La Girafe, Avison-Autrement

Les élus réunis en conseil municipal le 5 décembre 2008 ont ratifié les points suivants :

Les points suivants ont été rajoutés à l'ordre du jour.
a) Modifications budgétaires – Budget communal et Forêt.
b) Maison Communale : fourniture et pose d’extincteurs, signalétique et plan d’évacuation
c) Maison Communale : résultat appel d’offres pour l’équipement de la salle de réchauffe.

Aménagement des horaires de l'ATSEM
Vu le Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le Décret n°90 -788 du 06 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires,le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents décide du nouveau coefficient d’emploi de ce poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) qui sera de 20,65/35 èmes au 01 janvier 2009 au lieu de 21/35 èmes.

Ouverture d'une ligne de trésorerie.
Il esr nécessaire d’ouvrir une ligne de trésorerie dans l’attente de recevoir le solde des subventions accordées pour construction de lamaison communale. Le conseil municipal ouvre un crédit de trésorerie de 350 000 € pour l’exercice 2009. Le Maire est autorisé à négocier librement les conditions financières avec les établissements bancaires et à signer la convention à intervenir.

Travaux de renforcement de la VC 101, chemin des Aulnes.
Le dossier concernant les travaux de renforcement de la V.C. 101. a été présenté
Ces travaux sont estimés à 13 525,00 € H.T. Le projet est approuvé. Une aide financière sera sollicitée auprès du Conseil Général.

Modification budgétaire - Budget communal
À la demande de la Trésorerie de Bruyères, il est nécessaire de prendre une décision modificative concernant l’inscription en dépenses d’investissement du résultat excédentaire de 2007 au compte 001 pour un montant de 66 226,84 € qui n’a pas été prise en compte lors de l’établissement du budget 2008. La modification budgétaire décidée se présente comme suit :
Recettes d’investissement : Compte 001 : 66 226,84 €.
Dépenses d’investissement : Compte 2313 - opération 29 : + 25 000,00 € ; compte 2313 - opération 31 : + 41 226,84 €.

Modification budgétaire – Budget des forêts.A la demande de la Trésorerie de Bruyères, il est nécessaire de prendre une décision modificative suivante. La modification budgétaire décidée se présente comme suit :
Fonctionnement : Compte 658 : dépenses : + 5,00 € ; compte 668 : dépense : + 5,00 €

Fourniture et pose d'extincteurs, signalitique, plan d'évacuation de la maison communale
Les devis concernant la fourniture et pose d’extincteurs, signalétique et plans d’évacuation de la maison communale ont été étudiés
Le conseil attribue le marché à la Société SICLI pour un montant de 725,05 € H.T. Cette dépense sera inscrite au budget 2009.

Appel d'offres pour le matériel – Équipement cuisine de la maison communale.
Il est pris connaissance du résultat de l’appel d’offres pour l’équipement de la cuisine de la maison communale. Le marché a été attribué au Comptoir Hôtelier de Gérardmer pour un montant de 19 664,00 € H.T.

Divers :
a) Les membres du Conseil Municipal sont invités à visiter la future Maison Communale le samedi 13 janvier 2008 en présence de Mr SCHMITT Eric, Architecte D.P.L.G.

b) L’évaluation par les domaines de la maison de M. et Mme Deviras Paul (ancien atelier) dont l’achat par la commune est envisagé est prévue le 18 décembre 2008.

c) Le début de démolition de l’immeuble l’Union des Papetiers de Laval sise au 234 rue de la mairie est prévu pour le 11 décembre 2008. À cet emplacement l’OPAC Vosges va construire un immeuble comprenant deux logements T4.

d) Il a été donné connaissance du compte rendu du Conseil d’école qui a eu lieu le vendredi 07 novembre 2008.

e) Le maire informe qu’il a pris un arrêté en date du 27 novembre 2008 une autorisation de vente au déballage pour la Société NOVACARE . Cette vente aura lieu le samedi 13 décembre 2008.

f) Lecture est faite du courrier de l’ONF – Agence Vosges Ouest.
La vente de bois par adjudication du 25 novembre 2008 à Gérardmer n’a pas eu lieu. Une consultation écrite aux acheteurs est prévue pour les articles n° 080589 – 080590 (articles de pin sylvestre).

g) Une formation organisée le jeudi 20 novembre 2008 par l’Association des Communes Forestières Vosgiennes a été proposée aux membres de la Commission Agricoles – Forêts.

h) Il a été décidé d’attribuer à partir de 2009 une subvention annuelle forfaitaire de 10 € par licencié pour les habitants de LavaL qui sont inscrits au sein d’associations sportives ou culturelles.

Les élus réunis en conseil municipal le 12 novembre 2008 ont évoqué les points suivants :

Subvention du Conseil Général des Vosges.
Remerciement de la commune suite à l'attribution d'une subvention par la commission permanente du conseil général présidée par Michel Langloix. Une aide est attribuée pour la construction d'une garderie et d'une cantine pour un montant de 56 080 € soit un taux de 20 %

La Poste
La Direction de la Poste a décidé de fermer le bureau postal de notre commune. Elle a retenu l'option « Relais poste commerçant ». À l'issue d'une consultation avec les commerçants de Lépanges, le choix s'est porté sur le commerce de M. et Mme Schwaederle sur la base d'un contrat national entre la Poste et la Fédération nationale des Buralistes.
Un espace réservé au fonctionnement « clientèle/Poste » sera créé. Ouverture le 2 janvier 2009. L'actuelle boîte à lettres sera installée devant le bureau de tabac.

ONF.
État d'assiette des coupes de l'exercice 2009.

Le CM accepte le martelage des parcelles suivantes :
1a - 1r 2a - 3 8 - 28a - 34 - 39 - 43 50
Il est conforme au plan d'aménagement de la forêt et tient compte des effets de la tempête de 1999.

Vente du 30 septembre 2008 - Gérardmer.

Lot - 443 à la Scierie SIAT-BRAUN pour 14 645 €

- Gare TGV - VANDIERES.

Le CM apporte son soutien à la FNAUT - pour la réalisation rapide de la gare TGV Lorraine Voyageurs de Vandières qui doit répondre à une logique de complémentarité - continuité TGV-TER ferroviaire et à un impératif écologique (grenelle de l'environnement)

Achat photocopieur.
Le contrat de location du photocopieur actuellement en service arrive à échéance, le CM décide l'achat : d'un copieur business hub c200 auprès de la Société - KONICA MINOLTA pour un montant de 4799 €.


Subventions communales.
Des subventions ont été attribuées. Des remerciements sont parvenus en mairie de la part de :
Regain
Les Ballets de l'Avison
Protection Civile des Vosges - Comité de Bruyères
AS - Cheniménil - Football
Paroisse Saint-Antoine-en-Vologne

Les élus réunis en conseil municipal le 20 novembre 2008 ont évoqué les points suivants.

R.P.I Répartition des charges
L'effectif des élèves du R.P.I. est de 62 enfants.
La répartition des frais pour l'année 2008/2009 sera de :
· Domfaing 23/62
· Belmont/Buttant 15/62
· Vervezelle 2/62
· Les Rouges-Eaux 10/62
· Bois de Champ 12/62

Financement de la classe de mer
Le conseil donne son accord pour la participation financière de la commune à la classe de mer qui aura lieu fin mai/début juin 2009 et vote une subvention de 200 € pour chacun des 19 élèves, soit 3.800 €. Le CCAS pourra financer à hauteur de 45 € par enfant (subvention éventuelle du Conseil Général).

FORETS :
Vente de coupes en 2009
Le conseil accepte le programme des coupes tel qu'il est défini par l'O.N.F., soit : amélioration de la parcelle 19 et régénération de la parcelle 8.

LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL :
Le loyer du grand logement communal sera réactualisé à compter du 1er novembre 2008.

MODIFICATIONS BUDGETAIRES :
Vu le manque de crédit au chapitre 65 du budget communal, le conseil procède aux modifications budgétaires nécessaires.

COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Le point sur les compétences et les travaux prévus
L'arrêté préfectoral fixant les compétences de la Communauté de Communes est commenté et fait l'objet d'un état d'avancement des travaux programmés dans le cadre de ses compétences (notamment, Plan Paysage - Aménagement des cours d'eau - Moulin de Fremifontaine). Le Conseil accepte de donner la nouvelle compétence : « Mise en place de toutes actions permettant le maintien des Services Publics en milieu rural ».

PREPARATION DES ÉLECTIONS PRUD'HOMALES
Le bureau de vote est organisé pour les élections du 3 décembre 2008 (salariés agricoles).

DIVERS :
Retrait et adhésion au SICOVAD
Le conseil donne un avis favorable au retrait des communes de Brouvelieures, Fremifontaine, Vervezelle, Nonzeville, Domfaing et Bois de Champ et à l'adhésion de la Communauté de Communes du canton de Brouvelieures.

Indemnité du percepteur
Le conseil décide d'allouer une indemnité de conseil et de budget au trésorier de la commune. Cette décision a effet pour toute la durée du mandat. Elle pourra en cas de besoin être annulée.

Recensement
Il aura lieu du 15 janvier au 15 février 2009. Madame Nicole Fève sera l'agent recenseur.

Menus produits forestiers
Le conseil fixe à 1 € le stère de menu produit forestier issu du dégagement de l'emprise du chemin de la Broche.

Déneigement
En cas de besoin de déneigement occasionnel (absence de l'employé communal) l'entreprise Dieudonné de Belmont/Buttant mettra un chauffeur à disposition.

Taxe de l'Agence de Bassin 2009
La montant de la taxe 2009 est fixé à 0,106 € par m3.

Voirie
Une discussion a eu lieu sur la manière de signaler aux automobilistes venant de Domfaing qu'ils rentrent à nouveau en agglomération au lieu dit « Neuf Moulin ». S'agissant d'une départementale les services de la D.D.E. seront contactés.

Les élus réunis en conseil municipal vendredi 31 octobre 08 ont avalisé les décisions suivantes :

Etat d'assiette des coupes de l'exercice 2009.
Le conseil municipal,à l’unanimité demande à l’ONF d’asseoir les coupes de l’exercice 2009,à savoir de mettre en œuvre les éventuelles modifications apportées à l’état d’assiette de l’aménagement et de marteler les parcelles suivantes : 2 a – 8 r – 20 t – 29.

Cession de parcelles des biens indivis de Laval sur Vologne – Fays à la commune de Laval sur Vologne.
Rectification de la Délibération du 18 juillet 2008 suite à une erreur d’écriture relative à la dénomination des parcelles cadastrales concernées.

Acquisition de terrain pour régularisation du tableau de classement des voies communales.
Robert Didier, gérant du GAEC des quatre chemins est d’accord sur le principe de céder à la commune de Laval sur Vologne ,moyennant l’Euro symbolique les parcelles ci-après désignées :
-Parcelle B. Numéro 973 pour zéro are 71 centiares,
-Parcelle B. Numéro 976 pour zéro are 65 centiares.
Suivant acte à régulariser par maître Jardel notaire à Bruyères.

Modifications budgétaires :
-a) Pour acquisition de terrains :
Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents, décide d’adopter la modification budgétaire suivante :
Section Investissement : compte 2111 +2500 € - compte 2188 - 43 - 2500 €.
-b) Pour acquisition d’un système de gestion à distance du chauffage du Groupe Scolaire :
Le maire présente au conseil municipal les devis des entreprises et après en avoir délibéré,le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents,attribue le marché à l’Entreprise Roger Canonica à Bruyères pour un montant de 11131,00 € H.T. et décide d’adopter la modification budgétaire suivante :
Section Investissement : compte 2313 - 47 + 14000 € - compte 2313 - 31 – 14000 €.

Achat de vaisselle pour la maison communale
Le conseil décide de passer commande au Comptoir hôtelier de Gérardmer pour un montant de 2694,60 € H.T.

Choix d'un nom :
pour la nouvelle rue desservant le Lotissement dit ¨de la Taye¨ il est décidé de lui attribuer le nom de ¨Rue de Torchamp¨.
Pour le groupe scolaire, le conseil sur proposition de maire décide de le baptiser Jean - Baptiste Mougeot.
Jean – Baptiste Mougeot (1776-1858) fut chirurgien et médecin responsable de l’hôpital cantonal de Bruyères, sa ville natale, à partir de 1803.Minéralogiste et géologue, il acquit une renommée nationale et internationale en botanique. Conseiller général du canton de Bruyères de 1833 à 1858, il oeuvra abondamment pour la culture et pour l’enseignement primaire dans le département des Vosges.

Droit d'accueil à l'école en cas de grève.
Le maire informe le Conseil Municipal qu’il doit organiser un service d’accueil en cas de grève des enseignants. Un ¨vivier¨ d’intervenants est établi. Le personnel communal sera employé pour encadrer les enfants. La liste sera transmise à l'inspection d'académie.

Election prud'homales du 03 décembre 2008.
Sur la base du volontariat le tour de garde est établi.

Informations diverses :
a) Don de 150 € du Souvenir - Français (Comité de Bruyères) pour l’aménagement du Monument aux Morts.
b) Mise en place de tuyaux en attente pour assainissement collectif (maison communale).Montant des travaux pris en charge par la communauté de communes : 6406,03 € H.T.
c) Le repas annuel des anciens pris en charge par le C.C.A.S. aura lieu le 30 Novembre 2008 à l’Auberge Devant Faîte.
d) Demande de subvention dans le cadre d’un échange scolaire Bruyères / Bocholt organisé par le collège Charlemagne de Bruyères. Le conseil donne un avis défavorable.
e) La Commission Loisirs – Animation - Communication s’est réunie le 14 octobre 2008 pour la préparation du bulletin municipal 2009 ¨ LAVAL infos¨.
f) Commission Communale des Impôts directs : commissaires titulaires : Stanislas Barthelet, Gilles Chabrier, Ghislain Tisserant, Claude Lecomte, Jean-Marie Jacquemin, Geneviève Remy
Commissaires suppléants : Robert Didier , Yvan Remy , François Thomas , Gérard Jacques , Christian Trévisant, Serge Jeangeorges.
g) Le maire informe le conseil municipal que M. et Mme Paul Deviras proposent à la commune de lui vendre le bâtiment situé au niveau de la D.44 et la rue de la Gare. Le conseil municipal donne un avis favorable et demande au maire de solliciter les Domaines pour faire évaluer le bien.

Les élus réunis en conseil le 30 octobre 08 ont avalisé les questions suivantes

Périmètre de protection des sources
Examen du devis des travaux établi par la DDAF.
Montant TTC : 93.288 €
Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et auprès du Conseil Général.

Forêt
Etat d’assiette des coupes de l’exercice 2009 : parcelles 3, 19 et 25. Les coupes de feuillus seront délivrées à la commune pour l’affouage. Les coupes résineuses seront vendues en bloc sur pied.
Il sera ajouté la parcelle 26 partie, dans laquelle doit être réalisée une 1ère éclaircie de plantation d’épicéa.
Affouages 2009
Institution d’une taxe affouagère de 120 € se substituant désormais au paiement de la redevance par stère fixée en 2008 à 12€.
Rôle d’affouage arrêté à 20 affouagistes.
Tirage au sort des lots le samedi 22 novembre à 14h à la Mairie.
Vente de coupes de septembre : parcelle 22 invendue à 4.500€

Cession de parcelles des Biens indivis de Laval-Fays
Rectification de la délibération du 15 septembre 2008 suite à une erreur d’écriture relative à la dénomination des parcelles cadastrales concernées.

Droit de préemption
La délibération du 15 septembre 2008 relative à l’institution d’un droit de préemption est annulée. Le projet sera revu en concertation avec les services compétents.

Affaires diverses- Renouvellement du contrat de l’employé communal d’Olivier Poirot.
- Réaffectation de l’atelier de distillation en local de rangement de matériels.
- Projet d’aménagement d’un rond-point à l’intersection de la Grand-rue et de la rue des Mauvais Blés. Le principe est admis. Le problème de la faisabilité technique est à examiner en concertation avec les riverains concernés.
- Subvention de 30 € accordée à une classe du collège Charlemagne de Bruyères pour la participation d’un élève de Fays à un voyage éducatif.
- Relocation des terres communales. Dossier en instance compte tenu de la procédure en cours relative aux autorisations d’exploiter

La prochaine réunion du conseil communautaire aura lieu le mercredi 5 novembre 08 à 20 heures en la mairie de Vervezelle
Ordre du jour :
Présentation « offres et services de la Chambre des Métiers et de l'artisanat » ; CAO Travaux d'aménagements intérieurs du bâtiment relais ;
compétence « Maintien des services publics en milieu rural » ; décision modificatives (ajustement budgétaire) ; compétence ordures ménagères ; questions diverses.

Lors de sa dernière séance le conseil présentait ses félicitations à Mme Elisabeth Tourmente à l'occasion du mariage de Sophie et Raphaël le 13 juillet 08 et de la naissance de son petit fils Cône.

Conseil Général des Vosges : remerciements de la commune suite à attribution de subvention par la commission permanente présidée par Michel Langloix : fonds de péréquation de la TP/2007 6 948,95 € ; frais de transport école primaire 429,75 € dans le cadre d'un projet pédagogique (50% de la dépense)

Travaux : rénovation intérieure de l'église : avec ingénierie - le total des travaux pour 151 585,71 € TTC ; réfection confessionnal pour Ebénisterie Jérôme Crouvizier pour 4 724,20 € TTC

Restauration d'une statue de confrérie datant du XVIII siècle : l'Atelier de restauration d'art Dufala à Deyvillers aura la charge des travaux. Le devis est accepté par le conseil pour un montant de 1 895,66 € TTC

Etude géotechnique : le site de la future école - cantine - garderie est étudié par l'agence ICSEO - 21140 Demur en Auxois pour un montant de 3 540,16 € TTC.

Projet pour la mise en œuvre d'une politique enfance jeunesse. : après la présentation du projet par le maire, le conseil à 14 voix pour 1 contre décide de participer à la démarche de réflexion de s'engager dans la phase de diagnostic du territoire. Et, désigne Dominique Schwarederle pour représenter la commune au sein du groupe de travail.

Office National des Forêts - Forêt communale : état d'assiette des coupes de l'exercice 2008, martelage des parcelles suivantes : 31 - 32 38 - 14R - 46R et 49R ; 25a - 27a 33 ET 35 ; vente de gré à gré de bois sur pied - invendus du 18 juin 08 - Rambervillers. Parcelle 46R - bois mitraillés - prix de retrait : 5000 € ; offre de Gerbois acceptée à 4200 €.

Création de route, place de retournement et dépôt - Stéaumont: Entreprise Peduzzi à Vagney - 42 790 € HT - 80% de subvention

PEFC : l'adhésion à PEFC 2009 sur la boue de 0,055 €/ha/an. La forêt communale est de 335,25 ha est renouvelée

Parcours de santé : les travaux et fourniture d'une clôture en forêt communale sur la parcelle 52 sont acceptés. Entreprise ONF - suivant devis : 1978,18 € TTC.

Exonération de la taxe professionnelle : les élus ont décidé à 14 voix contre une, d'exonérer les entreprises nouvelles pour deux ans.

Vente d'un confessionnal : un confessionnal dans un état très vétuste a été vendu pour la somme de 300 € à l'abbé Jacques Olivier - destination la Chapelle de Bermont - Domrémy.

Transport scolaire année 2008 -2009 : le coût du transport est le suivant ; primaire, exonération pour les familles ; secondaire, exonération jusqu'à 16 ans. 59 € sont pris en charge par la commune et 650 € pris en charge par le Conseil Général. L'effort financier, conseil général et commune, est donc important et le plus souvent ignoré des familles.

Gardiennage de l'église : Le CM fixe à 200 € l'indemnité de gardiennage de l'église pour chacune de ces personnes assurant cette charge.

Le conseil municipal de la commune de Champ le Duc s’est réuni le vendredi 17 octobre 2008 à 19 heures 45.

Démission : le maire Françoise Blanc fait part de la lettre de démission du conseil municipal de M. Jean-Charles Damiani. Sa démission est acceptée.

Déneigement des voies communales : le conseil municipal émet un avis défavorable à l'augmentation du prix de l'heure de déneigement et salage.

Remplacement de volets du logement communal : accord est donné à M. Philippe Valentin, menuisier, pour la version bois plein en sapin du nord

Un nouveau titulaire et un nouveau suppléant sont nommés pour la commission communale des impôts directs : titulaire = Mme Claudine Ramos et suppléant = Mme Martine Heurtebize

Location de terrain : parcelle AC 27 « feuille de la tâche » et 114 « les Gervaux » : accepte de louer pour 9 ans à M. Claude Martin avec 3 ans de gratuité à condition de remettre le terrain en l'état.

Choix d'un architecte pour la construction d'une école maternelle : les élus retiennent M. Yannick Piquee, architecte dplg, à Remiremont.
L'achat de terrain à M. Claude Roussel de Raon L'Étape est accepté pour un montant de 1000 euros en vue d'améliorer la sécurité et l'embellissement du village.

Relance est faite à Mme Josette Didier concernant la cession d'une partie de terrain en indivision afin de réaliser une voie de retournement pour le camion-benne à ordures, rue du Champ-Thuriot : le conseil municipal ne peut délibérer, cette dernière n'ayant toujours pas répondu à nos diverses lettres recommandées.

Emplacement panneau circuit VTT : le projet de l'installer sur le délaissé départemental le long de la RD 423 est accepté.

Refus : le conseil a pris connaissance de la lettre de refus de la commune de Beauménil concernant la révision du nombre de délégués par commune, à la commission syndicale pour la gestion des biens indivis.
Demande de subvention pour le Souvenir- Français : accepte de verser une subvention de 30 euros

Les travaux d'adduction d'eau rue du Champ-Thuriot avec installation d'une borne à incendie par l'entreprise Ernest Viry de Bruyères. Une subvention sera sollicitée auprès des autorités compétentes

Achat d'une imprimante laser couleur pour l'école de Champ le Duc : le conseil municipal accepte cette acquisition nécessaire et une demande de participation sera faite aux deux autres communes.

Zone artisanale : pour faciliter l'accès à l'entreprise de Rabotterie-traitement de bois, Gaiffe, installée sur la zone artisanale de Champ le Duc le conseil municipal autorise l'appellation de la zone artisanale comme suit : « Zone d'activités de Boremont»



NDLR : Interrogé sur les raisons de sa démission M. Damiani refuse toute polémique. « Démission pour convenances personnelles » .

Amélioration du réseau d'eau potable : l'étude et le rapport de mai 2006 fournis par l'hydrogéologue Marly en attestent. Les besoins et les normes évoluent. Il est devenu nécessaire de revoir et d'améliorer l'approvisionnement de la ville en eau potable.
Les élus réunis en conseil municipal se sont donc penchés sur le sujet de la rénovation des captages de Borémont. L'adjoint Yves Bonjean en charge du dossier en précisait les tenants et aboutissants. Vu l'ampleur du projet, trois tranches seront nécessaires. Dans un premier temps, il sera procédé à la réhabilitation des captages du Haut de Boremont. La facture sera de 383 000 €. L'an prochain, une station de traitement, neutralisation et refoulement sera construite pour 402 000 €. En 2010, il est programmé la réalisation de canalisations et d'équipements de télésurveillance. Il en coûtera alors 360.000 €. Soit un total des travaux de 1145 000 €. Le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche est désigné maître d'oeuvre. Des appels d'offres sont lancés.

Vol à la garderie : un larcin a été commis dernièrement de l'argent et des tickets de garderie scolaire sont disparus. A la surprise générale, le ou les voleurs ont perpétré une nouvelle infraction pour... rapporter les tickets destinés à la garde des écoliers. Les comptes du régisseur doivent donc être épurés du manque d'argent. Le conseil a voté une décharge totale de la responsabilité de la personne responsable de la caisse. Le préjudice exact reste à chiffrer.
Vente de camion : un véhicule intégré en 1989 dans le parc automobile des services techniques de la ville est jugé devenu inutile. Ce camion sera vendu 2200 € TTC

Achat d'un terrain : dans le cadre d'un projet d'évolution du centre ville, un terrain sera acheté à Mme Frisonroche. Il s'agit de la parcelle AD 686, soit 93 m2 négociés au prix de 12 € le m2. Une autre parcelle du même tenant et sise derrière la maison Thiriet pourrait alors être vendue à Mme Frisonrche pour un prix identique du m 2.
Mémoire : des gens sont morts pour la France en Indochine. Une plaque rappelant le nom de 5 disparus durant cette guerre sera apposée sur le monument aux morts. Il sera également réparé un oubli et l'identité d'un mort de 14-18 sera ajoutée à la liste des victimes de la Grande Guerre. Le Souvenir - Français participera aux frais pour 400 €

Aménagement du Moulin
Dans le cadre de l'avancement du projet de création d'un bâtiment relais, les plans d'aménagements intérieurs réalisés par le maître d'œuvre en charge de ce dossier M. Michel Zorzi sont validés. Le lancement d'appel d'offres est autorisé.

Locaux relais services publics :
Afin de maintenir un maximum de services publics sur son territoire, le conseil communautaire, autorise un rapprochement de la commune de Brouvelieures en vue d''installer le Relais de Services Publics dans l'ancien presbytère sis au 7 rue de l'ancienne école.
Une convention de mise à disposition, bail emphytéotique… sera signée avec la commune de Brouvelieures pour l'occupation de l'ancien presbytère.
Le Relais de Services Publics (RSP) accueillera entre autres la Maison de l'Emploi dont le coût d'aménagement sera pris en charge par la Communauté de Communes, déduction faite de toutes subventions.
Les crédits nécessaires sont au budget primitif 2008.
Les démarches en vue de réaliser les travaux d'aménagements nécessaires dudit bâtiment seront engagées.
Choix d'un maître d'œuvre :
L' architecte Jean-Luc Schmitt est retenu.

Contrat de paysage :
L'étude du plan de paysage lancée début 2006 et conduite par l'Agence de Paysage Claire Alliod est finalisée.
Les élus souhaitent mettre en œuvre le plan de paysage sur le territoire intercommunal, notamment par la mise en place d'une programmation d'actions.
La communauté de communes pourra bénéficier du soutien de la Région, du Conseil Général et de l'Etat pour la mise en œuvre des actions retenues à l'issue du plan de paysage dans le cadre du contrat pour le paysage.
Les principes d'élaboration d'un programme pluriannuel permettant la mise en œuvre des orientations du plan de paysage sont approuvés.
Un poste d'animateur-paysage est créé. Il est convenu de reconquérir le fond de vallée et la biodiversité de la Mortagne et ses affluents. De mettre en valeur les cœurs de villages. De pérenniser et développer le réseau intercommunal de sentiers de randonnées. Egalement, de pérenniser et renouveler le patrimoine arboré et fruitier.
Mission d'animation coupe de résineux : après la commission d'appel d'offres réunie le 27 août 2008 pour l'ouverture des plis concernant les opérations de coupes de résineux le long des cours d'eau0
Le conseil communautaire retient comme prestataire la Chambre d'Agriculture des Vosges.

Parc éolien : choix de l' opérateur
Le territoire participe au développement des énergies renouvelables. Une zone de développement de l'éolien sur le territoire est créée.
La société ERELIA, spécialisée dans les études de zone de développement éolien propose une méthode qui laisse une large part à la consultation des habitants. Et, qui permet des projets de développement du territoire et d'actionnariat populaire pour les habitants, de maîtrise foncière concertée...
Après la présentation aux élus des communes membres de la démarche de la société ERELIA, le 26 juin 2008, et
suite à la visite du parc éolien du "Haut des Ailes" le 6 septembre 2008, le président propose aux membres du conseil communautaire de retenir la société ERELIA de Maxeville comme opérateur du projet éolien de la CCCB. Cela, afin que cette dernière réalise, dans un premier temps, l'étude pour une zone de développement éolien (ZDE) sur le territoire intercommunal. Cette étude permettant de savoir si le territoire de la Communauté de Communes, ou une partie, est pertinent pour implanter ce type de système.
Le conseil communautaire accepte le principe d'engager une réflexion approfondie sur cette thématique des énergies renouvelables, et de créer une Zone de Développement de l'éolien sur son territoire.

Monument de la Borne 6
Le travail effectué par le comité pour le Monument de la Borne 6 avec la création d'une stèle en hommage aux familles des victimes qui sera inaugurée le 26 octobre 2008
Une subvention de 100.00 euros est attribuée par la C.C.
Le 26 octobre 2008 auront lieu les cérémonies commémoratives au Haut-Jacques, suivies à Biffontaine de l'inauguration cantonale d'une stèle en hommage aux familles des victimes de la dernière guerre. Le programme définitif sera prochainement confirmé.

Les points suivants ont été adoptés en conseil municipal :

Lotissement communal : le maire est habilité a signer les actes d'acquisition relatif aux parcelles B610, 614 et 615 au lieu dit Champ L'Allemand. Surfaces respectives, 350, 480 et 440m² prix d'acquisition fixé à 10.00 €uros le m.

Garantie d'emprunt : le conseil accorde sa garantie d'emprunt à la SA HLM le Toit Vosgien. Prêt 400 000 €uros, 25 ans, taux d'intérêts 4.25 %. Ceci concerne les travaux de réfection au Haut du Chaîné.

Retrait du Sicovad : La commune ayant transféré la compétence collecte et traitement des déchets ménagers à la Communauté de communes du canton de Brouvelieures, sollicite son retrait du SICOVAD à compter du 31 décembre 08. Ce retrait n'aura aucune conséquence sur le service rendu aux habitants par le Sicovad.

Cantine scolaire : le prix des repas fournis par la CCCB est porté à 4.80 €uros pour l'année scolaire 08-09. Le prix de vente aux familles reste inchangé pour les repas aussi bien que pour les heures de garderie.

Remboursement caution : le logement sis 1 rue de la Gare étant rendu en parfait état, la somme de 500.00 €uros sera remboursée à son locataire.

Mobilier scolaire : La somme de 5 600 €uros est transférée du compte 21318 programme 178 pour financer l'acquisition de matériel et mobilier scolaire. A savoir : tables et chaises pour l'école maternelle, une armoire et des porte-manteaux, et cela, au vu des effectifs pour l'année 08 - o9.

Ordinateurs pour l'école : La somme de 4 600 €uros est transférée du compte 21318 programme 178 en vue de financer l'acquisition de micros ordinateurs pour les écoles en remplacement de quatre micros ordinateurs obsolètes.

Ouverture d'une classe : vu le nombre important d'élèves à la rentrée, l'inspection académique a accepté, suite à la demande de la nouvelle directrice d'école, d'ouvrir une classe supplémentaire à Brouvelieures. Cette classe regroupe les grands de la maternelle et les CP tous les matins de la semaine.


Maitrise d'ouvrage : a) Assistance à maîtrise d'ouvrage avec la DDE pour les travaux du lotissement des Champ l'Allemand ; le marché s'élève à 2 374.06 €uros TTC ; b) Assistance à maîtrise d'ouvrage avec la DDE pour les travaux d'assainissement collectifs ; le marché s'élève à 4 562.74 €uros TTC.

Refection de rue : une subvention est demandée au Conseil Général des Vosges en vue de la réfection de la rue Adjudant Chef Leroy.
Le coût prévisionnel s'élève à 11 792.50 €uros HT.

Assainissement non collectif : pour tous les habitants hors schéma directeur d'assainissement collectif, il y a eu la visite obligatoire de VEOLIA pour un contrôle du système d'assainissement individuel des eaux usées.

Bois de chauffage : comme les années précédentes, la commune met à disposition des habitants de Brouvelieures, du bois de chauffage dans la parcelle 19.
Toutes les personnes intéressées peuvent s'inscrire en mairie avant le 17 octobre 2008. Un tirage au sort aura lieu en mairie

Objet encombrants : SICOVAD va effectuer la collecte des gros objets Mardi 14 Octobre 2008 ( bien vouloir sortir les objets la veille selon les conditions habituelles)


Brioches de l'amitié : comme tous les ans, les membres du CCAS proposeront à la population une brioche. La date est fixée au 10 octobre 2008. Il est demandé de leur réserver un bon accueil.


Avec l'Italie : comme tous les ans la bibliothèque départementale et les bibliothèques des Vosges organisent des réunions dans les communes qui les sollicitent, des manifestations sur des thèmes précis. Cette année, les thèmes sont 'Rencontre avec l'Italie' Pour cette occasion nous vous invitons à la salle des fêtes de Brouvelieures. Le mardi 14 octobre 2008 à 20 h pour une soirée toscane animée par Monsieur Umberto Tellini, professeur d'hôtellerie de Strasbourg. Le mardi 19 novembre 2008 à 20 h 30, salle des fêtes de Brouvelieures, conférence sur 'Venise' animée par Monsieur Jean-Marc Foulquier.

Repas des aînés : le CCAS et les élus de Brouvelieures invitent les anciens au repas annuel qui aura lieu dimanche 19 octobre 2008 à la salle des fêtes de Brouvelieures. Cette année l'âge minimum a été ramené à 65 ans.


Nouveaux horaires du secrétariat de mairie : lundi de 8 h à 12 h ; mardi de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h ; jeudi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; vendredi de 14 h à 19 h

Renouvellement d'adhésion à PEFC Lorraine (Programme for the Endorsement of forêt Certification)
La commune adhère depuis quatre années à l'Association Lorraine de Certification Forestière, organisme basé sur la politique de qualité de la gestion durable de la forêt,
et remplit le cahier des charges

Vente de bois sur pied 2008
La vente de bois sur pied, la fixation des prix de retrait sont confiées à l'O.N.F.

Carte Communale
Le maire indique que le tribunal administratif de Nancy, suite à la présentation du dossier, a nommé un commissaire enquêteur.
L'enquête est prévue en octobre-novembre. Des permanences sont programmées le mercredi 1er octobre de 14h30 à 17h30 salle de la mairie ; mercredi 14 octobre de 17h00 à 19h00 salle de la mairie ; samedi 8 octobre de 8h00 à 10h00 salle de la mairie ;
M. Georgel informe le conseil qu'il a pris contact et envoyé un courrier à la DDE d'Epinal dans lequel il dénonce le contenu du rapport de présentation (fond, forme,aspect environnemental)
Ce courrier est distribué aux membres du conseil.
Suite à ces éléments, il est décidé : de remettre en circulation auprès des conseillers le rapport de présentation pour étude plus complète. D'attendre l'analyse de la DDE avant de lancer l'enquête publique. Une demande de report sera faite Le maire demande à M Georgel de prendre en charge le dossier. M. Georgel a accepté

Demande autorisation plan eau eaux closes faite par Mme Pierron (Route Petite Avison)
Considérant que l'autorisation de pisciculture est caduque, que cette autorisation semble difficilement renouvelable, que cet étang existe depuis 1963, et qu'il peut être assimilé à un plan d'eau «eaux closes», le conseil donne un avis favorable à un arrêté communal d'autorisation.
Cet arrêté devant être néanmoins validé par les organismes de l'État

Travaux de voirie
La DDE est contactée pour donner un délai de réalisation des travaux d'enrobé Route de Belmont
Suite à la reconnaissance route CM juin 2008 :
- la DDE est également contactée pour devis et conseils sur les opérations projetées
- des opérations simples ont été effectuées : ex «miroir» intersection Route de Bruyéres/Route de Pointhaie (coût : 500 €), pose d'un « barrage eaux » Rue de la mairie.

Transfert de la Compétence «Ordures ménagères» vers la Communauté de Communes
Les communes de la Communauté adhérentes au SICOVAD (sauf Belmont-s/-Buttant) et cette compétence apportant un avantage financier à la communauté, sans impact sur le montant des redevances. Le conseil, à l'unanimité valide ce transfert


Mobilier pour la salle mairie
Du mobilier à été commandé (bureaux, table afin de permettre de travailler dans de meilleures conditions, …) coût de l'opération 1000 €, ce matériel sera mis en place par des membres du Conseil le 13/08/2008

DiversMme Gremillet présente le principe d'un rassemblement des habitants sous une forme conviviale, type «fête de quartier». L'idée est jugée bonne, le conseil réfléchit à la question.

Hagis communal, Route de Bruyères
Suite à la bourrasque du 30 mai, un lot de chablis complété par du dégagement doit être réalisé ; contact sera pris avec le propriétaire de la parcelle sinistrée en face du communal concerné, afin de connaître ses intentions sur l'exploitation des cimes tombées.

Les élus ont voté les points suivants :

Financement frais de scolarisation - Enfant de la commune scolarisé à Bruyères
Concernant le financement des frais de scolarisation pour un enfant de la commune scolarisé à l'école maternelle de Bruyères, le conseil municipal estime nécessaire de posséder un complément d'information sur les obligations de financement des frais de scolarisation concernant l'enfant de la commune scolarisé à Bruyères.

Financement Cantine scolaire de Belmont sur Buttant
A propos du financement de la cantine scolaire de Belmont sur Buttant mise en place à la rentrée scolaire 08 - 09 les élus sollicitent plus plus d'informations sur le financement de la cantine scolaire de Belmont sur Buttant mise en place à la rentrée scolaire 2008/2009.

Reconduction Placement en bons du Trésor
Le maire rappelle le placement d'un montant de 84 500 €, effectué par la commune, au mois de décembre 2007 arrivant à échéance le 31 juillet 2008.
Il sera reconduit le placement en bons du Trésor effectué pour un montant initial de 84 500 €, au mois de décembre 2007, pour une période d'un an aux mêmes conditions.

Travaux de rénovation du mur de soutènement Parking de la mairie
Dans le cadre des travaux d'aménagement de sécurité de la traverse RD 420 de la commune de Bois de Champ, le mur de soutènement sur le parking de la mairie très endommagé risque d'être encore plus fragilisé par les travaux.
L'opération de rénovation du mur de soutènement sur le parking de la Mairie, à l'article 2315 opération 14 du BP 2008 est décidée.
Une subvention du Conseil Général est sollicitée.
Le maire est autorisé à faire toutes les démarches nécessaires auprès des entreprises pour cette rénovation, et de signer toutes les pièces se rapportant à ces travaux.

SICOVAD :
Demande de retrait de la commune de Bois de Champ au 31 décembre 2008
La CCCB Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures a pris la compétence « Ordures Ménagères » et a demandé son adhésion au SICOVAD au 1er janvier 2009. La Commune de Bois de Champ étant membre du SICOVAD et et membre de la CCCB, le Conseil municipal après en avoir délibéré, demande le retrait de la commune de Bois de Champ du SICOVAD au 31 décembre 2008.

Acquisition de plaquettes pour numéroter les parcelles de la forêt communale :
Les élus décident d'acquérir des plaquettes pour numéroter les parcelles de la forêt communale. Le Maire est autorisé à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Les élus réunis en conseil municipal ont évoqué les points suivants :

Espace mairie-école
Le conseil fait des propositions au bureau d'études :
Abri-bus : emplacement envisagé dans le mur de soutènement actuel
Accès : création d'une rampe d'accès pour la salle de repos de la maternelle
Matériaux : privilégier le grès pour les créations de murets.
Création d'un espace pour stationnement des vélos.

Cabine téléphonique
Il est décidé de la suppression de la cabine téléphonique qui est très peu utilisée d'après les indications de France Télécom.

Eclairage public
Extension du réseau
L'entreprise Mangenot de Saint Maurice est retenue pour effectuer les travaux, rue de la côte et rue du centre. Ces travaux seront réalisés avant le 15 novembre 2008.

Distribution d'eau
Finalisation du règlement
Le conseil approuve les modifications du règlement qui sera distribué aux habitants en même temps que la facture d'eau.

Réseau électrique
Renforcement et extension
Alimentation du futur pylône SFR aux Prés St Laurent : la commune accepte le branchement au réseau électrique et France Télécom du futur pylône, les frais seront intégralement remboursés par SFR.

Renforcement électrique du secteur Sandry : Vu les chutes de tension, un renforcement du secteur est prévu. La proposition de travaux est acceptée, ils seront intégralement financés par le syndicat mixte départemental d'électricité.

Cimetière
Concessions concédées et en terrain commun
Le conseil prend connaissance de la délibération de la commission des biens indivis concernant l'état actuel des concessions. Conformément à la législation des cimetières, il demande au maire de prendre l'arrêté nécessaire à la reprise des tombes non concédées.

Personnel communal
Contrat de l'agent des écoles maternelles
A compter du 1er novembre 2008, la durée de travail hebdomadaire de l'agent sera de 22 h 30.

Secrétaire de mairie
A compter du 1er mars 2009 le temps de travail du secrétaire de mairie sera porté à 13 heures.

SICOVAD
Demande de retrait
La compétence ordures ménagères étant prise par la communauté de communes au 1er janvier 2009, la commune demande son retrait de SICOVAD à partir de cette même date.

Compte rendu des dernières réunions
RPIA propos de la cantine scolaire le conseil propose de répartir le déficit, soit 50 % de la population et 50 % du nombre d'élèves ou soit par cinquième entre les communes.

Biens indivis Le conseil prend connaissance des projets de travaux en 2009 et il est très réservé sur la création d'un nouveau chemin d'accès au cimetière.

Divers
Les personnes qui souhaiteraient remplir la fonction d'agent recenseur (du 14 janvier au 15 février 2009) voudront bien en informer rapidement la mairie.

Périmètre de captage : L'ensemble des travaux prescrits par arrêté préfectoral a été réalisé et ils ont fait l'objet d'un contrôle favorable et sans réserve de la DDAS.

Fumée : Plusieurs remarques ont été faites en mairie. Sans interdire tout feu comme le prévoit la législation, il est demandé à chacun d'être attentif au voisinage lors de l'incinération de produits végétaux.

Les compteurs d'eau seront relevés durant la 1ère quinzaine d'octobre.

La Commission Administrative du Centre d'Action Sociale de la commune de Bois de Champ décide de financer à nouveau en 2008 les dépenses liées à l'organisation de la fête de la Saint Nicolas, à laquelle sont conviés les enfants des deux communes, Bois de Champ et Les Rouges Eaux, en partenariat avec le C.C.A.S. de la commune de Les Rouges Eaux. Et, de payer à hauteur de 300 € (trois cents euros) la prestation de l'artiste, le CCAS de la commune de Les Rouges Eaux participera à hauteur de la même somme et l'Association Loisirs et Culture à hauteur de la somme de 150 € (cent cinquante euros).
Le CCAS décide de ne pas reconduire pour cette année 2008 la subvention qui était accordée à l'amicale Laïque de Grandvillers.
La Commission Administrative du Centre d'Action Sociale de la Commune de Bois de Champ accepte la subvention communale de 480,00 € et décide d'attribuer aux douze personnes âgées de 65 ans et plus de la commune, la somme de 40 € chacun.
Le montant de la subvention communale sera encaissé à l'article 7478 du budget du C.C.A.S. et la dépense au titre de la répartition aux personnes âgées sera imputée à l'article 674 suffisamment doté. La Commission Administrative du Centre d'Action Sociale de la Commune de Bois de Champ reconduit pour 2008 le financement du repas de fin d'année pour les personnes âgées de 65 ans et plus de la commune de Bois de Champ.
Et, confie l'organisation du repas de fin d'année pour les personnes âgées de 65 ans et plus de la commune de Bois de Champ, à l'Association Loisirs et Culture de Bois de Champ - Les Rouges Eaux.

Les élus réunis mi septembre en conseil ont abordé les points suivants :

Cession de parcelles des biens indivis à la commune de Laval en vue de travaux d’intérêt général (5ares 67)

Cession de terrain à Fabien Ruaux (92 m)

Travaux : aménagement du clocheton, la cloche est maintenant visible.
Inauguration le samedi 8 novembre 15 heures 30. Ce sera aussi l'occasion d'inaugurer la plaque dédiée à Michel Robert, précédent maire de Fays, décédé subitement.

Assainissement pluvial de la Rue des Mauvais Blés : les travaux débuteront en octobre.

Projets 2009 :
Des travaux sont à l’étude en vue de l’amélioration de la sécurité routière dans le village : aménagement du rond point au-dessus de la Grand-rue ; panneaux de limitation de vitesse, pose de ralentisseurs...

Protection des périmètres des sources du Cul d’Onstot : le devis et la demande de subventions sont à établir

Travaux prévus pour courant 2009/2010 et baptêmes de deux rues :
- La Rue de la Basse portera le nom de Gaston Litaize, organiste bien connu, qui a vécu à Fays dans cette même rue et dont on fêtera le centenaire de la naissance en 2009..
Le chemin entre La Rue de La Roche et le Chemin de Saint-Pierremont portera le nom de Ruelle de La Croix.

Réaménagement du service de Madeleine Villemain lié à la suppression du jour de classe du samedi.

Etude du réaménagement de l’ancienne salle de classe

Reconduction du contrat d’Olivier Poirot pour cinq ans

Maison pour Tous- Tarifs de location
À compter du 1° janvier 2009, nouveau tarif : 100 euros pour les habitants de Fays, 200 euros pour les extérieurs. Caution 200 euros. Si l’état de propreté de la salle et de l’extérieur de la salle laisse à désirer, il sera retenu sur la caution les heures de ménage nécessaires à la remise en état.

Achat d’ un ordinateur pour le secrétariat de mairie

Les élus réunis en conseil municipal le 9 septembre 2008 ont débattu des points suivants :


Regroupement pédagogique
Cantine
Une convention portant sur la fourniture et la livraison des repas pour la cantine scolaire sera passée avec la communauté de Communes de Brouvelieures .
Mademoiselle Nathalie Boirat, est nommée pour assurer le service garderie cantine sur la base de 19 heures par semaine.

Effectif du RPI
68 élèves sont scolarisés au regroupement pédagogique intercommunal.
Belmont-sur-Buttant : 17 ; Bois de Champ : 16 ; Domfaing : 23 ; Les Rouges Eaux : 10 et Vervezelle : 2 élèves.

Ordures ménagères
Suite à sa décision du 6 juin dernier de donner compétence en matière de collecte et de traitement des ordures ménagères, la commune demande son retrait du Syndicat mixte départemental pour la gestion des déchet ménagers à compter du 31/12/2008 et résilie son contrat auprès de la Société VMF.

Indemnité de sinistre
Une indemnité de 671 € a été versée à la commune, cette somme est acceptée par le conseil municipal pour les travaux de réparation occasionnés lors de l’orage du 30 mai dernier dans les sanitaires de l’école.

Syndicat assainissement

Un avis favorable a été donné au retrait de la commune de Tilleux du syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif.

Rapport annuel de l'eau
Le conseil approuve le rapport annuel 2007 de l’eau, présenté par le Maire. On note une consommation annuelle de 14 582m3 pour une recette brute de 12 958 €. Le coût annuel des analyses de l’eau est de 1 035€.

Construction
Un avis favorable est donné à la demande de constructibilité de la parcelle cadastrée section C n° 191, présentée par M. Demange et Mlle Valence, à l’Arnelle
Plusieurs demandes de certificat d’urbanisme ont été examinées. Le conseil émet des réserves pour 2 parcelles en raison de la proximité du ruisseau « Le Buttant » les services DDE et DDA seront consultés.


Programmation travaux 2009-
Au lieu dit « La Broquaine », un affaissement de l’accotement jugé dangereux pour la circulation fera l’objet de prochains travaux. Dans l’immédiat, le secteur dangereux est balisé.
Route de « Machiefour » le ruissellement des eaux du chemin accédant au « Haut de la Fête » entraîne des quantités de sable sur la voie communale, une estimation des travaux sera réalisée par les services de la DDE.

Parmi les sujets à l'ordre du jour du conseil municipal de mardi 8 septembre, l'autorisation de signature au maire d'une convention foncière entre l'EPFL ( Établissement public foncier de Lorraine) et la commune de Bruyères devrait permettre de faire avancer un vaste projet de réhabilitation de ce site d'une surface totale de 1,4 hectare. encore habité par quelques foyers. Une première adjudication n'a pas porté ses fruits et actuellement les Domaines estiment les lieux pour une valeur de deux cent mille euros. Sur le principe accepté, l'EPFL se porterait acquéreur, avancerait l'argent, puis établirait une rétrocession de l'ensemble à la ville de Bruyères. Charge à la commune de rembourser sur 5 ans les fonds à compter de 2010 et moyennant 1 % d'intérêts. L'état des lieux justifierait alors de raser toutes les anciennes cités. L'OPAC des Vosges interviendrait alors pour construire de petites habitations, étudiées pour les personnes à mobilité réduite. L'endroit actuellement complètement dévasté sis à deux pas de l'avenue de Lattre et à proximité du centre-ville offre une large vue sur la nature. Évidemment, les gens qui habitent là seraient les premiers concernés par des possibilités de relogement.

Au fil des autres questions évoquées, il est attribué une prime de 150 € à chacune des deux stagiaires qui ont travaillé cet été au CLSH dans le cadre de leur accession au BAFA.
Subvention à la musique municipale : la formation municipale touchera une subvention de la ville d'un montant de 5788 €. Il sera aussi acheté une flûte traversière dont le coût est estimé à environ 500 €.
Cantine : les prix des repas augmentent de 5 %. Le déjeuner pour les écoliers bruyèrois et de Fays est désormais facturé 3,15 €, pour les enfants de l'extérieur le repas coûte 4,75 €. Les enseignants et le personnel communal peuvent déjeuner pour un prix de 5,25 sans la boisson. La boisson est vendue 1,05 €

Laval sur Vologne , Champ le Duc, Fiménil, Beauménil et Prey

L'élection du président et du vice président du syndicat des sources de Stéaumont a eu lieu lundi 8 septembre à 20h 30 à la mairie de Laval sur Vologne
Stéphane Pauchard a été élu président du syndicat avec 6 voix contre 4 à M. Gremillet.
Luc Sabattier a été élu vice-président avec 5 voix.

Le conseil municipal réuni le jeudi 4 septembre 08 a débattu des points suivants :
Ouverture du courrier-réponses des cabinets d’architectes en vue de la construction de deux salles de classe. La visite d’une réalisation dans les environs est programmée .
Création d’un poste d’adjoint administratif. Accord est donné pour un CDD de 4 heures.
Création d’un poste d’adjoint des services techniques. Il s’agit d’un renouvellement d’un contrat de 17,5 heures
Augmentation provisoire des heures de travail de la secrétaire de mairie. 4 heures sont attribuées pour la formation du nouvel adjoint administratif
Soumission de la parcelle 11 au régime forestier. Accord est donné
Contrats CNP pour les agents affiliés à la CNRAL. Ces contrats sont signés afin de garantir la mairie en cas de maladie ou accident du travail.

Les élus se réuniront en conseil municipal le mardi 9 septembre à 20 h 30 en mairie.
A l’ordre de jour, il est prévu de débattre des points suivants : approbation du procès-verbal de la séance précédente ; compte rendu des décisions prises par le maire suite aux délégations de pouvoir qui lui ont été données par le conseil municipal le 21 mars 2008 ; attribution de primes pour deux stagiaires du C.L.S.H. ; indemnité représentative de logement des instituteurs ; aménagement du secteur « La Ville » – autorisation de signature des marchés passés avec les entreprises SCREG et Houillon ; tarifs cantine pour l'année scolaire 2008/2009 ; attribution d'une subvention municipale ; personnel communal – modification du tableau des effectifs ; création d'une régie pour l'école municipale des sports de pleine nature ; convention foncière entre l'E.P.F.L. Lorraine et la commune de Bruyères – autorisation de signature ; questions diverses.

Les élus réunis en conseil municipal ont fixé les tarifs de l'eau pour l'année 2009 de la façon suivante : de 1 à 50 m3 : 0.51 € ; de 51 à 100 m3 : 0.49 € et au-delà de 100 m3 o.47 €.
La redevance pour location de compteur est maintenue à 52 €. Le tarif de 100 € pour toute repose d'un compteur précédemment enlevé est conservé. Il est décidé que le raccordement au réseau d'eau sera désormais à la charge de l'abonné hormis le compteur d'eau.

Le conseil municipal avalise la création de trois postes d'adjoint des services techniques afin d'assurer la surveillance des élèves lors de la cantine, la garderie et pendant le temps scolaire.
Il sera procédé à l'acquisition de matériels informatiques et à cet égard il est sollicité une subvention auprès du conseil général des Vosges.

Le loyer du logement communal de Saint-Jean du Marché est augmenté. Le loyer mensuel sera de 378.58 € à compter du 1er septembre 2008.

La formule de conversion pour le calcul du chauffage du logement de Saint-Jean du Marché est réactualisée. Le taux de conversion est désormais de 4.7.

Une assurance pour le personnel non titulaire sera souscrite auprès de la CNP Assurances.

Le projet d'extension du réseau Basse Tension pour une parcelle- route de Bouzaye-à le Boulay est approuvé. Le coût de l'opération s'élève à 4100 € TTC. La participation financière de la commune s'élève à 55 % de la dépense TTC, ce qui représente 2255 € La réalisation des travaux est confiée par le Syndicat mixte départemental d'Électricité des Vosges.

La modification budgétaire nº 1 consistant à intégrer au budget primitif la somme de 24 374.33 € au résultat de fonctionnement reporté est approuvée. Ce montant provient de la dissolution du Syndicat d'Électrification de la Vallée du Barba.

Deux subventions de l'État ont été allouées à la commune d'un montant de 80 832.17 € et 279 003.73 € HT pour les travaux de création d'une école, d'une cantine et d'une garderie.
Une subvention a été attribuée par Le Ministère de l'Intérieur de 40 000 € pour les travaux de création d'une école, d'une cantine et d'une garderie.

Les élus réunis le mercredi 23 juillet en conseil municipal ont pris les décisions suivantes :



Amenagement de l'espace mairie-école :
Choix du maître d'oeuvre
La Société EFFIM de Docelles a été retenue pour un montant de 8.970 € TTC.


Réglement de la distribution de l'eau
Une mise à jour du règlement qui date de 1980 va être effectuée. Les premières remarques sont formulées, le règlement définitif sera validé lors de la prochaine réunion et transmis aux abonnés avec les factures d'eau de 2008.

Ordures ménagères
Le conseil donne son accord pour le transfert de la compétence ordures ménagères à la communauté de communes du canton de Brouvelieures.
Clôture des budgets Ordures Ménagères 2007
Les résultats du compte administratif ordures ménagères sont transférés sur le bubget principal de la commune.

Forêt
La concession en forêt communale au profit de Marcel Mangeon est revouvelée pour un coût de 40 € annuel.

Informations sur les contrats de venteLe Maire fait un compte-rendu de la réunion qui a eu lieu à l'initiative du Conseiller Général. Chacun est invité à réfléchir sur ce nouveau mode de vente.

Bois de chauffage
Du bois de chauffage hêtre sera mis en vente au profit des habitants durant l'année 2009. Une information complémentaire sera donnée en son temps.

Chablis
Un lot de chablis en forêt de Comtimpierre est cédé à M. Langlaude de Mortagne.


Commission des Biens Indivis et R.P.I.
Les délégués à la commission des Biens Indivis et à la commission du R.P.I. font un compte-rendu des dernières réunions.
La cantine devrait ouvrir ses portes à la rentrée de septembre.

Questions diverses
Le Conseil Général a accordé une subvention à hauteur de 30 % pour l'extension du réseau d'éclairage public.

Le conseil décide de faire un geste de bienvenue lors de chaque naissance.

Les élus réunis en conseil municipal vendredi 18 juillet 08 ont évoqué nombreux points. Parmi les sujets à l'ordre du jour il a été abordé :

Syndicat intercommunal des sources de Steaumont :
La délibération du 02 avril 08 par laquelle le conseil municipal de Laval sur Vologne avait élu Stéphane Pauchard en qualité de délégué au Syndicat intercommunal des sources de Stéaumont est annulée pour vice de forme administrative.
La délibération en date du 14 avril 08 par laquelle Stéphane Pauchard avait été élu président du Syndicat intercommunal des sources de Stéaumont est annulée.
Suite à ces décisions, le conseil municipal a voté de nouveau pour l'élection des délégués au Syndicat.
Sont élus:
Stéphane Pauchard obtient 13 voix, Ghislain Tisserand également 13 voix. Tous deux sont nommés délégués titulaires.
Jean-Pierre Thirion obtient 13 voix. Il est nommé suppléant.

Travaux sur réseau téléphonique rue de la gare :
Le montant des travaux rue de la gare s'élève à 32 500 € TTC et que la participation de la commune élève à 15 797,63 €.
Le conseil municipal à l'unanimité s'engage à verser au Syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges le montant de sa participation.

Enfouissement réseau basse tension rue de la gare :
Le montant des travaux rue de la Gare s'élève à 110 000 € TTC et que la participation de la commune s'élève à 22 000 €.
Le Conseil Municipal s'engage à verser au Syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges le montant de sa participation.


Acquisition de terrain pour l'accès de la maison communale au groupe scolaire :
Il est décidé que le chemin que la commune créera sur la parcelle à acquérir, cadastrée section AD N° 105, lieudit "Maix Pourel" pour deux ares 05 centiares, appartenant à M. et Mme Boutaguermouchet, soit limité à un passage piétonnier sur une largeur maximale de 1,50 m. Un engagement est avalisé pour la a réalisation aux frais de la commune du déplacement du compteur EDF actuel des époux Boutaguermouchet.

Certificat d'urbanisme:
Les élus à l'unanimité demandent la non application de la règle de limitation, afin d'autoriser une construction envisagée pour la demande de certificat d'urbanisme sollicitée par Marie-Noëlle Dieudonné pour une parcelle cadastrée section AA N° 63, lieudit "Champ du Chêne" de 17 ares 94 centiares.

Modification budgétaire :
Le montant de la vente du presbytère a été encaissé pour 49 637,33 € au budget communal.
Il convient d'émettre un titre au compte/2132 (compte d'imputation du presbytère dans la commission syndicale des biens indivis) pour encaisser la vente.
Modification budgétaire à adopter:
Investissement Dépenses compte/2132 + 49 637,33 €
Investissement Recettes compte/2132 - 49 637,33 €
Le conseil a donné son accord pour la modification budgétaire.

Cessions de parcelles :
Des travaux d'aménagement seront mis en oeuvre dans le secteur de l'église, du presbytère, du cimetière et rue de la Gare.
Les élus avalisent l'acquisition de 3 parcelles moyennant l'euro symbolique pour une surface totale de 5 ares 67 centiares. Et, désignent M° Jardel, notaire à Bruyères, chargé de l'établissement de l'acte.
Le maire est autorisé à signer l'acte.

Changements d'horaires à la rentrée des classes :
A partir de la rentrée scolaire 2008 - 2009 dans le cadre donné par l'administration les cours sont supprimés le samedi matin.
Lors du Conseil d'école du 20 juin 2008 et en accord avec les enseignantes, celui-ci a donné un avis favorable pour les horaires suivants:
8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16H00 (pour tous les élèves) le lundi - mardi - jeudi - vendredi
16 h 00 - 17 h 00 (pour le soutien) le mardi et le vendredi.
Le conseil municipal ratifie ces changements.

A l'amiable :
Une déclaration à l'amiable a été faite pour l'accident qui a mis hors service le feu tricolore sur la D.44.
La remise en état est prise en charge par l'assurance du tiers responsable pour un montant de 5045,92 € TTC.

Bois vendu :
Une vente de bois sur pied par adjudication sur soumissions du 18 juin 2008 du lot 182 à la Scierie Siat - Braun 67126 Molsheim pour un montant de 5180 €. La prochaine vente aura lieu le 04 septembre 2008.

Véhicule pompiers :
Un courrier a été adressé au Président du Service départemental d'Incendie et Secours départemental visant à récupérer le véhicule qui avait été cédé au SDIS. Celui - ci avait été acheté par la commune le 02 juin 1992.

Jurés d'assises :
Le tirage au sort pour la liste préparatoire des jurés d'assises à eu lieu en mairie de Laval sur Vologne le 03 juillet 2008. Par souci de discrétion pas de nom ici.

Subvention :
Une demande de subvention a été faite auprès du Souvenir-Français pour les travaux d'illumination du Monument aux Morts.

Plan paysage :
Le diagnostic du plan de paysage pour la Vallée de la Vologne est disponible à la mairie et les habitants peuvent en prendre connaissance afin d'enregistrer les remarques.

Séance estivale vendredi soir pour les élus réunis en conseil municipal.
Parmi les points de l'ordre du jour :

Subvention pour Jeanne d'Arc : La ville attribue la somme de 14.455 € au profit du primaire et maternelle de l'institution Jeanne-d'Arc. Soit 245 € par élève et cela pour un effectif de 59 petits bruyèrois.

Extension sur la zone artisanale de Barbazan : il est nécessaire de viabiliser et d'aménager l'accès de la route au futur centre de tri de la Poste sur la zone de Barbazan.
235011 € sont débloqués à cet effet. L'entreprise Houillon de Rambervillers est chargée des travaux.

Aménagement parking ville : L'aménagement du parking derrière la rue du Cameroun va se poursuivre une voie d'accès vers la rue Gambetta sera créée en sens unique. La somme engagée est de 864 439,58 € HT

Peinture : des signalisations routières à peindre sur la route sont prévues. La commune engage ce travail en régie pour 10562 € TTC

Feux tricolores : le gros orage accompagné de grêle a détruit les feux tricolores du Bayeux. Les pièces pour les réparer n'existent plus. Étant donné que ce matériel n'est plus aux normes, il sera bientôt remplacé moyennant un coût de 11 000 €

Ouverture de classe : L' Éducation nationale a décidé d'ouvrir une classe élémentaire à la rentrée prochaine. Les élus s'en réjouissent et programment l'achat de matériel scolaire pour 4100 € TTC.

Achat d'une maison : la ville achète la maison Thiriet, sise au n° 28 rue du Cameroun pour un montant estimé par les Domaines de 62.820 €. Maître Sophie Bonne sera chargée d'officialiser l'acquisition. Cette bâtisse pourrait désormais abriter l'Office de tourisme bruyèrois.

Échange de terrains : en vue des travaux d'aménagements d'une route de sortie du parking du centre-ville vers l'avenue Gambetta, il est procédé à des échanges de terrains avec Mme Sabine Thirion et M. et Mme Olivier Pinon. Une parcelle de 93 m2 est achetée à M. et Mme Christian Frisonroche.

Subvention exceptionnelle : le CAB ( Cercle d'animations de Bruyères) se voit attribuer 5000 € destinés à l'organisation de la fête des myrtilles du 14 juillet prochain.

Licence IV pour Les Myrtilles :
La fermeture du bar- restaurant Don Camillo avait conduit la commune à faire l'acquisition en 2005 de la précieuse Licence IV. Il s'agissait là de protéger cette possibilité de débit de boisson de 4° catégorie pour en conserver l'usage à Brouvelieures. A présent, le conseil met cette autorisation à disposition de la SARL les Myrtilles, pour un €uro et pour 3 ans. Cette mise à disposition précaire et révocable, sera formalisée dans le cadre d'un contrat 'de cession de jouissance' par-devant notaire aux frais du demandeur. La SARL les Myrtilles devra confirmer préalablement par écrit, le ou les noms des personnes responsables de l'exploitation de la licence.
Coffre fort : les élus aussi ont décidé de vendre le coffre fort appartenant à la commune, à la société brouvilloise MRW, coût 50 €.

Bureau de Poste : Le devenir du bureau de Poste local inquiète. Les décideurs de la Poste veulent encore diminuer les horaires du bureau de poste de Brouvelieurs. Et de le fermer pour manque de rentabilité. La Poste propose : soit l'ouverture du bureau actuel, durant 6 heures par semaine. Soit la mise en place d'une agence postale communale ou intercommunale avec ouverture de 15 heures par semaine. Soit, la mise en place d'un relais poste commerçant ne couvrant pas la totalité des opérations postales pratiquées habituellement dans un bureau de poste. Le conseil municipal s'est penché sur ce sérieux problème. Cela, sachant qu'il convient de prendre une décision pour le 31 juillet. La mise en place d'un nouveau service dans un cadre intercommunal sera mieux subventionnée que dans le cadre strictement communal, il est confié à la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures, la mise en place et le fonctionnement d'une agence postale intercommunale. Le service sera transféré dans le bâtiment de l'ancienne cure, qui sera transformée. Les horaires d'ouverture seront augmentés.

Prix de l'eau : le prix de vente de l'eau avec effet au 01/08/08. (facturation 08/08 à 07/09) est le suivant :

DESIGNATION/TRANCHES TARIF H/TAXES
1 à 500 m3 0.51 €
501 à 1000m3 0.40 €
+ de 1000 m3 0.31 €
Abonnement 23.00 €
Redevence de prélèvement : 0.054 €

Route de Mortagne
Ceux qui connaissent cette petite route vont se réjouir. Adieu gros nids de poules et berceaux d'autruches !
Un devis de la Sté STPI dont le montant s'élève à 32 388.64€ TTC est avalisé. Un 'Bicouche' sera réalisé sur la VC3 dite de Mortagne.
Lotissement du Champ L'Allemand : en vue de l'acquisition des terrains au lieudit Champ l'Allemand, il est proposé la somme de 10 € le m2 aux propriétaires concernés.

Relevé des compteurs : le relevé des compteurs d'eau est entrepris. Les habitants sont invités à en faciliter l'accès

Une erreur de comptage des voix au moment du dépouillement du scrutin municipal est la cause du problème.


Communiqué de Denis Weigel
Denis Weigel ayant été élu comme conseiller municipal au 2ème tour des élections locales de Champ le duc le 16 mars 2008, communique aux habitants de Champ le Duc, qu'il n'est plus élu au conseil à compter du 20 juin 2008 par suite d'un jugement du Tribunal Administratif de Nancy. Cette juridiction, sur requête du maire de Champ le Duc et du Préfet des Vosges qui ont fait une prostestation après le 2ème tour des élections, a annulé ce 2ème tour des municipales en validant l'élection d'Aimé Ramoz au 1er tour. Il s'est avéré qu'après décompte des voix, une erreur a été commise en rapport à une différence d'une voix par les responsables du bureau de vote. M. Weigel qui n'est en rien responsable à ces faits, regrette que ce genre d'incident ait eu lieu pour des élections locales. Il remercie néanmoins les habitants de Champ le Duc qui en toute bonne foi, ont été votés au 2ème tour et remercie ceux qui lui avaient fait confiance comme tous ceux qui avaient votés au 1er tour pour la liste Champ le Duc Renouveau, représentant 44% des suffrages exprimés.