La Girafe, Avison-Autrement

Les élus réunis en conseil le 30 octobre 08 ont avalisé les questions suivantes

Périmètre de protection des sources
Examen du devis des travaux établi par la DDAF.
Montant TTC : 93.288 €
Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et auprès du Conseil Général.

Forêt
Etat d’assiette des coupes de l’exercice 2009 : parcelles 3, 19 et 25. Les coupes de feuillus seront délivrées à la commune pour l’affouage. Les coupes résineuses seront vendues en bloc sur pied.
Il sera ajouté la parcelle 26 partie, dans laquelle doit être réalisée une 1ère éclaircie de plantation d’épicéa.
Affouages 2009
Institution d’une taxe affouagère de 120 € se substituant désormais au paiement de la redevance par stère fixée en 2008 à 12€.
Rôle d’affouage arrêté à 20 affouagistes.
Tirage au sort des lots le samedi 22 novembre à 14h à la Mairie.
Vente de coupes de septembre : parcelle 22 invendue à 4.500€

Cession de parcelles des Biens indivis de Laval-Fays
Rectification de la délibération du 15 septembre 2008 suite à une erreur d’écriture relative à la dénomination des parcelles cadastrales concernées.

Droit de préemption
La délibération du 15 septembre 2008 relative à l’institution d’un droit de préemption est annulée. Le projet sera revu en concertation avec les services compétents.

Affaires diverses- Renouvellement du contrat de l’employé communal d’Olivier Poirot.
- Réaffectation de l’atelier de distillation en local de rangement de matériels.
- Projet d’aménagement d’un rond-point à l’intersection de la Grand-rue et de la rue des Mauvais Blés. Le principe est admis. Le problème de la faisabilité technique est à examiner en concertation avec les riverains concernés.
- Subvention de 30 € accordée à une classe du collège Charlemagne de Bruyères pour la participation d’un élève de Fays à un voyage éducatif.
- Relocation des terres communales. Dossier en instance compte tenu de la procédure en cours relative aux autorisations d’exploiter