Fays : les taxes sont fixées (16/03/2009)

Les élus réunis en conseil municipal le 9 mars 2009 ont pris les décisions suivantes :

Comptes administratifs et comptes de gestion
Budget général Recettes Dépenses
Fonctionnement 152 701 106 537
Investissement 63 057 43 018
Total 215 758 149 555
Excédent 66 203
Report année 2007 162 768 3 163
Excédent global 225 808

Budget eau Recette Dépense
Fonctionnement 22 452 10 951
Investissement 8 607 7 690
Total 31 060 18 641
Excédent 12 419
Report année 2007 25 581
Excédent global 37 999

Comptes approuvés à l’unanimité.

Fixation des 4 taxes d’imposition
Augmentation des taxes d’habitation et du foncier bâti qui passent respectivement de 8,64 % à 9 % et de 10,94 %à 11,20 %. Maintien des taux pour les deux autres taxes qui restent à 26,03 % pour le foncier non bâti et à 4,64 % pour la taxe professionnelle.

Résiliation du bail de chasse
Le bail de chasse du lot 1 est résilié et un nouveau bail est établi au bénéfice de la société Le Faladey pour une durée de 9 ans à compter du 1er avril 2009. Une harmonisation des clauses particulières de la location de la chasse est en cours avec les lots voisins des communes de Deycimont, Laval-sur-Vologne et Lépanges-sur-Vologne, loués également à la même société de chasse.


Fond de compensation de la TVA
Engagement pris par la commune par convention à passer avec le Préfet des Vosges pour inscrire au budget 2009 une somme supérieure à la moyenne des 4 années précédentes à la section investissement. Ce dispositif prévu par l’Etat est destiné à relancer l’activité des entreprises en cette période de crise. Il permettra à la commune de récupérer la TVA dans un délai d’un an contre deux ans auparavant.

Elargissement de la compétence « Assainissement non collectif » pour la Communauté de communes de la Vallée de la Vologne.
Avis favorable pour la compétence « Entretien des fosses » et réhabilitation des systèmes ». Cette nouvelle compétence permettra non seulement d’améliorer l’assainissement mais aussi de faire de substantielles économies au niveau des usagers.

Motion de soutien à la Fédération nationale des communes forestières
Adoption de la motion de soutien à la Fédération pour la défense du service public forestier dans l’intérêt du patrimoine forestier communal.

Autres points
- Accord à l’unanimité pour le retrait du Syndicat pour l’informatisation des communes, de la commune de Moussey.

- Réunion de la commission d’appels d’offres le 23 mars 2009 pour examiner les dossiers de maîtrise d’œuvre relatifs à l’aménagement du rond-point de la Croix-Liégey

- Plantation paysagère le 4 avril 2009 à 9 h. Tous les habitants, notamment les jeunes et les anciens sont invités à réaliser cette plantation solidaire en faveur de l’environnement et du paysage.



16:21 |  Imprimer |  Facebook | |