Fays : au fil du conseil municipal du 20 octobre (02/11/2014)

 1 – ONF : état d'assiette des coupes concernant les parcelles 3, 11, 23, 25.

 2 – Convention avec le Smic (Syndicat Mixte d'Informatisation Communal) pour un groupement de commande pour l »acquisition de certificats de signatures électroniques RGS (dématérialisation des marchés publics, des actes comptables... )

 3 – Vote de la motion de l'Association des Maires de France , protestant contre les baisses de dotation de l'Etat.

 4 – Autorisation donnée au premier adjoint pour la signature des actes administratifs relatifs à la vente d'usoirs

 5 – Convention de travaux de voirie avec l'Agence Départementale. Adoptée à l'unanimité

 Cotisation due à l'Agence pour l'étude et l'assistance à maîtrise d'oeuvre : travaux prévus :

6 – Critères de classement des voies communales et intercommunales définis par la Com Com.

 7 - Indemnité de conseil au Receveur Municipal.

8 - Enquête publique en vue de la réalisation de la restauration de la Vologne et de ses affluents

 9 - Reclassement indiciaire du salaire de Mme Madeleine Villemain (employée communale) –

 10 – Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité accordée à Mme Isabelle Villaumé (secrétaire de mairie)

 11 – Affouages  26 candidats pour 20 lots ; les lots ont été attribués après tirage au sort

 12 – Travaux à réaliser au Château d'eau : compteur et robinet : confiés à HYDR'EAU SERVICES

 

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