La Chapelle devant Bruyères : au fil du conseil (20/10/2013)

 Les élus réunis en conseil municipal le 4 octobre 2013 ont ratifié les décisions suivantes :

Programmation de martelages de bois- Etat d’assiette 2014

Le maire a donne lecture au conseil municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, Agence Vosges Montagne, concernant les coupes à asseoir en 2014 dans la forêt communale relevant du Régime forestier. Le conseil municipal après en avoir délibéré demande à l’Office National des Forêts, d’asseoir les coupes telles qu’elles sont définies dans son courrier, soit :

Parcelle 54 (amélioration)

Parcelles 26-27R-32 (régénération)

Parcelles 62-63(irrégulière)

Vote de crédits- Décision modificative n°1.

Un crédit de 15 000 € est voté pour les travaux de pose de bordures à Yvoux, par la décision modificative n°1 :

D 2315-133 : - 15 000 €

D 2315 : 15 000 €

Renouvellement du bail de logement, 5, Rue Haute.

Suite au décès de Monsieur Jean-Louis Lamorlette, locataire du logement situé 5, Rue Haute, le bail sera renouvelé à compter du 1er octobre 2013, à sa compagne, Madame Isabelle Demenge. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le renouvellement du bail, sans prescriptions supplémentaires.

Suppression du passage à niveau n°61.

Suite au courrier du Réseau Ferré de France, en date du 30 juillet 2013, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, émet un avis favorable à la suppression du passage à niveau n°61, mais tient à signaler qu’il existe une servitude de passage pour plusieurs propriétaires forestiers. Cet endroit est le seul accès pour défruiter leurs parcelles. La commune ne souhaite pas financer la pose d’un portail et d’une clôture.

Droits de préemption urbain.

Le conseil municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les biens situés :

Route de La Carrière, Rue de la Gare, Le Golé, Route de Les Poulières.

Déneigement 2013/2014 : GAEC Zenner.

Les élus acceptent la proposition du GAEC Zenner pour le déneigement du secteur de La Gare et du Golé pendant la période hivernale 2013/2014. Déneigement 2013/2014 : EARL d’Hémenimont. Le conseil municipal accepte l’offre de la EARL d’Hémenimont pour le déneigement des chemins communaux au cours de l’hiver 2013/2014.

Réfection de la Voie communale n°12 Le Golé, entreprise retenue.

Suite à l’ouverture des plis en date du 31 juillet 2013, l’offre de l’entreprise COLAS EST a été retenue pour un montant de 35.000 € H.T.

Démission de Madame Anne Jousse du R.P.I. Désignation d’un nouveau délégué.

Suite à la démission de Madame Anne Jousse, déléguée au Syndicat de Gestion du Regroupement Pédagogique Intercommunal en date du 26 septembre 2013, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Jacques Valance, nouveau délégué du R.P.I.

Bornage du Chemin Rural n°5.

Le devis du cabinet Demange et associés est accepté à l'unanimité pour un montant de 1 250,00 € H.T. en vue de procéder au bornage du chemin rural n°5.

Subvention à l’Association Familiale.

À 9 voix pour et 1 abstention, le conseil décide d’attribuer une subvention d’un montant de 600 € à l’Association Familiale de La Chapelle-devant-Bruyères.

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