Communauté de communes de la Vallée de Vologne : Bilan et actions 2012 (22/01/2012)

LOGO-CCVVologne.jpgPayement par internet

La trésorerie de Bruyères a indiqué par courrier un projet de la Direction Générale des Finances Publiques. Laquelle met en œuvre un traitement informatisé dénommé « TIPI » (Titres Payables par Internet) dont l'objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes et factures émis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Ce dispositif permet aux usagers de payer par carte bancaire sur internet les titres de la phase amiable dont ils sont débiteurs, dans un cadre sécurisé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

En ce qui concerne la communauté de communes de la Vallée de Vologne, la mise en place de ce traitement informatique est particulièrement adaptée pour permettre aux usagers de payer en ligne, via internet : les factures d’assainissement, les factures du service de portage des repas à domicile, les inscriptions à l’école des Arts Vivants de la Vologne.

La communauté de communes prendra en charge les coûts du commissionnement lié à l'utilisation de la carte bancaire, qui rémunère l'ensemble du dispositif interbancaire, soit 0.10 € par opération – part fixe – et 0.25 % du montant de l’opération – part variable. 

Assainissement : Maison de retraite de cheniménil

Le Centre Communal d’Action Social de la Commune de Cheniménil a réalisé une maison de retraite. Cette construction a été faite avant la réalisation de la station d’épuration à Cheniménil, de ce fait un assainissement individuel a dû être mis en place sur le site pour traiter les effluents. Au vu de l’urgence des travaux, l’ensemble de cette opération a été intégré dans le marché public de la maison de retraite. Une partie de ce système d’assainissement sera repris pour être raccordé à la future station d’épuration de Cheniménil. Le président de a CCVV fait part de la facture de l’entreprise SURLEAU concernant le système d’assainissement de la maison de retraite de Cheniménil.

Afin de pouvoir régulariser cette facture d’un montant de 43784,00 € HT, la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne étant compétente en matière d’assainissement doit verser cette somme au Centre Communal d’Action sociale de la commune de Cheniménil.

Assainissement collectif : redevance

La commission assainissement a proposé l’application d’un nouveau tarif à compter du 1er janvier 2012. Cette nouvelle version correspond à une part fixe de 40 €, divisible par trimestre, qui correspond aux charges fixes du service, et un tarif unique de 1,60 €/m3.

La commission assainissement propose également l’établissement d’un forfait à hauteur de 1 500,00 € pour la réalisation des travaux suivants : mise en place d’une boîte de branchement en limite de propriété ; piquage sur le réseau existant.

Développement économique

Un bâtiment industriel est à vendre à Cheniménil. Le Service des Domaines a estimé la valeur vénale de ce bien à 600 000€. Ce bâtiment est de qualité et bénéficie d’une localisation intéressante, en termes d’accès. D’autre part, il se situe dans le périmètre de la réserve foncière constituée par la commune de Cheniménil pour réaliser une zone d’activités. La Communauté de Communes a un contact avec un entrepreneur intéressé. Celui-ci a un projet de création d’emplois.

Il pourrait être envisagé que la Communauté de Communes se porte acquéreur du bâtiment et loue dans un premier temps ce local afin de permettre une phase transitoire dans le développement de cette entreprise. Le principe serait que cette opération soit « blanche » pour la collectivité d’un point de vue financier.

Des éléments complémentaires de la part de l’entrepreneur sont attendus pour étudier plus précisément ce projet.

Tourisme :

Moulin de Xamontarupt :

Dans le cadre du projet de valorisation culturelle, touristique et pédagogique du site du moulin de Xamontarupt, et notamment l’étude de faisabilité à réaliser ; le président propose de solliciter une subvention auprès du programme Leader du Pays d’Épinal, Cœur des Vosges.

Tour de la Vologne :

Le projet de tour de la Vologne est relancé sur le principe suivant :

- Tour de la Vologne balisé FFRP

- Boucles locales balisées Club Vosgien.

Services à la personne :

Le vice-président a proposé aux délégués d’augmenter le prix de vente des prestataires à compter du premier février 2012 et propose de passer le prix de vente des repas à 7, 30 € H.T., la TVA à 5,5% s’élève à 0,40 €, soit un prix TTC à 7, 70 €.

Le coût moyen de revient est de 4,91 € TTC.

Le coût du transport passe de 2.62 € à 2.74 € TTC.

Un délégué explique que le coût du repas par enfant est à 1.63 € à OZANAM ; estimé à environ 3 € par adulte. Il serait donc utile d’effectuer une mise en concurrence, car le centre bénéficie de tarifs préférentiels grâce à un groupement de maisons de retraite.

Il est donc demandé de leur faire parvenir un cahier des charges

Il est rappelé également que les caisses de retraite, l’ONAC et le Conseil Général (Allocation Personnes Agées) peuvent apporter une aide aux bénéficiaires.

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