Laval sur Vologne : au fil du conseil municipal (13/03/2012)

Les élus réunis en conseil municipal ont avalisé les points suivants :

Approbation du compte rendu du 27 janvier 2012.

Le maire, René L'Homme soumet aux membres du conseil municipal, pour approbation, le compte-rendu de la dernière réunion qui s’est tenue le 27 janvier 2012. Unanimité

Concours du receveur municipal – Attribution d'indemnité.

Le concours du Receveur municipal est sollicité pour assurer des prestations de conseil. Il est accordé l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an à compter du 1er janvier 2012. Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre précité et sera attribuée à M. Dominique Adam.

Subventions diverses 2012 – Compte 6574.

Les subventions suivantes sont attribuées pour l’année 2012.

Coopérative scolaire de Laval sur Vologne : 750 € ; Anciens Combattants Laval - Fays : 140 €  ; Association des Ti’mous de Laval sur Vologne : 600 € ; Association Laval - Loisirs : 450 € ; Comité Départemental Protection Civile : 100 € ; ADMR Canton de Bruyères : 90 € ; Judo Club de Bruyères : 60 € ; Espérance de Bruyères : 80 € ; SMB Football : 140 € ; Handball Bruyères : 20 € ; Association des donneurs de sang : 90 € ; Croix Rouge Bruyères : 100 € ; Amicale Sapeurs Pompiers Bruyères : 30 € ; Club Vosgien et environs : 50 € ; Bruyères Natation : 240 € ; Souvenir Français : 50 € ; Subvention baccalauréat avec mention : 300 € ; divers : 300 €.

 Montant total des subventions municipal : 3 590 €.

Participation 2012 à la commission syndicale des biens indivis de Laval sur Vologne et Fays. 

Il est affecté la somme de 6 000 € à la participation communale aux dépenses du CSGBI.

Taux de la fiscalité locale :

Le conseil municipal a fixé pour l’exercice 2012, les taux locaux d’imposition de la façon suivante : Taxe d’habitation : 13,94 % - Taxe foncière (bâti) : 3,95 % - Taxe foncière (non bâti) : 15,17 % - Taux CFE : 14,64 %.

Tarifs de location de la salle communale.

Le tarif de location de la salle communale pour les associations et comités d’entreprise de la commune est convenu. Une manifestation gratuite par an et les suivantes : 100 €.

Participation communale à l'occasion d'une naissance.

Sur proposition du maire, le conseil municipal attribue à chaque nouveau-né dont les parents résident à Laval sur Vologne une participation de la mairie pour un montant de 25 € sous la forme d’un bon valable six mois à faire valoir auprès de la Société BB DISTRIBE à Laval sur Vologne.

Installations classées pour la protection de l'environnement .GAEC DE Trianche 

Après avoir pris connaissance du dossier présenté par le GAEC DE TRIANCHE, en vue d’obtenir l’enregistrement de la poursuite et de l’extension de l’exploitation d’un établissement d’élevage de bovins composé d’un site principal installé à Bruyères, route de Fays (site repris) et d’un site secondaire installé à LA Neuveville devant Lépanges, Saint-Jean du Marché, route de Gérardmer (site initial), les élus donnent un avis favorable.

Création d'un trottoir rue de la Vologne- RD 44.

Le maire informe le conseil municipal d’une nouvelle estimation concernant les travaux de création d’un trottoir rue de la Vologne. Le montant des travaux est estimé à 90 408,00 € HT. Une aide financière du Département est demandée sur la base de cette nouvelle estimation.

Attribution aide financière.

René L'Homme a donné lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier qui lui a été adressé un couple, lequel demande une petite aide financière. Ces personnes ont souhaité scolariser une enfant âgée de neuf ans atteinte de surdité profonde et donc lourdement handicapée dans la commune. Cette demande n’a pu être satisfaite, car l’enfant devait alors être accueillie dans une classe triple, ce qui a été déconseillé en réunion pédagogique. La petite fille a donc intégré une classe à Bruyères et comme elle est demi-pensionnaire, ses parents doivent débourser 1,50 € par ticket de cantine restant à charge. Le conseil accepte la prise en charge de cette dépense à hauteur de 250 €.

Divers

Il a été pris connaissance d'un courrier adressé par la Préfecture (service de l’environnement) concernant une demande de dérogation aux règles de distances fixées par la réglementation sur les installations classées et d’une inscription ICPE dans le cadre d’une reprise nouvelle.Cette demande concerne un bâtiment situé route de Fays à LAVAL SUR VOLOGNE et celle-ci est sollicitée par le GAEC de la FOLURE à LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES.Le Conseil Municipal décide d’accepter que le bâtiment soit utilisé pour le stockage de fourrage, mais émet un avis défavorable à l’installation de bétail.

Point sur le restaurant scolaire année 2011 :

Prix d’achat repas : 4,70 €  - Prix de vente : 4,00 € ; nombre de repas : 1310 - Montant facturé : 6157 € - Payés par familles : 5240 € - Montant à la charge de la commune : 917 €.

La population de Laval sur Vologne au 1er janvier 2012 est de 640 habitants.

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