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19/12/2023
France : Communiqué de David Valence, député des Vosges
Mardi 19 décembre 2023
Une loi plus ferme mais aussi plus juste
Les parlementaires titulaires de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ont trouvé un accord à la majorité.
Ce texte permet d’expulser plus facilement les étrangers ayant commis des crimes et des délits, mais aussi de s’assurer que les personnes qui obtiennent la nationalité française partagent vraiment les valeurs de la République.
Cette loi est donc plus ferme que le droit existant par certains aspects.
Mais ce texte permet aussi aux étrangers qui travaillent dans des secteurs en tension de déposer eux-mêmes leur demande de régularisation, sans passer par le veto de leur employeur.
Il interdit la détention des mineurs dans des centres de rétention administrative, ce qui est possible aujourd’hui.
Ce texte marque donc de réels progrès sociaux sur d’autres sujets.
Enfin, cette loi diffère profondément de celle qu’avait adoptée le Sénat. Elle maintient l’aide médicale d’État, qui est indispensable malgré de nécessaires ajustements à la marge, comme l’a montré le récent rapport Evin-Stefanini.
Elle maintient l’hébergement d’urgence, dont la suppression aurait mis 150.000 personnes dans la
rue du jour au lendemain.
Humaniste et homme d’ordre, à l’écoute des préoccupations de nos concitoyens et profondément attaché aux principes de notre République, en conscience je voterai ce soir cette loi.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Loi immigration.pdf
David VALENCE
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