Laval sur Vologne : au fil du conseil municipal (06/04/2012)

Les élus réunis en conseil municipal le 30 mars 2012 ont évoqué et ratifié l'ensemble de l'ordre du jour. Le compte-rendu de la dernière réunion qui s’est tenue le 2 mars 2012 a été approuvé.

Participation aux syndicats en 2012

Contribution aux dépenses d’animation au Syndicat de la Maison de Retraite Intercommunale de Bruyères : 148,58 €.

Contribution au S.I.V.O.S. - Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire et Sportive de Bruyères (fiscalisation) : 7 647,07 €.

Contribution au S.I.V.I.C. – Syndicat Intercommunal pour la construction de la caserne des pompiers pour le secteur de Bruyères (fiscalisation) : 2 223,60 €.

Comptes administratifs forêt et communes pour 2011 :

Forêt :

Fonctionnement : dépenses : 7 883,26 € - recettes : 24 891,48 € - résultat : 17 008,22 € ; excédent reporté : 172 906,67 €. Résultat de clôture : 189 914,89 €

Investissement : dépense : 0 € - recette : 0 € - résultat : 0 € ; excédent reporté : 15 207,39 €. Résultat de clôture : 15 207,39 €

Commune :

Fonctionnement : dépenses : 283 901,12 € - recettes : 537 274,50 € - résultat : 253 373,38 € ; excédent reporté : 263 816,82 €. Résultat de clôture : 517 190,20 €.

Investissement : dépenses : 123 457,28 € - recettes : 40 160,15 € - résultat : - 83 297,13 € ; excédent reporté : 118 502,15 € ; résultat de clôture : 35 205,02 €.

 

Les budgets et comptes de gestion 2011  pour la forêt et la commune sont approuvés à l’unanimité des membres présents. Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres a choisi d'affecter le résultat de l’exercice 2011 comme suit : résultat excédentaire de fonctionnement de 189 914,89 €, versé au budget fonctionnement 2012 ; résultat excédentaire d’investissement de 15 207,39 € versé au budget investissement 2012.

L'affection du résultat pour la commune est la suivante : résultat excédentaire de fonctionnement de 448 245,22 € versé au budget fonctionnement 2012. Compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé : 68 944,98 €. Résultat excédentaire d’investissement de 35 205,02 € versé au budget investissement 2012.

Budgets primitifs pour la forêt et la commune en 2012 .

Le budget Forêt est voté à l’unanimité comme suit :

Fonctionnement : recettes : 202 384,89 € - dépenses : 202 384,89 €.

Investissement : recettes : 15 207,39 € - dépenses : 15 207,39 €.

Le budget communal est voté à l’unanimité comme suit :

Fonctionnement : recettes : 1 027 396,22 € - dépenses : 1 027 396,04 €.

Investissement : recettes : 629 801,58 € - dépenses : 629 801,58 €.

Le maire, René L'homme a proposé le placement d’un compte à terme (bons du Trésor) d’un montant de 200 000 € pour 12 mois. Le montant de ce placement résulte du patrimoine forestier. Le conseil municipal a donné son accord.

Adhésion au Syndicat pour l’Informatisation Communale

Les élus se sont prononcés pour l’adhésion de la commune de Grand au SMIC.

Divers : Un élagage aux abords des réseaux France Télécom et bord de route (rue du Maray) et un abattage - élagage de chênes suite à tempête de décembre 2011 au lieu - dit les Quatre Chemins pour des raisons de sécurité sont programmés. L’entreprise ETF DIEUDONNÉ de Belmont sur Buttant effectuera les travaux pour un montant de 1 794,00 € TTC.

La fabrication et pose de cimaise en périphérie de la grande salle (maison communale) est enregistrée. La menuiserie VALENTIN effectuera les travaux pour un montant de 1 321,58 € TTC.

Le premier magistrat a connaitre le procès verbal de reconnaissance pour l’application du régime forestier pour les parcelles B 601, B 603 , B 604. René L'Homme a par ailleurs fait part de la signature d’une convention avec la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne qui pour objet le transport des repas destinés à la cantine scolaire de la commune. Le coût du transport sera pris en charge sur le budget général de la Communauté de Communes.

Élection présidentielle du 22 avril et 06 mai 2012.

La composition du bureau et la mise en place des tours de garde sont réalisées.

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