Fays : au fil du conseil municipal (10/07/2015)

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 juin Le conseil municipal a pris les décisions suivantes.

1 - ONF

L’aménagement de la forêt communale est arrivé à expiration. Dans l’attente du nouvel aménagement, le tableau de passage en coupe des parcelles pour l’exercice 2016 est reporté par anticipation et concerne les parcelles 1, 16 et 28. Il est proposé de remplacer la parcelle 28 récemment exploitée par la parcelle 13.

2- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’exercice 2014

Ce rapport, dont les données sont accessibles sur le site www.services.eaufrance.fr, rassemble toutes les informations relatives au service de l’eau de la commune.

Quelques commentaires :

- Baisse continue de la consommation pour une production totale variant faiblement, la baisse du rendement laissant présager des fuites sur le réseau.

- Bilan financier positif renforçant les excédents antérieurs dont le cumul atteint 106 470 €. Bonne capacité de financement de travaux.

- Eau de bonne qualité, révélée par les analyses conformes.

Le rapport est voté à l’unanimité avec avis favorable.

 

3 - Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

Il s’agit d’un fonds abondé par les collectivités les plus riches à destination des collectivités les plus pauvres. Le conseil municipal donne son accord à la proposition de répartition « dite libre » donnant les montants suivants : base totale de 440 714 € répartie à hauteur de 325 247 € pour la communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges et de 115 467 € pour les 41 communes dont 2 058 € pour Fays. 

4 - Communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges

Dans le cadre du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe devant être prochainement votée, les communautés de communes sont appelées à terme à agrandir leur périmètre par fusion de leur territoire. Pour se préparer à cette éventualité, la communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges, examine la possibilité de fusionner avec celle de Rambervillers. À cette fin, les communes sont invitées à se prononcer sur le projet de fusion. La commune de Fays se prononce favorablement sur ledit projet.

5- Enfouissement des réseaux rue de la Basse

Suite au projet de renforcement du réseau électrique basse tension rue de la Basse, il est décidé d’adjoindre à ce projet l’enfouissement des réseaux électriques, éclairage public et téléphonique sur la totalité de la rue de la Basse. Le coût supplémentaire de cette opération est estimé à 67 800 € dont 20 % à la charge de la commune, soit 15 619,99 €, somme à laquelle s’ajoutera le coût de l’éclairage public qui fera l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil départemental.

Transport scolaire

À compter de la prochaine rentrée scolaire, l’école Jean Rostand de Bruyères se verra amputée de deux classes maternelles. De ce fait l'accompagnatrice pour le transport scolaire, qui est actuellement mise à disposition de la commune de Bruyères pour encadrer les activités d’enseignement des classes maternelles pendant la période intertransport, subira une importante réduction de son temps de travail.

Par ailleurs, l’accompagnement du transport scolaire sans travail complémentaire phasé avec le transport scolaire entrainera obligatoirement un doublement des déplacements à la charge de la commune.

Dernier point, la baisse des effectifs scolaires avec 8 enfants cette année, puis 6 à la prochaine rentrée complique la situation qui va être étudiée avec les parents d’élèves afin de préparer la rentrée dans les meilleures conditions possible.

 

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