La Girafe, Avison-Autrement

Pour lire le compte rendu du conseil municipal du 18 avril 2014 cliquez sur le lien ci dessous :

CR Réunion du 18 avril 2014 presse.doc

Trouvez l'intégralité du conseil municipal du 24 avril 2014 en cliquant sur le lien ci dessous.

2014-04-24 Compte rendu du conseil municipal Bruyères.doc

Pour connaitre le compte-rendu du conseil municipal cliquez sur le lien ci dessous :

Mairie de Champ Le Duc - Compte rendu séance du 3 avril.DOC

Trouvez l'intégralité du dernier conseil municipal en date en cliquant sur le lien ci dessous.

2014-04-11 Compte rendu conseil municipal à Bruyères..doc

Le conseil municipal de la commune de Domfaing se réunira, en séance ordinaire jeudi 24 avril 2014 à 20 heures 30. A l'ordre du jour, il est prévu de débattre des points suivants :  

• Affectation du résultat : budget commune-eau -forêt 

• Vote des taxes communales

• Participation 2014 aux différents syndicats

• Subvention 2014

• Programme travaux ONF 2014

• Virement de crédit du budget eau au profit du budget communal

• Virement de crédit du budget forêt au profit du budget communal

• Achat matériel et logiciel informatiques

• Budget primitif : commune-eau-forêt

• Rapport sur le service eau en 2013

• Rapport sur le service assainissement en 2013

•  Divers

Suite aux dernières élections en date, le nouveau conseil municipal de Saint-Dié-des-Vosges est constitué de la façon suivante : 

Le maire : David Valence

Les adjoints

1- Bruno Toussaint, délégué aux affaires municipales, à la tranquillité publique, à la mémoire et au monde combattant

2- Claude Kiener, déléguée à l’urbanisme, aux parcs et jardins, aux jumelages et à la culture

3- Vincent Benoit, délégué au développement économique, au logement et aux questions intercommunales

4- Françoise Legrand, déléguée à la famille et aux affaires sociales, aux espaces agricoles et à la forêt

5- Jean-Paul Besombes, délégué aux finances, aux marchés publics et à l’état civil

6- Dominique Chobaut, déléguée aux affaires scolaires

7- Patrick Zanchetta, délégué à la jeunesse, à la vie associative et aux travaux

8- Caroline Privat, déléguée au tourisme

9- Marc Frison Roche, délégué à l’écologie et au développement durable

Adjoints de quartier

10- Nicolas Blosse, délégué aux quartiers villages, au budget et au sport

11- Marie-José Loudig, déléguée à l’animation centre-ville, aux commerces et à l’artisanat

Conseillers délégué auprès du maire

Mustapha Guglu, développement numérique et vie universitaire

Conseillers délégués auprès des adjoints

François Fichter auprès de Bruno Toussaint

Christine Felden auprès de Claude Kiener

Jacqueline Thirion auprès de Françoise Legrand

Issam Benouada auprès de Françoise Legrand

Roselyne Froment auprès de Françoise Legrand

Ousseynou Seye auprès de Nicolas Blosse

Elus pour Union pour Saint-Dié : Serge Vincent, Christine Urbes, Jean-Louis Bourdon, Nadia Zmirli, Michel Cacclin, Ramata Ba, Ohran Turan

Elue du Front national : Nathalie Tomasi

Les élections municipales ont désigné une nouvelle équipe municipale.

Beaucoup de monde au grand salon de l'Hôtel de Ville pour assister à l'élection du maire

Trouvez en cliquant sur le lien ci dessous, l'intégralité du premier conseil municipal de la mandature du maire Yves Bonjean.

2014-04-04 Compte rendu conseil municipal Bruyères.doc

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu jeudi 10 avril 2014 à 20 h 30 en mairie. À l'ordre du jour, il est prévu de débattre des points suivants :

• Vote des taxes

• Indemnités du maire et des adjoints

• Budget Bois : affectation des résultats et vote du budget primitif 2014

• Budget Eau : affectation des résultats et vote du budget primitif 2014

• Budget Lotissement : affectation des résultats et vote du budget primitif 2014

• Budget général : affectation des résultats et vote du budget primitif 2014

• Constitution du CCAS

• Création d’une régie d’avance

• Informations et questions diverses

Pour lire le compte rendu de l'élection de René L'Homme au poste de maire de Laval sur Vologne cliquez sur le lien ci dessous :

Laval sur Vologne, élection du maire par le conseil municipal.doc

Pour lire l'intégralité du conseil municipal du 14 mars 2014 avec lecture des budgets cliquez sur le lien ci dessous :

Laval sur Vologne. Conseil municipal, 14 mars.doc

Dimanche matin 30 mars, la nouvelle équipe municipale s’est réunie pour élire le maire et les deux adjoints. Yves Bastien a été élu maire. Jean-Paul Regourdal et Marie-Paule Perrin ont été élus respectivement 1er et 2e adjoint.

Il a été procédé ensuite à la désignation des représentants à la communauté de communes de Vologne-Durbion avec Yves Bastien, conseiller communautaire et Jean-Paul Regourdal, suppléant. Un large débat a précédé la constitution des commissions dont le nombre a été limité, dans un souci de plus grande efficacité. Une large place a été réservée à la Commission-cadre de vie, domaine d’action privilégié de la Commune.

À l’issue de la réunion, le nouveau conseil municipal a planté un sureau pourpre derrière la Maison pour Tous. Ce geste, accompli par la benjamine du conseil, Laurence Lalevée, a ainsi traduit la volonté de la commune de Fays d’inscrire sa volonté d’œuvrer en faveur de la qualité de son cadre de vie. Une action qui se raisonne nécessairement sur le long terme.

Le conseil municipal se tiendra le dimanche 30 mars 2014 à 10h en mairie à l'ordre du jour il est prévu les points suivants :

• Elections du maire et des adjoints,
• Election du conseiller communautaire et de son suppléant,
• Indemnités du maire et des adjoints
• Constitution des commissions,
• Elections des membres des commissions et divers syndicats.
• Questions diverses

Pour lire l'intégralité du compte rendu du dernier conseil municipal cliquez sur le lien ci dessous :

La Chapelle devant Bruyères.doc

Pour lire le compte rendu du conseil municipal de Brouvelieures en date du 12.02.2014 cliquez sur le lien ci dessous :

Conseil Brouvelieures du 12 février 2014.doc

Pour lire l'intégralité du compte rendu cliquez sur le lien ci dessous :

Conseil communauté de communes 18 janvier 2014.doc

Le conseil municipal de La Chapelle devant Bruyères se réunira en séance ordinaire vendredi 28 février 2014 à 20 heures en mairie.

Ordre du jour de réunion :

Comptes de gestion 2013 : Commune-Forêt-Assainissement

Comptes Administratifs 2013 : Commune-Forêt-Assainissement

Adhésion de communes.

Questions diverses.

Les élus réunis en conseil municipal ont ratifié les décisions suivantes , cliquez sur le lien.

Conseil municipal Laval sur Vologne.doc

L’ordre du jour du prochain conseil municipal du mercredi 12 février 2014 à 20 h 30 est le suivant :

*  Modification des statuts de la Communauté de Communes Vologne-Durbion

*  Autorisation budgétaire – Dépenses d’Investissement avant vote du Budget général 2014

*  Autorisation budgétaire – Dépenses d’Investissement avant vote du Budget Bois 2014

*  Convention relative à la reprise d’un abribus

*  SDANC – Adhésion de communes

*  Fixation tarifs salle des fêtes

*  Informations et questions diverses

Les élus réunis en conseil municipal le 22 janvier 2014 ont pris les décisions suivantes :  

Renforcement électrique : le maire a fait part du projet de remplacement du réseau électrique basse tension en fils nus par un réseau torsadé au lieu dit « La Hazelle ». Le coût de l'opération s'élève à : 35 000,00 € TTC. Cette opération est susceptible d'être subventionnée par le Département des Vosges au titre du FACE et aucune participation financière ne sera réclamée à la commune. Le conseil a donné son accord pour la réalisation des travaux sous réserve de l'octroi des subventions.

Finalisation de l'abri pompe à bras : Le conseil a choisi d'aménager une allée en gravillons autour et devant l'abri.

Rythmes scolaires : Dans le cadre de la mise en place des TAP (temps d'activité périscolaire) à la rentrée 2014, le conseil mettra la salle de bibliothèque et la salle de repos à disposition pour les activités.

Loyer des logements communaux :  Le loyer du grand logement communal sera réactualisé à partir du 1er février, et celui du petit logement communal à compter du 1er mars.

Divers :

Le conseil approuve les demandes d'adhésions des collectivités suivantes : Tilleux, Contrexeville, Malaincourt, Thaon les Vosges et Celles-sur-Plaine au Syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif.

Programme de travaux ONF pour l'année 2014 : sont retenus les travaux préalables à la régénération, relevé de couvert, parcelles 5, 6 er.

Dans le cadre du redécoupage des cantons, le conseil d'établit un courrier de soutien pour la réintégration des communes de Les Rouges Eaux et Mortagne dans le canton de Bruyères.

Communauté de communes : Suite à la 1ére réunion du nouveau conseil communautaire, les délégués informent que: Le nom proposé est Bruyères, vallons des Vosges.

Les programmes d'assainissement non collectif se poursuivent.

Les subventions pour retour à l'agriculture de parcelles boisées seront abondées de 10 % par la communauté des communes.

Le prix des repas livrés aux personnes de la commune est en légère augmentation. Il sera maintenant de 7,05 € HT

Le conseil municipal de la commune de Domfaing se réunira, en séance ordinaire mercredi 22 janvier 2014 à 20 heures. L'ordre du jour de cette réunion sera le suivant :

• Renforcement électrique

• Finalisation de l'abri pompe à bras

• Rythmes scolaires

• Révision loyer: logements communaux

• Divers

Pour lire l'intégralité du dernier conseil municipal en date, cliquez sur le lien suivant :

Conseil municipal Lépanges.odt

Le conseil communautaire se réunira à la salle des fêtes de Bruyères samedi 18 janvier 2014 à 9h. L'ordre du jour sera le suivant :

• Assurances,

• Mise en place de régies et régisseurs,

• Budgets : Restes à réaliser, Ouverture de lignes de crédit,

• Transfert des prêts et des lignes de trésorerie à la nouvelle Communauté de Communes,

• Adhésion aux différents syndicats + élections de représentants : Association des Maires, Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale, CAUE, SICOVAD, Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif, PFIL COVI

• Demande de subvention à l’Europe, reprise des demandes de subventions en cours des anciennes CCADP, CCCB et CCVV par la CCVD,

• Signatures de conventions : Jolies Mômes, BPJEPS,

• Salariés : frais de déplacement,

• Mise en place d’une commission de travail pour définir l’intérêt communautaire,

• Office de tourisme :

• Création d’un Office de Tourisme sous statut Établissement Public Industriel et Commercial,

• Approbation des statuts de l’EPIC,

• Election des représentants au comité de direction,

• Instauration de la taxe de séjour, délégation de la gestion à l’OT et définition des tarifs,

• Mise à disposition d’un agent de la CCVD pour assurer la comptabilité de l’OT,

• Versement anticipé d’un acompte à l’EPIC,

• Reconduction des aides liées au Plan de Paysage pour des opérations de rénovation pastorale à hauteur de 10 % du montant des travaux,

• Assainissement non collectif programme ancienne CCCB: demande de subvention auprès du Conseil Général des Vosges,

• Révision du zonage assainissement (secteur de l’ADP),

• Services à la personne : Tarif de vente des repas à domicile,

• Questions et communications diverses : Modification du nom de la Communauté de Communes

1 - Employés communaux 

Pour faire suite à la décision de créer un emploi d’agent technique à temps partiel sur la base de 22 h par mois, le recrutement de Christian Sachot est décidé. Un contrat d’un an renouvelable est établi à son profit. L’intéressé aura pour mission d’entretenir l’ensemble du domaine communal et plus particulièrement le réseau routier, la forêt et les aménagements paysagers.

Le contrat à durée déterminée et à temps partiel de Olivier Poirot arrive, après 6 ans, au terme de sa possibilité de renouvellement. Il est choisi de lui substituer un contrat indéterminé à raison de 25 heures par mois. Le bénéficiaire aura pour mission l’entretien du réseau d’eau, l’encadrement et l’entretien du domaine communal. 

 2 - Travaux de réfection de la toiture de la mairie 

Une nouvelle délibération du conseil municipal est prise pour solliciter, à la demande du Conseil général, le report du dossier de demande de subvention à 2014.  En tout état de cause les travaux de réfection de la toiture et ceux concernant l’installation de panneaux photovoltaïques seront réalisés en même temps dans le courant de l’année 2014.

3 - Vente d’usoirs

Le cabinet de géomètre Géodatis est intervenu pour la division parcellaire des terrains compris entre la voirie communale et le domaine privé des 6 riverains concernés (rue de la Roche et Grande rue). La vente interviendra après la création des nouvelles parcelles. Les actes administratifs seront établis par la commune. Le prix de cession des terrains étant fixé à 6 € du mètre carré. Pour mémoire la surface totale cédée est de 775 m² pour une recette de 4 650 m². En contrepartie, 8 m² seront achetés par la commune au regard de la propriété Foucaud.

4 - Élections municipales

Le maire confirme qu'il sera candidat à sa succession. Sa liste, en cours d'établissement, fera largement appel aux femmes.

Les élus réunis en conseil municipal ont débattu des points prévus à l'ordre du jour. Pour en trouver le contenu, cliquez sur le lien ci dessous. 

Compte rendu conseil municipal de Vervezelle..odt

Pour lire le compte rendu intégral du dernier conseil municipal en date, cliquez sur le lien ci-dessous.

2013-12-02 compte rendu conseil municipal de Bruyères.doc

Pour lire l'intégralité du compte rendu du conseil municipal du 4 décembre, cliquez sur le lien ci dessous.

Compte rendu de réunion conseil municipal du 4 décembre.doc 

Pour lire l'ensemble du conseil communautaire cliquez sur le lien ci dessous :

Ccr_11-22.doc

Lors de sa réunion du 27 novembre 2013, le conseil municipal a débattu des questions suivantes :

 Affaires scolaires 

• Répartition des charges 

Répartition charges RPI

Pour l'année scolaire 2013-2014, la répartition des dépenses s'établit comme suit :

Quote-part :

Belmont sur Buttant : 30/59

Domfaing : 9/59

Vervezelle : 2/59

Les Rouges Eaux : 5/59

Bois de Champ : 13/59

• Rythmes scolaires

Une proposition d'emploi du temps avec des temps d'activité périscolaire répartis sur 3 journées différentes est présentée. Le conseil serait favorable à cette dernière, considérant qu'elle demanderait moins de locaux à mettre à disposition, moins d'animateurs et que le bus de ramassage scolaire passerait après les activités.

• Voyage à Paris

• Vu le projet de voyage scolaire à Paris, des écoles du RPI, pour l'année 2014, le conseil décide d'attribuer une subvention de 60 € par enfant participant.

Forêt

Le conseil est informé de l'état d'avancement du plan d'aménagement après 10 ans de mise en place. 

Projet de schéma de cohérence territoriale ( SCOT)

Le conseil municipal serait plutôt favorable à l'adhésion de la nouvelle communauté des communes à un SCOT Est Vosgien de montagne.

Adhesion et retraits au SDANC

Le conseil a validé les demandes d'adhésions des collectivités suivantes : Igney, Darnieulles, Deinvillers, Chatenois, et le Syndicat Intercommunal d'Assainissement Goncourt, Hareville les Chanteurs, Bazoilles sur Meuse.

- Les demandes de retraits des communes de Esley, Bazoille sur Meuse.

Divers

• Le Conseil approuve les demandes d'adhésions des collectivités suivantes : Madegney, Brechainville, Communauté de communes des Hauts Champs, et le Syndicat à vocation scolaire de la vallée de la Hure au Syndicat mixte pour l'informatisation communale dans le département des Vosges.

• Le conseil municipal décide de renouveler son adhésion au système de certification PEFC pour la forêt.

Lors de la séance du vendredi 15 novembre, les élus réunis en conseil municipal ont pris les décisions suivantes :

Le maire fait connaître la démission de Michèle Bonato, conseillère municipale. Une décision due au fait qu’elle bénéficie d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi au sein de la commune.

Le compte rendu du 09 août 2013 est approuvé

Mise en accessibilité de la voirie et des bâtiments communaux.

 Il est nécessaire d’établir un diagnostic relatif à l’accessibilité pour les personnes handicapées concernant la voirie et les bâtiments communaux. Le conseil municipal à l’unanimité confie ce diagnostic à la société SOCOTEC de Nancy pour un montant de 980,72 € TTC.

Vente de coupe de bois 

• Adjudication du 26 septembre 2013 à Gérardmer :

 Lot n° 132684 - parcelle 4r: 8 083 € HT - acheteur: SARL SCIERIE DEWALSCHEID 

Lot n° 132685 – parcelle 6: 4 150 € HT - acheteur: SIAT BRAUN SA

Montant des ventes pour 2013 : 24 152 €.

Application du régime forestier

Le maire a présenté au conseil municipal le projet de demande d’application du régime forestier sur la parcelle N°4 Section A, lieudit « Prés des Fonds ». Contenance globale : 03 a 95 ca. Adopté à l'unanimité.

Le projet en vue de présenter ce dossier aux autorités compétentes en vue de l’intervention d’un arrêté pour application du régime forestier est adopté et le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires.

Application de la réforme des nouveaux rythmes scolaires. 

Le maire informe le conseil municipal de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014. Il y a lieu de prendre position sur les horaires scolaires applicables à la rentrée 2014 avant le 31 décembre 2013. Lors du conseil d’école du vendredi 08 novembre et en accord avec les enseignantes, celui-ci à l’unanimité a donné un avis favorable pour les horaires suivants :

 8h30 – 11h30 13h30 – 16h le lundi, mardi, jeudi

8h30 – 11h30 le mercredi

8h30 – 11h30 13h30 – 15h le vendredi

Temps d’activités périscolaires : 15h00 – 16h le vendredi

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents donne un avis favorable pour ses nouveaux horaires.

Adhésion à la convention de participation de prévoyance du centre de gestion de la fonction publique

Le maire indique au conseil municipal de la possibilité d’adhérer à la convention de participation pour le risque prévoyance « maintien de salaire » organisée par le Centre de Gestion des Vosges pour une durée de six ans à compter du 01 janvier 2014.

Il est choisi d’adhérer à cette convention et fixé à 10 € par agent et par mois la participation financière de la collectivité au risque « prévoyance » susmentionné.

 Adhésion à l'agence départementale

 Il y a eu création de l’Agence Départementale initiée par le Département lors de son assemblée délibérante du 22 juillet 2013. L’objectif de l’Agence est de trouver une solution aux collectivités adhérentes pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement, du bâtiment et de la voirie. L’adhésion est soumise à cotisation et le recours aux prestations fait l’objet d’une rémunération au coup par coup suivant la nature de la mission confiée.

La commune adhère à l’Agence Technique Départementale.

 Aménagement rue Maurice Mougeot.

 René L'Homme présente le projet d’aménagement et sécurisation de la rue Maurice Mougeot. En date du 02 octobre 2013 la Commission Voies et Réseaux a donné un avis favorable pour ce projet.

Montant estimé des travaux 306 346 € HT.

Ces travaux seront engagés à réception des subventions et sont programmés pour juillet 2014.

Un avis favorable du conseil est donné au projet tel qu’il est présenté.

Divers

 Le Maire fait part des courriers de remerciements adressés par l’Amicale des donneurs de sang secteur de la Vologne, de l’Association des Ti’mouns et de l’ADMR suite à l’attribution de subventions accordées par le conseil municipal.

 La collecte des vieux sapins de Noël est programmée entre le lundi 13 janvier et le vendredi 17 janvier 2014. Dépôt place de la mairie.

Le Maire donne lecture d’un courrier de maire  de Bruyères et du Directeur de l’école Jules Ferry sollicitant une subvention pour une classe verte. Le conseil municipal ne donne pas  une réponse favorable à cette demande.

Le Maire donne lecture d’un courrier datant du 12 juillet 2013 de « l’entente des riverains de la rue du Maray » à Laval sur Vologne. Cette entente demande une dérogation pour le report de raccordement des usagers de la rue du Maray au réseau collectif.

Le maire informe le conseil municipal que la réglementation actuelle ne permet pas de prendre un arrêté pour accorder un report.

Il y a quatre dérogations possibles :

1. Les immeubles déclarés insalubres.

2. Les immeubles difficilement raccordables.

3. Les propriétaires d’immeubles ayant fait l’objet d’un permis de construire datant de moins de dix ans

4. Aux propriétaires titulaires de la carte sociale des économiquement faibles.

Aucun des usagers demandeurs et résidant rue du Maray ne rentrent dans un de ces cas.

Le maire donne lecture d’un courrier de Yvan Jacquey évoquant les excès de vitesse rue du Maray.

Le conseil municipal propose la mise en place d’un sens interdit sauf riverains. Avant de mettre en œuvre cette solution, il sera demandé aux riverains leur avis. 

 Laval infos n° 13 sera distribué 2éme quinzaine de janvier 2014.

La Commission Voirie - Réseaux se réunira mi-décembre pour évoquer les travaux réalisés en 2013 et les investissements à prévoir en 2014.

Les travaux de réfection des regards sur la RD 44 sont terminés. Leur coût s’élève à 3 564,08 € TTC.

Subvention attribuée par le Conseil Général :

3 000 € à la SARL GARAGE THOMAS FRERES, à l’occasion de la réalisation d’un programme de développement de la société. 

Subvention attribuée par le Syndicat Mixte d’Electricité des Vosges :

- 6 642,15 € au titre des travaux d’éclairage public réalisés en 2011.

Le conseil municipal se réunira vendredi 13 décembre 2013 à 20 heures en mairie. À l'ordre du jour, il est prévu de débattre des points suivants : 

- Renouvellement adhésion PEFC.

- SMIC : Adhésion/retrait de communes.

- SDANC : Adhésion/retrait de communes.

- Adhésion à l’agence départementale d’ingénierie publique.

- Indemnité de conseil au comptable du trésor.

- Communauté de Communes du Val du Neuné : Modification de statuts.

- Subvention aux écoles.

- Lots de bois.

- Facturation eau TOILTECH.

- Questions diverses.