France : Crise du logement : la décentralisation comme solution ? (12/10/2023)
Mercredi 11 octobre 2023
Communiqué de David Valence
J’ai présenté ce mercredi à l’Assemblée nationale des propositions pour décentraliser vraiment la politique du logement. Ces recommandations figurent dans un rapport examiné par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, suite aux rencontres organisées par mon prédécesseur Thomas Cazenave en juin 2023.
Ancien président (2014-2016) du PETR du Pays de la Déodatie, qui pilote un programme d’intérêt général pour la rénovation des logements (« Habiter mieux »), puis de la SA HLM « Le Toit Vosgien » de 2018 à 2022, je m’intéresse depuis longtemps au sujet du logement.
Or, la fragmentation des politiques publiques dans ce domaine nuit aujourd’hui à leur efficacité, malgré les importants moyens publics mobilisés pour soutenir la production de logements neufs (construction ou rénovation).
Je propose notamment dans mon rapport de confier la gestion des aides à la pierre aux intercommunalités ou à leurs groupements (PETR), y compris pour MaPrimeRénov’.
S’agissant de la construction, le pilotage décentralisé des zonages (ABC d’une part, 1,2,3 d’autre part) et leur fusion doivent être rendus possibles, à titre d’exemple.
Ces propositions ont vocation à nourrir le projet de loi annoncé en début de semaine par le nouveau ministre du Logement Patrice Vergriete.
David VALENCE
Président de la délégation
aux collectivités territoriales et à la décentralisation
de l’Assemblée nationale
Député des Vosges