La Girafe, Avison-Autrement

Le rendu de la réunion du conseil municipal du 28 mars 2009 est le suivant :

Comptes administratifs 2008

Après avoir examiné les comptes de l’exercice 2008, le conseil approuve les comptes administratifs de la commune et de la forêt dont les résultats sont identiques au compte du receveur municipal.
Le budget principal présente un excédent de clôture de 115 856.34 €
Le budget de la forêt présente un excédent de clôture de 306 261.20 €

Participation des communes aux syndicats

Les élus ont décidé d’affecter au budget communal 2009 la participation aux diverses structures intercommunales ainsi :
Syndicat à vocation scolaire et sportive de Bruyères : 2 758.95 € ; le syndicat à vocation d’investissement pour la construction (caserne de Bruyères)) : 1 085 €, le syndicat informatique : 135 € ; le syndicat de la Maison de Retraite de Bruyères :50 €, la commission syndicale pour la gestion des biens indivis : 3 500 € et la commission de la salle St Nicolas : 12 470 €

Subventions 2009
ADMR de Bruyères : 20 €, Association l’Espérance : 20 €, la Croix Rouge : 20€, SMB Football : 20 €
Une prime de 25 € est attribuée aux élèves de la commune qui obtiennent un diplôme (BEPC, BAC, Licence) ainsi que pour un voyage pédagogique.

Impôts locaux
Les taux des impôts locaux sont fixés ainsi :
Taxe d’habitation : 6.07%, Taxe foncière sur le bâti : 5.60 €, taxe foncière sur le non –bâti : 16.31% et taxe professionnelle : 12.92%

Travaux 2009
Le maire signale que les travaux d’enfouissement des réseaux et la réfection du Neuf Chemin vont démarrer. Pendant les mois d’avril et de mai les usagers empruntant ce secteur subiront quelques gênes. Des arrêtés vont être pris afin de réglementer les sens de circulation. Les entreprises sont chargées de poser la signalisation.
Il rappelle que le montant de ces travaux s’élève à TTC 119 529 € pour la voirie dont 43 400 € de subventions et 127 715 € pour l’enfouissement et l’éclairage public dont 27 760 € de subventions.

Les élus réunis en conseil municipal ont pris les décisions suivantes :

Compte administratif 2008 – Budget général

Fonctionnement :
Recettes : 336 680.81 €
Dépenses : 323 664.79 €
Excédent : 13 016.02 €

Investissement :
Recettes : 161 279.75 €
Dépenses : 93 413.55 €
Excédent : 67 866.20 €

Affectation des Résultats 2008 – Budget général
13 016.02 € à affecter en section de fonctionnement
67 866.20 € à affecter en section d’investissement

Budget primitif 2009 – Budget Général
Le budget primitif 2009 est approuvé et s'équilibre comme suit :
Dépenses ; recettes
Fonctionnement : 475 214.40 € ; 475 214.40 €
Investissement : 289 675.00 € ; 289 675.00 €
Total : 764 889.40 € ; 764 889.40 €

Demande d’attribution du Fonds de compensation pour la TVA 2009.
Il est possible de bénéficier du FCTVA (Fonds de Compensation pour la TVA) dû au titre de 2008, en signant une convention avec l’Etat.
Il est demandé le remboursement du FCTVA dû au titre de 2008. Le maire est autorisé à signer la convention relative à cette affaire.

Retrait du SMIC - Commune de Moussey
Un avis favorable est émis au retrait de la Commune de Moussey

Retrait du SANC – Communes de Xertigny et Uriménil
Un avis favorable est donné pour le retrait de la Commune de Xertigny et le retrait de la Commune d'Uriménil.

Protection de l’environnement – Société Novatissue
Le maire donnait lecture de l’arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique, cela du 19 janvier au 19 février 2009 inclus, sur la demande présentée par la Société Novatissue, en vue d’obtenir l’autorisation de modifier le périmètre d'épandage des boues issues de la station d’épuration de son établissement situé sur le territoire de la commune de Laval sur Vologne.
Il précise que l’article R 512-20 du code de l’environnement prévoit que le conseil municipal de la commune où l’installation projetée doit être implantée et celui de chacune des communes dont le territoire est atteint par le rayon d’affichage est appelé donner son avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête. Après délibération, le conseil municipal refuse la demande d’autorisation.

Augmentation des heures de travail d’un agent
La délibération du 25 juin 2008 créait un poste d’adjoint administratif de 1re classe pour une durée hebdomadaire de 26.25 heures.
Au vu des tâches incombant à ce poste et afin d’éviter dans la mesure du possible des heures supplémentaires à l’agent en exercice, il est jugé nécessaire d’augmenter la durée hebdomadaire de ce poste à 35 heures.
Le conseil municipal est d'accord.

Divers
Protection des captages d’eau.
En vue de la protection des captages d’eau sur la commune et compte tenu de l’arrêté préfectoral nº 2419/2004 du 07 septembre 2004 et des relevés du géomètre M. Kolb, Brouvelieures doit acquérir différentes parcelles : -0.65 are dans parcelle nº 1339 (ancien cadastre B445) -0.50 are dans parcelle nº 1341 (ancien cadastre B446) -0.25 are dans parcelle nº 1343 (ancien cadastre B447)
Soit 1.40 are pour réaliser la protection immédiate de la source du "CORA".
Le conseil municipal accepte de vendre la parcelle 1345 (ancien cadastre B448) d’une surface de 12.73 ares, limites de propriétés Surface facturée : 12.73 ares – 1.40 are = 11.33 ares
Cette vente permettra à la commune d’être propriétaire de 1.40 are des parcelles nº 1339, 1341 et 1343.
Il est convenu de vendre les 11.33 ares de la parcelle nº 1345 au prix de 1 300 €

Le conseil municipal a attribué les différentes subventions selon le tableau suivant :

Les élus réunis en conseil municipal le 31 mars 2009 ont évoqué et voté nombreux points.

Participation aux syndicats en 2009 :
a) Contribution au S.I.V.I.C. (Syndicat intercommunal à vocation d’investissement pour la construction de la caserne des pompiers pour le secteur de Bruyères) en fiscalisation : 3160 €.
b) Contribution aux dépenses d’animation de la maison de retraite intercommunale de Bruyères : 128,60 €.

Les différents comptes administratifs étaient ensuite passés à la loupe.

2° Compte administratifs 2008, forêts et communal :
a) Compte administratif Forêts :
Le compte administratif est approuvé,à l’unanimité :
Fonctionnement : dépenses :8699,47 € - recettes :7932,95 € - résultat : - 766,52 €.
Excédent reporté : 117 396,44 €.
Résultat global de clôture : 116 629,92 €.

Fonctionnement : dépenses : 216 640,50 € - recettes : 382 317,14 € résultat : 165 676,44 €.
Excédent reporté : 202 342,47 €.
Résultat global de clôture : 368 019,11 €.

Investissement : dépenses : 1 201 820,16 € - recettes : 817 074,47 €
Résultat : - 384 745,69 €.
Excédent reporté : 66 226,84 €.
Résultat global de clôture : - 318 518,85 €.

Les comptes de gestion des budgets Forêts et communal sont approuvés à l’unanimité.

Affectation des résultats forêt et communal 2008.
a) Affectation du résultat Forêts : le conseil municipal à l’unanimité a affecté le résultat de l’exercice 2008 comme suit :
-résultat excédentaire de fonctionnement de 116 629,92 € au budget fonctionnement 2009.
-résultat excédentaire d’investissement de 17 251,39 € au budget investissement 2009.

b) Affectation du résultat communal :
Le conseil municipal à l’unanimité a affecté le résultat de l’exercice 2008 comme suit :
-résultat excédentaire de fonctionnement de 207 635,26 € au budget fonctionnement 2009.
-compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé : 160 383,85 €.
-Résultat déficitaire d’investissement de 318 518,85 € au budget investissement 2009.

Budgets primitifs forêt et communal 2009.
Après explications données par le maire, le budget forêt est voté à l’unanimité :
a)Fonctionnement : recettes : 128 692,92 € - dépenses : 128 692,92 €.
b)Investissement : recettes : 17 251,39 € - dépenses : 17 251,39 €.

Le budget communal est voté à l’unanimité des membres présents comme suit :
a)Fonctionnement : recettes : 632 321,86 € - dépenses : 632 321,86 €.
b)Investissement : recettes : 992 190,71 € - dépenses : 992 190,71 €.

6° Vente de bois en bloc et sur pied.
Les élus ont fixé comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 2a – 8r – 20t – 29, figurant l’état d’assiette de l’exercice 2009,
vente en bloc et sur pied.

Informations diverses

a) Distribution des sacs poubelles le vendredi 17 avril 2009 de 13 h 30 à 16 h 30 et le samedi 18 avril de 9h à 11 h 30.

b) Construction Maison Communale.
Récapitulatif au 25 mars 2009 :
Total travaux marchés HT : 955 226,46 €.
Travaux réglés HT : 876 042,40 €.
Reste à régler HT : 79 184,06 €.

c)Entretien de voirie 2009.
Travaux confié à Colas pour un montant de 4260,75 € TTC.

d) Réunion de la commission communale des Impôts Directs le jeudi 3 avril 2009 en présence d’un géomètre du cadastre.

Les élus réunis en conseil municipal le 18 mars 2009 ont ratifié les points suivants :

Compte administratif.

Compte administratif – Bois.
Fonctionnement : dépenses : 31 999,06 € ; recettes : 82 963,62 €. Solde : 50 964,56 €
Investissement : dépenses : 88 286,99 € ; recettes : 101 880,38 €. Solde : 13 593,39 €
Total général : (+ excédent 2007) 91 073,08 €

Compte administratif – Eau.
Fonctionnement : dépenses : 58 963,27 € ; recettes : 56 744,07 €. Solde : - 2 209,09 €
Investissement : dépenses : 38 704,01 € ; recettes : recettes : 45 042,85 €. Solde : 6 338,89 €
Total général. (+ excédent 2007) 25 501,46 .

Budget primitif 2009 .

Budget Bois.
Fonctionnement : dépenses : 101 035,21 € ; recettes : 101 035,21 €
Investissement : dépenses : 125 067,87 € ; recettes : 125 067,87 €
Travaux : route forestière de Palhieu,
Peuplements 2009, parcelle 52. Parcours de santé, solde des travaux,
Achat de parcelles boisées (en cours).

Budget Eau.
Fonctionnement : dépenses : 73 704,20 € ; recettes : 73 704,20 €
Investissement : dépenses : 148 131,22 €
Travaux : achat de bornes à incendie, périmètre immédiat de protection de captage des sources. Achat de compteurs et études sur le réseau d’eau potable.

Plan de relance :
Dans le cadre du plan de relance pour l’économie, à conclure avec le représentant de l’Etat, la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépense d’équipement en 2009 (de fait, par effet mécanique avec la construction de l’école primaire - cantine – garderie) afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008. Signature de la convention avec le Préfet : avant le 15 avril 2009. Etats déclaratifs pour 2007 et 2008 : dès que possible et avant le 1er mai 2009.

Déclassement de chemins et sentiers ruraux, la procédure d’enquête publique sera lancée.

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire et Sportive de Bruyères (SIVOSS) : la participation syndicale se monte à 9 482,50 €.

A propos l’enquête publique sur l’épandage des boues de la SAS Novotissue de Laval sur Vologne, les élus estiment que cet épandage ne concerne pas la commune car les parcelles signalées ne sont pas sur son territoire.

Syndicat Mixte pour l’informatisation Communale (SMIC) : le retrait du syndicat de la commune de Moussey est accordé
La contribution communale s’élève à 390, 68 €.

Taux de subvention du Conseil Général.
Jusqu’à 2008 le taux de base était 19. Taux complémentaire était 10, soit un total de 29.
A compter du 8 janvier 2009 les Priorités départementales définissent le TdB à 15 et le TC à 9, soit 24.
Choix communaux : TdB : 10 et TC : 9, soit 19.

SICOVAD et objet encombrants.
Dates de passage : 30 avril et 8 octobre.

Le conseil municipal réuni au complet le lundi 23 mars 2009 a pris les décisions suivantes.

1 – Budget primitif

. ................................. Dépenses (euros)............ Recettes (euros)
Budget général
Fonctionnement : 235 600,88 .............. 299 984,92
Investissement : 131 307,68 .............. 131 307,68

Service Eau
Fonctionnement : 19 592,53 .............. 38 427,07
Investissement : 125 346,14 ............. 125 346,14

Budget CCAS
Fonctionnement : 4 601,01 .............. 4 601,05
Investissement : 4 601,01 .............. 4 601,01

Travaux d’investissements programmés : assainissement pluvial rue des Mauvais Blés, protection du périmètre des sources, ravalement de façade de la Maison pour tous, aménagement d’un carrefour giratoire rue de la Croix Liégey. La réalisation des 2 derniers projets est subordonnée à l’octroi de subvention du Conseil général (dossiers en cours).

Projet d’aménagement d’un carrefour giratoire
Ce projet, qui répond à un besoin de sécuriser la circulation routière au carrefour des rues de la Croix-Liégey et des Mauvais Blés, a fait l’objet d’un appel d’offres de maîtrise d’œuvre. Le bureau d’études ACERE de Dogneville a été retenu pour réaliser l’étude et la demande de subvention à présenter fin avril 2009 au Conseil général.

Financement des travaux de protection des sources
L'accord est donné de solliciter un emprunt de 40 000 € pour assurer la part d’autofinancement en compléments des aides de l’Agence de l’Eau et du Conseil général.

Travaux divers
Sont programmés et en cours de réalisation : l’aménagement d’un local d’archives et de l’ancienne salle de classe devenue salle de réunions, la pose d’un chauffe-eau aux toilettes.

Délégation à un conseiller municipal
Christian GEORGEL est délégué aux travaux et au réseau d’eau. Il partagera l’indemnité de 6,6 % avec le 1er adjoint.

Environnement et paysage
Le sentier, reliant la rue de la Basse au chemin de Saint-Pierremont, est rouvert grâce à la diligence de Pierre Poncel et de Jacques Parisot. D’autres réouvertures de sentier sont à étudier, notamment celui de la Forfeleuse.
Une plantation paysagère aura lieu le samedi 4 avril 2009 à 14 h avec le soutien de la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne et du SICOVAD.

Prochaine réunion du conseil municipal mardi 19 mai à 20 h 30.

Les élus réunis en conseil municipal jeudi 26 mars 2009 au grand salon de l'Hôtel de Ville ont débattu des points suivants :

Taux d'imposition : Toujours aussi inquiet par nature le contribuable sera soulagé d'apprendre que cette année encore et cela depuis 2004, les taux d'imposition locale n'ont pas été augmentés.
Dans le détail, la taxe d'habitation bruyèroise est fixée à 11, 49 % ; le foncier bâti à 14,67 % ; le non-bâti à 25, 29 % et la taxe professionnelle à 10,52 %.

Budgets communaux 2009 : le budget communal 2009, le budget de la forêt communale et le budget de l'eau ont été votés et approuvés à l'unanimité. Plein, plein de chiffres qui pour ceux que cela intéresse dans le détail sont disponibles en mairie.
En ce qui concerne l'eau, le prix du m3 est augmenté de 0,5 cts d'euros. Il passe donc de 0,85 € HT en 2008 à 0,90 € HT le m3 à partir du premier janvier 2009.

SIVOSS :
La participation communale au SIVOSS ( Syndicat intercommunal à vocation scolaire ) est cette année de 19167 €. Soit un peu moins que l'an dernier. Le maire de Bruyères Alain Blangy qui coiffe également la casquette de président du SIVOSS indiquait aux élus que le syndicat poursuit actuellement l'étude de faisabilité d'une piscine à Bruyères. Plusieurs projets sont actuellement à l'étude. Il faudra également construire une salle de sports pour le collège. Si la nouvelle piscine devait être mise en oeuvre ailleurs que sur l'emplacement actuel, l'espace libre serait alors réservé à la salle de sports. Rien n'est encore défini. Le projet d'une piscine étant des plus onéreux, la construction qui pourrait durer 2 ans se ferait alors en intercommunalité. Le SIVOSS planche.

SIVIC
La commune versera cette année 17315 au SIVIC. Il s'agit là du syndicat en charge de la caserne des pompiers maintenant opérationnelle. Il en coute 5 € par habitant. Dix-sept communes se sont impliquées dans ce programme et payent. Toutes les autres profitent quand même des secours sans bourse déliée.

Montées de l'Avison
Les huitièmes montées de l'Avison sont programmées pour le 13 septembre 2009. L'épreuve est désormais labélisée pour le trophée des Vosges. La course est primée. De généreux donateurs abondent la cagnotte constituée par la commune pour régler les frais. Si bénéfice il y a, l'argent ira à l'Association Bruyères Athlétisme qui aide au déroulement des épreuves.

Desherbage
Le printemps donne des envies de jardiner. Mais là il ne s'agit pas de cela, mais du désherbage de la bibliothèque municipale. En fait, il s'agit d'un travail de tri des vieux bouquins et revues obsellettes. De 2000 à 3000 livres hors d'usage ont déjà été retirés. Ce n'est pas terminé. L'adjointe Michèle Peltier qui prête mains à cette tache a expliqué que des livres pourront être donnés à Emmaüs, d'autres seront vendus au kg pour être recyclés.

Postes à l'école primaire
L'inspectrice d'Académie a annoncé la suppression de la classe élémentaire ouverte l'an dernier. Le nombre d'élèves n'a pas correspondu à celui attendu, la classe est donc fermée. A contrario, un poste spécialisé est créé. Les élus ont avalisé la question.

RPI Belmont, Domfaing, Vervezelle
Une demande avait été faite. Les écoliers du RPI de Belmont, Domfaing, Vervezelle auront accès à des cours d'informatique au Centre des technologies Hubert Curien. Douze séances facturées 30 € chacune sont prévues. Les enfants auront également possibilité de profiter de la bibliothèque pour une somme de 50 €. Soit un total à payer pour le RPI de 410 € TTC.

Parking
Le parking situé près de la crèche et des écoles Jean Rostand va être aménagé. Son entrée, avenue Chanzy, sera élargie. 150 000 € sont réservés à cet effet.

Lots de chasse :
La personne qui louait le lot de chasse nº 3 sis sur le secteur de Bois de Champ n'a pas souhaité reconduire son bail. Un nouveau bail de 6 ans va maintenant être remis en location au plus offrant et à l'amiable. Quelqu'un s'est déclaré intéressé, mais rien n'est encore conclu.
Toujours à propos de chasse, M. Aubert avait sollicité la possibilité de pratiquer chaque premier samedi du mois des battues sur le massif de Pointhaie. La proximité du site des lacs et de la route inquiète, les élus réfléchiront à cette demande.


Vente de matériel
Du vieux matériel communal, une lame, un compresseur et un ramasse feuilles sont repris 700 € par Michel Balland de Domfaing.

Les élus réunis en conseil municipal ont ratifié les décisions suivantes :

Dispositif de relance de l'économie :
Le dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fonds de compensation de la TVA ( FCTVA), permet le versement en 2009 des attributions de celui ci au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention avec l'Etat, à accroître leurs dépenses d'investissements 2009.
Le conseil prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006, 2007, soit 211 413 €. Il est décidé d'inscrire au budget 2009 : 450 000 € dépenses réelles d'équipement.
Le maire est autorisé à conclure avec le représentant de l'Etat la convention afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre de 2008, soit 155 000 €.

Pose d'un poteau incendie :
Un poteau incendie destiné à securiser le secteur de la route de Fays sera mis en place. L'entreprise Peduzzi VDR doit s'en charger pour un montant de 2200 €

Demande de retrait :
Le conseil est ok pour le retrait de la commune de Moussey du Syndicat mixte pour l'informatisation communale.

Modification de statuts :
La communauté de communes de la Vallée de Vologne est autorisée à intégrer une compétence en matière d'assainissement autonome relative à l'entretien et aux travaux de réhabilitation des installations, et ce, sur demandes des propriétaires uniquement. A cet égard un règlement doit paraitre.

Renforcement de la VC2 :
Le maire, René L'Homme présentait le dossier concernant les travaux de renforcement de la VC2. Ces travaux sont estimés à 16 175 € HT. Le projet est approuvé. La rue de la gare sera refaite.

Acquisition bâtiment :
Le compromis de vente du batiment appartenant à M. et Mme Paul Deviras a été signé chez Maître Bonne, notaire à Bruyères pour un montant de 44 000 €. Cette batisse sera démolie en vue d'un aménagement de sécurité.
Les travaux sont attribués à l'entreprise TACCA pour un montant de 6040 € HT. Des subventions sont demandées à l'Etat au titre de la DGF et au Conseil Général.

Achat de matériel
Le conseil a inscrit 2000 € destinés à l'achat de matériel pour la salle communale.

Subventions diverses 2009 attribuées :
Coopérative scolaire : 1480 € ;
Anciens combattants de Laval et Fays : 140 €
Laval Loisirs : 450 €
Comité départemental Protection Civile : 100 €
Judo-Club de Bruyères : 60 €
Espérance de Bruyères : 60 €
SMB foot : 120 €
Donneurs de sang de la Vologne : 75 €
Croix Rouge de Bruyères : 40 €
Amicale des sapeurs pompiers de Bruyères : 30 €
ABM Bruyères : 30 €
Club Vosgien Bruyères et environs : 50 €
Bruyères-Natation : 40 €
Subvention baccalauréat avec mention : 300 €
Divers : 300 €
Total des subventions attribuées par la communes : 3215 €

Biens indivis Laval sur Vologne et Fays :
La commission syndicale s'est réunie le 12 février 2009 pour le choix du maître d'oeuvre à qui incombera la rénovation de l'église Sainte-Madeleine. Le bureau d'études Nicolas Mire a été retenu. Il est demandé de cadrer les travaux à hauteur de 90 000 € HT.
Les élus ont affecté la somme de 13 500 € pour la participation de la commune.

Contribution au SIVOS de Bruyères :
Laval participe au SIVOS pour 6247,39 €

Taux de la fiscalisation locale :
Taxe habitation : 3,32 %
Taxe foncière (bâti) : 3,75 %
Taxe foncière ( non bâti) : 13,75 %
Taxe professionnelle : 3 %

Salle communale, tarifs :
Pour les gens de Laval il en coûte 200 € la journée et 300 € pour le week-end.
Pour les associations et comités d'entreprises de la commune : une manifestation gratuite par an, puis même tarif que les Lavallois.
Pour les particuliers et associations extérieures à la commune : pour un jour il est demandé 300 € ; pour un week-end c'est 450 € et 50 € pour la vaisselle.
Forfait ménage : 60 €

Périscolaire :
Prix du repas fixé à 4 € ; tarif garderie 0,70 de l'heure.
La mise en service est prévue pour le 20 avril 2009. La restauration scolaire est assurée par convention avec le service de restauration géré par l'hôpital de l'Avison qui fournira les repas. Une régie de recette est crée.

Baux de location de chasse en forêt :
Sur proposition de la commission agricole et forêt; il est décidé de louer à l'amiable à la Société de chasse Le F.A.L.A.D.E pour les cantons de Faite et du Recreux une superficie de 127,16 ha au prix de 10 € l'ha.
Il est décidé de louer à l'amiable à la société de chasse de Fiménil - Prey - Palhieu pour le canton des Noves une superficie de 5,09 ha.

Contrôle URSSAF :
Les très pointilleux contrôleurs de l'URSSAF sont venus le 19 janvier 2009 éplucher les papiers de la mairie. Aucune irrégularité n'a été relevée au vu des documents consultés au titre de l'application des législations de Sécurité Sociale.

Ramassage des objets encombrants :
Le ramassage des objets indésirables est prévu le 21 avril 2009

Vente de bois :
Un lot de résineux à été vendu à la SA GERBOIS pour un montant de 5130,47 €

Contrôle de débits de poteaux incendie
Le contrôle de débits de poteaux incendie sera effectué par HYDR'EAU SERVICES de Fraize pour un montant de 466,44 €

Sinistre payé
Suite à un sinistre causé par un tiers un règlement de 731,95 € par CIADE est enregistré.

Electricté
Un courrier du Syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges informe qu'il dispose de la compétence optionnelle relative à l'éclairage public.

Les élus réunis en conseil municipal le 9 mars 2009 ont pris les décisions suivantes :

– Comptes administratifs et comptes de gestion
Budget général Recettes Dépenses
Fonctionnement 152 701 106 537
Investissement 63 057 43 018
Total 215 758 149 555
Excédent 66 203
Report année 2007 162 768 3 163
Excédent global 225 808

Budget eau Recette Dépense
Fonctionnement 22 452 10 951
Investissement 8 607 7 690
Total 31 060 18 641
Excédent 12 419
Report année 2007 25 581
Excédent global 37 999

Comptes approuvés à l’unanimité.

– Fixation des 4 taxes d’imposition
Augmentation des taxes d’habitation et du foncier bâti qui passent respectivement de 8,64 % à 9 % et de 10,94 %à 11,20 %. Maintien des taux pour les deux autres taxes qui restent à 26,03 % pour le foncier non bâti et à 4,64 % pour la taxe professionnelle.

– Résiliation du bail de chasse
Le bail de chasse du lot 1 est résilié et un nouveau bail est établi au bénéfice de la société Le Faladey pour une durée de 9 ans à compter du 1er avril 2009. Une harmonisation des clauses particulières de la location de la chasse est en cours avec les lots voisins des communes de Deycimont, Laval-sur-Vologne et Lépanges-sur-Vologne, loués également à la même société de chasse.


– Fond de compensation de la TVA
Engagement pris par la commune par convention à passer avec le Préfet des Vosges pour inscrire au budget 2009 une somme supérieure à la moyenne des 4 années précédentes à la section investissement. Ce dispositif prévu par l’Etat est destiné à relancer l’activité des entreprises en cette période de crise. Il permettra à la commune de récupérer la TVA dans un délai d’un an contre deux ans auparavant.

– Elargissement de la compétence « Assainissement non collectif » pour la Communauté de communes de la Vallée de la Vologne.
Avis favorable pour la compétence « Entretien des fosses » et réhabilitation des systèmes ». Cette nouvelle compétence permettra non seulement d’améliorer l’assainissement mais aussi de faire de substantielles économies au niveau des usagers.

– Motion de soutien à la Fédération nationale des communes forestières
Adoption de la motion de soutien à la Fédération pour la défense du service public forestier dans l’intérêt du patrimoine forestier communal.

– Autres points
- Accord à l’unanimité pour le retrait du Syndicat pour l’informatisation des communes, de la commune de Moussey.

- Réunion de la commission d’appels d’offres le 23 mars 2009 pour examiner les dossiers de maîtrise d’œuvre relatifs à l’aménagement du rond-point de la Croix-Liégey

- Plantation paysagère le 4 avril 2009 à 9 h. Tous les habitants, notamment les jeunes et les anciens sont invités à réaliser cette plantation solidaire en faveur de l’environnement et du paysage.

Comptes Admninistratifs 2008

1) Budget principal

Vote du budget principal : unanimité, 10 voix pour.

Bilan 2008

Fonctionnement
Dépenses : 55317.66€
Recettes :70003,49€
Balance fonctionnement 14685.83€

Investissement
Dépenses : 47718.81€
Recettes : 29106.13 €
Balance Investissement : (-18612.68€)

Balance Générale 2008 du Budget principal ( -3926.85€)

Situation au 1er janvier 2009
Reprise antérieurs :
Fonctionnement : 28798.72.€
Investissement : 60404.26

Situation réelle
Fonctionnement : 43484.55€
Investissement : 41791.58€
Total : 85276.13€


Ventilation des excédents :
Fonctionnement : 35276.13€
Investissement : 50000€

2)Budget eau

Vote budget de l’eau : 10 voix pour.

Bilan 2008

Fonctionnement : :
Dépenses : 5854.97€
Recettes : 8761.26€
Balance fonctionnement :2906.29€

Investissement :
Dépenses : 6327.43€
Recettes : 2085.05 €
Balance Investissement : (-4242.38€)

Balance générale 2008 du Budget Eau €
(- 1336.09€)

Situation au 1er janvier 2009
Reprise antérieurs :
Fonctionnement :13299.08 .€
Investissement :2481.40€

Situation réelle
Fonctionnement 16205.37€
Investissement : (-1760.98 €)
Total :14444.4 €


Ventilation des excédents
Fonctionnement : 7000 €
Investissement :7444.4 €

3)Budget CCAS


Bilan 2008

Fonctionnement :
Dépenses : 526.41€
Recettes :605€
Balance fonctionnement 78.59€
Excédent antérieur :655.37€
Situation au 1.01.2009 :733.96€

Préparation Budgets 2009

Reconduction des taux des 4 taxes

Taux des 4 Taxes
Taxe Habitation : 6.10% (Moyenne départementale :8.77%)
Foncier Bâti : 8.34% (Moyenne départementale :11.46%)
Foncier non Bâti : 14.88% (Moyenne départementale :19.12%)
Taxe Professionnelle :9.08% (Moyenne départementale :8.22%)

Pour un produit attendu de : 12569€

Tarifs de l’eau
Tarif de l’eau maintenu
Redevance compteurs : 54 €/an
Prix eau M3
de 0 à 100 m3 : 0.80 m3
+ de 100m3 : 0.76 €m3

Subventions 2009

Subventions 2008 maintenues
CCAS : 600€
MJC : 80€
SEMER : 40€
Donneurs de sang : 40€

Epandage boues Novatissue, position du conseil municipal après le vote est : 10 contre, 1 pour.

Divers :

Taux de subvention du Département

Nouvelles règles :
Taux de base ancien : 19%
Taux complémentaire Vervezelle :17%
Total : 36%

Nouvelles règles :Taux de base en fonction des programmes :
Exemples

Voirie :10 %
Taux complémentaire : nouvelles règles
Part population de 0 à 10% Pour Vervezelle :10%
Part effort Fiscal de 0 à 10% Pour Vervezelle : 3%
Part potentiel financier de 0 à 10% Pour Vervezelle 6%

Pour les travaux routiers envisagés sur 2009 la subvention départementale sera de 29% (pour 36% précédemment)

Carte communale : L’enquête publique est terminée.

Un projet de nettoyage de printemps du village a été proposé par monsieur Christophe Fève. La date du 25 avril 2009 à été proposée.
Un courrier de confirmation sera envoyé. Les gens sont espérés nombreux à vouloir participer à cette journée.

Collecte des objets encombrants calendrier 2009
- 28 avril 2009
- 13 octobre 2009

Premier conseil municipal bruyèrois pour 2009. Les élus réunis au grand salon de l'Hôtel de Ville le 27 février 2009 ont avalisé les décisions suivantes :

non-préemption :
Plusieurs ventes d'immobilières ont été jugées sans intérêt communal et n'ont donc pas fait objet de préemption.

Comptes administratifs - Exercice 2008
Comme l'exige la loi, pour ce vote, Alain Blangy quittait la salle des débats. Le maire adjoint, Jean Michaud était alors élu pour présider la séance. 15 conseillers étaient présents ; compte tenu des procurations, le nombre de votants est égal à 17.
Le conseil municipal alors réuni sous la présidence du maire adjoint Jean Michaud délibérait sur les comptes administratifs de l'exercice 2008, dressé par Alain Blangy, maire.
Le vote était à l'unanimité de 16 voix pour, zéro contre et zéro abstention.

Le compte administratif de la Commune, fait ressortir : (résultat de l'exercice + reporté)
- à la Section de Fonctionnement, un excédent de 914 916,92
- à la Section d'Investissement, un déficit de 377 929,62
soit un excédent global de : 536 987,30

Le compte administratif de la forêt communale, fait ressortir :
- à la Section de Fonctionnement, un excédent de 363 929,39
- à la Section d'Investissement, un déficit de 134 573,03
soit un excédent global de : 229 356,36

Le compte administratif du Service de l'Eau, fait ressortir :
- à la Section d'Exploitation, un excédent de 111 017,53
- à la Section d'Investissement, un déficit de 9 426,80
Soit un excédent global de : 101 590,73

Le compte administratif du lotissement Le Château, fait ressortir :
- à la Section de Fonctionnement, un solde de 0,00
- à la Section d'Investissement, un déficit de 2 175,83
Soit un déficit global de : 2 175,83

Le compte administratif de la zone industrielle, artisanale et commerciale de Barbazan, fait ressortir :
- à la Section de Fonctionnement, un déficit de 524,01
- à la Section d’Investissement, un résultat de 0,00
Soit un déficit global de : 524,01

Compte de gestion du receveur : ont été jugés conformes et avalisés par le conseil municipal.
Les différentes affectations des comptes de résultats ont été ratifiées.

Association des maires des Vosges pour l'année 2009 :
Par courrier du 6 janvier 2009, Monsieur le Président de l’Association des Maires des Vosges a fait savoir que la cotisation communale pour l’année 2009 sera de 684,12 €. Il est décidé affecter la somme de 684,12 € au paiement de cette cotisation.

Association des communes forestières vosgiennes pour 2009

Les différents taux de cotisations à verser à l'association sont fixés par la Fédération Nationale des Communes Forestières de France. La cotisation est calculée sur les ventes de bois effectuées sur l'année précédente et s'échelonne de 60 € à 600 €. Il est affecté la somme de 365 € au paiement de cette contribution pour l'année 2009


Participation des communes au RASED
À compter du 1er janvier 2009, la participation des communes extérieures au RASED (Réseau d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté) est maintenue à 2,5 € par enfant.
Il est précisé que ce tarif s'applique à l'ensemble de l'effectif de chaque classe ou RPI.

Classe de mer des Écoles Jean Rostand et Jules Ferry
Il est accordé une subvention de 3 870 € pour les enfants, fréquentant les écoles Jean Rostand et Jules Ferry et qui participeront à la classe de mer à Gouville sur Mer, du 07 au 13 juin 2009.

Accueil loisirs sans hébergement (ALSH) à Bruyères en 2009
La ville organisera plusieurs semaines d'Accueils de loisirs sans hébergement en 2009

Il est passé une convention avec l’hôpital de l’Avison pour la fourniture des repas. Il est prévu un budget de 600 € par semaine pour les dépenses courantes relatives au fonctionnement du A.L.S.H. (transports éventuels compris), des petites vacances
Il est programmé un budget de 800 € par semaine pour les dépenses courantes relatives au fonctionnement du A.L.S.H. (transports éventuels compris), des vacances d'été. Le montant du tarif à 60 € pour l'inscription d'une semaine par enfant est maintenu.

Aide communale pour les ALSH en 2009
Il est choisi d'apporter une participation communale aux frais encourus par les familles de Bruyères pour les enfants qui fréquenteront en l'an 2009 les Accueils de loisirs sans hébergement, aux conditions suivantes :
- pour un quotient familial inférieur ou égal à 649 €, montant de l'aide : 5,20 €/jour,
- pour un quotient familial supérieur à 649 €, montant : 1,35 €/jour ;
Les conditions d'attribution sont les suivantes :
a) La participation communale ne devra, en aucun cas, amener les familles bénéficiaires à couvrir les frais encourus à plus de 95 % ;
b) La participation est accordée, pour chaque enfant pour cinq semaines (25 jours) maximum, pour le centre de Bruyères ;
c) La participation n'est accordée que si la demande est accompagnée des documents justificatifs de revenus.

Colonies de vacances, subvention communale
Il est accordé, dans les mêmes conditions que les années précédentes, une subvention aux familles de Bruyères qui enverront leurs enfants en colonies de vacances agréées en l’an 2009, quel que soit l’organisme gestionnaire.
La participation communale dépend du quotient familial :
- inférieur ou égal à 294 €, montant de l’aide : 7,80 €/jour,
- compris entre 295 € et 500,00 €, montant de l’aide : 6,70 €/jour,
- compris entre 500,01 € et 563 €, montant de l’aide : 4,40 €/jour,
- supérieur à 563 € : aucune aide,
Les conditions d’attribution sont les suivantes :
a) La participation communale ne devra, en aucun cas, amener les familles bénéficiaires à couvrir les frais encourus à plus de 95 % ;
b) La participation est accordée, pour chaque enfant, pour une seule session de 21 jours maximum, quel que soit le centre fréquenté ;
c) La participation n’est accordée que si la demande est accompagnée des documents justificatifs de revenus.


Engagement de crédit en 2009 :
Considérant le caractère urgent de procéder :

- Au règlement de la facture de la Sté AB Services relative à l'acquisition d'un camion élévateur à nacelle,
- Au règlement de diverses factures relatives à l'aménagement des bureaux de la mairie, le conseil s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2009 soit :
- 2 108,59 € à l'article 2182
- 8 000,00 € à l'article 2313-25

Classes découvertes et patrimoine de l'école Jeanne d'Arc
Une subvention de 1100 € est accordée pour les enfants fréquentant l'école Jeanne d'Arc et participant aux classes découvertes et du patrimoine à Erquy et Paimpol, respectivement du 15 mars au 30 mars 2009 et du 07 juin au samedi 13 juin 2009.


Statuts de la communauté de communes de la Vallée de Vologne

La commission "Gestion de l'Assainissement" propose d'intégrer dans les statuts une compétence en matière d'assainissement autonome relative à l'entretien et aux travaux de réhabilitation des installations, et ce, sur demande des propriétaires uniquement. Un règlement en définira ultérieurement les modalités d'application.
Pour ce faire, le libellé est modifié comme suit :

Protection et mise en valeur de l'environnement

Assainissement (eaux usées)

- Schéma directeur d'assainissement : étude de zonage, diagnostic, programme
- Assainissement collectif : études et travaux ; création, réhabilitation et entretien
- Assainissement autonome : études et contrôles ; entretien et réhabilitation des installations
Le nouveau statut a été voté.

Tarif des vacations funéraires
Par courrier du 24 décembre 2008, la Préfecture a informé que la circulaire, relative à la législation funéraire, du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 décembre 2008, faisant suite à la loi nº 2008-1350 du 19 décembre 2008 définit le montant unitaire des vacations funéraires.
Le montant unitaire des vacations funéraires devra désormais s'établir entre 20 et 25 € et la commission des finances du 24 février 2009. Le montant unitaire des vacations funéraires est fixé à 20 €.

Cession de patrimoine OPAC à occupant
Par courrier du 6 janvier 2009, le directeur général de l'OPAC a signalé que l'OPAC VOSGES a décidé de proposer à la vente un ensemble de 138 logements répartis sur 10 communes du département.
Pour la Commune de Bruyères, en l'occurrence, il s'agit d'un ensemble de logements Place Henri Thomas proposés à la vente aux occupants.
Un avis favorable au projet du vendeur est émis.

Renouvellement de baux pour la chasse
Les baux de location de chasse arrivant à expiration au 31 mars 2009, il convenait de se déterminer sur les modalités de renouvellement et sur les tarifs applicables par année pour un bail d'une durée de 6 ans. Les modes de chasse et autres modalités seront précisés dans le cahier des clauses générales.

Pour mémoire, les montants annuels des baux en 2008 étaient de :
• lot nº 1 : 2 214,00 €
• lot nº 2 : 2 047,95 €
• lot nº 3 : 3 931,20 €
• lot nº 4 : 43,00 €

Suite à l'avis de la Commission de Finances du 24 février 2009, il s'applique :
• pour le lot nº 1 : 2 214 €
• pour le lot nº 2 : 2 500 €
• pour le lot nº 3 : 3 931 €
• pour le lot nº 4 : 50 €

Assiette des coupes 2009
Par délibération du 8 décembre 2008, il a été fixé l'état d'assiette des coupes pour l'exercice 2009.
Il s'ajoute à cette liste, d'une part les parcelles 17 et 18 pour le martelage de coupes d'emprises, afin d'ouvrir des points de vue sur la tour de l'Avison et d'autre part les parcelles 62, 65, 57 et 59 pour le martelage de coupes d'emprises afin de permettre la création de place de dépôts de grumes.

Indemnite de gardiennage de l'église
À compter du 1er janvier 2009, le montant de l'indemnité de gardiennage de l'église paroissiale allouée au curé de Bruyères est de 468,15 €.

Vente d'un véhicule communal
Il est vendu en l'état à Michel Balland de Domfaing (88600), le camion nacelle Renault immatriculé 976VD88, mis en circulation le 21/12/1987, pour un montant de 2 000 €.

Batiment de la DDE avenue de Lattre
Le maire donnait lecture d'un courrier du Conseil Général informant l'assemblée qu'une somme de 6 380 000 euros sera investie dans l'aménagement des locaux de l'ex DDE.

Lors de la réunion de conseil municipal du 20 février 2009 il a été voté les points suivants :


COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2008 :
Budget Commune
Fonctionnement : Dépenses : 111 991,40 €
Recettes : 139090,92 € ( dont prélévement forêt 0) Excédent : 27099,52 €

Investissement : Dépenses : 50664,97 € + restes à réaliser : 31060,58€
Recettes : 44906,63 €+ reste à réaliser : 20960 €
Déficit : 15858,92 €

Budget Forêt

Fonctionnement : Dépenses : 4168,20 €
Recettes : 55865,31 €
Excédent : 51697,11 €

Investissement : Dépenses : 2379,50 € + restes à réaliser 4880,83 €
Recettes : 3048,43 € + reste à réaliser 3200 €
Déficit :1011,90 €

Budget Eau

Fonctionement : Dépenses : 9407,73 €
Recettes : 11874,15 € Excédent : 2466,42 €

Investissement : Dépenses: 1697,48 €
Recettes : 27605,98 € Excédent : 25908,50 €

L'ensembla a été voté à l'unanimité

Bail du logement communal
Le loyer du petit logement communal sera réactualisé à partir du 1er mars 2009.

Enfouissement du réseau électrique, place de la mairie
Le conseil municipal accepte le projet d'enfouissement des lignes électriques et téléphoniques tel qu'il a été proposé par le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges; le coût pour la commune s'élèvera à 9080€. Certains nombres d'aménagements proposés par la société EFFIM sont validés.

Cantine scolaire
Le conseil maintient sa proposition de répartir le déficit au prorata de la population et du nombre d'élèves,

Les élus reunis en conseil municipal le 6 février 2009 ont évoqué les points suivants :

Construction école primaire - cantine - garderie

La procédure détaillée conduisant à la signature des marchés a été rappelée au conseil municipal.
Le conseil au vu des décisions prises par la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 22 janvier 2009 autorise le maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises ci-dessous :

Lot 01 - Terrassement - VRD - Espace Verts : PEDUZZI TP

Lot 02 - Gros Œuvre - Maçonnerie - Enduits ext : PIERRE B

Lot 03 - Charpente bois - couvertures tuiles - bacs : RICHARD TOITURE
acier - Zinguerie

LOT 04 - Métallerie - Menuiserie Aluminium : SERRURERIE SERVICE

Lot 05 - Menuiserie extérieure PVC : MANGEOLLE ET FILS

Lot 06 - Menuiserie intérieure Bois : MENUISERIE CLAUDE

Lot 07 - Plâtrerie - Faux Plafonds - Isolation : GONSOLIN

Lot 08 - Plomberie - Sanitaire : GOURY

Lot 09 - Électricité - Courants faibles et forts : FIGELEC
Chauffage - Ventilation

Lot 10 - Chapes - Revêtements de sols - Faïences : SOLVOSGES

Lot 11 - Peintures - Revêtements muraux : LENOIR

Total général : 1 239 054,56.- € TTC
Il est précisé que les crédits seront inscrits au Budget 2009 - Section investissement, article 21312


Informations complémentaires

- Préparation du chantier, à partir du 9 mars 2009
- 1ER réunion de chantier, mardi 10 mars 2009
- 1er coups de pelle (prévision) : lundi 30 mars 2009

Modification achat photocopieur

Le conseil accepte la modification du montant achat photocopieur. Au lieu de 4799 € HT, lire 4990 € HT, suit à erreur d’appréciation sur le 1er contrat.

Communauté de communes de la Vallée de la Vologne.
Le CM adopte la modification des statuts de la CCVV, l’autorisant à intégrer une compétence en matière d’assainissement autonome relative à l’entretien et aux travaux de réhabilitation des installations, et ce, sur demande des propriétaires uniquement. Un règlement à paraître définira les modalités d’application.

Remerciements Région.

Le CM remercie M. Gérard Cherpion, député et conseiller régional, Daniel Gremillet, conseiller régional ainsi que M. Lalandre, vice-président du conseil régional pour la subvention de 56 079 € (soit 20%) au titre de la construction d’une cantine et d’une garderie.

Marathon des Terroirs Vosgiens.

Sous la direction de la Chambre d’Agriculture des Vosges, un marathon des terroirs vosgiens se déroulera le dimanche 29 mars = animations diverses, courses « trail » - VTT - marche gourmande. Le circuit dont le départ et l'arrivée se font parc du château à Epinal (points de gourmandise, délices) emprunte un itinéraire passant par Saint Oger, Source Marie (point de ravitaillement), la Croix des Bossottes.

Parcours du cœur. :
Organisé par « La Vadrouille de Lépanges », il se déroulera le samedi 28 mars 2009. Départ Haute Verrière, Chalet des Chasseurs. Des informations complémentaires seront diffusées ultérieurement.

Sicovad.
Ramassage des objets encombrants les 30 avril et 8 octobre 2009

Remerciements.
Des remerciements sont arrivés à propos de subventions reçues. Il s'agit de - ADPC 88 - Antenne de Bruyères - Protection civile.

Les élus au grand complet et réunis en conseil municipal le jeudi 12 février 2009 ont ratifié les points suivant :

Plan d'urbanisme :
Le maire, Françoise Blanc a exposé les conditions dans lesquelles le projet de révision du plan local d’urbanisme a été établi et à quelle étape il se situe. Le maire présentait égalementt le bilan de la concertation qui s’est déroulée tout au long de la procédure.
Considérant que le projet de Plan Local d’Urbanisme qui sera arrêté sera transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration, aux maires des communes limitrophes, ainsi qu’aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés, le conseil tire le bilan suivant de la concertation : le registre tenu à la disposition du public ne fait mention d’aucune remarque. Il est donc arrêté tel qu’il est annexé à la présente délibération, le projet de plan local d’urbanisme qui comprend le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, les documents graphiques, le règlement et les annexes.
Il est précisé que le projet de plan local d’urbanisme sera communiqué pour avis :
- à l’ensemble des personnes publiques associées à la révision du plan local d’urbanisme
- aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale concernés,
- en application de l’article L 121.5 du Code de l’Urbanisme, aux Présidents d’associations agréées qui en feraient la demande.
- au Centre Régional de la propriété forestière

Construction d'une école maternelle et étude de l’esquisse :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 05 décembre 2008, acceptant l’acte de « Marché de maîtrise d’œuvre » entre la commune de Champ le Duc représentée par son maire, Françoise Blanc, et Yannick Piquée, architecte dplg de REMIREMONT pour l’étude de « Construction d’une école maternelle » et autorisant le maire à signer l’acte en question, le maire présentait l’esquisse adressée par M. Piquée, pour la nouvelle construction à l’ensemble du conseil municipal. Après étude les membres du conseil, à l’unanimité, apportent un avis favorable au projet présenté.

Achat de terrain :
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’achat d’une parcelle sur le territoire de la commune de Champ le Duc.

Achat d'un nouvel ordinateur pour la mairie :
Les élus ont décidé l’achat d’un nouvel ordinateur pour le secrétariat de mairie. Le maire est autorisé à choisir le fournisseur de son choix et à signer le devis à venir.

Modification des statuts de la communauté de communes de la Vallée de Vologne :
La commission « gestion de l’assainissement » propose d’intégrer dans les statuts une compétence en matière d’assainissement autonome relative à l’entretien et aux travaux de réhabilitation des installations, et ce, sur demande des propriétaires uniquement. Un règlement en définira ultérieurement les modalités d’application. Pour ce faire, le libellé est modifié comme suit :
Protection et mise en valeur de l’environnement
Assainissement (eaux usées)
- Schéma directeur d’assainissement : étude de zonage, diagnostic, programme
- Assainissement collectif : études et travaux ; création, réhabilitation et entretien
- Assainissement autonome : études et contrôles ; entretien et réhabilitation des installations
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé la modification des statuts de la CC de la Vallée de Vologne

Scolarisation d'enfants domiciliés à Champ le Duc dans une autre commune:
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 octobre 2008 qui refusait la prise en charge de la participation financière des enfants voulant intégrer une école maternelle, non obligatoire, sur une autre commune compte tenu d’un coût trop élevé, et suite aux observations reçues dU Préfet des Vosges qui se réfère à l’article L. 113-1 du Code de l’Éducation précisant que « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si la famille en fait la demande » conformément au principe de liberté d’inscription. Le maire fait remarquer que la commune dispose d’une école maternelle et d’un service complet pour pouvoir accueillir deux enfants que les parents refusent d’y inscrire. La commune de Champ le Duc n’est nullement tenue aux obligations de l’article L. 212-8 du Code de l’Éducation, car aucun des critères ne correspond aux cas de figure présentés dans cet article et pour ces deux enfants.
Le conseil municipal malgré cette remarque, accepte de prendre en charge les frais de fonctionnement scolaires de ces deux enfants.

Secrétariat de mairie :
Le maire a fait savoir qu’il y a lieu d’ajuster les heures normales de travail de la secrétaire de mairie, catégorie A, titulaire à temps non complet, qui passent de 19 heures 75 à 20 heures de travail hebdomadaire à compter du 1er mars 2009. Elle sera secondée par Mme Édith Piegle, adjoint administratif contractuel de 2e classe, à raison de 4 heures de travail par semaine et pour une durée de 3 mois à compter du 1er mars 2009. Le conseil est d'accord

Renouvellement d'un CDD .
Le contrat de l’adjoint des services techniques de 2e classe, venant à échéance le 23 février 2009, le conseil a décidé de le renouveler pour une durée de 5 mois à compter du 24 février 2009 à raison de 17 h 50 de travail par semaine.

Maintien du personnel de terrain de l'ONF :
Les élus de Champ le Duc décident de soutenir le personnel de terrain de l’ONF pour la gestion des forêts communales et souhaitent à l’unanimité que les postes soient maintenus afin d’accompagner les élus dans cette lourde tâche.

Dons en faveur des communes sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009 :
Le conseil municipal, bien que touché par la tempête du 24 janvier 2009 en Gironde et dans les Landes, ne peut venir en aide aux sinistrés compte tenu de la conjoncture actuelle et des évènements identiques déjà connus et pouvant encore se produire dans la région des Vosges.

Délégués suppléants à la CCVV « commission : service à la personne » :
Aimé Ramos et Luc Sabattier sont élus en qualité de membres suppléants.

Divers :
Le conseil municipal a décide d'inscrire au budget primitif une somme, encore indéterminée, pour la participation financière à l’organisation de la fête du 15 août à Champ le Duc par plusieurs associations du village.

La mise en place d’un panneau d’interdiction de tourner à gauche à l’intersection de la rue de la LIZERNE avec la RD 423 est décidée

Colis de fin d’année :
Un retour positif sur la qualité des colis de fin d’année a été noté. Le maire, Etienne Robert remercie les membres du CCAS pour leur implication.

Bilan voirie de la commune par la DDE :
M. Drouin de la DDE a effectué en septembre 2008 un diagnostic complet de l’état de la voirie communale.

Devis DDE pour la route de Pointhaie :
Le devis estimatif pour la réfection de la route de Pointhaie (pose d’une couche d’enrobé) est de 32200 € HT. La subvention est de 36 % soit environ 11600 €. La charge pour la commune, après retour de la TVA et des subventions, devrait être de l’ordre de 20600 €.

Programme voirie 2009 :
Le devis de la DDE vient de parvenir en mairie.
Il concerne la route de Brouvelieures (VC1), la route de la petite Avison (VC102) et le chemin des pinasses (VC105) :
VC1 : dégagement de visibilité, 11 600 € HT

VC102 : élargissement de chaussée, 4 300 € HT ; assainissement pluvial, 41 250 € HT ; rectification, 10 300 € HT ; glissière de sécurité, 3 600 € HT ; renforcement, 44 400 € HT

VC105 : renforcement, 12 275 € HT
TOTAL HT : 129 725 € HT
TOTAL TTC : 155 151 € TTC

Il est constaté que ce programme de rénovation de la voirie communale ne pourra se faire que sur plusieurs années. Une réunion spécifique sera programmée dans le courant de l’année 2009. Dans l’immédiat, des travaux urgents de réfection des fossés au niveau de la maison Pierron vont être entrepris.

ONF :
L’intersyndicale de l’ONF demande de prendre une délibération pour la soutenir dans leur demande de suspendre l’application ses mesures décidées lors du conseil d’administration de l’ONF du 17/11/2008 et d’ouvrir avec toutes les parties concernées un débat national sur l’avenir de la foret publique . Il est demandé également d’apporter le soutien du conseil à la démarche des personnels de l’ONF qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière durable, de proximité assurée par un service public forestier national.
Une délibération a été votée par 9 voix pour et une abstention.

Qualité de l’eau :
Une personne habitant route de Belmont signale que la qualité de l’eau arrivant chez elle ne semble pas être conforme. En effet lors d’une panne de chauffe-eau, il a été retrouvé une grande quantité de calcaire dans le cumulus.
Bien que ce défaut soit contraire à la qualité d’eau locale (eau très douce et absence de calcaire), le prélèvement du prochain contrôle sera effectué chez cette personne.

Enquête publique pour épandage de boue de papeterie :
La papeterie Novatissue nous fait parvenir un dossier d’enquête publique pour épandre des boues papetières de station d’épuration sur le territoire de la commune de Vervezelle. Ce projet concerne 2.6 hectares. Ce dossier est visible en mairie aux horaires d’ouvertures. Une délibération sera prise avant le 07 mars 2009.

Enquête publique pour la carte communale :
Le dossier est complet et visible en mairie. L’enquête publique a commencé le 28 janvier 2009.

Le conseil municipal réuni le 4 février 2009 a pris les décisions suivantes :

Travaux de mise en conformité des périmètres de protection des captages
Depuis plusieurs années, la commune de Brouvelieures procède à la mise en place des périmètres de protection de ses ressources en eau et elle a retenu la Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture des Vosges pour réaliser la maîtrise d’œuvre de ces travaux.
Son alimentation en eau potable est assurée par trois captages (la source du « Tunnel », la source du « Cora » et la source du « Martinet ») et trois réservoirs. Pour pouvoir utiliser ces eaux, la commune doit procéder à un traitement par neutralisation et à une désinfection préventive.

Le maire Christian Savage présentait ce programme d'importants les travaux, ils consistent :

Pour la mise en conformité des captages :
Mise en place d’une clôture grillagée pour les trois sources et les deux réservoirs « Basse Pression » et « Haute Pression ».
Réfection des chambres de captage.
Remise à niveau des différents accès aux ouvrages.
Réfection des organes hydrauliques.

Pour l’Amélioration de la qualité, traitement des eaux de la source du « Martinet » :
Réhabilitation de la station de pompage du « Martinet ».
Équipements hydrauliques et canalisations intérieures à la station.
Modification des équipements hydrauliques au niveau de la chambre des vannes du réservoir secondaire « Haute Pression ».
Fourniture et pose d’une canalisation de refoulement.
Fourniture et pose des organes de sécurité et d’hygiène dans le local technique.
Équipements électromécaniques : pompes de refoulement.
Réfection de la conduite de trop-plein.
Électricité et éclairage.
Assèchement de l’air et chauffage.
Télégestion.

Le coût de ces travaux s’élève à 325 000 € HT, soit 388 700 € TTC. Le conseil municipal sollicite des subventions auprès de l’Agence de Bassin Rhin Meuse et du Conseil Général des Vosges.


Informations et Questions diverses

Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures : le conseil municipal confirme la mise à disposition pour la durée des travaux de l’ancienne cure située au 7, rue de l’ancienne école à la communauté de communes du canton de Brouvelieures afin d’y installer les relais de services publics et leurs bureaux.

Les élus du conseil communautaire de Brouvelieures se sont retrouvés pour en mairie de Belmont sur Buttant le 22 janvier 2009.


REUNION ORDINAIRE
Le président Étienne Pourcher présentait les objectifs de la Communauté de Communes pour cette nouvelle année budgétaire : mobilisation pour soutenir l'économie de la CC avec une priorité à l'investissement (près de 1 million d'euros prévus) pour donner du travail aux entreprises locales et donc aux habitants. Les investissements principaux seront donc :
Le bâtiment relais qui dès cette année devrait accueillir une entreprise avec un certain nombre d'emplois à la clef. 400 000 euros de travaux d’aménagements intérieurs sont prévus.

Le « Relais des Services Publics» avec une agence postale qui génèrera la création d'un emploi, pour les demandeurs d'emploi du secteur la mise à disposition d'un bureau pour le Pôle Emploi et la Maison de l'Emploi du Pays de la Déodatie, pour les entreprises un point accueil pour la Chambre des Métiers. La CC est ouverte à toutes autres propositions. 200 000 euros de travaux seront consacrés à cette mise en place.

La restauration du Petit Patrimoine se poursuit avec 30 000 euros pour les entreprises locales ou des chantiers d'insertion.
Pour finir le chantier de traitement des berges de la Mortagne et ses affluents plus de 200 000 euros y seront consacrés avec une clause sociale pour que ces travaux profitent à des chantiers d'insertion.

Les actions habituelles comme le service à la population, l'accueil des jeunes les mercredis et pendant les vacances scolaires, culturelles avec les « Joli(e)s Mômes » continuent. Voire s’améliorent comme la mise en place d’une deuxième tournée de portage de repas avec l’achat d’un second véhicule et une embauche.

1 / ALSH Validation choix prestataire
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres réunie le 16 décembre 2008 pour l'ouverture des plis concernant l'Administration/Gestion/Direction/Animation d'un ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement).
Le conseil communautaire, à l'unanimité, le président ne prenant pas part au votre ni à la délibération, après en avoir délibéré,
a décidé de suivre l'avis de la commission d'Appel d'Offres.
L'Établissement Léo Lagrange Grand Est est retenu pour les 3 années à venir.
Le Président est autorisé à signer tous documents et à solliciter toutes subventions au niveau le plus élevé possible, pour se faire.

2 / ALSH Tarif dégressif
Le conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, compte tenu des difficultés rencontrées par des familles, et les actuels problèmes de pouvoir d’achat a décidé, à compter du 2 avril 2009, de mettre en place un tarif dégressif pour les familles qui souhaitent mettre deux enfants et plus à l'ALSH, à savoir une remise de 20 % pour le 2e enfant inscrit et de 50 % pour le 3e.

3 / TARIF REPAS CANTINE 2009/2010 :
Le vice-président Christian SAVAGE exposait le sujet. Vu le tarif actuel (année scolaire 2008-2009) de vente aux communes des repas fournis aux cantines scolaires à savoir 4.80 euros, et l'obligation d'achat d'un second véhicule et l'embauche d'un nouvel agent pour faire face à la montée en charge du service, entraînant des frais de fonctionnement supplémentaires évalués à 0.55 € par repas,
Vu aussi l’augmentation de 0.15 euros par repas affichée par l’Hôpital de Bruyères fournisseur des repas (4.65 €) au 1er janvier 2009,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé de facturer aux communes 5.50 euros le repas pour l’année scolaire 2009/2010, à compter du 1er septembre 2009.

4 / TARIF DU TICKET REPAS :
En raison de l’augmentation des charges liées au service de "portage de repas" notamment le coût d’achat des repas à l’hôpital de Bruyères (4.25 € en 2007, 4.40 € en 2008) l’augmentation annoncée, mais non encore fixée, mais, qui placerait le prix des repas achetés à environ 4.55 euros en 2009, vu les coûts de portage de repas (carburant, véhicule, personnel,…) et en tenant compte du du tarif actuel de vente des repas à domicile soit 6.70 euros, le conseil communautaire, à l’unanimité, fixe le tarif de vente des tickets de repas à domicile à 6.90 euros l’unité à partir du 1er avril 2009.

5 / ACHAT VEHICULE :
La CC du canton de Brouvelieures dispose de la compétence « Cantine Scolaire ». Vu la nécessité de mettre en place un 2e circuit de portage de repas, le conseil communautaire donne pouvoir au président d'engager toutes démarches de consultation de fournisseurs pour l'achat d'un véhicule, à solliciter toutes subventions et à signer tous documents en ce sens.

6 / PORTAGE DE REPAS, création de Poste
La nécessité de mettre en place un 2e circuit de portage de repas est avalisée. Selon les dispositions légales, le conseil décide de créer un poste d’agent social à temps non complet. Pouvoir est donné à Étienne Pourcher pour effectuer toutes les démarches afférentes à cette création de ce poste, solliciter toutes aides et signer le contrat à intervenir.

7 / SUBVENTION JOLIES MOMES :
Le conseil, considérant les différentes actions déjà menées sur le territoire de la Communauté de Communes par le biais des représentations données par la compagnie théâtrale des Joli(e)s Mômes,
vu le projet de convention entre la Communauté de Communes et la Cie des Joli(e)s Mômes, qui prévoit :
- un spectacle de rue,
- un spectacle adapté d'un classique (Molière ou Marivaux) par une troupe professionnelle,
- l'intervention d'un comédien ou d'un metteur en scène afin de mettre en place un atelier de pratique théâtrale (adulte ou enfant),
- intervention sur temps scolaire en partenariat avec une classe,
- intervention dans les structures d'accueil périscolaires,
- un stage d'une semaine sur des vacances scolaires (ou durant des centres de loisirs),
il est décidé d’attribuer une subvention de 1 600 euros, pour continuer à promouvoir le théâtre sur le territoire de la CC.

8 / PROJET EDUCATIF LOCAL :
Dans le cadre des actions menées par la C.C auprès des jeunes, un Projet Educatif Local pourra être déposé auprès de la délégation départementale de la Jeunesse et des Sports.

9 / PARTICIPATION ASSITANCE A DOMICILE :
Il est choisi de continuer à financer pour l'année 2009 la prise en charge des frais d'installation, dans la limite de 20 euros, de tous systèmes de téléassistance pour les personnes dépendantes afin de permettre leur maintien à domicile,

10 / ANIMATION PAYSAGE, création de Poste :
Le plan paysage adopté par la C. C. en 2008 et son programme d’actions retenu, ainsi que la signature du Contrat Paysage avec les partenaires (Région, Département) nécessite de créer un poste de Technicien Paysager à temps non complet, qui sera pourvu par voie contractuelle, et ceci, afin d'animer le Contrat Paysage.

11 / CONTRAT EQUILIBRE EDF :
Le conseil mesure la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’utiliser des énergies renouvelables,
Un nouveau contrat « équilibre » sera ratifié avec EDF, pour la fourniture d’électricité sur la base de 21 % d’énergie propre.

12 / RESTAURATION PETIT PATRIMOINE 3EME TRANCHE :
VU le programme de restauration du Petit Patrimoine de la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures,
Le conseil communautaire, valide l'avis de la Commission d'Appel d'Offres et retient les prestataires suivants :
LOT N° 1 : Croix Domfaing : Etudes et Chantier Grand Est
LOT N° 2 : Croix Belmont : Etudes et Chantier Grand Est
LOT N° 3 : Mur Mortagne : SARL VALENCE
LOT N° 4 : Lavoir Brouvelieures : Chantier du Neuné
LOT N° 5 : Croix Bois de Champ : Etudes et Chantier Grand Est
LOT N° 6 : Croix Vervezelle : Etudes et Chantier Grand Est
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter toutes subventions et à signer tous documents en ce sens, suivant le plan de financement prévisionnel ci-joint,

Nom de L’opération Coût total
€ HT Conseil Général des Vosges Conseil Régional de Lorraine CCCB
Restauration Petit Patrimoine 3e Tranche 100 % 40% 40% 20 %
43 429.20 € 17 371.68 € 17 371.68 € 8 685.84 €
80 % soit 34 743.36 €


13 / SUBVENTION CLUB VOSGIEN :
L’action menée par l’Association du club Vosgien de Bruyères pour aider la Communauté de Communes dans la mise en valeur de ses sentiers de randonnées est reconnue. Il est attribué au Club Vosgien une subvention de 75 euros.

14 / SUBVENTION OTSI
Vu la convention signée avec l’OTSI de Bruyères et considérant que l’action de cet organisme, notamment de promouvoir la C. C.
attribue une subvention de 75.00 euros,

14 / SUBVENTION SEMER
Le travail de l'association SEMER pour promouvoir la nature et de la vie rurale est de qualité. Une subvention de 150.00 euros, pour doter un prix lors du concours culturel annuel de cette association,

15 / SUBVENTION APNOGD
l’action de cette association, pour faire reconnaître les droits des Pupilles de la Nation et des Orphelins de Guerre est solide. Le conseil communautaire, décide de lui attribuer une subvention de 50.00 euros.

16 / AVENANT 2009 AU CONTRAT PARTICULIER DE DÉVELOPPEMENT LOCAL

L’avenant 2009 au Contrat Particulier de Développement Local avec le Conseil Général des Vosges est validé.
La liste des projets retenus est ratifiée à savoir :
- Festival de théâtre, CCCB
- Tranche 3 Petit Patrimoine, CCCB
- Aménagement paysager Mairie de Mortagne,
- Aménagement des abords de la Mairie à Domfaing,
- Aménagement entrée de commune et abords de la salle des fêtes à Brouvelieures,
- Aménagement des alentours de la Mairie, Les Rouges Eaux,
- Acquisition de terrain à Vervezelle (programme paysager), CSGBI Belmont/Domfaing/Vervezelle

17 / RSP Création de Poste : La mise en place d'un Relais de Services Publics (RSP) et la création de services liés à cette mise en place (Agence postale intercommunale, point emploi…) nécessitent de créer un poste d'Agent administratif à temps non complet, qui sera pourvu par voie contractuelle.

18 / AMENAGMENT DES LOCAUX DE LA CCCB :
Le projet d'aménagement des futurs locaux de la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures, est validé.
L' avant projet détaillé N° 2 transmis par M. J.L SCHMITT architecte pour un montant de 219 782. 12 euros TTC soit 183 764 euros HT, est ratifié selon le plan de financement en cours et en l'attente de subventions.

19 / AMENAGEMENT RSP / MDE
VU le projet d'aménagement d’un Relais Services Publics (La Poste, Maison De l’Emploi du Pays de la Déodatie…) par la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures, le conseil communautaire, a validé l'avant projet détaillé + option bardage) N° 2 transmis par M. J.L SCHMITT architecte pour un montant de 229 910.83 euros HT.
Le plan de financement prévoit des subventions aussi élevées que possible.

20 / PARTICIPATION AU SMIC DES VOSGES :
Le Conseil Communautaire, décide de renouveler sa participation syndicale budgétaire au SMIC des Vosges
euros.

21 / RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU CAUE :
L'adhésion au CAUE est également renouvellée

22 / RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A l'AMV :Considérent l’action menée par l’association des maires des Vosges, le Conseil Communautaire ratifie l'adhésion à l’association des maires des Vosges.

23 / INDEMNITES DES ELUS :
Les articles L. 5211-12 et R5214-1 et R5332-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les indemnités de fonction brutes mensuelles du Président et des vice-présidents d’une Communauté de Communes dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants. La circulaire ministérielle du 9 octobre 2008 et la circulaire préfectorale n° 108/2008 du 17 novembre 2008 fixent à 32.25% de l’indice 1015, l’indemnité du président, soit 1 210,18 € (1 206, 56 euros en 2008) bruts. Pour les vice-présidents, la même règle s’applique avec un taux de 12.37% de l’indice 1015. (Barèmes de la circulaire préfectorale du 26 mars 2008) soit 464.18 € (460.49 € en 2008) bruts.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, sur proposition du Président,
Lles indemnités selon la présentation ci-dessous
Pour le Président : 55% du montant légal (soit 17,737 % de l’indice 1015 au lieu de 32.25%) soit 688.19 euros bruts au lieu de 1 206,56 euros,
Pour les vice-présidents : 55% du montant légal * 3 indemnités / 4 vice-présidents = 41,25% du montant légal, soit 197,97 euros au lieu de 460,49 euros.
INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2009 de la Communauté de Communes, en fonctionnement

24 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009 :
Le Budget primitif 2009 de la Communauté de Communes est présenté.
Section fonctionnement par chapitre:
Chapitre 11 charges à caractères générales 115 640.00 €
Chapitre 12 dépenses du personnel 63 250.00 €
Chapitre 65 charges de gestion courantes 43 335.00 €
Chapitre 68 Dotations amortissement 825.00 €
Chapitre 70 produits du domaine 55 750.00 €
Chapitre 73 impôts et taxes 92 500.00 €
Chapitre 74 dotations et subventions 74 800.00 €

Soit un équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement de 223 050.00 euros.

Section investissement, par article :
Article 211 Achat Moulin 40 000.00 €
Article 2138 Aménagement berge de la Mortagne 270 000.00 €
Article 2138 Restauration Petit Patrimoine 48 500.00 €
Article 2184 Bâtiment relais 400 000.00 €
Article 2184 Aménagement nouveaux locaux 220 000.00 €
Article 2182 Achat véhicule 18 000.00 €
Article 2188 achat plateaux-repas thermoport 1 500.00 €
Article 1022 FCTVA 50 000.00 €
Article 1311 Etat DDR 100 000.00 €
Article 1311 Etat maison de l'emploi 50 000.00 €
Article 1322 CRL bâtiment relais 144 948.00 €
Article 1322 CRL petit patrimoine 18 600.00 €
Article 1323 CG 88 restauration Mortagne 49 000.00 €
Article 1323 CG 88 bâtiment relais 85 000.00 €
Article 1324 Communes 28 000.00 €
Article 1328 AERM 124 000.00 €
Article 1641 emprunts et dettes assimilés 348 452.00 €

Soit un équilibre en recettes et en dépenses d’investissement de 998 000.00 euros.

25 / VOTE DES 4 TAXES :
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition du Président, vu les coûts de fonctionnement nouveaux pour la cantine (nouveau personnel, nouveau véhicule) les ALSH (baisse de subvention de la CAF, hausse du coût prestataire), la participation du financement du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), fixe ainsi, pour 2009 :
La taxe d’habitation à 2.16 %,
La taxe foncière sur les propriétés bâties à 3.01 %,
La taxe foncière sur les propriétés non bâties à 7.19 %,
La taxe professionnelle à 1.86 %.

26 / MOTION DE SOUTIEN GARE DE VANDIERES :
VU l'impossibilité de connexion TER des habitants de la Communauté de Communes vers la gare TGV actuelle de Louvigny, via la gare de Bruyères ou de Biffontaine, vu l'obligation pour les Vosgiens de prendre une navette à la gare de Nancy, vers la gare de Louvigny pour tout trajet province/province en TGV et estimant la possibilité de créer une gare TGV à VANDIERES qui permettra une desserte directe TER/TGV pour toutes destinations, le conseil apporte son soutien au projet de gare TGV à VANDIERES. Demande à l'État d'engager sans plus attendre la réalisation de cet investissement nécessaire au désenclavement des Vosges et du Sud Lorraine.

27 / SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DES ECOLES
L’action menée par les Jeunesses Musicales de France qui proposent régulièrement des spectacles musicaux aux enfants des écoles du territoire de la Communauté de Communes, mais également pour tout autre sortie ou spectacle pédagogique ou culturel en accord avec la Communauté de Communes est considérée. Il est d'attribuer une subvention par an et par RPI pour une classe, à hauteur de 80 euros soit environ 20 places à 4 euros aux associations des écoles du territoire de la Communauté de Communes.

Les élus réunis en conseil municipal le 5 janvier 2009 ont avalisé les points suivants :


Au seuil de la nouvelle année, Yves Bastien adressait tout d’abord ses vœux à chacun et présentait le bilan de la gestion municipale pour l’année écoulée. En concluant ce bilan, le maire remerciait les conseillers pour leur collaboration efficace et assurait l’équipe municipale de sa détermination pour mener à bien les actions prévues.

- Orientations budgétaires 2009
- Compte administratif 2008 (ordre de grandeur)
Fonctionnement
+ Investisement Solde
(€)
Recettes 378.221
Dépenses 152.717
Bilan 225.503
Ce bilan est apparu favorable pour aborder l’année 2009.

Travaux
Protection des périmètres des sources du Cul d’Onstot (dernière phase) pour un montant des travaux de 93.288 € TTC
Une demande de subvention est en cours auprès de l’Agence de l’eau et du Conseil général. Subventions attendues à hauteur de 70 %. Un emprunt d’environ 50.000 € sera sollicité pour assurer l’avance de fonds et l’autofinancement.

Réfection de la façade de la « Maison pour tous »
Dernière tranche suite aux travaux d’assainissement des murs réalisés par l’entreprise France Humidité en 2007 (coût : 5.586 €, subventionné à hauteur de 35 %). Par suite de l’humidité résiduelle présente dans le crépi, un décrépissage de la base des murs sur 2 m de hauteur est nécessaire avant la pose d’un enduit à la chaux. Premier devis présenté par l’entreprise GROCIA de Champ-Le-Duc d’un montant de 18.000 € H.T. D’autres entreprises seront contactées. Accord pour la réalisation, une demande de subvention est adressée au Conseil général.

Construction d’un rond-point (intersection rues de la Croix-Liégey et des Mauvais Blés).
Il est nécessaire de préciser l’emprise du projet sur le terrain en concertation étroite avec les deux riverains. Rappel du coût très estimatif (30.000 €). Si faisabilité, une subvention sera demandée au Conseil général. Le conseil donne son accord de principe.

Deux autres petits projets
Il s’agit de projets de participation citoyenne faisant appel à des bénévoles et à réaliser avec le concours de la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne. L’un concerne la réhabilitation du Rupt Naré, l’autre porte sur des plantations paysagères. Les élus donnent un avis favorable pour ces travaux qu’il conviendra de définir .

Budget Eau
Fixation des nouveaux tarifs pour 2009 comme suit :
Prix du m3 d’eau consommé : 1,02 €
Taxe d’abonnement (forfait compteur) : 75 €
Cette forte augmentation traduit la volonté d’avoir un équilibre entre les recettes et les dépenses.
À noter l’application de la nouvelle taxe antipollution perçue par l’Agence de l’Eau et qui s’élève à 0,053 €/m3 pour 2008 (taux plein de 0,265 €/m3 applicable à partir de 2012).

Manifestations 2009

Fays accueillera l’exposition des projets scolaires sur le thème de l’environnement et soutenu par la Communauté de la Vallée de la Vologne en 2008.

Modification du règlement du service de l’eau :
Le règlement approuvé le 1er novembre 1976 et modifié le 1er juin dans son article 8 est modifié pour s’adapter aux contraintes diverses.

Tarifs de location de la « Maison pour tous » :
Compléments aux nouveaux tarifs fixés lors de la réunion du 15 septembre 2008
Locations d’une durée inférieure ou égale à une demi-journée (pot, réunions diverses, spectacle).
- extérieurs : 100 €.
- habitants de Fays : 50 €.
- associations diverses : gratuité.

Affaires diverses :
Affectation de l’atelier de distillation en local de rangement de matériels. L' aménagement est à envisager et à réaliser par Olivier Poiror avec l’aide de conseillers bénévoles.
Adhésion et retrait de communes au Syndicat mixte pour l’Informatisation.
Vote à l’unanimité pour l’adhésion du Syndicat d’Alimentation en eau potable de Senones-Vieux Moulin (communes de Senones et du Vieux-Moulin) et pour le retrait de la commune d’Aulnois.

Changement du nom de la rue de la Basse : .
A la suite d’un nouvel examen du dossier, le projet de changement du nom de la rue de la Basse est abandonné.

Vie scolaire :
Subvention de 180 € accordée à l’école Jules Ferry pour la participation de 2 enfants de Fays à une classe de mer. Vote à l’unanimité.

Lors de la réunion du 14 janvier 2009 à 20 h 00, les élus ont abordé les points suivants :


Recensement :
Indemnité de l'agent recenseur
L'agent recenseur percevra l'intégralité de la dotation de l'Etat qui sera versée à la commune, son montant n'est pas connu actuellement.

Enquête sur établissement classé :
Porcherie Chanal :le conseil ne formule aucune remarque concernant le dossier.

Enquête sur épandage de boue :
Concernant les épandages industriels de la papeterie Novatissue, le dossier est déposé en mairie. Il est consultable jusqu'au 19 février 2009. Le conseil a pris connaissance des parcelles sur lesquelles les boues seront épandues.

Forêt :
Ventes 2008
Les parcelles 1 et 11 ont été vendues et la vente de la parcelle 3 est reportée sur 2009.

Personnel O.N.F.
Le conseil apporte son soutien aux revendications du personnel de l'ONF.

Martelage :
Le conseil est invité à une séance de martelage en parcelle 8 le 12 février 2009.

Eau et entretien du filtre :
Le contrat de l'entretien du filtre est reconduit avec l'entreprise Captage et Neutralisation.

Divers :
Poste de secrétaire de mairie :
Le conseil ne formule pas d'opposition à la nomination de Karine Mangeolle de Bois de Champ au poste de secrétaire de mairie à partir du 1er février 2009. Jusqu'au 1er mars 2009 elle sera en doublette avec la secrétaire actuelle.

Syndicat assainissement non collectif :
Le conseil accepte le retrait des communes de Puzieux et Morelmaison et l'adhésion de la commune de Charmes, refuse le retrait de la commune d'Aouze.

SICOVAD:
Le conseil accepte le retrait des communes de Gigney et Oncourt et l'adhésion de la communauté de communes CAPAVENIR et de la commune de Bellefontaine.

Lors du conseil municipal en date du 8 janvier 2009 les élus ont ratifié les décisions suivantes :

Demandes d'adhésion et de retrait :

Le conseil municipal se prononce, pour l’adhésion du Syndicat d’Alimentation en eau potable de Senones et pour le refus de retrait de la commune d’Aulnois.

Subvention CCAS, budget 2009 :

Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention communale au C.C.A.S. à hauteur de 2300 €.


Construction d'une maison communale :.
Lot Nº 10 – Autorisation de signature

Le Lot Nº 10 « Mobilier intérieur », suite à appel d’offres infructueux (Commission d’Appel d’offres du 21 septembre 2007) a nécessité un nouvel Avis d’Appel Public à la Concurrence – Marché de travaux – (Marché négocié).

L’offre de l’Entreprise Bureau Bibliothèque Scolaire – ZA Hinteralspach – 68240 Kayserberg a été maintenant retenue.
Montant du marché : 39 754,46 €.

Dépenses d'investissements avant le vote du budget 2009 :

Dans l’attente du vote du budget 2009, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider de mandater, donc de payer des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés pendant l’année 2008.
Montant budgété et mandaté – dépenses d’investissement 2008 : 1 107 691 €.
Conformément aux textes applicables, le Conseil Municipal décide d’accepter les propositions du maire dans les conditions suivantes :
Maison Communale :
Opération 31 : 220 000 € (article 2313) – 34 000 € (article 2031).

Acquisition d'un batiment :
Le 31 octobre 2008, le conseil municipal avait donné un avis favorable pour l’acquisition d’un bâtiment (à usage d’atelier) appartenant à Mr et Mme Paul Deviras situé à Laval sur Vologne au niveau de la D.44 et rue de la gare, cadastré section AC parcelles nº 162 et 163.
Après évaluation des domaines, le Maire propose d’acquérir ce bien pour un montant de 44 000 €. Mr et Mme Paul Deviras ont donné leur accord pour la vente et pour la somme qui leur est proposée.
Ce bâtiment sera démoli en vue d’un aménagement sécurité et amélioration de l’environnement.
L’emprise du terrain à acheter sur la parcelle nº 162 sera déterminée en accord avec les propriétaires par esquisse de division à établir par SELARL JACQUES et CHOLAY Géomètres D.P.L.G. à Padoux.
Le conseil municipal décide d’acquérir le bien pour un montant de 44 000 €, ainsi que l’emprise du terrain à acheter dont le prix a été fixé à 3,81 € le m2.
Désigne Maître Sophie Bonne, notaire à Bruyères, en vue d’effectuer toute formalité dans le cadre de ladite acquisition.
Autorise Mr le Maire à signer l’acte authentique d’achat.
Tous les frais des honoraires seront supportés par la commune de Laval

Diverses informations :
A) Un avis d’appel public à la concurrence pour maîtrise d’œuvre concernant la rénovation intérieure de l’église a été lancé.
Date prévisionnelle de commencement des travaux octobre 2009 à condition de l’octroi de subventions escomptées, sinon, été 2010.

B) Suite à la détérioration d’un candélabre par un tiers, l’assurance CIADE a fait parvenir un chèque d’un montant de 4724,20 € correspondant au remplacement du matériel détruit.

C) Nombre d’habitants suite à recensement 2008 : 643 à Laval sur Vologne
(dernier recensement 1999 : 622).

D) Nombres d’électeurs inscrits au 31 décembre 2008 : 516 (255 hommes et 261 femmes).

E) Vente de 2 lots de pin sylvestre pour un montant de 10 113 €.

F) Contribution communale à verser au Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département des Vosges pour l’année 2009 : 23 133,77 €.

G) Un arrêté inter- préfectoral,prescrivant l’ouverture d’une enquête publique du 19 janvier 2009 au 19 février 2009 inclus concernant la Société NOVATISSUE,en vue de modifier le périmètre d’épandage des boues issues de la station d’épuration de son établissement est parvenu en mairie.
Un registre d’enquête est disponible aux heures d’ouverture de la mairie.
Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public à la mairie de Laval sur Vologne le lundi 19 janvier 2009 et le jeudi 19 février 2009 de 15 h à 18 h.

Lors de sa réunion de décembre le conseil communautaire évoquait l'ensemble de l'activité de la C.C.



MODIFICATIONS DE L’ORDRE DU JOUR
Le président, André Claudel informe l’assemblée que deux éléments viennent s’ajouter aux délibérations à prendre :
Ouverture d’un poste de chargé de mission « structure d’enseignement artistique » ; modification des statuts du Pays d’Epinal, Cœur des Vosges.

CCVV MODIFICATION DES STATUTS : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :
Modification des statuts de la Communauté de Commune de la Vallée de la Vologne.
La compétence « entretien et réhabilitation des systèmes » est intégrée dans les statuts de la Communauté de Communes au niveau de l’assainissement non collectif.
Le conseil communautaire s’est prononcé et vote oui à la majorité (3 abstentions).
Rédaction d’un règlement d’assainissement non collectif ; un règlement d’assainissement non collectif est en cours d’élaboration.
La question a été posée. La rédaction du règlement d’assainissement non collectif ne doit-elle pas être rédigée et consultée par l’ensemble des communes avant de prendre cette compétence ? Cela aurait pour effet de mieux connaître les conditions d’application de ce règlement.
Le fait d’intégrer la compétence de l’assainissement non collectif : « entretien et réhabilitation des systèmes » permettra de travailler sur ce règlement avec la commission assainissement. Ainsi, ce règlement sera rédigé afin de répondre aux demandes des communes concernées par l’assainissement non collectif.
Les services qui seront apportés dans le cadre de l’assainissement non collectif, qu’ils concernent l’entretien ou la réhabilitation, seront basés sur le volontariat. La Communauté de communes ne peut en aucun cas obliger un particulier à faire vidanger ou réhabiliter son système par les entreprises sélectionnées par appel d’offres. De ce fait, le service rendu n’étant pas équitable face aux usagers, la redevance de l’assainissement non collectif ne peut pas être mutualisée.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Modification des tarifs de la redevance assainissement.
Cette modification des tarifs a pour but d’augmenter progressivement la redevance de l’assainissement collectif au vu des futurs travaux d’assainissement sur la vallée de la Vologne.

Tarifs annuels actuels :
à 50 m3 0,15 €
à 50 m3 0, 50 €
Part fixe 15 €

Proposition :
à 50 m3 0,17 €
à 50 m3 0,55 €
Part fixe 15 €

Le conseil communautaire s’est prononcé et vote oui à l’unanimité.

Taxe Agence de l’Eau (non soumis à délibération) : nouvelle taxe de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse pour la modernisation des réseaux de collecte :
0,30 € / m3 d’eau consommé.


REPAS À DOMICILE

Tarifs 2009 :
La commission propose d’augmenter le prix des repas dans le même ordre que les années précédentes, à savoir 0.30 € à compter du 1er février 2009. Le prix de vente des repas serait donc fixé à 6.60 € TTC.
Le coût moyen des repas est estimé à 4.51 € TTC pour 2008 (estimation sur 9 mois de réalisation).
Le vice-président présente les objectifs budgétaires pris en compte pour 2009 :
Augmentation des coûts de carburants ; titularisation des postes suite à la fin des contrats aidés ; diminution des aides de l’État ; prise en compte des heures de secrétariat rétrocédé au budget principal ; subvention du Budget principal de 21 500 € finançant le coût du transport des cantines scolaires.
Le conseil communautaire s’est prononcé et vote oui à l’unanimité.
Le vice-président explique qu’il a été proposé de modifier la présentation des factures afin de faire apparaître le coût du transport et de préciser aux personnes âgées qu’elles peuvent bénéficier d’une prise en charge de ces frais par l’Allocation Personne âgée.

Acquisition de matériel :

Le vice-président propose sur accord de la commission l’acquisition de 200 plateaux-repas isothermes et de la vaisselle correspondante en vue d’améliorer la qualité du service de portage des repas à domicile (température des plateaux insuffisante).
Deux devis ont été retenus par les prestataires et le groupe de travail : la société MULLERHOF pour 27 570 € H.T. et la société RIEBER pour 29 342 € H.T. La commission a retenu le matériel de la société MULLERHOF qui semble plus adapté pour ce service.
Des subventions ont été obtenues à hauteur de 6 500 €, 10 autres demandes sont en attente (50 % escomptés).

Arrivée de Yannick Holtzer (Bruyères).
Le conseil communautaire s’est prononcé et à voté oui à l’unanimité.

Création d’un poste d’adjoint technique : le vice-président propose la création d’un poste d’adjoint technique de 2e classe.
Le Conseil Communautaire s’est prononcé et vote oui à l’unanimité.


JEUNESSE :
Action jeunesse : renouvellement et demande de subvention.
Une exposition des projets 2008 a lieu du 8 au 18 décembre à Le Roulier. Elle est destinée à toutes les écoles volontaires (le coût du transport est pris en charge par la CC).
Une animation a lieu sur place par le CPIE (cycle de l’eau) et le SICOVAD (gestion des déchets). Il y a également une exposition de la bibliothèque de prêt concernant l’écocitoyenneté et le développement durable.
Le Président remercie la mairie du Roulier pour la mise à disposition de la salle.

Concernant les projets 2009, le vice-président propose une ouverture de la thématique au développement durable, à l’histoire locale, à la citoyenneté et au patrimoine. (25 classes ont déposé un dossier).
Il est proposé une reconduite de l’aide à hauteur de 350 € par classe soit 8 750 € de crédits réservés avec 50 % d’aide du CG dans le cadre de la charte départementale de l’environnement.

Aires de Jeux : demande de subventions
L’opération se déroule sur 3 années. La 1re tranche de travaux est en cours de réalisation.
La programmation est la suivante :
2008 : Beauménil, Faucompierre, Fays, Laveline du Houx, Prey, Le Roulier devant Bruyères,
2009 : Champ le Duc, Charmois devant Bruyères, Deycimont, Fiménil, Laval sur Vologne, Laveline devant Bruyères, La Neuveville devant Lépanges et Xamontarupt.
2010 : Bruyères, Cheniménil, Docelles et Lépanges sur Vologne.

Le Président demande au conseil l’autorisation de solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Vosges concernant les travaux.

BAFA : Extension au personnel communal
Le vice-président rappelle les dispositions d’octroi de financement du stage théorique BAFA pour les jeunes âgés de 17 à 25 ans en contrepartie de la réalisation du stage pratique dans un des centres d’accueil situés sur le territoire de la CCVV.

La commission propose de financer l’intégralité du BAFA aux personnels encadrant les enfants et sous contrat avec la commune (sur proposition du maire ou du président du syndicat intercommunal). La demande est acceptée.

SOCIAL : ANALYSE DU BESOIN SOCIAL :
Une présentation de l’ABS a eu lieu le 19 novembre par M. James KUPERMINC du KOMPASS.
C’est une obligation légale depuis un décret nº 95-562 du 6 mai 1995, confirmé par la loi du 2 juillet 2002.
Cette analyse ferait apparaître : ce qui existe sur le territoire, l’évolution de la population, les ressources des habitants, leur lieu d’habitation, le type de personne du territoire (agriculteurs, artisans…)…
Elle quantifie et qualifie l’ensemble des besoins du territoire. Cet outil sera évolutif, c'est-à-dire qu’on pourra l’utiliser à tout moment en pouvant si on le souhaite cibler l’analyse sur un thème ou une période précise.
C’est une étude qui se déroule en trois phases :
Collecte des informations du territoire (diagnostic territorial)
Analyse partagée
Préconisation en fonction des caractéristiques et des attentes de la population.
Le coût de cette analyse s’élève environ à 28 200 € H.T. (Subventions possible de l’UNCASS : 5 000 € environ, du Conseil Général, du FEDER à hauteur de 55 %, de la Caisse d’Allocation familiale…).
Remarques
La nécessité de travailler en collaboration avec un bureau d’études est mise en avant concernant la 1re phase.
L’exemple de la commune de Quimper est cité : les délégués peuvent en demander un exemplaire au secrétariat.

VOIRIE : PROGRAMMATION ET DEMANDE DE SUBVENTION :
Suite à l’état des lieux établi par la DDE, dans le cadre de la mission ATESAT, le programme de travaux de voirie pour l’année 2009 est établi comme suit :
André Claudel propose d’adopter ce programme, de solliciter l’ensemble des partenaires techniques et financiers (Conseil Général des Vosges...) et de lancer et suivre les procédures de maîtrise d’œuvre et de travaux pour les voiries ci-dessus listées.

DIVERS:
Un rappel des travaux à venir et en cours est effectué :

Ravalement de façades
Le vice-président propose la reconduction de l’opération selon les mêmes modalités soit 40 façades pour 2009 et pour une aide de 30 % du montant des travaux subventionnables (façade principale et façade visible depuis voies publiques) dans la limite de 1 400 € d’aide majorée de 600 € pour les cités ouvrières et les fermes vosgiennes (déjà 10 demandes ont été déposées pour 2009).

OPAH
ANAH : Les modalités de subventions ont été revues à la baisse, le Président a été destinataire d’un avenant à la convention. Le comité de pilotage de l’OPAH ayant notifié son refus de modifier les taux et plafonds de subventions, l’avenant ne sera pas signé.
Énergies renouvelables
L’Espace Info Énergie (EIE) est à la disposition des habitants pour toutes questions relatives aux économies d’énergie dans l’habitat au 0 810 422 422 (prix d’un appel local).
Une rencontre s’est tenue afin d’organiser des informations publiques lors des permanences OPAH. Le Pays d’Epinal propose des réunions délocalisées de l’EIE d’Epinal sur l’ensemble du territoire. Un bémol : la CCVV dépend de l’EIE de Saint-Dié. Tractations en cours.


BASSIN VERSANT DE LA VOLOGNE : MAITRISE D’OEUVRE
Suite à l’étude du Bassin versant de la Vologne réalisée par Sinbio en 2008 et aux divers travaux préconisés, la Communauté de Communes des 2 Rives de la Moselle à sollicité la CCVV pour constituer un groupement de commandes à marchés séparés afin d’engager la phase maitrise d’œuvre et travaux.
La commission « Aménagement de l’Espace » a validé la proposition de poursuivre l’opération de restauration de la Vologne dès 2009.

Il est fait les remarques suivantes :
Les affluents de la Vologne n’ont pas été assez mis en avant lors de cette étude et peu de travaux sont prévus les concernant.

Plan de Paysage : des réunions d’information ont eu lieu en septembre 2008. Une rencontre a eu lieu le 11 décembre avec les agriculteurs.
Le diagnostic est à présent terminé.
Un questionnaire a été envoyé dans chaque commune.
Le choix des orientations et des actions possible doit être effectué.

OUVERTURES DE POSTES :
Chargé de mission tourisme
Le vice-président précise que c’est un emploi à temps complet ( 35 h ) créé à la Communauté de Communes en association avec les communautés de communes du canton de Brouvelieures et de l’Arentèle, Durbion, Padozèle.

La mission du poste est la suivante :
« Le chargé de mission aura pour objectif de réfléchir et de définir quel type d’office de tourisme intercommunautaire pourrait être mis en place sur le territoire des trois communautés de communes : CC de l’ADP, CC du Canton de Brouvelieures et CC de la Vallée de la Vologne.
Il aura pour ligne conductrice le développement d’un outil qui devra répondre aux besoins et attentes des clientèles touristiques, avec comme but majeur l’augmentation de la fréquentation touristique du territoire et donc des retombées économiques induites.

Le souhait des élus est notamment de réorganiser l’accueil et l’action touristique sur le territoire, en s’appuyant sur un outil professionnel. Ceci passe par la mise en place d’un accueil commun et coordonné pour la diffusion d’une information fiable sur l’ensemble de l’offre du territoire.

Dans un 1er temps, il s’agira d’étudier et de valider avec les élus communautaires des trois structures :
les missions et orientations stratégiques que pourraient prendre cet outil (définition d’un plan d’action pluriannuel)
les moyens humains et financiers nécessaires (estimations de budgets prévisionnels…)
le statut juridique (association, EPIC. )

Le profil du poste est le suivant :
Niveau de diplôme :
BAC +3/+4/+5 dans le domaine du tourisme ou du développement local
Expériences requises :
Exigée de 1 à 5 ans dans le montage, le suivi de structure d’accueil touristique (Office de tourisme), de projets ou de prestations touristiques
Le poste sera un CDD de 6 mois, renouvelable à temps complet dont le recrutement sera au 5 janvier 2009.


Chef de projet pour la création d’une structure d’enseignement artistique
Le vice-président précise que c’est un emploi à temps complet (35 h) créé à la Communauté de Communes.

La mission du poste est la suivante :
« Sous l’autorité du Président et du Vice-président de la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne, le chef de projet aura pour objectif de réfléchir et de définir, selon un calendrier fixé, la structure à mettre en place sur le territoire de la communauté de communes.
Le chef de projet devra intégrer les démarches engagées au niveau départemental, rencontrer les acteurs culturels du territoire de la Communauté de communes et des territoires de proximité, examiner les collaborations possibles pour nourrir le projet et le rendre viable. »
Le poste sera un CDD de 6 mois à 7 mois, renouvelable à temps complet.

COMMISSION TOURISME CULTURE ET COMMUNICATION :
Circuits VTT : Le territoire est balisé. Chaque circuit sera validé en fonction du plan. Les maires sont priés de faire savoir à la Communauté de Communes les anomalies à prendre en compte sur ces circuits.
Spectacles : Bilan 2008 satisfaisant. Proposition de reconduction de la démarche pour 2009 avec une séquence supplémentaire permettant des formations au théâtre par une équipe professionnelle (1 500 € pour une tournée).
Cette nouvelle séquence permettrait de voir comment réagit le territoire et surtout si cela peut être cohérent avec la démarche de création d’une structure d’enseignement artistique.


SICOVAD : RETRAIT ET ADHÉSION DE COLLECTIVITÉS
Le Président fait part aux membres du courrier reçu du Président du SICOVAD de la Région d’Epinal, invitant le conseil à se prononcer sur les demandes de retrait des communes de : Brouvelieures, Fremifontaine, Vervezelle, Domfaing, Bois de Champ ainsi que la demande d’adhésion présentée par la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures.
Le Conseil Communautaire s’est prononcé et vote oui à l’unanimité.


QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES3

PAYS D’EPINAL, CŒUR DES VOSGES
Le Président fait part aux membres du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Pays d’Epinal, Cœur des Vosges, invitant le conseil à se prononcer sur des modifications statutaires.
Le membre retenu pour représenter la CCVV est Philippe DIVOUX.

COMMISSION « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE »
Suite à la réunion du 18 novembre 2008, le point a été fait sur la situation économique du territoire et il y a eu une présentation du FISAC : Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce.
Le vice-président précise qu’il est important de se rapprocher des institutionnels étant donné le contexte économique du territoire.
Zonage des aides régionales
Le zonage AFR (Aides à Finalité Régionale) qui fait suite au zonage PAT ne prend plus en compte l’ensemble des communes de la CC. le Député Gérard CHERPION a été saisi de la question.
ZAE de Laveline devant Bruyères
Le crépi sera terminé à la fin de la semaine n°49. Le toit sera fini pour les vacances de Noël.
La subvention FEDER est reportée pour 6 mois.
Bornage en attente (géomètre).
Maîtrise d’œuvre pour la desserte de la zone lancée, réponses attendues pour le vendredi 5 décembre 2008.
Maison de l’Emploi
Le vice président constate qu’elle est un véritable observatoire de l’évolution de l’emploi.
Il précise également que l’Etat remet en place les emplois aidés à compter de 2009.

INFORMATIONS
Le Président a informé les délégués du départ de l’Agent de Développement Local : Émilie au 24 janvier 2009. Il lui souhaite une bonne continuation. Et, invite les délégués à partager le pot de l’amitié.

Les élus réunis en conseil municipal ont pris les décisions suivantes :

Augmentation des tarifs communaux à compter du 1er janvier 2009

Service des eaux
. Droit fixe (compteur) 30 €/an au lieu de 26.50
. 501 à 1000m³ 0.45 id 0.35
. 501 à 1000m³ 0.41 id 0.31
. au dessous de 1000m³ 0.32 id 0.22

Date des tarifs précédents : 1er janvier 2008
. Le conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité des voix à l’exception de 2 contre pour la consommation de 1 à 500 m³

Location Rendez-des-vous-des Villageois

Habitants de Lépanges sur Vologne :

Simple réunion (Apéritif, etc.) 25 € au lieu de 23 €
Un à deux jours 80 € au lieu de 77 €
Par journée supplémentaire 25 € au lieu de 23 €

Habitants extérieurs à Lépanges-sur-Vologne :

Simple réunion (apéritif, etc.) 45 € au lieu de 31 €
Un à deux jours 100 € au lieu de 92 €
Par journée supplémentaire 25 € au lieu de 23 €

Tarif " jeune " - moins de 20 ans demeurant à Lépanges sur Vologne

Simple réunion 20 € au lieu de 16 €
Un à deux jours 50 € au lieu de 45 €
Par journée supplémentaire 25 € au lieu de 23 €

Location de tables (prêt à domicile) 3 € au lieu de 2 €

Il est a noter que les tarifs précédents dataient du 2 juillet 2003


Au cours de l'année écoulée, il a été enregistré une recette de 1536 € pour 21 utilisateurs des locaux et équipements.


13 – Cimetière

Columbarium : une urne 460 € au lieu de 458 €
2 urnes 920 € au lieu de 915 €
3 urnes 1380 € au lieu de 1 373 €

Petit caveau : 4 urnes 1 840 € au lieu de 1 830 €


Tombe traditionnelle durée de 30 ans renouvelable, les prix sont tous disponibles en mairie et également en hausse.



Contrat d’entretien des grandes orgues.
La rénovation des Grandes Orgues de l’Église Sainte Libaire doit s’accompagner de visites périodiques afin de maintenir une qualité optimale de l’instrument. À cet effet, le conseil décide d’accepter le contrat d’entretien proposé par la Manufacture Vosgienne de Grandes Orgues – Rambervillers. Soit deux visites par an : printemps et automne, ou à l’approche de Noël.
- révision des prix chaque année
- montant pour 2 visites : 695,59 € TTC.

Protection incendie.

Le CM accepte le remplacement de deux extincteurs défectueux.Entreprise : Société SICLI – Bouxières aux Dames pour un montant de 294,84 € TTC

Renouvellement de la location de chasse.
Le bail accordé à la Société de chasse "LEFALADEY" arrive à échéance. À cet effet, le conseil décide de réserver ledit droit de chasse à M. Paul ROLIN, Président de la Société « LEFALADEY » dans les conditions suivantes :
Période de 9 ans, à compter du 01.04.2009 jusqu’au 31.03.2018 pour une redevance annuelle de 9 € l’hectare révisable chaque année soit 2194 € pour 243ha 87a ; dégagement des lignes forestières et entretiens divers en liaison avec l’ONF ; participation aux œuvres sociales communales.

Récolement des archives.

Le CM décide de confier aux archives départementales le récolement des archives suite aux dernières élections municipales.

Subventions communales.
Suite à des subventions accordées, des remerciements sont reçus de la part de

Bibliothèque pour Tous
Comité de coordination des AC de Saint-Antoine en Vologne
AFN
Légion Vosgienne
Judo Club de Bruyères
Amicale des donneurs de sang
Stade municipal de Bruyères
Association des Familles
Comité d’Animation d’aide aux personnels du 3ème Age – Lépanges sur Vologne – Prey & Deycimont
Association d’Activités et Distractions pour Enfants.

Lors de sa réunion de décembre conseil municipal a débattu des points suivants :


Le maire a informé de la nécessité d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 150 000 € dans le cadre des travaux d’aménagement et de sécurité de la traversée de la commune.
Les élus après en avoir délibéré ont demandé l’ouverture d’une ligne de trésorerie destinée à faire face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilités. Le maire est autorisé à ouvrir auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre Est Europe une ligne de trésorerie dans la limite d’un plafond fixé à 150 000 € dont les conditions sont les suivantes :

• Taux : T4M 3,16 % + marge de 1 point. Soit un taux de 4,16 %
• Intérêts : ils sont calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base 365/360 jours. Ils sont arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil.
• Commission : commission d’engagement de 0,10 % du montant autorisé soit 150 € payables à la signature du contrat.
• Durée : 1 an renouvelable
Le maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions particulières du contrat.


Dissolution Syndicat Intercommunal d’Electrification des Communes de Bois de Champ et Les Rouges Eaux :
Considérant que le « Syndicat Intercommunal d’Electrification des Communes de Bois de Champ et Les Rouges Eaux » n’a pas de structure connue au sein des communes évoquées, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, pour raisons de commodités fiscales et signature d’actes pour l‘alimentation électrique a décide la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Bois de Champ et Les Rouges Eaux. Et, attribué les parcelles suivantes où sont implantés des postes de transformation de courant électrique, à la commune de Bois de Champ :
•Section A nº 93 : Au Bon Larron 5 m2
•Section A n° 496 : La Scie du Void 10 m2
•Section A n° 499 : Canton de Bois de Champ 10 m2

Il est précisé que ces trois parcelles sont implantées sur le territoire communal de Bois de Champ.
Le maire est autorisé à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.


Mise en place du PVR et participation pour voiries et réseaux sur l’ensemble du territoire Communal

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1-2° d), L.332-11-1 et L.332-11-2,
Considérant que les articles autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,a décide d’instituer sur l’ensemble du territoire Communal la Participation pour le financement des voiries et réseaux publics P.V.R., définie aux articles L.332-11-1 et L.332-11-2 du Code de l’urbanisme
Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer toutes les pièces s’y rapportant.


Subvention 2008 :-: décide d’attribuer une subvention de 240 € à l’Association Loisirs et Culture pour l’organisation du repas des personnes âgées de 65 ans et plus, qui a eu lieu le 28 novembre 2008.

CCCB Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures
Modification des statuts, nouvelle compétence « Mise en place de toutes actions permettant le maintien des Services Publics en Milieu Rural »
Le maire informe l’ensemble des membres du conseil municipal du courrier en date du 17 novembre 2008 de la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures précisant que les membres de la CCCB avaient adopté en date du 5 novembre 2008, une nouvelle compétence pour la Communauté de Communes, à savoir : « Mise en place de toutes actions permettant le maintien des Services Publics en milieu rural »
Considérant le démantèlement des services publics, ayant pour conséquence un transfert de compétence à la charge financière des habitants,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décide de s’opposer à la réalisation du « Relais Services Publics » par la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures.

Les élus réunis en conseil le 17 décembre ont avalisé les points suivants :
Bois communaux : le conseil municipal accepte les propositions formulées par l’ONF pour l’année 2009 à savoir : les coupes d’amélioration parcelles : 8, 9, 17, 47, 50 ; coupes de régénération parcelles : 3, 5, 17, 22, 35, 39.
Compte tenu de la conjoncture actuelle, les prix de retrait pour les bois de valeur seront fixés par la municipalité afin de ne pas « brader » les bois communaux.

Communauté de Communes : Il est attribué la compétence « Mise en place de toute action permettant le maintien des Services publics en milieu rural ».

Location : le logement communal vacant sis, 1 bis rue de la gare est à nouveau loué à Sébastien Martin et Angélique Remy.

Assainissement collectif : suite à une réunion avec M. Grayo de l’Agence de Bassin Rhin Meuse, M. Descoups du Conseil Général pour l’assainissement et Mme Midelet de la DDEA sur l’assainissement collectif de Brouvelieures, il a été choisi de faire un relevé topographique et une étude d’impact sur l’environnement. Après présentation au conseil, celui-ci accepte le principe de ce relevé et de l’étude d’impact. Des demandes de subventions nécessaires seront faites.

Divers :

Projection : l'achat d’un vidéoprojecteur est décidé pour la mairie. Celui-ci pourra être mis à disposition de l’école.

Les Champs L’Allemand : il sera procédé à l’achat des terrains des personnes ayant donné leur accord.

SICOVAD : À partir du 1er janvier 2009, le système de collecte des ordures ménagères par le SICOVAD se fera avec un bras de préhension, sans la présence d’un ripeur. Les nouvelles journées de collecte seront : le jeudi après-midi pour les déchets non recyclables à partir du 8 janvier 2009 et le jeudi matin pour les déchets recyclables, sans changement par rapport à la collecte actuelle.

Gendarmerie : la Communauté de brigades de Brouvelieures/Corcieux a édité un document sur le fonctionnement de la gendarmerie du canton présenté aux élus.

Permanence – mairie:
Pour les inscriptions sur les listes électorales, la mairie ouvrira exceptionnellement le mercredi 31 décembre 2008 de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00. La mairie sera fermée les vendredis 26 décembre 2008 et 02 janvier 2009

Vœux de la municipalité : la cérémonie aura lieu le samedi 10 janvier 2009 à 18 heures à la salle des fêtes de Brouvelieures.

Les points suivants ont été évoqués par les élus bruyèrois réunis en conseil municipal.


Véhicule nacelle bon à changer
L'état du véhicule nacelle se dégrade dans le temps, et ce, malgré les nombreuses interventions de dépannage dont il a fait l'objet. Estimant que les frais de dépannages et/ou réparations deviennent trop importants eu égard à la valeur vénale du véhicule, une somme pour l'achat d'un véhicule nacelle neuf ou récent est inscrite.

Virements de crédits :

Compte 21534 : pour installations, matériel et outillage techniques, 54 000 €
Compte 2111 : pour terrains, 6 000 €
Compte 2182 : pour matériel de transport, 60 000
Afin de régler une facture de 3 648 € TTC relative à la fabrication et au remplacement de pièces sur l'orgue de l'église, la somme de 1 300 € est réservée sur les comptes communaux
.
Vente d'un terrain au secteur "La Ville" :
Il est décidé de procéder à la vente d'une parcelle bâtie section AD, issue de la parcelle nº 115,d'une surface de 164 m² au prix de 12 € le m².
Maître Bonne, notaire à Bruyères est désignée pour établir l'acte.

Vente d'un autre terrain au secteur La VilleIl sera procédé à la vente d'une parcelle bâtie section AD n° 631, d'une surface de 76 ca, au prix de 12 € le m². Maître Guillaume, Notaire à Epinal établira l'acte.


Litige avec Pierrepont sur Arentèle :
Depuis trois années la commune de Pierrepont sur l'Arentèle refuse de verser à la commune de Bruyères la contribution relative aux dépenses de fonctionnement pour un enfant de Pierrepont sur l'Arentèle scolarisé à Bruyères.
Comme le précise l'article L 212-8 du code de l'éducation « À défaut d'accord entre les communes sur la répartition des dépenses, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'État dans le département après avis du conseil départemental de l'éducation nationale ». L'intervention du préfet est demandée pour qu'une suite soit donnée à cette affaire.

Adhésion au SICOVAD :
La demande, d'adhésion présentée par la communauté de communes du canton de Brouvelieures, et celle de retrait des communes de Brouvelieures, Frémifontaine, Vervezelle, Nonzeville, Domfaing et Bois de Champ sont ratifiées.

Subvention exceptionnelle à l'A.B.M :
Il est attribué une subvention à l'A.B.M. d'un montant de 240 €.

Maintenance de l'église par les établissements Chrétien :
Un contrat d'une durée de trois ans avec les établissements Chrétien de Vandoeuvre (54500) est signé pour la maintenance des équipements de cloches et vérification de la mise à la terre du paratonnerre de l'église. Le montant annuel du contrat s'élève à 198 € HT, il est révisable chaque année sur l'indice du coût horaire des industries mécaniques et électriques.

Abri démontable en forêt communale:
La concession d'occupation de terrain pour l'installation d'un abri démontable en forêt communale de Bruyères, parcelle forestière 13 au profit de Robert Huin est arrivée à expiration le 30 septembre 2008. L'ONF a mission de présenter le renouvellement au bénéficiaire et d'établir un nouveau contrat. Les frais afférents à l'instruction du dossier s'élèvent à 90 € HT et seront à la charge du concessionnaire.
La redevance annuelle est fixée à 161 € avec modalité de révision tous les trois ans. La concession est établie pour une durée de neuf ans à compter du 1er octobre 2008.

Captage de source :
La concession de captage de source et passage d'une conduite d'eau en forêt communale de Bruyères, parcelle forestière 39 au profit de Robert Miclo est arrivée à expiration le 30 novembre 2008. L'ONF a mission de présenter le renouvellement au bénéficiaire et d'établir un nouveau contrat. Les frais afférents à l'instruction du dossier s'élèvent à 90 € HT et seront à la charge du concessionnaire. La redevance annuelle est fixée à 70,50 € avec modalité de révision tous les trois ans. La concession est établie pour une durée de neuf ans à compter du 1er décembre 2008.

Passeports biométriques :
Par courrier du 06 novembre 2008, le préfet a proposé de passer une convention, entre la Préfecture et Bruyères, relative au traitement par les communes des futures demandes de passeports biométriques.
Cette convention précise entre autres les conditions dans lesquelles l'Agence Nationale des Titres sécurisés, en accord avec le préfet du département, met en dépôt une station fixe d'enregistrement dans les locaux de la commune où seront recueillies et enregistrées les demandes de titre d'identité et de voyage. La convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction à compter de la date de signature des parties. Le conseil municipal est d'accord.


Bâtiment de la Jeunesse Laïque :
Le maire, Alain Blangy a exposé le dossier.
Lors du vote du budget principal 2008, il a été décidé de prévoir la réhabilitation-rénovation du bâtiment ex. Jeunesse Laïque en deux tranches.
L'A.P.S. présenté par Madame Guido, architecte à Epinal, est estimé à 340 074,49 € HT.

La 1re tranche à réaliser en 2009 correspond aux travaux suivants :
- Terrassement – VRD,
- Gros œuvre,
- Charpente – couverture – zinguerie,
Le montant estimatif des travaux est de 154 925,72 € HT,
La 2e tranche à réaliser en 2010 correspond aux travaux suivants :
Menuiseries extérieures ; serrurerie ; menuiseries intérieures,
Plâtrerie – isolation ; chauffage ; plomberie – sanitaires,
Électricité – VMC ; chape – carrelage – faïence ; peinture
Montant estimatif des travaux : 185 148,77 € HT,
Le dossier A.P.S. tel qu'il est établi pour un montant total de 340 074,49 € HT est approuvé
Le conseil général des Vosges est sollicité pour une subvention d'un montant aussi élevé que possible pour des travaux répartis en deux tranches, une en 2009 l'autre en 2010. Sis à deux pas des écoles primaires et maternelles sur l'avenue Chanzy, le bâtiment qui fut celui de la Jeunesse Laïque et a abrité une salle de cinéma parait parfaitement convenir à sa nouvelle destination.


Désherbage des livres de bibliothèque
Le terme surprend, mais c'est ainsi que l'on désigne l'action de trier les ouvrages n'ayant plus place à la bibliothèque
Il est défini une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale et des critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque municipale.
L'élimination de documents portera sur :
-Les documents dégradés ou en mauvais état,
-Les documents dont le contenu ne correspond plus à l'état des connaissances,
-Les documents remplacés par des éditions plus récentes ou par des substituts plus à jour,
-Les documents dont l'usage a décru et ne correspond plus aux intérêts du public,
-Les exemplaires multiples,
-Les journaux et revues, à l'issue d'une période de conservation définie pour chaque titre,
-Les documents donnés à la bibliothèque qui ne font pas l'objet d'une intégration dans ses collections.
Selon le cas et selon les opportunités, les documents éliminés pourront être :détruits ou recyclés, proposés à la vente, donnés à des collectivités ou à des associations à but non lucratif qui en feraient la demande motivée, soit pour leurs besoins propres, soit pour leur revente comme ouvrages d'occasion ou comme matière première. Dans tous les cas, l'utilisation des documents cédés sera précisément définie par un engagement du bénéficiaire du don. Dans les cas où ces documents seraient destinés à une utilisation prolongée, celle-ci est soumise à l'examen de la pertinence du projet de lecture publique de bénéficiaire du don selon les règles de l'art. Les documents cédés porteront la mention « annulés ».
La bibliothèque conservera, sous n'importe quelle forme (fiches, liste imprimée, Fichier électronique), la liste annuelle des documents éliminés.
La mise en œuvre de la régulation des collections de la bibliothèque municipale est confiée au bibliothécaire responsable du service.

Locaux resto du coeur :
Il est décidé de passer une convention d'une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, avec l'association les Restaurants du Cœur – Les Relais du Cœur pour la mise à disposition à titre gracieux d'une partie du bâtiment sis au 11 bis (ancienne gendarmerie) avenue du maréchal de Lattre de Tassigny appartenant à la commune.

Eau potable et captage :
Par délibération du 17 octobre 2008, le conseil approuvait le Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'amélioration de l'approvisionnement en eau potable et de la rénovation des captages du haut de Borémont.
Suite à l'appel d'offres, la commission d'appel d'offres du 02 décembre 2008 a retenu l'entreprise HYDR'EAU services de Fraize (88) pour un montant de 264 189,00 € HT.

Subvention:
Un courrier du Conseil Général indique allouer une subvention à la commune de Bruyères pour l'acquisition de matériel informatique

Titularisation
Les employés communaux Marie-José Lemasson, Mickael Lieffroy et Ginette Dervaux deviennent titulaires.

Les élus réunis en conseil municipal ont ratifié les tarifs communaux en euros, à compter du 01 janvier 2009, de la façon suivante :

Concessions au cimetière communal :

- Cinquantenaire – emplacement de 2,5 m² : 300,00 €
- Cinquantenaire – emplacement de 5 m² : 600,00 €
- Trentenaire – emplacement de 2,5 m² : 200,00 €
- Trentenaire – emplacement de 5 m² : 400,00 €
- Temporaire (15 ans) – emplacement de 2,5 m² : 100,00 €
- Temporaire (15 ans) – emplacement de 5 m² : 200,00 €
- Cinquantenaire – emplacement de 1 m² : 120,00 €
- Trentenaire – emplacement de 1 m² : 80,00 €
- Temporaire – emplacement de 1 m² : 40,00 €


Concession au columbarium :
- Concession de 30 ans, case du 1er niveau (capacité 3 urnes) : 1 500,00 €
- Concession de 15 ans, case du 1er niveau (capacité 3 urnes) : 800,00 €
- Concession de 30 ans, case du 2e niveau (capacité 2 urnes): 1 000,00 €
- Concession de 15 ans, case du 2e niveau (capacité 2 urnes) : 550,00 €
- Concession de 30 ans, case du 3e niveau (capacité 1 urne) : 500,00 €
- Concession de 15 ans, case du 3e niveau (capacité 1 urne) : 300,00 €

Vacations funéraires : 11,00 €
Les tarifs des différentes prestations funéraires et travaux au cimetière sont disponibles en mairie


Location de la salle des fêtes
Un tarif est appliqué en été, un autre en hiver
- Sociétés locales – Bals, théâtre et réunions : 140,00 € en été et 230,00 € en hiver
- Sociétés extérieures à la localité - Bals : 270,00 € ; 370,00 €
- Sociétés extérieures à la localité - Théâtre et réunions : 250,00 € ; 350,00 €
- Hall de la salle des fêtes : Bruyérois : 66,00 € ; 100,00 €
- Hall de la salle des fêtes : gens de l'extérieur : 70,00 € ; 110,00 €
- Chèque de caution (pour toute location) : 230,00 €

Location du relais de la cité
Sociétés locales ou Bruyérois
- Grande salle : 140,00 € ; 200,00 €
- location €/heure : 17,00 €
- Petite salle 50,00 € ; 80,00 €
- location €/heure 12,00
- Manifestation culturelle : grande salle : 70,00 € ; 110,00 €
- Manifestation culturelle : petite salle : 35,00 € ; 60,00 €

Sociétés Extérieures ou personnes civiles
- Grande Salle : 190,00 € ; 250,00
- Petite Salle 65,00 € ; 100,00 €
- Manifestation culturelle : grande salle : 120,00 € ; 170,00 €
- Manifestation culturelle : petite salle : 55,00 € ; 80,00 €

Location de la vaisselle du relais de la cité
Location verres : Bruyèrois, 30,00 € ; gens de l'extérieur 50,00 €
Location vaisselle complète : Bruyèrois, 60,00 € : gens de l'extérieur 100,00 €
Chèque de caution : (pour toute location) : 150,00 €

Remplacement vaisselle cassée
Assiette Ø 27 : 5,70 €
Assiette Ø 24,5 : 4,70 €
Assiette creuse Ø 21,5 : 4,70 €
Assiette à dessert : 4,70 €
Soucoupe à café : 2,50 €
Tasse à café : 2,80 €
Tasse à thé : 3,50 €
Légumier inox : 11,00 €
Saladier Ø 20 : 2,50 €
Saladier Ø 26 : 3,70 €
Verre à eau 24,5 cl : 2,10 €
Verre à vin 19 cl : 2,10 €
Flûte 17 cl : 2,00 €
Verre à dégustation 15 cl : 1,50 €
Islande Chope (jus de fruit) : 1,00 €
Coupe Tahiti : 2,60 €
Ramequin : 1,00 €
Fourchette : 1,60 €
Couteau : 3,00€
Cuillère de table : 1,60 €
Cuillère à café : 1,00 €
Cruche : 3,00 €

Remplacement matériel nettoyage :
Gros balai 30,00 €
Petit balai 15,00 €

Utilisation des locaux du restaurant scolaire, sous réserve d’autorisation et uniquement réservé aux Bruyérois
Tarifs été et tarif hiver
- Utilisation de tous les locaux, y compris le matériel de cuisine 160,00 € ; 250,00 €
- Utilisation du réfectoire du rez-de-chaussée 70,00 € ; 130,00 €


Droits de place pour les marchés :
- le mètre linéaire avec un minimum de perception
pour 3 mètres linéaires (habitué) 0,50 €
- le mètre linéaire avec un minimum de perception
pour 3 mètres linéaires (passager) 0,60 €
- Forfait camion (semi) 25,00 €
- Forfait électrique (le branchement) 4,00 €
- Bruyères-Dynamique ou brocantes Gratuit

Droits de place fête patronale :
(pour toute la durée de la fête)
- Le mètre carré 1,00 €
- le mètre carré au-delà de 100 m 0,50 €
- Appareils à jeux 2,00 €
- Voitures d'habitation (l'unité) avec forfait eau : 15,00 €
- Voitures de matériel (l'unité) 2,00 €

Cirques :
- Cirques de Passage (en plein air) 40,00 €
- Petits cirques et cirques moyens avec chapiteau 80,00 €
- Grands cirques avec chapiteau 190,00 €

Redevance arrêt d'eau : 20,00 €

Tarifs affichage :
- Format compris entre 30 X 40 et 60 X 120 cm 5,00 €
- Format compris entre 80 X 120 et 240 X 320 cm 6,00 €

Bibliothèque municipale
- Abonnement : 10,00 €

Piscine municipale, tarifs Bruyères et extérieurs
- Tarif d'entrée : adultes 2,00 € ; 3,00 €
- Abonnement à l'année : adultes 100,00 € ; 145,00 €
- Tarifs d'entrée : adolescents (jusqu'à 18 ans et étudiants sur présentation de la carte d'étudiant)
1,00 € ; 1,30 €
- Abonnement à l'année : adolescents, 53,00 € ; 65,00 €
- Abonnement adultes, 15 entrées par trimestre : 30,00 € ; 43,00 €
- Abonnement adolescents, 15 Entrées par trimestre : 17,00 € ; 22,00 €
- Elèves bruyérois des écoles primaires : 1,00 € ; 1,30 €
- Elèves du lycée Jean Lurçat : 1,00 € ; 1,30 €
- Elèves du collège Charlemagne et Jeanne d’Arc : 1,00 € ; 1,30 €
- Séance de 3 heures en été pour groupes encadrés
(Colonie, camp de vacances ou centre aéré) : 1,00 € 1,30 €
- Cours collectif d'apprentissage de la natation
(15 leçons de 45 minutes)
70,00
95,00
- Cours de perfectionnement (1 leçon de 45 minutes) 7,00 € ; 9,50 €
- Vente de bonnet de bain : 1,50 € ; 1,50 €
- Saison (septembre à juin) : carte activité aquatique 32,00 € ; 40,00 €
- prestation pédagogique/40 minutes : 8,50 € ; 12,00 €

Garderie scolaire : toute heure commencée est due
- Forfait journalier : 2,00 € ; 4,00 €
- Forfait hebdomadaire : 7,00 € : 14,00 €
- Forfait exceptionnel 1/2 Journée : 1,50 € ; 3,00 €
- de 11 h 30 à 12 h 00 : 1,00 € ; 2,00 €
- de 13 h 00 à 13 h 30 : 1,00 € ; 2,00 €

Location de la salle polyvalente.
Tarif été et tarif hiver
- Salle des sports : utilisation par les scolaires : (1 heure) : 6,00 € ; 9,00 €
- Grande salle (par jour) : 340,00 € ; 460,00 €
- Salle annexe (la séance) ; 43,00 € ; 55,00 €
- moniteur (cours) : 8,50 € ; 11,50 €

Intervention des services techniques. Bruyères et extérieurs :
- Main-d'œuvre (l'heure) : 20,00 € ; 30,00 €

Location de chapiteau
Sociétés
- 1 Chapiteau 120,00 € ; 250,00 €
- 2 Chapiteaux 160,00 € ; 380,00 €
- 3 Chapiteaux 200,00 € ; 500,00 €

Pour les associations bruyèroises prêt gratuit d’une salle et d’un chapiteau par an.

Les élus réunis en conseil municipal ont décidé de réactualiser l’emplacement de la voie communale n° 126 dit de La Neuveville à St Jean. Cette voie d’après les plans cadastraux passe sous une grange appartenant à M Tacca, or en l’état actuel celle-ci passe à quelques mètres de ce bâtiment. Le maire, Marie-Noëlle Robert est autorisée à signer l’acte notarié à intervenir. Les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la Commune. La largeur de la voie sera portée à 6 mètres.

Le classement dans la voirie communale de l’Allée des sapins sur une longueur de 20 mètres est avalisé. La voie part des la RD 30 à Saint-Jean du Marché dessert un parking et aboutit à de futures maisons. Elle sera inscrite au tableau de classement des voies communales sous le n° 147.

Le dossier de consultation des entreprises élaboré par le bureau d’études en charge du projet de construction de l’école cantine garderie es approuvé. Le Maire peut engager la procédure de passation des marchés selon la procédure d’appel d’offres ouverts. Et, de signer les marchés.

Le maire peut signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre passé avec le groupement de concepteurs. La rémunération définitive HT est de 67 436.89 € (soit un taux de 8,50% appliqué au coût prévisionnel des travaux de 793 375,15 € H.T.).

Il est demandé à l’Office National des Forêts d’asseoir les coupes en 2009 dans la forêt de La Neuveville devant Lépanges relevant du régime forestier. Ces coupes de bois concernent essentiellement des Pins.

Le nouveau tarif des repas de cantine préparés par le Home du Cameroun soit 4.35 € TTC est accepté. La nouvelle convention de repas qui sera valable du 01 janvier au 31 décembre 2009 sera ratifiée par le maire.

Il est procédé à la modification budgétaire suivante sur le budget de l’eau de la façon suivante :

Section d’investissement

2156 matériels spécifiques d’exploitation + 2600 €
2315 Installation matériel et outillage techniques - 2600 €

Il est refusé d’octroyer une subvention au collège de Bruyères pour l’organisation de voyages scolaire

La parcelle cadastrée AC 132 d’une contenance de 16a de la location des terrains communaux suite à la construction de la future école sur ce terrain est supprimée

Il est décidé que, à compter du 15 décembre 2008, le lot de terrain communal n°4 comprenant la parcelle cadastrée 420 A 449 située à « la carrière » d’une contenance de 4 ares, est attribuée à Christine Crouvizier

Le projet d’aménagement présenté par l’Office National des Forêts pour la période 2009-2028 pour la forêt communale de La Neuveville devant Lépanges est approuvé.

Question diverses

Le conseil régional de Lorraine vient d’attribuer une subvention à la commune pour les travaux de construction de la cantine et garderie d’un montant de 72263 €.
Le conseil général vient d’attribuer une subvention d’un montant de 800 € sur une dépense HT de 2282 € pour le renouvellement du matériel informatique de la mairie.
Le logement communal de Le Boulay sera libre à compter du 1er mars 2009.
Suite à la demande du Département, une personne accompagnera les enfants de moins de 6 ans dans le bus lors du ramassage scolaire.

Les élus ont avalisé les points suivants :

Construction d'une école maternelle, marché de maitrise d'oeuvre :
Le projet de marché à conclure avec M. Piquée faisant l'objet d'un ensemble de prestations intellectuelles, études et contrôle, nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre au stade de la construction d'une école maternelle (décret Nº 93/1268 du 29 novembre 1993) a été présenté. Le coût prévisionnel n'étant pas connu, le montant provisoire de la rémunération du maître d'oeuvre est calculé sur la base de 10 % soit : 53 820 euros TTC pour une part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage de 450 000 euros H.T. Une subvention sera sollicitée auprès des autorités compétentes et un emprunt sera réalisé pour l'exécution de ce projet.
Après avoir donné lecture de l'acte de « Marché de maîtrise d'oeuvre » entre la commune de Champ le Duc, Yannick PIQUEE, architecte, le conseil municipal émet un avis favorable à cette étude de « construction d'une école maternelle » et autorise le maire, Françoise Blanc, à signer l'acte en question.

Révision des tarifs :

Le conseil Municipal a décidé d’appliquer une hausse des tarifs de cantine et garderie scolaire et extrascolaire au 1er janvier 2009selon les tarifs suivants :

Cantine scolaire pour les enfants de Champ le Duc scolarisés au RPI : 3,40 € ; pour les enfants de Champ le Duc scolarisés en dehors du RPI : 4,40 € ; pour les enfants extérieurs aux trois communes du RPI, mais scolarisés au RPI 3,90 €.
Il est demandé la participation des communes de Beauménil et Fiménil à raison de 1 €.
Les agents de service de cantine et le personnel enseignant peuvent également bénéficier du repas au prix de 4,40 €

Garderie scolaire : pour les enfants de Champ le Duc scolarisés au RPI 1,70 € ; pour les enfants de Champ le Duc scolarisés en dehors du RPI
de même que ceux venant d’une autre commune et scolarisés au RPI 2,10 €.
Il est demandé la participation des communes de Beauménil et Fiménil à raison de 0,40 €

Garderie extra-scolaire des mercredis et jours de vacances : pour les enfants de Champ le Duc scolarisés au RPI ; la journée : 5,20 €
la ½ journée : 3,50 € ; pour les enfants de Champ le Duc scolarisés en dehors du RPI de même que pour ceux venant d’une autre commune et scolarisés au RPI : la journée : 6,20 € et la ½ journée : 4,50 €.

Application d'un nouveau tarif à la garderie scolaire au 01/01/2009
Le maire fait savoir aux membres du conseil municipal qu'il y a lieu d'appliquer un nouveau tarif aux parents qui viennent rechercher leurs enfants à l'école après 16 h 45 car ensuite il sont dirigés vers la garderie scolaire laquelle doit les prendre en charge.
Le conseil municipal émet un avis favorable à cette décision et fixe un prix forfaitaire pour 2009 de : 2,10 €

Démarches concernant la « ruelle » rue Charlemagne
Après s’être concertée avec les services de l’Equipement, le maire fait savoir aux membres du conseil municipal qu’une étude approfondie doit être réalisée concernant le projet de vente d’une partie de la « ruelle » de la rue Charlemagne aux riverains.

Etablissement d'un contrat CAE
Le maire fait savoir aux membres du conseil municipal qu'il convient d'installer un contrat CAE pour une durée de six mois à raison de 20 heures hebdomadaires, du 1er décembre 2008 au 31 mai 2009.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité pour : aide à l 'école maternelle « grande section », ménage des écoles, garderie et cantine des mercredis matins ou après-midi.

Modification à titre provisoire de la durée hebdomadaire du travail de la secrétaire de mairie
Vu le départ de l' adjoint administratif 1ère classe, contractuelle non titulaire, à temps non complet, et la formation d'un adjoint administratif 2eme classe, considérant que la secrétaire de mairie catégorie A titulaire à temps non complet doit assurer ce surcroît de travail temporairement, le maire fait savoir aux membres du conseil municipal qu'il y a lieu de lui augmenter provisoirement ses heures hebdomadaires de travail qui passent de 19 heures 75 à 24 heures, à compter du 1er décembre 2008 jusqu'au 28 février 2009. L'adjoint Administratif 2eme classe en formation, effectuera 4 heures hebdomadaires durant cette même période.
Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à cette décision.

Le conseil municipal a débattu des points suivants :

Eclairage public
Sur proposition du maire une modification de l’éclairage des deux places communales est adoptée. Les travaux seront réalisés en même temps que l’éclairage public de la rue du Neuf Chemin. Le montant des devis est de : place de la mairie 1672,01 € TTC, place du village : 5 576,95 € TTC


Enfouissement du réseau de télécommunication
Le devis de câblage pour l’enfouissement du réseau téléphone rue de Bellevue, est accepté pour un montant de 1 095.06 €.


Déneigement
Les tarifs du déneigement et du salage des voies communales proposés par l’entreprise VINCENT de Champ-le-Duc sont acceptés : pour le déneigement : 53€/heure et le salage pour 50€/heure.

SIVOVAD
Le conseil donne un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de communes du canton de Brouvelieures au Syndicat intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers et accepte le retrait des communes de Brouvelieures, Fremifontaine, Vervezelle, Nonzeville, Domfaing et Bois de Champ.

Syndicat départemental d'électricité
La demande de modification des statuts du SMDEV portant sur une nouvelle compétence en matière d’éclairage public : l’investissement et l’entretien est acceptée

Ecole
Une participation communale, aux frais de garderie cantine, pendant la période scolaire est acceptée (mercredi compris) pour la cantine = 1 €
pour la garderie = 1 €/jour et par 1/2 journée

Le conseil municipal a adopté les points suivants :

Biens sans maître
Le maire rappelle la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution de ces biens à la commune. Elle signale que le propriétaire des biens cadastrés section B n° 226 et C n° 349 ne s'est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à compter de la mesure de publicité et que ces immeubles peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. A l'unanimité le conseil décide d'exercer ses droits en application des dispositions de l'article 713 du Code civil.

Déneigement
Une convention sera passée avec l'entreprise Dieudonné pour la mise à disposition d'un chauffeur afin d'assurer éventuellement, le remplacement de l'employé communal chargé du déneigement. Le conseil accepte le tarif de cette prestation fixée à 35 € HT / heure.

Autorisation budgétaire
Le conseil vote un crédit de 1 170 € au compte 231 pour financer des travaux d'électricité supplémentaires au secrétariat de mairie et à la cantine.

Forêt
Le programme de martelage des coupes en parcelles 24 et 26 pour l'exercice 2009 est accepté. Les bois seront vendus en bloc et sur pied.

Ecole-cantine
Le conseil donne un avis favorable à l'organisation d'une classe de mer pour la période du 28/05 au 04/06/2009 et fixe la participation communale à 200 €/élève. ( 9 enfants de Belmont sont concernés par cette sortie).
Depuis la rentrée plusieurs élèves ont quitté le regroupement pédagogique ; actuellement l'effectif est de 62 élèves : Belmont : 15 Domfaing : 23 Vervezelle : 2 Bois de Champ : 12 et Les Rouges Eaux : 10
Répartition des frais de garderie cantine : le conseil propose une répartition du déficit ainsi : 60% au prorata de la population et 40% au prorata du nombre d'élèves

Communauté de communes
Le conseil donne un avis favorable à la modification des statuts de la communauté de communes du canton de Brouvelieures pour la mise en place d'actions permettant le maintien des services publics en milieu rural.