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12/06/2009
Bruyères : passeport biométrique
PASSEPORT BIOMETRIQUE
En application du règlement européen du 13 décembre 2004, la France a l’obligation de délivrer au plus tard le 28 juin 2009 des passeports dont le composant électronique contiendra, outre l’image numérisée du visage du titulaire, celle de deux empreintes digitales.
La Ville de Bruyères a été retenue pour offrir aux usagers le service dit de « passeport biométrique »
Ce service sera effectif en mairie à compter du 18 juin 2009
Jours et heures d’ouverture : LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDREDI de 9 h - 12 h
Le demandeur devra se munir de
- 2 photographies récentes et ressemblantes au jour du dépôt de la demande de titre
- L’ancien passeport ou la carte d’identité française à jour ou le justificatif de perte ou de vol délivré par la gendarmerie
- Un acte de naissance avec filiation complète à demander à la mairie du lieu de naissance
Pour les Français nés, hors du territoire français la demande se fait au Service Central de l’État civil de Nantes
- Un timbre fiscal de :
- 44 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans
- 88 euros pour les majeurs
- 19 euros pour les enfants de moins de 15 ans.
17:32 Publié dans Infos rapides | 
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