Brouvelieures : comptes votés (08/04/2009)

Les élus réunis en conseil municipal ont pris les décisions suivantes :

Compte administratif 2008 – Budget général

Fonctionnement :
Recettes : 336 680.81 €
Dépenses : 323 664.79 €
Excédent : 13 016.02 €

Investissement
:
Recettes : 161 279.75 €
Dépenses : 93 413.55 €
Excédent : 67 866.20 €

Affectation des Résultats 2008 – Budget général
13 016.02 € à affecter en section de fonctionnement
67 866.20 € à affecter en section d’investissement

Budget primitif 2009 – Budget Général
Le budget primitif 2009 est approuvé et s'équilibre comme suit :
Dépenses ; recettes
Fonctionnement : 475 214.40 € ; 475 214.40 €
Investissement : 289 675.00 € ; 289 675.00 €
Total : 764 889.40 € ; 764 889.40 €

Demande d’attribution du Fonds de compensation pour la TVA 2009.
Il est possible de bénéficier du FCTVA (Fonds de Compensation pour la TVA) dû au titre de 2008, en signant une convention avec l’Etat.
Il est demandé le remboursement du FCTVA dû au titre de 2008. Le maire est autorisé à signer la convention relative à cette affaire.

Retrait du SMIC - Commune de Moussey
Un avis favorable est émis au retrait de la Commune de Moussey

Retrait du SANC – Communes de Xertigny et Uriménil
Un avis favorable est donné pour le retrait de la Commune de Xertigny et le retrait de la Commune d'Uriménil.

Protection de l’environnement – Société Novatissue
Le maire donnait lecture de l’arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique, cela du 19 janvier au 19 février 2009 inclus, sur la demande présentée par la Société Novatissue, en vue d’obtenir l’autorisation de modifier le périmètre d'épandage des boues issues de la station d’épuration de son établissement situé sur le territoire de la commune de Laval sur Vologne.
Il précise que l’article R 512-20 du code de l’environnement prévoit que le conseil municipal de la commune où l’installation projetée doit être implantée et celui de chacune des communes dont le territoire est atteint par le rayon d’affichage est appelé donner son avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête. Après délibération, le conseil municipal refuse la demande d’autorisation.

Augmentation des heures de travail d’un agent
La délibération du 25 juin 2008 créait un poste d’adjoint administratif de 1re classe pour une durée hebdomadaire de 26.25 heures.
Au vu des tâches incombant à ce poste et afin d’éviter dans la mesure du possible des heures supplémentaires à l’agent en exercice, il est jugé nécessaire d’augmenter la durée hebdomadaire de ce poste à 35 heures.
Le conseil municipal est d'accord.

Divers
Protection des captages d’eau.
En vue de la protection des captages d’eau sur la commune et compte tenu de l’arrêté préfectoral nº 2419/2004 du 07 septembre 2004 et des relevés du géomètre M. Kolb, Brouvelieures doit acquérir différentes parcelles : -0.65 are dans parcelle nº 1339 (ancien cadastre B445) -0.50 are dans parcelle nº 1341 (ancien cadastre B446) -0.25 are dans parcelle nº 1343 (ancien cadastre B447)
Soit 1.40 are pour réaliser la protection immédiate de la source du "CORA".
Le conseil municipal accepte de vendre la parcelle 1345 (ancien cadastre B448) d’une surface de 12.73 ares, limites de propriétés Surface facturée : 12.73 ares – 1.40 are = 11.33 ares
Cette vente permettra à la commune d’être propriétaire de 1.40 are des parcelles nº 1339, 1341 et 1343.
Il est convenu de vendre les 11.33 ares de la parcelle nº 1345 au prix de 1 300 €

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