Fays : les taxes locales n'augmentent pas (18/04/2013)

 1 - Réforme territoriale. Fusion avec la communauté de communes du canton de Brouvelieures

Le conseil municipal, par 8 voix pour et 1 abstention, s'est prononcé en faveur de la fusion de la communauté de communes du canton de Brouvelieures avec la nouvelle communauté de communes de Vologne-Durbion approuvée par délibération du conseil municipal du 10 décembre 2012.

2 - Demande d'adhésion au Syndicat mixte pour l'Informatisation Communale

Avis favorable pour l’adhésion du Syndicat mixte d'adduction en eau potable de la Presle au siège de Fresse-sur-Moselle.

3 - Demande de subvention au Conseil Général

Le maire est mandaté pour solliciter une subvention au Conseil Général pour la réfection généralisée de la toiture de la Mairie et l'aménagement de panneaux photovoltaïques, dès que les dossiers seront prêts.

4- Comptes administratifs et de gestion (Budgets Commune et Eau)

Les comptes sont approuvés à l'unanimité

Affectation de résultats de l'exercice 2012

Pour le budget eau : résultat de fonctionnement reporté de 53 365,71 €.

Pour le budget principal :

- excédent de fonctionnement capitalisé : 33 059,21 €

- résultat de fonctionnement reporté : 280 188,07 €.

 5 - Vôte des 4 taxes

Maintien des taux de 2012, à savoir :

- Taxe d'habitation : 19,62 %

- Foncier bâti : 11,50 %

- Foncier non bâti : 27,32 %

- CFE : 15,58 %

 6- Tarif de l'eau

Maintien des tarifs de 2012, à savoir : Prix du m3 consommé : 1,06 €, location compteur 80,00 €

 7 – Vote des subventions identiques à l’an dernier et participations 2013 (voir tableau ci-dessous)

Commission des Biens indivis

Maison de retraite de Bruyères

Presbytère de Cheniménil

SIVIC

SIVOSS

Syndicat mixte pour l'informatisation communale

 

3000,00

57,96

93,24

910,00

3635,27

150,80

 

 

 8- Budget 2013

- Budget principal

Fonctionnement : Dépenses : 271 681,25 €. Recettes : 429 449,67 €

Investissement : Recettes et dépenses équilibrées à 161 164,48 €

- Budget Eau

Fonctionnement : Dépenses : 35 848,04 €. Recettes : 79 619,75 €

Investissement : Recettes et dépenses équilibrées à 42 407,97 €

 9- Travaux voirie

Compte tenu des importants investissements à réaliser sur la toiture de la mairie-école, des travaux de voirie sont reportés en 2014. Ils feront l'objet d'une demande de subvention auprès du Conseil Général.

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