Domfaing : au fil du conseil municipal (05/12/2012)

Forêt, concession de source

Le conseil a validé le modèle de convention de gestion avec la commune de Belmont/Buttant liée au captage de leurs sources.

École, répartition charges RPI.

Pour l'année scolaire 2012-2013, la répartition des quote-part  des dépenses s'établit comme suit :

Belmont/Buttant : 31/73

Domfaing : 14/73

Vervezelle : 6/73

Les Rouges Eaux: 8/73

Bois de Champ : 14/73

 Travaux de voirie, état d'avancement

Les travaux ont débuté à la date convenue, le calendrier est respecté.

Les travaux pourront être interrompus en fonction des conditions météorologiques.

SCOT: schéma de cohérence territoriale

Les informations données par le conseiller général ont été commentées.

Le conseil souhaite qu'au minimum le périmètre du SCOT soit en concordance avec les périmètres de communauté de communes.

 Divers

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