Fays : au fil du conseil municipal (05/07/2013)

1 - Réforme territoriale au 1er janvier 2014

- Représentation des délégués communautaires au sein de la future communauté de communes de Vologne-Durbion Vote à l'unanimité en faveur de la proposition n°3 qui offre une répartition plus équitable pour les communes dont la population est proche de la moyenne communautaire (431 habitants).

- Composition du Conseil communautaire

Avis favorable à la prorogation des mandats des actuels conseillers communautaires pour la période transitoire allant du 1er janvier jusqu'à la date des élections municipales de mars 2014.

 

2 - Demande de subvention pour l'installation de panneaux photovoltaïques et de réfection de la toiture de la mairie.

La demande initiale concernant les panneaux photovoltaïques est annulée et remplacée par une nouvelle demande présentant un retour sur investissement susceptible d'être retenu par le Conseil général (durée inférieure à 10 ans).

Pour la réfection de la toiture, une demande de subvention auprès du député sur la réserve parlementaire sera adressée.

 

3 - Contrat d'emploi saisonnier

Compte-tenu de l'impossibilité de renouveler le contrat d'aide à l'emploi de C. SACHOT, un contrat d'emploi saisonnier est proposé pour une durée de 3 mois pour 2013 à raison de 5 heures par semaines pour l'entretien des espaces verts.

 

4 - Approbation du rapport sur l'eau 2012

Approbation du rapport dont les extraits sont publiés dans la Gazette de Fays de juillet.

La qualité de l'eau et celle du bon fonctionnement du service sont mises en avant.

 

5 - Vente d'usoirs

Cinq personnes ont manifesté leur intérêt pour l'achat de terrain devant leur maison. Une consultation de géomètres sera lancée pour connaître le coût de la prestation de délimitation et bornage. Prix de cession du terrain fixé à 6 €/m2. La commune se chargera d'établir les actes administratifs correspondants pour réduire les coûts d'acquisition.

 

6-Raid 4L TROPY 2014

Une subvention de 100 € est accordée à Thomas SONRIER pour sa participation au raid étudiant 4L TROPYD 2014 France-Espagne-Maroc, long de 6 000 km et pour lequel un projet humanitaire sera réalisé à partir de fournitures scolaires destinées au Maroc. Cette aide est subordonnée à la présentation par le bénéficiaire d'un compte rendu de l'opération réalisée.

 

7- Informations et questions diverses

- Rupture accidentelle d'une conduite d'eau.

Une procédure sera mise en place pour mieux faire face aux urgences. Parallèlement, la reconnaissance de l'État des vannes est en cours de réalisation avec la vérification du passage des conduites du réseau.

- Fleurissement du village

Passage du jury départemental du concours des villes et villages fleuris le mercredi 24 juillet à 17 h 10.

Visite du jury local du concours des maisons fleuries le vendredi 26 juillet à partir de 9 h 30.

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