La Girafe, Avison-Autrement

Lors de sa réunion du 27 novembre 2013, le conseil municipal a débattu des questions suivantes :

 Affaires scolaires 

• Répartition des charges 

Répartition charges RPI

Pour l'année scolaire 2013-2014, la répartition des dépenses s'établit comme suit :

Quote-part :

Belmont sur Buttant : 30/59

Domfaing : 9/59

Vervezelle : 2/59

Les Rouges Eaux : 5/59

Bois de Champ : 13/59

• Rythmes scolaires

Une proposition d'emploi du temps avec des temps d'activité périscolaire répartis sur 3 journées différentes est présentée. Le conseil serait favorable à cette dernière, considérant qu'elle demanderait moins de locaux à mettre à disposition, moins d'animateurs et que le bus de ramassage scolaire passerait après les activités.

• Voyage à Paris

• Vu le projet de voyage scolaire à Paris, des écoles du RPI, pour l'année 2014, le conseil décide d'attribuer une subvention de 60 € par enfant participant.

Forêt

Le conseil est informé de l'état d'avancement du plan d'aménagement après 10 ans de mise en place. 

Projet de schéma de cohérence territoriale ( SCOT)

Le conseil municipal serait plutôt favorable à l'adhésion de la nouvelle communauté des communes à un SCOT Est Vosgien de montagne.

Adhesion et retraits au SDANC

Le conseil a validé les demandes d'adhésions des collectivités suivantes : Igney, Darnieulles, Deinvillers, Chatenois, et le Syndicat Intercommunal d'Assainissement Goncourt, Hareville les Chanteurs, Bazoilles sur Meuse.

- Les demandes de retraits des communes de Esley, Bazoille sur Meuse.

Divers

• Le Conseil approuve les demandes d'adhésions des collectivités suivantes : Madegney, Brechainville, Communauté de communes des Hauts Champs, et le Syndicat à vocation scolaire de la vallée de la Hure au Syndicat mixte pour l'informatisation communale dans le département des Vosges.

• Le conseil municipal décide de renouveler son adhésion au système de certification PEFC pour la forêt.

Lors de la séance du vendredi 15 novembre, les élus réunis en conseil municipal ont pris les décisions suivantes :

Le maire fait connaître la démission de Michèle Bonato, conseillère municipale. Une décision due au fait qu’elle bénéficie d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi au sein de la commune.

Le compte rendu du 09 août 2013 est approuvé

Mise en accessibilité de la voirie et des bâtiments communaux.

 Il est nécessaire d’établir un diagnostic relatif à l’accessibilité pour les personnes handicapées concernant la voirie et les bâtiments communaux. Le conseil municipal à l’unanimité confie ce diagnostic à la société SOCOTEC de Nancy pour un montant de 980,72 € TTC.

Vente de coupe de bois 

• Adjudication du 26 septembre 2013 à Gérardmer :

 Lot n° 132684 - parcelle 4r: 8 083 € HT - acheteur: SARL SCIERIE DEWALSCHEID 

Lot n° 132685 – parcelle 6: 4 150 € HT - acheteur: SIAT BRAUN SA

Montant des ventes pour 2013 : 24 152 €.

Application du régime forestier

Le maire a présenté au conseil municipal le projet de demande d’application du régime forestier sur la parcelle N°4 Section A, lieudit « Prés des Fonds ». Contenance globale : 03 a 95 ca. Adopté à l'unanimité.

Le projet en vue de présenter ce dossier aux autorités compétentes en vue de l’intervention d’un arrêté pour application du régime forestier est adopté et le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires.

Application de la réforme des nouveaux rythmes scolaires. 

Le maire informe le conseil municipal de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014. Il y a lieu de prendre position sur les horaires scolaires applicables à la rentrée 2014 avant le 31 décembre 2013. Lors du conseil d’école du vendredi 08 novembre et en accord avec les enseignantes, celui-ci à l’unanimité a donné un avis favorable pour les horaires suivants :

 8h30 – 11h30 13h30 – 16h le lundi, mardi, jeudi

8h30 – 11h30 le mercredi

8h30 – 11h30 13h30 – 15h le vendredi

Temps d’activités périscolaires : 15h00 – 16h le vendredi

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents donne un avis favorable pour ses nouveaux horaires.

Adhésion à la convention de participation de prévoyance du centre de gestion de la fonction publique

Le maire indique au conseil municipal de la possibilité d’adhérer à la convention de participation pour le risque prévoyance « maintien de salaire » organisée par le Centre de Gestion des Vosges pour une durée de six ans à compter du 01 janvier 2014.

Il est choisi d’adhérer à cette convention et fixé à 10 € par agent et par mois la participation financière de la collectivité au risque « prévoyance » susmentionné.

 Adhésion à l'agence départementale

 Il y a eu création de l’Agence Départementale initiée par le Département lors de son assemblée délibérante du 22 juillet 2013. L’objectif de l’Agence est de trouver une solution aux collectivités adhérentes pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement, du bâtiment et de la voirie. L’adhésion est soumise à cotisation et le recours aux prestations fait l’objet d’une rémunération au coup par coup suivant la nature de la mission confiée.

La commune adhère à l’Agence Technique Départementale.

 Aménagement rue Maurice Mougeot.

 René L'Homme présente le projet d’aménagement et sécurisation de la rue Maurice Mougeot. En date du 02 octobre 2013 la Commission Voies et Réseaux a donné un avis favorable pour ce projet.

Montant estimé des travaux 306 346 € HT.

Ces travaux seront engagés à réception des subventions et sont programmés pour juillet 2014.

Un avis favorable du conseil est donné au projet tel qu’il est présenté.

Divers

 Le Maire fait part des courriers de remerciements adressés par l’Amicale des donneurs de sang secteur de la Vologne, de l’Association des Ti’mouns et de l’ADMR suite à l’attribution de subventions accordées par le conseil municipal.

 La collecte des vieux sapins de Noël est programmée entre le lundi 13 janvier et le vendredi 17 janvier 2014. Dépôt place de la mairie.

Le Maire donne lecture d’un courrier de maire  de Bruyères et du Directeur de l’école Jules Ferry sollicitant une subvention pour une classe verte. Le conseil municipal ne donne pas  une réponse favorable à cette demande.

Le Maire donne lecture d’un courrier datant du 12 juillet 2013 de « l’entente des riverains de la rue du Maray » à Laval sur Vologne. Cette entente demande une dérogation pour le report de raccordement des usagers de la rue du Maray au réseau collectif.

Le maire informe le conseil municipal que la réglementation actuelle ne permet pas de prendre un arrêté pour accorder un report.

Il y a quatre dérogations possibles :

1. Les immeubles déclarés insalubres.

2. Les immeubles difficilement raccordables.

3. Les propriétaires d’immeubles ayant fait l’objet d’un permis de construire datant de moins de dix ans

4. Aux propriétaires titulaires de la carte sociale des économiquement faibles.

Aucun des usagers demandeurs et résidant rue du Maray ne rentrent dans un de ces cas.

Le maire donne lecture d’un courrier de Yvan Jacquey évoquant les excès de vitesse rue du Maray.

Le conseil municipal propose la mise en place d’un sens interdit sauf riverains. Avant de mettre en œuvre cette solution, il sera demandé aux riverains leur avis. 

 Laval infos n° 13 sera distribué 2éme quinzaine de janvier 2014.

La Commission Voirie - Réseaux se réunira mi-décembre pour évoquer les travaux réalisés en 2013 et les investissements à prévoir en 2014.

Les travaux de réfection des regards sur la RD 44 sont terminés. Leur coût s’élève à 3 564,08 € TTC.

Subvention attribuée par le Conseil Général :

3 000 € à la SARL GARAGE THOMAS FRERES, à l’occasion de la réalisation d’un programme de développement de la société. 

Subvention attribuée par le Syndicat Mixte d’Electricité des Vosges :

- 6 642,15 € au titre des travaux d’éclairage public réalisés en 2011.

Le conseil municipal se réunira vendredi 13 décembre 2013 à 20 heures en mairie. À l'ordre du jour, il est prévu de débattre des points suivants : 

- Renouvellement adhésion PEFC.

- SMIC : Adhésion/retrait de communes.

- SDANC : Adhésion/retrait de communes.

- Adhésion à l’agence départementale d’ingénierie publique.

- Indemnité de conseil au comptable du trésor.

- Communauté de Communes du Val du Neuné : Modification de statuts.

- Subvention aux écoles.

- Lots de bois.

- Facturation eau TOILTECH.

- Questions diverses.

Lors du conseil municipal du 25 novembre 2013 et en présence de tous les conseillers municipaux il a été débattu des points suivants : 

1 - Classement de chemins ruraux dans la voirie communale : les chemins ruraux n° 15 « du Paquis » et n° 16 « du Tinturon » sont à classer dans la voirie communale. Travaux de goudronnage prévus pour le premier et régularisation pour le deuxième. 

2 -Participation pour voie et réseau (PVR) : l’aménagement de 4 parcelles constructibles rue de la Basse (ancienne parcelle Poncel) nécessite que la commune prenne une délibération pour demander la PVR afin de répercuter le coût de l’extension- renforcement du réseau électrique et de l’éclairage public sur les constructions. La demande d'équipement a été présentée auprès d’ERDF et du Syndicat mixte d’électricité .(SMEDEF) dans un deuxième temps, la PVR sera demandée après montage du dossier et estimation des travaux. Il est convenu parallèlement d'étendre l’éclairage public aux zones peu éclairées qu'il conviendra de préciser.

 3 – Adhésion à l’Agence départementale de maîtrise d’œuvre : la commune enregistre avec satisfaction le projet de création d’une agence départementale de maîtrise d’œuvre qui va être d’une aide précieuse pour les petites communes qui verront disparaître l’ATESAT (Assistance technique de l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du territoire) en 2014. Il est ainsi décidé d’adhérer à cette structure pour l’année 2014. La cotisation annuelle est fixée à 0,60 € par habitant. Le coût des prestations, graduées selon la nature et les besoins exprimés de la commune restent à préciser.

4 - Demande d’adhésion au Syndicat mixte pour l’informatisation des communes (SMIC) : avis favorable pour l’adhésion au SMIC des communes de Madegney (canton de Dompaire) et de Bréchainville (canton de Neufchâteau) : et les communautés de communes des Hauts Champs à Saint-Michel-sur-Meurthe et de la Vallée de la Hure à Denipaire.

5 - Recrutement d’un agent d’entretien à temps partiel : pour faire face au surcroit de travail d’entretien, un agent est recruté pour l’année 2014 sur la base de 22 heures par mois. Il sera chargé en particulier de l’entretien du réseau routier et des aménagements paysagers.

 6 - Vente d’usoirs : les opérations de découpage-parcellaire et de bornage ont été effectuées le 14 novembre par le Cabinet Géodatis. Les cessions de terrain concernent dont trois situées rue de la Roche et trois Grande rue. Les actes administratifs de vente seront rédigés après établissement des nouveaux plans cadastraux.

 7 - Achat d’un nouveau photocopieur : l'actuel photocopieur, acheté d’occasion en 2010, est devenu obsolète. Son remplacement par la location d’un photocopieur plus performant est décidé contre une location trimestrielle de 332 €, entretien et fournitures compris.

8 - Informations sur le SCOT :  il n’apparait pas opportun de prendre dans l’immédiat une décision sur le choix de constituer ou d’adhérer à telle ou telle structure existante ou à créer. Trop d’inconnues sont en présence et viennent alourdir un dossier qui risque de se révéler complexe dans le contexte de la mise en place de la nouvelle communauté de communes (Vologne-Durbion) au 1^er janvier 2014. Par ailleurs, le choix de l’appartenance à un Pays (Épinal Cœur des Vosges ou Déodatie) est lui aussi indécis. Un débat sur cet important dossier est attendu au sein de la future comunauté de communes de Vologne-Durbion.

 9 - Subventions du Conseil général :  une subvention pour la pose de panneaux photovoltaïques d’une puissance de 6 KW sur la toiture de la mairie est accordée pour un montant de 5 193 €, calculée au taux de 32 % sur une dépense subventionnable de 16 229 €. Une deuxième subvention est attendue pour la réfection généralisée de la toiture de la Mairie pour un montant de 4 855 € calculée au taux de 27 % sur une dépense subventionnable de 17 980 €.

Ces travaux se dérouleront de manière simultanée au cours du 1er semestre 2014 après obtention de la 2e subvention.

10 - Informations diverses :  le maire rend compte des difficultés que connaissent certains riverains de la voie communautaire n° 111 située sur les communes de Fays et Laval-sur-Vologne. À plusieurs reprises ceux-ci se sont plaints des ruissellements des eaux pluviales qui causaient des dégradations sur leur propriété. L’entretien courant des équipements d’assainissement pluvial a été réalisé, autant que faire se peut, par l’ouvrier communal de Fays. Actuellement cet entretien, devenu trop lourd avec le comblement du fossé et des buses par les matériaux d'atterrissement, ne peut plus être assuré par la commune de Fays. La communauté de communes a été sollicitée pour prendre en charge cet entretien qui lui revient de droit

Lors de la réunion du conseil municipal du 9 octobre 2013, les élus ont avalisé les décisions suivantes :   

Forêt

Concession source : le conseil municipal reconduit la concession de source en forêt communale au profit de Marcel MANGEON. Il fixe la redevance annuelle à 45 € (8 voix pour et 1 voix contre).

Vente de bois : le maire informe le conseil des ventes de bois réalisées en 2013.

Information bois de chauffage : concernant les parcelles 5, 10 et 11, le conseil met à disposition des habitants de nouveaux lots d'affouages, qui seront attribués suite à tirage au sort.

Adhésion à l'agence d'ingénierie publique :

Le conseil municipal choisit d'adhérer à la future agence départementale d'ingénierie publique.

Assurance garantie des salaires des agents 

Le conseil municipal décide d'adhérer à la convention de participation pour le risque prévoyance « Maintien de Salaire » organisée par le centre de Gestion des Vosges à compter du 1er janvier 2014 et fixe à 3 € par agent et par mois, la participation financière de la collectivité au risque « Prévoyance » .

Abri pour pompe à bras 

Dans l'optique d'améliorer le cadre environnant le conseil municipal veut de mettre en valeur son ancienne pompe à bras. Il décide d'entreprendre la construction d'un abri sur l'emplacement de l'ancien jardin communal et vote un crédit de 6 000 € à l'opération 37 du budget 2013.

Le point sur les travaux de voirie

Dans le cadre de la réalisation de travaux supplémentaires, le conseil municipal autorise le maire à signer l'avenant au marché.

Modifications budgétaires

Le conseil municipal effectue les modifications budgétaires suivantes :

• un crédit supplémentaire de 18 000 € est voté au compte 2315 opération 36 (travaux de voirie)

• un crédit supplémentaire de 6 500 € est voté au compte 6413 (rémunération du personnel)

• un crédit de 6 000 € est voté au compte 2138 opération 37 (construction abri pompe à bras)

Pour lire l'ensemble du dernier conseil municipal en date cliquez sur le lien ci dessous.

Conseil municipal Brouvelieures.doc

Trouvez en cliquant sur le lien ci dessous l'intégralité du dernier conseil municipal en date.

2013-10-17 Compte rendu conseil municipal de Bruyères.doc

 Les élus réunis en conseil municipal le 4 octobre 2013 ont ratifié les décisions suivantes :

Programmation de martelages de bois- Etat d’assiette 2014

Le maire a donne lecture au conseil municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, Agence Vosges Montagne, concernant les coupes à asseoir en 2014 dans la forêt communale relevant du Régime forestier. Le conseil municipal après en avoir délibéré demande à l’Office National des Forêts, d’asseoir les coupes telles qu’elles sont définies dans son courrier, soit :

Parcelle 54 (amélioration)

Parcelles 26-27R-32 (régénération)

Parcelles 62-63(irrégulière)

Vote de crédits- Décision modificative n°1.

Un crédit de 15 000 € est voté pour les travaux de pose de bordures à Yvoux, par la décision modificative n°1 :

D 2315-133 : - 15 000 €

D 2315 : 15 000 €

Renouvellement du bail de logement, 5, Rue Haute.

Suite au décès de Monsieur Jean-Louis Lamorlette, locataire du logement situé 5, Rue Haute, le bail sera renouvelé à compter du 1^er octobre 2013, à sa compagne, Madame Isabelle Demenge. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le renouvellement du bail, sans prescriptions supplémentaires.

Suppression du passage à niveau n°61.

Suite au courrier du Réseau Ferré de France, en date du 30 juillet 2013, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, émet un avis favorable à la suppression du passage à niveau n°61, mais tient à signaler qu’il existe une servitude de passage pour plusieurs propriétaires forestiers. Cet endroit est le seul accès pour défruiter leurs parcelles. La commune ne souhaite pas financer la pose d’un portail et d’une clôture.

Droits de préemption urbain.

Le conseil municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les biens situés :

Route de La Carrière, Rue de la Gare, Le Golé, Route de Les Poulières.

Déneigement 2013/2014 : GAEC Zenner.

Les élus acceptent la proposition du GAEC Zenner pour le déneigement du secteur de La Gare et du Golé pendant la période hivernale 2013/2014. Déneigement 2013/2014 : EARL d’Hémenimont. Le conseil municipal accepte l’offre de la EARL d’Hémenimont pour le déneigement des chemins communaux au cours de l’hiver 2013/2014.

Réfection de la Voie communale n°12 Le Golé, entreprise retenue.

Suite à l’ouverture des plis en date du 31 juillet 2013, l’offre de l’entreprise COLAS EST a été retenue pour un montant de 35.000 € H.T.

Démission de Madame Anne Jousse du R.P.I. Désignation d’un nouveau délégué.

Suite à la démission de Madame Anne Jousse, déléguée au Syndicat de Gestion du Regroupement Pédagogique Intercommunal en date du 26 septembre 2013, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Jacques Valance, nouveau délégué du R.P.I.

Bornage du Chemin Rural n°5.

Le devis du cabinet Demange et associés est accepté à l'unanimité pour un montant de 1 250,00 € H.T. en vue de procéder au bornage du chemin rural n°5.

Subvention à l’Association Familiale.

À 9 voix pour et 1 abstention, le conseil décide d’attribuer une subvention d’un montant de 600 € à l’Association Familiale de La Chapelle-devant-Bruyères.

Trouvez en cliquant sur le lien ci dessous l'intégralité du conseil communautaire de la Vallée de Vologne. 

Conseil communautaire 27 septembre 2013.doc

Après avoir pris connaissance des différents courriers datant de 2003 à 2013 échangés avec les consorts Ancel, concernant les parcelles de terrain cadastrées A 1484 et A 1485, le conseil municipal a décidé de maintenir sa délibération du 5 juillet 2013. Il a également souhait qu’un accord amiable intervienne entre Mme et M. Testa et les consorts Ancel à propos de ces mêmes parcelles .

Le maire a informé le conseil municipal de la mise en vente par les époux Guenard de la parcelle cadastrée A 398 située en zone où s’applique le droit de préemption urbain.

Les élus ont avalisé le projet d’acquérir 2 ordinateurs portables pour l’école auprès de la Société AMI de Bruyères, d’un montant de 1314 €.

Suite à la délibération du conseil municipal approuvant le projet de création de 2 logements au-dessus de la mairie il est attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour la création de deux logements communaux à Jean-François Georgel, avec un taux de rémunération d’honoraires de 10 % du montant H.T. des travaux. Le Maire est autorisé à signer le marché avec cet architecte et à signer tous documents s’y rapportant.

Les questions diverses ont été avalisées.

1 - Transport scolaire : Un nouveau règlement scolaire a été établi par le Conseil général au niveau du transport scolaire. Les enfants sont pris en charge dès la maternelle. Les communes acquitteront une participation financière de 160 € par an et par enfant du primaire transporté. La Commune de Fays continuera à prendre en charge les collégiens et lycéens jusqu’à l’âge de 16 ans. Par ailleurs, la commune s’engage, comme par le passé, à transporter les élèves de maternelle avec un accompagnateur recruté et rémunéré par ses soins. Ces nouvelles dispositions devraient permettre de réduire la charge de transport scolaire de la Commune.

2 - Enquête publique pour l’installation d’une chaufferie biomasse et gaz à l’usine PDV à Laval-sur-Vologne : Le dossier présenté ne fait l’objet d’aucune remarque particulière. Avis favorable est donné avec 4 voix pour et 3 abstentions.

3 - Affouages 2014 : La commune sollicite la délivrance des coupes de feuillus dans les parcelles 2 et 16, les arbres de diamètre ≥ 40 cm seront exploités par un bûcheron recruté par la commune. Les grumes de qualité bois d’œuvre seront vendues bord de route. La taxe d’affouage est fixée à 140 €. Les inscriptions seront reçues en mairie jusqu’au 15 octobre.

 4 - Demande de subvention pour l'installation de panneaux photovoltaïques : Pour répondre aux critères d’éligibilité du Conseil général, la demande de subvention d’équipement de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la mairie sera complétée en prenant en compte la charge annuelle de fonctionnement des équipements.

 5 - Informations diverses : Jean-Paul Regourdal, délégué de la commune auprès de l’Office de tourisme de Bruyères rend compte d’une réunion de cette structure qui s’interroge sur son avenir en tant qu’établissement public. Décision suspendue dans l’attente des élections municipales et communautaires de mars 2014.

Trouvez l'ensemble du dernier conseil municipal en cliquant sur le lien ci dessous.

2013-08-29 Compte rendu du conseil municipal.doc

Trouvez en cliquant sur le lien ci dessous les résultats de la tombola de la SVPA.

résultats tombola SVPA 2013.pdf

Les élus réunis en conseil municipal ont adopté les points suivants : 

Travaux de voirie.

Concernent : tranche 1, rues des Fauvettes et des Bouvreuils. 185 201,8 €

Tranche 2, rue des Fleurs. 42 491,49 €

Tranche conditionnelle, rues de la Bure et des Bosquets. 152 991,12 €.

Bureau d’études : EFFIM 88460 Docelles.

Entreprise : COLAS Est 88152 Thaon les Vosges

Une réunion de préparation de chantier se tiendra le lundi 5 août à 14 h.

Délibération communauté de communes

Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré, le CM décide à l’unanimité des voix, de maintenir les délégués de la CCVV, 18 communes pour 50 titulaires et suppléants, jusqu’aux élections de 2014, à savoir :

3 titulaires, André Claudel, Bernard Demange, Yvan Nourdin.

3 Suppléants, Jean-Paul Jacquot, Dominique Schwaederle, Bruno Ferrazzi.

À la majorité des voix (13 oui-1 non) de retenir la proposition n°1, celle de la Préfecture, relative à la répartition des sièges, après les élections de 2014.

2 titulaires pour Lépanges soit 57 pour la nouvelle collectivité représentant 41 communes et 17362 habitants .

3. Délibérations à l’unanimité des voix

Décisions modificatives.

À la suite des opérations comptables, les comptes s’équilibrent.

Budget principal : 2312/62 + 7774 2313/60 + 4691,91

2315/62 – 7774 2315/60 – 4691,91

Budget eau : 6063 – 500 6574 - 500

673 + 500 6713 + 500

Concessions cimetière :

À compter du 1^er août 2013, tombes traditionnelles :

1m x 2m, 60 €.

2m x 2m, 115 €.

3m x 2m, 170 €.

Fondation du patrimoine.

Le CM accepte de renouveler l’adhésion à la fondation

Embauche jeunes pour services techniques.

Création de deux postes saisonniers pendant les congés annuels des agents communaux en qualité d’adjoint technique de 2éme classe.

Rapport sur l’eau et assainissement 2012.

Adopté.

Demande de subventions.

Au titre de la tranche conditionnelle, rue de la Bure, Conseil Général

Au titre de l’accessibilité suivant étude du 6 septembre 2011, État.

 Demande de modification de la carte communale.

Ce document d’urbanisme a été approuvé par le préfet le 18 juillet 2008. Une demande de changement de destination d’une parcelle a été déposée par un administré. Avant de prendre une décision, le CM charge le maire de s’informer auprès de la DDT sur la procédure à suivre.

 Vente de bois des 8 et 18 juin.

Parcelle 16 288m3 6127 € Le Récreux

Parcelle 20 184m3 3366 € Le Récreux

Parcelle 4 232m3 5088 € Champ des Aulnes

Parcelle 23 309m3 13475 € Les Benevises.

Centre de gestion des Vosges.

Cet organisme informe de la possibilité donnée aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé/prévoyance de leurs agents qui est en place dans la commune. Le conseil en a pris bonne note

Futur bâtiment communal.

L’acquisition par la commune d’une partie de la parcelle 253 faciliterait à moindre coût l’accès au futur bâtiment communal. Une proposition, demandée par un conseiller, sera adressée au propriétaire dans ce sens.

Chemin communal n°13 de Hadrange.

Une réunion de concertation regroupant les propriétaires riverains, la commune, le géomètre expert M. Michaël Jacques (Padoux), paraît des plus souhaitable afin de déterminer les modalités d’élargissement de cette voie, condition préalable à un projet de lotissement privé.

Demande de subventions et remerciement.

Favorable : ADMR  et Bruyères Natation

Défavorable : C.RE.S.U.S Vosges et AFMTELETHON

Trouvez l'intégralité du dernier conseil municipal en cliquant sur le lien ci dessous.

2013-07-12 Conseil municipal Bruyères..doc

Divers : 

L’achat de divers matériels pour le cantonnier dont un tracteur tondeuse ainsi qu’une remorque est ratifié.

Une prime exceptionnelle d’un montant de 10 euros par année de présences est attribuée aux employés recevant une médaille d’honneur départementale et communale en 2013.

Il est émis un avis favorable à la demande de M. Testa d’acheter les parcelles de terrains cadastrées A 1484 et A 1485 au prix de 3 euros le M2.

Le maire informe le conseil municipal des problèmes rencontrés lors de l’abornement du terrain de Monsieur Pierrat situé chemin de la basse de Belmont.

La participation 2013 au SIVOS de Bruyères d’un montant de 2 706.28 €uros sera fiscalisée.

Le conseil accepte les devis présentés par la SARL Menuiserie du Paquis pour des travaux à la salle des fêtes et à la salle Jeanne d'Arc pour des montants respectifs de 351.62 € et 1297.25 €.

En vue de l’achat d’un radar pédagogique, le conseil demande dans quelle mesure et à quel taux un tel équipement peut être subventionné.

Il est donné un avis favorable à la titularisation de l’agent de service stagiaire affecté au ménage de la mairie et des autres salles communales.

Il est choisi de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de Gestion des Vosges va engager en 2013 pour la garantie maintien de salaire des agents.

Le conseil se prononce favorablement à l’adhésion du syndicat mixte d’adduction en eau potable de la Presles au SMIC des Vosges.

Une subvention de 15 € est attribuée pour un voyage scolaire pédagogique et de 200 € pour un voyage humanitaire.

Denis Henry est nommé délégué référent au plan Climat Energie Territorial et Claude Berard pour la chartre forestière de territoire du pays de la Déodatie.

Il est émis un avis favorable à la location du chapiteau dont la commune est propriétaire suivant un cahier des charges détaillé.

Lors du dernier conseil municipal, les élus ont débattu des points suivants :

Le conseil municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement et à l'unanimité pour la modification de l’article 3 des statuts de la communauté de communes du Val du Neuné tels qu’ils figurent ci-après :

Article 3 : « protection et mise en valeur de l’environnement ». Réhabilitation (étude et travaux) des installations d’assainissement non collectif sous maîtrise d’ouvrage publique.

Le nombre et la répartition des délégués, tel qu’ils s’appliqueront après le renouvellement des conseils municipaux en 2014 sont fixés de la façon suivante :

Trouvez en cliquant sur le lien ci dessous, l'intégralité du conseil communautaire de la Vallée de Vologne.

Conseil_06-28.doc 

Les élus se réuniront en conseil municipal vendredi 26 juillet 2013
 
- Travaux rue des Fauvettes - Bouvreuils - Allée des Fleurs (délibération)
- Délibération conseil communautaire avant élection
- Délibération conseil communautaire après élection
- Délibérations modificatives
- Délibération gardiennage église
- Délibération embauche jeunes - service technique
- Délibération rapport sur l'Eau et Assainissement 2012
- Délibération demande de subventions
- Délibération de changement carte communale
- Vente de bois du 8 et 18 juin 2013
- Délibération Centre de Gestion des Vosges - délibération
- Demandes de subventions
- Dossier chemin de Hadrange
- Questions & communications diverses.

Lors de la séance du 10 juillet 2013, les élus ont débattu des questions suivantes : 

Eau 

Le conseil municipal ne formule aucune remarque à propos du rapport sur la qualité de l'eau. 

Fixation du prix de l'eau pour l'année 2014

Le tarif est maintenu pour l'année 2014 comme suit :

• 20 € l'abonnement annuel

• 0,46 € le m3 d'eau

• 0,09 le m3 : redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, reversée à l'Agence de l'Eau Rhin Meuse.

Le prix de vente à la commune de Vervezelle est également maintenu à 0,46 € le m3 d'eau, ainsi que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à 0,09 € le m3

Le conseil municipal n'a formulé aucune remarque sur le rapport concernant la qualité de l'assainissement 2012

Fusion communauté de communes  et nombre de délégués :

Représentation de la commune du 1er janvier 2014 jusqu'à l'élection municipale: les 2 délégués actuels sont maintenus. Après les élections municipales, la commune n'aura plus qu'un délégué dans la nouvelle structure comprenant les communautés de communes du Val de Vologne, de l'Arentèle-Durbion-Padozel, du canton de Brouvelieures, et les communes d'Aumontzey, Jussarupt et Herpelemont qui en comptera 65.

Forêt :

La parcelle 14 a été vendue à la société SIAT. Le chemin traversant la parcelle 12 a été aplani. Concernant le bois de chauffage, des houppiers de hêtre seront disponibles parcelle 10.

Voirie :

À la fin des travaux de voirie, les règles de priorité seront modifiées.

La D50 sera prioritaire dans toute la traversée du village (stop). La rue du centre ne sera plus prioritaire, un cédez le passage sera installé à chaque extrémité.

Recensement :

Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2014.

Transport scolaire 2013-2014

À la rentrée , la commune participera à hauteur de 160 € par élèves transportés, scolarisés en primaire, et de 80 € pour les élèves de moins de 16 ans fréquentant les établissements du secondaire.

 Subventions 2013

 Le conseil a décidé de répartir comme suit la somme de 463 € votée au budget primitif 2013 

• MJC Belmont-Domfaing-Vervezelle 100 €

• Club Vosgien Bruyères 31 €

• Donneurs de Sang des trois vallées 31 €

• ADMR Bruyères 46 €

• Paralysés de France 31 €

• Croix rouge française 31 €

• Mission Locale 31 €

• Club de Football du SM de Bruyères 31 €

• Bruyères Natation 31 €

• AFN Brouvelieures et environs 100 € (pour l'achat d'un drapeau)

Assurance du personnel

Le maire informe le conseil que le Centre de gestion va lancer une étude sur la protection sociale complémentaire des agents.

Modifications budgétaires

Dans le cadre de la réalisation des travaux de voirie, un crédit supplémentaire de 35 000 € est voté au compte 2315 opération 36.

Divers

La visibilité au carrefour de  « la Jus ». Suite au remplacement des armoires par la société Orange, la visibilité a été fortement diminuée. Après contact avec ses services, il apparaît qu'ils ne pourront pas modifier leur installation pour des raisons techniques. Ils conseillent la pose d'un miroir; les services du département seront consultés.

Cession de la VC n°5 De Laveline-devant-Bruyères à La Chapelle-devant-Bruyères

La proposition de la commune de Laveline-devant-Bruyères de céder pour 1 euro symbolique à la commune de La Chapelle-devant-Bruyères la Voie Communale n°5, lieu-dit Le Golé est acceptée.

Les frais de notaire et de bornage seront à la charge de la commune de La Chapelle-devant-Bruyères.

Le chemin sera classé dans la voirie communale sous le n°12.

Communauté de Communes du Val du Neuné : Modification de statuts.

Le Maire fait part à l’assemblée du courrier du Président de la Communauté de Communes du Val du Neuné en date du 17 mai dernier, invitant le conseil municipal à se prononcer sur la modification des statuts de la communauté. Le conseil communautaire a statué favorablement à l’unanimité à la modification suivante de ses statuts par délibération en date du 8 avril dernier :

Article 3 : « Protection et mise en valeur de l’environnement »

Réhabilitation (étude et travaux) des installations d’assainissement non collectif sous maîtrise d’ouvrage publique. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce pour cette modification des statuts

Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val du Neuné.

Le conseil municipal accepte la procédure reposant sur un accord local et  fixe le nombre et la répartition des délégués, tel qu’ils s’appliqueront après le renouvellement des conseils municipaux en mars 2014 :

Droits de préemption urbain.

Le conseil municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les biens situés : rue Haute, Neune, Le Closel

Classement de la voirie communale.

Le classement de la voirie communale présenté par la Direction Départementale des Territoires, comme suit est approuvé.

N° 45 : De Devant Colas Jacques, du VC1, et se prolonge sur 250 m.

N° 46 : De Le Rulet, du VC7, et se prolonge sur 70 m.

Aménagement des abords Ecole Yvoux

Une étude est en cours afin d’aménager les abords de l’école. Une demande de subvention a été réalisée.

Projets de territoire du Pays de la Déodatie.

Le Maire a fait part au conseil d’un courrier du Pays de la Déodatie, invitant celui-ci à désigner deux délégués référents pour suivre les programmes suivants :

Plan Climat Énergie Territorial, et Charte Forestière de Territoire.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, ont été désignés :

Guillaume BRETZNER pour le Plan Climat Énergie Territorial.

Jean-Michel LECOMTE pour la Charte Forestière de Territoire.

Budget annexe « Les Anémones », nomenclature M49 abrégé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget annexe « Les Anémones » comme suit :

Nomenclature M49 abrégé.

Servitude de passage.

Suite à la demande de Madame Marie Rose Colin de pouvoir accéder à son terrain parcelle n° 1059, section E, dit du Rulet par la parcelle n° 980, section E, dit du Rulet, appartenant à la commune de La Chapelle-devant-Bruyères. Le conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise l’accès à la parcelle de Madame Colin. L’entretien de ce passage sera à la charge du propriétaire de la parcelle n° 1059.

Adhésion CAUE, année 2013.

L'adhésion au CAUE pour l’année 2013, pour un montant de 85 € est renouvelée

Travaux logement 5, rue Haute.

Une réflexion est en cours concernant le remplacement de la chaudière du logement de M. Lamorlette, 5, rue Haute.

Bilan professionnel adjoint technique.

Le conseil à 1 voix contre et 1 abstention, donne son accord pour un bilan professionnel concernant un adjoint technique.

Suppression de la régie de recettes photocopies.

Suite à la vérification par Mme LIPPI, comptable du trésor, de la régie de recettes photocopies, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer la régie photocopies.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement station d’épuration « Les Anémones », année 2012.

Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif de la station d’épuration « Les Anémones »pour l’exercice 2012 a été présenté au conseil municipal.

Il a été approuvé à l’unanimité.

Rapport annuel sur le prix et la qualité des eaux, année 2012.

Le rapport sur le prix et la qualité des eaux pour l’année 2012 a été présenté au conseil municipal. Il a été approuvé à l’unanimité.

Subvention Bruyères Natation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote une subvention d’un montant de 50 € pour Bruyères Natation.

1 - Réforme territoriale au 1er janvier 2014

- Représentation des délégués communautaires au sein de la future communauté de communes de Vologne-Durbion Vote à l'unanimité en faveur de la proposition n°3 qui offre une répartition plus équitable pour les communes dont la population est proche de la moyenne communautaire (431 habitants).

- Composition du Conseil communautaire

Avis favorable à la prorogation des mandats des actuels conseillers communautaires pour la période transitoire allant du 1^er janvier jusqu'à la date des élections municipales de mars 2014.

2 - Demande de subvention pour l'installation de panneaux photovoltaïques et de réfection de la toiture de la mairie.

La demande initiale concernant les panneaux photovoltaïques est annulée et remplacée par une nouvelle demande présentant un retour sur investissement susceptible d'être retenu par le Conseil général (durée inférieure à 10 ans).

Pour la réfection de la toiture, une demande de subvention auprès du député sur la réserve parlementaire sera adressée.

3 - Contrat d'emploi saisonnier

Compte-tenu de l'impossibilité de renouveler le contrat d'aide à l'emploi de C. SACHOT, un contrat d'emploi saisonnier est proposé pour une durée de 3 mois pour 2013 à raison de 5 heures par semaines pour l'entretien des espaces verts.

4 - Approbation du rapport sur l'eau 2012

Approbation du rapport dont les extraits sont publiés dans la Gazette de Fays de juillet.

La qualité de l'eau et celle du bon fonctionnement du service sont mises en avant.

5 - Vente d'usoirs

Cinq personnes ont manifesté leur intérêt pour l'achat de terrain devant leur maison. Une consultation de géomètres sera lancée pour connaître le coût de la prestation de délimitation et bornage. Prix de cession du terrain fixé à 6 €/m². La commune se chargera d'établir les actes administratifs correspondants pour réduire les coûts d'acquisition.

6-Raid 4L TROPY 2014

Une subvention de 100 € est accordée à Thomas SONRIER pour sa participation au raid étudiant 4L TROPYD 2014 France-Espagne-Maroc, long de 6 000 km et pour lequel un projet humanitaire sera réalisé à partir de fournitures scolaires destinées au Maroc. Cette aide est subordonnée à la présentation par le bénéficiaire d'un compte rendu de l'opération réalisée.

7- Informations et questions diverses

- Rupture accidentelle d'une conduite d'eau.

Une procédure sera mise en place pour mieux faire face aux urgences. Parallèlement, la reconnaissance de l'État des vannes est en cours de réalisation avec la vérification du passage des conduites du réseau.

- Fleurissement du village

Passage du jury départemental du concours des villes et villages fleuris le mercredi 24 juillet à 17 h 10.

Visite du jury local du concours des maisons fleuries le vendredi 26 juillet à partir de 9 h 30.

Communiqué de Mme Thiébaut

« Suite aux événements graves survenus à la fin du vide-grenier de dimanche et provoqués par une personne fortement alcoolisée qui s’en est pris à Mme Thiébaut et à sa vie privée, celle-ci donne sa démission à l’Association Activité et Loisirs Polérois . Elle présente également sa démission au conseil municipal. C’est avec regrets et tristesse qu’elle a dû prendre cette décision après 8 ans de bénévolat au service des habitants du village. Bonne chance aux bons camarades de l’Association et Merci à toutes les personnes  qui lui ont  accordé leur confiance. MP Thiébaut »

Trouvez en cliquant sur le lien ci dessous l'intégralité du dernier conseil municipal en date.

2013-06-12 compte rendu conseil municipal Bruyères.doc

Trouvez ci dessous un lien pour lire l'ensemble du dernier conseil municipal :

Compte rendu du conseil municipal avril.doc

Trouvez en cliquant sur le lien ci dessous tous les points votés par les élus lors du conseil municipal du 15 avril 2013.

Conseil municipal Bruyères du 15 avril 2003.doc

Trouvez tous les chiffres des budgets et taux impositions locaux en cliquant sur le lien ci dessous.

Conseil municipal du 15 avril Lépanges sur Vologne.doc

Pour lire l'intégralité du compte rendu du dernier conseil municipal en date, cliquez sur le lien ci dessous :

Conseil municipal Laval sur Vologne.doc 

 1 - Réforme territoriale. Fusion avec la communauté de communes du canton de Brouvelieures

Le conseil municipal, par 8 voix pour et 1 abstention, s'est prononcé en faveur de la fusion de la communauté de communes du canton de Brouvelieures avec la nouvelle communauté de communes de Vologne-Durbion approuvée par délibération du conseil municipal du 10 décembre 2012.

2 - Demande d'adhésion au Syndicat mixte pour l'Informatisation Communale

Avis favorable pour l’adhésion du Syndicat mixte d'adduction en eau potable de la Presle au siège de Fresse-sur-Moselle.

3 - Demande de subvention au Conseil Général

Le maire est mandaté pour solliciter une subvention au Conseil Général pour la réfection généralisée de la toiture de la Mairie et l'aménagement de panneaux photovoltaïques, dès que les dossiers seront prêts.

4- Comptes administratifs et de gestion (Budgets Commune et Eau)

Les comptes sont approuvés à l'unanimité

Affectation de résultats de l'exercice 2012

Pour le budget eau : résultat de fonctionnement reporté de 53 365,71 €.

Pour le budget principal :

- excédent de fonctionnement capitalisé : 33 059,21 €

- résultat de fonctionnement reporté : 280 188,07 €.

 5 - Vôte des 4 taxes

Maintien des taux de 2012, à savoir :

- Taxe d'habitation : 19,62 %

- Foncier bâti : 11,50 %

- Foncier non bâti : 27,32 %

- CFE : 15,58 %

 6- Tarif de l'eau

Maintien des tarifs de 2012, à savoir : Prix du m³ consommé : 1,06 €, location compteur 80,00 €

 7 – Vote des subventions identiques à l’an dernier et participations 2013 (voir tableau ci-dessous)

 8- Budget 2013

- Budget principal

Fonctionnement : Dépenses : 271 681,25 €. Recettes : 429 449,67 €

Investissement : Recettes et dépenses équilibrées à 161 164,48 €

- Budget Eau

Fonctionnement : Dépenses : 35 848,04 €. Recettes : 79 619,75 €

Investissement : Recettes et dépenses équilibrées à 42 407,97 €

 9- Travaux voirie

Compte tenu des importants investissements à réaliser sur la toiture de la mairie-école, des travaux de voirie sont reportés en 2014. Ils feront l'objet d'une demande de subvention auprès du Conseil Général.

Demande de subvention, acquisition de tableaux numériques.

Dans le cadre d’un premier équipement numérique des écoles primaires, le conseil municipal souhaite acquérir pour l’école d’Yvoux et l’école du Centre deux tableaux interactifs. Il sollicite une aide financière auprès de l’État dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux. Il autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Demande de subvention, réfection Voie Communale n°12.

Le conseil municipal décide la réfection de la voie communale n° 12 lieu dit Le Golé.

Il sollicite une aide financière auprès du Conseil Général des Vosges,

Il autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Demande de subvention, mise aux normes éclairage public.

Il sera procédé à la mise aux normes de l’éclairage public de la commune, secteur Les Primevères, Rue de la Gare, Le Golé, Les Anémones, Devant Le Cours, Saint Jacques.  Une aide financière est sollicitée auprès du Conseil Général des Vosges,

Le maire est autorisé à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Budget Forêt 2013.

Le Budget primitif 2013 a été approuvé à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses et recettes équilibrées à : 91 117.61 €

Investissement dépenses et recettes équilibrées à : 33 233.81 €

Budget Commune 2013.

Le Budget primitif 2013 a été approuvé à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses et recettes équilibrées à : 583 651.75 €

Investissement dépenses et recettes équilibrées à : 135 846.54 €

Budget assainissement « Les Anémones ».

Le Budget primitif 2013 a été approuvé à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses et recettes équilibrées à : 4 300.00 €

Prime à la construction.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote la prime à la construction d’un montant de 450 € pour toute nouvelle résidence principale.

Aide centres aérés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe comme suit la participation financière pour tous les  enfants de la commune, scolarisés en primaire, qui fréquentent les centres aérés pour l’année 2013 :

 3 € par jour et par enfant, pour toutes les familles (imposables ou non).

Redevance assainissement collectif « Les Anémones »

Le conseil municipal, à 7 voix pour, et 1 voix contre, fixe comme suit la redevance d’assainissement pour le lotissement « Les Anémones » ; 1.15 €/m3.

Demande d’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour l’adhésion du Syndicat Mixte d’adduction en eau potable de la Presles au SMIC des Vosges.