Domfaing : au fil du conseil municipal (17/07/2013)

Lors de la séance du 10 juillet 2013, les élus ont débattu des questions suivantes : 

Eau 

Le conseil municipal ne formule aucune remarque à propos du rapport sur la qualité de l'eau. 

Fixation du prix de l'eau pour l'année 2014

Le tarif est maintenu pour l'année 2014 comme suit :

Le prix de vente à la commune de Vervezelle est également maintenu à 0,46 € le m3 d'eau, ainsi que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à 0,09 € le m3

Le conseil municipal n'a formulé aucune remarque sur le rapport concernant la qualité de l'assainissement 2012

Fusion communauté de communes  et nombre de délégués :

Représentation de la commune du 1er janvier 2014 jusqu'à l'élection municipale: les 2 délégués actuels sont maintenus. Après les élections municipales, la commune n'aura plus qu'un délégué dans la nouvelle structure comprenant les communautés de communes du Val de Vologne, de l'Arentèle-Durbion-Padozel, du canton de Brouvelieures, et les communes d'Aumontzey, Jussarupt et Herpelemont qui en comptera 65.

Forêt :

La parcelle 14 a été vendue à la société SIAT. Le chemin traversant la parcelle 12 a été aplani. Concernant le bois de chauffage, des houppiers de hêtre seront disponibles parcelle 10.

Voirie :

À la fin des travaux de voirie, les règles de priorité seront modifiées.

La D50 sera prioritaire dans toute la traversée du village (stop). La rue du centre ne sera plus prioritaire, un cédez le passage sera installé à chaque extrémité.

Recensement :

Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2014.

Transport scolaire 2013-2014

À la rentrée , la commune participera à hauteur de 160 € par élèves transportés, scolarisés en primaire, et de 80 € pour les élèves de moins de 16 ans fréquentant les établissements du secondaire.

 Subventions 2013

 Le conseil a décidé de répartir comme suit la somme de 463 € votée au budget primitif 2013 

Assurance du personnel

Le maire informe le conseil que le Centre de gestion va lancer une étude sur la protection sociale complémentaire des agents.

Modifications budgétaires

Dans le cadre de la réalisation des travaux de voirie, un crédit supplémentaire de 35 000 € est voté au compte 2315 opération 36.

Divers

La visibilité au carrefour de  « la Jus ». Suite au remplacement des armoires par la société Orange, la visibilité a été fortement diminuée. Après contact avec ses services, il apparaît qu'ils ne pourront pas modifier leur installation pour des raisons techniques. Ils conseillent la pose d'un miroir; les services du département seront consultés.

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