La Girafe, Avison-Autrement

Lors du conseil municipal du 29 mars, il a été débattu des points suivants :

Comptes de gestion 2012 forêt et commune.

Les comptes de gestion de la forêt et de la commune pour l’année 2012 ont été approuvés à l’unanimité.

Compte administratif 2012 commune.

Le compte administratif 2012 présenté par le maire a été voté à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses : 304 965.07 €

Fonctionnement recettes : 397 192.22 €

Excédent au 31 décembre 2012 : 225 821.75 €

Investissement dépenses : 128 333.28 €

Investissement recettes : 243 878.45 €

Excédent au 31 décembre 2012 : 46 819.54 €

Compte administratif 2012 forêt.

Le compte administratif 2012 présenté par le maire a été voté à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses : 89 716.98 €

Fonctionnement recettes : 86 161.82 €

Excédent au 31 décembre 2012 : 23 417.61 €

Investissement dépenses : 11 835.50 €

Investissement recettes : 4 854.37 €

Excédent au 31 décembre 2012 : 33 233.81 €

Création d’un itinéraire GRPr sur le territoire du Pays de la Déodatie.

Le maire expose le projet de création d’un itinéraire GRPr sur le territoire du Pays de la Déodatie.

Donne un avis favorable à l’ensemble des plans présentés sur les documents cartographiques joints en annexe de la demande.

Contributions syndicales 2013

Biens indivis Saint-Jacques : 5 000 €

SDIS des Vosges : 16 354.06 €

Commission syndicale de la Perception : 400 €

Syndicat du RPI : 74 292 € moins l’avance de 28 758.19 €

SDANC : 80 €

SMIC : 302 €

SIVU TELEVISION : 190 €

Subvention au CCAS.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote un crédit de 4 000 € au CCAS de La Chapelle-

devant-Bruyères.

Subvention au Budget annexe « Les Anémones ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote un crédit de 2 000 € au Budget annexe

« Les Anémones ».

Subvention aux Associations.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les subventions 2013 aux Associations suivantes :

Bibliothèque de Biffontaine : « Au cœur des livres » : 75 €

A.D.M.R. Corcieux : 155 €

Croix-Rouge : 50 €

Ligue contre le cancer : 155 €

Amicale des Sapeurs Pompiers de Corcieux : 100 €

Club « Les Bruyères » : 150 €

Stade municipal de Bruyères : 50 €

Club Vosgien : 50 €

Souvenir Français : 50 €

Les crédits sont portés au Budget 2013, article 6574.

Fixation des taux de fiscalité locale 2013.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le taux des taxes locales, sans changement, comme suit :

Taxe d’Habitation : 15,44 %

Taxe Foncière Bâti : 6,33 %

Taxe Foncière Non Bâti : 16,51 %

C.F.E. : 14,22 %

SDANC : Demandes d’adhésions.

Le conseil municipal donne son accord pour l’adhésion des communes de Aingeville,

Allarmont, Midrevaux, Syndicat intercommunal Eau et Assinissement des Côtes et de la

Ruppe au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non collectif.

Mme Jacqueline Coulon son épouse,

Francis, Maryvonne, épouse Thiriet, Maryléne, épouse Pelissier, Philippe, Bernard, Gille (+), Daniel, ses enfants et leurs conjoints

Ses petits enfants et arrière petits enfants

Ainsi que toute la parenté

ont la douleur de vous faire part du décès de

                              Monsieur André Coulon

                                 survenu dans sa 85e année    

Une bénédiction sera célebrée samedi 6 avril à 14 h au funérarium de Bruyères.

Son corps sera crématisé lundi 8 avril.

Par avance la famille remercie toutes les personnes qui s'associeront à sa peine.

M. Coulon repose au funérarium Lapoirie, 14 rue de l'hôpital à Bruyères

« Communiqué de presse : 

ENTENTE DES RIVERAINS DE LA RUE DU 5 SEPTEMBRE ET DE LA RUE DU MARAY

Depuis juin 2012, l'Entente des riverains des rues du Maray à Laval-sur-Vologne et du 5 septembre 1944 à Champ-le-Duc est en désaccord avec les élus responsables de la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne (CCVV).

Ces élus veulent nous obliger à raccorder nos habitations situées rue du Maray et rue du 5 septembre, aux deux nouveaux collecteurs d'eaux usées qui les parcourent. Ces deux conduites ont pour fonction prioritaire de raccorder le réseau d'égouts de Bruyères à la nouvelle station d'épuration construite entre Laval et Champ-le-Duc. À ce jour, sur l'ensemble de nos deux communes, seules ces deux rues se trouvent ainsi pourvues d'un collecteur relié à la station d'épuration, ce qui représente seulement 12 % des habitations de Laval et Champ-le-Duc.

Or, l'agence du Bassin Rhin-Meuse (dite aussi Agence de l'eau) considère que nos deux communes de Champ-le-Duc et Laval-sur-Vologne ne sont pas prioritaires et n'ont pas à être connectées pour le moment à cette station d'épuration. De plus, nos maisons bordant ces deux rues sont pourvues de moyens d'assainissement individuels jugés conformes à la législation en vigueur par Véolia en 2007.

De ce fait, l'Agence de l'eau nous refuse sa subvention pour nous aider à supporter le coût élevé du raccordement privatif à la charge de l'usager. Alors que nous savons depuis le 26 mars par un courrier de cette Agence que nous aurions pu en bénéficier si nos maisons étaient situées sur Bruyères.

À trois reprises (en septembre et novembre 2012, et mars 2013), l'Entente des riverains a rencontré les élus responsables de la CCVV sans pouvoir obtenir de réponses concrètes et formelles. Notre lettre du 28 novembre 2012 qui récapitule nos objections reste à ce jour sans réponse (4 mois !).

Pour trouver une issue à ce différend, nous avons transmis le 12 mars 2013 aux élus responsables de la CCVV une proposition de convention nous permettant de repousser le délai de raccordement jusqu'à la mise en conformité collective de l'ensemble du réseau de nos deux communes, et nous dispensant pour le moment du paiement de la taxe d'assainissement. »