Samedi 30 mai 2015, Plus de cinquante membres de la FNATH étaient réunis à la salle du relais de la cité sous la présidence de René L’Homme et en présence de Michel Langloix, vice-président honoraire du Conseil Général, Bernadette Poirat, conseillère départementale, de Yves Bonjean, Maire de Bruyères.
René L’Homme a présenté la bonne santé de la FNATH sur le plan local avec une moyenne de 80 adhérents. Si le nombre d’adhérents diminue au niveau national, il reste stable sur le canton de Bruyères. En 2014, 7 personnes ont adhéré, 4 sont décédées et 3 ont souhaité se retirer.
M. L'Homme a pris la parole en entrée de séance pour essayer de répondre aux questions que les membres pouvaient se poser tout au long de l’année.
Le président départemental accompagne toujours les adhérents auprès du tribunal du contentieux de l’incapacité. Les délais sont toujours très longs entre les demandes de contestations de taux d’Incapacité Permanents Partiels pour un AT ou une maladie professionnelle (12 à 18 mois).
Il est remarqué sur le plan départemental qu’avec la crise, les malades subissent des taux d’IPP qui sont plus souvent inférieurs au taux dont ils auraient dû bénéficier.
Le groupement soumet systématiquement et avec l’accord de l’adhérent le dossier au Dr Masson qui estime le taux d’après le dossier médical.
Reste à attendre ce délai de 12 à 18 mois pour que le TCI prenne une décision.
Il est estimé que le taux n’est pas suffisant, il existe un recours sur le plan national, le dossier est envoyé au Tribunal du contentieux qui le transfert au contentieux national à Amiens, l’adhérent reçoit un accusé de réception.
Quatre mois après, il reçoit un courrier lui demandant un « mémoire ».
Cette demande doit être traitée dans les 20 jours : Il fut donc être très vigilant et contacter au plus vite la secrétaire, Lydie Fayolle pour l’informer. Cette dernière formulera ce mémoire en mettant en avant la raison pour laquelle l’adhérent accompagné de la FNATH a contesté sur le plan national et l’enverra à Amiens. Attention, si le délai est dépassé, la demande est caduque. Délai d’attente : 12 à 18 mois.
En 2014, 9636 AT et 889 MP ont été déclarés dont 70% reconnus.
L’accident peut être plus ou moins grave : simple coupure… Ce sont les accidents de trajets qui sont le plus souvent très graves voir mortels.
Sur le plan départemental, le nombre d’adhérents est en baisse. Nous avons perçu environ 900 cotisations en 2014, il n’y a plus de fidélisation : les personnes adhèrent un ou deux ans le temps que l’on traite leur dossier puis après avoir obtenu ce nous espérions, ils ne répondent plus à nos appels de cotisations. Nous avons des adhérents fidèles, donc âgés et malheureusement, ils nous quittent à leur décès.
Le stationnement gratuit des personnes handicapées :
Évelyne Jean a rappelé les règles pour en bénéficier, à savoir :
- Etre muni d’une carte de stationnement délivrée par la MDPH
- Les autorités compétentes en matière de stationnement ont la possibilité de fixer une durée maximale de stationnement. Cette durée ne peut être inférieure à douze heures
- Les titulaires de la carte de stationnement peuvent être soumis au paiement d’une redevance pour se garer dans les parcs munis de bornes d’entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule
- Les cartes de priorité et d’invalidité ne permettent pas l’accès aux places se stationnement réservé, il faut absolument posséder cette carte de stationnement sous peine d’un procès verbal.
- S’il s’agit d’une zone bleue, ne pas oublier d’apposer son disque spécifique.
L’accessibilité à ce jour :
- L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets.
- Elle accompagne la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015.
- L'accessibilité est l'affaire de tous. En effet, 12 millions de Français seraient concernés : les personnes handicapées, mais également les personnes âgées, malades ou accidentées, les femmes en fin de grossesse et même les familles avec des poussettes.
- La loi du 11 février 2005 a constitué une avancée importante, mais elle n'a pas été suffisamment suivie d'effets. L'échéance de 2015 pour la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports sera difficile à respecter pour nombre d’acteurs publics et privés.
Un agenda d'accessibilité programmé doit être déposé par les maires avant le 27 septembre 2015.