La Girafe, Avison-Autrement

Pour lire l'intégralité du conseil municipal du 14 mars 2014 avec lecture des budgets cliquez sur le lien ci dessous :

Laval sur Vologne. Conseil municipal, 14 mars.doc

Dimanche matin 30 mars, la nouvelle équipe municipale s’est réunie pour élire le maire et les deux adjoints. Yves Bastien a été élu maire. Jean-Paul Regourdal et Marie-Paule Perrin ont été élus respectivement 1er et 2e adjoint.

Il a été procédé ensuite à la désignation des représentants à la communauté de communes de Vologne-Durbion avec Yves Bastien, conseiller communautaire et Jean-Paul Regourdal, suppléant. Un large débat a précédé la constitution des commissions dont le nombre a été limité, dans un souci de plus grande efficacité. Une large place a été réservée à la Commission-cadre de vie, domaine d’action privilégié de la Commune.

À l’issue de la réunion, le nouveau conseil municipal a planté un sureau pourpre derrière la Maison pour Tous. Ce geste, accompli par la benjamine du conseil, Laurence Lalevée, a ainsi traduit la volonté de la commune de Fays d’inscrire sa volonté d’œuvrer en faveur de la qualité de son cadre de vie. Une action qui se raisonne nécessairement sur le long terme.

Le conseil municipal se tiendra le dimanche 30 mars 2014 à 10h en mairie à l'ordre du jour il est prévu les points suivants :

• Elections du maire et des adjoints,
• Election du conseiller communautaire et de son suppléant,
• Indemnités du maire et des adjoints
• Constitution des commissions,
• Elections des membres des commissions et divers syndicats.
• Questions diverses

Pour lire l'intégralité du compte rendu du dernier conseil municipal cliquez sur le lien ci dessous :

La Chapelle devant Bruyères.doc

Pour lire le compte rendu du conseil municipal de Brouvelieures en date du 12.02.2014 cliquez sur le lien ci dessous :

Conseil Brouvelieures du 12 février 2014.doc

Pour lire l'intégralité du compte rendu cliquez sur le lien ci dessous :

Conseil communauté de communes 18 janvier 2014.doc

Le conseil municipal de La Chapelle devant Bruyères se réunira en séance ordinaire vendredi 28 février 2014 à 20 heures en mairie.

Ordre du jour de réunion :

Comptes de gestion 2013 : Commune-Forêt-Assainissement

Comptes Administratifs 2013 : Commune-Forêt-Assainissement

Adhésion de communes.

Questions diverses.

Les élus réunis en conseil municipal ont ratifié les décisions suivantes , cliquez sur le lien.

Conseil municipal Laval sur Vologne.doc

L’ordre du jour du prochain conseil municipal du mercredi 12 février 2014 à 20 h 30 est le suivant :

*  Modification des statuts de la Communauté de Communes Vologne-Durbion

*  Autorisation budgétaire – Dépenses d’Investissement avant vote du Budget général 2014

*  Autorisation budgétaire – Dépenses d’Investissement avant vote du Budget Bois 2014

*  Convention relative à la reprise d’un abribus

*  SDANC – Adhésion de communes

*  Fixation tarifs salle des fêtes

*  Informations et questions diverses

Les élus réunis en conseil municipal le 22 janvier 2014 ont pris les décisions suivantes :  

Renforcement électrique : le maire a fait part du projet de remplacement du réseau électrique basse tension en fils nus par un réseau torsadé au lieu dit « La Hazelle ». Le coût de l'opération s'élève à : 35 000,00 € TTC. Cette opération est susceptible d'être subventionnée par le Département des Vosges au titre du FACE et aucune participation financière ne sera réclamée à la commune. Le conseil a donné son accord pour la réalisation des travaux sous réserve de l'octroi des subventions.

Finalisation de l'abri pompe à bras : Le conseil a choisi d'aménager une allée en gravillons autour et devant l'abri.

Rythmes scolaires : Dans le cadre de la mise en place des TAP (temps d'activité périscolaire) à la rentrée 2014, le conseil mettra la salle de bibliothèque et la salle de repos à disposition pour les activités.

Loyer des logements communaux :  Le loyer du grand logement communal sera réactualisé à partir du 1er février, et celui du petit logement communal à compter du 1er mars.

Divers :

Le conseil approuve les demandes d'adhésions des collectivités suivantes : Tilleux, Contrexeville, Malaincourt, Thaon les Vosges et Celles-sur-Plaine au Syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif.

Programme de travaux ONF pour l'année 2014 : sont retenus les travaux préalables à la régénération, relevé de couvert, parcelles 5, 6 er.

Dans le cadre du redécoupage des cantons, le conseil d'établit un courrier de soutien pour la réintégration des communes de Les Rouges Eaux et Mortagne dans le canton de Bruyères.

Communauté de communes : Suite à la 1ére réunion du nouveau conseil communautaire, les délégués informent que: Le nom proposé est Bruyères, vallons des Vosges.

Les programmes d'assainissement non collectif se poursuivent.

Les subventions pour retour à l'agriculture de parcelles boisées seront abondées de 10 % par la communauté des communes.

Le prix des repas livrés aux personnes de la commune est en légère augmentation. Il sera maintenant de 7,05 € HT

Le conseil municipal de la commune de Domfaing se réunira, en séance ordinaire mercredi 22 janvier 2014 à 20 heures. L'ordre du jour de cette réunion sera le suivant :

• Renforcement électrique

• Finalisation de l'abri pompe à bras

• Rythmes scolaires

• Révision loyer: logements communaux

• Divers

Pour lire l'intégralité du dernier conseil municipal en date, cliquez sur le lien suivant :

Conseil municipal Lépanges.odt

Le conseil communautaire se réunira à la salle des fêtes de Bruyères samedi 18 janvier 2014 à 9h. L'ordre du jour sera le suivant :

• Assurances,

• Mise en place de régies et régisseurs,

• Budgets : Restes à réaliser, Ouverture de lignes de crédit,

• Transfert des prêts et des lignes de trésorerie à la nouvelle Communauté de Communes,

• Adhésion aux différents syndicats + élections de représentants : Association des Maires, Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale, CAUE, SICOVAD, Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif, PFIL COVI

• Demande de subvention à l’Europe, reprise des demandes de subventions en cours des anciennes CCADP, CCCB et CCVV par la CCVD,

• Signatures de conventions : Jolies Mômes, BPJEPS,

• Salariés : frais de déplacement,

• Mise en place d’une commission de travail pour définir l’intérêt communautaire,

• Office de tourisme :

• Création d’un Office de Tourisme sous statut Établissement Public Industriel et Commercial,

• Approbation des statuts de l’EPIC,

• Election des représentants au comité de direction,

• Instauration de la taxe de séjour, délégation de la gestion à l’OT et définition des tarifs,

• Mise à disposition d’un agent de la CCVD pour assurer la comptabilité de l’OT,

• Versement anticipé d’un acompte à l’EPIC,

• Reconduction des aides liées au Plan de Paysage pour des opérations de rénovation pastorale à hauteur de 10 % du montant des travaux,

• Assainissement non collectif programme ancienne CCCB: demande de subvention auprès du Conseil Général des Vosges,

• Révision du zonage assainissement (secteur de l’ADP),

• Services à la personne : Tarif de vente des repas à domicile,

• Questions et communications diverses : Modification du nom de la Communauté de Communes

1 - Employés communaux 

Pour faire suite à la décision de créer un emploi d’agent technique à temps partiel sur la base de 22 h par mois, le recrutement de Christian Sachot est décidé. Un contrat d’un an renouvelable est établi à son profit. L’intéressé aura pour mission d’entretenir l’ensemble du domaine communal et plus particulièrement le réseau routier, la forêt et les aménagements paysagers.

Le contrat à durée déterminée et à temps partiel de Olivier Poirot arrive, après 6 ans, au terme de sa possibilité de renouvellement. Il est choisi de lui substituer un contrat indéterminé à raison de 25 heures par mois. Le bénéficiaire aura pour mission l’entretien du réseau d’eau, l’encadrement et l’entretien du domaine communal. 

 2 - Travaux de réfection de la toiture de la mairie 

Une nouvelle délibération du conseil municipal est prise pour solliciter, à la demande du Conseil général, le report du dossier de demande de subvention à 2014.  En tout état de cause les travaux de réfection de la toiture et ceux concernant l’installation de panneaux photovoltaïques seront réalisés en même temps dans le courant de l’année 2014.

3 - Vente d’usoirs

Le cabinet de géomètre Géodatis est intervenu pour la division parcellaire des terrains compris entre la voirie communale et le domaine privé des 6 riverains concernés (rue de la Roche et Grande rue). La vente interviendra après la création des nouvelles parcelles. Les actes administratifs seront établis par la commune. Le prix de cession des terrains étant fixé à 6 € du mètre carré. Pour mémoire la surface totale cédée est de 775 m² pour une recette de 4 650 m². En contrepartie, 8 m² seront achetés par la commune au regard de la propriété Foucaud.

4 - Élections municipales

Le maire confirme qu'il sera candidat à sa succession. Sa liste, en cours d'établissement, fera largement appel aux femmes.

Les élus réunis en conseil municipal ont débattu des points prévus à l'ordre du jour. Pour en trouver le contenu, cliquez sur le lien ci dessous. 

Compte rendu conseil municipal de Vervezelle..odt

Pour lire le compte rendu intégral du dernier conseil municipal en date, cliquez sur le lien ci-dessous.

2013-12-02 compte rendu conseil municipal de Bruyères.doc

Pour lire l'intégralité du compte rendu du conseil municipal du 4 décembre, cliquez sur le lien ci dessous.

Compte rendu de réunion conseil municipal du 4 décembre.doc 

Pour lire l'ensemble du conseil communautaire cliquez sur le lien ci dessous :

Ccr_11-22.doc

Lors de sa réunion du 27 novembre 2013, le conseil municipal a débattu des questions suivantes :

 Affaires scolaires 

• Répartition des charges 

Répartition charges RPI

Pour l'année scolaire 2013-2014, la répartition des dépenses s'établit comme suit :

Quote-part :

Belmont sur Buttant : 30/59

Domfaing : 9/59

Vervezelle : 2/59

Les Rouges Eaux : 5/59

Bois de Champ : 13/59

• Rythmes scolaires

Une proposition d'emploi du temps avec des temps d'activité périscolaire répartis sur 3 journées différentes est présentée. Le conseil serait favorable à cette dernière, considérant qu'elle demanderait moins de locaux à mettre à disposition, moins d'animateurs et que le bus de ramassage scolaire passerait après les activités.

• Voyage à Paris

• Vu le projet de voyage scolaire à Paris, des écoles du RPI, pour l'année 2014, le conseil décide d'attribuer une subvention de 60 € par enfant participant.

Forêt

Le conseil est informé de l'état d'avancement du plan d'aménagement après 10 ans de mise en place. 

Projet de schéma de cohérence territoriale ( SCOT)

Le conseil municipal serait plutôt favorable à l'adhésion de la nouvelle communauté des communes à un SCOT Est Vosgien de montagne.

Adhesion et retraits au SDANC

Le conseil a validé les demandes d'adhésions des collectivités suivantes : Igney, Darnieulles, Deinvillers, Chatenois, et le Syndicat Intercommunal d'Assainissement Goncourt, Hareville les Chanteurs, Bazoilles sur Meuse.

- Les demandes de retraits des communes de Esley, Bazoille sur Meuse.

Divers

• Le Conseil approuve les demandes d'adhésions des collectivités suivantes : Madegney, Brechainville, Communauté de communes des Hauts Champs, et le Syndicat à vocation scolaire de la vallée de la Hure au Syndicat mixte pour l'informatisation communale dans le département des Vosges.

• Le conseil municipal décide de renouveler son adhésion au système de certification PEFC pour la forêt.

Lors de la séance du vendredi 15 novembre, les élus réunis en conseil municipal ont pris les décisions suivantes :

Le maire fait connaître la démission de Michèle Bonato, conseillère municipale. Une décision due au fait qu’elle bénéficie d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi au sein de la commune.

Le compte rendu du 09 août 2013 est approuvé

Mise en accessibilité de la voirie et des bâtiments communaux.

 Il est nécessaire d’établir un diagnostic relatif à l’accessibilité pour les personnes handicapées concernant la voirie et les bâtiments communaux. Le conseil municipal à l’unanimité confie ce diagnostic à la société SOCOTEC de Nancy pour un montant de 980,72 € TTC.

Vente de coupe de bois 

• Adjudication du 26 septembre 2013 à Gérardmer :

 Lot n° 132684 - parcelle 4r: 8 083 € HT - acheteur: SARL SCIERIE DEWALSCHEID 

Lot n° 132685 – parcelle 6: 4 150 € HT - acheteur: SIAT BRAUN SA

Montant des ventes pour 2013 : 24 152 €.

Application du régime forestier

Le maire a présenté au conseil municipal le projet de demande d’application du régime forestier sur la parcelle N°4 Section A, lieudit « Prés des Fonds ». Contenance globale : 03 a 95 ca. Adopté à l'unanimité.

Le projet en vue de présenter ce dossier aux autorités compétentes en vue de l’intervention d’un arrêté pour application du régime forestier est adopté et le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires.

Application de la réforme des nouveaux rythmes scolaires. 

Le maire informe le conseil municipal de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014. Il y a lieu de prendre position sur les horaires scolaires applicables à la rentrée 2014 avant le 31 décembre 2013. Lors du conseil d’école du vendredi 08 novembre et en accord avec les enseignantes, celui-ci à l’unanimité a donné un avis favorable pour les horaires suivants :

 8h30 – 11h30 13h30 – 16h le lundi, mardi, jeudi

8h30 – 11h30 le mercredi

8h30 – 11h30 13h30 – 15h le vendredi

Temps d’activités périscolaires : 15h00 – 16h le vendredi

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents donne un avis favorable pour ses nouveaux horaires.

Adhésion à la convention de participation de prévoyance du centre de gestion de la fonction publique

Le maire indique au conseil municipal de la possibilité d’adhérer à la convention de participation pour le risque prévoyance « maintien de salaire » organisée par le Centre de Gestion des Vosges pour une durée de six ans à compter du 01 janvier 2014.

Il est choisi d’adhérer à cette convention et fixé à 10 € par agent et par mois la participation financière de la collectivité au risque « prévoyance » susmentionné.

 Adhésion à l'agence départementale

 Il y a eu création de l’Agence Départementale initiée par le Département lors de son assemblée délibérante du 22 juillet 2013. L’objectif de l’Agence est de trouver une solution aux collectivités adhérentes pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement, du bâtiment et de la voirie. L’adhésion est soumise à cotisation et le recours aux prestations fait l’objet d’une rémunération au coup par coup suivant la nature de la mission confiée.

La commune adhère à l’Agence Technique Départementale.

 Aménagement rue Maurice Mougeot.

 René L'Homme présente le projet d’aménagement et sécurisation de la rue Maurice Mougeot. En date du 02 octobre 2013 la Commission Voies et Réseaux a donné un avis favorable pour ce projet.

Montant estimé des travaux 306 346 € HT.

Ces travaux seront engagés à réception des subventions et sont programmés pour juillet 2014.

Un avis favorable du conseil est donné au projet tel qu’il est présenté.

Divers

 Le Maire fait part des courriers de remerciements adressés par l’Amicale des donneurs de sang secteur de la Vologne, de l’Association des Ti’mouns et de l’ADMR suite à l’attribution de subventions accordées par le conseil municipal.

 La collecte des vieux sapins de Noël est programmée entre le lundi 13 janvier et le vendredi 17 janvier 2014. Dépôt place de la mairie.

Le Maire donne lecture d’un courrier de maire  de Bruyères et du Directeur de l’école Jules Ferry sollicitant une subvention pour une classe verte. Le conseil municipal ne donne pas  une réponse favorable à cette demande.

Le Maire donne lecture d’un courrier datant du 12 juillet 2013 de « l’entente des riverains de la rue du Maray » à Laval sur Vologne. Cette entente demande une dérogation pour le report de raccordement des usagers de la rue du Maray au réseau collectif.

Le maire informe le conseil municipal que la réglementation actuelle ne permet pas de prendre un arrêté pour accorder un report.

Il y a quatre dérogations possibles :

1. Les immeubles déclarés insalubres.

2. Les immeubles difficilement raccordables.

3. Les propriétaires d’immeubles ayant fait l’objet d’un permis de construire datant de moins de dix ans

4. Aux propriétaires titulaires de la carte sociale des économiquement faibles.

Aucun des usagers demandeurs et résidant rue du Maray ne rentrent dans un de ces cas.

Le maire donne lecture d’un courrier de Yvan Jacquey évoquant les excès de vitesse rue du Maray.

Le conseil municipal propose la mise en place d’un sens interdit sauf riverains. Avant de mettre en œuvre cette solution, il sera demandé aux riverains leur avis. 

 Laval infos n° 13 sera distribué 2éme quinzaine de janvier 2014.

La Commission Voirie - Réseaux se réunira mi-décembre pour évoquer les travaux réalisés en 2013 et les investissements à prévoir en 2014.

Les travaux de réfection des regards sur la RD 44 sont terminés. Leur coût s’élève à 3 564,08 € TTC.

Subvention attribuée par le Conseil Général :

3 000 € à la SARL GARAGE THOMAS FRERES, à l’occasion de la réalisation d’un programme de développement de la société. 

Subvention attribuée par le Syndicat Mixte d’Electricité des Vosges :

- 6 642,15 € au titre des travaux d’éclairage public réalisés en 2011.

Le conseil municipal se réunira vendredi 13 décembre 2013 à 20 heures en mairie. À l'ordre du jour, il est prévu de débattre des points suivants : 

- Renouvellement adhésion PEFC.

- SMIC : Adhésion/retrait de communes.

- SDANC : Adhésion/retrait de communes.

- Adhésion à l’agence départementale d’ingénierie publique.

- Indemnité de conseil au comptable du trésor.

- Communauté de Communes du Val du Neuné : Modification de statuts.

- Subvention aux écoles.

- Lots de bois.

- Facturation eau TOILTECH.

- Questions diverses.

Lors du conseil municipal du 25 novembre 2013 et en présence de tous les conseillers municipaux il a été débattu des points suivants : 

1 - Classement de chemins ruraux dans la voirie communale : les chemins ruraux n° 15 « du Paquis » et n° 16 « du Tinturon » sont à classer dans la voirie communale. Travaux de goudronnage prévus pour le premier et régularisation pour le deuxième. 

2 -Participation pour voie et réseau (PVR) : l’aménagement de 4 parcelles constructibles rue de la Basse (ancienne parcelle Poncel) nécessite que la commune prenne une délibération pour demander la PVR afin de répercuter le coût de l’extension- renforcement du réseau électrique et de l’éclairage public sur les constructions. La demande d'équipement a été présentée auprès d’ERDF et du Syndicat mixte d’électricité .(SMEDEF) dans un deuxième temps, la PVR sera demandée après montage du dossier et estimation des travaux. Il est convenu parallèlement d'étendre l’éclairage public aux zones peu éclairées qu'il conviendra de préciser.

 3 – Adhésion à l’Agence départementale de maîtrise d’œuvre : la commune enregistre avec satisfaction le projet de création d’une agence départementale de maîtrise d’œuvre qui va être d’une aide précieuse pour les petites communes qui verront disparaître l’ATESAT (Assistance technique de l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du territoire) en 2014. Il est ainsi décidé d’adhérer à cette structure pour l’année 2014. La cotisation annuelle est fixée à 0,60 € par habitant. Le coût des prestations, graduées selon la nature et les besoins exprimés de la commune restent à préciser.

4 - Demande d’adhésion au Syndicat mixte pour l’informatisation des communes (SMIC) : avis favorable pour l’adhésion au SMIC des communes de Madegney (canton de Dompaire) et de Bréchainville (canton de Neufchâteau) : et les communautés de communes des Hauts Champs à Saint-Michel-sur-Meurthe et de la Vallée de la Hure à Denipaire.

5 - Recrutement d’un agent d’entretien à temps partiel : pour faire face au surcroit de travail d’entretien, un agent est recruté pour l’année 2014 sur la base de 22 heures par mois. Il sera chargé en particulier de l’entretien du réseau routier et des aménagements paysagers.

 6 - Vente d’usoirs : les opérations de découpage-parcellaire et de bornage ont été effectuées le 14 novembre par le Cabinet Géodatis. Les cessions de terrain concernent dont trois situées rue de la Roche et trois Grande rue. Les actes administratifs de vente seront rédigés après établissement des nouveaux plans cadastraux.

 7 - Achat d’un nouveau photocopieur : l'actuel photocopieur, acheté d’occasion en 2010, est devenu obsolète. Son remplacement par la location d’un photocopieur plus performant est décidé contre une location trimestrielle de 332 €, entretien et fournitures compris.

8 - Informations sur le SCOT :  il n’apparait pas opportun de prendre dans l’immédiat une décision sur le choix de constituer ou d’adhérer à telle ou telle structure existante ou à créer. Trop d’inconnues sont en présence et viennent alourdir un dossier qui risque de se révéler complexe dans le contexte de la mise en place de la nouvelle communauté de communes (Vologne-Durbion) au 1^er janvier 2014. Par ailleurs, le choix de l’appartenance à un Pays (Épinal Cœur des Vosges ou Déodatie) est lui aussi indécis. Un débat sur cet important dossier est attendu au sein de la future comunauté de communes de Vologne-Durbion.

 9 - Subventions du Conseil général :  une subvention pour la pose de panneaux photovoltaïques d’une puissance de 6 KW sur la toiture de la mairie est accordée pour un montant de 5 193 €, calculée au taux de 32 % sur une dépense subventionnable de 16 229 €. Une deuxième subvention est attendue pour la réfection généralisée de la toiture de la Mairie pour un montant de 4 855 € calculée au taux de 27 % sur une dépense subventionnable de 17 980 €.

Ces travaux se dérouleront de manière simultanée au cours du 1er semestre 2014 après obtention de la 2e subvention.

10 - Informations diverses :  le maire rend compte des difficultés que connaissent certains riverains de la voie communautaire n° 111 située sur les communes de Fays et Laval-sur-Vologne. À plusieurs reprises ceux-ci se sont plaints des ruissellements des eaux pluviales qui causaient des dégradations sur leur propriété. L’entretien courant des équipements d’assainissement pluvial a été réalisé, autant que faire se peut, par l’ouvrier communal de Fays. Actuellement cet entretien, devenu trop lourd avec le comblement du fossé et des buses par les matériaux d'atterrissement, ne peut plus être assuré par la commune de Fays. La communauté de communes a été sollicitée pour prendre en charge cet entretien qui lui revient de droit

Lors de la réunion du conseil municipal du 9 octobre 2013, les élus ont avalisé les décisions suivantes :   

Forêt

Concession source : le conseil municipal reconduit la concession de source en forêt communale au profit de Marcel MANGEON. Il fixe la redevance annuelle à 45 € (8 voix pour et 1 voix contre).

Vente de bois : le maire informe le conseil des ventes de bois réalisées en 2013.

Information bois de chauffage : concernant les parcelles 5, 10 et 11, le conseil met à disposition des habitants de nouveaux lots d'affouages, qui seront attribués suite à tirage au sort.

Adhésion à l'agence d'ingénierie publique :

Le conseil municipal choisit d'adhérer à la future agence départementale d'ingénierie publique.

Assurance garantie des salaires des agents 

Le conseil municipal décide d'adhérer à la convention de participation pour le risque prévoyance « Maintien de Salaire » organisée par le centre de Gestion des Vosges à compter du 1er janvier 2014 et fixe à 3 € par agent et par mois, la participation financière de la collectivité au risque « Prévoyance » .

Abri pour pompe à bras 

Dans l'optique d'améliorer le cadre environnant le conseil municipal veut de mettre en valeur son ancienne pompe à bras. Il décide d'entreprendre la construction d'un abri sur l'emplacement de l'ancien jardin communal et vote un crédit de 6 000 € à l'opération 37 du budget 2013.

Le point sur les travaux de voirie

Dans le cadre de la réalisation de travaux supplémentaires, le conseil municipal autorise le maire à signer l'avenant au marché.

Modifications budgétaires

Le conseil municipal effectue les modifications budgétaires suivantes :

• un crédit supplémentaire de 18 000 € est voté au compte 2315 opération 36 (travaux de voirie)

• un crédit supplémentaire de 6 500 € est voté au compte 6413 (rémunération du personnel)

• un crédit de 6 000 € est voté au compte 2138 opération 37 (construction abri pompe à bras)

Pour lire l'ensemble du dernier conseil municipal en date cliquez sur le lien ci dessous.

Conseil municipal Brouvelieures.doc

Trouvez en cliquant sur le lien ci dessous l'intégralité du dernier conseil municipal en date.

2013-10-17 Compte rendu conseil municipal de Bruyères.doc

 Les élus réunis en conseil municipal le 4 octobre 2013 ont ratifié les décisions suivantes :

Programmation de martelages de bois- Etat d’assiette 2014

Le maire a donne lecture au conseil municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, Agence Vosges Montagne, concernant les coupes à asseoir en 2014 dans la forêt communale relevant du Régime forestier. Le conseil municipal après en avoir délibéré demande à l’Office National des Forêts, d’asseoir les coupes telles qu’elles sont définies dans son courrier, soit :

Parcelle 54 (amélioration)

Parcelles 26-27R-32 (régénération)

Parcelles 62-63(irrégulière)

Vote de crédits- Décision modificative n°1.

Un crédit de 15 000 € est voté pour les travaux de pose de bordures à Yvoux, par la décision modificative n°1 :

D 2315-133 : - 15 000 €

D 2315 : 15 000 €

Renouvellement du bail de logement, 5, Rue Haute.

Suite au décès de Monsieur Jean-Louis Lamorlette, locataire du logement situé 5, Rue Haute, le bail sera renouvelé à compter du 1^er octobre 2013, à sa compagne, Madame Isabelle Demenge. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le renouvellement du bail, sans prescriptions supplémentaires.

Suppression du passage à niveau n°61.

Suite au courrier du Réseau Ferré de France, en date du 30 juillet 2013, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, émet un avis favorable à la suppression du passage à niveau n°61, mais tient à signaler qu’il existe une servitude de passage pour plusieurs propriétaires forestiers. Cet endroit est le seul accès pour défruiter leurs parcelles. La commune ne souhaite pas financer la pose d’un portail et d’une clôture.

Droits de préemption urbain.

Le conseil municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les biens situés :

Route de La Carrière, Rue de la Gare, Le Golé, Route de Les Poulières.

Déneigement 2013/2014 : GAEC Zenner.

Les élus acceptent la proposition du GAEC Zenner pour le déneigement du secteur de La Gare et du Golé pendant la période hivernale 2013/2014. Déneigement 2013/2014 : EARL d’Hémenimont. Le conseil municipal accepte l’offre de la EARL d’Hémenimont pour le déneigement des chemins communaux au cours de l’hiver 2013/2014.

Réfection de la Voie communale n°12 Le Golé, entreprise retenue.

Suite à l’ouverture des plis en date du 31 juillet 2013, l’offre de l’entreprise COLAS EST a été retenue pour un montant de 35.000 € H.T.

Démission de Madame Anne Jousse du R.P.I. Désignation d’un nouveau délégué.

Suite à la démission de Madame Anne Jousse, déléguée au Syndicat de Gestion du Regroupement Pédagogique Intercommunal en date du 26 septembre 2013, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Jacques Valance, nouveau délégué du R.P.I.

Bornage du Chemin Rural n°5.

Le devis du cabinet Demange et associés est accepté à l'unanimité pour un montant de 1 250,00 € H.T. en vue de procéder au bornage du chemin rural n°5.

Subvention à l’Association Familiale.

À 9 voix pour et 1 abstention, le conseil décide d’attribuer une subvention d’un montant de 600 € à l’Association Familiale de La Chapelle-devant-Bruyères.

Trouvez en cliquant sur le lien ci dessous l'intégralité du conseil communautaire de la Vallée de Vologne. 

Conseil communautaire 27 septembre 2013.doc

Après avoir pris connaissance des différents courriers datant de 2003 à 2013 échangés avec les consorts Ancel, concernant les parcelles de terrain cadastrées A 1484 et A 1485, le conseil municipal a décidé de maintenir sa délibération du 5 juillet 2013. Il a également souhait qu’un accord amiable intervienne entre Mme et M. Testa et les consorts Ancel à propos de ces mêmes parcelles .

Le maire a informé le conseil municipal de la mise en vente par les époux Guenard de la parcelle cadastrée A 398 située en zone où s’applique le droit de préemption urbain.

Les élus ont avalisé le projet d’acquérir 2 ordinateurs portables pour l’école auprès de la Société AMI de Bruyères, d’un montant de 1314 €.

Suite à la délibération du conseil municipal approuvant le projet de création de 2 logements au-dessus de la mairie il est attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour la création de deux logements communaux à Jean-François Georgel, avec un taux de rémunération d’honoraires de 10 % du montant H.T. des travaux. Le Maire est autorisé à signer le marché avec cet architecte et à signer tous documents s’y rapportant.

Les questions diverses ont été avalisées.

1 - Transport scolaire : Un nouveau règlement scolaire a été établi par le Conseil général au niveau du transport scolaire. Les enfants sont pris en charge dès la maternelle. Les communes acquitteront une participation financière de 160 € par an et par enfant du primaire transporté. La Commune de Fays continuera à prendre en charge les collégiens et lycéens jusqu’à l’âge de 16 ans. Par ailleurs, la commune s’engage, comme par le passé, à transporter les élèves de maternelle avec un accompagnateur recruté et rémunéré par ses soins. Ces nouvelles dispositions devraient permettre de réduire la charge de transport scolaire de la Commune.

2 - Enquête publique pour l’installation d’une chaufferie biomasse et gaz à l’usine PDV à Laval-sur-Vologne : Le dossier présenté ne fait l’objet d’aucune remarque particulière. Avis favorable est donné avec 4 voix pour et 3 abstentions.

3 - Affouages 2014 : La commune sollicite la délivrance des coupes de feuillus dans les parcelles 2 et 16, les arbres de diamètre ≥ 40 cm seront exploités par un bûcheron recruté par la commune. Les grumes de qualité bois d’œuvre seront vendues bord de route. La taxe d’affouage est fixée à 140 €. Les inscriptions seront reçues en mairie jusqu’au 15 octobre.

 4 - Demande de subvention pour l'installation de panneaux photovoltaïques : Pour répondre aux critères d’éligibilité du Conseil général, la demande de subvention d’équipement de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la mairie sera complétée en prenant en compte la charge annuelle de fonctionnement des équipements.

 5 - Informations diverses : Jean-Paul Regourdal, délégué de la commune auprès de l’Office de tourisme de Bruyères rend compte d’une réunion de cette structure qui s’interroge sur son avenir en tant qu’établissement public. Décision suspendue dans l’attente des élections municipales et communautaires de mars 2014.

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2013-08-29 Compte rendu du conseil municipal.doc