Champ le Duc : le taux des taxes est voté (27/04/2014)
Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2014-04-25
1. Vote du budget
Après avoir approuvé le compte administratif 2013, le compte de gestion 2013, et l’affectation des résultats de l’exercice 2013, le conseil a voté à l’unanimité le budget primitif 2014-04-25
2. Vote des 4 taxes
Le conseil a proposé de maintenir, puis voté à l’unanimité les pourcentages actuels, soit pour un montant prévu :
- Taxe d’habitation :19,40 % (85806 €)
- Taxe foncière du bâti : 12,09 % (52047€)
- Taxe foncière du non bâti : 16,48 % (1687€)
- Taxe pour les entreprises :16,61 % (28901 €)
3 . Commune de Laval sur Vologne :
Un avis favorable a été donné au projet du PLU de cette commune .
4. Subventions : ce sujet est reporté au prochain conseil municipal.
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