Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

« Bruyères : Junior, le chat s'est perdu | Page d'accueil | Herpelmont : Madame Fernande Laurent »

26/04/2018

Vosges : pièges à mâchoires interdits !

Colère 2.gifUn chat ayant été trouvé, traînant derrière lui un vieux piège à mâchoires, un rappel à la loi est donné par la SVPA de Brouvelieures qui a récupéré la pauvre bête affreusement mutilée. Plainte est posée et le serait à nouveau  si ce genre de pratique barbare était encore constatée.

"Depuis le 1er janvier 1995, l’utilisation et la détention de pièges à mâchoires sont interdites en France. La pose de pièges doit faire l’objet, de la part du titulaire du droit de destruction ou de son délégué ou du piégeur chargé des opérations, d’une déclaration en mairie de la commune où est pratiqué le piégeage.
La déclaration en mairie est préalable et au moins annuelle. Elle est valable jusqu’au 30 juin de l’année cynégétique en cours. Les pièges doivent porter le numéro d’agrément et doivent être visités au moins tous les matins, certains dans les deux heures qui suivent le lever du soleil. Rappelons que selon l’article 521-1 du Code pénal, le fait d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Il faut néanmoins que les personnes dont les animaux sont victimes de ce genre d’atrocités portent plainte pour que les piégeurs illégaux soient punis."

Les commentaires sont fermés.