La Chapelle devant Bruyères : au fil du conseil municipal (28/02/2013)

Les élus réunis en conseil municipal ont débattu des questions suivantes : 

Le CM sollicite le renouvellement de la convention ATESAT pour l’année 2013, et souhaite conventionner avec la mission complémentaire.

Il attribue une indemnité de conseil pour l’année 2012 aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes.

Le programme de travaux en forêt communale pour 2013 préparé par l’O.N.F. a été examiné.

Le conseil municipal retient : Investissement : 2 800,00 € H.T. (travaux sylvicoles)

Fonctionnement : 3 200,00 € H.T. (entretien du parcellaire).

Le maire a donné lecture d’un courrier de l’O.N.F. relatif au renouvellement de la concession de source-parcelle 52- et au changement de propriétaire de la concession de captage de source et passage de canalisation –parcelle18. Le CM confie à l’O.N.F le soin de contacter les concessionnaires et de rédiger les nouveaux contrats et autorise le maire à signer les actes à intervenir.

Le CM donne son accord pour l’adhésion des communes de Mazeley, Girmont, Greux, Raon l’Étape, Bulgnéville, Dombrot sur Vair, Raon sur Plaine, Le Thillot, Hardoncourt et le SIVOM de la Vallée de Roche-Harchechamp au Syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif.

 

Les élus acceptent la proposition de la Communauté de Communes du Val du Neuné de prendre la compétence « Maîtrise d’Ouvrage pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif »

Le CM ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les biens situés Rue d’Yvoux, Aux Yrottes, Les Meix Ladan.

Un avis favorable est donné pour l’ensemble des documents présentés par la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne concernant le circuit pédestre « Tour de la Vologne ».

Le CM accepte l’avance de 28 758.19 € sur la participation de 2013 demandée par le Syndicat de Gestion du Regroupement Pédagogique.

 

Le CM décerne une subvention d’un montant de 30 € à un élève de La Chapelle-devant-Bruyères scolarisé à Granges sur Vologne pour un séjour en classe de découvertes à Luttenbach.

Une prime exceptionnelle de déneigement est attribuée à l'adjoint technique, pour l’année 2012.

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