AVISON autrement, petit quotidien libre sur le net

  Les élus réunis en conseil municipal ont avalisé les décisions suivantes :

Indemnité du receveur municipal

Il est décidé à demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. De prendre acte de l’acceptation du receveur municipal et de lui accorder les indemnités de conseil et de confection de Budget. Ces indemnités seront calculées selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Christian Beauregard, receveur municipal.

Télévision terrestre

Une enquête est décidée auprès de la population pour la mise en place de la TNT Télévision numérique terrestre, vu le passage au numérique en 2011. Le maire est autorisé à lancer un appel d’offres, dès que le nombre de foyers souhaitant être équipés sera connu.

Réfection de la salle de convivialité

Des demandes de devis concernant la réfection de la salle de convivialité vont être faites. Les subventions nécessaires concernant les travaux de réfection de la salle de convivialité seront sollicitées.

Réfection de la voie, la Pimpierre.

Les demandes de devis concernant la réfection de la voie communale La Pimpierre seront lancées. Les subventions nécessaires concernant les travaux de réfection de la voie communale La Pimpierre seront demandées.

Refection des chemins ruraux.

Des demandes de devis concernant la réfection des chemins ruraux «　La Grande Cheminée　» et «　La Sense Doridant　» vont être faites.

Brouette à neige

Une brouette à moteur avec lame neige est achetée pour un montant TTC de 1170,00 € chez Grosdemange SARL à Provenchères sur Fave 88490. 

Transport scolaire pour les enfants à l'extérieur

La commune se substituant déjà aux familles pour la participation aux frais de transports scolaires pour les enfants transportés par le conseil général, lorsqu’ils remplissent les conditions requises, le conseil municipal à l’unanimité, décide : de prendre en charge le coût du transport scolaire pour les élèves scolarisés à l’extérieur, à hauteur du tarif donné par le Département qui a fait connaître que pour l’année scolaire 2009-2010, la participation des familles s’élève à la somme de 60 euros :  20 € pour le 1er trimestre 2009-2010 ; 40 € pour les deux derniers trimestres.

Projet élolien

Le maire a expose au conseil municipal le projet d’implantation d’éoliennes mis en place par la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures et la nécessité de délibérer sur le périmètre. Considérant le site géographique privilégié de la Commune, et considérant l’incohérence du classement Natura 2000 d’une grande partie du territoire, qui serait contigu au périmètre du secteur d’implantation des éoliennes, Considérant que l’intérêt de la commune est lié à la préservation de son environnement, Considérant que le déboisement lié aux implantations d’éoliennes au sommet forestier fragiliserait, en cas de bourrasques, l’enracinement des arbres environnants, considérant la nécessité de couler 500 m3 de béton pour chaque assise d’éolienne, considérant la nécessité de créer des accès routiers démesurés jusqu’en crête d’implantation, considérant la pollution visuelle d’un tel aménagement en sommet forestier, notamment pour la vallée de la Pimpierre, le Conseil Municipal à l’unanimité, a délibère contre le périmètre retenu et l’implantation d’éoliennes sur le territoire communal de Bois de Champ et, tenant compte de certains de ces motifs, délibère également contre l’implantation d’éoliennes sur le territoire communal de Taintrux pour l’impact dont serait victime la vallée de Marmonfosse. 

Lors de sa dernière réunion le conseil municipal a avalisé l'ordre du jour suivant :

- Point sur les travaux école primaire - cantine - garderie

- L’intervention des différents corps de métier se déroule conformément à la planification et au suivi attentif et rigoureux de l’architecte M. Piquee

La totalité de la construction sera couverte avant fin octobre. Les fenêtres et portes ouvrant sur l’extérieur posées. Le bâtiment sera donc hors air et hors eau.  Si le temps le permet, les enduits extérieurs débuteront à partir de la 3ème semaine d’octobre. Il est noté la bonne coordination et le sérieux professionnel des entreprises. La propreté du chantier est également remarquée. 

ONF

Etat d’assiette exercice 2010

martelage des parcelles 14A/16/24/46A/47A/27/45/15/25R/47R/49 et suppression de la parcelle 48.

Vente du 25 septembre à Monthureux le Sec  et du 29 septembre à Gerardmer

Parcelle 3 - 349 m³ - invendu

Parcelle 4 - 14 m³ - 3101 € Gerbois - Saulxures

Parcelle 28/34/39/50 - 795 m ³ - 18　001 € Gerbois - id

Eclairage public.

La compétence optionnelle relative à l’éclairage public est une compétence du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges. Celui-ci a sollicite l'adhésion de Lépanges sur Vologne. Le CM décide à l’unanimité de ne pas adhérer dans l’immédiat sachant qu’il se réserve la possibilité de présenter une demande d’adhésion lors du renouvellement du marché au 1er juillet de chaque année. En revanche, il accepte les modifications des articles 9 et 10 des statuts du S.M.D.E.V.

Concession gratuite dans le cimetière communal.

Le maire propose au CM d’accorder la gratuité à son renouvellement de la concession appartenant à Mr Lejal. Les travaux de rénovation de l’église ont pu être entrepris grâce au don généreux de Mme et M. Paul Lejal. Le CM s’associe, à l’unanimité de ses membres présents, à cette proposition et décide la gratuité de la dite concession à son renouvellement à titre de reconnaissance publique.

 Crèche de Docelles.

Des enfants de la commune sont inscrits à la crèche de Docelles «　le Parapluie des Petits　». En raison de difficultés financières rencontrées par cette structure, le CM décide de s’associer au projet de convention et de participer à hauteur de 805.53 € à son soutien.

 Club omnisports Lépangeois.

Le conseil accepte la convention liant la commune au club omnisports Lépangeois.

 Admission en non-valeur.

Deux créances pour non recouvrement par le trésor public, fourniture eau 2005 et 2006, pour un montant respectif de 112,69 € et 192,47 € ont été admises en non valeur.

 Bulletin municipal.

Le CM officialise la décision de créer un bulletin municipal et désigne, André Claudel, maire, comme Directeur de la publication.

 Equipement «　Rendez-Vous-des-Villageois　» - détecteur d’alcoolémie.

En raison de l’utilisation «　contrôlée　» de cette salle, le conseil ne juge pas nécessaire d’équiper le local d’un appareil «　Alcobornes　».

 Nouveaux nés

Le conseil charge le maire de signer la convention de partenariat avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine/Champagne/Antenne de Bruyères pour une allocation de 20 € à chaque nouveau-né résident dans la commune. Cette convention est un renouvellement.

Travaux d'assainissement

Suite à la réalisation de l’étude de projet de la première phase des travaux d’assainissement, un contrat pluriannuel doit être signé entre la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne et l’Agence de l’Eau plus le Conseil Général. Cette demande de subvention porte uniquement sur la première phase des travaux à savoir le secteur Bruyères / Laval sur Vologne/Champ le Duc

 ZAE de Laveline devant Bruyères　: acquisition et signature avec maître Jardel

La Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne a été autorisée par l’EPFL à payer sur une durée de 5 ans.

Les frais de notaire ne sont pas connus actuellement. Ils sont évalués à environ 10 %.

Michel Langloix vice-président du conseil général, établissait un bilan de ce dossier et du travail accompli par l’ensemble des partenaires qu’il remercie vivement. L’acquisition est confiée à maître Jardel, notaire à Bruyères. Les Établissements Publics fonciers de Lorraine mettent à notre disposition les bâtiments et terrain et la location en cours sera perçue par la CCVV. Les terrains nus ont été évalués par France Domaine à 5.50 € le mètre carré, le plus gros bâtiment à 270　000 € (où se trouve Elidis) et le grand bâtiment à 200 000 € divisible en trois box. Certains considérant que le prix peut être un obstacle, la commission sera réunie pour y réfléchir. Plusieurs contacts sont en cours avec des entreprises.

École de musique, danse et théâtre

Le ¨président explique que lors des inscriptions qui ont commencé le 4 septembre, plusieurs cas se sont présentés dont les tarifs n’avaient pas été définis. Si plusieurs membres de la même famille veulent s’inscrire, le premier inscrit (le plus âgé) payera le tarif plein, le 2e inscrit bénéficiera d’une remise de 25%, le 3e inscrit d’une remise de 50% et à partir du 4e d’une remise de 75%. Seules les familles domiciliées dans la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne (CCVV) bénéficieront de cette remise. Si un enfant déjà inscrit dans une discipline souhaite en pratiquer une 2e, le coût de cette 2e discipline sera le même que le coût d’un atelier, soit 99 € pour un élève habitant de la CCVV et 126 € pour un élève extérieur à la CCVV. L’école de danse, musique et théâtre venant de se créer, elle ne possède aucun parc instrumental. Elle doit investir chaque année une somme d’argent pour acquérir des instruments pour la location aux élèves et pour l’ouverture de classes sur les trois pôles du territoire. Pour la rentrée, la présidente de l’Association Bruyèroise pour la Musique (A.B.M.), Mme Viry, laisse à disposition de l’école les instruments de l’association (un piano droit, un piano numérique, une batterie et une guitare).

André Claudel expliquait qu'aucune somme n'était inscrite au budget principal concernant l’acquisition des instruments. De ce fait, le président a proposé aux délégués le virement de crédit suivant qui s’avère nécessaire au niveau de l’article 2188 – Autres immobilisations corporelles.

Investissement – Dépenses　:

L’école de danse, musique et théâtre créée en juin dernier doit avoir un projet d’établissement remis à jour chaque année et faisant office de règlement intérieur. Celui-ci est remis aux élèves ou aux parents des élèves mineurs qui l’acceptent en s’inscrivant à l’école.

Restauration de la Vologne et de ses affluents　– maitrise d’œuvre　: demande de subvention

Dans le cadre de la restauration de la Vologne et de ses affluents, il est sollicité une aide de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse ainsi que du conseil général des Vosges  pour la réalisation de la maitrise d’œuvre et des travaux.

collectif

Secteur Bruyères, Laval sur Vologne, Champ le Duc. L'étude ( projet de la 1° phase des travaux d’assainissement) réalisée par Hydratec est terminée. L'agence de l’Eau et Conseil Général, le mercredi 2 septembre 2009 pour conclure les conditions de signature du contrat pluriannuel d’assainissement (mois d’octobre-novembre). Début des travaux de la 1° phase des travaux　: 1° semestre 2010. Réception des candidatures　: 5 octobre 2009. Ouverture des plis : 8 octobre 2009.

Secteur Pont Bresson à Charmois devant Bruyères. Lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre pour les missions PRO jusqu’aux travaux. Réception des offres　: 2 octobre 2009. Ouverture des plis　: 8 octobre 2009.

Secteur Lépanges sur Vologne.

Deux solutions sont envisagées :

Traitement intensif (boues activées) implanté sur l’emplacement de la station d’épuration actuelle. Ce choix nécessite un traitement des odeurs en raison de la proximité des habitations et un travail supplémentaire sur le réseau pour éliminer les eaux claires (type de traitement n’admettant qu’un effluent très concentré).

Traitement extensif (filtres plantés de roseaux) implanté sur des terrains éloignés du centre du village (rencontre avec les propriétaires prévue le mercredi 2 septembre).

La solution du traitement extensif semble la plus adéquate　: traitement des odeurs inutile et travaux sur le réseau restreints en raison du traitement qui admet un fort taux de dilution de l’effluent. Seuls quelques travaux de déconnexion de fontaines seraient à prévoir localement.

Secteur Docelles et Cheniménil.

Lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre pour les missions PRO jusqu’aux travaux 2° semestre 2010.

Le terrain pour l’implantation de la station d’épuration sera revu en raison du relief. De ce fait, le site doit être défini en fonction de la limite de la zone inondable et des propriétaires des terrains voisins.

B – Assainissement non collectif

Une réunion a eu lieu avec la Communauté de Communes du Pays entre Madon et Moselle le jeudi 17 septembre 2009 afin d’échanger le travail réalisé sur cette compétence. La première étape pour la communauté de commune est de définir quelles sont les installations éligibles au vu des aides de l’agence de l’eau et du conseil général.

C – Amenagement de l’espace.

Ruisseau d’Argent

La subvention du conseil général concernant la 2ème tranche des travaux a été accordée.

Plan de Paysage

Un animateur paysage a été recruté, son arrivée est prévue le 5 octobre 2009.

Bassin versant de la Vologne

La consultation pour la maitrise d’œuvre relative à la restauration de la Vologne en cours.

C – Touriste culture et communication 

Office de tourisme intercommunautaire

Une fois la compétence obtenue et selon la loi, il sera nécessaire de créer un syndicat mixte liant les deux communautés de communes en une structure juridique solide capable de porter l’office de tourisme. Les statuts du syndicat mixte sont en cours de rédaction.

Local pour l’office de tourisme intercommunautaire

L’étude des travaux est reportée à la date de l’acquisition de la compétence Tourisme.

Parrainage de Festival

Le festiv’art Cirk’ô’zik et le Zigzag festival avaient retenu l’attention de la CCVV pour leur intérêt communautaire. La CCVV les a donc parrainés en leur allouant à chacune une enveloppe de 4000 € pour leurs actions de communication.

Cela a permis de communiquer sur CCVV mais la présence d’un stand lors des festivités aurait davantage permis d’expliquer le rôle et les actions de la collectivité.

Communication

La deuxième édition du bulletin communautaire est en cours d’écriture. Il a été demandé au groupe de travail de rédiger des articles sous forme d’interview auprès des présidents de chaque commission ou auprès des techniciens.

La diffusion du bulletin devrait pouvoir être faite pour janvier 2010.

Les élus réunis en conseil municipal le 18 septembre 2009 ont pris les décisions suivantes :

AMENAGEMENT ESPACE MAIRIE : concernant l'ilot devant l'école, il sera mis une bordure à la place du mur prévu sur l'avant-projet de la Sté EFFIM. L'abri bus sera en matière métallique. Une subvention est sollicitée auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse dans le cadre du remplacement de la conduite d'eau de la maison Barlier jusqu'à rue de la Côte. Enfin, le mur de soutènement sera en pierres reconstituées.

BAIL LOCATION LOGEMENT COMMUNAL : le loyer du grand logement communal sera réactualisé à partir du 1er novembre 2009.

REDEVANCE POUR L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE : une nouvelle redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est basée sur le volume d'eau relevé à la sortie du château d'eau par conséquent ce volume est supérieur au volume réellement consommé.

Domfaing paiera sa part et Vervezelle également. Le conseil accepte de payer la redevance sur l'eau non consommée pour l'année 2008, soit 57,19 €.

INFORMATION GENDARMERIE : le conseil s'étonne de la décision de fermeture de la brigade de gendarmerie de Brouvelieures prochainement, et décide d'informer le Préfet des Vosges de son mécontentement.

SOUTIEN À LA POSTE : Le conseil décide de soutenir le Comité vosgien contre la privatisation de la Poste

Extension électrique relais SFR : le maire informe son conseil que la société ESFR a remboursé dans son intégralité les frais liés à l'extension électrique pour l'alimentation de son relais.

Effectif RPI : Le nombre d'enfants scolarisés pour l'année 2009/2010 est de 53.

Les élus réunis en conseil municipal le 11 septembre 2009 ont avalisé les décisions suivantes :

LOCATION DU LOGEMENT DE LA MAIRIE

À compter du 01/09/2009 le logement de la mairie est loué à Mr Boury et Mlle Pierrat pour une durée de 3 ans. Le montant du loyer mensuel est fixé à 382 € révisable annuellement. Une caution équivalente à 1 mois de loyer est demandée.

CANTINE SCOLAIRE

Le conseil fixe le tarif du ticket-repas à 5.80 € pour les élèves du regroupement pédagogique. Le Maire précise que chaque jour, en moyenne, 10 repas sont servis à la cantine.

URBANISME

 Le conseil donne un avis favorable à la demande de certificat d’urbanisme présentée par Mr François MANGEOLLE pour les parcelles cadastrées section C n° 410 et 416 situées au lieudit «　Rupt de la Fosse　»

 INTERNET A L’ECOLE

 Considérant que le projet «　Haut débit　» a pris du retard, le conseil décide d’équiper l’école d’une connexion internet par satellite.

 GENDARMERIE DE BROUVELIEURES

 Après avoir pris connaissance du projet de réorganisation du groupement de gendarmeries des Vosges comportant la suppression de 4 brigades territoriales, dont Brouvelieures, le conseil s’oppose une nouvelle fois au démantèlement du service public en milieu rural

 ECLAIRAGE PUBLIC

 Suite à la modification des statuts du syndicat mixte départemental d’électricité des Vosges, il est proposé à la commune de transférer la compétence «éclairage public dans son ensemble, au Syndicat. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse de donner la compétence au syndicat

Le conseil communautaire se réunira le vendredi 25 septembre 2009 à 20 h 30 à la salle polyvalente de Laval sur Vologne.  À l'ordre du jour, il est prévu d'évoquer les points suivant : retrait du Syndicat mixte pour l’Informatisation communale Présentation du Syndicat mixte pour l’Informatisation communale et proposition de retrait.

Modifications budgétaires

Suite à des dépassements de crédit sur deux opérations, il est nécessaire d’effectuer un (ou des) transfert (s) au sein de la section d’investissement.

Assainissement : Autorisation de signature du contrat pluriannuel

Suite à la réalisation de l’étude de projet de la première phase des travaux d’assainissement, un contrat pluriannuel doit être signé entre la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne et l’Agence de l’Eau plus le Conseil Général.

ZAE de Laveline devant Bruyères : acquisition et signature avec Maître Jardel. Achat du terrain et des bâtiments situés sur le site de l’ancienne filature de la Vologne, selon les conditions énoncées dans la convention de vente.

École de musique, danse et théâtre : Précision sur les tarifs

Tarif pour famille nombreuse (inscription pour 2, 3 enfants de la même famille).

Tarif pour une inscription avec une deuxième discipline.

École de musique, danse et théâtre : Demande de subvention pour les instruments

Possibilité de faire une demande de subvention pour l’acquisition d’instruments avant la fin de l’année 2009 afin d’être sûr de pouvoir les acquérir en 2010.

École de musique, danse et théâtre : Règlement intérieur

Vote du règlement intérieur que chaque parent d’élèves aura en sa possession et signera.

Restauration de la Vologne et de ses affluents – maitrise d’œuvre : demande de subvention

Dans le cadre du programme de restauration de la Vologne, l’Agence de l’Eau peut aider à hauteur de 50 % sur le coût de la maîtrise d’œuvre.

Voirie – programme 2009 (maitrise d’œuvre et travaux) : groupement de commandes à marché séparé avec les communes

Proposition de constituer un groupement de commandes avec les communes qui le souhaitent pour la réalisation de travaux sur le réseau pluvial et/ou travaux de voirie communale se trouvant en continuité des voies intercommunales incluses dans le programme 2009. La CCVV pourrait être le coordonateur de ce groupement.

Questions et communications diverses : Point sur les commissions

La parole est donnée aux Vices présidents afin qu’ils informent les délégués de l’avancée des dossiers.

Questions et communications diverses

Propositions de dernière minute ou ne nécessitant pas de délibération.

Les élus réunis en conseil municipal ont pris les décisions suivantes :

1 - Marché de travaux - École primaire Lot N°9 - Électricité.

      . Suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise adjudicataire du lot 9 dans le marché initial, il a été procédé, suivant une procédure adaptée à une nouvelle consultation. Après ouverture des plis par le pouvoir adjudicataire, et analyse des offres par la maîtrise d’œuvre, le CM a décidé d’appliquer la pondération (réf = règlement de consultation) et de classer les offres des cinq entreprises candidates dans l’ordre décroissant. L’entreprise SARL IN3/RGE - Thaon les Vosges et désigné comme adjudicataire du lot 9 pour un montant de base de 177 957,15 € TTC. Option 1.2.3.  25 680,51 € TTC. Le maire est autorisé à signer le marché correspondant. Cette nouvelle désignation d’entreprise n’entraine aucun retard dans la planification. 

2 - ONF

À propos de la route forestière - « Palhieu » la présence d’eau, non détectable avant le début des travaux (ouverture du chemin forestier) a entrainé des sujétions techniques supplémentaires pour résoudre ce problème et renforcer la structure du chemin forestier. Le conseil a accepté l’avenant qui s’élève à 13 934,30 € TTC.                                                                                                                        

PV - Incendie du 6 avril 2009.

L’ayant patrimonial, gérant de la forêt a adressé à sa direction ONF/Vosges, le procès verbal suite à l’incendie qui s’est déclaré le 6 avril 2009. Parcelle 7 - Parémont. Le dossier a été transmis au service régional, chargé de l’instruction - Procès verbal contre inconnu.

3 - Achat parcelles boisées.

Il sera fait acquisition de parcelles boisées - Section AA n°47 et n°48, lieudit « Devant la Montagne » d’une superficie de 46 ares 36 centiares. - Montant 3000 € - Frais notariés à charge de la commune - Étude de Maître BONNE.

Le conseil demande que ces deux parcelles ainsi que la parcelle 524 - Section A lieu dit « Champ des Aulnes » soient soumises au régime forestier.

4 - Conseil Général.

Transport scolaire

. Le conseil général est responsable de l’organisation et du financement des transports scolaires.

. Les élèves du primaire sont exonérés. Les enfants transportés sont pris en charge jusqu’à 16 ans.

. Le coût réel du transport d’un enfant est de 3,71 € par jour et une participation familiale, qui en fait est prise par la commune est de l’ordre de 0,34 €.

. Le contrôle des cartes de transport devrait intervenir fin septembre2009.

Aménagement paysager.

Le conseil général souhaite mener une action d’aménagement paysager des routes touristiques vosgiennes pour améliorer la qualité des itinéraires d’accès aux espaces touristiques vosgiens. 18 itinéraires, l’y Vosgien, la R 57, RD 417 - 43 - 66  Gérardmer - Le Thillot  l’axe Raon-l’Etape - Saint-Dié - RD 415 vers défilé de Straiture sont en cours d’étude.

5 - Communauté de commune de la  Vallée de la Vologne.

    Dans le cadre de développement d’action en matière de développement économique, de la politique du logement et du cadre de vie, la CCVV propose la modification des statuts suivants :  

     * Compétence obligatoire - Développement économique

        « Création et gestion d’un office de tourisme intercommunautaires »

     * Compétence optionnelle - Aide aux personnes en difficulté

     « Création et suivi d’une structure d’insertion pour l’activité économique ».

     * Compétence facultative -

     « accompagnement et développement de la filière bois /énergie

                                                  et charte forestière de territoire ».

     Voté à l'unanimité

6 - Ouverture de 4 comptes à terme.

     . Après avoir rappelé que le financement de la construction du groupe scolaire cantine garderie était assuré à partir de l’emprunt et de subventions et compte tenu que les travaux sont financés au fur et à mesure de leur exécution, le maire a proposé l’ouverture  de 4 comptes à terme auprès de la Trésorerie Générale des Vosges.  

                            1            150.000 €

                            2            150.000 €

                            3            150.000 €

                            4            100.000 €

     Des intérêts préalables à l’utilisation des fonds viendront abonder les comptes communaux

7 - Enfouissement - réseau BT

Le projet concerne la rue de Bellevue, rue des Pins, rue des Capucines pour des travaux      d’enfouissement - réseau Basse Tension -  montant de 152 785 € HT et sollicite le Syndicat  Mixte Départemental d’électricité des Vosges qui sera chargé de la maîtrise d’ouvrage.

8 - Divers

     - Collège, 11 élèves rejoignent le collège à compter de la rentrée 2009/2010.

     - Remerciements suite à subventions :

               - REGAIN

              - Amicale des Donneurs de sang

              - Comité d’animation d’aide aux personnes du 3ème âge.

              - Comité de coordination de ST Antoine en Vologne

              - Légion Vosgienne Lépanges sur Vologne.

Lors de sa dernière réunion le conseil municipal ratifié le point suivant :

1 – Modifications des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne

- Approbation des statuts concernant le développement économique (Création et gestion d’un office de tourisme intercommunautaire) et la politique du logement et cadre de vie (Aides aux personnes en difficulté)

- Pour ce qui concerne la compétence facultative du Pays d’Epinal portant sur l’accompagnement de la filière bois-énergie et la charte forestière du territoire, le conseil municipal :

- considérant que l’accompagnement et le développement de la filière Bois/Énergie relève à l’amont d’une analyse fine à mener, notamment au niveau de la ressource bois, à l’échelle du département ;

- regrettant l’insuffisance de concertation et d’action en synergie avec les autres Pays du département des Vosges ;

- s’interrogeant sur la pertinence d’une charte forestière de territoire pour la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne compte tenu de la mise en œuvre par celle-ci d’un projet de territoire et d’un plan de paysage ;

 refuse l’approbation des statuts.

2 – Adhésion à la compétence optionnelle « éclairage public » du Syndicat mixte départemental d’électrification des Vosges

Le conseil municipal refuse l’adhésion optionnelle.

Les élus réunis en conseil municipal ont pris les décisions suivantes : 

1 – Modifications des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne

- Approbation des statuts concernant le développement économique (Création et gestion d’un office de tourisme intercommunautaire) et la politique du logement et cadre de vie (Aides aux personnes en difficulté)

- Refus d’approbation des statuts concernant la compétence facultative du Pays d’Epinal portant sur l’accompagnement de la filière bois-énergie et la charte forestière du territoire.

2 – Adhésion à la compétence optionnelle « éclairage public » du Syndicat mixte départemental d’électrification des Vosges

- Considérant que l’accompagnement et le développement de la filière Bois / Energie relève à l’amont d’une analyse fine à mener, notamment au niveau de la ressource bois, à l’échelle du département ;

- Regrettant l’insuffisance de concertation et d’action en synergie avec les autres Pays du département des Vosges ;

- S’interrogeant sur la pertinence d’une charte forestière de territoire pour la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne compte tenu de la mise en œuvre par celle-ci d’un projet de territoire et d’un plan de paysage ;

Le conseil municipal refuse l’adhésion optionnelle.

3 – Travaux

- Aménagement d’un carrefour giratoire à la Croix-Liégey : subvention du CG 88 de 29 % sur un montant total subventionnable de 53 438 € HT, soit 15 497 €. Le projet en cours reste à affiner et son implantation nécessitera une acquisition de terrain.

- Assainissement pluvial rue des Mauvais Blés : travaux à terminer avec des compléments au niveau de l’intersection avec le chemin forestier (Maison Dupard) et la rue de la Creuse (Caniveau maison Borne).

- Rénovation façade « Maison pour Tous » : travaux en cours, le traitement de protection des pierres apparentes sera effectué par la commune pour en réduire le coût.

4 – Synthèse Véolia sur l’état des équipements d’assainissement non collectifs

Toutes les habitations ont été contrôlées. 4 habitations sur un total de 101 contrôlées présentent une priorité de réhabilitation élevée. La programmation des opérations de réhabilitation sera étudiée par la CCVV qui a pris compétence en la matière.

5 – Insectes pollinisateurs

Fays fait partie des sites pilotes dans le cadre du plan d’action « insectes pollinisateurs » mené par l’Association des maires des Vosges. Des semis et plantations d’espèces végétales mellifères seront réalisés en 2010 dans divers terrains communaux.

6 – Aménagements paysagers

L’aménagement de l’entrée sur le CD 44d est en cours de réalisation. La végétalisation sera effectuée cet automne avec des éléments de la flore locale. Pour 2010 les deux autres entrées seront aménagées en faisant appel aux bénévoles.

7 – Forêt communale

Un bilan de gestion 2001-2008 est présenté par la maire. La récolte de bois est conforme aux prévisions de l’aménagement et la gestion actuelle devrait se traduire par une amélioration de la qualité de la production. Le bilan financier se maintient favorablement, grâce notamment à une baisse significative des travaux. 

8 – Informations diverses

- Travaux biens indivis église de Laval-sur-Vologne : rénovation intérieure 1ére tranche Maçonnerie-Electricité-Menuiserie-Plâtrerie-Peinture (montant : 73 888 € H.T.) démarrage prochain.

- Projet d’échange de terrain entre Bruno Pierson de Lépanges-sur-Vologne (propriété boisée en bordure de la forêt communale) et la commune (Pont de l’Etang), à l’étude.

- Journée Forêt pique-nique en forêt communale le dimanche 6 septembre pour les membres du conseil municipal et leur famille. La partie située sur le territoire communal, issue du cantonnement des droits d’usage en forêt domaniale de Champ en 1861 sera visitée en particulier.