La Chapelle devant Bruyères : au fil du conseil municipal (12/07/2013)

Cession de la VC n°5 De Laveline-devant-Bruyères à La Chapelle-devant-Bruyères

La proposition de la commune de Laveline-devant-Bruyères de céder pour 1 euro symbolique à la commune de La Chapelle-devant-Bruyères la Voie Communale n°5, lieu-dit Le Golé est acceptée.

Les frais de notaire et de bornage seront à la charge de la commune de La Chapelle-devant-Bruyères.

Le chemin sera classé dans la voirie communale sous le n°12.

Communauté de Communes du Val du Neuné : Modification de statuts.

Le Maire fait part à l’assemblée du courrier du Président de la Communauté de Communes du Val du Neuné en date du 17 mai dernier, invitant le conseil municipal à se prononcer sur la modification des statuts de la communauté. Le conseil communautaire a statué favorablement à l’unanimité à la modification suivante de ses statuts par délibération en date du 8 avril dernier :

Article 3 : « Protection et mise en valeur de l’environnement »

Réhabilitation (étude et travaux) des installations d’assainissement non collectif sous maîtrise d’ouvrage publique. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce pour cette modification des statuts

Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val du Neuné.

Le conseil municipal accepte la procédure reposant sur un accord local et  fixe le nombre et la répartition des délégués, tel qu’ils s’appliqueront après le renouvellement des conseils municipaux en mars 2014 :

Nom de la commune

Population municipale 2013

Répartition

Corcieux

1 666

6

La Chapelle-dt-Bruyères

620

3

La Houssière

571

3

Gerbépal

555

3

Biffontaine

446

2

Les Poulières

252

1

Arrentès-de-Corcieux

166

1

Barbey-Seroux

141

1

Vienville

126

1

Total

4 543

21

Droits de préemption urbain.

Le conseil municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les biens situés : rue Haute, Neune, Le Closel

Classement de la voirie communale.

Le classement de la voirie communale présenté par la Direction Départementale des Territoires, comme suit est approuvé.

N° 45 : De Devant Colas Jacques, du VC1, et se prolonge sur 250 m.

N° 46 : De Le Rulet, du VC7, et se prolonge sur 70 m.

Aménagement des abords Ecole Yvoux

Une étude est en cours afin d’aménager les abords de l’école. Une demande de subvention a été réalisée.

Projets de territoire du Pays de la Déodatie.

Le Maire a fait part au conseil d’un courrier du Pays de la Déodatie, invitant celui-ci à désigner deux délégués référents pour suivre les programmes suivants :

Plan Climat Énergie Territorial, et Charte Forestière de Territoire.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, ont été désignés :

Guillaume BRETZNER pour le Plan Climat Énergie Territorial.

Jean-Michel LECOMTE pour la Charte Forestière de Territoire.

Budget annexe « Les Anémones », nomenclature M49 abrégé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget annexe « Les Anémones » comme suit :

Nomenclature M49 abrégé.

Servitude de passage.

Suite à la demande de Madame Marie Rose Colin de pouvoir accéder à son terrain parcelle n° 1059, section E, dit du Rulet par la parcelle n° 980, section E, dit du Rulet, appartenant à la commune de La Chapelle-devant-Bruyères. Le conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise l’accès à la parcelle de Madame Colin. L’entretien de ce passage sera à la charge du propriétaire de la parcelle n° 1059.

Adhésion CAUE, année 2013.

L'adhésion au CAUE pour l’année 2013, pour un montant de 85 € est renouvelée

Travaux logement 5, rue Haute.

Une réflexion est en cours concernant le remplacement de la chaudière du logement de M. Lamorlette, 5, rue Haute.

Bilan professionnel adjoint technique.

Le conseil à 1 voix contre et 1 abstention, donne son accord pour un bilan professionnel concernant un adjoint technique.

Suppression de la régie de recettes photocopies.

Suite à la vérification par Mme LIPPI, comptable du trésor, de la régie de recettes photocopies, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer la régie photocopies.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement station d’épuration « Les Anémones », année 2012.

Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif de la station d’épuration « Les Anémones »pour l’exercice 2012 a été présenté au conseil municipal.

Il a été approuvé à l’unanimité.

Rapport annuel sur le prix et la qualité des eaux, année 2012.

Le rapport sur le prix et la qualité des eaux pour l’année 2012 a été présenté au conseil municipal. Il a été approuvé à l’unanimité.

Subvention Bruyères Natation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote une subvention d’un montant de 50 € pour Bruyères Natation.

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