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18/04/2013

Fays : les taxes locales n'augmentent pas

 1 - Réforme territoriale. Fusion avec la communauté de communes du canton de Brouvelieures

Le conseil municipal, par 8 voix pour et 1 abstention, s'est prononcé en faveur de la fusion de la communauté de communes du canton de Brouvelieures avec la nouvelle communauté de communes de Vologne-Durbion approuvée par délibération du conseil municipal du 10 décembre 2012.

2 - Demande d'adhésion au Syndicat mixte pour l'Informatisation Communale

Avis favorable pour l’adhésion du Syndicat mixte d'adduction en eau potable de la Presle au siège de Fresse-sur-Moselle.

3 - Demande de subvention au Conseil Général

Le maire est mandaté pour solliciter une subvention au Conseil Général pour la réfection généralisée de la toiture de la Mairie et l'aménagement de panneaux photovoltaïques, dès que les dossiers seront prêts.

4- Comptes administratifs et de gestion (Budgets Commune et Eau)

Les comptes sont approuvés à l'unanimité

Affectation de résultats de l'exercice 2012

Pour le budget eau : résultat de fonctionnement reporté de 53 365,71 €.

Pour le budget principal :

- excédent de fonctionnement capitalisé : 33 059,21 €

- résultat de fonctionnement reporté : 280 188,07 €.

 5 - Vôte des 4 taxes

Maintien des taux de 2012, à savoir :

- Taxe d'habitation : 19,62 %

- Foncier bâti : 11,50 %

- Foncier non bâti : 27,32 %

- CFE : 15,58 %

 6- Tarif de l'eau

Maintien des tarifs de 2012, à savoir : Prix du m3 consommé : 1,06 €, location compteur 80,00 €

 7 – Vote des subventions identiques à l’an dernier et participations 2013 (voir tableau ci-dessous)

Commission des Biens indivis

Maison de retraite de Bruyères

Presbytère de Cheniménil

SIVIC

SIVOSS

Syndicat mixte pour l'informatisation communale

 

3000,00

57,96

93,24

910,00

3635,27

150,80

 

 

 8- Budget 2013

- Budget principal

Fonctionnement : Dépenses : 271 681,25 €. Recettes : 429 449,67 €

Investissement : Recettes et dépenses équilibrées à 161 164,48 €

- Budget Eau

Fonctionnement : Dépenses : 35 848,04 €. Recettes : 79 619,75 €

Investissement : Recettes et dépenses équilibrées à 42 407,97 €

 9- Travaux voirie

Compte tenu des importants investissements à réaliser sur la toiture de la mairie-école, des travaux de voirie sont reportés en 2014. Ils feront l'objet d'une demande de subvention auprès du Conseil Général.

La Chapelle devant Bruyères : au fil du conseil municipal

Demande de subvention, acquisition de tableaux numériques.

Dans le cadre d’un premier équipement numérique des écoles primaires, le conseil municipal souhaite acquérir pour l’école d’Yvoux et l’école du Centre deux tableaux interactifs. Il sollicite une aide financière auprès de l’État dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux. Il autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Demande de subvention, réfection Voie Communale n°12.

Le conseil municipal décide la réfection de la voie communale n° 12 lieu dit Le Golé.

Il sollicite une aide financière auprès du Conseil Général des Vosges,

Il autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Demande de subvention, mise aux normes éclairage public.

Il sera procédé à la mise aux normes de l’éclairage public de la commune, secteur Les Primevères, Rue de la Gare, Le Golé, Les Anémones, Devant Le Cours, Saint Jacques.  Une aide financière est sollicitée auprès du Conseil Général des Vosges,

Le maire est autorisé à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

Budget Forêt 2013.

Le Budget primitif 2013 a été approuvé à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses et recettes équilibrées à : 91 117.61 €

Investissement dépenses et recettes équilibrées à : 33 233.81 €

 

Budget Commune 2013.

Le Budget primitif 2013 a été approuvé à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses et recettes équilibrées à : 583 651.75 €

Investissement dépenses et recettes équilibrées à : 135 846.54 €

 

Budget assainissement « Les Anémones ».

Le Budget primitif 2013 a été approuvé à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses et recettes équilibrées à : 4 300.00 €

 

Prime à la construction.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote la prime à la construction d’un montant de 450 € pour toute nouvelle résidence principale.

 

Aide centres aérés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe comme suit la participation financière pour tous les  enfants de la commune, scolarisés en primaire, qui fréquentent les centres aérés pour l’année 2013 :

 3 € par jour et par enfant, pour toutes les familles (imposables ou non).

 

Redevance assainissement collectif « Les Anémones »

Le conseil municipal, à 7 voix pour, et 1 voix contre, fixe comme suit la redevance d’assainissement pour le lotissement « Les Anémones » ; 1.15 €/m3.

 

Demande d’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour l’adhésion du Syndicat Mixte d’adduction en eau potable de la Presles au SMIC des Vosges.

Bruyères, Fays : les cyclos au rendez-vous du printemps

Après une semaine particulièrement pluvieuse,  dimanche 14 avril, les dirigeants et bénévoles de l’ACHV ont eu le plaisir d’accueillir 228 participants qui ont parcouru un total d’environ 6500 km à VTT sous un soleil printanier.

Cette organisation très conviviale a bénéficié du succès traditionnel auprès de nombreux pratiquants sportifs fidèles. Grâce à la clémence de la météo, elle a également fait le plaisir de plusieurs familles venues avec de jeunes enfants.

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La nouveauté 2013 (parcours pédestre) a réuni 14 marcheurs qui se sont un peu égarés, mais qui ont gardé le sourire. Tous ont retrouvé le bon cap pour rejoindre la Maison pour tous de Fays et assister au pot convivial avec remise de récompense en présence de Mrs Christian Tarantola conseiller général, Claude Fraissine, adjoint à Fays et Claude Boisselier, président départemental FFCT.

Des remerciements ont été adressés aux partenaires de l’association et l'ensemble des bénévoles ainsi qu’à tous les participants qui ont respecté les consignes de prudence et respect de l’environnement. Bien que le fléchage ne fut pas parfait en raison des violentes averses du vendredi 12 avril, les grincheux furent très minoritaires.

Les récompenses (coupes trophées et médailles) :

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Les clubs les mieux représentés : Moyenmoutier suivi de Granges sur Vologne

Les plus jeunes enfants : Mélanie Valentin, Rémy Georges, Kénian Lamoise ainsi que Antonin et Milhette Baroupiron.

Les vététistes féminines seniors : Martine Schneider et Catherine Lorrain.

Les grands vétérans : Adan Skorka, Jacques Chappel et Claude Boisselier

Des familles, des féminines et tous les jeunes enfants ont également été récompensés.

 

Les prochaines manifestations sportives :

La 21ème randonnée cyclo des Hautes Vosges aura lieu le dimanche 5 mai au départ de la salle polyvalente de Bruyères avec 3 circuits routiers d’environ 60 km, 90 km et 115 km

La fête du vélo se déroulera le samedi 1er juin pour tous publics (jeunes, familles, scolaires, associations de loisirs) sans obligation de licence ni affiliation avec des animations et parcours VTT pour tous les âges.

 

19:19 Publié dans Tous les sports |  Imprimer |  Facebook |

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