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21/02/2022

Fays : prochain conseil municipal

Mairie.jpgLe conseil municipal de la commune de Fays se tiendra le vendredi 25 février 2022 à 20 heures à la salle d’école de la mairie.

Ordre du jour

Délibération état d’assiette des coupes au titre de l’exercice 2022 et programme ONF

Bail de chasse intercommunal « la Hazelle »

Renouvellement convention captage de source parcelle forestière 22, territoire communal de Bois-de-Champ, au profit de M.  Antoine Marchal.

Convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service de missions temporaires du CDG de la Fonction publique territoriale des Vosges

Nouvelle convention RGPD et délibération 2022

Enfouissement des réseaux secs tranche 3 – fin rue des mauvais blés.

Demandes de subventions par des associations

Subvention prime de naissance

Demande de subvention exceptionnelle pour remboursement transport scolaire

Renouvellement contrat d’entretien maintenance du château d’eau – entreprise PINEL.

Questions diverses :

Avancement des travaux d’enfouissement

Devis réfection chemin « au Tinturon »

Bulletin municipal 

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