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22/07/2013

Biffontaine : au fil du conseil ( suite)

Divers : 

L’achat de divers matériels pour le cantonnier dont un tracteur tondeuse ainsi qu’une remorque est ratifié.

Une prime exceptionnelle d’un montant de 10 euros par année de présences est attribuée aux employés recevant une médaille d’honneur départementale et communale en 2013.

Il est émis un avis favorable à la demande de M. Testa d’acheter les parcelles de terrains cadastrées A 1484 et A 1485 au prix de 3 euros le M2.

Le maire informe le conseil municipal des problèmes rencontrés lors de l’abornement du terrain de Monsieur Pierrat situé chemin de la basse de Belmont.

La participation 2013 au SIVOS de Bruyères d’un montant de 2 706.28 €uros sera fiscalisée.

Le conseil accepte les devis présentés par la SARL Menuiserie du Paquis pour des travaux à la salle des fêtes et à la salle Jeanne d'Arc pour des montants respectifs de 351.62 € et 1297.25 €.

En vue de l’achat d’un radar pédagogique, le conseil demande dans quelle mesure et à quel taux un tel équipement peut être subventionné.

Il est donné un avis favorable à la titularisation de l’agent de service stagiaire affecté au ménage de la mairie et des autres salles communales.

Il est choisi de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de Gestion des Vosges va engager en 2013 pour la garantie maintien de salaire des agents.

Le conseil se prononce favorablement à l’adhésion du syndicat mixte d’adduction en eau potable de la Presles au SMIC des Vosges.

Une subvention de 15 € est attribuée pour un voyage scolaire pédagogique et de 200 € pour un voyage humanitaire.

Denis Henry est nommé délégué référent au plan Climat Energie Territorial et Claude Berard pour la chartre forestière de territoire du pays de la Déodatie.

Il est émis un avis favorable à la location du chapiteau dont la commune est propriétaire suivant un cahier des charges détaillé.

Biffontaine : au fil du conseil municipal

Lors du dernier conseil municipal, les élus ont débattu des points suivants :

Le conseil municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement et à l'unanimité pour la modification de l’article 3 des statuts de la communauté de communes du Val du Neuné tels qu’ils figurent ci-après :

Article 3 : « protection et mise en valeur de l’environnement ». Réhabilitation (étude et travaux) des installations d’assainissement non collectif sous maîtrise d’ouvrage publique.

Le nombre et la répartition des délégués, tel qu’ils s’appliqueront après le renouvellement des conseils municipaux en 2014 sont fixés de la façon suivante :

Nom de la Commune

Population municipale 2013

Répartition

Corcieux

1 666

6

La Chapelle-Dvt Bruyères

620

3

La Houssière

571

3

Biffontaine

555

3

Gerbépal

446

2

Les Poulières

252

1

Arrestès-de-Corcieux

166

1

Barbey-Seroux

141

1

Vienville

126

1

TOTAL

4 543

21

 

 

 

 

 

 

 

 

 

19/07/2013

Communauté de commune de la Vologne : au fil du conseil

LOGO-CCVVologne.jpgTrouvez en cliquant sur le lien ci dessous, l'intégralité du conseil communautaire de la Vallée de Vologne.

Conseil_06-28.doc 

18/07/2013

Lépanges sur Vologne : prochain conseil municipal

Les élus se réuniront en conseil municipal vendredi 26 juillet 2013
 
- Travaux rue des Fauvettes - Bouvreuils - Allée des Fleurs (délibération)
- Délibération conseil communautaire avant élection
- Délibération conseil communautaire après élection
- Délibérations modificatives
- Délibération gardiennage église
- Délibération embauche jeunes - service technique
- Délibération rapport sur l'Eau et Assainissement 2012
- Délibération demande de subventions
- Délibération de changement carte communale
- Vente de bois du 8 et 18 juin 2013
- Délibération Centre de Gestion des Vosges - délibération
- Demandes de subventions
- Dossier chemin de Hadrange
- Questions & communications diverses.

17/07/2013

Domfaing : au fil du conseil municipal

Lors de la séance du 10 juillet 2013, les élus ont débattu des questions suivantes : 

Eau 

Le conseil municipal ne formule aucune remarque à propos du rapport sur la qualité de l'eau. 

Fixation du prix de l'eau pour l'année 2014

Le tarif est maintenu pour l'année 2014 comme suit :

  • 20 € l'abonnement annuel

  • 0,46 € le m3 d'eau

  • 0,09 le m3 : redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, reversée à l'Agence de l'Eau Rhin Meuse.

Le prix de vente à la commune de Vervezelle est également maintenu à 0,46 € le m3 d'eau, ainsi que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à 0,09 € le m3

Le conseil municipal n'a formulé aucune remarque sur le rapport concernant la qualité de l'assainissement 2012

Fusion communauté de communes  et nombre de délégués :

Représentation de la commune du 1er janvier 2014 jusqu'à l'élection municipale: les 2 délégués actuels sont maintenus. Après les élections municipales, la commune n'aura plus qu'un délégué dans la nouvelle structure comprenant les communautés de communes du Val de Vologne, de l'Arentèle-Durbion-Padozel, du canton de Brouvelieures, et les communes d'Aumontzey, Jussarupt et Herpelemont qui en comptera 65.

Forêt :

La parcelle 14 a été vendue à la société SIAT. Le chemin traversant la parcelle 12 a été aplani. Concernant le bois de chauffage, des houppiers de hêtre seront disponibles parcelle 10.

Voirie :

À la fin des travaux de voirie, les règles de priorité seront modifiées.

La D50 sera prioritaire dans toute la traversée du village (stop). La rue du centre ne sera plus prioritaire, un cédez le passage sera installé à chaque extrémité.

Recensement :

Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2014.

Transport scolaire 2013-2014

À la rentrée , la commune participera à hauteur de 160 € par élèves transportés, scolarisés en primaire, et de 80 € pour les élèves de moins de 16 ans fréquentant les établissements du secondaire.

 Subventions 2013

 Le conseil a décidé de répartir comme suit la somme de 463 € votée au budget primitif 2013 

  • MJC Belmont-Domfaing-Vervezelle 100 €

  • Club Vosgien Bruyères 31 €

  • Donneurs de Sang des trois vallées 31 €

  • ADMR Bruyères 46 €

  • Paralysés de France 31 €

  • Croix rouge française 31 €

  • Mission Locale 31 €

  • Club de Football du SM de Bruyères 31 €

  • Bruyères Natation 31 €

  • AFN Brouvelieures et environs 100 € (pour l'achat d'un drapeau)

Assurance du personnel

Le maire informe le conseil que le Centre de gestion va lancer une étude sur la protection sociale complémentaire des agents.

Modifications budgétaires

Dans le cadre de la réalisation des travaux de voirie, un crédit supplémentaire de 35 000 € est voté au compte 2315 opération 36.

Divers

La visibilité au carrefour de  « la Jus ». Suite au remplacement des armoires par la société Orange, la visibilité a été fortement diminuée. Après contact avec ses services, il apparaît qu'ils ne pourront pas modifier leur installation pour des raisons techniques. Ils conseillent la pose d'un miroir; les services du département seront consultés.

12/07/2013

La Chapelle devant Bruyères : au fil du conseil municipal

Cession de la VC n°5 De Laveline-devant-Bruyères à La Chapelle-devant-Bruyères

La proposition de la commune de Laveline-devant-Bruyères de céder pour 1 euro symbolique à la commune de La Chapelle-devant-Bruyères la Voie Communale n°5, lieu-dit Le Golé est acceptée.

Les frais de notaire et de bornage seront à la charge de la commune de La Chapelle-devant-Bruyères.

Le chemin sera classé dans la voirie communale sous le n°12.

Communauté de Communes du Val du Neuné : Modification de statuts.

Le Maire fait part à l’assemblée du courrier du Président de la Communauté de Communes du Val du Neuné en date du 17 mai dernier, invitant le conseil municipal à se prononcer sur la modification des statuts de la communauté. Le conseil communautaire a statué favorablement à l’unanimité à la modification suivante de ses statuts par délibération en date du 8 avril dernier :

Article 3 : « Protection et mise en valeur de l’environnement »

Réhabilitation (étude et travaux) des installations d’assainissement non collectif sous maîtrise d’ouvrage publique. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce pour cette modification des statuts

Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val du Neuné.

Le conseil municipal accepte la procédure reposant sur un accord local et  fixe le nombre et la répartition des délégués, tel qu’ils s’appliqueront après le renouvellement des conseils municipaux en mars 2014 :

Nom de la commune

Population municipale 2013

Répartition

Corcieux

1 666

6

La Chapelle-dt-Bruyères

620

3

La Houssière

571

3

Gerbépal

555

3

Biffontaine

446

2

Les Poulières

252

1

Arrentès-de-Corcieux

166

1

Barbey-Seroux

141

1

Vienville

126

1

Total

4 543

21

Droits de préemption urbain.

Le conseil municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les biens situés : rue Haute, Neune, Le Closel

Classement de la voirie communale.

Le classement de la voirie communale présenté par la Direction Départementale des Territoires, comme suit est approuvé.

N° 45 : De Devant Colas Jacques, du VC1, et se prolonge sur 250 m.

N° 46 : De Le Rulet, du VC7, et se prolonge sur 70 m.

Aménagement des abords Ecole Yvoux

Une étude est en cours afin d’aménager les abords de l’école. Une demande de subvention a été réalisée.

Projets de territoire du Pays de la Déodatie.

Le Maire a fait part au conseil d’un courrier du Pays de la Déodatie, invitant celui-ci à désigner deux délégués référents pour suivre les programmes suivants :

Plan Climat Énergie Territorial, et Charte Forestière de Territoire.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, ont été désignés :

Guillaume BRETZNER pour le Plan Climat Énergie Territorial.

Jean-Michel LECOMTE pour la Charte Forestière de Territoire.

Budget annexe « Les Anémones », nomenclature M49 abrégé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget annexe « Les Anémones » comme suit :

Nomenclature M49 abrégé.

Servitude de passage.

Suite à la demande de Madame Marie Rose Colin de pouvoir accéder à son terrain parcelle n° 1059, section E, dit du Rulet par la parcelle n° 980, section E, dit du Rulet, appartenant à la commune de La Chapelle-devant-Bruyères. Le conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise l’accès à la parcelle de Madame Colin. L’entretien de ce passage sera à la charge du propriétaire de la parcelle n° 1059.

Adhésion CAUE, année 2013.

L'adhésion au CAUE pour l’année 2013, pour un montant de 85 € est renouvelée

Travaux logement 5, rue Haute.

Une réflexion est en cours concernant le remplacement de la chaudière du logement de M. Lamorlette, 5, rue Haute.

Bilan professionnel adjoint technique.

Le conseil à 1 voix contre et 1 abstention, donne son accord pour un bilan professionnel concernant un adjoint technique.

Suppression de la régie de recettes photocopies.

Suite à la vérification par Mme LIPPI, comptable du trésor, de la régie de recettes photocopies, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer la régie photocopies.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement station d’épuration « Les Anémones », année 2012.

Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif de la station d’épuration « Les Anémones »pour l’exercice 2012 a été présenté au conseil municipal.

Il a été approuvé à l’unanimité.

Rapport annuel sur le prix et la qualité des eaux, année 2012.

Le rapport sur le prix et la qualité des eaux pour l’année 2012 a été présenté au conseil municipal. Il a été approuvé à l’unanimité.

Subvention Bruyères Natation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote une subvention d’un montant de 50 € pour Bruyères Natation.

05/07/2013

Fays : au fil du conseil municipal

1 - Réforme territoriale au 1er janvier 2014

- Représentation des délégués communautaires au sein de la future communauté de communes de Vologne-Durbion Vote à l'unanimité en faveur de la proposition n°3 qui offre une répartition plus équitable pour les communes dont la population est proche de la moyenne communautaire (431 habitants).

- Composition du Conseil communautaire

Avis favorable à la prorogation des mandats des actuels conseillers communautaires pour la période transitoire allant du 1er janvier jusqu'à la date des élections municipales de mars 2014.

 

2 - Demande de subvention pour l'installation de panneaux photovoltaïques et de réfection de la toiture de la mairie.

La demande initiale concernant les panneaux photovoltaïques est annulée et remplacée par une nouvelle demande présentant un retour sur investissement susceptible d'être retenu par le Conseil général (durée inférieure à 10 ans).

Pour la réfection de la toiture, une demande de subvention auprès du député sur la réserve parlementaire sera adressée.

 

3 - Contrat d'emploi saisonnier

Compte-tenu de l'impossibilité de renouveler le contrat d'aide à l'emploi de C. SACHOT, un contrat d'emploi saisonnier est proposé pour une durée de 3 mois pour 2013 à raison de 5 heures par semaines pour l'entretien des espaces verts.

 

4 - Approbation du rapport sur l'eau 2012

Approbation du rapport dont les extraits sont publiés dans la Gazette de Fays de juillet.

La qualité de l'eau et celle du bon fonctionnement du service sont mises en avant.

 

5 - Vente d'usoirs

Cinq personnes ont manifesté leur intérêt pour l'achat de terrain devant leur maison. Une consultation de géomètres sera lancée pour connaître le coût de la prestation de délimitation et bornage. Prix de cession du terrain fixé à 6 €/m2. La commune se chargera d'établir les actes administratifs correspondants pour réduire les coûts d'acquisition.

 

6-Raid 4L TROPY 2014

Une subvention de 100 € est accordée à Thomas SONRIER pour sa participation au raid étudiant 4L TROPYD 2014 France-Espagne-Maroc, long de 6 000 km et pour lequel un projet humanitaire sera réalisé à partir de fournitures scolaires destinées au Maroc. Cette aide est subordonnée à la présentation par le bénéficiaire d'un compte rendu de l'opération réalisée.

 

7- Informations et questions diverses

- Rupture accidentelle d'une conduite d'eau.

Une procédure sera mise en place pour mieux faire face aux urgences. Parallèlement, la reconnaissance de l'État des vannes est en cours de réalisation avec la vérification du passage des conduites du réseau.

- Fleurissement du village

Passage du jury départemental du concours des villes et villages fleuris le mercredi 24 juillet à 17 h 10.

Visite du jury local du concours des maisons fleuries le vendredi 26 juillet à partir de 9 h 30.

22/06/2013

Les Poulières : démission de Mme Thiébaut

Communiqué de Mme Thiébaut

« Suite aux événements graves survenus à la fin du vide-grenier de dimanche et provoqués par une personne fortement alcoolisée qui s’en est pris à Mme Thiébaut et à sa vie privée, celle-ci donne sa démission à l’Association Activité et Loisirs Polérois . Elle présente également sa démission au conseil municipal. C’est avec regrets et tristesse qu’elle a dû prendre cette décision après 8 ans de bénévolat au service des habitants du village. Bonne chance aux bons camarades de l’Association et Merci à toutes les personnes  qui lui ont  accordé leur confiance. MP Thiébaut »

21/06/2013

Bruyères : au fil du conseil municipal

Trouvez en cliquant sur le lien ci dessous l'intégralité du dernier conseil municipal en date.

2013-06-12 compte rendu conseil municipal Bruyères.doc

27/04/2013

Domfaing : au fil du conseil municipal

Trouvez ci dessous un lien pour lire l'ensemble du dernier conseil municipal :

Compte rendu du conseil municipal avril.doc

24/04/2013

Bruyères : bilans, budgets, taux d'imposition... sont votés

Trouvez en cliquant sur le lien ci dessous tous les points votés par les élus lors du conseil municipal du 15 avril 2013.

Conseil municipal Bruyères du 15 avril 2003.doc

23/04/2013

Lépanges sur Vologne : les comptes et budgets sont votés

Trouvez tous les chiffres des budgets et taux impositions locaux en cliquant sur le lien ci dessous.

Conseil municipal du 15 avril Lépanges sur Vologne.doc

20/04/2013

Laval sur Vologne : au fil du conseil municipal

Pour lire l'intégralité du compte rendu du dernier conseil municipal en date, cliquez sur le lien ci dessous :

Conseil municipal Laval sur Vologne.doc 

18/04/2013

Fays : les taxes locales n'augmentent pas

 1 - Réforme territoriale. Fusion avec la communauté de communes du canton de Brouvelieures

Le conseil municipal, par 8 voix pour et 1 abstention, s'est prononcé en faveur de la fusion de la communauté de communes du canton de Brouvelieures avec la nouvelle communauté de communes de Vologne-Durbion approuvée par délibération du conseil municipal du 10 décembre 2012.

2 - Demande d'adhésion au Syndicat mixte pour l'Informatisation Communale

Avis favorable pour l’adhésion du Syndicat mixte d'adduction en eau potable de la Presle au siège de Fresse-sur-Moselle.

3 - Demande de subvention au Conseil Général

Le maire est mandaté pour solliciter une subvention au Conseil Général pour la réfection généralisée de la toiture de la Mairie et l'aménagement de panneaux photovoltaïques, dès que les dossiers seront prêts.

4- Comptes administratifs et de gestion (Budgets Commune et Eau)

Les comptes sont approuvés à l'unanimité

Affectation de résultats de l'exercice 2012

Pour le budget eau : résultat de fonctionnement reporté de 53 365,71 €.

Pour le budget principal :

- excédent de fonctionnement capitalisé : 33 059,21 €

- résultat de fonctionnement reporté : 280 188,07 €.

 5 - Vôte des 4 taxes

Maintien des taux de 2012, à savoir :

- Taxe d'habitation : 19,62 %

- Foncier bâti : 11,50 %

- Foncier non bâti : 27,32 %

- CFE : 15,58 %

 6- Tarif de l'eau

Maintien des tarifs de 2012, à savoir : Prix du m3 consommé : 1,06 €, location compteur 80,00 €

 7 – Vote des subventions identiques à l’an dernier et participations 2013 (voir tableau ci-dessous)

Commission des Biens indivis

Maison de retraite de Bruyères

Presbytère de Cheniménil

SIVIC

SIVOSS

Syndicat mixte pour l'informatisation communale

 

3000,00

57,96

93,24

910,00

3635,27

150,80

 

 

 8- Budget 2013

- Budget principal

Fonctionnement : Dépenses : 271 681,25 €. Recettes : 429 449,67 €

Investissement : Recettes et dépenses équilibrées à 161 164,48 €

- Budget Eau

Fonctionnement : Dépenses : 35 848,04 €. Recettes : 79 619,75 €

Investissement : Recettes et dépenses équilibrées à 42 407,97 €

 9- Travaux voirie

Compte tenu des importants investissements à réaliser sur la toiture de la mairie-école, des travaux de voirie sont reportés en 2014. Ils feront l'objet d'une demande de subvention auprès du Conseil Général.

La Chapelle devant Bruyères : au fil du conseil municipal

Demande de subvention, acquisition de tableaux numériques.

Dans le cadre d’un premier équipement numérique des écoles primaires, le conseil municipal souhaite acquérir pour l’école d’Yvoux et l’école du Centre deux tableaux interactifs. Il sollicite une aide financière auprès de l’État dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux. Il autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Demande de subvention, réfection Voie Communale n°12.

Le conseil municipal décide la réfection de la voie communale n° 12 lieu dit Le Golé.

Il sollicite une aide financière auprès du Conseil Général des Vosges,

Il autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Demande de subvention, mise aux normes éclairage public.

Il sera procédé à la mise aux normes de l’éclairage public de la commune, secteur Les Primevères, Rue de la Gare, Le Golé, Les Anémones, Devant Le Cours, Saint Jacques.  Une aide financière est sollicitée auprès du Conseil Général des Vosges,

Le maire est autorisé à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

Budget Forêt 2013.

Le Budget primitif 2013 a été approuvé à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses et recettes équilibrées à : 91 117.61 €

Investissement dépenses et recettes équilibrées à : 33 233.81 €

 

Budget Commune 2013.

Le Budget primitif 2013 a été approuvé à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses et recettes équilibrées à : 583 651.75 €

Investissement dépenses et recettes équilibrées à : 135 846.54 €

 

Budget assainissement « Les Anémones ».

Le Budget primitif 2013 a été approuvé à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses et recettes équilibrées à : 4 300.00 €

 

Prime à la construction.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote la prime à la construction d’un montant de 450 € pour toute nouvelle résidence principale.

 

Aide centres aérés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe comme suit la participation financière pour tous les  enfants de la commune, scolarisés en primaire, qui fréquentent les centres aérés pour l’année 2013 :

 3 € par jour et par enfant, pour toutes les familles (imposables ou non).

 

Redevance assainissement collectif « Les Anémones »

Le conseil municipal, à 7 voix pour, et 1 voix contre, fixe comme suit la redevance d’assainissement pour le lotissement « Les Anémones » ; 1.15 €/m3.

 

Demande d’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour l’adhésion du Syndicat Mixte d’adduction en eau potable de la Presles au SMIC des Vosges.

17/04/2013

Communauté de communes de la Vologne : au fil du conseil

Trouvez en cliquant sur le lien ci dessous la totalité du compte rendu du conseil communautaire

Conseil_04-05.doc

06/04/2013

Brouvelieures : : les budgets sont votés

Pour lire l'intégralité du conseil municipal cliquez sur le lien suivant :

Compte rendu du conseil municipal de Brouvelieures.odt

 

05/04/2013

La Chapelle devant Bruyères : les taxes locales ne changent pas !

Lors du conseil municipal du 29 mars, il a été débattu des points suivants :

Comptes de gestion 2012 forêt et commune.

Les comptes de gestion de la forêt et de la commune pour l’année 2012 ont été approuvés à l’unanimité.

Compte administratif 2012 commune.

Le compte administratif 2012 présenté par le maire a été voté à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses : 304 965.07 €

Fonctionnement recettes : 397 192.22 €

Excédent au 31 décembre 2012 : 225 821.75 €

Investissement dépenses : 128 333.28 €

Investissement recettes : 243 878.45 €

Excédent au 31 décembre 2012 : 46 819.54 €

Compte administratif 2012 forêt.

Le compte administratif 2012 présenté par le maire a été voté à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses : 89 716.98 €

Fonctionnement recettes : 86 161.82 €

Excédent au 31 décembre 2012 : 23 417.61 €

Investissement dépenses : 11 835.50 €

Investissement recettes : 4 854.37 €

Excédent au 31 décembre 2012 : 33 233.81 €

Création d’un itinéraire GRPr sur le territoire du Pays de la Déodatie.

Le maire expose le projet de création d’un itinéraire GRPr sur le territoire du Pays de la Déodatie.

Donne un avis favorable à l’ensemble des plans présentés sur les documents cartographiques joints en annexe de la demande.

Contributions syndicales 2013

Biens indivis Saint-Jacques : 5 000 €

SDIS des Vosges : 16 354.06 €

Commission syndicale de la Perception : 400 €

Syndicat du RPI : 74 292 € moins l’avance de 28 758.19 €

SDANC : 80 €

SMIC : 302 €

SIVU TELEVISION : 190 €

Subvention au CCAS.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote un crédit de 4 000 € au CCAS de La Chapelle-

devant-Bruyères.

Subvention au Budget annexe « Les Anémones ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote un crédit de 2 000 € au Budget annexe

« Les Anémones ».

Subvention aux Associations.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les subventions 2013 aux Associations suivantes :

Bibliothèque de Biffontaine : « Au cœur des livres » : 75 €

A.D.M.R. Corcieux : 155 €

Croix-Rouge : 50 €

Ligue contre le cancer : 155 €

Amicale des Sapeurs Pompiers de Corcieux : 100 €

Club « Les Bruyères » : 150 €

Stade municipal de Bruyères : 50 €

Club Vosgien : 50 €

Souvenir Français : 50 €

Les crédits sont portés au Budget 2013, article 6574.

Fixation des taux de fiscalité locale 2013.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le taux des taxes locales, sans changement, comme suit :

Taxe d’Habitation : 15,44 %

Taxe Foncière Bâti : 6,33 %

Taxe Foncière Non Bâti : 16,51 %

C.F.E. : 14,22 %

SDANC : Demandes d’adhésions.

Le conseil municipal donne son accord pour l’adhésion des communes de Aingeville,

Allarmont, Midrevaux, Syndicat intercommunal Eau et Assinissement des Côtes et de la

Ruppe au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non collectif.

25/03/2013

Brouvelieures : au fil du conseil municipal

Trouvez ci dessous le compte rendu complet du dernier conseil municipal en date :

Conseil municipal Brouvelieures.doc

 

Laval sur Vologne : compte rendu conseil municipal

Trouvez en cliquant sur le lien ci dessous le compte rendu du dernier conseil municipal en date :

COMPTE RENDU Conseil municipal Laval sur Vologne.doc

 

20/03/2013

Bruyères : démolition du Gais logis

Trouvez en cliquant sur le lien ci dessous l'intégralité du dernier conseil municipal en date :

2013-03-08 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL BRUYERES.doc

07/03/2013

Communauté de communes de la vallée de Vologne : au fil du conseil

LOGO-CCVVologne.jpgTrouvez en cliquant sur le lien ci dessous l'intégralité du dernier conseil communautaire en date avec les comptes rendus budgétaires et divers points abordés.

Conseil communauté de communes de la vallée de Vologne.doc

Vervezelle : au fil du conseil municipal

Trouvez en cliquant sur le lien ci dessous l'intégralité du dernier conseil municipal en date avec les comptes rendus budgétaires.

Conseil Vervezelle.doc

03/03/2013

Fays : au fil du conseil municipal

1 - Compétence SCOT : le conseil donne son accord pour autoriser la modification des statuts de la Communauté de communes de la Vallée de la Vologne en vue d'acquérir la compétence "Élaboration, suivi, révision, et mise en œuvre d'un SCOT rural.

2 - Modification du tableau des effectifs : accord est donné au changement de grade de la secrétaire, Isabelle Villaumé, adjoint administratif principal de 2eclasse passant à la 1re classe à compter du 1er mars 2013. Il est décidé également de fixer le taux de promotion d'avancement de grade à 100 %.

3 - Remplacement des délégations de Christian Sachot, conseiller municipal démissionnaire : Jean-Paul Regourdal délégué au SIVOSS et Michèle Robert membre du CCAS.

4 - Circuit pédestre du Tour de la Vologne : avis favorable au passage du circuit du Tour de la Vologne sur le tracé du sentier des Ducs, pour le tronçon empruntant la forêt communale de Fays sur une longueur de 987 mètres.

5 - Programme de travaux en forêt communale : le conseil n'accepte pas le programme de travaux présenté par l'ONF pour 2013, considérant que les petits travaux d'entretien routier seront réalisés par l'employé communal. La réfection généralisée d'un tronçon du chemin forestier du Cul-d'Onstot ne concerne pas la forêt communale.

6 - Achat de matériel de tonte : l'achat d'un tracteur et d'une tondeuse est accepté. Ces matériels seront entreposés dans le nouveau local technique.

7 - Débat d'orientation budgétaire :

Budget Commune : compte tenu des excédents budgétaires, il est prévu des travaux importants en 2013 : - Réfection généralisée de la toiture de la mairie ; pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la mairie, busage du haut de la rue de la Creuse. Pour d'autres travaux routiers, la commission "Voirie" effectuera un état des lieux prochainement.

Budget Eau : il est prévu la vérification des bornes incendie à laquelle on ajoutera le repérage des bouches à clé individuelle. Le maire contactera une entreprise à cet effet.

Prochaine réunion le lundi 25 mars

28/02/2013

La Chapelle devant Bruyères : au fil du conseil municipal

Les élus réunis en conseil municipal ont débattu des questions suivantes : 

Le CM sollicite le renouvellement de la convention ATESAT pour l’année 2013, et souhaite conventionner avec la mission complémentaire.

Il attribue une indemnité de conseil pour l’année 2012 aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes.

Le programme de travaux en forêt communale pour 2013 préparé par l’O.N.F. a été examiné.

Le conseil municipal retient : Investissement : 2 800,00 € H.T. (travaux sylvicoles)

Fonctionnement : 3 200,00 € H.T. (entretien du parcellaire).

Le maire a donné lecture d’un courrier de l’O.N.F. relatif au renouvellement de la concession de source-parcelle 52- et au changement de propriétaire de la concession de captage de source et passage de canalisation –parcelle18. Le CM confie à l’O.N.F le soin de contacter les concessionnaires et de rédiger les nouveaux contrats et autorise le maire à signer les actes à intervenir.

Le CM donne son accord pour l’adhésion des communes de Mazeley, Girmont, Greux, Raon l’Étape, Bulgnéville, Dombrot sur Vair, Raon sur Plaine, Le Thillot, Hardoncourt et le SIVOM de la Vallée de Roche-Harchechamp au Syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif.

 

Les élus acceptent la proposition de la Communauté de Communes du Val du Neuné de prendre la compétence « Maîtrise d’Ouvrage pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif »

Le CM ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les biens situés Rue d’Yvoux, Aux Yrottes, Les Meix Ladan.

Un avis favorable est donné pour l’ensemble des documents présentés par la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne concernant le circuit pédestre « Tour de la Vologne ».

Le CM accepte l’avance de 28 758.19 € sur la participation de 2013 demandée par le Syndicat de Gestion du Regroupement Pédagogique.

 

Le CM décerne une subvention d’un montant de 30 € à un élève de La Chapelle-devant-Bruyères scolarisé à Granges sur Vologne pour un séjour en classe de découvertes à Luttenbach.

Une prime exceptionnelle de déneigement est attribuée à l'adjoint technique, pour l’année 2012.

20/02/2013

La Chapelle devant Bruyères : conseil municipal

Le quorum n'ayant pas été atteint le 18 février 2013, une nouvelle réunion de conseil municipal aura lieu samedi 23 février 2013 à 10 h 30, salle de réunion de la mairie.
Convention ATESAT, renouvellement 
Indemnité de conseil aux comptables du Trésor.
O.N.F. Programme d’action en forêt communale et concession de source.
SDANC : Demande d’adhésions.
Communauté de communes : compétence maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.
DPU.
Création d’un itinéraire GRP.
Chasse : Renouvellement du bail en forêt communale.
Réforme des collectivités territoriales.
Subvention classe découverte.
Questions diverses

02/02/2013

Laval sur Vologne : au fil du conseil municipal

SUBVENTION C.C.A.S. BUDGET 2013.

Le conseil municipal attribue une subvention communale au C.C.A.S. à hauteur de 3 000 € pour le budget 2013.

BUDGET PRINCIPAL - INDEMNISATION ASSURANCE.

Suite à un sinistre occasionné par un tiers concernant un candélabre rue des Moulins, l’assurance a fait parvenir un chèque de remboursement de 3 963,36 € ce qui correspond au montant du sinistre.

VENTE DE COUPE DE BOIS DU 29 NOVEMBRE 2012 À GERARDMER.

Adjudication du 29 novembre à Gérardmer :

- lot 122859 pour un montant de 9 680 € HT attribué à SIAT-BRAUN SA.

- lot 122860 pour un montant de 6 780 € HT attribué à SIAT-BRAUN SA

Montant des ventes de bois pour l’année 2012 : 29 529,17 € HT.

 DEMANDE D’ADHESION AU SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE.

 Les élus municipaux se prononcent favorablement pour l’adhésion :

  • des 4 communes du SIE de la Bourgonce.

  • des 25 communes du SIE de la Vallée du Durbion.

MARCHE DE TRAVAUX - CREATION D’UN TROTTOIR RUE DE LA VOLOGNE. AUTORISATION DE SIGNATURE.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 06 décembre 2012 pour l’ouverture des plis. Après analyse des offres, le Maire propose d’attribuer le marché à l’entreprise BOULAY TP de Chavelot qui totalise le plus grand nombre de points suivant les critères de choix pondérés prévus au règlement de consultation et se classe au premier rang pour son offre s’élevant à 63 458,50 € HT. Le marché va à l’entreprise BOULAY TP.

ACQUISITION DE TERRAIN.

La commune fait acquisition de la parcelle AE 162 d’une surface de 18a 07ca et la parcelle AE 163 d’une surface de 6a29ca sise à Laval sur Vologne au prix de 14 € le m2 et appartenant aux consorts MARCHAL.

Le conseil municipal :

  • décide à acquérir les deux parcelles pour une surface totale de 24a36ca.

  • Désigne Maître Anna-Sophie TIAGO-OHNIMUS, notaire à Bruyères, en vue d’effectuer toutes les formalités préalables dans le cadre des dites acquisitions.

AMÉNAGEMENT ET RÉFECTION DE LA VOIRIE - RUE MAURICE MOUGEOT. MAITRISE D’ŒUVRE.

Le maire propose l’offre du bureau d’études EFFIM de Docelles concernant la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et réfection de la voirie, rue Maurice MOUGEOT pour un montant de 6 500 € HT. Le Conseil Municipal attribue au bureau d’études EFFIM la maîtrise d’œuvre et autorise le Maire à signer le contrat.

9° PLAN LOCAL DE SAUVEGARDE.

La législation rend le maire responsable, au titre de son pouvoir de police de la sécurité de ses administrés et lui fait obligation de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la population. C’est pourquoi, René L'Homme, maire de la commune propose au conseil municipal que Laval se dote d’un Plan Local de Sauvegarde applicable pour organiser : l’information, l’alerte, l’évacuation et le secours de ses administrés.

L’offre du bureau d’études Espaces § Territoires de Neuves - Maisons concernant l’élaboration du Plan Local de Sauvegarde pour un montant de 3 937,50 € HT est avalisée. 

DIGITALISATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME.

Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune est en cours d’élaboration et il est nécessaire de disposer de documents établis sur la base de logiciels lui permettant une utilisation plus aisée et pérenne de son document d’urbanisme. Suivant proposition de René L'Homme, le conseil municipal attribue au bureau d’études Espaces § Territoires la digitalisation du PLU pour un montant de 5 643,75 € HT.

 PROJET DE PERIMETRE DE LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES.

Le maire donne lecture du courrier de la commune d’Aumontzey .Celle-ci sollicite son retrait du projet de périmètre de la future Communauté de Communes. Après avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale,Mme la Préfète des Vosges propose le projet de périmètre de la future Communauté de Communes Vologne-Durbion issue de la fusion des Communautés de Communes de : L’Arentèle, Durbion, Padozel et La Vallée de la Vologne avec une son extension aux communes d'Aumontzey - Herpelmont - Jussarupt.

Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de périmètre proposé, approuve la dénomination de la communauté de communes comme suit, communauté de Communes Vologne-Durbion. Il précise que le siège sera fixé à 4 rue de la 36 éme division US 88600 Bruyères. Il choisit de conserver la représentativité (nombre et répartition des délégués) actuelle jusqu’au renouvellement des conseillers municipaux.

INVESTISSEMENTS 2013.

Les élus ont décidé des investissements suivant pour 2013 :

  • Création d’un trottoir rue de la Vologne et d’un passage piéton rue de Bruyères.

  • Enfouissement des réseaux EDF et Télécom rue du Maray.

  • Acquisition d’une réserve foncière de 9 572 m2 pour la création d’un lotissement communal.

  • Étude pour l’aménagement de la rue Maurice Mougeot qui sera suivie des travaux.

  • Acquisition d’une auto laveuse et d’une tondeuse.

  • Réfection de la toiture de l’ancien local des pompiers.

  • Elaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde.

  • Digitalisation du Plan Local d’Urbanisme.

  • Assainissement pluvial rue du Maray.

  • Renforcement du réseau d’eau rue des Villas et mise en place de bornes incendie.

  • Étude de faisabilité pour l’accessibilité aux personnes handicapées pour la mairie et l’école maternelle.

ÉLECTRIFICATION RURALE, ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE RUE DU MARAY.

Les travaux d’enfouissement du réseau électrique prévu en 2011 et 2012 rue du Maray n’ont pas été réalisés. Les subventions sollicitées n’ont pas été attribuées et de ce fait, il est nécessaire de présenter un nouveau dossier. Le projet est identique à celui établi par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, présenté le 21 janvier 2011. Le coût de l’opération s’élève à 210 800 € TTC, hors réseau téléphonique. La participation financière de la Commune s’élève 77 440 €.

Le Conseil Municipal souhaite la réalisation des travaux conformément au projet et s’engage à verser au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges la somme de 77 440 € dès que la demande lui en sera faite.

 PROGAMME D’ACTIONS FORET COMMUNALE - EXERCICE 2013.

Le programme d’actions préconisées pour la gestion durable du patrimoine forestier de la Commune est conforme au document d’aménagement de notre forêt, aux engagements de l’ONF liés à la norme ISO 14001.

  • Travaux sylvicoles : 3 150 € HT.

  • Travaux d’infrastructure : 12 600 € HT.

  • Travaux d’exploitation : 160 € HT.

Les élus approuvent.

DIVERS

Le maire informe qu’un accident a eu lieu le 1er janvier à 0 h 45 sur la RD 44. Le tiers étant connu le sinistre sera pris en charge par l’assurance. Montant des travaux : 1 460 € HT. Ceux-ci seront effectués par BOULAY TP.

Contribution communale à verser au Service Départemental d’Incendie et de Secours pour l’année 2013 : 21 906,59 €.

Le maire fait part du courrier des héritiers de Robert DUHAUT qui propose de céder pour 1 € symbolique une parcelle de terrain de 3a 95ca au lieu dit « Prés des Fonds » sur le territoire de la commune. Le conseil municipal accepte cette proposition du fait que ce terrain est limitrophe à la forêt communale.

Recensement de la population - populations légales. Chiffres fournis par l’INSEE : 2010 : 657 habitants.

Suite à une bonne gestion de la consommation électrique, l’économie est de 4 000 € pour l’année 2012.

Réforme des rythmes scolaires : Considérant les incertitudes à propos des règles d’organisation des trois heures d’accueil nouvellement mises à la charge des communes, par la réforme des rythmes scolaires, et les coûts rédhibitoires de ce nouvel accueil, le Conseil Municipal décide de ne pas mettre en application la réforme des rythmes scolaires à la rentée de septembre 2013.

Le conseil municipal décide à acquérir une auto laveuse pour la salle communale pour un coût de 3 450 € HT. Auprès du Comptoir hôtelier de Gérardmer.

Subventions :

  • Conseil Général : 80 200 € attribués à la Communauté de Communes pour les travaux de raccordements au réseau d’assainissement à Laval sur Vologne et Champ le Duc.

  • Conseil Régional : 143 914 € attribués à la Communauté de Communes pour l’opération OPAH.

 

22/12/2012

Fays : au fil du conseil municipal

1 - Démission de deux conseillers : Nicolas Sander pour raison personnelle. Christian Sachot à compter du 1er janvier 2013 (date d’embauche comme agent d’entretien à la commune dans le cadre d’un emploi aidé).

2 - Adhésion de collectivités au Syndicat d’électricité : avis favorable pour l’adhésion des communes issues de 3 syndicats intercommunaux d’électricité (SIE de la Bourgonce, de la région de Rambervillers, et de la Vallée du Durbion.

3 - Affouages 2013 : il est sollicité auprès de l’ONF la délivrance de coupes de feuillus dans les parcelles 3, 7, 19 et 24. Les bois de diamètre > 35cm seront exploités par une entreprise. Les grumes en provenant, reconnues de qualité bois d’œuvre seront vendues en bois façonnés au printemps. Le tirage au sort des lots a été effectué le samedi 8 décembre pour 35 affouagistes.

4 - Assurance des agents immatriculés à la C.N.R.A.C.L : Il est décidé d’assurer la secrétaire de mairie contre les risques non couverts par le régime général avec une franchise de 30 jours. Le taux de cotisation correspondant étant fixé à 5,55% du salaire brut.

6 - Recrutement d’un agent d’entretien : Christian Sachot sera recruté dans la cadre d’un contrat aidé en qualité d’agent d’entretien pour 6 mois renouvelables à compter du 1er janvier 2013. Il sera chargé de la création et de l’entretien des espaces paysagers et de l'environnement.

5 - Échange de terrains Laurent Didier et commune : accord est donné à la demande d’échange de terrains de Laurent DIDIER. L’échange se ferait sur les bases suivantes :

Échangeur DIDIER : parcelles A 393, 394, 395, 396, 397, pour une surface totale de 1,4790 ha.

Échangeur Commune de Fays : parcelles A 346 et 347, pour une surface totale de 1,7050 ha.

Le maire établira l’acte administratif en temps opportun.

6 - Indemnités du receveur municipal : il est accordé une indemnité de conseil au receveur municipal. Elle est calculée selon les bases de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983.

7 - Informations diverses

- Pot de la nouvelle année : il aura lieu le 6 janvier 2013 à 11 h à la Maison pour tous. Une invitation sera adressée à tous les habitants.

- Local technique adossé à la mairie : le projet en début de réalisation sera légèrement modifié au niveau de la toiture et du mur côté ouest à construire en parpaings.

- Étude d'installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment de la mairie. Une étude de faisabilité sera entreprise avec un projet de réfection de la toiture de la mairie.

- Écoquartier des Eclos-Champs : Un appel d'offres sera effectué en liaison avec la DDT et le CAUE. L'objectif étant d'accueillir les premiers candidats qui se manifesteront. Un assainissement semi-collectif par phytoépuration est envisagé.

- Concours des Maisons fleuries : Les lauréats seront récompensés par la remise d'un bon d'achat à valoir chez un pépiniériste.

20/12/2012

La Chapelle devant Bruyères : au fil du conseil

Le conseil municipal, réuni le 07 décembre 2012, a pris les décisions suivantes :

Eau Toiltech le prix de l’eau industrielle fournie à la Société TOILTECH de La Chapelle pour l’année 2012 est fixé à : 0.090 euros/m3 et les frais d’entretien à 1160 euros.

Subvention élèves :  Il est attribué une subvention de 30 €/élève pour 7 collégiens inscrits au séjour en Angleterre. Le conseil demande à ce que la subvention pour l’école maternelle soit prise en charge par le RPI.

Les élus s’opposent au changement d’antenne ADS pour l’instruction des demandes d’urbanisme (centre d’Épinal au lieu de l’antenne Est de Saint-Dié)

Droits de préemption : Le conseil municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

Non bâti : Au Ferrant, Derrière le bois de la Dame, Au Rulet, Au Fonsey.

Bâti : Route de la Carrière, Grande Rue.

Ecole Yvoux : le devis de la SARL GUERIN TEIXEIRA est accepté pour d’un montant de 696.31 € H.T pour la fourniture et la pose d’un chauffe-eau à l’école d’Yvoux.

Suite à la démission d’une conseillère, le conseil municipal a élu à l’unanimité Mme Lucie Waechter, membre du CCAS représentant le conseil municipal.

Columbarium : Les élus fixent, à compter du 7 décembre 2012, le prix des concessions de cases au columbarium, comme suit : 820 € pour une durée de 15 ans. Jardin du Souvenir : 50 € pour frais administratifs.

O.N.F. : Les communes forestières devront s’acquitter d’une taxe de 2 € par hectare en faveur de l’O.N.F. de façon à participer à l’effort collectif demandé par l’État et non par l’O.N.F.

Orange : Le conseil pour la suppression de 3 cabines téléphoniques. Il souhaiterait conserver 1 cabine Route de Bruyères. L’antenne GSM 2G est fonctionnelle.

Adhésions SMEDEV et SMIC des Vosges : Les demandes d'adhésion des communes des Syndicats intercommunaux d'Électrification de la Bourgonce, de la région de Rambervillers et de la Vallée du Durbion, en vue de leur prochaine dissolution, au Syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges sont acceptées. Les demandes d'adhésion de la commune de Pargny sous Mureau, Lemmecourt; la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la source de la Moselle, et de la communauté de communes des Lacs et des Hauts Rupt au Syndicat mixte pour l'informatisation communale dans le département des Vosges sont également acceptées.

Intercommunalité  : Le maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le schéma départemental de coopération intercommunale des Vosges a été arrêté le 23 décembre 2010 après avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale. Dans ce cadre, Madame la Préfète des Vosges a proposé le projet de périmètre de la future communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du canton de Brouvelieures, du Val du Neuné et de son extension à la commune de Barbey-Seroux. Le conseil municipal, avec 1 voix pour, 9 voix contre, émet un avis défavorable au projet de périmètre proposé.

La mairie sera fermée du 24 décembre 2012 au 1er janvier 2013. Une permanence sera assurée le 31 décembre de 14 h à 16 h pour les personnes désirant s’inscrire sur la liste électorale.

 

05/12/2012

Domfaing : au fil du conseil municipal

Forêt, concession de source

Le conseil a validé le modèle de convention de gestion avec la commune de Belmont/Buttant liée au captage de leurs sources.

École, répartition charges RPI.

Pour l'année scolaire 2012-2013, la répartition des quote-part  des dépenses s'établit comme suit :

Belmont/Buttant : 31/73

Domfaing : 14/73

Vervezelle : 6/73

Les Rouges Eaux: 8/73

Bois de Champ : 14/73

 Travaux de voirie, état d'avancement

Les travaux ont débuté à la date convenue, le calendrier est respecté.

Les travaux pourront être interrompus en fonction des conditions météorologiques.

SCOT: schéma de cohérence territoriale

Les informations données par le conseiller général ont été commentées.

Le conseil souhaite qu'au minimum le périmètre du SCOT soit en concordance avec les périmètres de communauté de communes.

 Divers

  • Le conseil municipal approuve les demandes d'adhésion des communes des Syndicats intercommunaux d'Électrification de la Bourgonce, de la région de Rambervillers et de la Vallée du Durbion, en vue de leur prochaine dissolution, au Syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges
  • Les demandes d'adhésion de la commune de Pargny sous Mureau, Lemmecourt; la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la source de la Moselle, et de la communauté de communes des Lacs et des Hauts Rupt au Syndicat mixte pour l'informatisation communale dans le département des Vosges sont acceptées
  • Bois de chauffage : il n'y aura pas de bois de chauffage sur l'année 2012, en raison de la non-vente de la parcelle 14. 
  • Les voeux de la municipalité auront lieu le samedi 5 janvier 2013 à 16 heures.
  •  Les travaux de rénovation du grand logement communal devraient être terminés au 1er janvier 2013.
  • Le RPI souhaite personnaliser son nom, si vous avez une idée, veuillez informer la mairie ou la directrice d'école.