Biffontaine : au fil du conseil municipal (08/10/2013)

 

Après avoir pris connaissance des différents courriers datant de 2003 à 2013 échangés avec les consorts Ancel, concernant les parcelles de terrain cadastrées A 1484 et A 1485, le conseil municipal a décidé de maintenir sa délibération du 5 juillet 2013. Il a également souhait qu’un accord amiable intervienne entre Mme et M. Testa et les consorts Ancel à propos de ces mêmes parcelles .

Le maire a informé le conseil municipal de la mise en vente par les époux Guenard de la parcelle cadastrée A 398 située en zone où s’applique le droit de préemption urbain.

Les élus ont avalisé le projet d’acquérir 2 ordinateurs portables pour l’école auprès de la Société AMI de Bruyères, d’un montant de 1314 €.

Suite à la délibération du conseil municipal approuvant le projet de création de 2 logements au-dessus de la mairie il est attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour la création de deux logements communaux à Jean-François Georgel, avec un taux de rémunération d’honoraires de 10 % du montant H.T. des travaux. Le Maire est autorisé à signer le marché avec cet architecte et à signer tous documents s’y rapportant.

Les questions diverses ont été avalisées.

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