Avison, autrement

Lors de sa dernière réunion le conseil municipal avalisait les décisions suivantes :

Rénovation des captages de Boremont

Le conseil demande de faire réaliser les analyses d’eau réglementaires pour les puits de Fiménil et les sources du tunnel, de l’aqueduc, de Vinoy, petite source et de la Parousse alimentant la commune en eau potable. Après réception des résultats de ces analyses et à cet égard, la Ville sollicite l’intervention d’un hydrogéologue afin qu’il établisse le rapport préparatoire ainsi que la notice d’incidence, nécessaire à la poursuite des procédures d’autorisations et d’institution des périmètres de protection des puits de Fiménil et des sources du tunnel, de l’aqueduc, de Vinoy, petite source et de la Parousse, alimentant la commune en eau potable. Dès réalisation de ce rapport et de la notice d’incidence, conformément à la réglementation en vigueur. L’avis de Mme Cachet-Marly, hydrogéologue agréée sera entendu.

Il est également décidé l’intervention d’un géomètre ou d’un bureau d’études et ou un notaire afin qu’il réalise, chacun en ce qui le concerne, les différents actes nécessaires à la procédure d’établissement des périmètres de protection des puits de Fiménil, des sources du tunnel, de l’aqueduc, de Vinoy, petite source et de la Parousse, et des ouvrages annexes, alimentant en eau potable la commune. L’autorisation des ouvrages de prélèvement, l’autorisation de dérivation des eaux souterraines, l’autorisation de continuer à utiliser ces eaux pour la consommation humaine et l’établissement des périmètres de protection les puits de Fiménil, les sources du tunnel, de l’aqueduc, de Vinoy, petite source et de la Parousse, et l’établissement des périmètres de protection des ouvrages annexes, alimentant en eau potable la commune, sont demandés.　

L’ouverture de l’enquête d’utilité publique préalable : à l’autorisation des ouvrages de prélèvements des puits de Fiménil et des sources du Tunnel, de l’Aqueduc, de Vinoy, petite source et de la Parousse, à l’actualisation de l’autorisation de dérivation des eaux souterraines pour les puits de Fiménil, à l’autorisation de dérivation des eaux souterraines pour les sources du Tunnel, de l’Aqueduc, de Vinoy, petite source et de la Parousse, à l’autorisation de continuer à utiliser les eaux des puits de Fiménil et des sources du Tunnel, de l’Aqueduc, de Vinoy, petite source et de la Parousse, pour la consommation humaine, à l’actualisation des périmètres de protection des puits de Fiménil établis par l’arrêté préfectoral n°373/82/DDA du 15 juin 1982 ; à l’institution des périmètres de protection des sources du tunnel, de l’aqueduc, de Vinoy, petite source et de la Parousse, ainsi que pour les ouvrages annexes. L’ouverture de l’enquête parcellaire intéressant les terrains situés à l’intérieur des périmètres de protection immédiate et rapprochée qui seront assujettis à certaines prescriptions propres à assurer la protection des eaux est ratifiée. La Ville indemnisera si cela n’a pas été déjà effectué, les usiniers, irriguant et autres usagers de tous dommages qu’ils pourront prouver leur avoir été causés par la dérivation des eaux et s'engage à indemniser les servitudes dues à l’institution des périmètres de protection. L’indemnisation sera examinée cas par cas. 

Le conseil sollicite le concours financier de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse d’une part, pour les procédures technique et administrative d’autorisations, d’établissement des périmètres susvisés, pour la publicité foncière des servitudes dues à l’institution des périmètres de protection et d’autre part pour les travaux de mise en conformité de ces périmètres, et pour l’indemnisation des servitudes dues à l’établissement des périmètres de protection. Le conseil municipal donne pouvoir au maire pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires aux procédures utiles. 

Entretien des installations thermiques des bâtiments communaux. Par décision en date du 9 novembre 2004, il a été confié à la société Dalkia France l’entretien des installations thermiques des bâtiments communaux.  Depuis cette date, trois installations nouvelles sont venues s’ajouter au marché de base (l’ancienne gendarmerie, la crèche et l’ancienne caserne des sapeurs pompiers) et du matériel a été modifié lors du passage du chauffage au fioul en chauffage au gaz. En conséquence, il y a lieu de modifier le marché initial, dont le montant annuel passera de 6　141 € HT à 6　403,00 € HT.

Attribution de primes pour deux stagiaires du A.L.S.H.

Deux stagiaires ont effectué un stage BAFA cet été au centre de loisirs sans hébergement de Bruyères du 27 juillet au 07 août et du 26 au 30 octobre pour Pauline Abel et du 13 au 31 juillet pour Raphaël Antoine. Leur participation active et la qualité du travail effectué au sein de l’équipe ont amené le maire à proposer de leur attribuer une prime de 150 € à chacun. Le conseil a donné son accord.

Budget communal 

Lors du vote du budget 2009, le conseil municipal a prévu la réalisation d’un emprunt de 200 000 euros pour le financement d’une partie des travaux d’aménagement du centre-ville. Après consultation, il s’avère que l’offre du Crédit Agricole est la plus intéressante. Le conseil décide à réaliser un emprunt de 200 000,00 € auprès du Crédit Agricole au taux de 3,25 % à ce jour, variable sur l’index Euribor 3 mois CAPE 1. C’est à dire limité à la hausse maximum de 1 % soit 4,25 % selon les conditions de ce jour sur toute la durée de l’emprunt) pour une durée de 15 ans.

 Budget de l'eau 

Lors du vote du budget 2009, le conseil municipal a prévu la réalisation d’un emprunt de 150 000 euros pour la rénovation des captages de Borémont. Après consultation, il s’avère que l’offre du Crédit Agricole est la plus intéressante. Le conseil autorise le maire à réaliser un emprunt de 150 000,00 € auprès du Crédit Agricole au taux fixe de 4,29 % pour une durée de 20 ans avec un remboursement constant.

Attribution de subventions communales 

- une subvention à la musique municipale d’un montant de 4261,80 €,

- une subvention au club informatique d’un montant de 120 €.

Etat d'assiette des coupes de l'exercice 2010

Il est demandé à l'ONF d’asseoir les coupes de l’exercice 2010 conformément à son courrier (annexe 1): - mise en œuvre des éventuelles modifications apportées à l’état d’assiette de l’aménagement 

- martelage des parcelles suivantes　: 50b, 51b, 52b, 59b, 60, 67b, 71b, 72a, 73a, 91, 92, 58, 74, 77, 78, 18, 19, 70, 72r, 97. 

Conseil du receveur municipal

Il est décidé à demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'accorder l'indemnité de conseil. Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à  Christian Beauregard. 

Questions diverses 

Le maire donne lecture de deux courriers de remerciements émanant de la chorale à Cœur Joie pour le don que la commune a fait à l’association et l’Association Familiale pour la subvention accordée.

Le conseil municipal réuni en mairie mardi 17 novembre a ratifié les décisions suivantes :  

 1 - Indemnité de conseil du percepteur : avis favorable

- Convention avec le Syndicat mixte pour l’Informatisation des Communes (SMIC)　: avis favorable pour la dématérialisation des actes administratifs soumis au contrôle de légalité.

- Renouvellement de concession de source de la Hazelle (territoire communal de Bois-de-Champ) au profit de M. Marchal.

 2 – Forêt communale : 

Approbation de l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2010　: parcelles 14-15 et 16.

* Affouages 2010　: coupes dans les parcelles 1, 11 et bois communaux limitrophes ne relevant pas du régime forestier. Rôle arrêté à 20 affouagistes. Taxe d’affouage fixé à 120 €. Tirage au sort des lots réalisé le 31 octobre. Début d’exploitation fixé au 1er décembre 2009.

* Résultats de vente de coupes　: vente du 29 septembre à Gérardmer, 1 lot parcelle 25, 139 m3 vendus pour 4　350 € aux Ets Siat-Braun.

 3 – Travaux

 - Aménagement d’un carrefour giratoire à la Croix-Liégey　: avis favorable sur le nouveau projet proposé par le maître d’œuvre ACER de Dogneville et revu à la baisse à la demande de la Commune.

- Assainissement pluvial rue des Mauvais Blés　: accord pour la réalisation de travaux complémentaires au niveau de l’intersection avec le chemin forestier (Maison Dupard) et la rue de la Creuse (Caniveau maison Borne).

 4 – Plantations mellifères

 Une trentaine d’arbres d’espèces mellifères (merisier, érable sycomore, châtaignier, marronnier, acacia) sera plantée dans le cadre d’une opération action en faveur des abeilles dont la date est fixée au dimanche 29 novembre. La population est invitée à participer à cette manifestation réalisée en partenariat avec l’Association des Maires des Vosges. Le programme sera le suivant : rendez-vous à 10 h place Michel Robert, plantation en bordure du chemin du Cul d’Onstot, 11 h 30 à la «　Maison pour tous　»　: projection d’une vidéo sur les abeilles, discussion avec des apiculteurs locaux, pot amical.

 5 – Aménagement paysager

 Fin de l’aménagement de l’entrée sur le CD 44 D. Végétalisation à effectuer le mardi 24 novembre.

 6 – Informations diverses

 - Eau　: débit des sources du Cul-d’Onstot toujours faible, compensation par la commune de Lépanges.

- Fond de compensation de la TVA　: objectif atteint pour l’année 2009, récupération plus rapide de la TVA.

- Fonds de péréquation de la TP 2008 en baisse par rapport à 2007.

- Travaux d’entretien de la toiture de la mairie　: Christian Georgel est chargé de trouver une entreprise locale.

Les élus réunis en conseil municipal ont avalisé les décisions suivantes :

Aménagement de l'espace mairie

Après avoir exposé ses choix (barrières, lampadaires, abris de bus en bois, couleur...) et pris connaissance du projet d'appel d'offres du cabinet EFFIM le conseil s'est prononcé favorablement sur le sujet. 

Eau, facturation : 

Facturation commune de Vervezelle 2009

Le maire indique à son conseil qu'il convient de statuer sur l'index à retenir pour la facturation d'eau à la commune de Vervezelle : index de l'eau consommée ou index relevé au compteur. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir l'index relevé au compteur pour établir la facture d'eau de la commune de Vervezelle.

Tarif eau 2010

Suite à une nouvelle redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau, instaurée par l'Agence de l'Eau Rhin Meuse, le conseil fixe pour l'année 2010 le tarif de l'eau comme suit : 18,50 € l'abonnement ; 0,43 € le m3 ; 0,162 € le m3 : redevance pollution domestique ; 0,05 € le m3 : redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau.

Tarif eau 2010 pour la commune de Vervezelle

0,43 € le m3 ; 0,05 € le m3 : redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau.

Forêt : résultat des ventes

Le maire informe son conseil que la parcelle 8 n'a pas été vendue en septembre 2009, vu le montant de l'offre et que la parcelle 19 a été acquise pour un montant de 4787 € par SIAT BRAUN en octobre. ( Soit 48,85 €/m3). Concernant le bois d'affouage de la parcelle 8, le conseil fixe le prix du m3 E11 €.

Réflexion à propos de la zone artisanale

L'établissement public foncier lorrain, à la demande de la communauté de communes a donné un avis sur la qualité du site de la zone artisanale le Neuf Moulin ( présence d'amiante et pollution probable des sols). Il propose que des études soient menées pour connaitre la réalité de ces problèmes et les financements possibles. Le conseil pense que le résultat de ces études serait intéressant de connaitre, mais qu'il est indispensable d'associer le propriétaire. Il serait favorable à la tenue d'une réunion entre toutes les parties.

Divers

Syndicat départemental d'assainissement non collectif : le conseil donne son accord pour l'adhésion des communes de la Croix aux Mines et Pleuvezain, et le retrait des communes de Coussey et Hadol. Le conseil donne un avis défavorable pour le retrait de la commune de Ménil sur Belvitte.

Enfouissement du réseau téléphonique

Le projet d'enfouissement du réseau téléphonique lors des travaux d'enfouissement basse tension espace mairie, il précise que le montant de ce projet s'élève E21 000 € TTC. La participation de la commune sera de 4 960,41 €, et le reste est la charge du Syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges et France Telecom. Le conseil approuve le projet et autorise la réalisation des travaux.

Préparation au concours d'ATSEM

Dans le cadre de la préparation au concours d'ATSEM, concernant l'aide maternelle, il est demandé à la commune une participation financière de 34 €/ jour par le centre national de la Fonction Publique Territoriale. Le conseil accepte de prendre en charge cette participation, en sachant que la préparation au concours sera d'environ 8 jours.

  Les élus réunis en conseil municipal ont avalisé les décisions suivantes :

Indemnité du receveur municipal

Il est décidé à demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. De prendre acte de l’acceptation du receveur municipal et de lui accorder les indemnités de conseil et de confection de Budget. Ces indemnités seront calculées selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Christian Beauregard, receveur municipal.

Télévision terrestre

Une enquête est décidée auprès de la population pour la mise en place de la TNT Télévision numérique terrestre, vu le passage au numérique en 2011. Le maire est autorisé à lancer un appel d’offres, dès que le nombre de foyers souhaitant être équipés sera connu.

Réfection de la salle de convivialité

Des demandes de devis concernant la réfection de la salle de convivialité vont être faites. Les subventions nécessaires concernant les travaux de réfection de la salle de convivialité seront sollicitées.

Réfection de la voie, la Pimpierre.

Les demandes de devis concernant la réfection de la voie communale La Pimpierre seront lancées. Les subventions nécessaires concernant les travaux de réfection de la voie communale La Pimpierre seront demandées.

Refection des chemins ruraux.

Des demandes de devis concernant la réfection des chemins ruraux «　La Grande Cheminée　» et «　La Sense Doridant　» vont être faites.

Brouette à neige

Une brouette à moteur avec lame neige est achetée pour un montant TTC de 1170,00 € chez Grosdemange SARL à Provenchères sur Fave 88490. 

Transport scolaire pour les enfants à l'extérieur

La commune se substituant déjà aux familles pour la participation aux frais de transports scolaires pour les enfants transportés par le conseil général, lorsqu’ils remplissent les conditions requises, le conseil municipal à l’unanimité, décide : de prendre en charge le coût du transport scolaire pour les élèves scolarisés à l’extérieur, à hauteur du tarif donné par le Département qui a fait connaître que pour l’année scolaire 2009-2010, la participation des familles s’élève à la somme de 60 euros :  20 € pour le 1er trimestre 2009-2010 ; 40 € pour les deux derniers trimestres.

Projet élolien

Le maire a expose au conseil municipal le projet d’implantation d’éoliennes mis en place par la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures et la nécessité de délibérer sur le périmètre. Considérant le site géographique privilégié de la Commune, et considérant l’incohérence du classement Natura 2000 d’une grande partie du territoire, qui serait contigu au périmètre du secteur d’implantation des éoliennes, Considérant que l’intérêt de la commune est lié à la préservation de son environnement, Considérant que le déboisement lié aux implantations d’éoliennes au sommet forestier fragiliserait, en cas de bourrasques, l’enracinement des arbres environnants, considérant la nécessité de couler 500 m3 de béton pour chaque assise d’éolienne, considérant la nécessité de créer des accès routiers démesurés jusqu’en crête d’implantation, considérant la pollution visuelle d’un tel aménagement en sommet forestier, notamment pour la vallée de la Pimpierre, le Conseil Municipal à l’unanimité, a délibère contre le périmètre retenu et l’implantation d’éoliennes sur le territoire communal de Bois de Champ et, tenant compte de certains de ces motifs, délibère également contre l’implantation d’éoliennes sur le territoire communal de Taintrux pour l’impact dont serait victime la vallée de Marmonfosse. 

Lors de sa dernière réunion le conseil municipal a avalisé l'ordre du jour suivant :

- Point sur les travaux école primaire - cantine - garderie

- L’intervention des différents corps de métier se déroule conformément à la planification et au suivi attentif et rigoureux de l’architecte M. Piquee

La totalité de la construction sera couverte avant fin octobre. Les fenêtres et portes ouvrant sur l’extérieur posées. Le bâtiment sera donc hors air et hors eau.  Si le temps le permet, les enduits extérieurs débuteront à partir de la 3ème semaine d’octobre. Il est noté la bonne coordination et le sérieux professionnel des entreprises. La propreté du chantier est également remarquée. 

ONF

Etat d’assiette exercice 2010

martelage des parcelles 14A/16/24/46A/47A/27/45/15/25R/47R/49 et suppression de la parcelle 48.

Vente du 25 septembre à Monthureux le Sec  et du 29 septembre à Gerardmer

Parcelle 3 - 349 m³ - invendu

Parcelle 4 - 14 m³ - 3101 € Gerbois - Saulxures

Parcelle 28/34/39/50 - 795 m ³ - 18　001 € Gerbois - id

Eclairage public.

La compétence optionnelle relative à l’éclairage public est une compétence du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges. Celui-ci a sollicite l'adhésion de Lépanges sur Vologne. Le CM décide à l’unanimité de ne pas adhérer dans l’immédiat sachant qu’il se réserve la possibilité de présenter une demande d’adhésion lors du renouvellement du marché au 1er juillet de chaque année. En revanche, il accepte les modifications des articles 9 et 10 des statuts du S.M.D.E.V.

Concession gratuite dans le cimetière communal.

Le maire propose au CM d’accorder la gratuité à son renouvellement de la concession appartenant à Mr Lejal. Les travaux de rénovation de l’église ont pu être entrepris grâce au don généreux de Mme et M. Paul Lejal. Le CM s’associe, à l’unanimité de ses membres présents, à cette proposition et décide la gratuité de la dite concession à son renouvellement à titre de reconnaissance publique.

 Crèche de Docelles.

Des enfants de la commune sont inscrits à la crèche de Docelles «　le Parapluie des Petits　». En raison de difficultés financières rencontrées par cette structure, le CM décide de s’associer au projet de convention et de participer à hauteur de 805.53 € à son soutien.

 Club omnisports Lépangeois.

Le conseil accepte la convention liant la commune au club omnisports Lépangeois.

 Admission en non-valeur.

Deux créances pour non recouvrement par le trésor public, fourniture eau 2005 et 2006, pour un montant respectif de 112,69 € et 192,47 € ont été admises en non valeur.

 Bulletin municipal.

Le CM officialise la décision de créer un bulletin municipal et désigne, André Claudel, maire, comme Directeur de la publication.

 Equipement «　Rendez-Vous-des-Villageois　» - détecteur d’alcoolémie.

En raison de l’utilisation «　contrôlée　» de cette salle, le conseil ne juge pas nécessaire d’équiper le local d’un appareil «　Alcobornes　».

 Nouveaux nés

Le conseil charge le maire de signer la convention de partenariat avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine/Champagne/Antenne de Bruyères pour une allocation de 20 € à chaque nouveau-né résident dans la commune. Cette convention est un renouvellement.

Travaux d'assainissement

Suite à la réalisation de l’étude de projet de la première phase des travaux d’assainissement, un contrat pluriannuel doit être signé entre la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne et l’Agence de l’Eau plus le Conseil Général. Cette demande de subvention porte uniquement sur la première phase des travaux à savoir le secteur Bruyères / Laval sur Vologne/Champ le Duc

 ZAE de Laveline devant Bruyères　: acquisition et signature avec maître Jardel

La Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne a été autorisée par l’EPFL à payer sur une durée de 5 ans.

Les frais de notaire ne sont pas connus actuellement. Ils sont évalués à environ 10 %.

Michel Langloix vice-président du conseil général, établissait un bilan de ce dossier et du travail accompli par l’ensemble des partenaires qu’il remercie vivement. L’acquisition est confiée à maître Jardel, notaire à Bruyères. Les Établissements Publics fonciers de Lorraine mettent à notre disposition les bâtiments et terrain et la location en cours sera perçue par la CCVV. Les terrains nus ont été évalués par France Domaine à 5.50 € le mètre carré, le plus gros bâtiment à 270　000 € (où se trouve Elidis) et le grand bâtiment à 200 000 € divisible en trois box. Certains considérant que le prix peut être un obstacle, la commission sera réunie pour y réfléchir. Plusieurs contacts sont en cours avec des entreprises.

École de musique, danse et théâtre

Le ¨président explique que lors des inscriptions qui ont commencé le 4 septembre, plusieurs cas se sont présentés dont les tarifs n’avaient pas été définis. Si plusieurs membres de la même famille veulent s’inscrire, le premier inscrit (le plus âgé) payera le tarif plein, le 2e inscrit bénéficiera d’une remise de 25%, le 3e inscrit d’une remise de 50% et à partir du 4e d’une remise de 75%. Seules les familles domiciliées dans la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne (CCVV) bénéficieront de cette remise. Si un enfant déjà inscrit dans une discipline souhaite en pratiquer une 2e, le coût de cette 2e discipline sera le même que le coût d’un atelier, soit 99 € pour un élève habitant de la CCVV et 126 € pour un élève extérieur à la CCVV. L’école de danse, musique et théâtre venant de se créer, elle ne possède aucun parc instrumental. Elle doit investir chaque année une somme d’argent pour acquérir des instruments pour la location aux élèves et pour l’ouverture de classes sur les trois pôles du territoire. Pour la rentrée, la présidente de l’Association Bruyèroise pour la Musique (A.B.M.), Mme Viry, laisse à disposition de l’école les instruments de l’association (un piano droit, un piano numérique, une batterie et une guitare).

André Claudel expliquait qu'aucune somme n'était inscrite au budget principal concernant l’acquisition des instruments. De ce fait, le président a proposé aux délégués le virement de crédit suivant qui s’avère nécessaire au niveau de l’article 2188 – Autres immobilisations corporelles.

Investissement – Dépenses　:

L’école de danse, musique et théâtre créée en juin dernier doit avoir un projet d’établissement remis à jour chaque année et faisant office de règlement intérieur. Celui-ci est remis aux élèves ou aux parents des élèves mineurs qui l’acceptent en s’inscrivant à l’école.

Restauration de la Vologne et de ses affluents　– maitrise d’œuvre　: demande de subvention

Dans le cadre de la restauration de la Vologne et de ses affluents, il est sollicité une aide de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse ainsi que du conseil général des Vosges  pour la réalisation de la maitrise d’œuvre et des travaux.

collectif

Secteur Bruyères, Laval sur Vologne, Champ le Duc. L'étude ( projet de la 1° phase des travaux d’assainissement) réalisée par Hydratec est terminée. L'agence de l’Eau et Conseil Général, le mercredi 2 septembre 2009 pour conclure les conditions de signature du contrat pluriannuel d’assainissement (mois d’octobre-novembre). Début des travaux de la 1° phase des travaux　: 1° semestre 2010. Réception des candidatures　: 5 octobre 2009. Ouverture des plis : 8 octobre 2009.

Secteur Pont Bresson à Charmois devant Bruyères. Lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre pour les missions PRO jusqu’aux travaux. Réception des offres　: 2 octobre 2009. Ouverture des plis　: 8 octobre 2009.

Secteur Lépanges sur Vologne.

Deux solutions sont envisagées :

Traitement intensif (boues activées) implanté sur l’emplacement de la station d’épuration actuelle. Ce choix nécessite un traitement des odeurs en raison de la proximité des habitations et un travail supplémentaire sur le réseau pour éliminer les eaux claires (type de traitement n’admettant qu’un effluent très concentré).

Traitement extensif (filtres plantés de roseaux) implanté sur des terrains éloignés du centre du village (rencontre avec les propriétaires prévue le mercredi 2 septembre).

La solution du traitement extensif semble la plus adéquate　: traitement des odeurs inutile et travaux sur le réseau restreints en raison du traitement qui admet un fort taux de dilution de l’effluent. Seuls quelques travaux de déconnexion de fontaines seraient à prévoir localement.

Secteur Docelles et Cheniménil.

Lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre pour les missions PRO jusqu’aux travaux 2° semestre 2010.

Le terrain pour l’implantation de la station d’épuration sera revu en raison du relief. De ce fait, le site doit être défini en fonction de la limite de la zone inondable et des propriétaires des terrains voisins.

B – Assainissement non collectif

Une réunion a eu lieu avec la Communauté de Communes du Pays entre Madon et Moselle le jeudi 17 septembre 2009 afin d’échanger le travail réalisé sur cette compétence. La première étape pour la communauté de commune est de définir quelles sont les installations éligibles au vu des aides de l’agence de l’eau et du conseil général.

C – Amenagement de l’espace.

Ruisseau d’Argent

La subvention du conseil général concernant la 2ème tranche des travaux a été accordée.

Plan de Paysage

Un animateur paysage a été recruté, son arrivée est prévue le 5 octobre 2009.

Bassin versant de la Vologne

La consultation pour la maitrise d’œuvre relative à la restauration de la Vologne en cours.

C – Touriste culture et communication 

Office de tourisme intercommunautaire

Une fois la compétence obtenue et selon la loi, il sera nécessaire de créer un syndicat mixte liant les deux communautés de communes en une structure juridique solide capable de porter l’office de tourisme. Les statuts du syndicat mixte sont en cours de rédaction.

Local pour l’office de tourisme intercommunautaire

L’étude des travaux est reportée à la date de l’acquisition de la compétence Tourisme.

Parrainage de Festival

Le festiv’art Cirk’ô’zik et le Zigzag festival avaient retenu l’attention de la CCVV pour leur intérêt communautaire. La CCVV les a donc parrainés en leur allouant à chacune une enveloppe de 4000 € pour leurs actions de communication.

Cela a permis de communiquer sur CCVV mais la présence d’un stand lors des festivités aurait davantage permis d’expliquer le rôle et les actions de la collectivité.

Communication

La deuxième édition du bulletin communautaire est en cours d’écriture. Il a été demandé au groupe de travail de rédiger des articles sous forme d’interview auprès des présidents de chaque commission ou auprès des techniciens.

La diffusion du bulletin devrait pouvoir être faite pour janvier 2010.

Les élus réunis en conseil municipal le 18 septembre 2009 ont pris les décisions suivantes :

AMENAGEMENT ESPACE MAIRIE : concernant l'ilot devant l'école, il sera mis une bordure à la place du mur prévu sur l'avant-projet de la Sté EFFIM. L'abri bus sera en matière métallique. Une subvention est sollicitée auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse dans le cadre du remplacement de la conduite d'eau de la maison Barlier jusqu'à rue de la Côte. Enfin, le mur de soutènement sera en pierres reconstituées.

BAIL LOCATION LOGEMENT COMMUNAL : le loyer du grand logement communal sera réactualisé à partir du 1er novembre 2009.

REDEVANCE POUR L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE : une nouvelle redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est basée sur le volume d'eau relevé à la sortie du château d'eau par conséquent ce volume est supérieur au volume réellement consommé.

Domfaing paiera sa part et Vervezelle également. Le conseil accepte de payer la redevance sur l'eau non consommée pour l'année 2008, soit 57,19 €.

INFORMATION GENDARMERIE : le conseil s'étonne de la décision de fermeture de la brigade de gendarmerie de Brouvelieures prochainement, et décide d'informer le Préfet des Vosges de son mécontentement.

SOUTIEN À LA POSTE : Le conseil décide de soutenir le Comité vosgien contre la privatisation de la Poste

Extension électrique relais SFR : le maire informe son conseil que la société ESFR a remboursé dans son intégralité les frais liés à l'extension électrique pour l'alimentation de son relais.

Effectif RPI : Le nombre d'enfants scolarisés pour l'année 2009/2010 est de 53.

Les élus réunis en conseil municipal le 11 septembre 2009 ont avalisé les décisions suivantes :

LOCATION DU LOGEMENT DE LA MAIRIE

À compter du 01/09/2009 le logement de la mairie est loué à Mr Boury et Mlle Pierrat pour une durée de 3 ans. Le montant du loyer mensuel est fixé à 382 € révisable annuellement. Une caution équivalente à 1 mois de loyer est demandée.

CANTINE SCOLAIRE

Le conseil fixe le tarif du ticket-repas à 5.80 € pour les élèves du regroupement pédagogique. Le Maire précise que chaque jour, en moyenne, 10 repas sont servis à la cantine.

URBANISME

 Le conseil donne un avis favorable à la demande de certificat d’urbanisme présentée par Mr François MANGEOLLE pour les parcelles cadastrées section C n° 410 et 416 situées au lieudit «　Rupt de la Fosse　»

 INTERNET A L’ECOLE

 Considérant que le projet «　Haut débit　» a pris du retard, le conseil décide d’équiper l’école d’une connexion internet par satellite.

 GENDARMERIE DE BROUVELIEURES

 Après avoir pris connaissance du projet de réorganisation du groupement de gendarmeries des Vosges comportant la suppression de 4 brigades territoriales, dont Brouvelieures, le conseil s’oppose une nouvelle fois au démantèlement du service public en milieu rural

 ECLAIRAGE PUBLIC

 Suite à la modification des statuts du syndicat mixte départemental d’électricité des Vosges, il est proposé à la commune de transférer la compétence «éclairage public dans son ensemble, au Syndicat. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse de donner la compétence au syndicat

Le conseil communautaire se réunira le vendredi 25 septembre 2009 à 20 h 30 à la salle polyvalente de Laval sur Vologne.  À l'ordre du jour, il est prévu d'évoquer les points suivant : retrait du Syndicat mixte pour l’Informatisation communale Présentation du Syndicat mixte pour l’Informatisation communale et proposition de retrait.

Modifications budgétaires

Suite à des dépassements de crédit sur deux opérations, il est nécessaire d’effectuer un (ou des) transfert (s) au sein de la section d’investissement.

Assainissement : Autorisation de signature du contrat pluriannuel

Suite à la réalisation de l’étude de projet de la première phase des travaux d’assainissement, un contrat pluriannuel doit être signé entre la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne et l’Agence de l’Eau plus le Conseil Général.

ZAE de Laveline devant Bruyères : acquisition et signature avec Maître Jardel. Achat du terrain et des bâtiments situés sur le site de l’ancienne filature de la Vologne, selon les conditions énoncées dans la convention de vente.

École de musique, danse et théâtre : Précision sur les tarifs

Tarif pour famille nombreuse (inscription pour 2, 3 enfants de la même famille).

Tarif pour une inscription avec une deuxième discipline.

École de musique, danse et théâtre : Demande de subvention pour les instruments

Possibilité de faire une demande de subvention pour l’acquisition d’instruments avant la fin de l’année 2009 afin d’être sûr de pouvoir les acquérir en 2010.

École de musique, danse et théâtre : Règlement intérieur

Vote du règlement intérieur que chaque parent d’élèves aura en sa possession et signera.

Restauration de la Vologne et de ses affluents – maitrise d’œuvre : demande de subvention

Dans le cadre du programme de restauration de la Vologne, l’Agence de l’Eau peut aider à hauteur de 50 % sur le coût de la maîtrise d’œuvre.

Voirie – programme 2009 (maitrise d’œuvre et travaux) : groupement de commandes à marché séparé avec les communes

Proposition de constituer un groupement de commandes avec les communes qui le souhaitent pour la réalisation de travaux sur le réseau pluvial et/ou travaux de voirie communale se trouvant en continuité des voies intercommunales incluses dans le programme 2009. La CCVV pourrait être le coordonateur de ce groupement.

Questions et communications diverses : Point sur les commissions

La parole est donnée aux Vices présidents afin qu’ils informent les délégués de l’avancée des dossiers.

Questions et communications diverses

Propositions de dernière minute ou ne nécessitant pas de délibération.