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10/05/2018
Bruyères : crottes de caniches et autres...
Il est rappelé par la Mairie aux propriétaires d'animaux qu'ils sont responsables et qu'ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute gêne ou incident que génèrent les déjections.
Si aucune amélioration n'est constatée, la municipalité assure qu'elle se verra dans l'obligation de prendre des mesures répressives à l'encontre des contrevenants.
En cas de non-respect de la règlementation, tout propriétaire qui ne ramasse pas les déjections de son animal s'expose à une contravention de 35€. ( Art R 63-1 du code pénal)
Distribution de sacs gratuits: mairie de Bruyères aux heures d'ouverture.
09:40 Publié dans Animaux et coins de nature, Environnement | 
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