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27/04/2014

Champ le Duc : le taux des taxes est voté

 

Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2014-04-25

1. Vote du budget

Après avoir approuvé le compte administratif 2013, le compte de gestion 2013, et l’affectation des résultats de l’exercice 2013, le conseil a voté à l’unanimité le budget primitif 2014-04-25

2. Vote des 4 taxes

Le conseil a proposé de maintenir, puis voté à l’unanimité les pourcentages actuels, soit  pour un montant prévu :

- Taxe d’habitation :19,40 % (85806 €)

- Taxe foncière du bâti : 12,09 % (52047€)

- Taxe foncière du non bâti : 16,48 % (1687€)

- Taxe pour les entreprises :16,61 % (28901 €)

3 . Commune de Laval sur Vologne :

Un avis favorable a été donné au projet du PLU de cette commune .

4. Subventions : ce sujet est reporté au prochain conseil municipal.

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