Laval sur Vologne : au fil du conseil municipal (02/02/2013)

SUBVENTION C.C.A.S. BUDGET 2013.

Le conseil municipal attribue une subvention communale au C.C.A.S. à hauteur de 3 000 € pour le budget 2013.

BUDGET PRINCIPAL - INDEMNISATION ASSURANCE.

Suite à un sinistre occasionné par un tiers concernant un candélabre rue des Moulins, l’assurance a fait parvenir un chèque de remboursement de 3 963,36 € ce qui correspond au montant du sinistre.

VENTE DE COUPE DE BOIS DU 29 NOVEMBRE 2012 À GERARDMER.

Adjudication du 29 novembre à Gérardmer :

- lot 122859 pour un montant de 9 680 € HT attribué à SIAT-BRAUN SA.

- lot 122860 pour un montant de 6 780 € HT attribué à SIAT-BRAUN SA

Montant des ventes de bois pour l’année 2012 : 29 529,17 € HT.

 DEMANDE D’ADHESION AU SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE.

 Les élus municipaux se prononcent favorablement pour l’adhésion :

MARCHE DE TRAVAUX - CREATION D’UN TROTTOIR RUE DE LA VOLOGNE. AUTORISATION DE SIGNATURE.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 06 décembre 2012 pour l’ouverture des plis. Après analyse des offres, le Maire propose d’attribuer le marché à l’entreprise BOULAY TP de Chavelot qui totalise le plus grand nombre de points suivant les critères de choix pondérés prévus au règlement de consultation et se classe au premier rang pour son offre s’élevant à 63 458,50 € HT. Le marché va à l’entreprise BOULAY TP.

ACQUISITION DE TERRAIN.

La commune fait acquisition de la parcelle AE 162 d’une surface de 18a 07ca et la parcelle AE 163 d’une surface de 6a29ca sise à Laval sur Vologne au prix de 14 € le m2 et appartenant aux consorts MARCHAL.

Le conseil municipal :

AMÉNAGEMENT ET RÉFECTION DE LA VOIRIE - RUE MAURICE MOUGEOT. MAITRISE D’ŒUVRE.

Le maire propose l’offre du bureau d’études EFFIM de Docelles concernant la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et réfection de la voirie, rue Maurice MOUGEOT pour un montant de 6 500 € HT. Le Conseil Municipal attribue au bureau d’études EFFIM la maîtrise d’œuvre et autorise le Maire à signer le contrat.

9° PLAN LOCAL DE SAUVEGARDE.

La législation rend le maire responsable, au titre de son pouvoir de police de la sécurité de ses administrés et lui fait obligation de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la population. C’est pourquoi, René L'Homme, maire de la commune propose au conseil municipal que Laval se dote d’un Plan Local de Sauvegarde applicable pour organiser : l’information, l’alerte, l’évacuation et le secours de ses administrés.

L’offre du bureau d’études Espaces § Territoires de Neuves - Maisons concernant l’élaboration du Plan Local de Sauvegarde pour un montant de 3 937,50 € HT est avalisée. 

DIGITALISATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME.

Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune est en cours d’élaboration et il est nécessaire de disposer de documents établis sur la base de logiciels lui permettant une utilisation plus aisée et pérenne de son document d’urbanisme. Suivant proposition de René L'Homme, le conseil municipal attribue au bureau d’études Espaces § Territoires la digitalisation du PLU pour un montant de 5 643,75 € HT.

 PROJET DE PERIMETRE DE LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES.

Le maire donne lecture du courrier de la commune d’Aumontzey .Celle-ci sollicite son retrait du projet de périmètre de la future Communauté de Communes. Après avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale,Mme la Préfète des Vosges propose le projet de périmètre de la future Communauté de Communes Vologne-Durbion issue de la fusion des Communautés de Communes de : L’Arentèle, Durbion, Padozel et La Vallée de la Vologne avec une son extension aux communes d'Aumontzey - Herpelmont - Jussarupt.

Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de périmètre proposé, approuve la dénomination de la communauté de communes comme suit, communauté de Communes Vologne-Durbion. Il précise que le siège sera fixé à 4 rue de la 36 éme division US 88600 Bruyères. Il choisit de conserver la représentativité (nombre et répartition des délégués) actuelle jusqu’au renouvellement des conseillers municipaux.

INVESTISSEMENTS 2013.

Les élus ont décidé des investissements suivant pour 2013 :

ÉLECTRIFICATION RURALE, ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE RUE DU MARAY.

Les travaux d’enfouissement du réseau électrique prévu en 2011 et 2012 rue du Maray n’ont pas été réalisés. Les subventions sollicitées n’ont pas été attribuées et de ce fait, il est nécessaire de présenter un nouveau dossier. Le projet est identique à celui établi par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, présenté le 21 janvier 2011. Le coût de l’opération s’élève à 210 800 € TTC, hors réseau téléphonique. La participation financière de la Commune s’élève 77 440 €.

Le Conseil Municipal souhaite la réalisation des travaux conformément au projet et s’engage à verser au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges la somme de 77 440 € dès que la demande lui en sera faite.

 PROGAMME D’ACTIONS FORET COMMUNALE - EXERCICE 2013.

Le programme d’actions préconisées pour la gestion durable du patrimoine forestier de la Commune est conforme au document d’aménagement de notre forêt, aux engagements de l’ONF liés à la norme ISO 14001.

Les élus approuvent.

DIVERS

Le maire informe qu’un accident a eu lieu le 1er janvier à 0 h 45 sur la RD 44. Le tiers étant connu le sinistre sera pris en charge par l’assurance. Montant des travaux : 1 460 € HT. Ceux-ci seront effectués par BOULAY TP.

Contribution communale à verser au Service Départemental d’Incendie et de Secours pour l’année 2013 : 21 906,59 €.

Le maire fait part du courrier des héritiers de Robert DUHAUT qui propose de céder pour 1 € symbolique une parcelle de terrain de 3a 95ca au lieu dit « Prés des Fonds » sur le territoire de la commune. Le conseil municipal accepte cette proposition du fait que ce terrain est limitrophe à la forêt communale.

Recensement de la population - populations légales. Chiffres fournis par l’INSEE : 2010 : 657 habitants.

Suite à une bonne gestion de la consommation électrique, l’économie est de 4 000 € pour l’année 2012.

Réforme des rythmes scolaires : Considérant les incertitudes à propos des règles d’organisation des trois heures d’accueil nouvellement mises à la charge des communes, par la réforme des rythmes scolaires, et les coûts rédhibitoires de ce nouvel accueil, le Conseil Municipal décide de ne pas mettre en application la réforme des rythmes scolaires à la rentée de septembre 2013.

Le conseil municipal décide à acquérir une auto laveuse pour la salle communale pour un coût de 3 450 € HT. Auprès du Comptoir hôtelier de Gérardmer.

Subventions :

 

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