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05/12/2012
Domfaing : au fil du conseil municipal
Forêt, concession de source
Le conseil a validé le modèle de convention de gestion avec la commune de Belmont/Buttant liée au captage de leurs sources.
École, répartition charges RPI.
Pour l'année scolaire 2012-2013, la répartition des quote-part des dépenses s'établit comme suit :
Belmont/Buttant : 31/73
Domfaing : 14/73
Vervezelle : 6/73
Les Rouges Eaux: 8/73
Bois de Champ : 14/73
Travaux de voirie, état d'avancement
Les travaux ont débuté à la date convenue, le calendrier est respecté.
Les travaux pourront être interrompus en fonction des conditions météorologiques.
SCOT: schéma de cohérence territoriale
Les informations données par le conseiller général ont été commentées.
Le conseil souhaite qu'au minimum le périmètre du SCOT soit en concordance avec les périmètres de communauté de communes.
Divers
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Le conseil municipal approuve les demandes d'adhésion des communes des Syndicats intercommunaux d'Électrification de la Bourgonce, de la région de Rambervillers et de la Vallée du Durbion, en vue de leur prochaine dissolution, au Syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges
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Les demandes d'adhésion de la commune de Pargny sous Mureau, Lemmecourt; la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la source de la Moselle, et de la communauté de communes des Lacs et des Hauts Rupt au Syndicat mixte pour l'informatisation communale dans le département des Vosges sont acceptées
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Bois de chauffage : il n'y aura pas de bois de chauffage sur l'année 2012, en raison de la non-vente de la parcelle 14.
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Les voeux de la municipalité auront lieu le samedi 5 janvier 2013 à 16 heures.
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Les travaux de rénovation du grand logement communal devraient être terminés au 1er janvier 2013.
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Le RPI souhaite personnaliser son nom, si vous avez une idée, veuillez informer la mairie ou la directrice d'école.
08:08 Publié dans Conseils municipaux, com. communes |
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