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26/01/2019

France : la qualité d’artisan reconnue par le Sénat

Le Sénat sanctuarise la qualité d’artisan avec l’adoption d’un amendement de Daniel Gremillet

Communiqué de presse de M. Daniel GREMILLET - Adoption au Sénat de l'amendement droit de suite des artisans.doc

17:33 Publié dans Politique |  Imprimer |  Facebook | |

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