux d’investissements programmés : assainissement pluvial rue des Mauvais Blés, protection du périmètre des sources, ravalement de façade de la Maison pour tous, aménagement d’un carrefour giratoire rue de la Croix Liégey. La réalisation des 2 derniers projets est subordonnée à l’octroi de subvention du Conseil général (dossiers en cours).

Projet d’aménagement d’un carrefour giratoire
Ce projet, qui répond à un besoin de sécuriser la circulation routière au carrefour des rues de la Croix-Liégey et des Mauvais Blés, a fait l’objet d’un appel d’offres de maîtrise d’œuvre. Le bureau d’études ACERE de Dogneville a été retenu pour réaliser l’étude et la demande de subvention à présenter fin avril 2009 au Conseil général.

Financement des travaux de protection des sources
L'accord est donné de solliciter un emprunt de 40 000 € pour assurer la part d’autofinancement en compléments des aides de l’Agence de l’Eau et du Conseil général.

Travaux divers
Sont programmés et en cours de réalisation : l’aménagement d’un local d’archives et de l’ancienne salle de classe devenue salle de réunions, la pose d’un chauffe-eau aux toilettes.

Délégation à un conseiller municipal
Christian GEORGEL est délégué aux travaux et au réseau d’eau. Il partagera l’indemnité de 6,6 % avec le 1er adjoint.

Environnement et paysage
Le sentier, reliant la rue de la Basse au chemin de Saint-Pierremont, est rouvert grâce à la diligence de Pierre Poncel et de Jacques Parisot. D’autres réouvertures de sentier sont à étudier, notamment celui de la Forfeleuse.
Une plantation paysagère aura lieu le samedi 4 avril 2009 à 14 h avec le soutien de la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne et du SICOVAD.

Prochaine réunion du conseil municipal mardi 19 mai à 20 h 30.

Les élus réunis en conseil municipal jeudi 26 mars 2009 au grand salon de l'Hôtel de Ville ont débattu des points suivants :

Taux d'imposition : Toujours aussi inquiet par nature le contribuable sera soulagé d'apprendre que cette année encore et cela depuis 2004, les taux d'imposition locale n'ont pas été augmentés.
Dans le détail, la taxe d'habitation bruyèroise est fixée à 11, 49 % ; le foncier bâti à 14,67 % ; le non-bâti à 25, 29 % et la taxe professionnelle à 10,52 %.

Budgets communaux 2009 : le budget communal 2009, le budget de la forêt communale et le budget de l'eau ont été votés et approuvés à l'unanimité. Plein, plein de chiffres qui pour ceux que cela intéresse dans le détail sont disponibles en mairie.
En ce qui concerne l'eau, le prix du m3 est augmenté de 0,5 cts d'euros. Il passe donc de 0,85 € HT en 2008 à 0,90 € HT le m3 à partir du premier janvier 2009.

SIVOSS :
La participation communale au SIVOSS ( Syndicat intercommunal à vocation scolaire ) est cette année de 19167 €. Soit un peu moins que l'an dernier. Le maire de Bruyères Alain Blangy qui coiffe également la casquette de président du SIVOSS indiquait aux élus que le syndicat poursuit actuellement l'étude de faisabilité d'une piscine à Bruyères. Plusieurs projets sont actuellement à l'étude. Il faudra également construire une salle de sports pour le collège. Si la nouvelle piscine devait être mise en oeuvre ailleurs que sur l'emplacement actuel, l'espace libre serait alors réservé à la salle de sports. Rien n'est encore défini. Le projet d'une piscine étant des plus onéreux, la construction qui pourrait durer 2 ans se ferait alors en intercommunalité. Le SIVOSS planche.

SIVIC
La commune versera cette année 17315 au SIVIC. Il s'agit là du syndicat en charge de la caserne des pompiers maintenant opérationnelle. Il en coute 5 € par habitant. Dix-sept communes se sont impliquées dans ce programme et payent. Toutes les autres profitent quand même des secours sans bourse déliée.

Montées de l'Avison
Les huitièmes montées de l'Avison sont programmées pour le 13 septembre 2009. L'épreuve est désormais labélisée pour le trophée des Vosges. La course est primée. De généreux donateurs abondent la cagnotte constituée par la commune pour régler les frais. Si bénéfice il y a, l'argent ira à l'Association Bruyères Athlétisme qui aide au déroulement des épreuves.

Desherbage
Le printemps donne des envies de jardiner. Mais là il ne s'agit pas de cela, mais du désherbage de la bibliothèque municipale. En fait, il s'agit d'un travail de tri des vieux bouquins et revues obsellettes. De 2000 à 3000 livres hors d'usage ont déjà été retirés. Ce n'est pas terminé. L'adjointe Michèle Peltier qui prête mains à cette tache a expliqué que des livres pourront être donnés à Emmaüs, d'autres seront vendus au kg pour être recyclés.

Postes à l'école primaire
L'inspectrice d'Académie a annoncé la suppression de la classe élémentaire ouverte l'an dernier. Le nombre d'élèves n'a pas correspondu à celui attendu, la classe est donc fermée. A contrario, un poste spécialisé est créé. Les élus ont avalisé la question.

RPI Belmont, Domfaing, Vervezelle
Une demande avait été faite. Les écoliers du RPI de Belmont, Domfaing, Vervezelle auront accès à des cours d'informatique au Centre des technologies Hubert Curien. Douze séances facturées 30 € chacune sont prévues. Les enfants auront également possibilité de profiter de la bibliothèque pour une somme de 50 €. Soit un total à payer pour le RPI de 410 € TTC.

Parking
Le parking situé près de la crèche et des écoles Jean Rostand va être aménagé. Son entrée, avenue Chanzy, sera élargie. 150 000 € sont réservés à cet effet.

Lots de chasse :
La personne qui louait le lot de chasse nº 3 sis sur le secteur de Bois de Champ n'a pas souhaité reconduire son bail. Un nouveau bail de 6 ans va maintenant être remis en location au plus offrant et à l'amiable. Quelqu'un s'est déclaré intéressé, mais rien n'est encore conclu.
Toujours à propos de chasse, M. Aubert avait sollicité la possibilité de pratiquer chaque premier samedi du mois des battues sur le massif de Pointhaie. La proximité du site des lacs et de la route inquiète, les élus réfléchiront à cette demande.


Vente de matériel
Du vieux matériel communal, une lame, un compresseur et un ramasse feuilles sont repris 700 € par Michel Balland de Domfaing.

Les élus réunis en conseil municipal ont ratifié les décisions suivantes :

Dispositif de relance de l'économie :
Le dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fonds de compensation de la TVA ( FCTVA), permet le versement en 2009 des attributions de celui ci au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention avec l'Etat, à accroître leurs dépenses d'investissements 2009.
Le conseil prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006, 2007, soit 211 413 €. Il est décidé d'inscrire au budget 2009 : 450 000 € dépenses réelles d'équipement.
Le maire est autorisé à conclure avec le représentant de l'Etat la convention afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre de 2008, soit 155 000 €.

Pose d'un poteau incendie :
Un poteau incendie destiné à securiser le secteur de la route de Fays sera mis en place. L'entreprise Peduzzi VDR doit s'en charger pour un montant de 2200 €

Demande de retrait :
Le conseil est ok pour le retrait de la commune de Moussey du Syndicat mixte pour l'informatisation communale.

Modification de statuts :
La communauté de communes de la Vallée de Vologne est autorisée à intégrer une compétence en matière d'assainissement autonome relative à l'entretien et aux travaux de réhabilitation des installations, et ce, sur demandes des propriétaires uniquement. A cet égard un règlement doit paraitre.

Renforcement de la VC2 :
Le maire, René L'Homme présentait le dossier concernant les travaux de renforcement de la VC2. Ces travaux sont estimés à 16 175 € HT. Le projet est approuvé. La rue de la gare sera refaite.

Acquisition bâtiment :
Le compromis de vente du batiment appartenant à M. et Mme Paul Deviras a été signé chez Maître Bonne, notaire à Bruyères pour un montant de 44 000 €. Cette batisse sera démolie en vue d'un aménagement de sécurité.
Les travaux sont attribués à l'entreprise TACCA pour un montant de 6040 € HT. Des subventions sont demandées à l'Etat au titre de la DGF et au Conseil Général.

Achat de matériel
Le conseil a inscrit 2000 € destinés à l'achat de matériel pour la salle communale.

Subventions diverses 2009 attribuées :
Coopérative scolaire : 1480 € ;
Anciens combattants de Laval et Fays : 140 €
Laval Loisirs : 450 €
Comité départemental Protection Civile : 100 €
Judo-Club de Bruyères : 60 €
Espérance de Bruyères : 60 €
SMB foot : 120 €
Donneurs de sang de la Vologne : 75 €
Croix Rouge de Bruyères : 40 €
Amicale des sapeurs pompiers de Bruyères : 30 €
ABM Bruyères : 30 €
Club Vosgien Bruyères et environs : 50 €
Bruyères-Natation : 40 €
Subvention baccalauréat avec mention : 300 €
Divers : 300 €
Total des subventions attribuées par la communes : 3215 €

Biens indivis Laval sur Vologne et Fays :
La commission syndicale s'est réunie le 12 février 2009 pour le choix du maître d'oeuvre à qui incombera la rénovation de l'église Sainte-Madeleine. Le bureau d'études Nicolas Mire a été retenu. Il est demandé de cadrer les travaux à hauteur de 90 000 € HT.
Les élus ont affecté la somme de 13 500 € pour la participation de la commune.

Contribution au SIVOS de Bruyères :
Laval participe au SIVOS pour 6247,39 €

Taux de la fiscalisation locale :
Taxe habitation : 3,32 %
Taxe foncière (bâti) : 3,75 %
Taxe foncière ( non bâti) : 13,75 %
Taxe professionnelle : 3 %

Salle communale, tarifs :
Pour les gens de Laval il en coûte 200 € la journée et 300 € pour le week-end.
Pour les associations et comités d'entreprises de la commune : une manifestation gratuite par an, puis même tarif que les Lavallois.
Pour les particuliers et associations extérieures à la commune : pour un jour il est demandé 300 € ; pour un week-end c'est 450 € et 50 € pour la vaisselle.
Forfait ménage : 60 €

Périscolaire :
Prix du repas fixé à 4 € ; tarif garderie 0,70 de l'heure.
La mise en service est prévue pour le 20 avril 2009. La restauration scolaire est assurée par convention avec le service de restauration géré par l'hôpital de l'Avison qui fournira les repas. Une régie de recette est crée.

Baux de location de chasse en forêt :
Sur proposition de la commission agricole et forêt; il est décidé de louer à l'amiable à la Société de chasse Le F.A.L.A.D.E pour les cantons de Faite et du Recreux une superficie de 127,16 ha au prix de 10 € l'ha.
Il est décidé de louer à l'amiable à la société de chasse de Fiménil - Prey - Palhieu pour le canton des Noves une superficie de 5,09 ha.

Contrôle URSSAF :
Les très pointilleux contrôleurs de l'URSSAF sont venus le 19 janvier 2009 éplucher les papiers de la mairie. Aucune irrégularité n'a été relevée au vu des documents consultés au titre de l'application des législations de Sécurité Sociale.

Ramassage des objets encombrants :
Le ramassage des objets indésirables est prévu le 21 avril 2009

Vente de bois :
Un lot de résineux à été vendu à la SA GERBOIS pour un montant de 5130,47 €

Contrôle de débits de poteaux incendie
Le contrôle de débits de poteaux incendie sera effectué par HYDR'EAU SERVICES de Fraize pour un montant de 466,44 €

Sinistre payé
Suite à un sinistre causé par un tiers un règlement de 731,95 € par CIADE est enregistré.

Electricté
Un courrier du Syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges informe qu'il dispose de la compétence optionnelle relative à l'éclairage public.

Les élus réunis en conseil municipal le 9 mars 2009 ont pris les décisions suivantes :

– Comptes administratifs et comptes de gestion
Budget général Recettes Dépenses
Fonctionnement 152 701 106 537
Investissement 63 057 43 018
Total 215 758 149 555
Excédent 66 203
Report année 2007 162 768 3 163
Excédent global 225 808

Budget eau Recette Dépense
Fonctionnement 22 452 10 951
Investissement 8 607 7 690
Total 31 060 18 641
Excédent 12 419
Report année 2007 25 581
Excédent global 37 999

Comptes approuvés à l’unanimité.

– Fixation des 4 taxes d’imposition
Augmentation des taxes d’habitation et du foncier bâti qui passent respectivement de 8,64 % à 9 % et de 10,94 %à 11,20 %. Maintien des taux pour les deux autres taxes qui restent à 26,03 % pour le foncier non bâti et à 4,64 % pour la taxe professionnelle.

– Résiliation du bail de chasse
Le bail de chasse du lot 1 est résilié et un nouveau bail est établi au bénéfice de la société Le Faladey pour une durée de 9 ans à compter du 1er avril 2009. Une harmonisation des clauses particulières de la location de la chasse est en cours avec les lots voisins des communes de Deycimont, Laval-sur-Vologne et Lépanges-sur-Vologne, loués également à la même société de chasse.


– Fond de compensation de la TVA
Engagement pris par la commune par convention à passer avec le Préfet des Vosges pour inscrire au budget 2009 une somme supérieure à la moyenne des 4 années précédentes à la section investissement. Ce dispositif prévu par l’Etat est destiné à relancer l’activité des entreprises en cette période de crise. Il permettra à la commune de récupérer la TVA dans un délai d’un an contre deux ans auparavant.

– Elargissement de la compétence « Assainissement non collectif » pour la Communauté de communes de la Vallée de la Vologne.
Avis favorable pour la compétence « Entretien des fosses » et réhabilitation des systèmes ». Cette nouvelle compétence permettra non seulement d’améliorer l’assainissement mais aussi de faire de substantielles économies au niveau des usagers.

– Motion de soutien à la Fédération nationale des communes forestières
Adoption de la motion de soutien à la Fédération pour la défense du service public forestier dans l’intérêt du patrimoine forestier communal.

– Autres points
- Accord à l’unanimité pour le retrait du Syndicat pour l’informatisation des communes, de la commune de Moussey.

- Réunion de la commission d’appels d’offres le 23 mars 2009 pour examiner les dossiers de maîtrise d’œuvre relatifs à l’aménagement du rond-point de la Croix-Liégey

- Plantation paysagère le 4 avril 2009 à 9 h. Tous les habitants, notamment les jeunes et les anciens sont invités à réaliser cette plantation solidaire en faveur de l’environnement et du paysage.

Comptes Admninistratifs 2008

1) Budget principal

Vote du budget principal : unanimité, 10 voix pour.

Bilan 2008

Fonctionnement
Dépenses : 55317.66€
Recettes :70003,49€
Balance fonctionnement 14685.83€

Investissement
Dépenses : 47718.81€
Recettes : 29106.13 €
Balance Investissement : (-18612.68€)

Balance Générale 2008 du Budget principal ( -3926.85€)

Situation au 1er janvier 2009
Reprise antérieurs :
Fonctionnement : 28798.72.€
Investissement : 60404.26

Situation réelle
Fonctionnement : 43484.55€
Investissement : 41791.58€
Total : 85276.13€


Ventilation des excédents :
Fonctionnement : 35276.13€
Investissement : 50000€

2)Budget eau

Vote budget de l’eau : 10 voix pour.

Bilan 2008

Fonctionnement : :
Dépenses : 5854.97€
Recettes : 8761.26€
Balance fonctionnement :2906.29€

Investissement :
Dépenses : 6327.43€
Recettes : 2085.05 €
Balance Investissement : (-4242.38€)

Balance générale 2008 du Budget Eau €
(- 1336.09€)

Situation au 1er janvier 2009
Reprise antérieurs :
Fonctionnement :13299.08 .€
Investissement :2481.40€

Situation réelle
Fonctionnement 16205.37€
Investissement : (-1760.98 €)
Total :14444.4 €


Ventilation des excédents
Fonctionnement : 7000 €
Investissement :7444.4 €

3)Budget CCAS


Bilan 2008

Fonctionnement :
Dépenses : 526.41€
Recettes :605€
Balance fonctionnement 78.59€
Excédent antérieur :655.37€
Situation au 1.01.2009 :733.96€

Préparation Budgets 2009

Reconduction des taux des 4 taxes

Taux des 4 Taxes
Taxe Habitation : 6.10% (Moyenne départementale :8.77%)
Foncier Bâti : 8.34% (Moyenne départementale :11.46%)
Foncier non Bâti : 14.88% (Moyenne départementale :19.12%)
Taxe Professionnelle :9.08% (Moyenne départementale :8.22%)

Pour un produit attendu de : 12569€

Tarifs de l’eau
Tarif de l’eau maintenu
Redevance compteurs : 54 €/an
Prix eau M3
de 0 à 100 m3 : 0.80 m3
+ de 100m3 : 0.76 €m3

Subventions 2009

Subventions 2008 maintenues
CCAS : 600€
MJC : 80€
SEMER : 40€
Donneurs de sang : 40€

Epandage boues Novatissue, position du conseil municipal après le vote est : 10 contre, 1 pour.

Divers :

Taux de subvention du Département

Nouvelles règles :
Taux de base ancien : 19%
Taux complémentaire Vervezelle :17%
Total : 36%

Nouvelles règles :Taux de base en fonction des programmes :
Exemples

Voirie :10 %
Taux complémentaire : nouvelles règles
Part population de 0 à 10% Pour Vervezelle :10%
Part effort Fiscal de 0 à 10% Pour Vervezelle : 3%
Part potentiel financier de 0 à 10% Pour Vervezelle 6%

Pour les travaux routiers envisagés sur 2009 la subvention départementale sera de 29% (pour 36% précédemment)

Carte communale : L’enquête publique est terminée.

Un projet de nettoyage de printemps du village a été proposé par monsieur Christophe Fève. La date du 25 avril 2009 à été proposée.
Un courrier de confirmation sera envoyé. Les gens sont espérés nombreux à vouloir participer à cette journée.

Collecte des objets encombrants calendrier 2009
- 28 avril 2009
- 13 octobre 2009

Premier conseil municipal bruyèrois pour 2009. Les élus réunis au grand salon de l'Hôtel de Ville le 27 février 2009 ont avalisé les décisions suivantes :

non-préemption :
Plusieurs ventes d'immobilières ont été jugées sans intérêt communal et n'ont donc pas fait objet de préemption.

Comptes administratifs - Exercice 2008
Comme l'exige la loi, pour ce vote, Alain Blangy quittait la salle des débats. Le maire adjoint, Jean Michaud était alors élu pour présider la séance. 15 conseillers étaient présents ; compte tenu des procurations, le nombre de votants est égal à 17.
Le conseil municipal alors réuni sous la présidence du maire adjoint Jean Michaud délibérait sur les comptes administratifs de l'exercice 2008, dressé par Alain Blangy, maire.
Le vote était à l'unanimité de 16 voix pour, zéro contre et zéro abstention.

Le compte administratif de la Commune, fait ressortir : (résultat de l'exercice + reporté)
- à la Section de Fonctionnement, un excédent de 914 916,92
- à la Section d'Investissement, un déficit de 377 929,62
soit un excédent global de : 536 987,30

Le compte administratif de la forêt communale, fait ressortir :
- à la Section de Fonctionnement, un excédent de 363 929,39
- à la Section d'Investissement, un déficit de 134 573,03
soit un excédent global de : 229 356,36

Le compte administratif du Service de l'Eau, fait ressortir :
- à la Section d'Exploitation, un excédent de 111 017,53
- à la Section d'Investissement, un déficit de 9 426,80
Soit un excédent global de : 101 590,73

Le compte administratif du lotissement Le Château, fait ressortir :
- à la Section de Fonctionnement, un solde de 0,00
- à la Section d'Investissement, un déficit de 2 175,83
Soit un déficit global de : 2 175,83

Le compte administratif de la zone industrielle, artisanale et commerciale de Barbazan, fait ressortir :
- à la Section de Fonctionnement, un déficit de 524,01
- à la Section d’Investissement, un résultat de 0,00
Soit un déficit global de : 524,01

Compte de gestion du receveur : ont été jugés conformes et avalisés par le conseil municipal.
Les différentes affectations des comptes de résultats ont été ratifiées.

Association des maires des Vosges pour l'année 2009 :
Par courrier du 6 janvier 2009, Monsieur le Président de l’Association des Maires des Vosges a fait savoir que la cotisation communale pour l’année 2009 sera de 684,12 €. Il est décidé affecter la somme de 684,12 € au paiement de cette cotisation.

Association des communes forestières vosgiennes pour 2009

Les différents taux de cotisations à verser à l'association sont fixés par la Fédération Nationale des Communes Forestières de France. La cotisation est calculée sur les ventes de bois effectuées sur l'année précédente et s'échelonne de 60 € à 600 €. Il est affecté la somme de 365 € au paiement de cette contribution pour l'année 2009


Participation des communes au RASED
À compter du 1er janvier 2009, la participation des communes extérieures au RASED (Réseau d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté) est maintenue à 2,5 € par enfant.
Il est précisé que ce tarif s'applique à l'ensemble de l'effectif de chaque classe ou RPI.

Classe de mer des Écoles Jean Rostand et Jules Ferry
Il est accordé une subvention de 3 870 € pour les enfants, fréquentant les écoles Jean Rostand et Jules Ferry et qui participeront à la classe de mer à Gouville sur Mer, du 07 au 13 juin 2009.

Accueil loisirs sans hébergement (ALSH) à Bruyères en 2009
La ville organisera plusieurs semaines d'Accueils de loisirs sans hébergement en 2009

Il est passé une convention avec l’hôpital de l’Avison pour la fourniture des repas. Il est prévu un budget de 600 € par semaine pour les dépenses courantes relatives au fonctionnement du A.L.S.H. (transports éventuels compris), des petites vacances
Il est programmé un budget de 800 € par semaine pour les dépenses courantes relatives au fonctionnement du A.L.S.H. (transports éventuels compris), des vacances d'été. Le montant du tarif à 60 € pour l'inscription d'une semaine par enfant est maintenu.

Aide communale pour les ALSH en 2009
Il est choisi d'apporter une participation communale aux frais encourus par les familles de Bruyères pour les enfants qui fréquenteront en l'an 2009 les Accueils de loisirs sans hébergement, aux conditions suivantes :
- pour un quotient familial inférieur ou égal à 649 €, montant de l'aide : 5,20 €/jour,
- pour un quotient familial supérieur à 649 €, montant : 1,35 €/jour ;
Les conditions d'attribution sont les suivantes :
a) La participation communale ne devra, en aucun cas, amener les familles bénéficiaires à couvrir les frais encourus à plus de 95 % ;
b) La participation est accordée, pour chaque enfant pour cinq semaines (25 jours) maximum, pour le centre de Bruyères ;
c) La participation n'est accordée que si la demande est accompagnée des documents justificatifs de revenus.

Colonies de vacances, subvention communale
Il est accordé, dans les mêmes conditions que les années précédentes, une subvention aux familles de Bruyères qui enverront leurs enfants en colonies de vacances agréées en l’an 2009, quel que soit l’organisme gestionnaire.
La participation communale dépend du quotient familial :
- inférieur ou égal à 294 €, montant de l’aide : 7,80 €/jour,
- compris entre 295 € et 500,00 €, montant de l’aide : 6,70 €/jour,
- compris entre 500,01 € et 563 €, montant de l’aide : 4,40 €/jour,
- supérieur à 563 € : aucune aide,
Les conditions d’attribution sont les suivantes :
a) La participation communale ne devra, en aucun cas, amener les familles bénéficiaires à couvrir les frais encourus à plus de 95 % ;
b) La participation est accordée, pour chaque enfant, pour une seule session de 21 jours maximum, quel que soit le centre fréquenté ;
c) La participation n’est accordée que si la demande est accompagnée des documents justificatifs de revenus.


Engagement de crédit en 2009 :
Considérant le caractère urgent de procéder :

- Au règlement de la facture de la Sté AB Services relative à l'acquisition d'un camion élévateur à nacelle,
- Au règlement de diverses factures relatives à l'aménagement des bureaux de la mairie, le conseil s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2009 soit :
- 2 108,59 € à l'article 2182
- 8 000,00 € à l'article 2313-25

Classes découvertes et patrimoine de l'école Jeanne d'Arc
Une subvention de 1100 € est accordée pour les enfants fréquentant l'école Jeanne d'Arc et participant aux classes découvertes et du patrimoine à Erquy et Paimpol, respectivement du 15 mars au 30 mars 2009 et du 07 juin au samedi 13 juin 2009.


Statuts de la communauté de communes de la Vallée de Vologne

La commission "Gestion de l'Assainissement" propose d'intégrer dans les statuts une compétence en matière d'assainissement autonome relative à l'entretien et aux travaux de réhabilitation des installations, et ce, sur demande des propriétaires uniquement. Un règlement en définira ultérieurement les modalités d'application.
Pour ce faire, le libellé est modifié comme suit :

Protection et mise en valeur de l'environnement

Assainissement (eaux usées)

- Schéma directeur d'assainissement : étude de zonage, diagnostic, programme
- Assainissement collectif : études et travaux ; création, réhabilitation et entretien
- Assainissement autonome : études et contrôles ; entretien et réhabilitation des installations
Le nouveau statut a été voté.

Tarif des vacations funéraires
Par courrier du 24 décembre 2008, la Préfecture a informé que la circulaire, relative à la législation funéraire, du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 décembre 2008, faisant suite à la loi nº 2008-1350 du 19 décembre 2008 définit le montant unitaire des vacations funéraires.
Le montant unitaire des vacations funéraires devra désormais s'établir entre 20 et 25 € et la commission des finances du 24 février 2009. Le montant unitaire des vacations funéraires est fixé à 20 €.

Cession de patrimoine OPAC à occupant
Par courrier du 6 janvier 2009, le directeur général de l'OPAC a signalé que l'OPAC VOSGES a décidé de proposer à la vente un ensemble de 138 logements répartis sur 10 communes du département.
Pour la Commune de Bruyères, en l'occurrence, il s'agit d'un ensemble de logements Place Henri Thomas proposés à la vente aux occupants.
Un avis favorable au projet du vendeur est émis.

Renouvellement de baux pour la chasse
Les baux de location de chasse arrivant à expiration au 31 mars 2009, il convenait de se déterminer sur les modalités de renouvellement et sur les tarifs applicables par année pour un bail d'une durée de 6 ans. Les modes de chasse et autres modalités seront précisés dans le cahier des clauses générales.

Pour mémoire, les montants annuels des baux en 2008 étaient de :
• lot nº 1 : 2 214,00 €
• lot nº 2 : 2 047,95 €
• lot nº 3 : 3 931,20 €
• lot nº 4 : 43,00 €

Suite à l'avis de la Commission de Finances du 24 février 2009, il s'applique :
• pour le lot nº 1 : 2 214 €
• pour le lot nº 2 : 2 500 €
• pour le lot nº 3 : 3 931 €
• pour le lot nº 4 : 50 €

Assiette des coupes 2009
Par délibération du 8 décembre 2008, il a été fixé l'état d'assiette des coupes pour l'exercice 2009.
Il s'ajoute à cette liste, d'une part les parcelles 17 et 18 pour le martelage de coupes d'emprises, afin d'ouvrir des points de vue sur la tour de l'Avison et d'autre part les parcelles 62, 65, 57 et 59 pour le martelage de coupes d'emprises afin de permettre la création de place de dépôts de grumes.

Indemnite de gardiennage de l'église
À compter du 1er janvier 2009, le montant de l'indemnité de gardiennage de l'église paroissiale allouée au curé de Bruyères est de 468,15 €.

Vente d'un véhicule communal
Il est vendu en l'état à Michel Balland de Domfaing (88600), le camion nacelle Renault immatriculé 976VD88, mis en circulation le 21/12/1987, pour un montant de 2 000 €.

Batiment de la DDE avenue de Lattre
Le maire donnait lecture d'un courrier du Conseil Général informant l'assemblée qu'une somme de 6 380 000 euros sera investie dans l'aménagement des locaux de l'ex DDE.

Lors de la réunion de conseil municipal du 20 février 2009 il a été voté les points suivants :


COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2008 :
Budget Commune
Fonctionnement : Dépenses : 111 991,40 €
Recettes : 139090,92 € ( dont prélévement forêt 0) Excédent : 27099,52 €

Investissement : Dépenses : 50664,97 € + restes à réaliser : 31060,58€
Recettes : 44906,63 €+ reste à réaliser : 20960 €
Déficit : 15858,92 €

Budget Forêt

Fonctionnement : Dépenses : 4168,20 €
Recettes : 55865,31 €
Excédent : 51697,11 €

Investissement : Dépenses : 2379,50 € + restes à réaliser 4880,83 €
Recettes : 3048,43 € + reste à réaliser 3200 €
Déficit :1011,90 €

Budget Eau

Fonctionement : Dépenses : 9407,73 €
Recettes : 11874,15 € Excédent : 2466,42 €

Investissement : Dépenses: 1697,48 €
Recettes : 27605,98 € Excédent : 25908,50 €

L'ensembla a été voté à l'unanimité

Bail du logement communal
Le loyer du petit logement communal sera réactualisé à partir du 1er mars 2009.

Enfouissement du réseau électrique, place de la mairie
Le conseil municipal accepte le projet d'enfouissement des lignes électriques et téléphoniques tel qu'il a été proposé par le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges; le coût pour la commune s'élèvera à 9080€. Certains nombres d'aménagements proposés par la société EFFIM sont validés.

Cantine scolaire
Le conseil maintient sa proposition de répartir le déficit au prorata de la population et du nombre d'élèves,

Les élus reunis en conseil municipal le 6 février 2009 ont évoqué les points suivants :

Construction école primaire - cantine - garderie

La procédure détaillée conduisant à la signature des marchés a été rappelée au conseil municipal.
Le conseil au vu des décisions prises par la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 22 janvier 2009 autorise le maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises ci-dessous :

Lot 01 - Terrassement - VRD - Espace Verts : PEDUZZI TP

Lot 02 - Gros Œuvre - Maçonnerie - Enduits ext : PIERRE B

Lot 03 - Charpente bois - couvertures tuiles - bacs : RICHARD TOITURE
acier - Zinguerie

LOT 04 - Métallerie - Menuiserie Aluminium : SERRURERIE SERVICE

Lot 05 - Menuiserie extérieure PVC : MANGEOLLE ET FILS

Lot 06 - Menuiserie intérieure Bois : MENUISERIE CLAUDE

Lot 07 - Plâtrerie - Faux Plafonds - Isolation : GONSOLIN

Lot 08 - Plomberie - Sanitaire : GOURY

Lot 09 - Électricité - Courants faibles et forts : FIGELEC
Chauffage - Ventilation

Lot 10 - Chapes - Revêtements de sols - Faïences : SOLVOSGES

Lot 11 - Peintures - Revêtements muraux : LENOIR

Total général : 1 239 054,56.- € TTC
Il est précisé que les crédits seront inscrits au Budget 2009 - Section investissement, article 21312


Informations complémentaires

- Préparation du chantier, à partir du 9 mars 2009
- 1ER réunion de chantier, mardi 10 mars 2009
- 1er coups de pelle (prévision) : lundi 30 mars 2009

Modification achat photocopieur

Le conseil accepte la modification du montant achat photocopieur. Au lieu de 4799 € HT, lire 4990 € HT, suit à erreur d’appréciation sur le 1er contrat.

Communauté de communes de la Vallée de la Vologne.
Le CM adopte la modification des statuts de la CCVV, l’autorisant à intégrer une compétence en matière d’assainissement autonome relative à l’entretien et aux travaux de réhabilitation des installations, et ce, sur demande des propriétaires uniquement. Un règlement à paraître définira les modalités d’application.

Remerciements Région.

Le CM remercie M. Gérard Cherpion, député et conseiller régional, Daniel Gremillet, conseiller régional ainsi que M. Lalandre, vice-président du conseil régional pour la subvention de 56 079 € (soit 20%) au titre de la construction d’une cantine et d’une garderie.

Marathon des Terroirs Vosgiens.

Sous la direction de la Chambre d’Agriculture des Vosges, un marathon des terroirs vosgiens se déroulera le dimanche 29 mars = animations diverses, courses « trail » - VTT - marche gourmande. Le circuit dont le départ et l'arrivée se font parc du château à Epinal (points de gourmandise, délices) emprunte un itinéraire passant par Saint Oger, Source Marie (point de ravitaillement), la Croix des Bossottes.

Parcours du cœur. :
Organisé par « La Vadrouille de Lépanges », il se déroulera le samedi 28 mars 2009. Départ Haute Verrière, Chalet des Chasseurs. Des informations complémentaires seront diffusées ultérieurement.

Sicovad.
Ramassage des objets encombrants les 30 avril et 8 octobre 2009

Remerciements.
Des remerciements sont arrivés à propos de subventions reçues. Il s'agit de - ADPC 88 - Antenne de Bruyères - Protection civile.

Les élus au grand complet et réunis en conseil municipal le jeudi 12 février 2009 ont ratifié les points suivant :

Plan d'urbanisme :
Le maire, Françoise Blanc a exposé les conditions dans lesquelles le projet de révision du plan local d’urbanisme a été établi et à quelle étape il se situe. Le maire présentait égalementt le bilan de la concertation qui s’est déroulée tout au long de la procédure.
Considérant que le projet de Plan Local d’Urbanisme qui sera arrêté sera transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration, aux maires des communes limitrophes, ainsi qu’aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés, le conseil tire le bilan suivant de la concertation : le registre tenu à la disposition du public ne fait mention d’aucune remarque. Il est donc arrêté tel qu’il est annexé à la présente délibération, le projet de plan local d’urbanisme qui comprend le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, les documents graphiques, le règlement et les annexes.
Il est précisé que le projet de plan local d’urbanisme sera communiqué pour avis :
- à l’ensemble des personnes publiques associées à la révision du plan local d’urbanisme
- aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale concernés,
- en application de l’article L 121.5 du Code de l’Urbanisme, aux Présidents d’associations agréées qui en feraient la demande.
- au Centre Régional de la propriété forestière

Construction d'une école maternelle et étude de l’esquisse :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 05 décembre 2008, acceptant l’acte de « Marché de maîtrise d’œuvre » entre la commune de Champ le Duc représentée par son maire, Françoise Blanc, et Yannick Piquée, architecte dplg de REMIREMONT pour l’étude de « Construction d’une école maternelle » et autorisant le maire à signer l’acte en question, le maire présentait l’esquisse adressée par M. Piquée, pour la nouvelle construction à l’ensemble du conseil municipal. Après étude les membres du conseil, à l’unanimité, apportent un avis favorable au projet présenté.

Achat de terrain :
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’achat d’une parcelle sur le territoire de la commune de Champ le Duc.

Achat d'un nouvel ordinateur pour la mairie :
Les élus ont décidé l’achat d’un nouvel ordinateur pour le secrétariat de mairie. Le maire est autorisé à choisir le fournisseur de son choix et à signer le devis à venir.

Modification des statuts de la communauté de communes de la Vallée de Vologne :
La commission « gestion de l’assainissement » propose d’intégrer dans les statuts une compétence en matière d’assainissement autonome relative à l’entretien et aux travaux de réhabilitation des installations, et ce, sur demande des propriétaires uniquement. Un règlement en définira ultérieurement les modalités d’application. Pour ce faire, le libellé est modifié comme suit :
Protection et mise en valeur de l’environnement
Assainissement (eaux usées)
- Schéma directeur d’assainissement : étude de zonage, diagnostic, programme
- Assainissement collectif : études et travaux ; création, réhabilitation et entretien
- Assainissement autonome : études et contrôles ; entretien et réhabilitation des installations
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé la modification des statuts de la CC de la Vallée de Vologne

Scolarisation d'enfants domiciliés à Champ le Duc dans une autre commune:
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 octobre 2008 qui refusait la prise en charge de la participation financière des enfants voulant intégrer une école maternelle, non obligatoire, sur une autre commune compte tenu d’un coût trop élevé, et suite aux observations reçues dU Préfet des Vosges qui se réfère à l’article L. 113-1 du Code de l’Éducation précisant que « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si la famille en fait la demande » conformément au principe de liberté d’inscription. Le maire fait remarquer que la commune dispose d’une école maternelle et d’un service complet pour pouvoir accueillir deux enfants que les parents refusent d’y inscrire. La commune de Champ le Duc n’est nullement tenue aux obligations de l’article L. 212-8 du Code de l’Éducation, car aucun des critères ne correspond aux cas de figure présentés dans cet article et pour ces deux enfants.
Le conseil municipal malgré cette remarque, accepte de prendre en charge les frais de fonctionnement scolaires de ces deux enfants.

Secrétariat de mairie :
Le maire a fait savoir qu’il y a lieu d’ajuster les heures normales de travail de la secrétaire de mairie, catégorie A, titulaire à temps non complet, qui passent de 19 heures 75 à 20 heures de travail hebdomadaire à compter du 1er mars 2009. Elle sera secondée par Mme Édith Piegle, adjoint administratif contractuel de 2e classe, à raison de 4 heures de travail par semaine et pour une durée de 3 mois à compter du 1er mars 2009. Le conseil est d'accord

Renouvellement d'un CDD .
Le contrat de l’adjoint des services techniques de 2e classe, venant à échéance le 23 février 2009, le conseil a décidé de le renouveler pour une durée de 5 mois à compter du 24 février 2009 à raison de 17 h 50 de travail par semaine.

Maintien du personnel de terrain de l'ONF :
Les élus de Champ le Duc décident de soutenir le personnel de terrain de l’ONF pour la gestion des forêts communales et souhaitent à l’unanimité que les postes soient maintenus afin d’accompagner les élus dans cette lourde tâche.

Dons en faveur des communes sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009 :
Le conseil municipal, bien que touché par la tempête du 24 janvier 2009 en Gironde et dans les Landes, ne peut venir en aide aux sinistrés compte tenu de la conjoncture actuelle et des évènements identiques déjà connus et pouvant encore se produire dans la région des Vosges.

Délégués suppléants à la CCVV « commission : service à la personne » :
Aimé Ramos et Luc Sabattier sont élus en qualité de membres suppléants.

Divers :
Le conseil municipal a décide d'inscrire au budget primitif une somme, encore indéterminée, pour la participation financière à l’organisation de la fête du 15 août à Champ le Duc par plusieurs associations du village.

La mise en place d’un panneau d’interdiction de tourner à gauche à l’intersection de la rue de la LIZERNE avec la RD 423 est décidée

Colis de fin d’année :
Un retour positif sur la qualité des colis de fin d’année a été noté. Le maire, Etienne Robert remercie les membres du CCAS pour leur implication.

Bilan voirie de la commune par la DDE :
M. Drouin de la DDE a effectué en septembre 2008 un diagnostic complet de l’état de la voirie communale.

Devis DDE pour la route de Pointhaie :
Le devis estimatif pour la réfection de la route de Pointhaie (pose d’une couche d’enrobé) est de 32200 € HT. La subvention est de 36 % soit environ 11600 €. La charge pour la commune, après retour de la TVA et des subventions, devrait être de l’ordre de 20600 €.

Programme voirie 2009 :
Le devis de la DDE vient de parvenir en mairie.
Il concerne la route de Brouvelieures (VC1), la route de la petite Avison (VC102) et le chemin des pinasses (VC105) :
VC1 : dégagement de visibilité, 11 600 € HT

VC102 : élargissement de chaussée, 4 300 € HT ; assainissement pluvial, 41 250 € HT ; rectification, 10 300 € HT ; glissière de sécurité, 3 600 € HT ; renforcement, 44 400 € HT

VC105 : renforcement, 12 275 € HT
TOTAL HT : 129 725 € HT
TOTAL TTC : 155 151 € TTC

Il est constaté que ce programme de rénovation de la voirie communale ne pourra se faire que sur plusieurs années. Une réunion spécifique sera programmée dans le courant de l’année 2009. Dans l’immédiat, des travaux urgents de réfection des fossés au niveau de la maison Pierron vont être entrepris.

ONF :
L’intersyndicale de l’ONF demande de prendre une délibération pour la soutenir dans leur demande de suspendre l’application ses mesures décidées lors du conseil d’administration de l’ONF du 17/11/2008 et d’ouvrir avec toutes les parties concernées un débat national sur l’avenir de la foret publique . Il est demandé également d’apporter le soutien du conseil à la démarche des personnels de l’ONF qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière durable, de proximité assurée par un service public forestier national.
Une délibération a été votée par 9 voix pour et une abstention.

Qualité de l’eau :
Une personne habitant route de Belmont signale que la qualité de l’eau arrivant chez elle ne semble pas être conforme. En effet lors d’une panne de chauffe-eau, il a été retrouvé une grande quantité de calcaire dans le cumulus.
Bien que ce défaut soit contraire à la qualité d’eau locale (eau très douce et absence de calcaire), le prélèvement du prochain contrôle sera effectué chez cette personne.

Enquête publique pour épandage de boue de papeterie :
La papeterie Novatissue nous fait parvenir un dossier d’enquête publique pour épandre des boues papetières de station d’épuration sur le territoire de la commune de Vervezelle. Ce projet concerne 2.6 hectares. Ce dossier est visible en mairie aux horaires d’ouvertures. Une délibération sera prise avant le 07 mars 2009.

Enquête publique pour la carte communale :
Le dossier est complet et visible en mairie. L’enquête publique a commencé le 28 janvier 2009.

Le conseil municipal réuni le 4 février 2009 a pris les décisions suivantes :

Travaux de mise en conformité des périmètres de protection des captages
Depuis plusieurs années, la commune de Brouvelieures procède à la mise en place des périmètres de protection de ses ressources en eau et elle a retenu la Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture des Vosges pour réaliser la maîtrise d’œuvre de ces travaux.
Son alimentation en eau potable est assurée par trois captages (la source du « Tunnel », la source du « Cora » et la source du « Martinet ») et trois réservoirs. Pour pouvoir utiliser ces eaux, la commune doit procéder à un traitement par neutralisation et à une désinfection préventive.

Le maire Christian Savage présentait ce programme d'importants les travaux, ils consistent :

Pour la mise en conformité des captages :
Mise en place d’une clôture grillagée pour les trois sources et les deux réservoirs « Basse Pression » et « Haute Pression ».
Réfection des chambres de captage.
Remise à niveau des différents accès aux ouvrages.
Réfection des organes hydrauliques.

Pour l’Amélioration de la qualité, traitement des eaux de la source du « Martinet » :
Réhabilitation de la station de pompage du « Martinet ».
Équipements hydrauliques et canalisations intérieures à la station.
Modification des équipements hydrauliques au niveau de la chambre des vannes du réservoir secondaire « Haute Pression ».
Fourniture et pose d’une canalisation de refoulement.
Fourniture et pose des organes de sécurité et d’hygiène dans le local technique.
Équipements électromécaniques : pompes de refoulement.
Réfection de la conduite de trop-plein.
Électricité et éclairage.
Assèchement de l’air et chauffage.
Télégestion.

Le coût de ces travaux s’élève à 325 000 € HT, soit 388 700 € TTC. Le conseil municipal sollicite des subventions auprès de l’Agence de Bassin Rhin Meuse et du Conseil Général des Vosges.


Informations et Questions diverses

Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures : le conseil municipal confirme la mise à disposition pour la durée des travaux de l’ancienne cure située au 7, rue de l’ancienne école à la communauté de communes du canton de Brouvelieures afin d’y installer les relais de services publics et leurs bureaux.