Laval sur Vologne : au fil du conseil municipal (04/02/2012)

Lors du dernier conseil municipal en date, les élus ont pris les décisions suivantes : 

Subvention C.C.A.S. : il est attribué une subvention communale au C.C.A.S. à hauteur de 2 500 € pour le budget 2012.

Programme d'action Forêt communale exercice 2012 : le conseil municipal a approuvé le programme d’actions préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune. Celui-ci est conforme au document d’aménagement de la forêt. Montant des travaux : Investissement : 7 140,00 € HT. Fonctionnement : 1 200 € HT.

Enfouissement des réseaux rue du Maray : le maire, René L'Homme a rappelé que les travaux d’enfouissement du réseau électrique et du réseau téléphonique prévu en 2011 rue du Maray n’ont pas été réalisés. Les subventions sollicitées n’ont pas été attribuées et de ce fait, il est nécessaire de présenter un nouveau dossier. Le projet est identique à celui établi par le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, présenté le 21 janvier 2011. Le coût de l’opération s’élève à 194 000,00 € TTC, hors réseau téléphonique. La participation financière de la Commune s’élève à 20 % du montant TTC des travaux,plafonnés à 110 000,00 € TTC, puis à 55 % du montant des travaux, pour un montant supérieur à 110 000,00 € TTC. Les élus décident la réalisation des travaux conformément au projet et s’engagent à verser au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges la somme de 68 585,00 € dès que la demande lui en sera faite.

Enfouissement du réseau éclairage public chemin du Champ Bremont (VC 110) : l’offre du bureau d’études EFFIM de Docelles concernant la maîtrise d’œuvre pour l’enfouissement du réseau éclairage public, chemin du Champ Bremont pour un montant de 800 € HT ; le devis de l’entreprise RSL+ concernant les travaux pour un montant de 13 597,65 € HT a été proposé par le maire. Les élus ont voté pour attribuer la maîtrise d’œuvre au bureau d’études EFFIM pour un montant de 800 € HT et les travaux d’enfouissement d’éclairage public à l’entreprise RSL+ Les Forges pour un montant de 13 597,65 € HT. Une aide financière du Département est sollicitée.

Création d'un trottoir rue de la Vologne : l’offre du bureau d’études EFFIM de Docelles concernant la maîtrise d’œuvre pour la création d’un trottoir rue de la Vologne pour un montant de 4 600 € HT ; les travaux estimés à 59 400 € HT sont avalisés. Le Conseil Municipal décide l'attribution de la maîtrise d’œuvre au bureau d’études EFFIM pour un montant de 4 600 € HT ; la réalisation des travaux. Les aides financières du Département et au titre des amendes de police sont sollicitées.

Création d'un ralentisseur de rue : le devis de la Société SIGNAUX GIROD LORRAINE concernant la fourniture et l’installation d’un ralentisseur rue de la mairie, afin de sécuriser l’accès des enfants aux écoles pour un montant de 4 829,20 € HT est accepté. Les élus ont signifié leur accord. Une aide financière du Département est demandée.

Investissement 2012 : remise en état du parc des poteaux incendie , achat de panneaux de signalisation ; renforcement des chemins des Fayes et du Tilleul (non réalisé en 2011) ; création d’un trottoir rue de la Vologne - RD 44.- et de deux passages piétons ; création d’un ralentisseur rue de la mairie ; acquisition de terrain au titre de réserve foncière, éclairage public chemin du Champ Bremont, enfouissement du réseau EDF et Télécom rue du Maray (non réalisé en 2011), élaboration d’un document d’urbanisme (PLU) en cours, acquisition de mobilier pour le vestiaire de l école maternelle, aménagement des abords des aires multijeux, étude de faisabilité pour l’accessibilité de la mairie et de l’école maternelle, comptage électrique en salle communale, fourniture de deux châssis vitrés (grenier Mairie), achat d’illuminations de Noël pour la rue du Maray.

Syndicat mixte pour l'informatisation communale : l’adhésion de la commune de LIGNEVILLE est acceptée.

Achat de terrain : le maire a proposé l'acquisition la partie du fond des parcelles sises à Laval sur Vologne AE 70 et AE 71 appartenant aux consorts MARCHAL aux termes d’esquisses de division cadastrale au prix de 14 € le m2. Les élus sont d'accord pour acheter le terrain au prix de 14 € m2. Le cabinet Géomètres Experts JACQUES et CHOLAY de Padoux est mandaté pour procéder à ladite division. Maître JARDEL Bernard, Notaire à Bruyères, en vue d’effectuer toutes les formalités préalables dans le cadre de ladite acquisition. Les frais de géomètre et d’acte notarial seront à la charge de la commune.

Divers : la commune offrira un cadeau de bienvenue aux parents et nouveau-nés de 25 € (changes pour bébé) qui sera valable auprès du magasin d’usine BBDISTRIBE à Laval sur Vologne sous la forme d’un bon d’achat.

Une demande de subvention émanant de l’école Jules Ferry à Bruyères, pour une classe verte, a reçu du conseil municipal une réponse défavorable.

Le ramassage des objets encombrants sera effectué le jeudi 12 avril 2012.

Suite à une modification du contrat EDF portant sur le chauffage de la salle communale, une diminution de puissance a été mise en place et permettra une économie de 1000 € env. par an.

Le Maire signer à un contrat de service en télé-assistance pour le chauffage du groupe scolaire et de la salle communale.

La contribution communale à verser au Service Départemental d’Incendie et de Secours pour l’année 2012 s’élève à 28 698,61 €.

L’INSEE  informe qu’une enquête sur le cadre de vie et la sécurité sera réalisée du 16 janvier au 14 avril 2012 sur la commune.

Une consultation du public dans la commune de Bruyères est prescrite du lundi 20 février au samedi 17 mars 2012 inclus concernant un dossier présenté par le GAEC DE TRIANCHE, qui souhaite obtenir l’enregistrement de poursuite et de l’extension de l’exploitation d’un établissement d’élevage de bovins composé d’un site principal installé à Bruyères route de Fays.

Nombre d’enfants scolarisés en maternelle : 24.

Nombre d’enfants scolarisés au groupe scolaire : 34 soit au total 58 élèves au 14 novembre 2012.

L’exposition automnale est prévue le 29 et 30 septembre 2012.

Une convention sera signée avec la communauté de la commune de la vallée de la Vologne. Concernant les chênes de la rue du Maray. La commune s’engage à maintenir lesdits arbres sur pied sur la durée la plus longue possible.

Le Conseil Régional de Lorraine à attribuer les subventions suivantes à la communauté de communes :

- 7 000 € pour l’étude de faisabilité pour la création d’une cuisine intercommunale.

- 120 000 € pour l’OPAH.

- 17 071 € pour le suivi animation de l’OPAH.

- 7 053 € pour l’étude de faisabilité concernant la valorisation du moulin de Xamontarupt.

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