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12/10/2023

France : Crise du logement : la décentralisation comme solution ?

Mercredi 11 octobre 2023

Communiqué  de David Valence

J’ai présenté ce mercredi à l’Assemblée nationale des propositions pour décentraliser vraiment la politique du logement. Ces recommandations figurent dans un rapport examiné par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, suite aux rencontres organisées par mon prédécesseur Thomas Cazenave en juin 2023.
Ancien président (2014-2016) du PETR du Pays de la Déodatie, qui pilote un programme d’intérêt général pour la rénovation des logements (« Habiter mieux »), puis de la SA HLM « Le Toit Vosgien » de 2018 à 2022, je m’intéresse depuis longtemps au sujet du logement.
Or, la fragmentation des politiques publiques dans ce domaine nuit aujourd’hui à leur efficacité, malgré les importants moyens publics mobilisés pour soutenir la production de logements neufs (construction ou rénovation).
Je propose notamment dans mon rapport de confier la gestion des aides à la pierre aux intercommunalités ou à leurs groupements (PETR), y compris pour MaPrimeRénov’.

S’agissant de la construction, le pilotage décentralisé des zonages (ABC d’une part, 1,2,3 d’autre part) et leur fusion doivent être rendus possibles, à titre d’exemple.
Ces propositions ont vocation à nourrir le projet de loi annoncé en début de semaine par le nouveau ministre du Logement Patrice Vergriete.
                                                                                        

                                                                                                    David VALENCE
                                                                                             Président de la délégation
                                                                                aux collectivités territoriales et à la décentralisation
                                                                               de l’Assemblée nationale
                                                                               Député des Vosges

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