La Girafe, Avison-Autrement

Trouvez ci dessous le compte rendu complet du dernier conseil municipal en date :

Conseil municipal Brouvelieures.doc

Trouvez en cliquant sur le lien ci dessous le compte rendu du dernier conseil municipal en date :

COMPTE RENDU Conseil municipal Laval sur Vologne.doc

Trouvez en cliquant sur le lien ci dessous l'intégralité du dernier conseil municipal en date :

2013-03-08 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL BRUYERES.doc

Trouvez en cliquant sur le lien ci dessous l'intégralité du dernier conseil communautaire en date avec les comptes rendus budgétaires et divers points abordés.

Conseil communauté de communes de la vallée de Vologne.doc

Trouvez en cliquant sur le lien ci dessous l'intégralité du dernier conseil municipal en date avec les comptes rendus budgétaires.

Conseil Vervezelle.doc

1 - Compétence SCOT : le conseil donne son accord pour autoriser la modification des statuts de la Communauté de communes de la Vallée de la Vologne en vue d'acquérir la compétence "Élaboration, suivi, révision, et mise en œuvre d'un SCOT rural.

2 - Modification du tableau des effectifs : accord est donné au changement de grade de la secrétaire, Isabelle Villaumé, adjoint administratif principal de 2eclasse passant à la 1re classe à compter du 1er mars 2013. Il est décidé également de fixer le taux de promotion d'avancement de grade à 100 %.

3 - Remplacement des délégations de Christian Sachot, conseiller municipal démissionnaire : Jean-Paul Regourdal délégué au SIVOSS et Michèle Robert membre du CCAS.

4 - Circuit pédestre du Tour de la Vologne : avis favorable au passage du circuit du Tour de la Vologne sur le tracé du sentier des Ducs, pour le tronçon empruntant la forêt communale de Fays sur une longueur de 987 mètres.

5 - Programme de travaux en forêt communale : le conseil n'accepte pas le programme de travaux présenté par l'ONF pour 2013, considérant que les petits travaux d'entretien routier seront réalisés par l'employé communal. La réfection généralisée d'un tronçon du chemin forestier du Cul-d'Onstot ne concerne pas la forêt communale.

6 - Achat de matériel de tonte : l'achat d'un tracteur et d'une tondeuse est accepté. Ces matériels seront entreposés dans le nouveau local technique.

7 - Débat d'orientation budgétaire :

Budget Commune : compte tenu des excédents budgétaires, il est prévu des travaux importants en 2013 : - Réfection généralisée de la toiture de la mairie ; pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la mairie, busage du haut de la rue de la Creuse. Pour d'autres travaux routiers, la commission "Voirie" effectuera un état des lieux prochainement.

Budget Eau : il est prévu la vérification des bornes incendie à laquelle on ajoutera le repérage des bouches à clé individuelle. Le maire contactera une entreprise à cet effet.

Prochaine réunion le lundi 25 mars

Les élus réunis en conseil municipal ont débattu des questions suivantes : 

Le CM sollicite le renouvellement de la convention ATESAT pour l’année 2013, et souhaite conventionner avec la mission complémentaire.

Il attribue une indemnité de conseil pour l’année 2012 aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes.

Le programme de travaux en forêt communale pour 2013 préparé par l’O.N.F. a été examiné.

Le conseil municipal retient : Investissement : 2 800,00 € H.T. (travaux sylvicoles)

Fonctionnement : 3 200,00 € H.T. (entretien du parcellaire).

Le maire a donné lecture d’un courrier de l’O.N.F. relatif au renouvellement de la concession de source-parcelle 52- et au changement de propriétaire de la concession de captage de source et passage de canalisation –parcelle18. Le CM confie à l’O.N.F le soin de contacter les concessionnaires et de rédiger les nouveaux contrats et autorise le maire à signer les actes à intervenir.

Le CM donne son accord pour l’adhésion des communes de Mazeley, Girmont, Greux, Raon l’Étape, Bulgnéville, Dombrot sur Vair, Raon sur Plaine, Le Thillot, Hardoncourt et le SIVOM de la Vallée de Roche-Harchechamp au Syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif.

Les élus acceptent la proposition de la Communauté de Communes du Val du Neuné de prendre la compétence « Maîtrise d’Ouvrage pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif »

Le CM ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les biens situés Rue d’Yvoux, Aux Yrottes, Les Meix Ladan.

Un avis favorable est donné pour l’ensemble des documents présentés par la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne concernant le circuit pédestre « Tour de la Vologne ».

Le CM accepte l’avance de 28 758.19 € sur la participation de 2013 demandée par le Syndicat de Gestion du Regroupement Pédagogique.

Le CM décerne une subvention d’un montant de 30 € à un élève de La Chapelle-devant-Bruyères scolarisé à Granges sur Vologne pour un séjour en classe de découvertes à Luttenbach.

Une prime exceptionnelle de déneigement est attribuée à l'adjoint technique, pour l’année 2012.

SUBVENTION C.C.A.S. BUDGET 2013.

Le conseil municipal attribue une subvention communale au C.C.A.S. à hauteur de 3 000 € pour le budget 2013.

BUDGET PRINCIPAL - INDEMNISATION ASSURANCE.

Suite à un sinistre occasionné par un tiers concernant un candélabre rue des Moulins, l’assurance a fait parvenir un chèque de remboursement de 3 963,36 € ce qui correspond au montant du sinistre.

VENTE DE COUPE DE BOIS DU 29 NOVEMBRE 2012 À GERARDMER.

Adjudication du 29 novembre à Gérardmer :

- lot 122859 pour un montant de 9 680 € HT attribué à SIAT-BRAUN SA.

- lot 122860 pour un montant de 6 780 € HT attribué à SIAT-BRAUN SA

Montant des ventes de bois pour l’année 2012 : 29 529,17 € HT.

 DEMANDE D’ADHESION AU SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE.

 Les élus municipaux se prononcent favorablement pour l’adhésion :

• des 4 communes du SIE de la Bourgonce.

• des 25 communes du SIE de la Vallée du Durbion.

MARCHE DE TRAVAUX - CREATION D’UN TROTTOIR RUE DE LA VOLOGNE. AUTORISATION DE SIGNATURE.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 06 décembre 2012 pour l’ouverture des plis. Après analyse des offres, le Maire propose d’attribuer le marché à l’entreprise BOULAY TP de Chavelot qui totalise le plus grand nombre de points suivant les critères de choix pondérés prévus au règlement de consultation et se classe au premier rang pour son offre s’élevant à 63 458,50 € HT. Le marché va à l’entreprise BOULAY TP.

ACQUISITION DE TERRAIN.

La commune fait acquisition de la parcelle AE 162 d’une surface de 18a 07ca et la parcelle AE 163 d’une surface de 6a29ca sise à Laval sur Vologne au prix de 14 € le m2 et appartenant aux consorts MARCHAL.

Le conseil municipal :

• décide à acquérir les deux parcelles pour une surface totale de 24a36ca.

• Désigne Maître Anna-Sophie TIAGO-OHNIMUS, notaire à Bruyères, en vue d’effectuer toutes les formalités préalables dans le cadre des dites acquisitions.

AMÉNAGEMENT ET RÉFECTION DE LA VOIRIE - RUE MAURICE MOUGEOT. MAITRISE D’ŒUVRE.

Le maire propose l’offre du bureau d’études EFFIM de Docelles concernant la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et réfection de la voirie, rue Maurice MOUGEOT pour un montant de 6 500 € HT. Le Conseil Municipal attribue au bureau d’études EFFIM la maîtrise d’œuvre et autorise le Maire à signer le contrat.

9° PLAN LOCAL DE SAUVEGARDE.

La législation rend le maire responsable, au titre de son pouvoir de police de la sécurité de ses administrés et lui fait obligation de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la population. C’est pourquoi, René L'Homme, maire de la commune propose au conseil municipal que Laval se dote d’un Plan Local de Sauvegarde applicable pour organiser : l’information, l’alerte, l’évacuation et le secours de ses administrés.

L’offre du bureau d’études Espaces § Territoires de Neuves - Maisons concernant l’élaboration du Plan Local de Sauvegarde pour un montant de 3 937,50 € HT est avalisée. 

DIGITALISATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME.

Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune est en cours d’élaboration et il est nécessaire de disposer de documents établis sur la base de logiciels lui permettant une utilisation plus aisée et pérenne de son document d’urbanisme. Suivant proposition de René L'Homme, le conseil municipal attribue au bureau d’études Espaces § Territoires la digitalisation du PLU pour un montant de 5 643,75 € HT.

 PROJET DE PERIMETRE DE LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES.

Le maire donne lecture du courrier de la commune d’Aumontzey .Celle-ci sollicite son retrait du projet de périmètre de la future Communauté de Communes. Après avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale,Mme la Préfète des Vosges propose le projet de périmètre de la future Communauté de Communes Vologne-Durbion issue de la fusion des Communautés de Communes de : L’Arentèle, Durbion, Padozel et La Vallée de la Vologne avec une son extension aux communes d'Aumontzey - Herpelmont - Jussarupt.

Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de périmètre proposé, approuve la dénomination de la communauté de communes comme suit, communauté de Communes Vologne-Durbion. Il précise que le siège sera fixé à 4 rue de la 36 éme division US 88600 Bruyères. Il choisit de conserver la représentativité (nombre et répartition des délégués) actuelle jusqu’au renouvellement des conseillers municipaux.

INVESTISSEMENTS 2013.

Les élus ont décidé des investissements suivant pour 2013 :

• Création d’un trottoir rue de la Vologne et d’un passage piéton rue de Bruyères.

• Enfouissement des réseaux EDF et Télécom rue du Maray.

• Acquisition d’une réserve foncière de 9 572 m2 pour la création d’un lotissement communal.

• Étude pour l’aménagement de la rue Maurice Mougeot qui sera suivie des travaux.

• Acquisition d’une auto laveuse et d’une tondeuse.

• Réfection de la toiture de l’ancien local des pompiers.

• Elaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde.

• Digitalisation du Plan Local d’Urbanisme.

• Assainissement pluvial rue du Maray.

• Renforcement du réseau d’eau rue des Villas et mise en place de bornes incendie.

• Étude de faisabilité pour l’accessibilité aux personnes handicapées pour la mairie et l’école maternelle.

ÉLECTRIFICATION RURALE, ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE RUE DU MARAY.

Les travaux d’enfouissement du réseau électrique prévu en 2011 et 2012 rue du Maray n’ont pas été réalisés. Les subventions sollicitées n’ont pas été attribuées et de ce fait, il est nécessaire de présenter un nouveau dossier. Le projet est identique à celui établi par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, présenté le 21 janvier 2011. Le coût de l’opération s’élève à 210 800 € TTC, hors réseau téléphonique. La participation financière de la Commune s’élève 77 440 €.

Le Conseil Municipal souhaite la réalisation des travaux conformément au projet et s’engage à verser au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges la somme de 77 440 € dès que la demande lui en sera faite.

 PROGAMME D’ACTIONS FORET COMMUNALE - EXERCICE 2013.

Le programme d’actions préconisées pour la gestion durable du patrimoine forestier de la Commune est conforme au document d’aménagement de notre forêt, aux engagements de l’ONF liés à la norme ISO 14001.

• Travaux sylvicoles : 3 150 € HT.

• Travaux d’infrastructure : 12 600 € HT.

• Travaux d’exploitation : 160 € HT.

Les élus approuvent.

DIVERS

Le maire informe qu’un accident a eu lieu le 1er janvier à 0 h 45 sur la RD 44. Le tiers étant connu le sinistre sera pris en charge par l’assurance. Montant des travaux : 1 460 € HT. Ceux-ci seront effectués par BOULAY TP.

Contribution communale à verser au Service Départemental d’Incendie et de Secours pour l’année 2013 : 21 906,59 €.

Le maire fait part du courrier des héritiers de Robert DUHAUT qui propose de céder pour 1 € symbolique une parcelle de terrain de 3a 95ca au lieu dit « Prés des Fonds » sur le territoire de la commune. Le conseil municipal accepte cette proposition du fait que ce terrain est limitrophe à la forêt communale.

Recensement de la population - populations légales. Chiffres fournis par l’INSEE : 2010 : 657 habitants.

Suite à une bonne gestion de la consommation électrique, l’économie est de 4 000 € pour l’année 2012.

Réforme des rythmes scolaires : Considérant les incertitudes à propos des règles d’organisation des trois heures d’accueil nouvellement mises à la charge des communes, par la réforme des rythmes scolaires, et les coûts rédhibitoires de ce nouvel accueil, le Conseil Municipal décide de ne pas mettre en application la réforme des rythmes scolaires à la rentée de septembre 2013.

Le conseil municipal décide à acquérir une auto laveuse pour la salle communale pour un coût de 3 450 € HT. Auprès du Comptoir hôtelier de Gérardmer.

Subventions :

• Conseil Général : 80 200 € attribués à la Communauté de Communes pour les travaux de raccordements au réseau d’assainissement à Laval sur Vologne et Champ le Duc.

• Conseil Régional : 143 914 € attribués à la Communauté de Communes pour l’opération OPAH.

1 - Démission de deux conseillers : Nicolas Sander pour raison personnelle. Christian Sachot à compter du 1er janvier 2013 (date d’embauche comme agent d’entretien à la commune dans le cadre d’un emploi aidé).

2 - Adhésion de collectivités au Syndicat d’électricité : avis favorable pour l’adhésion des communes issues de 3 syndicats intercommunaux d’électricité (SIE de la Bourgonce, de la région de Rambervillers, et de la Vallée du Durbion.

3 - Affouages 2013 : il est sollicité auprès de l’ONF la délivrance de coupes de feuillus dans les parcelles 3, 7, 19 et 24. Les bois de diamètre > 35cm seront exploités par une entreprise. Les grumes en provenant, reconnues de qualité bois d’œuvre seront vendues en bois façonnés au printemps. Le tirage au sort des lots a été effectué le samedi 8 décembre pour 35 affouagistes.

4 - Assurance des agents immatriculés à la C.N.R.A.C.L : Il est décidé d’assurer la secrétaire de mairie contre les risques non couverts par le régime général avec une franchise de 30 jours. Le taux de cotisation correspondant étant fixé à 5,55% du salaire brut.

6 - Recrutement d’un agent d’entretien : Christian Sachot sera recruté dans la cadre d’un contrat aidé en qualité d’agent d’entretien pour 6 mois renouvelables à compter du 1er janvier 2013. Il sera chargé de la création et de l’entretien des espaces paysagers et de l'environnement.

5 - Échange de terrains Laurent Didier et commune : accord est donné à la demande d’échange de terrains de Laurent DIDIER. L’échange se ferait sur les bases suivantes :

Échangeur DIDIER : parcelles A 393, 394, 395, 396, 397, pour une surface totale de 1,4790 ha.

Échangeur Commune de Fays : parcelles A 346 et 347, pour une surface totale de 1,7050 ha.

Le maire établira l’acte administratif en temps opportun.

6 - Indemnités du receveur municipal : il est accordé une indemnité de conseil au receveur municipal. Elle est calculée selon les bases de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983.

7 - Informations diverses

- Pot de la nouvelle année : il aura lieu le 6 janvier 2013 à 11 h à la Maison pour tous. Une invitation sera adressée à tous les habitants.

- Local technique adossé à la mairie : le projet en début de réalisation sera légèrement modifié au niveau de la toiture et du mur côté ouest à construire en parpaings.

- Étude d'installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment de la mairie. Une étude de faisabilité sera entreprise avec un projet de réfection de la toiture de la mairie.

- Écoquartier des Eclos-Champs : Un appel d'offres sera effectué en liaison avec la DDT et le CAUE. L'objectif étant d'accueillir les premiers candidats qui se manifesteront. Un assainissement semi-collectif par phytoépuration est envisagé.

- Concours des Maisons fleuries : Les lauréats seront récompensés par la remise d'un bon d'achat à valoir chez un pépiniériste.

Le conseil municipal, réuni le 07 décembre 2012, a pris les décisions suivantes :

Eau Toiltech le prix de l’eau industrielle fournie à la Société TOILTECH de La Chapelle pour l’année 2012 est fixé à : 0.090 euros/m3 et les frais d’entretien à 1160 euros.

Subvention élèves :  Il est attribué une subvention de 30 €/élève pour 7 collégiens inscrits au séjour en Angleterre. Le conseil demande à ce que la subvention pour l’école maternelle soit prise en charge par le RPI.

Les élus s’opposent au changement d’antenne ADS pour l’instruction des demandes d’urbanisme (centre d’Épinal au lieu de l’antenne Est de Saint-Dié)

Droits de préemption : Le conseil municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

Non bâti : Au Ferrant, Derrière le bois de la Dame, Au Rulet, Au Fonsey.

Bâti : Route de la Carrière, Grande Rue.

Ecole Yvoux : le devis de la SARL GUERIN TEIXEIRA est accepté pour d’un montant de 696.31 € H.T pour la fourniture et la pose d’un chauffe-eau à l’école d’Yvoux.

Suite à la démission d’une conseillère, le conseil municipal a élu à l’unanimité Mme Lucie Waechter, membre du CCAS représentant le conseil municipal.

Columbarium : Les élus fixent, à compter du 7 décembre 2012, le prix des concessions de cases au columbarium, comme suit : 820 € pour une durée de 15 ans. Jardin du Souvenir : 50 € pour frais administratifs.

O.N.F. : Les communes forestières devront s’acquitter d’une taxe de 2 € par hectare en faveur de l’O.N.F. de façon à participer à l’effort collectif demandé par l’État et non par l’O.N.F.

Orange : Le conseil pour la suppression de 3 cabines téléphoniques. Il souhaiterait conserver 1 cabine Route de Bruyères. L’antenne GSM 2G est fonctionnelle.

Adhésions SMEDEV et SMIC des Vosges : Les demandes d'adhésion des communes des Syndicats intercommunaux d'Électrification de la Bourgonce, de la région de Rambervillers et de la Vallée du Durbion, en vue de leur prochaine dissolution, au Syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges sont acceptées. Les demandes d'adhésion de la commune de Pargny sous Mureau, Lemmecourt; la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la source de la Moselle, et de la communauté de communes des Lacs et des Hauts Rupt au Syndicat mixte pour l'informatisation communale dans le département des Vosges sont également acceptées.

Intercommunalité  : Le maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le schéma départemental de coopération intercommunale des Vosges a été arrêté le 23 décembre 2010 après avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale. Dans ce cadre, Madame la Préfète des Vosges a proposé le projet de périmètre de la future communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du canton de Brouvelieures, du Val du Neuné et de son extension à la commune de Barbey-Seroux. Le conseil municipal, avec 1 voix pour, 9 voix contre, émet un avis défavorable au projet de périmètre proposé.

La mairie sera fermée du 24 décembre 2012 au 1^er janvier 2013. Une permanence sera assurée le 31 décembre de 14 h à 16 h pour les personnes désirant s’inscrire sur la liste électorale.

Forêt, concession de source

Le conseil a validé le modèle de convention de gestion avec la commune de Belmont/Buttant liée au captage de leurs sources.

École, répartition charges RPI.

Pour l'année scolaire 2012-2013, la répartition des quote-part  des dépenses s'établit comme suit :

Belmont/Buttant : 31/73

Domfaing : 14/73

Vervezelle : 6/73

Les Rouges Eaux: 8/73

Bois de Champ : 14/73

 Travaux de voirie, état d'avancement

Les travaux ont débuté à la date convenue, le calendrier est respecté.

Les travaux pourront être interrompus en fonction des conditions météorologiques.

SCOT: schéma de cohérence territoriale

Les informations données par le conseiller général ont été commentées.

Le conseil souhaite qu'au minimum le périmètre du SCOT soit en concordance avec les périmètres de communauté de communes.

 Divers

• Le conseil municipal approuve les demandes d'adhésion des communes des Syndicats intercommunaux d'Électrification de la Bourgonce, de la région de Rambervillers et de la Vallée du Durbion, en vue de leur prochaine dissolution, au Syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges
• Les demandes d'adhésion de la commune de Pargny sous Mureau, Lemmecourt; la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la source de la Moselle, et de la communauté de communes des Lacs et des Hauts Rupt au Syndicat mixte pour l'informatisation communale dans le département des Vosges sont acceptées
• Bois de chauffage : il n'y aura pas de bois de chauffage sur l'année 2012, en raison de la non-vente de la parcelle 14. 
• Les voeux de la municipalité auront lieu le samedi 5 janvier 2013 à 16 heures.
•  Les travaux de rénovation du grand logement communal devraient être terminés au 1er janvier 2013.
• Le RPI souhaite personnaliser son nom, si vous avez une idée, veuillez informer la mairie ou la directrice d'école.

Suite à l’attribution de subventions accordées par le conseil municipal, il a été fait part par le maire des courriers de remerciements adressés par la Croix Rouge (Comité de Bruyères), l’ADMR de Bruyères, l’Amicale des Anciens Combattants et Victimes de guerre de Laval sur Vologne - Fays, l’Association Laval – Loisirs, le Club Vosgien de Bruyères et environs.

Le n° 12 de - Laval Infos – sera distribué mi-janvier 2013.

Le repas des anciens aura lieu le dimanche 25 novembre à la salle communale.

Éclairage public rue du Maray : Subventions versées par le Conseil Général : 7 500 € ; par le Ministère de l’Intérieur : 5 727 € ; redevance du Syndicat Mixte électrique en 2014 : 13 388 €, soit au total : 26 615 € (29,81 %). Montant des travaux : 89 255,73 € HT.

Renforcement chemin des Fayes et chemin du Tilleul : subvention versée par le Conseil Général : 2 002 € (10 %), montant des travaux : 20 020 €.

Création trottoirs RD 44 : subvention allouée par le Conseil Général : 19 294 € au titre des amendes de police, calculée sur une dépense hors taxe plafonnée à 60 000 €.

Ralentisseur rue de la mairie : subvention allouée par le Conseil Général : 1 553 € au titre des amendes de police. Montant des travaux : 4 853 € HT.

Une subvention de 270 000 € a été allouée par le Conseil Général à la SAS Papeteries des Vosges, à l’occasion de la réalisation d’un programme de développement.

René L'Homme a donné lecture d’un courrier du trésorier de Bruyères informant que le taux de rémunération des placements en Compte à terme des collectivités locales est actuellement de 0 %.

L’organisme d’assurance CIADE a enregistré la déclaration d’un sinistre concernant un candélabre sur la RD 44 causé par un tiers.

Sur proposition du maire, il a été décidé de retenir la SARL THOMAS Jean Philippe d’Aumontzey pour la réfection de la toiture de l’ancien local des pompiers. Montant des travaux : 6 462,62 € HT.

Le Président du Syndicat des Sources de Stéaumont informe les membres du conseil municipal que la maîtrise d’ouvrage concernant le renforcement et extension du réseau d’eau potable rue des Villas a été attribuée à EFFIM de Docelles pour un montant de 3 500 € HT.

Les élus réunis en conseil municipal ont voté les points suivants :

Droits de préemption

 Le conseil municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

Non bâti : La Petite Soré- La Rosière, Sous La Ville.

Bâti : Le Chatelet- Yvoux,, Camping des Pinasses, Rue des Anémones.

 Programmation de martelages de bois État d’Assiette 2013

 Le conseil demande à l’Office National des Forêts, d’asseoir les coupes, telles qu’elles sont définies dans son courrier, soit :

Parcelles 18A-43-44-45-60-61 (amélioration)

Parcelles 18R-33-35 (régénération)

 Renouvellement adhésion SATESE 2013-2015

L'adhésion au SATESE (Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Épuration) pour la période 2013-2015 est renouvellée

 Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif :

Les donnent leur accord pour l’adhésion des communes de Auzainvilliers et Longchamp au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif.

La mise aux normes des assainissements non collectifs non conformes pourrait être subventionnée à condition que la commune soit porteuse du projet. L’Agence de l’Eau et le Conseil Général seront contactés pour d’éventuelles subventions.

 Contrat d’entretien de la station d’épuration de la salle polyvalente

Le conseil ne souhaite pas donner une suite favorable au devis de la société SERVITEC pour l’entretien de la station d’épuration de la salle polyvalente.

Déneigement hiver 2012-2013.

La proposition du GAEC ZENNER pour le déneigement du secteur de la Gare et du Golé pendant la période hivernale 2012-2013 est acceptée au prix de 71 € l'heure HT pour le déneigement ; 128 € l'heure HT pour le salage.

L'offre de la EARL d’Hémenimont qui propose le tarif horaire de 68 € H.T pour le déneigement des chemins communaux au cours de l’hiver 2012/2013 est également acceptée.

Sentiers de promenade et randonnée sur le territoire du Pays de la Déodatie

Il est donné un avis favorable à l’ensemble des plans présentés sur les documents cartographiques joints en annexe de la demande du Pays de Déodatie. Le conseil autorise la pose de jalonnements permanents du cheminement à l’aide du balisage et de la signalétique du Club Vosgien. Il autorise aussi la pose de ces équipements aux endroits prévus sur les plans. Et, s’engage à veiller au maintien des équipements de signalisation de l’itinéraire.

La commune s'engage aussi à ne pas aliéner l’emprise des chemins ruraux et sentiers communaux concernés par cet itinéraire. En cas de nécessité d’aliénation d’un chemin rural ou d’un sentier communal concerné par cet itinéraire ou en cas d’opération publique d’aménagement foncier elle s’engage à en informer le Club Vosgien et à proposer un itinéraire de substitution en veillant à ne pas rallonger excessivement le parcours.

Station d’épuration « Les Anémones », année 2011.

 Le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif de la station d’épuration « Les Anémones » pour l’exercice 2011 a été approuvé à l’unanimité.

Demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol.

Conformément à l’article R.423-15 du code de l’urbanisme, le conseil municipal accepte de confier l’instruction de tout ou partie des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à la Direction Départementale des Territoires.

Les élus réunis en conseil municipal ont débattu des points suivants :

Droit de préemption urbain, propriété située en zone UB du PLU

Le conseil exerce son droit de préemption urbain sur une habitation située en zone UB du PLU sur un terrain d’une superficie de 2 410 m2.

Reconduction Bail de location du logement communal

Le contrat de location du logement communal 1, place de la mairie à Champ le Duc est reconduit du 1er septembre 2012 au 31 août 2015, soit pour 3 ans, au profit de Madame Marie-Lise Pereira. Le loyer mensuel est fixé à la somme de 392.08 €, à l’indice 122.96 (Insee du 2e trimestre 2012)

Contrat d’assurance statutaire :

Il est opté pour le contrat proposé par le Centre de Gestion des Vosges après négociations pour
4 ans (date d’effet au 01/01/2013). Cela concerne les agents permanents (titulaires ou stagiaires immatriculés à la C.N.R.A.C.L , les agents titulaires ou stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et les agents non titulaires affiliés au régime général et à l’Ircantec. Il est opté pour la couverture des agents CNRACL et IRCANTEC.

CAE Contrat d’accompagnement à l’emploi

Le maire informe l’ensemble des membres du conseil municipal qu'avec le concours de Pôle Emploi, il est mis en place à compter du 1er septembre 2012 et cela jusqu’au 28 février 2013, de contrats d’accompagnement à l’emploi CAE à raison de 20 h par semaine. 

Prise en charge financière de la Participation familiale pour le transport scolaire

La prise en charge financière de la participation familiale pour le transport scolaire des collégiens et lycéens est reconduite jusqu’à leurs 16 ans.

Le conseil reconduit également la prise en charge financière des collégiens et lycéens qui ont 16 ans après la date de rentrée scolaire pour l’année scolaire complète.

Logement communal : Suite aux travaux d'amélioration du grand logement communal, le conseil  fixe le loyer comme suit : loyer mensuel, 350 € avec charges mensuelles ( chauffage) : 100 €

Forêt : Ventes 2012-2013, le maire informe son conseil sur les ventes de printemps et sur le programme de coupe 2013. 

Sentier de randonnée du Pays de la Deodatie : Les élus autorisent le tracé de l'itinéraire prévu sur le territoire communal.

Concession de source : Le maire a donné lecture d'un courrier du service concession de l'ONF concernant les concessions liées au captage des sources de Belmont. Une décision sera prise lors de la prochaine réunion.

Bois de chauffage : La possibilité d'exploiter du bois de chauffage étant liée à la vente de la parcelle n° 14 , le conseil ne peut pas statuer pour l'instant sur l'attribution du bois de chauffage 2012.

Travaux d'aménagement de bourg : Suite au compte rendu de l'appel d'offres, l'entreprise BOULAY TP de Chavelot a été retenue, le montant des travaux s'élevant à 215 292,63 € HT. Les travaux devraient commencer vers le 15 octobre 2012.

École et frais de transport : Le conseil maintient pour l'année scolaire 2012-2013 et les années à venir, la prise en charge par la commune des vignettes de transport scolaire pour les élèves du 2 ° degré âgés de moins de 16 ans.

RPI : L'effectif global des élèves du RPI est de 71 élèves, avec 14 enfants pour Domfaing.

Personnel communal : Les élus choisissent d'adhérer à un contrat d'assurance couvrant les risques maladie-accident du personnel communal.

Projet humanitaire au Maroc : la commune soutient le projet humanitaire « 4L Trophy 2013 » au Maroc par l'achat de fournitures scolaires pour un montant de 150 €.

Divers : La convention SATESE (assistance technique de l'assainissement collectif) conclue avec le Conseil Général est renouvelée.

Distribution d'eau : les compteurs seront relevés du 1er au 15 octobre 2012.

Projet d'aménagement et développement durable 

Le maire, René L'Homme a notamment présenté le bureau d’études Espace et Territoires en charge de l’élaboration du PLU. Le but de l’intervention du bureau d’études est d'exposer à l’ensemble du conseil municipal la démarche d’élaboration du PLU, le déroulement de l’étude, les phases procédurales et surtout le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (Orientations Générales).

Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables sont présentées aux conseillers. Les 4 thématiques du PADD sont détaillées : habitat, cadre de vie, activités, déplacements et environnement. Les différentes zones du PLU et leurs caractéristiques, les ébauches du plan de zonage sur Laval sur Vologne, les principes règlementaires sont définis.

En ce qui concerne le débat sur les orientations générales du PADD, aucune remarque n’est formulée. Le document emporte donc l’approbation générale.

Faisabilité pour l'accessibilité aux personnes handicapées. 

L’Agence Déodatienne de Saint Dié des Vosges propose pour le coût de l'étude de faisabilité, un montant forfaitaire de 4 300,00 € HT. Cette étude débouchera sur un dossier complet permettant de déposer les demandes de subventions. Le dossier comprendra les pièces graphiques nécessaires et le descriptif sommaire des prestations à engager. Il sera accompagné d’une estimation du coût des travaux. L’ensemble devra être remis pour la fin de l’année 2012.

Le programme général portera sur les travaux à engager pour permettre l’accessibilité à tous les niveaux du bâtiment, le traitement de l’entrée de la mairie et de l’espace public extérieur du bâtiment (voirie, trottoir et parking).

Les élus à l’unanimité de ses membres présents ont accepté la proposition de l’Agence Déodatienne.

Périscolaire – Tarifications.

Les tarifs concernant la restauration scolaire et la garderie sont revus.

Rappel des tarifs actuels (délibération n° 15/2009) :

- Repas : 4 € - garderie : tarif horaire : 0,70 €.

Le conseil municipal fixe les tarifs suivants :

- Repas : 4,20 € - garderie : tarif horaire : 0,90 €.

Ces nouveaux tarifs sont applicables pour la rentrée scolaire du 4 septembre 2012.

Déclassement de voies intercommunales.

Dans le cadre de sa compétence voirie, le conseil communautaire du 22 juin 2012 a délibéré pour le déclassement de certaines voies intercommunales.

Le maire après avoir cité les voies concernées propose d’adopter la présente modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne qui consiste au déclassement des dites voiries dont la liste a été donnée. Les élus ont avalisé.

Vente de coupes de bois :

Lors de l'adjudication du 29 mars 2012 à Gérardmer le lot n° 122 081 pour un montant de 3 164,00 € HT a été attribué à UMP France SAS.  Lors de l'adjudication du 07 juin 2012 à Monthureux le Sec le lot n° 122 184 pour un montant de 8 528,00 € HT a été attribué à La Forestière des Jumeaux.

Montant des ventes : 12 142,00 €.

Location du presbytère de Cheniménil

L’estimation qui est demandée aux 28 communes pour la location du presbytère est proportionnelle à leur population, soit 0,37 € par habitant.

En ce qui concerne Laval sur Vologne, le montant de celle-ci est de : 0,37 € x 645 = 238,50 €.

Le conseil municipal par (dix voix pour et une abstention) accepte de participer aux frais d’hébergement d’un membre du clergé, logé dans le presbytère de Cheniménil pour un montant de 238,65 € pour l’année 2012.

Assiette 2013

Il est demandé à l’ONF, à asseoir en 2013 les coupes telles qu’elles sont définies dans son courrier, soit :

• parcelles 5A - 13 - amélioration

• parcelles 4R - 6 - régénération

• parcelles 12 - 14 – amélioration

 Décision modificative du budget primitif n°1.

La nécessité d’un aménagement pour des raisons de sécurité à l’intersection de la rue de la Creuse et rue de la mairie est apparue. Baradel Paysage propose un devis pour un montant de 1 720 € HT. Les élus sont d'accord.

Informations diverses

L’association des Ti’mouns, le Stade Municipal Bruyères Handball, et ’Amicale des Donneurs de sang - secteur de la Vologne ont remercié par courrier suite à l’attribution de subventions accordées par le conseil municipal.

Suite à un sinistre occasionné lors d’un spectacle organisé par l’Amicale Sportive et Culturelle des Ecoles de Bruyères en salle communale, le maire informe que celui-ci a été pris en charge par l’assurance de l’Amicale pour un montant de 625,49 €.

 Par délibération du 27 janvier 2012, concernant l’enfouissement du réseau électrique rue du Maray, le conseil municipal avait sollicité le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges pour une aide financière. Celui-ci vient de confirmer que le dossier n’a pu être subventionné. De ce fait, ces travaux ne seront pas réalisés en 2012.

 Mme Jechoux Bernadette, adjointe déléguée aux affaires scolaires a fait part du conseil d’école du 29 juin 2012 et confirme les effectifs pour 2012-2013 qui seront de 64 élèves.

 Subventions attribuées par le Conseil Général des Vosges :

- 1169,00 € pour réfection du mur du cimetière (montant des travaux : 6 318,00 € HT).

- 323,50 € au Groupe Scolaire pour financer une partie des frais de transport pour la visite d’un site départemental.

- 1 440,00 € pour l’éclairage public Chemin de Champ Brémont (montant des travaux : 14 440,00 € HT).

 Subventions attribuées par le Conseil Régional de Lorraine  à la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne :

- 28 080,00 € pour la création d’un poste d’agent de développement économique.

- 17 071,00 € pour le suivi animation de l’OPAH (5éme année).

 Divers :

Christine Demange obtient l’échelon 06 du grade d’adjoint technique territorial titulaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 25 h à compter du 01 septembre 2012.

 Remplacement d’un poteau incendie rue des Elies pour un montant de 1 690,00 € HT.

Dossier agricole :

Le GAEC de la Folure ayant acquis un hangar situé route de Fays à Laval sur Vologne avait pour projet d’en changer la destination : entreposer du matériel agricole et du fourrage. Le projet prévoyait d’abriter aussi des animaux. Suite à une réunion de concertation en date du 30 mai 2012 avec le propriétaire, les riverains et la Chambre d’Agriculture, il a été acté qu’il n’y aura jamais d’animaux dans le hangar et que la demande d’autorisation préfectorale qui sera faite se limitera au stockage de fourrage et de matériel agricole.

Horaires été SNCF (Épinal - St DIE)

Dans un courrier du 26 avril 2012, Mme Letoffe, adjointe à la mairie de Docelles qui fait part de ses inquiétudes concernant les horaires d’été. Celle-ci a sollicité le Conseil Régional du fait que la desserte quotidienne sera réduite des 2/3,se limitant à un aller et retour par jour dans chaque sens et ceci du 7 juillet au 27 août.

Par courrier du 22 mai 2012, le maire René L'Homme donne réponse. La commune de Laval sur Vologne se trouve directement concernée par ces mesures et s’inquiète de l’avenir des déplacements par le rail puisque la gare a été désaffectée et que celle de Bruyères risque de se voir amputée d’une partie de ses attributions.

En date du 8 juin 2012, la région qui n’avait proposé dans un premier temps que deux liaisons trains, les a complétés maintenant par des liaisons, CAR (2 x 2).

Aménagement d’un espace cinéraire.

Le conseil municipal a retenu l’entreprise RIGHINI pour l’aménagement d’un espace cinéraire, columbarium et jardin du souvenir, pour un montant de : 10.200 € H.T.

Mise aux normes de l’éclairage public.

L’entreprise GERARD a été choisie pour les travaux de mise aux normes de l’éclairage public à Yvoux, devant le Cours et La Chapelle  pour un montant de 28.000 € H.T.

Adhésion CAUE 2012 :

L'adhésion au CAUE pour 2012 est renouvelée pour 85 €. Le CAUE ( Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Vosges ) est un service gratuit que les particuliers peuvent consulter pour construire, restaurer, agrandir, aménager leur habitation.

Création d’un budget annexe Lotissement « Les Anémones »

Le conseil municipal décide à créer un budget annexe pour le lotissement « Les Anémones » pour la gestion d’un service public d’assainissement collectif.

Constitution d’un groupement de commandes pour la mise en place du circuit pédestre « Tour de Vologne »

Les élus, après lecture de la convention constitutive d’un groupement de commandes, donne un avis favorable à la constitution d’un groupement de commandes avec les Communautés de communes de la Vallée de la Vologne, des Monts de Vologne et de la Vôge vers les Rives de la Moselle et les communes de Les Arrentès de Corcieux, Gérardmer, Xonrupt-Longemer, Le Valtin, Ban sur Meurthe-Clefcy, Stosswihr, La Bresse, Tendon, Méménil, La Chapelle-devant-Bruyères, Liezey dans le cadre du projet de création et balisage d’un sentier de randonnée pédestre de type GR sur le tour de la Vologne,

Le conseil accepte la désignation de la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne comme coordonnateur du groupement. Les élus acceptent les modalités de détermination de la part financière due par chaque membre du groupement telles qu’elles figurent à l’article IV de la convention et acceptent les modalités de remboursement des dépenses engagées par le coordonnateur telles qu’elles figurent aux articles V de la convention. Le maire est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes. Le conseil accepte la nomination de la commission d’appel d’offres du coordonnateur en tant que commission d’appel d’offres du groupement.

Transport scolaire, prise en charge par la commune de l’achat des vignettes de transport scolaire.

Le conseil municipal donne son accord pour la prise en charge par la commune de l’achat des vignettes de transport scolaire, rentrée 2012/2013, pour les établissements scolaires de Corcieux et Bruyères.

 Contribution Volontaire Obligatoire :

La cotisation est de 399.50 €, soit 0.50 % du montant total des ventes de bois sur pied pour l’année 2011. La CVO est une cotisation demandée aux professionnels pour financer des actions d’intérêt collectif. Les propriétaires forestiers payent cette contribution lors de la vente de leurs bois.

Cette cotisation est volontaire, en ce sens qu’elle a été proposée par les organisations professionnelles de la filière bois dans le cadre d’un accord interprofessionnel. Elle est obligatoire parce qu’elle donne lieu à un arrêté d’extension pris par le ministre de l’Agriculture qui rend le paiement de cette cotisation obligatoire pour toutes les entreprises de la filière et pour tous les propriétaires forestiers qui vendent à un exploitant forestier, à une coopérative ou à tout autre acheteur de bois dès lors qu’il existe une facturation.

Réseau Ferré de France : suppression du passage à niveau n°61.

Le conseil municipal ne s’est pas prononcé favorablement au sujet de la suppression du passage à niveau n° 61 demandé par Réseau Ferré de France. Les propriétaires se situant côté droit Bruyères-Saint-Dié ne peuvent accéder à leur parcelle que par ce passage à niveau, ils s’opposent donc à la suppression de celui-ci.

Feux d’artifice

Ils auront lieu le 18 août 2012 aux Etangs du Moulin.

Fête à Saint-Jacques

Comme chaque année, « Les Amis de Saint-Jacques » organisent la fête champêtre de Saint-Jacques, elle aura lieu le dimanche 29 juillet 2012.

Fermeture de la mairie et horaires d’été

La mairie sera fermée du 16 au 27 juillet 2012 inclus. À compter du 1^er août et jusqu’au 24 août 2012 inclus, le secrétariat ne sera ouvert au public que les lundis et jeudis de 14 heures à 17 heures.

Les élus réunis en conseil municipal ont abordé les points suivants :

Projet de réfection de la Salle d’animation communale :

Le maire, Françoise Blanc informe les membres du conseil que la salle d’animation communale a besoin d’être réhabilitée, des mises aux normes sont nécessaires. Des devis seront demandés pour l’étude du projet de réfection. Le maire est autorisé à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. Toujours à propos de cette salle, la demande des enseignants de l’école de Champ le Duc de disposer des lieux durant toute l’année scolaire 2012/2013, suite à la création d’un poste supplémentaire a été étudiée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité considère que la salle d’animation communale est à nouveau à la disposition des habitants de la commune et qu'elle est louée pour des fêtes familiales. Cela, après avoir été à la disposition de l’école le temps de la construction du nouveau bâtiment scolaire. Le conseil n’est pas favorable à la demande de l'école.

AVSEA, Sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes :

L’Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes AVSEA à Dogneville, a présenté devant les membres du Conseil Municipal d’un projet associatif d’implantation d’une maison sur la commune de Champ le Duc, pour un groupe de 10 enfants qui lui sont confiés par le Conseil Général. Les élus feront diffuser auprès des habitants de la commune de Champ le Duc, une note d’information concernant ce projet.

R.F.F : demande de suppression de passages à niveau : 

Un courrier en date du 27 juin 2012 du Réseau Ferré de France demande la suppression de passages à niveau qui ne sont plus utilisés. Sur Champ le Duc, il s’agit des passages à niveau n° 52 et 53, à Croix de Saint-André, situés sur la commune de Champ le Duc. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, n’est pas favorable à la suppression de ces deux passages à niveau demandée par le Réseau Ferré de France, dont la Direction régionale est à Strasbourg.

CCVV Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne

Dans le cadre de sa compétence voirie, le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de la Vologne a délibéré le 22 juin 2012 pour le déclassement de voies intercommunales. La voie communale VC 105 sur la commune de Champ le Duc – extrémité limite Bruyères d’une longueur totale de 755 m est déclassée sur 350 m. La modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne est approuvée.

Virement de crédits Section d’investissement :

il est apparu  est nécessaire de procéder à un virement de crédits en section d’investissement, à savoir :

Article 2111 - 3 020 €

Article 2158 opération 64 + 2400 €

Article 2313 opération 55 + 620 €

Le virement est approuvé et les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2012.

Les élus réunis en conseil municipal le 28 juin ont pris les décisions suivantes : 

Le devis et de remise en état de 2 minuteries électriques sur les cadrans de l’église est accepté. Entreprise Bodet pour un montant de 1 423,24 € TTC. Le risque est couvert par l’assurance. La perception de Docelles est autorisée à percevoir le chèque/CIADE relatif au sinistre causé par la foudre.

Le remplacement et la pose du chauffe-eau de 155 l au Rendez vous des villageois sera réalisé par l'entreprise Miler pour un montant 823,55 € TTC - Pose, Ent Gremillet, 180 €. TTC.

 5 bornes à incendie sont commandées chez Frans Bonhomme au prix de 5 234,10 hT.

Le remplacement du serveur informatique sera effectué sur proposition commerciale de Berger Levrault pour un montant de 5 884 € HT. 

Les termes de la convention participative aux frais d’hébergement de M. le curé au presbytère de Cheniménil sont acceptés. La participation communale se monte à 0.37 € par habitant, soit 349,28 €.

Le maire du Roulier devant Bruyères est autorisé à poursuivre les travaux de recherche en eau potable sur une parcelle communale appartenant à Lépanges sur Vologne. La décision de procéder à la vente ou à la location de la parcelle, pour la mise en place d’un périmètre immédiat de protection des captages, sera prise ultérieurement.

Le conseil municipal est favorable à l’admission en non-valeur de pièce irrécouvrable pour un montant de 17,92 € .

Les travaux suivants sont retenus pour l’école maternelle :

Sol coulé souple, avec revêtement amortissant en zone d’impact, cour de l’école, Société SATD  pour un montant de 6 397 € TTC.

Fourniture et pose de rideaux, salle de jeux. Stores APL – 3 953,98 € TTC.

Les élus ont approuvé le déclassement des voies intercommunales proposé par la CCVV. Il s’agit de la VC109 sur 710 m et VC2 sur 260m.

Le conseil est favorable à l’achat de trois parcelles boisées, succession Mme Claire Gremillet. À savoir, parcelles B 110, B341, B344, suivant négociation avec les héritiers.

Une subvention de 50 € est accordée à la chorale de Bruyères.

L’entretien des orgues sera poursuivi suivant le devis, Manufacture Vosgienne de Grandes Orgues, pour un montant 961,92 €.

Il est également décidé à se mettre en conformité avec la contribution volontaire France Bois Forêt sur la période de 2009 à 2011. D’adresser les demandes de subventions correspondantes pour le déplacement de la télécommande de l’horloge de l’église, l'achat des bornes à incendie, la pose de tête de réseau informatique, la fosse enterrée, coulée sur place de 100 m3, sécurité incendie, rue de la Bure.

Vente de bois.

Le 7 juin Monthureux le Sec.

P. 21 Les Bennevisses-chêne et hêtre-322m3-Soc d’Exploitation de Deyvillers-5 623 € HT.

P. 30.A Les Bennevisses-chêne et hêtre-517m3-SARL Bois et Travaux-9204€ HT.

Le 19 juin à Gérardmer.

P.10,11,13 Le Recreux-sapin,douglas,pin S -233m3-Société SMPF-5 688 € HT.

P.12 Le Recreux-sapin-120m3-Scierie Bertaud et Fils.

Transports scolaires.

Le Conseil Général fixe pour la rentrée le montant du transport scolaire qui s’élève à 64 € pour l’année 2012-2013.

Il est rappelé que la commune se substitue aux familles et prend à sa charge l’intégralité de cette participation (23 € ,1er trimestre-41 € pour les deux derniers), cela jusqu’à 16 ans révolus.

Les duplicatas de cartes de transport sont à demander à l’établissement scolaire qui remettra à l’élève une attestation provisoire. La carte sera adressée moyennement la somme de 14 €.

Les élèves du primaire sont exonérés.

 Divers :

 Emploi de jeunes/été : Romain Fresse et Valentin Boura Defranoux sont embauchés

Plan d’aménagement de la forêt : l’arrêté du préfet de région en date du 25 janvier 2012, définissant le plan d’aménagement de la forêt couvrant la période 2012/2031 est consultable en mairie.

Schéma de Cohérence Territoriale. (SCOT)

Le SCOT est un document d’urbanisme formalisant un projet de territoire et permettant de mettre en cohérence l’urbanisme, l’habitat, les transports et la préservation de l’environnement. La commune est concernée à compter du 1^er janvier 2013.

Le conseil de La Chapelle-devant-Bruyères se réunira en séance ordinaire vendredi 06 juillet 2012 à 20 heures en mairie

A l'ordre du jour il est prévu d'aborder les points suivants :

Aménagement d’un espace cinéraire, fourniture et pose d’un columbarium.

Éclairage public, subvention du conseil-général.

Assainissement Les Anémones, projet de création d’un budget annexe.

Adhésion CAUE 2012.

Rapport annuel service assainissement station d’épuration Les Anémones, année 2011.

Questions diverses.

Lors du dernier conseil municipal en date, il a été évoqué les points suivants :  

EAU : il a été donné rapport non commenté par le conseil sur la qualité de l'eau 2011. 

Le conseil municipal fixe pour l'année 2013 le tarif de l'eau comme suit :

20 € l'abonnement annuel ;

0,46 € le m3 d'eau ;

0,09 le m3 : redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, reversée à l'Agence de l'Eau Rhin Meuse.

Le prix de vente à la commune de Vervezelle est également fixé à 0,46 € le m3 d'eau, ainsi que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau fixée à 0,09 € le m3.

Un  délégué chargé du suivi des prescriptions de l'arrêté préfectoral dans le cadre des périmètres de protection est nommé, il s'agit de Jacques Ancel.

RAPPORT SUR LA QUALITE DE L'ASSAINISSEMENT 2011

Le conseil municipal n'a formulé aucune remarque sur ce rapport.

LOCATION DE LA CURE A CHENIMENIL

Le conseil municipal décide de ne pas participer au financement du loyer de la cure de Cheniménil.

SUBVENTIONS 2012

Le conseil a réparti comme suit la somme de 363 € votée au budget primitif 2012

 MJC Belmont-Domfaing-Vervezelle 100 €

Club Vosgien Bruyères 31 €

Donneurs de Sang des trois vallées 31 €

ADMR Bruyères 46 €

Paralysés de France 31 €

Croix rouge française 31 €

Mission Locale 31 €

Club de Football du SM de Bruyères 31 €

Bruyères Natation 31 €

TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAL

Le conseil décide à faire effectuer les travaux de mise aux normes et de réhabilitation du grand logement communal par les entreprises suivantes :

SARL DURAND-LEPAUL pour l'électricité

Entreprise Gilles VIRY pour la plomberie

Entreprise CANONICA pour la plâtrerie-peinture et revêtement de sol 

Le conseil procède à une modification budgétaire, pour financer les travaux à venir.

DIVERS

Travaux d'aménagement de bourg dans la partie urbanisée du village : le conseil après avoir consulté les plans des travaux, approuve ces derniers.

Lors du conseil municipal du 11 juin, les points suivants ont été approuvés. 

La proposition de déclassement des voies communautaires présentée par la communauté de communes de la Vallée de la Vologne sous réserve du maintien pour Fays de la voie n° 122 du tronçon revêtu partant de la maison Robert jusqu’en limite de Laval-sur-Vologne sur une longueur de 120 mètres. La longueur de voies déclassées se trouvant ainsi ramenée à 1190 mètres au lieu de 1310 m.

Le rapport sur la qualité de l’eau de l’année 2011. Olivier Poirot est mandaté pour assurer le suivi de l'application de l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique pour la protection des périmètres des sources du Cul d'Onstot.

Une subvention de 100 € est accordée à Marion Alauzy pour l'aider à réaliser son projet de découverte culturelle de pays européens.

Subventions accordées par le Conseil général (€/HT)

Aménagement d’un local technique. Dépense subventionnable : 10 029 €. Taux 27 %. Montant de la subvention : 2 708 €

Ouverture de lisière (espaces agricoles de Derrière-la-Montagne et des Eclos-Champs) Dépense subventionnable : 2 310. Taux 35 %. Montant de la subvention : 809 €. Des financements complémentaires sont attendus (CCVV 10 % et Convention de massif 35 %) avant la réalisation ces travaux.

Bien indivis de Laval, réfection du mur du cimetière. Dépense subventionnable : 6 318. Taux 18,5 %. Montant de la subvention : 1 169 €. Rappel budget (Fays 1/3, Laval 2/3).

Achat de matériel de tonte :  la décision reportée dans l’attente d’éléments nouveaux.

Informations diverses

Ecoquartier. Le projet sera revu pour lancer une opération de cession de quelques parcelles sur la base d'un cahier des charges avec l'aide du CAUE et de la DDT. Le problème de l'assainissement sera à étudier en particulier dans le cadre de la révision du zonage en cours. Date prévue de remise du projet en octobre prochain.

- Parcours de maniabilité VTT : dossier en instance dans l'attente de devis de terrassement.

- Manifestations diverses organisées par la commune

Opération de lutte contre la Balsamine en bordure du Rupt-Naré le samedi 28 juillet.

Marche sur le sentier du Patrimoine le samedi 1^er septembre en collaboration avec l’Amicale de Fays.

Concours des maisons fleuries. À prévoir en 2012. Dans un premier temps, des prix d'encouragement de fleurissement seront décernés aux maisons sélectionnées par un petit jury local (Maire, 2 conseillers, 1 habitant, 1 professionnel).

- Entretien des aménagements paysagers

Les conseillers riverains des aménagements paysagers sont invités à participer aux entretiens (arrosage et sarclage) en tant que de besoins en complément du travail de Maria Sachot. L'aide de certains habitants est acquise.

Le conseil municipal a défini les taux d'imposition locale. 

Pour l’exercice 2012 les taux sont les suivants :

Taxe d’Habitation : 22,85 % 

Foncier bâti : 15,39 %

 Foncier non bâti : 27,83 %,

Taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) : 20,82 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré fixe les taux des taxes locales comme suit :

Taux de taxe d’habitation : 19.21 %

Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 11.97 %

Taux de la taxe foncière sur le foncier non bâti : 16,32 %

Taux CFE : 16,45 %

Participation Syndicales 2012

SDIS des Vosges 13 789.43 €

Commission syndicale pour les Biens indivis 8 400.00 €

S.I. Maison de retraite de Bruyères 131,33 €.

SMIC des Vosges 238,02 €

Participation SIVOSS de Bruyères

Vu le courrier du Président du SIVOSS de Bruyères (Syndicat Intercommunal à Vocations Scolaire et Sportive de Bruyères), fixant le montant de la participation syndicale de la commune de Champ le Duc pour l’année 2012 à la somme de 5 554.97 €, le conseil municipal à voté à l’unanimité. La participation communale de la commune de Champ le Duc au SIVOSS de Bruyères pour l’année 2012, sera mise en recouvrement sous forme d’impôt pour un montant de 5 554,97 €.

Participation SIVIC de Bruyères :
Vu le courrier en date du 29 mars 2012, du Président du SIVIC de Bruyères (Syndicat Intercommunal à Vocation d’Investissement pour la Construction), fixant le montant de la participation syndicale de la commune de Champ le Duc pour l’année 2012 à la somme de 1 965.20 € les élus ont voté. La participation communale de la commune de Champ le Duc au SIVIC de Bruyères pour l’année 2012, sera mise en recouvrement sous forme d’impôt pour un montant de 1 965.20 €.

Subventions 2012 :

Il est octroyé une subvention aux associations et organismes suivants :

ADMR 40 €

Amicale des donneurs de sang : 50 €

Stade Municipal de Bruyères : 75 €

Croix Rouge Française : 50 €

Club des Pervenches : 150 €.

Association La Récré 150 €

Téléthon 80 €

Village en fête 150 €

Les Mocoux 150 €

La Dame de Champ 150 €

Les Amis de la Santé des Vosges 50 €

Amicale sportive et culturelle des écoles 50 €

AFM : Myopathies 50 €

Total : 1 195 € Subvention CCAS 2012. 

Le conseil municipal attribue une subvention de 1 000 € au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’année 2012.

Lors du dernier conseil municipal en date, les élus ont voté les budgets communaux. 

Compte administratif :

Recettes de fonctionnement 6 577.34 € ; dépenses de fonctionnement 3 420.85 € ; excédent de fonctionnement + 3 156.49 €  ;

Recettes d’investissement 0.00 € ; dépenses d’investissement 0.00€ ; déficit d’investissement 0.00 €.

Les élus ont approuvé le compte de gestion exercice 2011 du percepteur concernant le budget CCAS de la Commune de Champ le Duc.

Sur proposition du maire, Françoise Blanc, présidente du CCAS, le comité de CCAS arrête les comptes de l'exercice 2011 en adoptant le compte administratif de l'exercice 2011 qui fait apparaître :

Un solde d'exécution de la section d'investissement de : 0 €

Un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de : 3 156,49 €

La section d'investissement ne laisse apparaître aucun reste à réaliser.

Le besoin net de la section d'investissement est estimé à : 0 €

Le comité du CCAS, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'affecter le résultat de l'exercice 2011 de la façon suivante :  Compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00 € ; Com,pte 002 excédent de fonctionnement reporté : 3 156,49 €.

Budget primitif 2012 :

Le Conseil d’Administration adopte à l’unanimité le Budget primitif suivant :

Recettes de Fonctionnement 4 156.49 €

Dépenses de Fonctionnement 4 156.49 €

Recettes d’Investissement 0.00 €

Dépenses d’Investissement 0.00 €

BUDGET 2012 FORET

Le BP 2012 a été approuvé à l’unanimité

Fonctionnement dépenses et recettes équilibrées à : 124 565,77 €

Investissement dépenses et recettes équilibrées à : 43 974,94 €

BUDGET 2012 COMMUNE

Le BP 2012 a été approuvé à l’unanimité

Fonctionnement dépenses et recettes équilibrées à : 508 493,60 €

Investissement dépenses et recettes équilibrées à : 143 429,37 €

MISE AUX NORMES ÉCLAIRAGE PUBLIC, DEMANDE DE SUBVENTION

Le conseil municipal décide à faire procéder à la mise aux normes de l’éclairage public de la commune.

Il sollicite une aide financière auprès du Conseil Général des Vosges. Il autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

PRIME À LA CONSTRUCTION

La prime à la construction d’un montant de 450 € pour toute nouvelle résidence principale est votée à l'unanimité.  

SDANC

Accord est donné pour l’adhésion des communes de Bussang, Fresse sur Moselle et Saint-Maurice sur Moselle au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non collectif.

AIDE CENTRES AERES

Le Conseil Municipal fixe comme suit la participation financière de la commune pour les enfants scolarisés au RPI qui fréquentent les centres aérés pour 2012 : 3 € par jour et par enfant (familles non imposables).

Compte administratif- budget 2011

Fonctionnement.

Dépenses　: 587　094,44

Recettes　: 648　181,40

Excédent 2011　: 61　086,96

Excédent 2010　: 135　619,35

Excédent global　: 196　706,31

Investissement.

Dépenses　: 209　004,97

Recette　: 384　762,11

Excédent 2011　: 175　757,14

Déficit 2010　: -119　060,47

Excédent global 56　696,67

 Excédent global  : 253　402,98

Vote des comptes administratifs.

Le conseil municipal a voté à l’unanimité le budget administratif 2011.

Le compte de gestion du percepteur est également approuvé.

Le conseil municipal accepte l’affectation des résultats proposés par le maire.

 Fonctionnement　002　: 196　706,31

Investissement 001　: 56　696,67

Vote des 4 taxes.

Sur proposition du maire, le conseil municipal choisit de ne pas augmenter les taxes, à savoir :

Taxe d’habitation　: 19,83 %

Taxe foncières (bâti)　: 9,5 %

Taxe foncières (non bâti)　: 30,06 %

CFE　: 19,67 %

Produit attendu　: 227　879 €

Budget principal 2012.(voté en équilibre.)

Fonctionnement.

Dépenses　: 705　470,20

Recettes　: 705　470,20

Investissement.

Dépenses　: 461　937,71

Recettes　: 461　937,71

Travaux : voies communales : 210　000 € ; électrification du clocher, 4 400 € ; enfouissement réseau rues des Pins, Bellevue, 63 000 € ; ravalement façades, fenêtres, mairie, 31　075,46 ; achat poteau incendie 10　000 € ; achat plaques de rues 9　895,60 € ; achat extincteur 118,10 € ; branchements EDF, 5251,00 € ; bibliothèque (R des V) ; 8　000 € ; éclairage public, 10　000 € ; sono pour véhicule 800 € ; achat matériel informatique, mobilier 12　087,77 € ; aménagement Bât Decouvelaere - Remy 50　000 €.

Participation communale :

SIVOSS　:8 025,34 €

Maison de retraite　: 218,50 €

SIVIC caserne Bruyères)　: 3　417,00 €

SRPI　: 121　720,00 €

Gardiennage église　: C.Gremillet　: 200 €

P. Defranoux　: 200 €

Pour mémoire, le contingent Incendie/Département/ SDIS, se monte à 22　833,97 €

Participation financière du presbytère de Cheniménil.

A la demande de plusieurs maires de la paroisse Saint-Antoine-en-Vologne qui participent (1€ par habitant) à l’hébergement du prêtre, il a été demandé d’étendre cette charge financière aux communes qui constituent la paroisse de Notre Dame du pays de l’Avison. A cet effet, une réunion s’est tenue à Cheniménil le 20 mars 2012.

Une estimation sur la base de 0,37 € par habitant serait demandée à toutes les communes suivant une convention à établir entre la commune de Cheniménil et les collectivités concernées. Cette répartition doit être équitable, ce qui revient à dire que la totalité des 28 communes devra participer à la dépense.

Le conseil municipal a accepté ces modalités ainsi que l’estimation évaluée à 0,37 € par habitant.

 1 – Vote des budgets

- Budget principal

Fonctionnement : dépenses 224 320,28 - recettes 384 785,03

Investissement : dépenses 98100,00 - recettes 98100,00

- Budget eau

Fonctionnement : dépenses 33 898,53 - recettes 71 849,32

Investissement : dépenses 41 481,73 - recettes 41 481,73

Les budgets sont votés à l'unanimité.

2 – Le Conseil municipal a pris les décisions suivantes

- Achat des parcelles A 197 et A 89, propriété Marin, sises sur le territoire communal de Lépanges-sur-Vologne en bordure de la forêt communale de Fays.

 - Location des terres communales parcelles A 43, 44 pie, 1189 pie pour une surface totale de 1,26ha à Thierry Robert de La Neuveville-devant-Lépanges, pour 9 ans.

- Avis favorable :

À l'adhésion au Syndicat mixte pour l'informatisation de la commune de Grand ;

Au le lancement de la procédure de contrat départemental pour la couverture du risque employeur mis en œuvre par le Centre de gestion des Vosges ;

À la participation au loyer du logement du prêtre de la nouvelle paroisse à la commune de Cheniménil.

Projet de construction d'un garage attenant à l'ancienne salle de classe. Une subvention sera demandée auprès du Conseil général des Vosges.

Projet de création d'un parcours de maniabilité VTT dans la parcelle 7 de la forêt communale dans le cadre du programme Leader.

 3 – Questions diverses

Usoirs : le dossier global de vente aux riverains intéressés sera établi après réception des dernières demandes.

La demande d'alignement de voirie de madame Brigitte Colin est acceptée avec réserves qui seront notifiées à l'intéressé.

Les élus réunis en conseil municipal le 23 mars ont ratifié les décisions suivantes : 

COMPTES DE GESTION 2011 FORET ET COMMUNE

Les comptes de gestion de la forêt et de la commune pour l’année 2011 ont été approuvés à l’unanimité

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 COMMUNE

Le compte administratif 2011 présenté par le maire a été voté à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses : 327 156,86 €

Fonctionnement recettes : 362 834,65 €

Excédent au 31 décembre 2011 : 133 594,60 €

Investissement dépenses : 740 103,10 €

Investissement recettes : 697 544,99 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 FORET

Le compte administratif 2011 présenté par le maire a été voté à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses : 78 742,70 €

Fonctionnement recettes : 65 319,47 €

Nouveau solde au 31 décembre 2012 : 26 972,77 €

Investissement dépenses : 1 625,60 €

Nouveau solde au 31 décembre 2011 : 40 214, 94 €

 PROGRAMME TRAVAUX 2012 EN FORET COMMUNALE

 Le programme de travaux en forêt communale pour 2012 préparé par l’O.N.F. a été examiné.

Le conseil retient : Investissement : 15 350 € H.T (travaux sylvicoles et d’infrastructure)

Fonctionnement : 1 950 € H.T (entretien du parcellaire)

SDANC

Accord est donné pour l’adhésion des communes de Luvigny, Doncières, Hadigny les Verrières et Séraumont au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non collectif.

SMIC

Accord est donné pour l’adhésion des communes de Grand et Ligneville au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale.

CONTRIBUTIONS SYNDICALES 2012

Service Départemental d’Incendie et de Secours : 17 455,20 €

Syndicat de Gestion du R.P.I. : 56 142,70 €

Biens indivis Saint-Jacques : 5 000 €

Commission Syndicale de la Perception : 800 €

S.D.A.N.C. : 80 €

S.M.I.C. : 264,54 €

SIVU Télévision : 189,30 €

 SUBVENTION AU C.C.A.S.

Le conseil vote un crédit de 5 300 € au C.C.A.S. de La Chapelle-devant-Bruyères

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Bibliothèque de Biffontaine « Au cœur des livres » : 75 €

A.D.M.R. Corcieux : 155 €

Ligue contre le cancer : 155 €

Amicale des Sapeurs Pompiers de Corcieux : 100 €

Club du 3^ème âge : 150 €

Club Vosgien : 50 €

Souvenir-Français : 50 €

TAXES LOCALES 2012

Les élus ont fixé le taux des quatre taxes locales comme suit :

Taxe d’habitation : 15,44 % - produit attendu 68 013 €

Taxe foncière bâtie : 6,33 % - produit attendu 27 377 €

Taxe foncière non bâtie : 16,51 % - produit attendu 7 264 €

CFE : 14,22 % - produit attendu 29 620 €

Le conseil n’a pas augmenté le taux des taxes, malgré une baisse de 23 375 € des dotations de l’état. Les bases augmentent de 1,80 %.

CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

Le classement de la voirie communale présenté par la Direction Départementale des Territoires est approuvé.

DIVERS

Les demandes de financement pour les voyages d’études pédagogiques ne concernent que les élèves du primaire et du secondaire.